Document - China: Continuing abuses under a new leadership - summary of human rights concerns

Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le gouvernement a changé,
mais les atteintes aux droits humains persistent

Index AI : ASA 17/035/2003
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 17/035/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2003

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le gouvernement a changé,
mais les atteintes aux droits humains persistent

Résumé *

Amnesty International demeure vivement préoccupée par les informations faisant état de graves violations des droits humains commises dans toute la Chine. Malgré quelques signes d’évolution, le nouveau gouvernement chinois n’a pas encore entrepris de s’attaquer aux carences fondamentales de la législation et des institutions qui permettent à ces atteintes de se poursuivre¹. Les ingérences du pouvoir politique dans le cours de la justice, telles qu’elles ont pu être constatées à l’occasion des campagnes politiques actuelles, notamment au cours de l’opération Frapper fort, hypothèquent aujourd’hui encore les tentatives visant à instituer et à renforcer l’état de droit en Chine.

Les réformes juridiques se sont multipliées dans le domaine commercial depuis que la Chine a rejoint l’Organisation mondiale du commerce en décembre 2001. En revanche, la réforme de certaines législations et réglementations dont
les conséquences en matière de droits humains sont déterminantes, notamment le Code pénal et le Code de procédure pénale, a fort peu progressé.

Des centaines de milliers de personnes sont toujours maintenues en détention dans toute la Chine, en violation de leurs droits fondamentaux.
Des condamnations à la peine capitale continuent d’être prononcées à l’issue de procès inéquitables ; les exécutions se poursuivent ; la torture et les mauvais traitements sont largement répandus et restent endémiques ; la liberté d’expression et d’information est toujours sévèrement restreinte.

Ce document résume les principales préoccupations d’Amnesty International concernant le respect des droits humains en Chine, qui portent sur les points suivants :

• le recours persistant à la peine de mort dans le cadre de la campagne Frapper fort, qui a entraîné un nombre élevé d’exécutions, souvent à l’issue de procès inéquitables ou de procédures sommaires ;

• le recours persistant à la « rééducation par le travail », qui permet de maintenir en détention des centaines de milliers de personnes chaque année sans inculpation ni jugement, en violation des normes internationales en matière de droits humains ;

• la persistance de graves allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements à l’intérieur du système judiciaire chinois, notamment dans des postes de police, des camps de « rééducation par le travail » et des prisons ;

• le nombre accru d’arrestations et de placements en détention d’utilisateurs d’Internet, qualifiés de « cyber-dissidents », en violation de leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’information ;

• une répression intensifiée de la communauté ouïghoure, à majorité musulmane, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, sous couvert de mesures « antiterroristes » ;

• une répression constante du droit à la liberté d’expression et d’association au Tibet, où de nombreux moines et moniales bouddhistes, prisonniers d’opinion, sont toujours détenus ;

• la répression du mouvement Fa Lun Gong et d’autres organisations désignées comme « hérétiques » : de nombreuses informations font état de détentions arbitraires, d’actes de torture et de morts en garde à vue ;

• les graves violations des droits humains liées à la propagation du VIH et du sida en Chine : des actes de torture et autres mauvais traitements seraient infligés à des personnes contaminées par le virus ; des militants défendant les droits des personnes atteintes du virus ou souffrant du sida feraient l’objet de détention arbitraire, de harcèlement et d’actes d’intimidation ;

• le sort des demandeurs d’asile nord-coréens en Chine, toujours menacés d’expulsion vers la Corée du Nord où ils risquent d’être emprisonnés, torturés, voire exécutés ; les journalistes et les autres personnes qui essaient de faire prendre conscience de leur situation feraient l’objet de placements en détention arbitraire ;

• les récentes tentatives de l’administration de Hong Kong qui veut promulguer de nouvelles lois sur les actes de « trahison, sédition, sécession et subversion », alors que l’opinion publique craint que ces lois ne soient utilisées pour restreindre les droits fondamentaux ou les activités légitimes des groupes issus de la société civile de Hong Kong. 

* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : People’s Republic of China. Continuing abuses under a new leadership – summary of human rights concerns

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2003

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 17/035/2003

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2003

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le gouvernement a changé,
mais les atteintes aux droits humains persistent

SOMMAIRE

Introduction 2

La peine de mort 3

Rééducation par le travail 6

Torture et mauvais traitements 7

Répression des « cyber-dissidents » 8

Région autonome ouïghoure du Xinjiang 10

Région autonome du Tibet 12

Répression du mouvement Fa Lun Gong 14

Violations des droits humains dans le contexte 16
de la propagation du VIH et du sida

Réfugiés nord-coréens en Chine 19

Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) 20

Introduction

Amnesty International demeure vivement préoccupée par les informations faisant état de graves violations des droits humains commises dans toute la Chine. Malgré quelques signes d’évolution, le nouveau gouvernement chinois n’a pas encore entrepris de s’attaquer aux carences fondamentales de la législation et des institutions qui permettent à ces atteintes de se poursuivre¹. Les ingérences du pouvoir politique dans le cours de la justice, telles qu’elles ont pu être constatées à l’occasion des campagnes politiques actuelles, notamment au cours de l’opération Frapper fort, hypothèquent aujourd’hui encore les tentatives visant à instituer et à renforcer l’état de droit en Chine.

Les réformes juridiques se sont multipliées dans le domaine commercial depuis que la Chine a rejoint l’Organisation mondiale du commerce en décembre 2001. En revanche, la réforme de certaines législations et réglementations dont les conséquences en matière de droits humains sont déterminantes, notamment le Code pénal et le Code de procédure pénale, a fort peu progressé.

Des centaines de milliers de personnes sont toujours maintenues en détention dans toute la Chine, en violation de leurs droits fondamentaux.
Des condamnations à la peine capitale continuent d’être prononcées à l’issue de procès inéquitables ; les exécutions se poursuivent ; la torture et les mauvais traitements sont largement répandus et restent endémiques ; la liberté d’expression et d’information est toujours sévèrement restreinte.

Ce document résume les principales préoccupations d’Amnesty International concernant le respect des droits humains en Chine, qui portent sur les points suivants :

• le recours persistant à la peine de mort dans le cadre de la campagne Frapper fort, qui a entraîné un nombre élevé d’exécutions, souvent à l’issue de procès inéquitables ou de procédures sommaires ;

• le recours persistant à la « rééducation par le travail », qui permet de maintenir en détention des centaines de milliers de personnes chaque année sans inculpation ni jugement, en violation des normes internationales en matière de droits humains ;

• la persistance de graves allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements à l’intérieur du système judiciaire chinois, notamment dans des postes de police, des camps de « rééducation par le travail » et des prisons ;

• le nombre accru d’arrestations et de placements en détention d’utilisateurs d’Internet, qualifiés de « cyber-dissidents », en violation de leur droit fondamental à la liberté d’expression et d’information ;

• une répression intensifiée de la communauté ouïghoure, à majorité musulmane, dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, sous couvert de mesures « antiterroristes » ;

• une répression constante du droit à la liberté d’expression et d’association au Tibet, où de nombreux moines et moniales bouddhistes, prisonniers d’opinion, sont toujours détenus ;

• la répression du mouvement Fa Lun Gong et d’autres organisations désignées comme « hérétiques » : de nombreuses informations font état de détentions arbitraires, d’actes de torture et de morts en garde à vue ;

• les graves violations des droits humains liées à la propagation du VIH et du sida en Chine : des actes de torture et autres mauvais traitements seraient infligés à des personnes contaminées par le virus ; des militants défendant les droits des personnes atteintes du virus ou souffrant du sida feraient l’objet de détention arbitraire, de harcèlement et d’actes d’intimidation ;

• le sort des demandeurs d’asile nord-coréens en Chine, toujours menacés d’expulsion vers la Corée du Nord où ils risquent d’être emprisonnés, torturés, voire exécutés ; les journalistes et les autres personnes qui essaient de faire prendre conscience de leur situation feraient l’objet de placements en détention arbitraire ;

• les récentes tentatives de l’administration de Hong Kong qui veut promulguer de nouvelles lois sur les actes de « trahison, sédition, sécession et subversion », alors que l’opinion publique craint que ces lois ne soient utilisées pour restreindre les droits fondamentaux ou les activités légitimes des groupes issus de la société civile de Hong Kong.

