Document - People's Republic of China: Serious human rights violations and the crackdown on dissent continues

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

Persistance de graves violations des droits humains et poursuite de la répression contre les dissidents

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/047/02

ÉFAI

Londres, octobre 2002

Résumé

Amnesty International reste profondément préoccupée par les graves violations des droits humains perpétrées dans toute la Chine, et notamment par les arrestations et les incarcérations arbitraires, les procès non équitables, les actes de torture et les nombreuses exécutions signalés dans ce pays. La situation en matière de droits humains s’est dégradée au cours des dix-huit derniers mois. Cette dégradation est en grande partie la conséquence de la campagne contre la criminalité, intitulée «Frapper fort»,qui a donné lieu à de graves atteintes aux droits humains, en particulier à une forte augmentation du nombre de condamnations à mort et d’exécutions. La torture et les mauvais traitements sont en outre toujours aussi répandus et systémiques. Le présent document résume un certain nombre de préoccupations majeures d’Amnesty International en Chine :

1. le recours accru à la peine capitale dans le cadre de la campagne «Frapper fort», qui s’est soldée par un grand nombre d’exécutions, à l’issue, bien souvent, de procès inéquitables ou sommaires ;

2. l’intensification des atteintes aux droits fondamentaux de la communauté ouïghoure, essentiellement de confession musulmane, de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la Chine invoquant le prétexte de la «guerre contre le terrorisme» pour durcir la répression ;

3. la poursuite de la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de religion au Tibet, ainsi que le sort de nombreux prisonniers d’opinion, en grande majorité des religieuses et des moines bouddhistes, toujours incarcérés ;

4. la poursuite de la répression du mouvement spirituel Fa Lun Gong et d’autres organisations dites «hérétiques», comme l’indiquent les très nombreuses informations faisant état d’arrestations arbitraires, de torture et de mauvais traitements dont seraient notamment victimes les personnes refusant de renoncer à leurs convictions ;

5. les sérieuses restrictions apportées au droit à la liberté d’expression, sous la forme, notamment, de nombreuses arrestations, suivies d’emprisonnement, de militants politiques, de défenseurs des droits humains, de partisans de réformes et d’internautes, très souvent interpellés pour des motifs vagues, relatifs à des «secrets d’État» ;

6. les restrictions qui continuent de peser sur les droits des travailleurs, notamment sur leurs droits à la liberté d’expression et d’association, comme en témoignent les nombreuses arrestations arbitraires de personnes militant pour les droits des travailleurs et la brutalité de la police lors de la répression des mouvements de grève et des manifestations ;

7. l’intensification de la répression contre les demandeurs d’asile nord-coréens en Chine ; elle s’est traduite par des expulsions massives d’hommes et de femmes qui risquent fort d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux à leur retour en Corée du Nord.

