Document - China: Fear of torture and other ill-treatment / medical concern

ACTION URGENTE

PUBLIC Index AI : ASA 17/035/2008 – ÉFAI

2 janvier 2008

AU 01/08 Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements / Préoccupations d'ordre médical

CHINE Hu Jia [h], 34 ans

Zeng Jinyan [f], 24 ans

Le 2 janvier 2008, plusieurs dizaines de membres de la police du district et de la municipalité ont encerclé, avec plus d'une dizaine de véhicules, le domicile du défenseur des droits humains pékinois Hu Jia et de son épouse, Zeng Jinyan, afin d'empêcher cette dernière de recevoir d'éventuels visiteurs. Soupçonné d'« incitation à la subversion de l'État », Hu Jia a été arrêté le 27 décembre 2007 et est actuellement détenu au secret sans autorisation de consulter son avocat. Zeng Jinyan est quant à elle sous étroite surveillance de la police dans le district Tongzhou de Pékin. Le couple risque sérieusement d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Le 27 décembre 2007, vers 15 heures, une trentaine de policiers en civil du département de la sécurité intérieure du Bureau de la Sécurité publique de Pékin ont fait irruption chez Hu Jia et Zeng Jinyan. Ils ont encerclé le couple et la mère de Zeng Jinyan, qui était venue les aider à s'occuper de leur bébé. Hu Jia a été emmené par plusieurs policiers, tandis que plus d'une dizaine d'autres sont restés pour surveiller Zeng Jinyan, certains étant demeurés chez elle jusqu'au 31 décembre. La police lui a ordonné de ne prévenir personne et a menacé de l'arrêter si elle refusait de « coopérer », ce qui risquerait d'« avoir un effet négatif » pour son bébé.

Elle a bloqué ses lignes téléphonique et Internet et confisqué leurs ordinateur, téléphones portables, caméra, télécopieur, livrets de banque et cartes de crédits. Elle a également saisi leurs carnets d'adresses et certains documents, notamment plusieurs manuels internationaux sur les droits humains, et gelé leurs comptes en banque.

On pense que Hu Jia est détenu au centre de détention de la police municipale de Pékin. Son avocat Li Jingsong a formulé le 31 décembre une demande officielle afin de pouvoir le rencontrer, mais la police n'y a pas donné suite. Hu Jia, qui souffre d'hépatite B et d'une sclérose hépatique au stade initial, a besoin d'un suivi médical quotidien.

Il a été assigné à résidence pendant la quasi-totalité de la période qui a suivi sa libération, le 28 mars 2006, après une garde à vue officielle de quarante et un jours au secret pour avoir participé à la grève de la faim organisée par Gao Zhisheng, un avocat pékinois spécialisé dans la défense des droits humains. La police n'a jamais fourni de document expliquant cette assignation à résidence prolongée. En dépit de cette surveillance importune, Hu Jia et Zeng Jinyan ont continué à dénoncer publiquement les violations des droits humains perpétrées en Chine. Le 18 mai 2007, on leur a interdit de partir parcourir l'Europe afin de partager leurs expériences. Le 10 novembre 2007, Hu Jia a été battu par des policiers qui tentaient de l'empêcher de rendre visite à sa femme à l'hôpital, alors qu'elle s'apprêtait à accoucher.  

L'arrestation de Hu Jia s'inscrit dans le cadre de la répression lancée par les autorités chinoises contre les militants des droits humains à l'approche des Jeux Olympiques de Pékin d'août 2008 : ceux qui s'efforcent de rendre publiques les atteintes actuellement commises dans le pays ou de communiquer avec les médias étrangers semblent être spécifiquement pris pour cibles.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à révéler où est détenu Hu Jia et à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi ;

- demandez instamment qu'il soit autorisé immédiatement à être en contact avec son avocat et ses proches, ainsi qu'à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez les autorités de faire le nécessaire pour que la police cesse de surveiller et de harceler Zeng Jinyan, et de permettre à cette femme d'avoir des contacts avec le monde extérieur, conformément à ses droits fondamentaux à la liberté de mouvement, d'expression et d'association ;

- appelez les autorités à garantir sans délai la sécurité de Hu Jia et de Zeng Jinyan, et à veiller à ce qu'ils ne soient ni battus ni soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements ;

- déclarez-vous profondément préoccupé par le décalage entre le fait que des militants des droits humains soient détenus sans jugement et les promesses faites par de nombreux responsables chinois d'améliorer la situation des droits humains à l'approche des JO de Pékin en août 2008 ;

- exhortez les autorités à faire le nécessaire pour que les défenseurs des droits humains puissent poursuivre leurs activités pacifiques et légitimes sans crainte de voir leurs droits humains bafoués, en particulier d'être arrêtés arbitrairement ou d'être victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

WU Aiying Buzhang

Sifabu

10 Chaoyangmen Nandajie

Chaoyangqu

Beijingshi 100020

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345

Courriers électroniques : minister@legalinfo.gov.cnou pfmaster@legalinfo.gov.cn

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Sécurité publique :

MENG Jianzhu Buzhang

Gong'anbu

14 Dongchang'anjie

Dongchengqu

Beijingshi 100741

République populaire de Chine

Fax : +86 10 63099216 (l'obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérants)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin :

MA Zhenchuan Juzhang

Beijingshi Gong'anju

9 Qianmen Dongdajie

Dongchengqu

Beijingshi 100740

République populaire de Chine

Fax : +86 10 85222320

Courriers électroniques : wbjc@sohu.com

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 FÉVRIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.