La peine de mort

Amnesty International déplore toujours que la peine de mort soit très largement utilisée en Chine. L’organisation a recensé 1 060 exécutions dans ce pays en 2002. Ce chiffre, obtenu en recoupant uniquement des sources publiques, est probablement très inférieur à la réalité². Une étude récente, mentionnée par Andrew Nathan et Bruce Gilley et fondée sur des documents internes au Parti communiste chinois, laisse penser que la Chine exécute en fait environ 15 000 personnes chaque année³. Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier de telles informations. Toutefois, l’organisation appelle de nouveau les autorités chinoises à rendre publiques les statistiques des condamnations à mort prononcées dans tout le pays, ainsi que le nombre d’exécutions réalisées.

D’après des informations officielles chinoises, l’adoption de l’injection mortelle comme méthode d’exécution se développe rapidement, car il s’agirait d’une alternative « humaine » et « civilisée » aux pelotons d’exécution. En mars 2003, des documents officiels concernant l’introduction des chambres d’exécution mobiles dans la province du Yunnan ont, par ailleurs, souligné les avantages économiques comparatifs de ce procédé qui n’exige la présence que de quatre personnes, outre les agents de sécurité nécessaires pour garder le véhicule lui-même.
Cette amélioration de l’« efficacité » et de la « rentabilité » des exécutions fait craindre encore davantage une augmentation du nombre de sentences capitales infligées. Amnesty International estime que le recours à l’injection létale ne répond pas aux principales objections à la peine de mort, à savoir : le risque d’exécuter un innocent, le fait que son application soit arbitraire et entachée de préjugés,
la cruauté de l’antichambre de la mort et de l’attente de l’exécution, ainsi que l’absence d’éléments qui prouveraient que la peine capitale a bien un effet dissuasif sur les actes criminels. Les exécutions s’avèrent, de plus, un moyen politique de détourner l’attention de la nécessaire mise en place de mesures efficaces de lutte contre la criminalité. Par ailleurs, Amnesty International exprime de nouveau sa profonde inquiétude sur le fait que la participation des professionnels de la santé au déroulement des exécutions est contraire à l’éthique médicale.

Le recours à la sentence capitale a nettement augmenté au cours des campagnes « de répression sévère de la criminalité » : il s’est agi de sanctionner des infractions spécialement désignées qui, en d’autres temps, auraient été punies par des peines de prison. Le 18 juillet 2003, Luo Gan, membre du Comité permanent du Bureau politique et directeur du Comité central des règles de sécurité publique, a annoncé que la campagne Frapper fort était reconduite pour une année⁴.
Au cours de telles opérations, la pression se fait plus forte sur les services de police et les tribunaux afin qu’ils traitent le plus d’affaires possible, dans l’objectif d’aboutir à « une autorisation immédiate, une arrestation immédiate, un procès immédiat et des résultats immédiats⁵ ». Dès lors, il est plus que probable que nombre de personnes seront déclarées coupables parce que les tribunaux auront agi selon leur bon vouloir, et non en respectant une procédure rigoureuse. Qui plus est, l’organisation déplore le fait que les autorités recourent de façon stratégique à la peine de mort lorsqu’il s’agit de commémorer des événements nationaux. Ainsi, tous les ans, on constate deux périodes d’augmentation notable du nombre d’exécutions : vers la fin de mois de septembre, alors que la Chine se prépare à célébrer sa fête nationale (le 1^er octobre), et en juin, où, en 2003 par exemple, 54 personnes auraient été exécutées pour des chefs d’inculpation liés à la drogue, dans la seule semaine précédant la Journée internationale contre l'abus et le trafic illicite des drogues (le 26 juin).

Les 9 et 10 décembre 2002, une conférence internationale à propos de la peine de mort a été organisée, dans la province du Hunan, conjointement par l’Académie chinoise des sciences sociales et l’Institut danois des droits de l’homme.
La grande majorité des éminents juristes chinois présents auraient vivement recommandé l’abolition de la peine de mort dans leur pays. Au cours de la conférence, les questions juridiques et éthiques complexes que soulève la sentence capitale ont été ouvertement débattues. Les comptes rendus de ces débats ont été publiés dans la presse officielle, où les échanges de vues sur le sujet se poursuivent, notamment à propos des défauts des procédures de recours et de révision dont disposent les prisonniers condamnés⁶. Au cours d’une affaire qui a fait grand bruit, un paysan de la province du Shaanxi a vu sa sentence levée quatre minutes avant l’heure prévue pour l’exécution, parce que son avocat avait pu entrer en contact avec la Cour suprême de Pékin sous un faux prétexte et qu’il avait persuadé un juge de réexaminer le cas⁷.

Par ailleurs, d’autres graves irrégularités de l’appareil judiciaire chinois en matière de peine de mort et de procédures d’appel et de révision continuent d’apparaître. Comme nombre de gouvernements et d’organes internationaux, Amnesty International a vivement déploré l’exécution, en janvier 2003,
du Tibétain Lobsang Dhondup, à l’issue d’un procès qui s’est tenu à huit clos dans la province du Sichuan. Lobsang Dhondup a été reconnu coupable notamment d’« avoir provoqué des explosions », mais aucune information n’a été rendue publique quant aux preuves à sa charge. D’après des déclarations officielles à propos du procès, l’affaire Lobsang Dhondup touchait à des « secrets d’État » et le procès devait donc se dérouler à huit clos. Il semble toutefois que cette invocation du « secret d’État » n’ait été rien d’autre qu’un stratagème destiné à écarter d’éventuels observateurs de la procédure judiciaire. De fait, si la condamnation de Lobsang Dhondup avait un lien avec des « secrets d’État », l’affaire aurait dû être réexaminée par la Cour suprême, comme l’exige la législation chinoise. En réalité, Lobsang Dhondup a été exécuté quelques heures après que sa peine eut été prononcée, sans que l’affaire ait été renvoyée devant le tribunal et au mépris des promesses faites par le gouvernement chinois au Département d’État américain et à l’Union européenne, selon lesquelles son cas ferait l’objet d’un réexamen « approfondi ».

L’existence d’un débat public sur la peine de mort dans les médias officiels est un signe encourageant. Reste toutefois à savoir si de telles discussions inspireront la ligne de conduite du gouvernement ou les jugements rendus par les autorités judiciaires chinoises et de quelle manière elles influeront, le cas échéant.
En réalité, les modifications récemment apportées à la législation, de même que des décisions rendues par la Cour suprême, ont élargi le champ d’application des articles du Code pénal, de sorte que la peine de mort peut être prononcée dans davantage de circonstances. Ainsi, depuis les amendements adoptés en décembre 2001, la sentence capitale peut être prononcée en cas d’infractions dont la définition est pour le moins vague : par exemple, le financement ou l’exécution de « crimes terroristes » ou l’appartenance à une « organisation terroriste », même si cette appartenance ne s’est traduite par nul autre crime⁸. De même, en mai 2003, la Cour suprême a rendu une décision qui rend passible de la peine capitale toute personne atteinte du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) qui viole sa mise en quarantaine, en vertu d’une disposition du Code pénal relative à l’ordre public et visant à empêcher la propagation délibérée d’agents « pathogènes de maladies contagieuses⁹ ».

