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INDE

Craintes de renvois forcés

Habibulde(h), fils de feu Hasein, 24 ans

Haroon (h), fils de Haron, 24 ans

Rashid(h), fils de Harif, 27 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 20/018/2007

AU 257/07

ÉFAI

10 octobre 2007

Habibulde (fils de feu Hasein), Haroon (fils de Haron) et Rashid (fils de Harif), ressortissants birmans originaires de Yangon (ex-Rangoon), ont été arrêtés le 2 octobre par les forces de sécurité indiennes pour être entrés dans l'État du Manipur (nord-est de l'Inde) sans documents en règle. Amnesty International craint que ces hommes ne soient renvoyés de force au Myanmar, où ils risqueraient, dans le contexte de la répression gouvernementale du mouvement de protestation pacifique, d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Les trois hommes ont été appréhendés par des membres des 24 Assam Rifles(24 Tirailleurs de l'Assam), un groupe paramilitaire, lors d'un contrôle de sécurité sur les véhicules à Khudenthabi, près de la ville frontalière de Moreh dans le Manipur. Ils ont été remis à la police d'Imphal, la capitale de l'État du Manipur, qui les a accusés d'être entrés illégalement sur le territoire indien, avant de les transférer au poste de police de Moreh. Le 9 octobre, les trois hommes ont comparu devant un tribunal et ont été placés en détention provisoire pour une durée de quinze jours.

D'après des informations relayées par les médias indiens, les autorités indiennes envisagent de renforcer leur dispositif de sécurité le long de la frontière indo-birmane ainsi que dans d'autres États du nord-est du pays, afin d'empêcher un éventuel afflux de personnes fuyant la vague de répression qui s'est récemment abattue sur le Myanmar. La frontière aurait été fermée pendant neuf heures au début de la semaine et pourrait l'être à nouveau dans les prochains jours. Dans le même temps, les contrôles de sécurité sur les véhicules ont apparemment été accrus sur la route reliant Moreh à Imphal.

Des sources dignes de foi se sont rendues à Tamu et Namphalong, des villes birmanes situées à la frontière avec le Manipur, où elles ont constaté la présence de très nombreux membres des forces de sécurité et autres personnes manifestement chargées d'informer le gouvernement. Certaines informations indiquent que des manifestations antigouvernementales ont également été réprimées dans les villes frontalières, tout comme dans le reste du pays.

Compte tenu de l'intensification des mesures de sécurité adoptées par les autorités indiennes à la frontière avec le Myanmar, Amnesty International craint que d'autres personnes n'aient été arrêtées ou ne le soient à l'avenir, et que celles-ci ne soient renvoyées de force si elles traversent la frontière dans les semaines à venir.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les arrestations se poursuivent dans le cadre de la répression des manifestations pacifiques au Myanmar.

Selon les informations reçues, ceux qui ont participé au mouvement continuent de faire l'objet de fouilles et d'être surveillés et harcelés. En outre, des proches et des voisins de personnes soupçonnées d'y avoir pris part seraient la cible de menaces.

Les médias d'État du Myanmar ont annoncé que les personnes arrêtées lors des manifestations encouraient des peines d'emprisonnement. Le 9 octobre, le New Light of Myanmar, quotidien officiel du Myanmar, a indiqué que «toute personne arrêtée pour avoir enfreint la loi [devait] être inculpée et purger une peine de prison si elle était reconnue coupable».Craignant d'être arrêtées, de nombreuses personnes sont apparemment entrées dans la clandestinité ; il semble en outre que certaines fuient vers l'Inde et la Thaïlande voisines.

Les manifestations pacifiques, suscitées par la hausse importante des prix du carburant, ont commencé au mois d'août. Elles se sont rapidement multipliées, rassemblant de plus en plus de participants. Des moines bouddhistes ont pris la tête du mouvement. Dans la soirée du 25 septembre, les autorités ont adopté des mesures de répression contre les manifestants : descentes dans des monastères, arrestations de moines et d'autres personnes et instauration d'un couvre-feu, entre autres.

Les violations des droits humains au Myanmar sont généralisées et systématiques. Parmi celles-ci, on peut citer le recrutement d'enfants soldats et le travail forcé, ainsi que les lois rendant passible de poursuites pénales le fait d'exprimer pacifiquement une opinion politique divergente. À la fin de l'année 2006, la plupart des dirigeants de l'opposition se trouvaient en prison ou en détention administrative ; en tout, plus de 1160 prisonniers politiques sont détenus dans des conditions qui ne cessent de se détériorer. Par ailleurs, des personnes sont fréquemment arrêtées sans mandat et détenues au secret. La torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont des pratiques courantes, notamment lors des interrogatoires et pendant la période précédant les procès. Les actions en justice contre des détenus politiques ne répondent pas aux normes internationales d'équité des procès : les accusés se voient souvent refuser toute assistance juridique et les procureurs s'appuient sur des « aveux » arrachés sous la torture.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités indiennes à ne pas renvoyer de force Habibulde (fils de feu Hasein), Haroon (fils de Haron) et Rashid (fils de Harif) au Myanmar, conformément aux obligations incombant à l'Inde en vertu du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

- demandez-leur de s'assurer qu'il leur est permis sans restriction de consulter l'avocat de leur choix et de bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- priez les autorités de veiller à ce que ces trois hommes puissent bénéficier d'une procédure complète de détermination du statut de réfugié s'ils souhaitent demander l'asile et à ce qu'ils soient autorisés à entrer en contact avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ;

- priez-les de permettre à d'autres personnes fuyant les violations des droits humains au Myanmar de pénétrer sur le territoire indien, de bénéficier d'une procédure complète de détermination du statut de réfugié et d'entrer en contact avec le HCR.

APPELS À

Ministre de l'Intérieur :

Mr. Shivraj Patil

Minister for Home Affairs

104, North Block

New Delhi 110 001

Inde

Fax : + 91 11 23092113/ + 91 11 23092979/ + 91 11 23093003

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Mr Pranab Kumar Mukherjee

Minister of External Affairs

Government of India

172 South Block

New Delhi 110 001

Inde

Fax : + 91 11 23093003/ + 91 11 23011463/ + 91 11 23013254

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 21 NOVEMBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.