Document - China/Uzbekistan: Further information on Fear of torture or ill-treatment/Forcible return/Fear of death penalty: Husein Dzhelil (known as Huseyin Celil)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/037/2006 – ÉFAI

Londres, le 4 juillet 2006

Action complémentaire sur l’AU 99/06 (EUR 62/008/2006, 24 avril 2006) et sa mise à jour (EUR 62/014/2006, 19 juin 2006)

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS / RENVOI FORCÉ
CRAINTES DE CONDAMNATION À MORT

CHINE Husein Dzhelil (alias Huseyin Celil) (h), ressortissant canadien, 37 ans

Husein Dzhelil, originaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine, est détenu au secret en Chine depuis qu’il a été expulsé d’Ouzbékistan à la fin du mois de juin. Il risque de subir de graves violations de ses droits humains, notamment des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, voire d’être condamné à la peine capitale si ses « crimes » sont jugés « graves ».

Husein Dzhelil aurait fui la Chine au milieu des années 1990, après avoir été arrêté en raison des activités politiques qu’il y menait, et qui consistaient notamment à défendre les droits des Ouïghours.Il a fini par gagner la Turquie, où il a demandé l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Après avoir obtenu le statut de réfugié, en 2001, Husein Dzhelil s’est installé au Canada, pays dont il est aujourd’hui ressortissant.

Husein Dzhelil a été arrêté le 27 mars alors qu’il rendait visite à la famille de son épouse en Ouzbékistan. Amnesty International a appris qu’il avait été détenu dans le centre de détention de Kouilouk, près de Tachkent, à partir de fin avril ou début mai.Son avocat n’aurait pas été autorisé à le rencontrer, pas plus que ses proches, qui ne pouvaient que lui transmettre de la nourriture, des vêtements et de l’argent.Lorsque son beau-père est venu lui apporter un colis de nourriture, le 9 juin, les gardiens lui auraient dit que des agents du Service de la sécurité nationale avaient emmené Husein Dzhelil vers une destination inconnue.Selon certaines informations, les autorités ouzbèkes ont renvoyé Husein Dzhelil de force en Chine à la fin du mois de juin.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, Amnesty International a enregistré un nombre croissant de renvois forcés de Ouïghours en Chine depuis des pays voisins, notamment ceux d’Asie centrale, comme l’Ouzbékistan. Dernièrement, on a appris que certaines personnes avaient été victimes de graves violations de leurs droits humains après leur renvoi, telles que des actes de torture, un procès inéquitable, ou même une exécution.

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique toujours plus forte contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays.

En Chine, la peine capitale est appliquée très fréquemment, souvent de manière arbitraire. En se basant sur les informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu’en 2005, au moins 1 770 personnes avaient été exécutées et 3 900 condamnées à mort. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. Un expert juridique chinois aurait récemment déclaré que les autorités procédaient à environ 8 000 exécutions chaque année. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Husein Dzhelil, qui est détenu au secret, et demandez à être informé de son sort ;

- priez les autorités chinoises de garantir la sécurité de cet homme et de lui permettre de consulter les avocats de son choix et de recevoir la visite de ses proches ;

- demandez-leur d’apporter la garantie que cet homme sera traité avec humanité pendant sa détention et qu’il ne sera pas torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, ni condamné à mort ou exécuté ;

- exhortez les autorités à le libérer immédiatement, à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale universellement reconnue ;

- rappelez-leur que Husein Dzhelil est ressortissant du Canada et priez-les de lui permettre d’être en contact avec des représentants diplomatiques de ce pays pendant qu’il demeure en détention.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 6529 2345 (via le ministère des Communications)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Ismail TILIWALDI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@xinjiang.gov.cn

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 AOÛT 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.