Document - India: Open letter to Minister of Environment and Forests

Inde. Lettre ouverte au ministre de l'Environnement et des Forêts

Réf : TG ASA 20.2011.007

Index AI : ASA 20/032/2011

SF11C127

Jairam Ramesh

Ministre de l'Environnement et des Forêts

Paryavaran Bhavan

CGO Complex

Lodhi Road

New Delhi 110003

Inde

24 juin 2011

Monsieur le Ministre,

Amnesty International vous écrit pour vous remercier d'avoir rendu public sur le site Internet de votre Ministère les rapports du Bureau de contrôle de la pollution de l'État d'Orissa (OSPCB) concernant des visites faites sur le site de Lanjigarh le 25 avril et les 17 et 18 mai 2011, suite aux préoccupations exprimées par Amnesty International et les médias concernant des menaces de fuites dans le bassin à boue rouge de 28 hectares situé à Lanjigarh dans l'État d'Orissa, sur un site géré par Vedanta Aluminium Limited, une filiale de Vedante Resources plc.

La note de couverture publiée par votre Ministère ainsi que les rapports d'inspection de l'OSPCB indiquent qu'il n'y a pas eu de fuite dans le bassin à boue rouge. Toutefois, le rapport de l'OSPCB rédigé à partir des visites menées les 17 et 18 mai 2011 (voir Annexe 1) note que le 16 mai, le bassin central de récupération près du bassin à boue rouge a débordé et que de l'eau est passée dans le bassin d'à côté. Le rapport de l'OSPCB rédigé à partir d'une visite sur place le 25 avril 2011 (voir Annexe 2) est moins univoque sur ce qui s'est passé le 5 avril 2011, mais il explique : « Les échantillons d'eau collectés dans le bassin d'eau situé en aval du bassin à boue rouge ont un pH de 8,5 ; ce chiffre est élevé mais reste en deçà de la limite fixée à 9. La hausse du pH est due au débordement du bassin de récupération suite à l'orage du 5 avril 2011. » Nous souhaiterions obtenir plus d'informations et de précisions concernant les points suivants :

1. Puisque ce bassin à boue rouge est presque à saturation (et que la construction et la mise en service d'un second bassin à boue rouge de 60 hectares ont été retardées), votre Ministère et l'OSPCB ont-ils approuvé une hausse de trois mètres de la hauteur de la digue afin d'augmenter la capacité de stockage du bassin à boue rouge ? Étant donné que les premiers rapports d'évaluation de l'impact environnemental de la raffinerie ou de son projet d'expansion n'avaient pas envisagé cette possibilité, quelles évaluations ont été entreprises depuis pour déterminer les éventuels impacts négatifs de toute hausse de la capacité du bassin ?

2. Au cours de la visite du 25 avril 2011, Vedanta Aluminium a-t-elle informé l'OSPCB que de l'eau avait débordé du bassin de récupération le 5 avril 2011 ? Le débordement a-t-il été déclaré pendant la visite sur le site (le 25 avril 2011) ou en amont (si oui, quand) ?

3. Si le débordement n'avait pas été déclaré par l'entreprise, comment l'OSPCB a-t-il établi que le bassin de récupération avait débordé le 5 avril 2011 ?

4. Pourriez-vous nous indiquer si d'autres démarches ont été faites par l'entreprise concernant le bassin à boue rouge ? Si oui, quelles sont-elles ?

5. Quel était le pH du bassin situé en aval du bassin à boue rouge (dont le pH était de 8,5 le 25 avril 2011) lors des inspections menées au cours de ces trois derniers mois ?

6. L'OSPCB a indiqué dans les conclusions de son premier rapport d'inspection (Annexe 2) qu'« il doit être garanti que quelles que soient les circonstances, des lixiviats ou de l'eau collectés dans le bassin central de récupération ne doivent pas couler dans les zones alentours. » Néanmoins, dans son second rapport d'inspection (Annexe 1), l'OSPCB a remarqué que de l'eau de pluie avait débordé hors du bassin central de récupération le 16 mai 2011, parce que l'une des pompes près du bassin central de récupération était en panne. Quelles mesures l'OSPCB a-t-il prises afin de faire appliquer sa recommandation précédente selon laquelle « quelles que soient les circonstances, des lixiviats ou de l'eau collectés dans le bassin central de récupération ne doivent pas couler dans les zones alentours. » ?

7. Des pompes supplémentaires ont-elles été installées près du bassin central de récupération suite aux recommandations du second rapport d'inspection (Annexe 1) ?

8. La construction de bassins de récupération supplémentaires et d'un barrage a-t-elle été terminée (comme décrit dans l'Annexe 2) ?

9. D'après les informations que contiennent les rapports d'inspection, il semble que l'OSPCB soit parvenu à ses conclusions après avoir mené des tests et avoir discuté avec des employés de Vedanta Aluminium. Pourriez-vous nous indiquer si les représentants de l'OSPCB se sont entretenus avec les populations locales qui vivent près du bassin à boue rouge et/ou les individus qui ont dit avoir vu les fuites et l'eau du bassin à boue rouge déborder dans les zones adjacentes ?

10. L'OSPCB a-t-il testé le pH de l'eau du bassin central de récupération le 25 avril et/ ou les 17 ou 18 mai 2011 lors de ses inspections ?

