ACTION URGENTE

NEUF NOUVELLES EXÉCUTIONS PRÉVUES EN INDONÉSIE

Neuf personnes risquent d'être exécutées en Indonésie, les autorités de ce pays ayant repris les exécutions. Selon les services du procureur général, l'exécution d'Adami Wilson le 14 mars n'était que la première parmi 10 exécutions prévues en 2013.

L'Indonésie a procédé le mois dernier à sa première exécution depuis novembre 2008 : Adami Wilson, ressortissant du Malawi, a été passé par les armes le 14 mars. Il avait été condamné à mort en 2004 pour trafic de stupéfiants. À la suite de son exécution, le procureur général a annoncé que les autorités prévoyaient d'exécuter au moins neuf autres condamnés à mort en 2013. Selon ses services, trois de ces neuf personnes ont été condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants et six pour assassinat. Les autorités n'ont pas révélé les noms des neuf prisonniers concernés ni leurs dates d'exécutions, mais il semblerait qu'ils aient tous épuisé leurs voies de recours.

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte par une cagoule. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont trois ont une arme chargée de balles réelles et les neuf autres de cartouches à blanc. Celles-ci tirent sur les condamnés à une distance de cinq à 10 mètres.

Au moins 130 personnes sont sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie. Environ la moitié, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers, ont été condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Depuis le début de l'année 2013, au moins six personnes ont été condamnées à mort. En 2012, au moins 12 personnes ont été condamnées à mort.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en bahasa indonesia ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à arrêter les exécutions immédiatement et à commuer toutes les condamnations à mort en peines d'emprisonnement ;

demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine capitale ;

exhortez les autorités à publier des informations faisant état du nombre de prisonniers actuellement sous le coup d'une condamnation à mort en Indonésie et à révéler leurs noms ainsi que toute autre information pertinente à leurs familles ;

soulignez que la décision de reprendre les exécutions va à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine capitale.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 JUIN 2013 À :

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Président de la République

H.E. Susilo Bambang Yudhoyono

Istana Merdeka

Jakarta Pusat 10110

Indonésie

Fax : +62 21345 2685

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Procureur général

Basrief Arief

Jl. Sultan Hasanuddin No. 1, Jakarta Selatan, DKI Jakarta 12160

Indonésie

Fax : +62 21 725 1277 (merci de vous montrer persévérant-e)

Formule d'appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Présidente de la Commission nationale des droits humains

Siti Noor Laila

Jl. Latuharhari No. 4B, Menteng

Jakarta Pusat 10310

Indonésie

Fax : +62 21 392 5227

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Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

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ACTION URGENTE

NEUF NOUVELLES EXÉCUTIONS PRÉVUES EN Indonésie

COMPLÉMENT D'INFORMATION

L'Indonésie a repris les exécutions après une interruption de quatre ans le 14 mars 2013, date à laquelle Adami Wilson, un ressortissant malawien de 48 ans condamné pour trafic de stupéfiants, a été mis à mort (n'ayant appris son exécution qu'après, Amnesty International n'a pas publié d'Action urgente à ce sujet, mais un communiqué de presse y est consacré : http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Indonesie-La-premiere-execution-en-quatre-ans-est-%C2%ABchoquante-et-marque-un-retour-en-arriere%C2%BB-8150). Cette exécution choquante a marqué un retour en arrière après plusieurs années au cours desquelles des éléments positifs laissaient penser que l'Indonésie se détournait de la peine capitale. En octobre 2012, après que le président Susilo Bambang Yudhoyono a commué la peine de mort d'une personne condamnée pour trafic de stupéfiants, le ministre des Affaires étrangères Marty Natalegawa a annoncé que ce geste faisait partie d'un mouvement plus large s'écartant de l'usage de ce châtiment en Indonésie. Également en 2012, la Cour suprême a commué la peine de mort d'un autre « trafiquant » en une peine de 12 ans d'emprisonnement et le président a gracié deux autres personnes qui avaient été condamnées à mort pour trafic de stupéfiants.

Amnesty International reconnaît qu'il est nécessaire que les États luttent contre la criminalité, notamment contre les meurtres et le trafic de stupéfiants, mais estime que la peine de mort ne constitue pas une solution. Il n'existe aucune preuve convaincante que la peine de mort soit plus dissuasive que les autres châtiments.

Amnesty International considère que la peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et qu'elle viole le droit à la vie proclamé par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel l'Indonésie est partie. L'article 6(2) du PIDCP dispose que le recours à la peine capitale doit être réservé aux « crimes les plus graves », étant entendu qu'il s'agit de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales. De plus, l'article 6(6) précise : « Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». Le Comité des droits de l'homme, organe qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que, « d'une manière générale, l'abolition est évoquée dans [l'article 6] en des termes qui suggèrent […] que l'abolition est souhaitable », et que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ».

Dans sa résolution 2005/09, la Commission des droits de l'homme des Nations unies engageait tous les États maintenant la peine de mort à « rendre publics les renseignements concernant l'application de la peine de mort et toute exécution prévue ». Le 23 mars 2012, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté la résolution 19/ 37 relative aux « droits de l'enfant », dans laquelle il demandait aux États de veiller à ce que « les condamnés eux-mêmes, leur famille et leurs représentants légaux reçoivent à l'avance toute information utile concernant l'exécution prévue, la date, l'heure et le lieu d'exécution, et d'autoriser une dernière visite ou communication avec le condamné ».

Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort en toutes circonstances et soutient la tendance mondiale contre le recours à ce châtiment, exprimée avec force le plus récemment dans la résolution adoptée le 20 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, qui appelait à un moratoire mondial sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. L'Indonésie s'était alors pour la première fois abstenue de voter contre une résolution appelant à la mise en place d'un moratoire mondial sur les exécutions. Au total, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. C'est le cas de 28 États sur 41 dans la région Asie-Pacifique.

Nom : Adami Wilson (h) et les condamnés à mort dont Amnesty International ignore le nom (genres inconnus)

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AU 109/13, ASA 21/010/2013, 29 avril 2013