La peine de mort

La peine de mort continue d’être très largement utilisée en Chine. Elle l’est de surcroît de façon arbitraire et, bien souvent, à la suite d’ingérences du pouvoir politique. Le lancement de la campagne «Frapper fort»contre la délinquance, en avril 2001, s’est traduit par une spectaculaire augmentation des condamnations et des exécutions. Dans les mois qui ont suivi, un nombre record de personnes ont été condamnées à mort et exécutées, souvent à l’issue de procès visiblement sommaires et pour des infractions allant de la fraude fiscale au trafic de drogue, en passant par le proxénétisme. Les informations officielles concernant cette campagne révèlent un total mépris pour les normes internationales, qui exigent le respect d’une procédure judiciaire extrêmement prudente dans toute affaire susceptible de donner lieu à une condamnation à la peine capitale. Bien que la campagne «Frapper fort»ait été initialement dirigée contre la criminalité organisée violente, les autorités nationales et provinciales ont largement étendu son champ d’application, comme en région autonome ouïghoure du Xinjiang, où le but avoué est de porter un coup décisif aux forces séparatistes, en éliminant le séparatisme et les activités religieuses illégales. [Agence France Presse, 27 avril 2001]La région autonome ouïghoure du Xinjiang est la dernière région de Chine où Amnesty International enregistre des exécutions publiques et des exécutions de prisonniers politiques. Malgré certaines informations officielles selon lesquelles la campagne «Frapper fort»n’aurait pas permis d’obtenir tous les résultats escomptés, les autorités ont annoncé le 26 mars 2002 qu’elle était prolongée d’un an. [Agence France Presse, 16 avril 2002, information reprise de l’agence Xinhua (Chine nouvelle)]Il a été annoncé le 30 août 2002, à l’approche du 16e congrès du Parti communiste chinois, prévu à Pékin (Beijing) en novembre 2002, que la campagne «Frapper fort»allait être intensifiée, afin d’éradiquer la délinquance et «d’approfondir et de consolider les résultats»déjà acquis. [South China Morning Post,30 août 2002]On a également appris que les autorités de Pékin avaient pris des mesures en vue de rendre les services administratifs locaux responsables du taux de criminalité constaté dans leurs circonscriptions respectives. Amnesty International craint qu’une telle démarche ne se traduise par une augmentation du nombre des cas de torture et de procès inéquitables ou sommaires, dans la mesure où la police et les pouvoirs publics en général risquent de vouloir à tout prix «produire des résultats». Comme les années précédentes, plusieurs cas d’erreurs judiciaires, commises sur la foi d’aveux extorqués sous la torture, ont été signalés en 2002. L’usage de la torture pour arracher des «aveux» aux suspects est une pratique courante, dont la fréquence s’est encore accrue avec la campagne «Frapper fort». Dans la majorité des cas, la justice ne s’est aperçue de son erreur qu’après avoir découvert le vrai coupable. Amnesty International exprime une nouvelle fois sa profonde inquiétude concernant le sort de Zhuo Xiaojun, condamné à mort en 2000 sur la foi de preuves qu’un tribunal a jugées insuffisantes il y a déjà huit ans. Zhuo Xiaojun a été condamné à mort le 14 janvier 2000 par le tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou, qui l’avait reconnu coupable d’homicide volontaire, à l’issue d’un procès totalement inéquitable. Le tribunal populaire supérieur de la province du Fujian a examiné son appel le 28 novembre 2000, mais sa décision n’avait toujours pas été communiquée à l’heure de la rédaction de ces lignes. Zhuo Xiaojun est en détention depuis près de treize ans. Il a été arrêté le 26 décembre 1989, pour avoir participé à une rixe qui avait éclaté devant chez lui. Il a été condamné une première fois à mort en septembre 1990, malgré la faiblesse du dossier d’accusation. Lors de son procès en appel, en janvier 1992, le tribunal populaire supérieur provincial avait estimé que les circonstances exactes de l’affaire n’étaient pas claires et avait annulé sa condamnation, renvoyant l’affaire devant le tribunal de première instance pour qu’elle soit rejugée. Le nouveau procès a débuté en janvier 1993, mais il a ensuite été ajourné pendant sept ans, pour complément d’enquête. Aucune autre explication n’a été donnée à ce retard. Zhuo Xiaojun a été finalement jugé le 14 janvier 2000. Son procès n’a duré que quelques heures et il a de nouveau été condamné à mort, après une demi-heure de délibérations. Il affirme que ses «aveux», élément central, semble-t-il, du dossier d’accusation, ont été extorqués par la torture et qu’il a notamment été passé à tabac. Le procureur n’aurait pas tenu compte de ces allégations, alors que certains de ses collaborateurs auraient vu Zhuo Xiaojun suspendu à une porte lors de son passage à tabac, et auraient pu constater ses blessures, dont il porterait encore les cicatrices près de treize ans plus tard. Amnesty International estime que la manière dont sont menées les campagnes «Frapper fort»compromet sérieusement les efforts déployés par certaines institutions et certains juristes de Chine pour améliorer le fonctionnement de la justice et instaurer un réel état de droit.

