Document - China: Torture in China under the spotlight at the UN

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATIONS 082/00

4 mai 2000 page 1



CHINE

La torture en Chine sous les projecteurs des Nations unies

Index AI : ASA 17/022/00

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


En Chine, la torture est monnaie courante dans les postes de police, les centres de détention, les prisons, les camps de « rééducation par le travail » et les centres de rapatriement. Le Comité des Nations unies contre la torture devrait condamner énergiquement cette situation, a déclaré Amnesty International aujourd’hui (jeudi 4 mai 2000). Ce Comité examine actuellement le troisième rapport périodique de la Chine sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture.

« Les mauvais traitements, y compris les actes de torture, sont infligés non seulement derrière des portes closes, mais aussi en public, afin d’humilier les victimes et de produire un effet dissuasif. Ces dernières années, des fonctionnaires ont même utilisé la torture pour obtenir le paiement d’amendes ou recouvrer des impôts, et des responsables corrompus y ont eu recours pour extorquer des fonds ou d’autres avantages », a déclaré Amnesty International.

Bien qu’elle soit « interdite » par la législation depuis une trentaine d’années et considérée comme une infraction pénale dans certaines circonstances depuis 1979, la torture reste très répandue. Depuis 1996, année où la Chine a remis son dernier rapport au Comité, une proportion importante des victimes dont il a été fait état ont été tuées ou mortellement blessées au cours des premières vingt-quatre heures de leur détention.

Les victimes de torture sont tant des prisonniers politiques que des suspects de droit commun. Des prisonniers ont rapporté qu’on les avait frappés sur le crâne et qu’on leur avait cogné la tête contre les murs après les avoir contraints à porter un casque métallique. Les gardiens, lorsqu’ils frappent les prisonniers, visent délibérément la région des reins et du foie. Les détenus peuvent également être roués de coups après avoir été suspendus par les bras, être ligotés ou enchaînés dans des positions douloureuses ou se voir infliger des décharges électriques.

Le nombre de cas de torture signalés augmente lors des campagnes de répression qui sont régulièrement organisées, au cours desquelles les policiers ont carte blanche et sont invités à obtenir des « résultats rapides » par « tous les moyens ».

Lors des campagnes contre la prostitution, de nombreuses femmes migrantes célibataires, accusées d’être des prostituées, sont violées et soumises à d’autres formes de sévices sexuels. Les policiers sont habilités à infliger sur-le-champ une amende aux personnes soupçonnées de prostitution et à placer ces dernières et leurs clients en détention administrative pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois. Des policiers arrêtent, maltraitent et torturent des femmes afin de les obliger à leur donner des noms de « clients » présumés à faire chanter. Nombre de personnes soupçonnées d’être des prostituées ou des clients sont mortes en détention après avoir été torturées.

Quelques auteurs d’actes de torture se sont vu condamner à de lourdes peines d’emprisonnement ces dernières années, mais l’impunité est la règle quasi générale. Les fonctionnaires sont passés maîtres dans l’art d’intimider les témoins, d’entraver le déroulement des enquêtes et d’exploiter les lacunes et les ambiguïtés de la législation. Même lorsqu’une enquête est ouverte, la peine prononcée est souvent clémente.

Les fonctionnaires déclinent fréquemment toute responsabilité en cas de mort en garde à vue, et il arrive souvent qu’aucune autopsie ne soit pratiquée pour établir la cause du décès, les policiers se hâtant de brûler le corps avant qu’une enquête externe approfondie ne puisse être menée.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, depuis septembre 1999, au moins 12 pratiquants du Fa Lun Gong sont morts en garde à vue dans des circonstances obscures. Zhao Jinhua, une fermière âgée de quarante-deux ans et originaire de la province du Shandong, a été appréhendée par des policiers le 27 septembre alors qu’elle travaillait aux champs. Ceux-ci auraient exercé des pressions sur elle afin de lui faire renoncer à pratiquer le Fa Lun Gong et, devant son refus, ils l’auraient brutalisée plusieurs fois au moyen de gourdins et de matraques électriques. Le 7 octobre, elle a été envoyée à deux reprises à l’hôpital du canton pour y recevoir des soins d’urgence, mais elle est décédée avant son arrivée la seconde fois. Des experts médicolégaux ont confirmé que sa mort était due aux coups qu’elle avait reçus, mais les rapports de police ont attribué le décès à une « crise cardiaque ».

Aux termes du Code pénal révisé en 1997, un plus large éventail de pratiques constituant des formes de torture sont désormais considérées comme des crimes en Chine. Toutefois, au mépris de la Convention des Nations unies contre la torture, le droit pénal chinois ne comporte toujours pas de dispositions interdisant la torture sous toutes ses formes. Le Comité des Nations unies doit condamner le fait que la torture demeure une pratique généralisée en Chine et que les responsables présumés font toujours aussi rarement l’objet d’enquêtes et de poursuites judiciaires. Il doit aussi formuler toutes les recommandations qui s’imposent en vue de résoudre ces problèmes.

Le Comité devrait demander au gouvernement chinois de s’acquitter des principales obligations qui sont les siennes aux termes de la Convention, notamment :

– d’interdire clairement dans la législation tous les actes de torture et toutes les autres formes de mauvais traitements ;

– d’ouvrir sans délai des enquêtes impartiales sur toutes les allégations et plaintes relatives à des cas de torture ;

– de poursuivre tous les auteurs présumés de torture ;

– de prendre d’autres mesures concrètes afin d’empêcher la torture, notamment en veillant à ce que les détenus puissent être présentés à une autorité judiciaire dans les plus brefs délais, et qu’ils puissent entrer en contact rapidement et régulièrement avec leurs proches et avec des avocats.


Informations complémentaires

Dans le cadre de sa session actuelle, le Comité contre la torture, organe composé de 10 experts indépendants, étudiera les rapports périodiques remis par la Chine, les États-Unis, le Paraguay, les Pays-Bas, la Pologne, le Salvador et la Slovénie. Il se réunit en Suisse, à Genève, du 1er au 19 mai 2000. Le rapport de la Chine doit être examiné les 4 et 5 mai, et le Comité présentera ses conclusions et recommandations le 9 mai 2000. ?


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter Amnesty International à Genève au 852 9267 2116 (portable) ou le service de presse de l’Organisation, à Londres, au 44 207 413 5566. Vous pouvez également consulter notre site web :

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