Document - China: Human rights in China in 2001- a new step backwards (An Amnesty International briefing)

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 17/028/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 3 septembre 2001

RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

La situation des droits humains en Chine a continué

de se dégrader en 2001

(Document récapitulatif)

SOMMAIRE

Introduction 2

La campagne Frapper forta donné lieu 2

à un nombre record d'exécutions

La campagne menée contre le Fa Lun Gong 4

et les allégations de violences approuvées par les autorités

Le rapatriement forcé des demandeurs d'asile nord-coréens 6

Introduction

Au cours des derniers mois, la situation des droits humains a sérieusement régressé en Chine. Ce recul est manifeste tant en ce qui concerne ces droits eux-mêmes qu'en ce qui concerne le respect de l'État de droit et il représente une nouvelle étape dans la dégradation constatée depuis la fin de l'année 1998.

En 2001, les autorités chinoises ont une nouvelle fois fait preuve de leur volonté d'adhérer formellement au système international de protection des droits humains ; elles ont notamment ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels au mois de février. Elles ont cependant mené, dans le même temps, une politique intérieure qui s'est soldée par des violations des droits humains aussi graves que nombreuses.

Les pouvoirs publics ont ainsi lancé une nouvelle campagne Frapper fortqui s'est traduite en l'espace de quelques semaines par une vague d'exécutions sans précédent ; au cours de cette campagne officielle de lutte contre la criminalité, de nombreux condamnés ont vraisemblablement été exécutés à l'issue de procès sommaires. Les autorités ont intensifié la répression contre le Fa Lun Gong et auraient officiellement approuvé pour la première fois les violences très fréquentes dont seraient l'objet les membres de ce mouvement spirituel. Les autorités ont également lancé une nouvelle vague d'arrestations et de rapatriements forcés contre les demandeurs d'asile nord-coréens ; elles ont refusé à ces personnes toute possibilité de faire valoir leur qualité de réfugiés, au mépris des principes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie. Outre ces grandes tendances, la répression des dissidents s'est poursuivie, de nouvelles restrictions ont été imposées aux médias et de multiples atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier de nombreux cas de détention arbitraire et de torture, ont été signalées aux quatre coins du pays.

Le présent document résume les motifs de préoccupation d'Amnesty International sur ces sujets. Vous trouverez des informations concernant d'autres questions relatives aux droits humains en Chine dans toute une série de rapports et de documents publiés par notre organisation, et notamment dans Torture: A growing scourge in China – Time for action [Face à la montée de la torture en Chine, il est temps d'agir] (index AI : ASA 17/004/01), paru le 12 février 2001, et Comments on China's Report to the United Nations Committee on the Elimination of Racial Discrimination[Commentaires concernant le rapport de la Chine au Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale], un document récapitulatif publié en juillet 2001.

La campagne Frapper forta donné lieu

à un nombre record d'exécutions

En avril 2001, les autorités centrales ont donné des instructions visant à intensifier la campagne Frapper fortde lutte contre la criminalité. Cette décision s'est traduite dans les semaines qui ont suivi par des dizaines de milliers d'arrestations et par un nombre record d'exécutions. En trois mois, d'avril à début juillet, Amnesty International a dénombré 2 960 condamnations à mort et 1 781 exécutions confirmées. Les exécutions n'avaient pas atteint un tel rythme depuis la campagne exceptionnelle de lutte contre la criminalité de 1996.

Des personnes ont été exécutées dans tout le pays, pour les infractions les plus diverses : corruption active, proxénétisme, détournement de fonds, fraude fiscale, fraude à l'assurance, vol d'essence, vente de denrées alimentaires impropres à la consommation, infraction à la législation sur les stupéfiants et crime de sang. La plupart des exécutions ont eu lieu à l'issue de rassemblements de condamnation publique, organisés dans des stades ou en place publique. Les rassemblements organisés en avril en mai dans la province du Shaanxi auraient ainsi réuni environ 1 800 000 spectateurs. Des dizaines de milliers de suspects et des milliers de personnes détenues, sans inculpation ni procès, dans des camps de « rééducation par le travail » ont également été exhibés lors de ces rassemblements. Les condamnés à mort ont en outre été promenés dans les rues, devant des milliers de curieux, avant d'être conduits sur les lieux de leur exécution.

