Document - China: The Olympic countdown - three years of human rights reform?



CHINE


Compte à rebours avant les Jeux olympiques :

trois ans pour réformer

la situation des droits humains ?




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/021/2005

ÉFAI


Londres, 5 août 2005




«… l’Olympisme se veut créateur d’un style de vie

fondé sur la joie dans l’effort,

la valeur éducative du bon exemple

et le respect des principes éthiques fondamentaux universels.»

Charte olympique,

Principes fondamentaux de l’Olympisme,

article 2



Dans trois ans, plus précisément le 8 août 2008, les Jeux olympiques (JO) s’ouvriront à Pékin. Aujourd’hui, Amnesty International exhorte les autorités chinoises à tenir leurs engagements : elles avaient en effet promis d’améliorer la situation des droits humains si la capitale était choisie pour accueillir les JO de 2008. En avril 2001, Liu Jingmin, vice-président du Comité de candidature de la capitale chinoise aux Jeux olympiques, avait affirmé : «En confiant à Pékin l’organisation des Jeux, vous contribuerez au développement des droits humains.» Le maire de Pékin, Liu Qi, a également assuré que la tenue des JO dans sa ville contribuerait au progrès social, ainsi qu’au développement économique et à l’amélioration de la situation des droits humains en Chine. Des responsables du Comité international olympique (CIO) ont clairement dit espérer que le choix de Pékin en tant que ville hôte des prochains JO aurait des répercussions positives sur les droits fondamentaux dans le pays. La Constitution chinoise a été révisée en mars 2004, afin d’y inclure la disposition suivante : «l’État respecte et préserve les droits humains».Cela donne à penser que les autorités ont l’intention d’entreprendre avec sérieux l’amélioration de la situation des droits de la personne en Chine.


Malgré toutes ces promesses, de graves violations des droits fondamentaux continuent d’être perpétrées dans ce pays. Les atteintes aux droits humains suivantes ont notamment été infligées à des citoyens chinois en relation avec les préparatifs des Jeux (liste non exhaustive) : des personnes ayant écrit au CIO des lettres ouvertes dans lesquelles elles demandaient l’amélioration de la situation des droits humains en Chine ont été incarcérées ; des milliers d’habitants de Pékin ont été expulsés de leur logement de façon forcée, et souvent illégale, dans le cadre des aménagements préalables aux JO ; enfin, les autorités ont exercé une répression intensifiée envers certains groupes dont elles craignent qu’ils ne se comportent, lors des Jeux, de façon gênante pour la nation chinoise. Pour les organisations internationales de défense des droits humains, il reste extrêmement difficile de pénétrer sur le territoire chinois pour y effectuer des recherches ou d’autres activités concernant les droits humains.


Les autorités chinoises s’étaient engagées à améliorer la situation des droits humains dans leur pays si la candidature de Pékin était retenue, et elles doivent tenir parole. C’est là une obligation qui découle des normes internationales relatives aux droits fondamentaux et de l’esprit de l’olympisme, selon lequel «la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est une exigence fondamentale».


Aujourd’hui, Amnesty International propose, dans le cadre de son programme d’ensemble relatif à la situation de la Chine en matière de droits humains, une série de mesures réalistes et pratiques que les autorités chinoises pourront mettre en œuvre au cours des trois années précédant les JO de 2008 et qui les aideront à mieux se conformer aux normes internationales en matière de droits humains ainsi qu’aux idéaux inscrits dans la Charte olympique. Amnesty International va suivre et commenter l’évolution de la situation dans ces différents domaines au cours des trois années à venir.



Abolition de la peine de mort et réforme du système judiciaire


Amnesty International pense que le recours persistant à la peine capitale en Chine constitue une négation de la «préservation de la dignité humaine»à laquelle s’est engagée la ville de Pékin, en tant que future organisatrice des Jeux Olympiques. Cette attitude, contraire à l’esprit que les JO essaient de promouvoir, est malheureusement illustrée par la décision du gouvernement de lancer un appel d’offres, sous le slogan «De nouveaux Jeux, un nouveau Pékin – Une chance pour la Chine et pour le monde», pour une chambre d’exécution dans laquelle les personnes condamnées à la peine capitale par le tribunal populaire supérieur de Pékin seront exécutées par injection létale. Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qu’elle considère comme une violation du droit à la vie et comme le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.