La région autonome ouïghoure du Xinjiang

Amnesty International reste préoccupée par la manière dont la Chine a visiblement récupéré les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis pour justifier la répression de la culture et de la religion ouïghoures, ainsi que les restrictions qui pèsent sur les autres libertés fondamentales en région autonome ouïghoure du Xinjiang. Cette politique se traduit par de graves violations des droits humains, et notamment par des milliers d’arrestations et de mises en détention dans la population ouïghoure. Les personnes arrêtées pour des infractions politiques au Xinjiang risquent fort, en outre, d’être victimes d’actes de torture ou de mauvais traitements. L’offensive menée contre les personnes soupçonnées d’être opposées au gouvernement, présentées dans la presse officielle comme «des séparatistes ethniques, des terroristes et des extrémistes religieux»,s’est intensifiée au Xinjiang peu après le 11 septembre 2001. Les pouvoirs publics ont imposé de nouvelles restrictions à la liberté de religion, ont fermé des mosquées considérées comme exerçant une «mauvaise influence»sur les jeunes et soumis les religieux musulmans à une étroite surveillance et à des séances d’«éducation politique». De sources officielles, il a été précisé que la «lutte contre le séparatisme»avait un large spectre et qu’elle consistait notamment à réprimer toutes velléités de dissidence et d’activisme d’opposition, y compris l’expression non violente d’opinions, par des poèmes, des chansons ou des écrits, quelle que soit leur forme (livre, pamphlet, lettre ou Internet). En décembre 2001, le Code pénal a été amendé afin de renforcer les dispositions relatives au «terrorisme». Amnesty International craint que ces amendements n’élargissent le champ d’application de la peine capitale et ne criminalisent des activités pacifiques ainsi que l’exercice de la liberté d’expression et d’association. La loi dispose par exemple que le fait d’appartenir à une «organisation terroriste»est une infraction pénale mais, dans la mesure où elle ne donne pas de définition d’une telle organisation, elle pourrait être interprétée comme s’appliquant à tout groupe religieux ou d’opposition politique. L’inquiétude d’Amnesty International est d’autant plus vive que les États-Unis ont récemment annoncé qu’ils avaient placé le Mouvement islamique du Turkestan oriental (MITO) sur la liste des organisations dites «terroristes». [Voir «US adds Uighur separatist group to terror list: Armitage» [Les États-Unis ajoutent un groupe séparatiste ouïghour à la liste des mouvements terroristes : Armitage], Agence France Presse, 26 août 2002]Cette mise à l’index, confirmée le 11 septembre 2002 par le Conseil de sécurité des Nations unies, semble conforter la position de la Chine, qui avait déjà condamné ce groupe. [Voir «Les forces terroristes du "Turkestan oriental" ne peuvent se dérober à leurs responsabilités», communiqué du Bureau d’information du Conseil des affaires d’État de Chine populaire, publié dans le Quotidien du peupledu 21 janvier 2002]Amnesty International n’est en mesure ni de confirmer ni de démentir les informations, selon lesquelles le MITO serait responsable d’actions violentes, mais il est clair que ce groupe est relativement peu important et peu connu et qu’il n’est pas représentatif des nombreux Ouïghours de Chine qui revendiquent le respect des libertés et des droits fondamentaux ou cherchent à jouir de ces droits de façon pacifique. [Bien souvent, les autorités chinoises ne font pas de différence entre actes non violents de contestation et «terrorisme». Ainsi, dans un texte paru le 21 janvier 2002 (voir note précédente), les pouvoirs publics accusaient le MITO (également connu sous le nom de Parti islamique d’Allah du Turkestan oriental) d’être derrière les «événements de Yining»,survenus du 5 au 8 février 1997 et qualifiés de «graves émeutes, au cours desquelles les terroristes ont scandé des mots d’ordre appelant à la mise en place d’un royaume islamique». Toutefois, selon certains témoignages, c’est la répression brutale, par les forces de sécurité, d’une manifestation pacifique de la population ouïghoure qui aurait mis le feu aux poudres, inaugurant deux jours d’émeutes et de violences sporadiques]On peut craindre que la Chine n’interprète l’initiative des États-Unis et des Nations unies comme un feu vert à la répression qu’elle mène contre toutes les formes de dissidence au Xinjiang, ce qui risque de se traduire par de nouvelles violations des droits fondamentaux de la communauté ouïghoure, très majoritairement musulmane. Des milliers de personnes sont toujours emprisonnées au Xinjiang en violation de leurs droits fondamentaux. Amnesty International réitère ses appels en faveur de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d’opinion de la région autonome, et notamment de la femme d’affaires ouïghoure Rebiya Kadeer et de l’universitaire Tohti Tunyaz (dont le nom de plume est Tohti Muzart). Rebiya Kadeer purge actuellement une peine de huit ans d’emprisonnement, à laquelle elle a été condamnée en mars 2000 pour avoir «communiqué des informations secrètes à des étrangers». Or, les informations en question consistaient tout simplement en divers journaux, en vente libre en Chine, qu’elle avait envoyés à son mari, aux États-Unis. Rebiya Kadeer est détenue à la prison de Baijiahu, à Ürümqi, la capitale du Xinjiang. Son état de santé se serait dégradé ces derniers mois. Tohti Tunyaz a lui aussi été placé en détention au nom de la notion de «secret d’État». Il a été arrêté en février 1998, alors qu’il effectuait des recherches universitaires sur l’histoire des Ouïghours dans le Xinjiang. Condamné en mars 1999 à onze années d’emprisonnement pour «incitation au séparatisme»et «obtention illégale de secrets d’État»,il purge actuellement sa peine à la prison n°3 de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, à Ürümqi. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que Tohti Tunyaz était emprisonné de manière arbitraire et en violation de son droit à la liberté de pensée, d’expression et d’opinion.