Les informations officielles concernant cette campagne sont révélatrices d'un total mépris des normes internationales, qui exigent qu'une procédure particulièrement scrupuleuse soit observée lorsque l'accusé est passible de la peine de mort. Ces informations indiquent que des pressions ont été exercées sur la police et sur l'appareil judiciaire pour que la campagne porte « rapidement »ses fruits, notamment en tronquant la procédure judiciaire, ce qui augmente considérablement les risques d'erreur, de condamnation arbitraire et d'exécution d'innocents.

Lors de réunions visant à préparer la campagne de lutte contre la criminalité, des avocats auraient été invités à coordonner leur action avec celle de la police et du ministère public, plutôt qu'à veiller au bon déroulement de la procédure judiciaire. Policiers et procureurs ont été instamment priés d'aller droit au but, « sans s'embarrasser de détails », afin de parvenir à « des décisions, des arrestations, des procès et des résultats rapides ». La police de la province du Hunan s'est par exemple vantée d'avoir atteint le total de « 3 000 affaires résolues »en l'espace de deux jours, lors d'une opération dite Tonnerre printanier,menée du 23 au 25 avril 2001. Dans la province du Sichuan, la police a annoncé avoir résolu en six jours 6 704 affaires, dont 691 meurtres, vols ou attentats à la bombe. Elle aurait ainsi procédé à 19 446 arrestations du 19 au 24 avril.

Les tribunaux se sont eux aussi félicité de la célérité dont ils ont fait preuve et de la « procédure spéciale »mise en œuvre dans le cadre de la campagne Frapper fort. Ainsi, la justice pénale de la province du Shandong aurait expédié en moyenne 65 procès par jour, du 10 avril au 25 mai 2001. Les tribunaux de la ville de Suqian, dans la province du Jiangsu, se sont targués d'avoir mis en place une nouvelle procédure leur permettant de boucler l'ensemble du processus judiciaire en vingt jours en moyenne – performance qui a été abondamment reprise par la presse officielle.

Alors que la campagne Frapper fortvisait initialement les violences attribuées au crime organisé, les pouvoirs publics nationaux et provinciaux ont largement étendu son champ d'action pour les deux années à venir. Dans certaines provinces, de nombreuses personnes ont été exécutées pour des infractions économiques – fraude fiscale, escroquerie, fabrication de fausse monnaie, voire « atteinte au bon fonctionnement de la bourse », par exemple. Selon certaines sources officielles, cette politique vise à « traiter le grave problème de la criminalité économique avant l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et à faire face au défi de la mondialisation ».

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, l'un des objectifs essentiels de cette campagne est de « porter un coup décisif aux forces séparatistes, pour en finir avec le séparatisme et les activités religieuses illégales ».Nombre de prisonniers politiques ouïghours accusés de « séparatisme »ou de diverses infractions violentes ont été exécutés. À la fin du mois d'avril, par exemple, 30 Ouïghours inculpés pour des motifs de ce genre ont été condamnés à mort dans quatre préfectures de la région autonome ouïghoure du Xinjiang ; 16 d'entre eux auraient été immédiatement exécutés. Au Tibet, la campagne vise également les « passeurs », qui font passer clandestinement la frontière.

Amnesty International estime que la manière dont sont conduites les campagnes de ce type remet en cause les efforts déployés par certains organismes et juristes chinois pour améliorer le système judiciaire et faire respecter l'État de droit en Chine. Qui plus est, à l'instar d'autres campagnes Frapper fortmenées dans le passé, la présente vague de répression risque fort de n'avoir qu'un effet éphémère sur la montée de la délinquance en Chine. Les affirmations du gouvernement chinois, selon lesquelles le recours massif à la peine de mort est indispensable à la lutte contre les graves problèmes de criminalité que connaît la Chine, ne sont guère convaincantes. Amnesty International réitère ses appels aux autorités chinoises pour qu'elles mettent un terme à l'usage toujours plus fréquent et contre-productif de la peine capitale et qu'elles lui substituent des sanctions pénales plus efficaces et plus humaines.

