Document - China: Further information: HIV/AIDS activist at risk of ill-treatment: Tian Xi

Chine. Un militant de la lutte contre le VIH/sida risque des mauvais traitements


Action complémentaire sur l'AU 190/10, ASA 17/045/2010 – Chine 2 décembre 2010


ACTION URGENTE

UN MILITANT DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA RISQUE DES MAUVAIS TRAITEMENTS

Tian Xi, militant de la lutte contre le VIH/sida, a été jugé le 21 septembre dans la province du Henan (Chine). Le verdict était attendu le 15 novembre, mais le procès a été ajourné pour une durée indéterminée. Tian Xi est toujours en détention et risque de subir des mauvais traitements. Son régime alimentaire pauvre et son accès incertain à des médicaments essentiels risquent de compromettre sa santé.


Le procès de Tian Xi, qui s'est ouvert le 21 septembre devant le tribunal populaire du conté de Xincai, a duré trois heures et demie. Cet homme est apparu pâle et affaibli. Aucun verdict n'a été rendu mais Tian Xi s'est vu notifier par écrit, le 16 novembre, que son procès avait été ajourné conformément à l'article 181 de l'Interprétation de la Cour populaire suprême concernant certaines questions d'application de la Loi de procédure pénale (Interprétation de 1998).


Cet article autorise l'ajournement d'un procès lorsque l'accusé, le prévenu ou le demandeur tombe gravement malade, ou que d'autres événements incontrôlables empêchent la poursuite de la procédure. Le tribunal n'a pas détaillé les motifs de la suspension dans le cas de Tian Xi. Le droit chinois ne précise pas si un accusé ou un prévenu dont le procès a été ajourné doit être libéré sous caution. En outre, l'Interprétation de 1998 ne fixe aucune limite de temps à la suspension et exclut cette mesure des délais légaux impartis pour le déroulement d'un procès. L'accusé ou le prévenu ne peut pas faire appel de la décision d'ajournement et doit attendre que le tribunal décide de la reprise du procès. Il s'agit d'un vide juridique qui, selon l'avocat de Tian Xi, entraîne le maintien en détention de son client « dans le flou et l'attente d'un jugement qui pourrait ne jamais intervenir ».


Lors d'une récente visite qu'il a rendue à Tian Xi, il a trouvé celui-ci affaibli mais dans de bonnes dispositions. Les détenus ne mangent de la viande et des légumes qu'une fois par mois. Pour le moment, Tian Xi puise dans ses réserves personnelles de médicaments.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités à clarifier la situation juridique de Tian Xi ;

  • appelez-les à garantir le droit de cet homme à un procès équitable et conforme aux normes internationales, y compris son droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou bien libéré, et à le protéger de la torture et des autres formes de mauvais traitements ;

  • demandez-leur de veiller à ce qu'il puisse consulter l'avocat de son choix, contacter sa famille, disposer d'une nourriture suffisante et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • exhortez-les à diligenter une enquête impartiale sur les allégations de Tian Xi et d'autres personnes, selon lesquelles ils ont contracté le VIH, l'hépatite B et l'hépatite C par le biais de transfusions sanguines réalisées dans des hôpitaux publics ayant utilisé du sang fourni par des centres de collecte agréés par l'État, et à revoir les politiques d'indemnisation des personnes infectées à la suite de mauvaises pratiques en matière de collecte de sang.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JANVIER 2010 À :

Chef du gouvernement populaire du conté de Xincai

Wang Jingfeng Xianzhang

Xincaixian Renmin Zhengfu

1 Zhengfujie

Xincaixian 463500

Henansheng,

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Head of Xincai Government, / Monsieur le Chef du gouvernement,

Directeur du département de la Sécurité publique de la ville de Chengdu

Bian Fenglu Juzhang

Xincaixian Gong'anju

Shenglijie, Guluzhen

Xincaixian 463500

Henansheng,

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,



Copies à :

Gouverneur du gouvernement populaire provincial du Fujian

Guo Gengmao Shengzhang

Henansheng Renmin Zhengf

10 Wei'erlu, Jinshuiqu

Zhengzhoushi 450003

Henansheng,

République populaire de Chine

Fax : +86 371 65506097

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 190/10 (ASA 17/036/2010, 1er septembre 2010). Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/036/2010/fr.

ACTION URGENTE

UN MILITANT DE LA LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA RISQUE DES MAUVAIS TRAITEMENTS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Tian Xi a été arrêté le 17 août afin qu'il cesse de faire pression sur les autorités au nom des personnes infectées par le VIH à la suite de mauvaises pratiques des services publics. Cet homme a lui-même contracté le VIH, l'hépatite B et l'hépatite C par transfusion sanguine en 1996, alors qu'il n'avait que neuf ans.

Selon des documents internes des autorités locales découverts par d'autres militants, la police a décidé d'arrêter Tian Xi début mars 2010 pour l'empêcher de faire pression sur l'hôpital où il avait contracté le VIH en vue d'obtenir une indemnisation pour lui et les autres personnes infectées lors de transfusions effectuées dans cet établissement.

Le 23 août, Tian Xi a été inculpé de « dégradation intentionnelle de biens » car il avait renversé des récipients et d'autres fournitures médicales qui se trouvaient sur le bureau du directeur le 2 août, lorsqu'il s'était de nouveau rendu dans l'établissement pour discuter de l'indemnisation. Le directeur avait alors refusé de prendre en compte ses préoccupations et l'avait repoussé physiquement.

Lors de son procès, le 21 septembre, Tian Xi a déclaré avec émotion : « Je savais quelles seraient les conséquences de mes actes, mais je savais aussi que je devais affronter ces conséquences pour les pauvres victimes du VIH/sida. Je suis un jeune homme qui vit avec le VIH, je ne veux pas passer ma vie entière à essayer en vain de me faire entendre. »

Les parents de Tian Xi ont assisté à l'audience. Sa mère était vêtue de blanc (la couleur du deuil, souvent portée lors de funérailles) en signe de protestation contre le procès. À la fin de l'audience, des policiers l'ont escortée hors de la salle. Cependant, elle a été victime d'une crise cardiaque dans la voiture de police et elle a dû être transportée à l'hôpital. Après s'être reposée, elle a pu rentrer chez elle.

Des policiers en civil ont confisqué la caméra d'un autre militant, un réalisateur indépendant qui filmait les manifestants et la police devant le tribunal. Un spécialiste du droit qui a tenté d'assister au procès a été passé à tabac près du bâtiment.

Action complémentaire sur l'AU 190/10, ASA 17/045/2010, 2 décembre 2010

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