Une autre décision, adoptée le 8 septembre 2003 et en vigueur depuis le 1^er octobre 2003, permet de prononcer la peine de mort contre des personnes impliquées dans la production, le commerce ou le stockage illégaux de certaines quantités de produits chimiques toxiques¹⁰.

Élargir l’éventail des crimes passibles de la peine de mort va à l’encontre de l’orientation internationale dans ce domaine, telle qu’elle est régulièrement illustrée dans les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme (ONU)¹¹.

Rééducation par le travail

En octobre 2002, Amnesty International a transmis aux autorités chinoises une note les exhortant à adopter des mesures efficaces afin d’empêcher la torture et les mauvais traitements, ainsi qu’à abroger deux formes de détention administrative qui bafouent les normes internationales en matière de droits humains¹².
En juin 2003, l’un de ces régimes, « détention et rapatriement » (shourong qiansong), a été aboli à la suite de la vague de protestations publiques déclenchée par le meurtre odieux d’un travailleur itinérant, Sun Zhigang, alors que celui-ci était illégalement incarcéré dans un centre de « détention et rapatriement » de la ville de Guangzhou¹³. Amnesty International s’est réjouie de cette décision,
mais constate que l’autre forme de détention administrative, la « rééducation par le travail » (laodong jiaoyang), est toujours en vigueur et continue d’être infligée,
en violation des normes internationales en matière de droits humains.

La rééducation par le travail se caractérise par un placement en détention, sans inculpation ni jugement et sans possibilité de réexamen judiciaire, pour une période allant de un à trois ans, mais qui peut être prolongée d’une année.
Les personnes astreintes à des peines de rééducation par le travail ne sont pas autorisées à rencontrer un avocat, ni à comparaître devant une autorité judiciaire pour se défendre. C’est en général la police, et elle seule, qui décide de la « sentence » ou de l’attribution d’une peine de rééducation par le travail, sans aucun contrôle ni réexamen judiciaire.

Au cours des dernières années, le recours à cette forme de détention administrative a fortement augmenté. D’après des statistiques officielles, 200 000 personnes étaient internées dans des camps de rééducation par le travail en Chine en 1996. Début 2001, ce chiffre s’élevait à 310 000¹⁴. On ne dispose pas de données officielles récentes, mais on estime que les chiffres ont encore augmenté depuis cette date – notamment en raison de la campagne de répression du mouvement Fa Lun Gong (voir plus loin) et de l’opération Frapper fort qui se poursuit depuis avril 2001.

La rééducation par le travail bafoue diverses normes internationales en matière de droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (ONU), ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), pourtant signé par la Chine en 1998. La rééducation par le travail enfreint en particulier l’article 9 du PIDCP, qui interdit la détention arbitraire, et les articles 8-3-a et b du PIDCP,
qui proscrivent le travail forcé ou obligatoire sauf s’il est infligé par un tribunal compétent à titre de sanction pour un crime donné.

Amnesty International engage instamment les autorités chinoises à abolir cette forme de détention abusive. Il s’agirait d’un pas en avant notable si la Chine souhaite ratifier le PIDCP dès que possible.

Torture et mauvais traitements

Cela fait maintenant quinze ans que la Chine a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Pourtant, Amnesty International continue de recevoir régulièrement des informations faisant état de cas de torture et autres mauvais traitements dans divers lieux de détention. De tels éléments portent à croire que ces graves violations des droits humains sont loin d’avoir été supprimées.

La persistance du recours à la torture a été reconnue par des hauts fonctionnaires chinois qui ont souvent condamné ces pratiques dans de vigoureuses déclarations. Ces belles paroles n’ont pourtant été suivies d’aucune des réformes judiciaires ou institutionnelles nécessaires pour éviter la torture et les mauvais traitements.
Il s’agirait notamment d’instaurer des moyens efficaces permettant aux individus de déposer une plainte à propos des violences subies sans craindre de représailles, ainsi que des mécanismes aboutissant à des enquêtes impartiales menées dans de brefs délais sur toutes éventuelles atteintes aux droits humains.

Le mois dernier, l’agence de presse officielle chinoise, Xinhua, a annoncé que le ministère de la Sécurité publique avait édicté une nouvelle réglementation afin de « mettre fin au recours à des pratiques illégales, telles que la torture, les menaces et les supercheries, utilisées pour obtenir des « aveux » ou au cours d’enquêtes sur une infraction¹⁵ ». D’après les informations reçues, cette réglementation doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2004. Amnesty International se félicite de ces démarches visant à enrayer les violations des droits humains. Cela étant, nous ne savons pas au juste comment la réglementation sera appliquée concrètement. Amnesty International déplore le fait qu’il n’existe aucune loi précise pour empêcher que des « aveux » extorqués sous la torture puissent être retenus à titre de preuve contre un accusé. De plus, la nouvelle réglementation ne s’applique que lorsque la police enquête sur des affaires « non pénales » (c’est-à-dire administratives). Dans les affaires pénales, le recours à la torture relève donc toujours de la législation antérieure.

Amnesty International a déjà mis en évidence les insuffisances du Code pénal chinois en matière de prévention de la torture¹⁶. Ainsi, les définitions de la torture aux termes du droit pénal ne répondent pas aux normes internationales en matière de droits humains. Les failles de la procédure pénale, qui n’assurent pas aux détenus la possibilité d’entrer en contact avec un avocat, d’avoir la visite de leur famille ou de recevoir des soins médicaux, de même que l’ingérence constante du pouvoir politique dans le cours de la justice lors d’affaires « délicates » ou « politiques », contribuent à entretenir un environnement propice au développement de la torture en Chine.

Répression des « cyber-dissidents »

À l’heure où les utilisateurs d’Internet en Chine sont de plus en plus nombreux, tandis que les autorités imposent des mesures réglementaires et législatives destinées à restreindre la liberté d’expression sur ce réseau, Amnesty International s’inquiète du nombre croissant d’arrestations et de condamnations liées à l’utilisation du web et décidées pour des motifs politiques. L’organisation a recensé plus de 40 personnes actuellement arrêtées ou incarcérées pour des infractions relatives à l’usage d’Internet. Il s’agit notamment d’étudiants, de dissidents politiques et de membres du Fa Lun Gong. Les personnes incarcérées ont été condamnées à des peines allant de deux à onze années d’emprisonnement¹⁷.

Les personnes qualifiées de « cyber-dissidents » ont pour la plupart été accusées de « subversion » ou d’« avoir mis en péril la sécurité de l’État ». Ces deux dispositions du Code pénal sont parmi les principaux chefs d’inculpation utilisés à l’heure actuelle contre les militants politiques en Chine. L’application et la définition de ces dispositions sont vagues, ce qui laisse la porte ouverte à de multiples interprétations et se traduit par l’incarcération de nombreux individus pour l’unique raison qu’ils exerçaient, de manière pourtant pacifique, leur droit à la liberté d’opinion et d’expression. Les affaires suivantes comptent parmi les plus récentes :

Liu Di, étudiante en psychologie à l’École normale de Pékin, a été arrêtée, le 7 novembre 2002, dans la capitale chinoise après avoir publié, sous le pseudonyme « Souris en inox », des messages sur un site de dialogue en direct (site de « chat ») appelant à la remise en liberté de « cyber-dissidents », dont Huang Qi (voir plus loin). Des membres du bureau de la Sécurité publique de Pékin ont par la suite saisi son ordinateur, ainsi que des disquettes et des cahiers. Le 15 décembre 2002, Liu Di a été inculpée pour avoir « compromis la sécurité de l’État ».

