Document - China: Imminent execution/torture

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/036/2005 – ÉFAI
AU 265/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES / TORTURE

CHINE

Huang Zhiqiang (h), 32 ans Fang Chunping (h), 27 ans Cheng Fagen (h), 37 ans Cheng Lihe (h), 28 ans

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Londres, le 7 octobre 2005

Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe risquent d’être exécutés de façon imminente. Selon les informations recueillies, des policiers les ont torturés afin de leur arracher des « aveux ».

Ces hommes sont agriculteurs et charpentiers dans la ville de Leping (province du Jiangxi). Selon les pièces de leur dossier, ils ont été déclarés coupables de chefs de meurtre, de viol, de vol et de chantage dans le cadre de trois affaires différentes concernant des infractions qu’ils auraient commises ensemble entre septembre 1999 et mai 2000. Ils ont été condamnés à la peine capitale en première instance par le tribunal populaire intermédiaire de Jingdezhen, dans la province du Jiangxi.

Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe ont formé un recours devant le tribunal populaire supérieur de la province du Jiangxi. Le 17 janvier 2004, cette instance a renvoyé l’affaire devant le tribunal intermédiaire afin qu’il la réexamine, parce que le témoignage des accusés avait changé à plusieurs reprises et que les éléments à charge ne permettaient pas de les déclarer coupables. Pour leur défense, les quatre hommes ont mis en évidence plusieurs éléments contradictoires dans leurs témoignages et ont affirmé qu’ils avaient « avoué » après avoir été torturés par des policiers.

Toutefois, le tribunal intermédiaire a de nouveau condamné Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe à la peine capitale le 18 novembre 2004, après avoir ignoré, semble-t-il, les allégations de torture. Les quatre hommes sont toujours condamnés à mort, mais on ne connaît pas la raison pour laquelle ils n’ont pas été exécutés à ce jour. Il est possible que le tribunal populaire supérieur du Jiangxi refuse d’approuver la sentence prononcée.

Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe sont détenus dans un centre de détention de la police à Leping.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Chine reste le pays qui a le plus recours à la peine de mort. Selon des estimations d’Amnesty International, qui sont fondées sur les rapports publics disponibles, plus de 3000 personnes ont été exécutées et 6000 condamnées à mort pour la seule année 2004. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. En mars 2004, un député de l’Assemblée populaire nationale a indiqué que la Chine procédait à environ 10 000 exécutions chaque année.

En Chine, 68 infractions (chiffre non confirmé) sont passibles de la peine capitale, parmi lesquelles des crimes non violents et des infractions à caractère économique telles que la fraude financière et fiscale, la contrebande et la contrefaçon. Les condamnés à mort sont tués par balle ou exécutés par injection létale. La peine capitale est appliquée très fréquemment et de manière arbitraire, souvent à la suite de pressions politiques, notamment pendant les campagnes périodiques de lutte contre la criminalité menées sous le slogan « Frapper fort », au cours desquelles des accusés peuvent se voir condamner à mort pour des infractions punies en temps normal de peines d'emprisonnement.

Afin d’améliorer le déroulement des procès de personnes passibles de la peine de mort, semble-t-il, et de réduire les interférences politiques dans les procédures judiciaires, les autorités chinoises ont récemment annoncé que la Cour populaire suprême allait de nouveau être chargée de réexaminer toutes les condamnations à mort prononcées dans le pays, un rôle qui lui était autrefois attribué et que cette instance avait délégué aux tribunaux supérieurs pour la plupart des crimes passibles de la peine de mort, à travers une série de décisions prises au cours des dernières années. On ignore quand la Cour populaire suprême reprendra ce rôle, cependant, Amnesty International espère que cette mesure apportera de meilleures garanties contre les erreurs judiciaires et qu’elle se traduira par une diminution des condamnations à mort et des exécutions.

Malgré plusieurs initiatives en vue d’adopter et de mettre en vigueur des lois contre le recours à la torture et les mauvais traitements, les autorités chinoises n’ont pas réussi à mettre un terme à ces pratiques, et des cas continuent d’être signalés dans un grand nombre d’établissements de l’État à travers toute la Chine. Dans ce pays, les policiers ont souvent recours à diverses formes de torture ou autres mauvais traitements pour obtenir des « aveux ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en chinois ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à commuer les peines prononcées contre Huang Zhiqiang, Fang Chunping, Cheng Fagen et Cheng Lihe, qui ont été condamnés à mort ;

– priez-les de veiller à ce que ces quatre hommes bénéficient d’un nouveau procès qui soit conforme aux normes internationales d’équité ;

– faites part de la profonde inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles des policiers ont torturé ces hommes afin de leur arracher des « aveux », et demandez qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces allégations et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– saluez la décision des autorités chinoises de faire réexaminer toutes les condamnations à mort par la Cour populaire suprême, et demandez que cette décision soit mise en application dès que possible ;

– appelez les autorités à renoncer à appliquer la peine capitale pour les crimes non violents, à rendre publics les chiffres concernant les condamnations à mort et les exécutions et à introduire un moratoire sur l’application de ce châtiment, autant de mesures immédiates en vue de l’abolition totale de la peine capitale dans les textes.

APPELS À :

Président du tribunal populaire supérieur de la province du Jiangxi : Kang Weimin Yuanzhang Third East Road Nanchang City Government Compound Nanchangshi 330046 Jiangxi Province, République populaire de Chine Fax : +86 791 624552 / +86 791 6227568 Courriers électroniques : advice@jxfy.gov.cn Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur,

Président de la Cour populaire suprême de la République populaire de Chine : Xiao Yang Yuanzhang Supreme People’s Court 27 Dongjiao Minxiang Beijingshi 100726 République populaire de Chine Fax : +86 10 65292345 (via le ministère des Communications) Formule d’appel : Dear President, / Monsieur,

COPIES À :

Secrétaire de la commission politique et judiciaire du Jiangxi :

Shu Xiaoqin Shuji

Zhonggong Jiangxisheng Zhengfa Weiyuanhui

Jiangxisheng

République populaire de Chine

Courriers électroniques : zhxxgood@163.com/ jxzfwxx@jxzfw.gov.cn

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 NOVEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.