La région autonome du Tibet

Une série sans précédent de libérations a eu lieu ces derniers mois. Six prisonniers d’opinion tibétains ont été libérés de prison avant l’expiration de leur peine. [Il s’agit de Ngawang Choephel (emprisonné en septembre 1995, qui devait être libéré en août 2003, et qui a finalement été remis en liberté au mois de janvier 2002) ; Gyaltsen Drolkar (arrêtée en août 1990, libérable en août 2002, mais qui aurait été libérée quelques mois plus tôt, en avril 2002) ; Tenzin Thubten (arrêtée en août 1990, qui devait être libérée en août 2002, mais qui l’a été quelques mois plus tôt, à une date non précisée) ; Ngawang Choekyi (arrêtée en mars 1992, libérable en mars 2005, mais remise en liberté cette année, à une date non précisée) ; Jigme Sangpo (arrêté en septembre 1983, libérable en septembre 2011, mais libéré en avril 2002) ; et Ngawang Choezom (arrêtée en mars 1992, libérable en mars 2003, finalement libérée en juin 2002)]Amnesty International s’en félicite, mais elle reste préoccupée par la répression qui continue de s’exercer dans la région contre la liberté d’expression, de religion et d’association. Les institutions religieuses restent soumises à de sévères restrictions. De nombreux monastères et couvents bouddhistes ont été détruits et des centaines de moines et de religieuses ont été expulsés. Plus de 180 Tibétains (essentiellement des moines et des religieuses bouddhistes) sont toujours emprisonnés, en violation de leurs droits les plus fondamentaux. Nombre d’entre eux ont été torturés en détention et vivent dans des conditions qui constituent souvent, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant. C’est notamment le cas de Ngawang Sangdrol, une religieuse bouddhiste emprisonnée après avoir manifesté pacifiquement à Lhassa en faveur de l’indépendance du Tibet. Ngawang Sangdrol se trouve toujours à la prison n°1 de la région autonome du Tibet (plus connue sous le nom de prison de Drapchi), où elle a été à plusieurs reprises victime de violences et d’autres actes de torture ou de mauvais traitement (elle a notamment été placée à l’isolement cellulaire). Comme elle continuait de protester en prison, sa peine a été prolongée à trois reprises. Elle ne devrait pas être libérée avant le mois de novembre 2011. Un certain nombre d’arrestations et d’incarcérations récentes ont en outre été visiblement effectuées de façon arbitraire ou en violation des normes internationales relatives à l’équité des procès. C’est notamment le cas de l’arrestation de Tenzin Deleg Rinpoche, un grand maître religieux tibétain, et de quatre de ses assistants, Tsultrim Dhargyal, Tamding Tsering, Asher Dhargyal et Dhondup. Arrêtés le 7 avril 2002 dans la préfecture autonome tibétaine de Kardze (Ganzi), qui fait partie de la province du Sichuan, ils se trouveraient tous les cinq au centre de détention du bureau de la sécurité publique du district de Dartsedo (Kangding), à Kardze. [Voir «Trulku Tenzin Delek detained in Dartsedo County» [Arrestation de Trulku Tenzin Delek dans le district de Dartsedo], bulletin du Centre tibétain pour les droits humains et la démocratie (index 2002/NB7)]Selon des informations qui n’ont pas pu être confirmées, Tenzin Deleg Rinpoche pourrait avoir été arrêté parce qu’il était soupçonné d’avoir participé à plusieurs attentats à la bombe récemment perpétrés dans le Sichuan. On ignore s’il a été officiellement inculpé. Les pouvoirs publics avaient, semble-t-il, déjà tenté d’arrêter Tenzin Deleg Rinpoche auparavant. Il aurait été accusé, en 1998, de fonder des monastères sans autorisation officielle. Il aurait également été repéré en raison du rôle de premier plan qu’il aurait joué dans un mouvement populaire d’opposition aux opérations de déforestation menées dans la région par une entreprise forestière. [Voir «Senior Rinpoche detained on “bombing” charges» [Maître Rinpoche arrêté pour «attentats à la bombe»], bulletin d’information du Tibet Information Network (TIN), 5 mai 2002]Au vu de ces éléments, Amnesty International craint qu’il n’ait été placé en détention plus en raison de ses activités religieuses et sociales pacifiques, que pour un quelconque acte de violence.