L’utilisation généralisée de la peine capitale est particulièrement problématique étant donné les défauts endémiques du système judiciaire chinois, notamment : l’absence d’une autorité judiciaire indépendante et impartiale ; les fréquentes interventions directes des acteurs politiques extérieurs ; le recours généralisé à la torture afin d’obtenir des «aveux» ; les graves problèmes d’accès à la justice, surtout dans les zones rurales ; enfin, la corruption, très répandue chez les juges et autres membres du personnel judiciaire, et qui est en partie due au manque de transparence des procédures. De récentes révélations concernant des erreurs judiciaires dans des cas de condamnation à mort montrent de façon éclatante qu’il est urgent de procéder aux réformes nécessaires dans ce domaine.


Amnesty International a dressé une liste partielle des réformes qu’elle estime essentielles afin de rendre, dans les trois prochaines années, le système judiciaire chinois plus transparent et équitable (certaines d’entre elles, annoncées par les autorités, n’ont pas encore été mises en œuvre).


Ainsi, en attendant l’abolition définitive de la peine de mort, il faudrait réintroduire le réexamen final, par la Cour suprême, de toutes les affaires de condamnation à mort, réduire le nombre et les types d’infractions passibles de la peine capitale, notamment en supprimant ce châtiment pour les crimes non violents, et publier les statistiques nationales sur les condamnations à mort et les exécutions. Étant donné les problèmes endémiques du système juridique chinois (reconnus aussi bien par les autorités que par les spécialistes) un moratoire devrait être déclaré sur toutes les exécutions.


Pour assurer davantage d’indépendance à l’autorité judiciaire, il faudrait commencer par abolir le système des commissions politiques et judiciaires qui place officiellement la politique du parti communiste chinois au-dessus des lois. De même, les systèmes des présidents de tribunaux et des comités de décision des tribunaux, qui réduisent un peu plus l’autonomie des juges, ont besoin d’être réformés. Les systèmes actuels d’évaluation des résultats judiciaires, par exemple celui qui prend en compte le taux de classement des affaires, ont pour effet concret de fausser la responsabilité judiciaire à l’égard des justiciables et d’encourager la corruption ; ils doivent donc également faire l’objet de réformes. Il est également nécessaire d’engager des ressources encore plus importantes pour la formation et la rémunération des juges, afin de pouvoir attirer et former un personnel judiciaire qualifié.


Une plus grande transparence des procédures judiciaires contribuerait indéniablement à l’éradication de la corruption et des erreurs judiciaires caractéristiques de la Chine aujourd’hui. Le renforcement accru du système d’assistance judiciaire, qui s’est sensiblement amélioré ces dernières années, devrait être une priorité. Il revêt une importance particulière dans les zones rurales, dont les habitants sont encore confrontés à de graves problèmes d’accès à la justice.


Des mesures significatives devraient être prises en vue de l’abolition des dernières formes de détention arbitraire, dont le système chinois de «rééducation par le travail»,qui permet d’incarcérer des individus pendant quatre ans au maximum, sans inculpation, sans qu’ils puissent consulter un avocat, sans procès ou audience leur donnant la possibilité de se défendre et sans contrôle judiciaire de la légalité de leur détention. La «rééducation par le travail»constitue une violation de plusieurs normes internationales relatives aux droits humains, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La «rééducation par le travail»enfreint notamment l’article 9 du PIDCP, qui exclut les détentions arbitraires, ainsi que l’article 8, paragraphe 3, alinéas a et b, interdisant le travail forcé ou obligatoire, sauf s’il s’agit d’une peine prononcée en punition d’un crime par un tribunal compétent.