Elle a été maintenue en détention au secret pendant plus de quatre mois, jusqu’à ce qu’elle soit autorisée à rencontrer son avocat en mars 2003. Sa famille n’est toujours pas autorisée à lui rendre visite. Selon certaines sources, elle est incarcérée, en attendant d’être jugée, dans le centre de détention du bureau de la Sécurité publique de Pékin (également connu sous le nom de prison de Qincheng). Il s’agit d’un établissement pénitentiaire isolé, situé dans le canton de Changping (zone municipale de Pékin), d’où aucune information ne filtre.

En janvier et en mars 2003, deux pétitions en ligne ont été lancées en Chine pour appeler à la libération de Liu Di. Elles ont été signées par près de 3 000 internautes. Plusieurs d’entre eux ont été arrêtés pour avoir exprimé leur soutien à Liu Di. Certains ont été remis en liberté, mais trois d’entre eux seraient encore en détention, parmi lesquels Luo Changfu, qui aurait été inculpé de « subversion ». Une campagne de soutien a été lancée le 7 octobre et doit s’achever à la date anniversaire de l’arrestation de Liu Di, le 7 novembre 2003. D’après les informations reçues, elle a déjà reçu les signatures de centaines de personnes en Chine et à l’étranger.

Amnesty International considère Liu Di et Luo Changfu comme des prisonniers d’opinion, détenus en violation de leur droit fondamental à la liberté d’expression.

Huang Qi, ingénieur en informatique du Sichuan, a été arrêté le 3 juin 2000 pour avoir publié différents articles sur son site web sur la politique et la défense des droits humains, notamment à propos du courant indépendantiste dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, de la répression des manifestations sur la place Tiananmen en 1989 et du mouvement Fa Lun Gong. En janvier 2001, Huang Qi a été inculpé de « subversion » et jugé, au cours d’un procès tenu secret, par le tribunal populaire intermédiaire de Chengdu en août 2001. Aucune décision de justice n’a été rendue publique, mais Huang Qi a été maintenu en détention.

Le 9 mai 2002, soit près de deux ans après son arrestation, Huang Qi a été reconnu coupable d’avoir « incité à la subversion de l’État », aux termes des articles 105, 55 et 56 du Code pénal, et condamné à cinq années d’emprisonnement. Le 18 mai 2002, l’ingénieur s’est pourvu en appel, faisant semble-t-il valoir que la Constitution chinoise garantit le droit à la liberté d’expression et à la liberté de la presse. Son appel a été publié sur son propre site web, qui est désormais géré depuis l’étranger. D’après certaines informations, Huang Qi a été débouté de son appel en août 2003 et sa peine de cinq ans de prison a été maintenue.

D’après les informations reçues, sa famille n’a pas été autorisée à lui rendre visite depuis son arrestation en juin 2000. Elle n’a pas non plus été avertie de l’audience du procès et n’a appris le jugement qu’après avoir appelé le tribunal. Les avocats de la défense, Gao Xiaoping et Fan Jun, ont toutefois assisté à l’audience.

À en croire la décision de justice, ils ont soulevé la question de la liberté d’expression au cours du procès et ont invoqué le fait que Huang Qi avait le droit d’exprimer son opinion sur n’importe quelle question. Le tribunal a néanmoins rejeté cet argument, alléguant que « si la liberté d’expression est un droit politique des citoyens de ce pays, ceux-ci ne doivent pas compromettre les intérêts de la nation en exerçant ce droit, ni se servir de la rumeur ou de la diffamation pour inciter à la subversion de l’État¹⁸ ».

Amnesty International doute toutefois que le simple fait de publier des informations et des échanges de vue sur Internet à propos de questions politiques ou relatives aux droits humains puisse être interprété comme un geste « incitant à la subversion de l’État et au renversement du système socialiste ».

L’organisation estime que Huang Qi s’est vu refuser les garanties prévues par la loi, ce qui bafoue le Code pénal chinois et les normes internationales d’équité des procès. Elle considère qu’il s’agit d’un prisonnier d’opinion, incarcéré en violation de son droit fondamental à la liberté d’expression, et appelle une nouvelle fois à sa remise en liberté immédiate et inconditionnelle.

Région autonome ouïghoure du Xinjiang

Amnesty International demeure préoccupée par la persistance de la Chine à se réfugier derrière le prétexte de la « guerre [internationale] contre le terrorisme » pour justifier sa répression permanente de la culture et de la religion ouïghoure, ainsi que les restrictions imposées aux autres libertés fondamentales dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. L’organisation reçoit régulièrement des informations signalant des violations graves et généralisées des droits humains dans cette région, alors que s’intensifie la répression menée contre des individus qualifiés de « séparatistes, terroristes et extrémistes religieux » et appartenant à la communauté ouïghoure du Xinjiang à majorité musulmane. Une telle politique de répression a engendré d’inquiétantes atteintes aux libertés fondamentales,
dont l’arrestation et le placement en détention de milliers d’Ouïghours. Parmi ces derniers, les personnes incarcérées en raison d’infractions à caractère politique encourent un risque réel de subir des actes de torture ou autres mauvais traitements.

Les autorités ne font toujours aucune distinction, ou presque, entre les actions violentes et les actes de résistance passive, manifestations pacifiques par exemple. D’une certaine manière, la répression s’est traduite par une agression contre la culture ouïghoure tout entière, comme en témoignent la fermeture des mosquées, les restrictions sur l’emploi de la langue ouïghoure et les autodafés de livres et de périodiques ouïghours.

Amnesty International s’inquiète des informations faisant état d’arrestations massives de jeunes Ouïghours dans la ville de Gulja (que les autorités chinoises désignent sous le nom de Yining), située dans la préfecture de Yili, au début de février 2003, à la veille de la commémoration d’une manifestation qui s’était déroulée dans la ville le 5 février 1997¹⁹. Selon des sources non officielles,
au cours de la semaine précédant l’anniversaire, plus de 200 jeunes Ouïghours ont été interpellés par la police à l’occasion d’une opération de ratissage effectuée dans la préfecture. Une telle action semblait avoir pour objectif d’empêcher la population de commémorer l’événement. Il pourrait également s’agir d’une action de représailles à la pose, le 1er février 2003 (jour du Nouvel An chinois), d’une affiche sur la façade du bâtiment des télécommunications de la ville de Yining. Cette affiche appelait en effet le peuple ouïghour à « résister à la politique de répression menée contre les minorités par les autorités de Pékin²⁰ ».
La circulation des informations en provenance de cette région est tellement restreinte qu’Amnesty International n’a pas été en mesure de vérifier ces renseignements. On ne sait pas au juste si certains des détenus ont été inculpés d’une infraction quelconque ou s’ils ont été remis en liberté.

Le 24 septembre 2003, les autorités chinoises ont annoncé publiquement qu’elles allaient procéder à un nouveau tour de vis dans la région, pendant une période d’une durée de cent jours, du 1^er octobre 2003 (jour de la fête nationale)
au Nouvel An chinois, fin janvier 2004²¹. D’après un porte-parole du bureau régional de la Sécurité publique, de telles mesures de répression viseraient à lutter contre « la criminalité violente, les crimes terroristes et les crimes pour lesquels des explosifs, des armes à feu ou autres ont été employés²² ». On ignore au juste en quoi cette nouvelle campagne sera différente des pratiques de répression déjà bien établies dans la région, mais on craint qu’elle ne se traduise par une intensification de la répression contre les dissidents politiques pacifiques au cours des prochains mois.