La campagne menée contre le Fa Lun Gong

et les allégations de violences approuvées par les autorités

Ces derniers mois, des sources proches du mouvement Fa Lun Gong, tant en Chine qu'à l'étranger, ont dénoncé les violences dont seraient désormais systématiquement victimes, avec l'aval officiel des pouvoirs publics, les pratiquants de ce mouvement arrêtés un peu partout dans le pays. Ces sources y voient un changement d'attitude des autorités et affirment qu'une unité spéciale a été mise en place à Pékin, avec pour mission d'orchestrer la campagne contre le Fa Lun Gong. Ce service, le « Bureau 610 », aurait donné des instructions verbales autorisant la police et les pouvoirs publics à sortir du cadre légal pour mieux combattre ce mouvement. Ces instructions accorderaient notamment l'immunité à toute personne responsable de la mort en détention, des suites de brutalités, d'un membre du Fa Lun Gong. Toujours selon ces sources, plus de 250 pratiquants seraient morts en détention depuis l'interdiction du mouvement, en juillet 1999. Environ la moitié de ces morts ont été enregistrées au cours de cette année. Beaucoup de morts consécutives à des mauvais traitements sont officiellement présentées comme des suicides.

Un article détaillé paru en août 2001 dans le Washington Post. « Torture is Breaking Falun Gong » [Le Fa Lun Gong brisé par la torture],

article de John Pomfret et Philip P. Pan paru dans le Washington Postdaté du 5 août 2001. , citant sans les nommer des sources gouvernementales, reprend également un certain nombre d'allégations, selon lesquelles les violences contre les pratiquants du Fa Lun Gong seraient désormais approuvées par les autorités chinoises. Selon cet article, le gouvernement chinois aurait défini au mois de février dernier une nouvelle tactique visant à en finir avec ce groupe, après dix-huit mois d'une campagne qui n'aurait eu que des effets mitigés, à cause du manque d'empressement de certaines autorités locales à la mettre en œuvre. Cette nouvelle tactique s'appuierait sur trois éléments destinés à obtenir des résultats concrets, à commencer par l'aval donné par le pouvoir central au recours généralisé à la violence contre les pratiquants qui refusent de renoncer à leurs convictions. Selon les sources citées par le Washington Post, il n'y avait pas auparavant de campagne systématique visant à briser le Fa Lun Gong et les membres de ce mouvement étaient jusqu'alors en butte à des brutalités policières « normales »,au même titre que les autres personnes placées en détention. Le deuxième élément de la nouvelle tactique des autorités reposerait sur un programme de « séminaires d'étude »obligatoires, conçus pour amener tous les membres connus du Fa Lun Gong à renoncer à leurs pratiques et présentant le mouvement comme une « secte ».Le troisième consisterait en une campagne de propagande plus efficace visant à discréditer le Fa Lun Gong aux yeux de l'opinion publique. Cette campagne de propagande chercherait notamment à tirer partie du suicide par le feu, le 23 janvier 2001, sur la place Tiananmen, de cinq pratiquants présumés du Fa Lun Gong, dont une fillette de douze ans et sa mère. Au lendemain du drame, les médias d'État ont à de multiples reprises diffusé les images terribles du corps en flammes de l'enfant, ainsi que divers documents destinés à jeter l'opprobre sur le Fa Lun Gong. Cette campagne aurait, semble-t-il, porté ses fruits.

