Document - Japan: Amnesty International welcomes Japan’s acceptance of recommendations to establish a National Human Rights Institution in accordance with the Paris Principles but regrets Japan’s rejection of recommendations regarding abolition of the death penalty

Japon. Amnesty International se félicite que le Japon ait accepté les recommandations visant à mettre en place une institution nationale des droits humains, conformément aux Principes de Paris, mais regrette que le pays ait rejeté les recommandations concernant l'abolition de la peine de mort.

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : ASA 22/004/2013 AILRC-FR 14 mars 2013

Japon. Amnesty International se félicite que le Japon ait accepté les recommandations visant à mettre en place une institution nationale des droits humains, conformément aux Principes de Paris, mais regrette que le pays ait

rejeté les recommandations concernant l'abolition de la peine de mort Le Conseil des droits de l'homme adopte les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) s'agissant du Japon Amnesty International se félicite que le Japon ait accepté les recommandations visant à mettre en place une institution nationale des droits humains, conformément aux Principes de Paris1. Nous appelons le Japon à donner immédiatement effet à ces recommandations et aux autres recommandations acceptées lors de l'examen.

Amnesty International déplore en revanche que le Japon ait rejeté les recommandations émises par plus de 20 États concernant la peine de mort, et notamment l'introduction d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition totale de ce châtiment2. Nous regrettons aussi que le Japon ait rejeté les recommandations visant à abolir le système des « prisons de substitution » (daiyo kangoku) ou à le mettre en conformité avec les normes internationales3.

Par ailleurs, Amnesty International déplore que le Japon ait rejeté les recommandations visant à lui faire reconnaître sa responsabilité, notamment juridique, concernant le système d'esclavage sexuel pratiqué autrefois par les militaires, et à lui faire prendre des mesures appropriées pour redonner leur dignité aux victimes, y compris en leur fournissant des compensations adéquates4. Amnesty International a déjà exprimé la crainte que le déni de justice du gouvernement japonais ne fasse qu'aggraver les violations des droits humains commises contre les femmes. Les derniers commentaires du Premier ministre, Shinzo Abe, signalant qu'il voulait « réviser » les excuses qui ont été faites aux survivants, sont inquiétants car ils laissent penser que le Japon continuera à refuser de rendre justice aux victimes. Il en est de même de la déclaration de l'addendum indiquant que « la question ne doit pas être politisée, ni devenir un problème diplomatique »56. 1 Rapport du groupe de travail sur l'Examen périodique universel, Japon, A/HRC/22/14, 14 décembre 2012, recommandations 147.47 (Népal) ; 147.48 (Espagne) ; 147.49 (Nicaragua) ; 147.50 (Tunisie) ; 147.51 (Ukraine) ; 147.52 (Royaume-Uni) ; 147.53 (Bénin) ; 147.54 (Burkina Faso) ; 147.55 (France ) ; 146.56 (Indonésie) ; 147.57 (Jordanie) ; 147.58 (Malaisie) et 147.59 (Mexique). 2 A/HRC/22/14, recommandations 147.6 (Rwanda, Suisse) ; 147.7 (Uruguay) ; 147.8 (Australie) ; 147.93 (Italie) ; 147.94 (Namibie) ; 147.95 (Pays-Bas) ; 147.97 (Argentine) ; 147.98 (Australie) ; 147.99 (Mexique) ; 147.100 (Italie) ; 147.101 (Irlande) ; 147.102 (Allemagne) ; 147.103 (France) ; 147.104 (Finlande) ; 147.105 (Norvège) ; 147.106 (Portugal) ; 147.107 (Slovaquie) ; 147.108 (Slovénie) ; 147.109 (Espagne) ; 147.110 (Suisse) ; 147.111 (Turquie) ; 147.112 (Royaume-Uni) ; 147.113 (Autriche) et 147.123 (Belgique). 3 A/HRC/22/14, recommandations 147.116 (Espagne); 147.117 (Suisse) ; 147.18 (Norvège); 147.119 (France) et 147.120 (Allemagne). 4 A/HRC/22/14, recommandations 147.145 (République de Corée) ; 147.146 (Chine) ; 147.147 (Costa Rica) et 147.148 (République populaire démocratique de Corée). 5 Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Japon, Addendum, A/HRC/22/14/Add.1, 8 mars 2013, paragraphe 147.145. 6 Will Japan retract its sex slave apology?, http://www.globalpost.com/dispatch/news/regions/asia- pacific/japan/130103/Shinzo-Abe-sex-slave-apology-comfort-women-WWII, consulté le 14 mars 2013, et Japan's nationalist prime minister wants to revise war apology,

Il est préoccupant qu'un grand nombre des recommandations formulées dans l'EPU 2012 du Japon aient été déjà émises lors du premier examen de ce pays en 2008. Il est aussi très décevant de constater que le Japon n'a pas traité les questions telles que la peine de mort, le système daiyo kangoku et l'esclavage sexuel pendant la période intermédiaire, et qu'il a une nouvelle fois refusé les recommandations émises par la communauté internationale. Amnesty International exhorte le Japon à revoir sa position sur ces questions.

Complément d'information Au cours de sa 22e session, le 14 Mars 2013, le Conseil des droits de l'homme a adopté les documents finals de l'EPU s'agissant du Japon. Avant cela, Amnesty International avait émis la déclaration ci-dessus. L'organisation avait déjà fourni des informations sur la situation des droits humains au Japon : http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA22/007/2012/en

Document public Secrétariat international, Amnesty International, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume- Uni, www.amnesty.org

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http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/asia/japan/9774285/Japans-nationalist-prime-minister- wants-to-revise-war-apology.html, consulté le 14 mars 2013.

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