Amnesty International adresse un nouvel appel aux autorités chinoises pour que toutes les mesures de lutte contre la criminalité, y compris contre les actions violentes, entreprises dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang respectent les normes internationales en matière de droits humains. Tout individu placé en détention parce qu’il est soupçonné d’être mêlé à des violences doit se voir accorder un procès équitable. Toutes les personnes détenues dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour avoir exercé, de manière pacifique,
leurs droits fondamentaux, notamment les prisonniers d’opinion de longue date Rebiya Kadeer et Tohti Tunyaz, doivent être remis en liberté immédiatement et de manière inconditionnelle²³.

Alors que la campagne de répression s’intensifie dans la région, Amnesty International s’inquiète de ce que la Chine fait également pression sur les pays voisins pour qu’ils renvoient de force les Ouïghours exilés. Amnesty International estime que tous les Ouïghours soupçonnés d’être mêlés à des groupes ou à des activités indépendantistes et perçus par les autorités comme « des terroristes, des séparatistes ou des extrémistes religieux » seraient menacés de graves violations de leurs droits humains s’ils étaient renvoyés en Chine par la force.

L’organisation a recensé plusieurs cas d’Ouïghours, dont des demandeurs d’asile et des personnes reconnues comme réfugiés par le HCR, qui ont été renvoyés en Chine contre leur gré en violation du droit international²⁴.

Plus récemment, deux militants ouïghours, Abdulwahab Tohti et Muhammed Tohti Metrozi, auraient été portés disparus le 16 juillet 2003 à Rawalpindi, dans le nord du Pakistan²⁵. Les deux hommes ont « disparu » après que Muhammed Tohti Metrozi a reçu un appel téléphonique qui semblait provenir d’un responsable de l’Intelligence Bureau (IB) (les services de renseignements civils pakistanais) et qui leur demandait de se présenter à un rendez-vous. Les deux Ouïghours ont rencontré le fonctionnaire et, d’après des informations qui n’ont pas été confirmées,
ils auraient été renvoyés en Chine environ trois jours plus tard. On pense qu’ils sont actuellement maintenus en détention à Ürümqi, même si l’on ne sait rien de leur sort ni de leur qualification pénale. Muhammed Tohti Metrozi avait déjà été reconnu comme un réfugié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Pakistan et attendait sa réinstallation en Suède.

Région autonome du Tibet

Amnesty International se réjouit de la remise en liberté, au cours de l’année 2002, de plusieurs prisonniers d’opinion avant l’expiration de leur peine, ainsi que de l’existence de signes révélant une ébauche de dialogue entre les autorités chinoises et le gouvernement tibétain en exil. Toutefois, la répression contre la dissidence politique et le droit à la liberté de religion s’est poursuivie durant les derniers mois dans la région autonome du Tibet, ainsi que dans certaines zones autonomes tibétaines des provinces du Sichuan et du Gansu. Depuis le début de l’année 2003, plusieurs personnes auraient été arrêtées et incarcérées à l’issue de procès iniques pour avoir exprimé, de manière pourtant pacifique, leurs opinions politiques ou religieuses. Dans la plupart des cas, le gouvernement chinois ne donne aucune information sur les chefs d’inculpation retenus contre les personnes arrêtées, leur lieu de détention, leur situation juridique ou même leur état de santé.

En avril 2003, Jigme Jamdrup (alias Jigme Jamtruk), trente-sept ans, et Kunchok Jamyang (alias Kunchok Choephel Labrang), quarante ans, deux moines du monastère de Labrang Tashikyel, situé dans la préfecture autonome tibétaine de Kanlho (province du Gansu), ont été interpellés et placés en détention pour la simple raison, semble-t-il, qu’ils étaient en possession de livrets contenant des propos du dalaï-lama. D’après les informations reçues, Jigme Jamdrup a été libéré sous caution le 23 avril 2003, mais Kunchok Jamyang est toujours en détention.
On ignore tout de son sort et de sa situation juridique. Les deux moines étaient des militants politiques bien connus, qui faisaient l’objet d’une surveillance rapprochée depuis le début des années quatre-vingt-dix. Jigme Jamdrup avait été arrêté en 1995 pour avoir collé des affiches dont le slogan était « Tibétains, levez-vous ! » et condamné à deux ans d’emprisonnement pour « incitation à la propagande contre-révolutionnaire ». Kunchok Jamyang avait, lui aussi, été arrêté et placé en détention en 1995 pendant une période de trois mois en raison de son engagement politique. Il aurait été victime de passages à tabac au cours de sa détention.

Plus d’une centaine de Tibétains, essentiellement des moines et moniales bouddhistes, sont toujours incarcérés en violation de leurs droits fondamentaux²⁶. Nombre d’entre eux ont été torturés au cours de leur détention et sont incarcérés dans des conditions qui s’apparentent souvent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Parmi ces prisonniers se trouvent notamment Phuntsog Nyidron, moniale bouddhiste, condamnée pour avoir participé à une manifestation pacifique organisée à Lhassa en faveur de l’indépendance du Tibet. Elle est toujours détenue dans la prison n° 1 de la région autonome du Tibet (plus connue sous le nom de prison de Drapchi), où elle aurait été victime de torture et autres mauvais traitements, notamment de fréquents passages à tabac et d’isolement cellulaire. Sa peine a été prolongée de huit ans après qu’elle et 13 autres moniales, dont sa compagne de cellule Ngawang Sangdrol, eurent enregistré en secret des chants prônant l’indépendance du Tibet. Ces enregistrements étaient sortis clandestinement de la prison. La peine de dix-sept ans d’emprisonnement infligée à Phuntsog Nyidron a par la suite été diminuée d’une année. La moniale devrait donc être libérée en mars 2005. D’après Ngawang Sangdrol, l’état de santé de Phuntsog Nyidron est très précaire, du fait des épisodes de torture auxquels elle a été soumise et de l’absence de soins médicaux adaptés. Elle perd fréquemment connaissance, vomit et souffre de dépression²⁷.

Amnesty International s’inquiète également du climat de répression et d’intimidation qui sévirait toujours dans la préfecture autonome tibétaine de Garzê (province du Sichuan), après la condamnation à mort assortie du sursis prononcée contre Tenzin Deleg Rinpoche et l’exécution de Lobsang Dhondup, en janvier 2003²⁸. Selon certaines sources, au cours des derniers mois, des personnes auraient été appréhendées et soumises à des interrogatoires par les autorités parce qu’elles s’étaient réunies et avaient évoqué cette affaire.

Après le renvoi forcé, en mai 2003, de Tibétains exilés au Népal, Amnesty International est de plus en plus préoccupée par la sécurité des demandeurs d’asile tibétains dans les pays voisins. Le 31 mai 2003, 18 demandeurs d’asile tibétains ont ainsi été contraints de quitter le Népal pour la Chine, au cours d’une opération menée conjointement par des responsables népalais et chinois et ce, en violation du droit international relatif au statut des réfugiés et des normes internationales en matière de droits humains. Ces 18 personnes faisaient partie d’un groupe de 21 Tibétains, dont 11 enfants, qui avaient été interpellés par la police, mi-avril 2003, pour avoir franchi la frontière entre le Tibet et le Népal. Ils ont été inculpés d’entrée « illégale » au Népal. Comme ils n’étaient pas en mesure de régler les amendes infligées par les autorités népalaises, ils ont été condamnés à des peines de prison pouvant aller jusqu’à dix mois d’incarcération. Au moins huit prisonniers étaient malades et, d’après les informations reçues, ils n’ont pas été autorisés à recevoir les soins médicaux adaptés à leur état.

D’après des témoins directs, les fonctionnaires chinois et népalais auraient étroitement collaboré pendant toute la durée de l’opération : des responsables népalais ont fait sortir les 18 Tibétains de leur centre de détention. Ceux-ci ont ensuite été embarqués dans un bus dont la plaque d’immatriculation était masquée et ont été raccompagnés à la frontière par des fonctionnaires des deux pays.
Un véhicule de la police chinoise attendait côté népalais : il a reconduit les 18 Tibétains de l’autre côté de la frontière.