La répression du mouvement spirituel Fa Lun Gong

Les autorités chinoises ont clairement fait comprendre que le mouvement spirituel Fa Lun Gong faisait partie des principales cibles de sa campagne «Frapper fort». Dans leur volonté d’abattre ce groupe, interdit en Chine depuis juillet 1999, comme plusieurs autres «organisations hérétiques»,elles semblent ne pas exclure le recours à la violence. Des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong sont toujours en détention en Chine. Ils risquent d’être victimes d’actes de torture et de mauvais traitements, surtout s’ils refusent de renoncer à leur engagement spirituel. Ils se trouveraient, dans leur immense majorité, dans des centres de «rééducation par le travail»,où ils ont été envoyés sans inculpation ni procès. Les personnes accusées d’être des dirigeants ou des cadres du Fa Lun Gong sont, elles, condamnées à des peines d’emprisonnement. D’autres sont internées en hôpital psychiatrique. Amnesty International considère comme prisonniers d’opinion toutes les personnes détenues en violation de leurs droits à la liberté de conviction, d’expression et d’association, et n’ayant ni fait usage ni prôné l’usage de la violence. C’est le cas, par exemple, de Yoko Kaneko (également connue sous le nom de Luo Rong), ressortissante chinoise résidant au Japon, arrêtée alors qu’elle distribuait des tracts du Fa Lun Gong aux passants, à Pékin, le 24 mai 2002. Le comité de gestion de la «rééducation par le travail»du gouvernement populaire de Pékin a estimé un mois plus tard, le 24 juin, que Luo Rong (Yoko Kaneko) s’était «opposée à l’application de la législation nationale»et avait «troublé l’ordre de l’administration sociale», en distribuant du «matériel de propagande»du Fa Lun Gong. Yoko Kaneko a finalement été envoyée pour une durée d’un an et demi dans un centre de «rééducation par le travail». Amnesty International la considère comme une prisonnière d’opinion et demande sa libération immédiate et inconditionnelle. Amnesty International reçoit régulièrement de nouvelles informations, faisant état de membres du Fa Lun Gong torturés ou maltraités en détention. Zhao Ming, par exemple, pratiquant du Fa Lun Gong de la ville de Changchun, dans la province du Jilin, a déclaré après sa libération avoir été torturé, pendant sa détention au camp de «rééducation par le travail»de Tuanhe, à Pékin, où il est resté de juin 2000 à mars 2002. Il aurait entre autres été frappé à coups de poing et de matraque électrifiée, privé de sommeil et nourri de force. Selon des sources proches du Fa Lun Gong, plus de 450 pratiquants du mouvement seraient morts en détention (ou peu après leur libération), le plus souvent des suites de la torture.

Les dissidents, les défenseurs des droits humains, les partisans de réformes et les internautes