Amnesty International est profondément préoccupée par les allégations selon lesquelles l'État chinois approuverait les violences perpétrées contre les pratiquants du Fa Lun Gong. Notre organisation déplore notamment les milliers d'arrestations arbitraires frappant ces derniers, suivies de leur placement en « séminaires d'étude »,en centre de détention classique ou en camp de travail, les procès arbitraires et les multiples actes de torture dont ils seraient victimes. Tous ces motifs de préoccupations font l'objet d'un certain nombre de rapports précis publiés par Amnesty International. Dans un rapport paru en février 2001. Voir le document déjà cité (index AI : ASA 17/004/01), pp. 31-34 et 53-54., notre organisation rapporte par exemple certains témoignages relatifs à des cas de morts en détention qui seraient, pour la plupart, dues à des actes de torture ou à des mauvais traitements. Dans un grand nombre de cas, les autorités tenteraient de couvrir les responsables de ces morts ou de détruire les preuves éventuelles de leur culpabilité. Ainsi, les corps de certaines victimes seraient incinérés à la hâte, avant que les familles puissent les voir ou qu'une autopsie puisse être réalisée. Les personnes qui tentent de faire connaître les circonstances exactes de la mort en détention d'un proche ou d'un ami seraient également interpellées. Confrontées à un faisceau de preuves dignes de foi, les autorités apportent le plus souvent une réponse peu convaincante et insuffisante, se contentant généralement de nier en bloc toutes les accusations de torture et de mauvais traitements.

Ces motifs de préoccupation restent d'actualité. Ils se sont même aggravés avec la multiplication des témoignages faisant état d'actes de torture perpétrés contre des pratiquants du Fa Lun Gong, au cours de leur détention en « séminaires d'étude »ou en prison, ainsi que devant l'augmentation des morts en détention signalées ces derniers mois. Au moins 120 morts en détention ont ainsi été recensées entre le mois de juillet 1999, date de l'interdiction du Fa Lun Gong, et la mi-janvier 2001. Ce chiffre aurait plus que doublé en un peu plus de six mois. Les mauvais traitements et les tentatives de maquillage des crimes commis, notamment par la crémation rapide des corps des victimes, continuent d'être dénoncés dans les cas les plus récents. De nombreuses morts survenues ces derniers mois ont été présentées comme des suicides par les autorités, qui n'ont cependant fourni aucun détail. De plus, contrairement à ce qui s'est passé lors des immolations de janvier dernier sur la place Tiananmen, la presse est restée muette sur ces prétendus suicides.

Amnesty International appelle le gouvernement chinois à mettre un terme aux violences exercées contre les pratiquants du mouvement Fa Lun Gong et à produire des éléments convaincants montrant que toutes les allégations de torture dont auraient été victimes en détention des membres de ce mouvement ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête, conformément à la loi chinoise. Notre organisation demande également au gouvernement de libérer tous les pratiquants du Fa Lun Gong arbitrairement détenus, dans le cadre de « séminaires d'étude »ou dans d'autres lieux de détention.

Le rapatriement forcé des demandeurs d'asile nord-coréens

En juillet 2001, des informations émanant de différentes sources indiquaient qu'une nouvelle vague d'arrestations et de rapatriements forcés de réfugiés et de demandeurs d'asile nord-coréens avait été déclenchée dans le nord-est de la Chine. Si l'on en croit ces informations, des centaines de Nord-Coréens qui s'étaient réfugiés en Chine pour échapper à la famine et aux persécutions auraient été arrêtés depuis la fin du mois de juin dans le nord-est du pays et rapatriés de force en République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord).