Le HCR a publiquement déclaré qu’il avait de fortes raisons de croire que ces individus relevaient de sa compétence, mais que ses représentants n’avaient pu entrer en contact avec eux pour évaluer leurs demandes. L’organisme international a précisé que le fait de renvoyer des personnes avant que leur statut n’ait été déterminé constituait une atteinte manifeste au droit international.

D’après les informations reçues, à la suite de ce renvoi, les 18 demandeurs d’asile tibétains ont été placés dans un centre de détention à Shigatse, dans le sud de la région autonome du Tibet. En août 2003, le gouverneur de cette région aurait déclaré que tous les détenus avaient été remis en liberté et autorisés à « retourner à leurs fermes et à leurs troupeaux²⁹ ».

Répression du mouvement Fa Lun Gong

« Le pays tout entier a engendré un climat dans lequel les adeptes du Fa Lun Gong sont pourchassés par tous comme des rats à travers la ville… Nous devons exterminer ce culte hérétique et éradiquer totalement le maléfice…³⁰ ».

Les déclarations ci-dessus, extraites d’un long exposé publié par l’agence de presse Xinhua au début de septembre 2003, ne laissent planer aucun doute sur le fait que le mouvement Fa Lun Gong demeure une cible essentielle de la politique de répression chinoise³¹. Amnesty International est très inquiète de la nature d’une telle rhétorique et du ton employé, notamment parce qu’elle reçoit très régulièrement des informations faisant état d’un recours généralisé à la violence, dont des actes de torture et autres mauvais traitements, envers les pratiquants du Fa Lun Gong qui se trouvent en détention. L’organisation redoute que la publication persistante de déclarations aussi provocantes n’aggrave encore les atteintes aux libertés fondamentales.

La majorité des disciples du Fa Lun Gong qui sont arrêtés sont toujours incarcérés dans des camps de rééducation par le travail, où ils sont envoyés sans avoir été jugés ni même inculpés (voir plus haut). D’autres ont été condamnés à des peines d’emprisonnement ou sont internés dans des hôpitaux psychiatriques. Amnesty International considère comme prisonniers d’opinion toutes les personnes détenues en violation de leurs droits à la liberté de conviction, d’expression et d’association, et n’ayant ni fait usage ni prôné l’usage de la violence.

D’après des sources proches du mouvement s’exprimant depuis l’étranger, parmi les personnes maintenues en détention en raison de leur pratique du Fa Lun Gong, plus de 700 seraient mortes aujourd’hui, le plus souvent des suites des actes de torture ou des mauvais traitements subis. Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier un tel chiffre, mais elle reçoit régulièrement des informations de sources diverses signalant de graves violations des droits humains, notamment des détentions arbitraires, des actes de torture et des mauvais traitements, dirigées contre des membres du Fa Lun Gong dans tout le pays, et en particulier envers tous ceux qui refusent de renoncer à leurs convictions.

Amnesty International a d’autre part recensé plusieurs cas de disciples du Fa Lun Gong morts en détention, après avoir été arrêtés parce qu’il avaient consulté ou diffusé sur Internet des informations concernant le mouvement interdit. Ainsi, Li Changjun, un ingénieur âgé de trente-trois ans pratiquant le Fa Lun Gong, aurait été arrêté le 16 mai 2001 pour avoir téléchargé sur Internet et imprimé des informations concernant le mouvement interdit. Il avait travaillé au bureau des impôts de Wuhan mais, selon certaines sources, avait perdu cet emploi parce qu’il refusait de renoncer à ses convictions relatives au Fa Lun Gong. Le 27 juin 2001, quarante jours après son arrestation, sa famille a été informée de son décès par la police de Wuhan. Sa mère, Wei Sumin, qui a été autorisée à voir le corps de son fils peu de temps après sa mort, aurait déclaré à l’issue de sa visite : « il n’avait plus que la peau et les os. Son visage et son cou étaient couverts d’hématomes.
Il avait les poings serrés. Il n’avait plus de dents. Il était défiguré. Son dos avait l’air d’avoir été brûlé et cuit. C’était un spectacle horrible. »

D’après des informations provenant du Fa Lun Gong, Deng Shiying est, quant à elle, morte le 19 juillet 2003, au lendemain de sa remise en liberté de la prison pour femmes du Jilin, située dans la ville de Changchun (province du Jilin).
Deng Shiying, âgée de quarante-deux ans, avait été condamnée, le 18 février 2003, à sept années d’emprisonnement pour sa participation présumée à la fabrication et à la distribution de tracts et d’autres documents exposant les atteintes aux libertés fondamentales commises contre les disciples du Fa Lun Gong en Chine. Selon certaines sources, au cours de son incarcération, Deng Shiying a été victime d’épisodes prolongés de passages à tabac et de torture, qui lui étaient infligés par d’autres prisonniers dont le nombre pouvait aller jusqu’à huit. D’après les informations reçues par Amnesty International, il est fréquent que les surveillants des établissements pénitentiaires ordonnent aux autres détenus de frapper les pratiquants du Fa Lun Gong en échange de certains privilèges ou de certaines faveurs. Comme l’état de santé de Deng Shiying se dégradait, deux policiers auraient demandé à sa famille, le 17 juillet 2003, de verser 3 000 yuans (310 euros) afin d’obtenir sa liberté sous caution et lui permettre d’être soignée. Ses proches ont été prévenus qu’ils devaient aller la chercher à l’hôpital le 18 juillet 2003 ; ce jour-là, selon les témoins, elle avait sombré dans l’inconscience et se trouvait « à l’agonie ». Elle est morte le lendemain.

Amnesty International exhorte les autorités chinoises à mener des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur les circonstances entourant ces morts en détention présumées, ainsi que sur les autres informations signalant que des actes de torture ou des mauvais traitements sont infligés aux membres du Fa Lun Gong maintenus en détention. Les auteurs de telles violations des droits humains doivent tous être traduits en justice, conformément aux normes internationales d’équité des procès.

Violations des droits humains dans le contexte
de la propagation du VIH et du sida

Les contaminations par le VIH se sont rapidement propagées en Chine depuis le milieu des années 80, affectant la vie et les ressources d’un grand nombre de personnes à travers le pays. Le programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) a estimé que, fin 2001, environ 1,5 million de personnes étaient infectées par le virus du sida en Chine et a lancé un cri d’alarme, annonçant que ce chiffre risquait de s’élever à 10 millions d’ici 2010 si aucune mesure appropriée n’était adoptée³².

Les informations concernant le sida données dans les médias officiels chinois tendent à invoquer la toxicomanie avec usage de seringues et les rapports sexuels non protégés comme les principales causes de propagation du virus. Mais il existe un facteur de contamination bien moins médiatisé : les centres de collecte de sang implantés dans de nombreuses régions de Chine, à la fin des années quatre-vingts et dans les années quatre-vingt-dix, en particulier dans plusieurs villages du Henan et d’autres provinces centrales. Nombre de ces centres étaient gérés par les services de santé de l’administration locale. D’autres n’étaient en réalité rien d’autre que des banques du sang illégales (appelées xuetou). Ces centres se sont développés rapidement en réponse à la demande générale, très lucrative, de plasma sanguin. Ils n’ont toutefois pas appliqué les contrôles de sécurité élémentaires, pourtant indispensables lorsque l’on manipule le sang. Du fait de telles négligences, les infections se sont multipliées³³. D’après les estimations, le nombre de personnes contaminées dans la seule province du Henan après leur passage dans ces centres serait compris entre 150 000 et plus d’un million³⁴.