Les dissidents, les défenseurs des droits humains, les partisans de réformes et les personnes qui expriment leur opinion sur la toile continuent d’être arrêtés et emprisonnés en Chine. Certains sont inculpés de «subversion»,d’autres d’infractions à la législation concernant les «secrets d’État». Dans un cas comme dans l’autre, ces infractions sont définies de façon très vague et généralement invoquées pour réprimer toute dissidence. Amnesty International déplore que la législation relative aux secrets d’État soit utilisée pour empêcher tout débat public sur des questions qui n’ont pas grand-chose à voir avec la sécurité nationale et pour emprisonner des personnes dont le seul tort est d’avoir voulu exercer sans violence et de façon légitime leur droit à la liberté d’expression et d’association. Amnesty International est préoccupée par le nombre croissant d’arrestations à caractère politique visant des usagers d’Internet. Elle a connaissance de plus de 30 personnes actuellement détenues en Chine pour des infractions relatives à l’usage d’Internet. Parmi elles figurent des membres du Parti démocratique de Chine (PDC), divers autres dissidents politiques et des pratiquants du Fa Lun Gong. Ces personnes ont été condamnées à des peines allant de deux à onze ans d’emprisonnement. Comme dans les deux exemples qui suivent, beaucoup avaient été inculpées de subversion, d’infractions à la législation sur les «secrets d’État»ou d’atteinte à la sécurité de l’État, au titre du Code pénal. Le 24 juillet 2002, un ancien policier, Li Dawei, aurait été condamné par le tribunal populaire intermédiaire de Tianshui à onze ans d’emprisonnement pour «subversion». Il lui était reproché d’avoir réuni et téléchargé des documents «réactionnaires»sur Internet et d’avoir communiqué par téléphone et par courrier électronique avec des éléments «réactionnaires»vivant à l’étranger. Aux environs du 24 août 2002, le docteur Wan Yanhai a été arrêté à Pékin, apparemment par ce qu’il était soupçonné d’avoir «divulgué des secrets d’État»pour avoir publié sur Internet des informations concernant le lien entre les transfusions sanguines et la diffusion du virus du sida dans la province du Henan. Wan Yanhai aurait été placé en détention en partie en raison du soutien qu’il avait ouvertement apporté à la «Déclaration des droits du citoyen internaute», appuyée par des dissidents et qui revendiquait la liberté d’expression et d’information sur Internet. À l’heure de la rédaction de ces lignes, il était toujours en détention. On ignore quelle est actuellement sa situation, ainsi que l’endroit exact où il se trouve.

Les travailleurs et les militants des droits des travailleurs

Au cours de l’année écoulée, les conflits ouvriers et les mouvements de protestation impliquant des travailleurs en grand nombre se sont multipliés en Chine. Les ouvriers ont protesté contre les clauses de leurs contrats de travail, l’insuffisance ou le non-paiement des salaires, la corruption de certains dirigeants, les conditions de travail illégales, les licenciements massifs, les accidents du travail, parfois mortels, les problèmes de sécurité, certaines pratiques de travail restrictives et les mauvais traitements infligés par les patrons d’usines. Les mouvements de contestation de ce genre sont généralement considérés comme illégaux, tout comme les syndicats indépendants. Plusieurs de ces mouvements ont été réprimés avec brutalité par la police. Ceux qui y participaient ou qui tentaient d’en informer l’opinion publique ont été placés en détention, harcelés ou jetés en prison. Les pouvoirs publics s’en sont également pris à des journalistes et à des avocats, qui ont fait l’objet de manœuvres d’intimidation ou ont été arrêtés pour avoir osé prendre la défense des contestataires. Yao Fuxin, Xiao Yunliang, Pang Qingxiang et Wang Zhaoming ont été arrêtés après avoir pris part à d’importantes manifestations de travailleurs licenciés à Liaoning, dans la province du même nom, au cours du printemps 2002. Les manifestants entendaient dénoncer la corruption, l’insuffisance des indemnités de licenciement et le chômage. Yao Fuxin, Xiao Yunliang, Pang Qingxiang et Wang Zhaoming sont toujours en détention. Ils auraient été inculpés d’organisation de «manifestations illégales». Yao Fuxin serait gravement malade, peut-être des suites de mauvais traitements. Plusieurs autres manifestants auraient été arrêtés et roués de coups. Selon certaines informations, Gu Baoshu, arrêté puis relâché après plusieurs heures d’interrogatoire, était couvert d’hématomes et avait de fortes douleurs dans la poitrine et des taches de sang dans les yeux au moment de sa libération. Comme il insistait pour que les responsables des violences dont il avait été victime fassent l’objet d’une enquête, il a été menacé et harcelé par la police. De nombreux militants des droits des travailleurs sont également incarcérés pour des faits de «subversion»,pour avoir divulgué des «secrets d’État»(en se bornant, bien souvent, à signaler des cas d’agitation ouvrière) ou pour avoir organisé une «manifestation illégale». C’est le cas, par exemple, de Zhang Shanguang, qui purge actuellement une peine de dix ans d’emprisonnement pour «communication illégale de renseignements à des organisations et à des individus hostiles résidant à l’étranger». Il lui était notamment reproché d’avoir accordé à une station de radio étrangère une interview dans laquelle il avait parlé, entre autres, de manifestations paysannes dans la province du Hunan. Il aurait été torturé en prison et aurait de graves problèmes de santé. L’Assemblée populaire nationale a ratifié en octobre 2001 d’importantes modifications à la loi sur les syndicats. Cette loi, telle qu’elle a été révisée, constitue certes un progrès sur certains points par rapport à la version précédente, mais elle limite toujours de façon draconienne les droits des travailleurs à la liberté d’association et d’expression. Certaines des modifications apportées représentent même une régression en matière de promotion des droits des travailleurs. Le nouveau texte renforce par exemple le monopole actuel exercé par la Fédération nationale des syndicats chinois (FNSC) et affirme le principe de l’autorité du Parti communiste chinois sur tous les syndicats du pays. Il ne mentionne toujours pas de façon explicite le droit de grève (ba gong)et les syndicats indépendants restent interdits. [Pour plus de précisions concernant cette loi et les motifs de préoccupation d’Amnesty International en matière de droits des travailleurs, voir le document publié en avril 2002 sous le titre République populaire de Chine. Agitation ouvrière et répression(index AI : ASA 17/015/02)]

