Document - China: Legacy of the Beijing Olympics: Issues and Facts: Respect the rights of rights defenders - China's choice

CHINE

L'HÉRITAGE DES JEUX OLYMPIQUES DE PÉKIN,
LA CHINE DOIT CHOISIR


PROBLÈMES ET DONNÉES


RESPECTER LESDROITS DES DÉFENSEURS DES DROITS




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ASA 17/031/2008

ÉFAI


Février2008


Quand, en 2001, Pékin a été choisie comme ville hôte des Jeux olympiques de 2008, les autorités du pays sesont engagées à améliorer la situation des droits humains à l'approche des Jeux. Le président du Comité international olympique avait tenu des propos similaires, qui correspondaient aussi à l'esprit de la Charte olympique.



Dans tous les pays, les défenseurs desdroits humains jouent un rôle essentiel car ils attirent l'attention sur les violations des droits fondamentaux et aident les victimes de ces actes à obtenir réparation. Ce rôle est reconnu par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme, qui réaffirme le devoir des États de protéger spécifiquement les activités pacifiques de ces militants.


Amnesty International appelle lesautorités à mettre un terme à la détention arbitraire, à l'intimidation ou au harcèlement des défenseurs des droits humains, et à remettre en liberté ceux qui sont actuellement détenus. En outre, les autorités doivent veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains puissent soulever des préoccupations légitimes, notamment dans les médias, sans risquer de sanctions ni de harcèlement.



HARCÈLEMENT


En Chine, les défenseurs des droitshumains qui essaient de rendre compte des violations des droits humains, qui remettent en question des mesures jugées politiquement sensibles, ou qui tentent de rallier d'autres personnes à leur cause, s'exposent à de graves risques.

À l'approche des Jeux olympiques, le harcèlement et la surveillance de plusieurs militants basés à Pékin se sont accrus. Dans d'autres parties de la Chine, les violences contre les défenseurs des droits humains semblent aussi augmenter tandis que Pékin monopolise l'attention.


Depuis que Pékin a été choisie pouraccueillir les Jeux olympiques, les autorités n'ont pris aucune mesure en vue de réformer ou d'abroger certains articles du Code pénal, notamment les dispositions relatives à l'« incitation à la subversion »ou à la « divulgation de secrets d'État à l'étranger »qui sont régulièrement utilisées pour arrêter et emprisonner des défenseurs des droits humains et d'autres personnes, au mépris de la liberté d'expression, d'association et de réunion.


De nombreux militants, considérés parAmnesty International comme des prisonniers d'opinion, continuent d'être inculpés et emprisonnés à l'issue de procès motivés par des considérations politiques, et bien d'autres sont maintenus prisonniers dans leur propre maison par la police, qui les surveille de manière intrusive et poste des gardes autour de chez eux. Le Code de procédure pénale chinois définit le placement en « résidence surveillée »comme un des nombreux moyens dont dispose la police contre les suspects de droit commun. Cependant, dans la pratique, les militants sont rarement informés officiellement des raisons de leur assignation à résidence, et la durée de celle-ci dépasse souvent la limite des six mois prévue par la loi.


Ces pratiques – contrôles policiers,surveillance et arrestations arbitraires – sont de plus en plus employées par la police contre les militants et les membres de leurs familles, en particulier à l'occasion de manifestations publiques importantes. Il y a donc lieu de craindre que les autorités chinoises ne recourent aux mêmes tactiques au moment des Jeux de 2008. Que les militants soient détenus dans des postes de police ou prisonniers à leur propre domicile, ces régimes de détention sans inculpation constituent une violation des droits humains.



FAIRE DE LA PLACE POURLES JEUX OLYMPIQUES !


Le problème des expulsions forcées sepose dans toute la Chine, mais il est aussi étroitement lié aux préparatifs des Jeux olympiques. Dans beaucoup de quartiers de Pékin, des familles sont en conflit avec les autorités chinoises à propos des saisies de terres et du niveau insuffisant des indemnisations. Certains habitants ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations de protestation contre le traitement que leur infligeaient les autorités chinoises.



DONNÉES


  • Les défenseurs des droits humains, individuellement ou en groupe, agissent en faveur de la promotion ou de la protection des droits humains. Ils se définissent avant tout par leurs actions, plutôt que par leur profession ou leur qualité.

  • En mars 2004, la Chine a amendé sa Constitution pour y inclure la clause suivante : « L'État respecte et protège les droits humains ».

  • Le ministre chinois de la Sécurité publique a annoncé avoir recensé 87 000 mouvements de protestation, manifestations et autres troubles à l'ordre public en 2005, soit une augmentation de 6,6 p. cent par rapport à 2004 et de 50 p. cent par rapport à 2003.

  • Au moins 2 000 requérants et militants auraient été arrêtés avant et pendant la réunion annuelle de l'Assemblée populaire nationale (l'assemblée législative chinoise), qui s'est tenue du 5 au 16 mars 2007 à Pékin.

  • Par ailleurs, certaines dispositions du Code pénal continuent d'être utilisées comme outils politiques pour réprimer l'opposition. Des catégories de crimes aux définitions vagues, comme le « séparatisme », la « subversion », les « troubles à l'ordre public » et le « vol de secrets d'État » sont utilisées pour engager des poursuites contre des personnes menant des activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains.

  • Le Code de procédure pénale ne garantit pas pour tous les suspects le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat pendant la phase d'instruction de la détention provisoire.

  • Selon l'éminent juriste Mo Shaoping, seuls 30 p. cent des suspects de droit commun sont actuellement assistés d'un avocat en Chine.

  • D'après Jiang Yu, porte-parole du ministère des Affaires étrangères chinois, quelque 6 000 familles ont été déplacées par les préparatifs des Jeux olympiques entre 2002 et juin 2007. Selon des estimations officieuses, le nombre d'expulsions forcées serait encore bien plus élevé, mais il est très difficile de savoir exactement combien de personnes sont concernées par cette violation des droits fondamentaux.




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de150 pays et territoires, qui luttent pour mettre fin aux graves atteintes aux droits humains. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.


www.amnesty.org/thechinadebate






















La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
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La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – mars 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org


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