En juin 2003, plusieurs personnes ont été arrêtées à l’occasion de manifestations et d’émeutes provoquées par l’insuffisance des prestations médicales disponibles dans le village de Xiongqiao, situé dans le canton de Shangcai (province du Henan), où plus d’un tiers des habitants sont séropositifs au VIH. D’après les informations reçues, cinq d’entre eux ont été arrêtés après s’être rendus à Zhengzhou (capitale de la province), en compagnie d’une centaine d’autres villageois afin de protester contre l’absence de soins médicaux adaptés à la situation à Xiongqiao. Les autorités ont semble-t-il accepté de les rencontrer, mais les villageois, mécontents des réponses qui leur avaient été faites, ont empêché les responsables de quitter la pièce. Selon certaines sources, ils les auraient menacés de les contaminer au moyen de leur sang. Cinq d’entre eux ont alors été arrêtés par des policiers, qui les auraient frappés. Deux villageois ont par la suite été remis en liberté, dont l’un affirme que les détenus ont été passés à tabac pour qu’ils « avouent » s’être rendus coupables de « vol qualifié » et d’« attaque contre des locaux administratifs ». On ignore où se trouvent actuellement les trois autres personnes, mais tout porte à croire qu’elles sont encore en détention.
Leur situation au regard de la loi est également inconnue.

Le 22 juin 2003, 13 autres personnes ont été arrêtées au cours d’une violente attaque menée vers minuit contre le village de Xiongqiao par des policiers armés de barres métalliques et de matraques électriques. Au moins 12 personnes auraient été blessées et plusieurs ont dû recevoir des soins à l’hôpital. On ignore les raisons de cette descente de police. D’après certaines sources, elle serait la conséquence d’une nouvelle vague de protestations provoquée par l’arrestation des cinq manifestants. D’autres sources affirment, en revanche, que cette attaque s’inscrit dans le cadre d’une opération de plus grande ampleur, visant à réprimer diverses activités criminelles dans la région³⁵. D’après les informations reçues, plusieurs des personnes arrêtées au cours de l’incursion étaient séropositives. Certaines auraient, depuis, été remises en liberté, tandis que d’autres – au nombre de sept, semble-t-il – ont été inculpées. On ne sait rien de la nature des charges retenues contre elles³⁶.

Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier les informations relatives à ces événements, ni d’indiquer si les personnes placées en détention ont participé à des activités criminelles. L’organisation s’inquiète toutefois de la façon visiblement excessive dont les policiers ont eu recours à la force au cours de ce raid. L’organisation exhorte les autorités à procéder à une enquête immédiate et impartiale au sujet des agissements de la police à Xiongqiao. Elle leur demande également de faire connaître le lieu de détention de tous ceux qui demeurent incarcérés, ainsi que les charges retenues contre eux. Amnesty International est, d’autre part, préoccupée par le fait que certains détenus puissent être séropositifs au VIH ou malades du sida et exhorte les autorités à garantir leur sécurité.
Il convient également de veiller à ce qu’ils reçoivent tous les soins médicaux adaptés à leur état et à ce qu’ils soient autorisés à entrer en contact avec un avocat et à recevoir la visite de leur famille, pendant qu’ils sont en détention.

Les épisodes décrits ci-dessus sont survenus dans un contexte particulier, puisque les personnes séropositives ou malades du sida ne bénéficient pas, ou très rarement, d’un traitement médical spécialisé. Rares sont les villageois originaires du Henan ou d’autres provinces touchées qui ont pu bénéficier de la prise d’antirétroviraux ou d’autres médicaments adaptés.

On connaît mieux l’étendue de la contamination par le virus du sida dans le Henan depuis que, l’an passé, le docteur Wan Yanhai, directeur de l’association Aizhi Xingdong (Projet action sida) à Pékin et figure de proue de la lutte contre le sida en Chine, a publié sur le site Internet de l’association (www.aizhi.org) des listes de personnes mortes des suites de maladies liées au virus du sida dans cette province. L’association Aizhi Xingdong avait en effet reçu des documents officiels anonymes révélant la propagation du virus dans le Henan. Soupçonné d’avoir « divulgué des secrets d’État », Wan Yanhai avait été arrêté en août 2002, puis remis en liberté un mois plus tard, à la suite d’une mobilisation internationale contre son maintien en détention³⁷. Plus récemment, en avril 2003, Ma Shiwen, directeur adjoint de la section de contrôle des maladies du service de santé du Henan, aurait été arrêté parce qu’il était lui aussi soupçonné d’avoir « divulgué des secrets d’État ». Cette arrestation pourrait avoir un lien avec les fameux documents transmis à l’association Aizhi Xingdong l’année dernière³⁸. D’après les informations reçues, Ma Shiwen a été remis en liberté le 16 octobre 2003, sans être passé en jugement. À l’heure de la rédaction de ces lignes, nous ne disposons d’aucune information supplémentaire. On ignore notamment si cet homme sera en mesure de reprendre ses fonctions³⁹.

Amnesty International s’inquiète du recours à ce type d’inculpation : le motif flou de « divulgation de secrets d’État » semble être invoqué pour empêcher la publication d’informations importantes sur l’ampleur de la propagation du virus du sida en Chine. L’organisation estime que ces chiffres devraient être communiqués à tous au nom de la santé publique, de la liberté d’information, de la transparence et de l’obligation de rendre des comptes.

Le docteur Gao Yaojie, une gynécologue de soixante-dix-sept ans qui s’est penchée sur l’ampleur de la contamination dans le Henan au milieu des années 90, fait partie de ces militants qui ont réussi à attirer l’attention sur l’épidémie. D’après les informations recueillies, elle a depuis été placée sous surveillance par la police locale. De plus, il lui a été déconseillé de s’entretenir avec des journalistes ou d’autres chercheurs indépendants. Selon les informations provenant des médias, des membres de sa famille auraient par ailleurs reçu des menaces de mort, dont on ignore toutefois l’origine⁴⁰. En septembre 2003, Gao Yaojie a semble-t-il été poursuivie devant les tribunaux par une entreprise pharmaceutique locale au motif qu’elle avait accusé des « praticiens traditionnels », sans aucune formation médicale, de répandre de fausses informations sur leurs remèdes contre le sida dans le seul but d’engranger de gros bénéfices. La gynécologue devait comparaître le 16 septembre 2003, mais on ne sait rien de l’issue de la confrontation.

Amnesty International s’inquiète de la sécurité de Gao Yaojie et de sa famille, ainsi que des autres personnes exerçant dans le domaine de l’éducation et de la recherche sur la contamination par le virus du sida dans la province du Henan. L’organisation exhorte les autorités chinoises à veiller à ce que les militants de la lutte contre le sida soient autorisés à mener à bien leurs activités légitimes, sans crainte de subir des atteintes à leurs droits humains, notamment des actes d’intimidation, des brimades ou des mises en détention arbitraire. De plus, Amnesty International engage instamment les autorités à procéder à une enquête exhaustive, impartiale et indépendante sur la création des centres de collecte du sang dans le Henan et dans d’autres provinces et à faire ainsi un indispensable pas en avant pour obliger les responsables à rendre des comptes sur de telles pratiques.