Liberté d’expression


Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Chine a signé et qu’elle dit vouloir ratifier, déclare dans son article 19 que toute personne a droit à la liberté d'expression, ce qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce. Ce droit est également reconnu dans l’article 35 de la Constitution chinoise, en vertu duquel les citoyens de la République populaire de Chine disposent de la liberté de la presse, de la liberté d’expression, de réunion et d’association, ainsi que de la liberté de défiler et de manifester. Wang Wei, secrétaire général du Comité de candidature de Pékin aux Jeux olympiques de 2008, a reconnu ces libertés universelles en promettant aux médias une totale liberté d’information sur les Jeux si la Chine était choisie.


En tant qu’hôte des JO, Pékin doit non seulement tenir ses promesses concernant la liberté de la presse au moment des Jeux, mais aussi travailler à établir cette liberté de manière permanente en Chine.


En pratique, les autorités chinoises ont malheureusement restreint la liberté de la presse ainsi que la liberté d’expression et d’information des citoyens. Elles ont également lancé toute une série de campagnes contre des personnes ou des groupes qui cherchent à exprimer leurs idées dans les médias. Certains sont ainsi condamnés à de lourdes peines pour avoir simplement exercé leurs droits de façon pacifique.


Afin que la Chine prouve son attachement au respect de ces droits, inscrits dans sa Constitution ainsi que dans les traités internationaux, Amnesty International a dressé une liste, non exhaustive, des mesures qu’elle estime que le pays doit absolument adopter dans les années précédant l’accueil des JO de 2008.


Ainsi, les autorités chinoises devraient libérer tous les prisonniers d’opinion. Ceux-ci, fort nombreux, incluent Huang Jinqiu, écrivain et journaliste arrêté en septembre 2003, avant d’être condamné à douze ans d’emprisonnement pour «subversion». Cet homme publiait régulièrement des essais sur le site Internet boxun.com; en janvier 2003, il avait annoncé en ligne ses projets concernant la création d’un parti patriote démocratique en Chine.


Les lois chinoises doivent être réécrites afin d’en éliminer les définitions vagues des infractions relatives à l’ordre public et la sécurité nationale. Non conforme aux normes internationales, le manque de précision de certaines dispositions législatives actuelles fait que l’on ne sait quels comportements sont ou non interdits. Cependant, ces mêmes dispositions peuvent être (et sont) utilisées pour ériger en infraction l’exercice pacifique de la liberté d’expression et d’association. Des poursuites sont fréquemment engagées en invoquant des infractions à la définition vague, telles que la divulgation de secrets d’État ou l’incitation à la subversion. Ces procédures, qui débouchent souvent sur des peines de plus de dix ans de prison, ont également pour effet d’encourager l’autocensure parmi les internautes et autres organisations de médias, ce qui va une fois de plus à l’encontre du droit des citoyens à exercer pleinement leurs libertés.


L’opaque et complexe système de contrôle, de surveillance et de censure mis au point par les autorités chinoises est un obstacle à la pleine réalisation de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.


L’une des premières mesures à appliquer afin de réformer cette structure de contrôle politique consisterait à supprimer l’obligation pour tous les organes et groupes de presse (y compris dans le secteur de l’impression, de l’édition et des fournisseurs de services sur Internet) de trouver un soutien au sein du gouvernement afin d’obtenir une licence. En pratique, cette mesure a servi de moyen de contrôle politique sur la presse, ainsi soumise à des actes d’intimidation et à la menace d’une révocation de licence.


De la même façon, l’important système de censure, de plus en plus perfectionné, mis au point par les autorités chinoises a, en fait, servi à restreindre les libertés d’expression et d’information offertes par l’Internet. Ce système de censure se compose notamment de programmes tels que le «bouclier d’or», grâce auquel le gouvernement chinois a amélioré sa capacité technique à surveiller le contenu des sites web ainsi que les activités des internautes. Le verrouillage des sites qui s’intéressent à la démocratie, aux droits humains ou à d’autres sujets considérés comme inacceptables par les autorités, ainsi que le filtrage au moyen de mots clés comme «démocratie», «droits humains»et «liberté»,constituent une restriction des droits universellement reconnus à la liberté d’information et d’expression et ne sauraient se justifier aux termes des normes internationales.