11. Comment l'OSPCB a-t-il établi que l'eau qui avait débordé du bassin central de récupération le 16 mai 2011 était de l'eau de pluie et non pas de l'eau alcaline (c'est-à-dire qui n'avait pas été en contact avec des lixiviats qui seraient passés du drain de pied au bassin central de récupération) ?

12. L'OSPCB a-t-il testé les murs du bassin à boue rouge au cours de l'une de ses visites et/ou le pH du sol autour du bassin à boue rouge ?

13. Dans le rapport de la première inspection (Annexe 2), rédigé suite à une visite menée sur le site le 25 avril 2011, l'OSPCB a indiqué : « Il y aurait une faille tectonique sous le bassin à boue rouge, qui serait à l'origine des fuites dans le drain de pied. Le service a pris les mesures nécessaires pour empêcher que des lixiviats s'infiltrent à travers la faille. » Nous souhaiterions obtenir plus d'informations sur la faille tectonique, l'origine de sa découverte et la position de l'OSPCB concernant les conséquences liées à la présence d'une faille tectonique sous un grand bassin de stockage de boue rouge. Existe-t-il un risque que de la boue rouge s'infiltre dans le sol à cause de la faille ? Quelles mesures ont été prises par le service pour empêcher que des lixiviats passent à travers la faille ?

14. Étant donné la gravité des préoccupations liées à des fuites et des débordements du bassin à boue rouge, et l'inquiétude considérable des populations locales concernant les risques de débordement pendant la saison des pluies, pourquoi seul le bureau régional de l'OSPCB à Rayagada s'est-il chargé de la surveillance ? Et dans le cas du second rapport, pourquoi l'inspection n'a-t-elle été effectuée que par un représentant et non pas par une équipe de scientifiques de haut niveau de l'OSPCB et du bureau régional du Ministère à Bhubaneswar ?

15. Quelles mesures l'OSPCB ou les autorités locales ont-elles prises pour diffuser les conclusions des rapports d'inspection aux populations locales vivant près du bassin à boue rouge ? Étant donné que l'OSPCB a conclu que de l'eau du bassin central de récupération avait débordé dans le bassin d'à côté, et que les populations sont très inquiètes face au risque de fuites du bassin à boue rouge, il est indispensable de leur communiquer les résultats, les impacts éventuels et les mesures de réparation prises pour que tout débordement soit évité à l'avenir.

16. Dans l'éventualité où le bassin à boue rouge viendrait à fuir ou à déborder, comment Vedanta Aluminium et les autorités locales prévoient de faire face à ce type d'urgence ?

Nous vous prions de bien vouloir nous informer des mesures et des dispositifs prévus pour faire face à une fuite. Les détails des dispositifs prévus ont-ils été communiqués aux populations locales ?

Amnesty International reste préoccupée par le fait qu'en dépit de deux débordements du bassin de récupération ces deux derniers mois, ni l'OSPCB ni le Ministère n'ont décrit précisément quelles mesures seront prises pour garantir que l'état du bassin à boue rouge continuera d'être surveillé tout au long de la saison des pluies en cours actuellement.

Il faut également noter que malgré des témoignages selon lesquels les populations locales sont très inquiètes au sujet des débordements et malgré le fait que même l'OSPCB ait déclaré que de l'eau avait débordé du bassin central de récupération, les conclusions n'ont pas été communiquées aux populations locales.

Les populations locales, qui s'étaient opposées à la multiplication par cinq de la taille de la raffinerie proposée par Vedanta Aluminium, avaient notamment évoqué les risques posés par le système de gestion des déchets, dont le bassin à boue rouge.

Il est essentiel que les conclusions de l'OSPCB soient mises à disposition des populations locales et que des réunions publiques soient organisées afin d'expliquer les risques liés à tous débordements ou fuites du bassin à boue rouge, ainsi que les mesures prises afin d'empêcher ce type de fuite. Les populations doivent également être dûment informées de tout plan expliquant les mesures prises par l'entreprise et les autorités locales si une fuite devait se produire afin de protéger les populations locales des impacts négatifs éventuels.

Étant donné les risques liés à la proximité du bassin à boue rouge avec des populations locales et des masses d'eau, Amnesty International exhorte également le Ministère à organiser un audit indépendant de la construction du bassin à boue rouge afin d'assurer qu'il est conforme aux normes énoncées par les lois indiennes relatives à la protection de l'environnement ainsi qu'aux normes internationales. En attendant, il est essentiel que l'OSPCB continue de surveiller l'intégrité du bassin à boue rouge au cours de la saison des pluies.

Nous vous prions de bien vouloir noter qu'Amnesty International a également contacté l'entreprise directement afin d'aborder les questions évoquées dans les rapports d'inspection.

Nous attendons avec intérêt votre réponse et des détails complémentaires sur les points évoqués ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération,

Madhu Malhotra

Directeur adjoint

Programme Asie-Pacifique

Cc :

Naveen Patnaik

Chef du gouvernement de l'État d'Orissa

Naveen Nivas

Aerodrome Road

Bhubaneswar 751001

Inde

Rabi Narayan Senapati

Président

Orissa State Pollution Control Board

Paribesh Bhawan

A/118, Nilkantha Nagar

Bhubaneswar 751012

Inde

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