Réfugiés nord-coréens en Chine

Amnesty International demeure préoccupée par le sort peu enviable des réfugiés nord-coréens en Chine. La grande majorité de ces réfugiés – dont le nombre est estimé à plusieurs milliers de personnes – fuient de graves disettes en Corée du Nord, qui sévissent après des années de mauvaises récoltes et la survenue récente d’inondations massives, dont les conséquences ont été aggravées par une mauvaise gestion économique. La Chine, qui est pourtant un État partie à la Convention relative au statut des réfugiés (ONU, 1951), n’évalue pas de façon équitable et satisfaisante les demandes des Nord-Coréens qui franchissent ses frontières.
La Chine les considère, non pas comme des réfugiés, mais comme des travailleurs en situation irrégulière, migrant pour motif économique. Qui plus est, le gouvernement continue de refuser au HCR et à d’autres organes internationaux indépendants d’entrer en contact avec les Nord-Coréens réfugiés en Chine et de prendre la mesure de leurs conditions de vie dans les centres de détention situés le long de la frontière.

Au regard de la loi nord-coréenne, le fait de quitter le pays sans autorisation officielle constitue une infraction pénale. Les Nord-Coréens refoulés sont donc menacés de subir des interrogatoires, d’être condamnés à des peines d’emprisonnement ou même d’être exécutés. D’après des informations qui n’ont pas été confirmées, on estime qu’entre septembre 2002 et janvier 2003, près de 3 200 réfugiés nord-coréens ont été rapatriés, tandis que 1 200 autres étaient incarcérés dans les centres de détention chinois installés dans les zones frontalières⁴¹.

Il y a notamment tout lieu de s’inquiéter de la sécurité des femmes nord-coréennes qui quittent leur pays et qui, d’après les informations reçues par Amnesty International, constituent la majorité des réfugiés. Nombre d’entre elles seraient vendues comme épouses ou entraînées dans la prostitution. Le vide juridique dont souffrent ces femmes qui ne sont pas protégées par la loi chinoise est tel qu’elles ne reçoivent aucune protection légale ou presque.

Les exemples se poursuivent de Nord-Coréens qui tentent, parfois avec succès, de rejoindre des missions diplomatiques étrangères ou d’autres organisations étrangères présentes dans toute la Chine, d’où certains ont été envoyés en Corée du Sud via un autre pays encore. Toutefois, à la suite d’une série d’épisodes de ce genre en 2002, le gouvernement chinois aurait augmenté le nombre d’agents de la Police armée du peuple en faction le long de la frontière, ce qui s’est traduit par une baisse importante du nombre de personnes réussissant à fuir la Corée du Nord. Le nombre de ces réfugiés devrait encore diminuer, du fait, semble-t-il, de l’augmentation, en août et en septembre 2003, de la quantité de soldats de l’Armée populaire de libération postés à la frontière. Cette décision serait intervenue en réaction à la situation d’impasse dans laquelle se trouvent les négociations internationales à propos du programme de développement d’armes nucléaires en Corée du Nord. Il s’agirait, en outre, d’un moyen d’essayer de mettre fin à l’afflux de Nord-Coréens en Chine.

Au cours des derniers mois, la politique de répression instituée par le gouvernement chinois contre les réfugiés nord-coréens s’est étendue aux individus et aux organisations qui leur portent assistance ou qui dénoncent leur situation dramatique. Conscientes que l’opinion internationale condamne le sort réservé par la Chine à ces demandeurs d’asile, les autorités ont tenté de faire en sorte que les médias étrangers cessent de divulguer des informations sur cette épineuse question. Ainsi, trois journalistes sud-coréens ont récemment été interpellés et placés en détention par la police chinoise, alors qu’ils rendaient compte des efforts entrepris par des ONG japonaises et sud-coréennes afin d’aider des réfugiés nord-coréens à rejoindre la Corée du Sud.

Seok Jae-hyun a ainsi été arrêté à Yantai (province du Shandong), en janvier 2003, alors qu’il prenait en photo un groupe de réfugiés embarquant à bord de bateaux à destination de la Corée du Sud et du Japon. Le 22 mai 2003, le photographe a été condamné à deux années d’emprisonnement pour « trafic d’êtres humains ». La mobilisation internationale en faveur de sa remise en liberté se fait toutefois de plus en plus pressante. On ignore tout du sort des dizaines de Nord-Coréens qui embarquaient et qui avaient eux aussi été arrêtés.

Kim Seung-jin et Geum Myeong-seok ont quant à eux été arrêtés et placés en détention le 8 août 2003, à Shanghai, alors qu’ils faisaient un reportage sur des membres d’une ONG japonaise qui essayaient de conduire huit Nord-Coréens dans une école japonaise de Shanghai, où ces derniers avaient l’intention de demander asile. Un Japonais et un membre sud-coréen de l’ONG ont également été interpellés, mais tous les quatre ont été relâchés par la suite. En septembre, la Chine aurait remis en liberté les huit Nord-Coréens dans la zone frontalière de la province du Jilin. On ignore cependant tout de leur situation au regard de la loi.

Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK)

En décembre 2002, Amnesty International a présenté une communication au Comité législatif de Hong Kong afin d’exposer en détail ses motifs de préoccupation, suscités par le projet d’application de l’article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong. Cet article appelle en effet le gouvernement de Hong Kong à promulguer, de son propre chef, une loi interdisant tout acte de « trahison, sédition, sécession et subversion » commis contre le gouvernement populaire central. Amnesty International était très préoccupée par le fait que les dispositions envisagées pourraient en réalité augmenter les restrictions en matière de droits à la liberté d’expression et d’association, ainsi que les activités légitimes des ONG et des médias⁴².

La promulgation de cette loi en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale constituerait l’une des décisions législatives les plus importantes prises par Hong Kong depuis 1997. Elle pourrait avoir de très larges conséquences en matière de protection des droits humains sur ce territoire. En septembre 2002, les autorités de Hong Kong ont publié un document de consultation, exposant les propositions préliminaires au sujet de ce projet de loi. Faisant fi des nombreux appels en faveur de la publication d’une ébauche plus détaillée, qui permettrait un vrai débat public, les autorités ont avancé à grands pas dans leur projet et ont fixé à juillet 2003 la date de publication des nouvelles dispositions au journal officiel.

Un avant-projet de loi officiel a été publié en janvier 2003. Nombre de personnes ont estimé qu’il était mal rédigé et qu’il comportait des définitions floues⁴³. Plusieurs de ses propositions allaient en réalité bien au-delà des dispositions nécessaires pour appliquer l’article 23 ; notamment, certaines clauses rendaient illégaux les groupes de Hong Kong liés à des organisations interdites sur le continent. Parmi les propositions se trouvaient également des restrictions considérables quant à la publication de documents dits « séditieux », ainsi que des dispositions sur la divulgation de secrets d’État et des projets d’élargissement des pouvoirs d’investigation de la police.

L’avant-projet de loi a suscité des critiques publiques croissantes de la part de groupes, locaux et internationaux, de défense des droits humains, dont Amnesty International, des associations de juristes, des médias et d’autres organisations commerciales. Ces critiques ont atteint leur paroxysme le 1er juillet 2003 (date anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la Chine) lorsque, au cours d’une manifestation géante, plus de 500 000 personnes sont descendues dans les rues de Hong Kong pour faire part de leur désapprobation. Après quelques tentatives de révision des propositions, le gouvernement de la RASHK a fini par retirer son projet de loi le 5 septembre 2003, promettant d’organiser une consultation plus approfondie du grand public et de présenter des propositions révisées. Il n’a pris aucun engagement quant à une éventuelle date de réintroduction des propositions.

Amnesty International se félicite du retrait du projet de loi. L’organisation invite instamment les autorités de Hong Kong à veiller à ce que le futur processus de consultation soit à la fois équitable et transparent et permette un débat public complet et approprié. Tout projet de loi doit être établi de sorte qu’il soit suffisamment précis et comporte des définitions assez claires pour qu’il ne puisse servir à restreindre les droits fondamentaux des groupes issus de la société civile de Hong Kong.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre People’s Republic of China. Continuing abuses under a new leadership – summary of human rights concerns.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2003.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

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