Les demandeurs d’asile nord-coréens

Fuyant la disette et la répression politique qui sévissent dans leur pays, des milliers de Nord-Coréens ont gagné la Chine voisine. Nombre d’entre vivent ensuite dans la crainte permanente d’être arrêtés et renvoyés chez eux. Les autorités chinoises affirment que tous les Nord-Coréens qui pénètrent clandestinement en Chine sont des immigrants économiques et elles leur refusent systématiquement l’accès à une quelconque procédure de demande d’asile, alors que beaucoup d’entre eux pourraient visiblement prétendre au statut de réfugié. Ce faisant la Chine ne respecte pas les obligations qui sont les siennes au titre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Une série d’incidents diplomatiques survenus ces derniers mois a braqué les projecteurs sur la situation dramatique de ces personnes. Plus d’une centaine de Nord-Coréens ont pénétré dans des locaux diplomatiques, dans plusieurs villes de Chine, dans l’espoir de faire valoir leur droit d’asile. La Chine a réagi en intensifiant la répression contre les Nord-Coréens, en particulier dans les provinces frontalières du Liaoning et du Jilin. Des centaines, voire des milliers de Nord-Coréens ont été arrêtés et refoulés de l’autre côté de la frontière, où les attendait un sort incertain. Amnesty International craint pour les droits fondamentaux de ces personnes, qui risquent notamment d’être victimes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture ou même d’exécution sommaire. L’intensification de la répression dans le nord-est de la Chine a également touché des personnes soupçonnées d’aider les demandeurs d’asile nord-coréens, et notamment des organisations religieuses ou caritatives étrangères, ainsi que la minorité chinoise d’origine coréenne vivant le long de la frontière dont de nombreux membres ont été arrêtés et soumis à des interrogatoires. En décembre 2001, Chun Ki-won, un pasteur sud-coréen, et Jin Qilong, son assistant, un Coréen de nationalité chinoise, ont été arrêtés à Hulunbeier, en région autonome de Mongolie intérieure, alors qu’ils conduisaient à travers le nord-est de la Chine un groupe de 13 Nord-Coréens souhaitant se rendre en Mongolie (l’État indépendant voisin). Chun Ki-won et Jin Qilong ont été inculpés le 3 mars 2002 d’«organisation visant à permettre à des tiers de franchir illégalement la frontière nationale». Le tribunal populaire municipal de Hulunbeier les a reconnus coupables, en juillet, et les a condamnés, respectivement, à des amendes de 50000 et 20000 yuans (environ 6000 et 2400 euros). Les deux hommes ont été remis en liberté et Chun Ki-won a été expulsé vers la Corée du Sud le 22 août 2002. Les 13 Nord-Coréens interpellés avec eux ont été placés en détention à la prison de Manzhouli, en Mongolie intérieure. Trois d’entre eux, dont un nourrisson, auraient été renvoyés en Corée du Nord fin janvier ou début février 2002. Amnesty International ne dispose toutefois d’aucune autre information les concernant. Les autres, parmi lesquels figuraient quatre enfants, auraient quitté la prison de Manzhouli en juillet 2002, mais là encore, nous ignorons ce qu’ils sont devenus depuis.