Document - China/Uzbekistan: Further information on Fear of torture or ill-treatment/Forcible return/Fear of death penalty: Husein Dzhelil (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/044/2006 – ÉFAI

Londres, le 11 août 2006

Action complémentaire sur l’AU 99/06 (EUR 62/008/2006, 24 avril 2006) et ses mises à jour (EUR 62/014/2006, 19 juin 2006, ASA 17/037/3006, 4 juillet 2006 et ASA 17/042/2006, 8 août 2006)

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS / RENVOI FORCÉ
PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

CHINE Husein Dzhelil (alias Huseyin Celil) (h), ressortissant canadien, 37 ans

D’après le ministère chinois des Affaires étrangères, Husein Dzhelil n’est plus menacé d’une exécution imminente. Un porte-parole du ministère a déclaré à l’agence de presse Reuters que « Husein [était] un citoyen chinois soupçonné d’avoir pris part à des activités terroristes au Turkestan oriental ». Il a ajouté qu’aucun jugement n’avait été rendu dans cette affaire, sous-entendant que Husein Dzhelil est jugé en secret pour des infractions liées au « terrorisme ». Amnesty International craint que cet homme ne bénéficie pas d’une procédure équitable et qu’il ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements.

Husein Dzhelil est actuellement détenu au secret ; il se trouve peut-être à Ürümqi, la capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de l a Chine. Il est d’autant plus exposé au risque d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements qu’il est relativement coupé du monde extérieur.

Husein Dzhelil, originaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, aurait fui la Chine au milieu des années 1990, après avoir été arrêté en raison des activités politiques qu’il y menait. Il a fini par gagner la Turquie, où il a demandé l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Après avoir obtenu le statut de réfugié, en 2001, Husein Dzhelil s’est installé au Canada. Il a obtenu la nationalité canadienne en novembre 2005. Il a été arrêté le 27 mars 2006 alors qu'il rendait visite à des membres de sa famille en Ouzbékistan, et a été remis aux autorités chinoises à la fin du mois de juin. Selon sa famille, lorsque Husein Dzhelil a été extradé de l’Ouzbékistan, les autorités de ce pays ont conservé son passeport canadien. La semaine dernière, ses proches à Kachgar ont été informés par un policier que Husein Dzhelil allait être exécuté d’ici au 10 août.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique toujours plus forte contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays.

Les autorités continuent d'accuser des militants ouïghours de « terrorisme » sans fournir de preuves crédibles. Les personnes inculpées de charges relatives aux « trois grands maux » sont généralement jugées à huis clos, ce qui explique le fréquent manque d’informations concernant leur procès. Amnesty International a cependant obtenu la copie de décisions de justice rendues à l’issue de telles procédures. Ces documents laissent entendre qu’un grand nombre d’inculpés ne sont pas défendus par un avocat lors de leur procès et qu’ils sont privés de toute assistance juridique pendant toute la période suivant leur placement en détention. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à veiller à ce que Husein Dzhelil bénéficie d’une procédure équitable et conforme aux normes internationales ;

- priez-les de vous informer du lieu de détention de cet homme ainsi que de son état de santé ;

- demandez aux autorités chinoises de lui permettre de consulter l’avocat de son choix, d’être en contact avec sa famille et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- demandez-leur d’apporter la garantie que cet homme sera traité avec humanité pendant sa détention et qu’il ne sera pas torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, ni condamné à mort ;

- rappelez-leur que Husein Dzhelil est ressortissant du Canada et priez-les de lui permettre d’être en contact avec des représentants diplomatiques de ce pays en Chine pendant qu’il demeure en détention.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345 (via le ministère des Communications)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Ismail TILIWALDI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@xinjiang.gov.cn

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

Président de la Cour suprême populaire de la République populaire de Chine :

XIAO Yang Yuanzhang

Supreme People’s Court

27 Dongjiao Minxiang

Beijingshi 100006

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345 (via le ministère des Communications)

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Secrétaire du Comité du Parti de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

WANG Lequan Shuji

Zhonggong Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Weiyuanhui

2 Jiankanglu

Wulumuqishi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 22 SEPTEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.