Afin de mettre fin à ce système de censure, le gouvernement chinois devrait absolument cesser d’exiger que les entreprises Internet, tant nationales qu’étrangères, signent un engagement d’autocensure, et que les cybercafés vérifient l’identité de leurs clients avant de leur permettre l’accès à l’Internet.



Liberté d’association


La liberté d’association – c’est-à-dire la liberté de constituer des associations avec des citoyens partageant des points de vue similaires – est un droit reconnu dans laDéclaration universelle des droits de l’homme et inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). C’est également un droit reconnu dans la Constitution chinoise.


Cependant, les autorités gouvernementales du pays ont malheureusement considérablement limité la capacité des citoyens chinois à exercer ce droit. De nombreux groupes, notamment de travailleurs, ainsi que des groupes religieux et des militants favorables à la démocratie, ont été empêchés de former ou de rejoindre des associations pacifiques réunissant des personnes de même opinion. Les membres de ces groupes ont souvent fait l’objet de dures campagnes de répression, donnant lieu à de longues peines de prison. Les travailleurs chinois ne peuvent ni créer ni rejoindre les syndicats de leur choix.


Un nombre croissant de militants des droits du travail ont été incarcérés au seul motif qu’ils avaient exercé leurs droits, universellement reconnus, à se réunir pacifiquement. Ces personnes devraient par conséquent être libérées. Par exemple, en mai 2003, Yao Fuxin et Xiao Yunliang ont respectivement été condamnés à des peines de sept et quatre années d’emprisonnement. Ils avaient été reconnus coupables de «subversion»pour avoir participé à l’organisation de manifestations dans la ville de Liaoyang (province du Liaoning, dans le nord-est de la Chine). Lors de ces événements, des travailleurs étaient descendus dans la rue pour réclamer des arriérés de salaires ainsi que le versement de certaines allocations et protester contre la corruption et la mauvaise gestion qui sévissaient dans leurs entreprises. Cela faisait quatre ans que les travailleurs demandaient réparation. La détention de Yao Fuxin a été jugée arbitraire par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire. Celui-ci a également considéré qu’elle était contraire aux dispositions des déclarations et pactes internationaux relatifs aux droits humains, notamment celles qui protègent les libertés d’opinion et d’expression ainsi que le droit de réunion pacifique.


Les autorités chinoises devraient également renforcer la protection de la liberté d’association au cours de la période précédant les Jeux olympiques de 2008, en levant les réserves émises au sujet de l’article 8-1, alinéa a, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) concernant le droit de constituer ou rejoindre le syndicat de son choix. Ces réserves ont manifestement été émises parce que cette disposition ne semblait pas «nécessaire»,étant donné les promesses, relatives à ces droits, inscrites dans la législation chinoise. Le gouvernement chinois devrait également ratifier les conventions 87 et 98 de l’OIT relatives à la liberté d’association, ainsi qu’au droit d’organisation et de négociation collective, qu’il a déjà signées.



Abolition des expulsions forcées


Alors que les autorités chinoises présentent les Jeux olympiques de Pékin comme une vitrine du progrès social et économique du pays, symbole d’une plus grande reconnaissance internationale de la Chine, les préparatifs des JO ont malheureusement remis en cause certains droits sociaux et économiques fondamentaux reconnus dans le PIDESC, que la Chine a ratifié.


D’après des informations émanant du bureau principal des grands travaux préparatoires des JO de Pékin, 6 000 familles ont subi le contrecoup de ces travaux de construction ; Amnesty International pense cependant que ce chiffre est très inférieur à la réalité. Parmi ces familles, nombreuses sont celles qui ont été expulsées de leur domicile sans bénéficier d’une protection juridique complète, sans garantie d’une procédure régulière, sans réparation appropriée. Par ailleurs, plusieurs personnes ont été arrêtées et incarcérées au seul motif qu’elles avaient protesté pacifiquement contre leur expulsion. C’est le cas de Ye Guozhu, arrêté en 2004 et condamné à quatre années d’emprisonnement pour avoir protesté contre la démolition de son domicile et de deux restaurants dont il était propriétaire. En 2004, Ye Guozhu avait demandé l’autorisation d’organiser, avec d’autres requérants, une manifestation contre les expulsions forcées, attitude qui a été qualifiée de «troubles à l’ordre public».