Ces dernières années, des dizaines de milliers de Nord-Coréens, poussés par la famine, ont fui leur pays. Nombre d'entre eux ont passé clandestinement la frontière pour se réfugier dans les provinces du Jilin et du Liaoning, dans le nord-est de la Chine. La majorité y parvient, semble-t-il, en traversant le Tumen, fleuve qui sépare la Corée du Nord de la province chinoise du Jilin. On ignore combien de Nord-Coréens ont cherché refuge en Chine. Leur nombre est apparemment sujet à de fortes variations ; il fluctuerait, selon les estimations, entre 30 000 et 300 000 personnes. Ces réfugiés vivent en Chine dans des conditions extrêmement précaires. Certains se cachent dans la campagne, le long de la frontière et, pour survivre, se nourrissent de ce qu'ils trouvent, mendient ou chapardent. D'autres bénéficient de l'hospitalité ou du soutien de la communauté coréenne implantée de longue date dans la région ou encore de l'aide d'organisations caritatives étrangères. D'autres encore ont trouvé à s'employer dans des exploitations agricoles ou des entreprises de la région. Quelques-uns tentent de traverser la Chine, dans l'espoir d'aller ensuite solliciter l'asile dans un autre pays. Dans tous les cas, non seulement ces personnes sont constamment menacées d'arrestation et de rapatriement forcé, mais elles sont également, du fait de leur situation irrégulière en Chine, particulièrement exposées aux risques d'exploitation et de harcèlement. Selon diverses sources, des femmes nord-coréennes seraient par exemple vendues par des trafiquants à des Chinois en quête d'épouse.

Cette nouvelle vague de répression menée contre les Nord-Coréens ferait partie de la campagne Frapper fortlancée dans toute la Chine au début de l'année. Dans les zones frontalières du nord-est de la Chine, la police a multiplié les perquisitions de domiciles et imposerait des amendes de l'ordre de 3 000 yuans

(environ 400 euros) aux citoyens chinois ayant aidé des Nord-Coréens, tout en offrant une récompense aux personnes qui les dénoncent. Fin juillet, diverses sources indiquaient que, tous les deux jours, une cinquantaine de Nord-Coréens étaient rapatriés de force depuis la ville frontalière de Longjing (province du Jilin) et que plusieurs centaines de réfugiés et de demandeurs d'asile se trouvaient en détention, en attente de rapatriement, dans les villes de Tumen (province du Jilin) et de Dandong (province du Liaoning).

Le gouvernement chinois considère tous les Nord-Coréens qui franchissent illégalement la frontière comme des « immigrés en situation irrégulière »,à qui il refuse toute possibilité de déposer une demande de statut de réfugié. Le rapatriement forcé de ces personnes, sans qu'elles aient pu faire valoir leurs droits à obtenir un tel statut, constitue une violation du principe fondamental de non-refoulement inscrit dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à laquelle la Chine est partie. Le gouvernement chinois s'oppose en outre à ce que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui dispose d'une antenne à Pékin, se rende dans ces régions frontalières, l'empêchant de fait de déterminer le statut et la situation exacts des Nord-Coréens qui s'y trouvent et de leur fournir une assistance adaptée. La Chine aurait rapatrié de force des milliers de Nord-Coréens depuis 1999. Plusieurs centaines d'entre eux (voire, selon certaines sources, plusieurs milliers) auraient été renvoyés dans leur pays depuis le déclenchement de l'actuelle vague de répression.

Amnesty International estime que l'arrivée massive, ces dernières années, de demandeurs d'asile nord-coréens en Chine constitue une crise humanitaire d'une ampleur telle que l'intervention du HCR et d'autres organismes caritatifs internationaux est nécessaire. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document intitulé

Open Letter to the President of the People’s Republic of China[Lettre ouverte au Président de la République populaire de Chine] (index AI : ASA 17/002/2001), en date du 13 août 2001.. Dans une lettre ouverte au Président Jiang Zemin, en date du 13 août 2001, notre organisation a appelé le gouvernement chinois à revoir sa politique et à faire en sorte que les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile nord-coréens soient respectés. Elle lui a notamment demandé de veiller à ce qu'ils aient accès à une procédure équitable et indépendante de demande d'asile et qu'ils bénéficient de l'assistance du HCR. Elle a prié le gouvernement, en attendant qu'une telle procédure soit mise en place, de mettre un terme à toutes les opérations visant à appréhender et à rapatrier de force ces personnes.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA. Human Rights in China in 2001 – a New Step Backwards (An Amnesty International Briefing). Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2001.

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