Document - China: Tibetan film-maker may face unfair trial, Dhondup Wangchen


AU 189/09, ASA 17/033/2009, Chine 17 juillet 2009


ACTION URGENTE

UN RÉALISATEUR TIBÉTAIN RISQUE D'ÊTRE JUGÉ INÉQUITABLEMENT

Dhondup Wangchen, un documentariste tibétain, attend l'ouverture de son procès pour « incitation au séparatisme »à Xining, la capitale de la province du Qinghai (ouest de la Chine). Les autorités ont contraint ses avocats à cesser de le représenter, ce qui suscite des inquiétudes quant à l'équité de son procès. Il s'agit d'un prisonnier d'opinion, uniquement détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

Dhondup Wangchena été arrêté le 26 mars 2008. Trois mois plus tard, il s'est échappé alors qu'il se trouvait dans un lieu de détention non officiel, mais il a été de nouveau arrêté et il est actuellement incarcéré au centre de détention n° 1 de la ville de Xining. Il a été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements au cours des interrogatoires qu'il a subis en 2008. Il souffre d'une hépatite B, pour laquelle il ne bénéficie d'aucun soin. Sa famille n'a reçu aucune information officielle concernant son lieu de détention ou la raison de son arrestation depuis avril 2009.


Début 2009, les proches de Dhondup Wangchen ont engagé deux avocats pour le défendre mais la police a interdit à ces derniers de le rencontrer au motif que son affaire impliquait des secrets d'État. Ils n'ont été autorisés à lui rendre visite qu'une seule fois, au mois d'avril. Le 13 juillet, les autorités judiciaires de Pékin ont demandé à ses avocats, dont le cabinet se situe dans cette ville, d'abandonner cette affaire en raison d'un nouveau principe selon lequel un avocat ne peut s'occuper d'un dossier que s'il est basé dans la province où les poursuites ont été engagées. Toute violation de ce principe sera punie par le retrait de la licence professionnelle des avocats concernés. Pourtant, aucune restriction de ce type ne figure dans le droit chinois. En Chine, seule une poignée d'avocats prennent le risque de défendre des victimes de violations des droits humains. Récemment, six célèbres avocats spécialistes des droits humains se sont vu retirer leur licence et au moins 14 autres attendent les résultats de l'évaluation annuelle indispensable au renouvellement de cette licence.

Avant son arrestation, Dhondup Wangchen avait réalisé un documentaire dans lequel des Tibétains critiquaient les autorités chinoises.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en mandarin ou dans votre propre langue) :

  • exhortez les autorités chinoises à libérer immédiatement et sans condition Dhonhup Wangchen, qui est privé de liberté pour n'avoir fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression ;

  • demandez-leur de veiller, pendant toute la durée de sa détention, à ce qu'il ne soit ni torturé ni soumis à d'autres mauvais traitements, qu'il puisse recevoir la visite de ses proches, s'entretenir avec l'avocat de son choix et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • priez-les de prendre les mesures nécessaires pour que le procès de Dhondup Wangchen soit conforme aux normes internationales d'équité ;

  • engagez-les à diligenter sans délai une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Dhondup Wangchen a été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements, en vue de traduire les responsables présumés en justice.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 JUILLET 2009 À :

Directeur du bureau de la justice de la région autonome du Tibet :

Juzhang

Xizang Zizhiqu Sifaju

10 Duodilu

Lasashi 850000

Xizang Zizhiqu

République populaire de Chine

Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,




Ministre de la Justice de la République populaire de Chine :

WU Aiying Buzhang

Sifabu

10 Chaoyangmen Nandajie

Chaoyangqu

Beijingshi 100020

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345

Courriers électroniques : pfmaster@legalinfo.gov.cn

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council General Office

2 Fuyoujie

Xichengqu

Beijingshi 100017

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.



ACTION URGENTE

UN RÉALISATEUR TIBÉTAIN RISQUE D'ÊTRE JUGÉ INÉQUITABLEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Dhondup Wangchen a été arrêté à la suite des troubles généralisés qui ont agité en 2008 la région autonome du Tibet et d'autres régions peuplées par des Tibétains. Il aurait été initialement arrêté car il était soupçonné de « journalisme illégal », une infraction qui n'est pas inscrite dans les dispositions du droit chinois relatives aux responsabilités pénales ou aux sanctions administratives. Il a ensuite été placé en détention parce qu'il était soupçonné d'« incitation à la subversion du pouvoir de l'État » mais le parquet a renvoyé l'affaire à la police pour un supplément d'information en raison de l'insuffisance des éléments de preuve.

Après la première arrestation de Dhondup Wangchen, la police l'a interrogé pendant plusieurs semaines. Pendant cette période, il a été battu, a reçu des coups de poing à la tête, on l'a souvent privé de nourriture et de sommeil, et on l'a maintenu attaché à une chaise. En raison de ces mauvais traitements, il souffre parfois encore de maux de tête et de douleurs aux bras. Sa famille n'a jamais été autorisée à lui rendre visite.


Le documentaire de Dhondup Wangchen, intitulé Leaving Fear Behind (« Surmonter la peur »), a été projeté pour la première fois devant des journalistes étrangers dans un hôtel de Pékin, deux jours seulement avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques. Il présente des entretiens avec des Tibétains sceptiques face aux promesses des autorités chinoises, qui se sont engagées à accorder davantage de liberté à la veille des Jeux olympiques de Pékin. Les personnes interviewées expriment aussi leur admiration pour le dalaï-lama et se montrent très critiques à l'égard des autorités chinoises. La police a interrompu la projection.


Selon les statistiques officielles, les autorités chinoises ont arrêté 4 434 personnes à la suite des troubles de 2008. Bien que la plupart d'entre elles aient été libérées, on ignore toujours le nom, la situation juridique et le lieu de détention de plus de 1 000 personnes.

Plus de 100 personnes ont été condamnées à la suite des troubles de 2008. Les personnes reconnues coupables ont été condamnées à des peines allant de trois ans d'emprisonnement ferme à la réclusion à perpétuité ou la peine de mort. En avril 2008, des dizaines d'avocats ont proposé de défendre bénévolement les Tibétains arrêtés dans le cadre de cette affaire. Les autorités ont ensuite vivement déconseillé à ces avocats de s'impliquer dans ces dossiers et les ont placés sous surveillance policière. Elles les ont aussi menacés de suspendre la procédure de renouvellement de leur licence professionnelle et de celle des cabinets où ils travaillaient. Si ces licences ne sont pas renouvelées à l'issue de l'évaluation annuelle, les avocats ne pourront plus exercer et les cabinets devront cesser leurs activités.

Les autorités ont proféré des menaces semblables à la suite des émeutes qui ont éclaté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang le 5 juillet 2009 et qui ont fait à ce jour plus de 190 morts et 1 600 blessés, et ont conduit à l'arrestation de plus de 1 000 personnes.

AU 189/09, ASA 17/033/2009, 17 juillet 2009



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