Les expulsions forcées – celles qui s’effectuent sans protection juridique appropriée – constituent une violation des droits humains, notamment du droit à un logement suffisant, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Amnesty International exhorte les autorités chinoises à mettre fin aux expulsions forcées menées sans protection juridique complète, sans suivre la procédure établie par la loi, sans garantie que le gouvernement fournira un nouveau logement convenable à ceux qui n’ont pas les moyens de se reloger, et sans indemnisation appropriée pour tous les biens détériorés. De plus, l’organisation engage le gouvernement chinois à fournir un dédommagement suffisant aux personnes qui ont déjà été expulsées de leur domicile.



Justice pour les victimes de la répression de Tiananmen en 1989


La réputation internationale de Pékin reste sérieusement entachée par les agissements des forces armées, qui ont ouvert le feu sur des manifestants non armés sur la place Tiananmen et aux alentours en juin 1989. On pense que des dizaines de personnes sont toujours en prison pour des motifs liés aux mouvements de protestation ; certaines sont incarcérées pour avoir rendu publiques des informations relatives à ces événements, ou simplement pour avoir demandé l’ouverture d’une enquête ou la fin de l’impunité concernant les agissements des hauts fonctionnaires à l’époque. Ding Zilin, dont le fils de dix-sept ans, Jiang Jielan, a été tué par balles à Pékin en 1989 et qui a fondé le groupe des Mères de Tiananmen afin de lutter pour la justice, fait encore régulièrement l’objet d’actes de harcèlement. Ceux-ci prennent notamment la forme de longues périodes de surveillance ou de «placement en résidence surveillée»à son domicile de Pékin. Ding Zilin a déclaré qu’elle craignait que les importants travaux de construction en préparation des Jeux olympiques de 2008 ne rendent «extrêmement difficile de retrouver la moindre trace supplémentaire»des personnes abattues par les forces armées en 1989.


Parmi les dizaines de personnes incarcérées pour avoir divulgué des informations en rapport avec les événements de 1989 se trouve Shi Tao, un écrivain, poète et journaliste de trente-six ans. En avril 2005, cet homme a été condamné à dix ans de prison pour «divulgation de secrets d’État à l’étranger».Son inculpation reposait, semble-t-il, sur le fait qu’il ait transmis à des médias étrangers le texte d’un décret gouvernemental interdisant aux organes de presse chinois de commémorer le quinzième anniversaire de la répression de Tiananmen.


Les autorités chinoises doivent satisfaire aux appels des militants des droits humains, en Chine comme à l’étranger, qui leur demandent de diligenter une enquête exhaustive et publique sur les événements de la nuit du 3 au 4 juin 1989 afin de traduire en justice les auteurs d’homicides illégaux et d’autres violations des droits humains, et de fournir réparation aux victimes ou à leur famille. Les autorités doivent libérer tous ceux qui se trouvent toujours en prison dans le contexte de la répression du mouvement de 1989 en faveur de la démocratie, ainsi que ceux qui ont été arrêtés ou incarcérés plus récemment, en relation avec leurs interventions pacifiques engageant les autorités à ouvrir une enquête sur ces événements violents.



Tout en restant attentive à l’ensemble de ses préoccupations relatives à la situation des droits humains en Chine, Amnesty International suivra de près les progrès du gouvernement chinois dans ces domaines particuliers au cours des trois années à venir, étant donné leur rapport direct avec l’accueil des Jeux olympiques et la vie des citoyens résidant dans la capitale.


Amnesty International exhortera le Comité international olympique (CIO) ainsi que le mouvement olympique en général à travailler avec l’ensemble des membres de l’organisation à travers le monde, et en solidarité avec les militants des droits de la personne en Chine, afin d’inciter à l’adoption de réformes concrètes et positives en matière de droits humains en Chine avant août 2008.


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