Document - Japan: Government endangers refugees' families in Turkey

JAPON

Le gouvernement met en danger les familles de réfugiés turcs

Index AI : ASA 22/004/2004

EFAI

Jeudi 2 septembre 2004

ARTICLE DESTINÉ AU SITE News.amnesty

Le gouvernement japonais a envoyé des représentants de l’État en Turquie pour enquêter, avec l’aide de la police turque, sur les familles de personnes ayant fait une demande d’asile au Japon. Ces initiatives sont très préoccupantes et ont des répercussions considérables sur la sécurité des demandeurs d’asile et de leur famille.

En août 2004, le ministère de la Justice a remis au tribunal de district de Tokyo les résultats d’enquêtes menées en Turquie sur 14 Kurdes de Turquie. Pour justifier cette inspection dans le pays d’origine de ces 14 demandeurs d’asile, le rapport du ministère invoque la nécessité de « connaître le mode de vie » de ces personnes qu’il soupçonne d’être venues au Japon pour des raisons économiques. La décision de mener ces enquêtes en Turquie semble avoir été prise après que les tribunaux de district de Tokyo et de Nagoya eurent statué en avril 2004 que deux demandeurs d’asile turcs devaient être considérés comme des réfugiés.

Les enquêtes menées en Turquie ont accru les risques pour les familles et les demandeurs d’asile, qui ont notamment été privés de tout contact avec leurs proches en Turquie. Un des demandeurs d’asile a indiqué que son grand frère avait téléphoné de Turquie pour dire qu’un fonctionnaire japonais et un policier turc se trouvaient chez lui. Le diplomate japonais s’était identifié et avait demandé à cet homme pourquoi ses deux jeunes frères étaient allés au Japon et avaient fait une demande d’asile.

Le fonctionnaire a également demandé quelle était la nature des activités politiques dans lesquelles ses frères s’étaient engagés. Depuis cet appel, le demandeur d’asile au Japon n’a pas réussi à joindre son frère ou ses parents en Turquie.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a reproché en août au gouvernement japonais sa gestion des demandes d’asile des Kurdes de Turquie. Le HCR a fait en particulier référence à la politique consistant à envoyer des représentants du ministère de la Justice japonais enquêter auprès des familles des réfugiés avec l’aide des autorités turques.

Amnesty International considère qu’en fournissant aux autorités turques des informations au sujet des demandes d’asile de ces personnes, le gouvernement japonais a augmenté le risque que celles-ci, si elles sont renvoyées de force dans leur pays, ne subissent de graves violations de leurs droits fondamentaux, telles que des détentions arbitraires, des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Le tribunal de district de Tokyo est en train d’examiner l’action en justice que deux demandeurs d’asile kurdes en provenance de Turquie ont engagée pour obtenir l’annulation du rejet de leur demande d’asile par le ministère de la Justice. Les deux hommes ont indiqué qu’ils avaient été arrêtés et torturés après avoir pris part à des manifestations organisées en Turquie à la fin des années 90 pour obtenir que les droits des Kurdes soient mieux protégés. Ils se sont rendus au Japon pour y demander asile en 1999 mais leur demande a été rejetée.

Il y a peu de chance qu’ils obtiennent gain de cause, aucune demande de statut de réfugié émanant d’un ressortissant turc n’ayant à ce jour été acceptée par les autorités japonaises. Pourtant, en août 2004 le nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants turcs (en majorité des Kurdes) depuis que le Japon a ratifié, en 1982, la Convention relative au statut des réfugiés s’élevait à 483.

Amnesty International a fait part à plusieurs reprises au gouvernement japonais de son inquiétude quant au fait que les autorités responsables de l’immigration n’offrent pas aux demandeurs d’asile l’accès à une procédure juste et satisfaisante de détermination de leur statut. L’organisation a indiqué qu’elle craignait que ceci ne conduise au renvoi forcé de réfugiés vers des territoires où leur vie, leur liberté ou leur intégrité physique seraient menacées. Le principe de non-refoulement est inscrit dans deux conventions internationales auxquelles le Japon est partie, la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. 