Document - China: Gross violations of human rights in the Xinjiang Uighur autonomous region (includes erratum)
CHINE
Graves violations des droits humains
dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang
Amnesty International
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 17/18/99
Section française 00 CO 64
«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.»
Déclaration universelle des droits de l'homme, article 1.
«Toutes les nationalités sont égales dans la République populaire de Chine. Les états protègent les droits et les intérêts légitimes de toutes les minorités nationales et assurent la garantie et la promotion des relations d'égalité, d'unité et d'assistance mutuelle entre toutes les nationalités.»
Constitution de la République populaire de Chine, 1982, Article 4.
Introduction
De graves violations des droits humains sont actuellement perpétrées dans la région autonome ouïghoure du Xingjiang, dans l'ouest de la Chine, alors que la communauté internationale n'en est que peu, ou pas du tout informée. Les principales victimes de ces violations sont les Ouïghours, qui sont le groupe majoritaire au sein de la population locale, principalement musulmane. Au cours de ces dernières années, dans cette région, des milliers de personnes ont été arbitrairement détenues et les arrestations arbitraires continuent. Des milliers de prisonniers politiques, arrêtés à diverses périodes au cours des années 90, sont apparemment toujours en prison, certains après avoir été condamnés à de longues peines de prison à la suite de procès inéquitables, d'autres étant toujours détenus sans inculpation ni jugement après des mois, voire des années. Un grand nombre de ces détenus ont, semble-t-il, été torturés, parfois avec des méthodes particulièrement cruelles qui, à la connaissance d'Amnesty International, ne sont employées nulle part ailleurs en République populaire de Chine. Les prisonniers politiques placés dans des prisons ou des camps de travail sont, semble-t-il, fréquemment soumis à des traitement ou à des châtiments cruels, inhumains ou dégradants. Selon certaines informations, un certain nombre d'entre eux sont morts à la suite de mauvais traitements ou de l'absence de soins. Des dizaines d'Ouïghours, dont beaucoup étaient des prisonniers politiques, ont pendant ces deux dernières années été condamnés à mort et exécutés. D'autres, dont des femmes, auraient été tués par les forces de sécurité dans des circonstances assimilables à celles d'exécutions extrajudiciaires. Ces graves violations des droits de l'homme se produisent au milieu d'une agitation ethnique croissante qu'alimentent le chômage, la discrimination et les atteintes aux libertés fondamentales. Au cours des dix années écoulées, la population ethnique locale, les Ouïghours, ont constaté une érosion régulière de leurs droits sociaux, économiques et culturels. Le développement économique de la région a largement laissé de côté la population appartenant à l'ethnie locale à l'égard de laquelle les restrictions se sont accrues. Cette tendance a exacerbé les tensions ethniques existant de longue date dans la région entre Ouïghours et Chinois Han et contribué à la montée de la violence. Des incidents violents en nombre croissant ont été signalés dans la région. Parmi ceux-ci, des heurts violents entre petits groupes ouïghours et forces de sécurité, attaques contre représentants officiels du gouvernement et pose de bombes par des groupes d'opposition clandestins. Le gouvernement a fait porter la responsabilité de cette agitation et de ces violences à un "petit nombre" de "séparatistes", de "terroristes" et "d'extrémistes religieux" accusés d'avoir des liens avec des "forces étrangères hostiles" dont le but est de "diviser la patrie". Le gouvernement a répondu par une sévère répression. Depuis 1996, le gouvernement a lancé une vaste campagne contre les "séparatistes ethniques", en imposant de nouvelles restrictions en matière de droits religieux ou culturels et en ayant de plus en plus recours à des exécutions, des simulacres de procès et des détentions arbitraires pour bâillonner l'opposition réelle ou présumée. Les rapports officiels sur les "séparatistes et les terroristes" cachent une réalité beaucoup plus complexe qui voit de nombreuses personnes non-violentes devenir victimes de violations des droits de l'homme. Au cours des années les tentatives des ouïghours pour faire connaître leurs opinions et leurs doléances et pour exercer de manière pacifique leurs droits humains les plus fondamentaux se sont heurtés à la répression. Amnesty International reconnaît le droit des États à prendre les mesures nécessaires au maintien de la légalité et de l'ordre, mais même en cas de conflits internes, il convient d'exercer ce droit dans les limites fixées par la législation internationale des droits de l'homme. La loi internationale précise très clairement que certains droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture, doivent être respectés par les gouvernements en tout temps et en toute circonstance. Ces droits fondamentaux figurent dans des instruments internationaux concernant les droits de l'homme que la Chine a signés ou ratifiés. Notamment : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) signé par la Chine en 1998 ; la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) ratifiée par la Chine en 1988 ; la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) que la Chine a ratifié en 1982 ; la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par la Chine en 1992 et la Convention relative aux droits des femmes ratifiée par la Chine en 1980.
Les doléances et le mécontentement, privés d'exutoires légitimes leur permettant de s'exprimer, ont conduit à des flambées de violence auxquelles ont pris part même des personnes non engagées dans l'action politique. Sans prendre de position quelconque sur la cause politique défendue par des groupes armés d'opposition ni sur le statut de la lutte dans laquelle ils sont engagés, Amnesty International est également opposée aux violations des droits de l'homme commis par ces groupes, en particulier le meurtre de personnes sans défense et la torture que les lois humanitaires internationales interdisent en particulier à l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève de 1949.Cet interdit s'applique aussi aux forces gouvernementales. Les meurtres commis par les membres de groupes armés d'opposition ne peuvent en aucune façon servir de justification aux forces gouvernementales pour le meurtre délibéré de personnes sans défense ni pour la torture de prisonniers aux mains de la police par les forces gouvernementales.
Le présent rapport vise à décrire les types d'atteintes aux droits de l'homme commises dans la région au cours des dernières années. Il ne prétend pas être exhaustif. Compte tenu du contrôle strict qu'exercent les autorités chinoises sur l'information dans ce domaine, les manœuvres d'intimidation auxquelles sont soumises les victimes des violations des droits de l'homme et leurs familles, et le peu d'accès à la région par des contrôleurs indépendants pour les droits de l'homme, de nombreuses plaintes concernant les violations des droits de l'homme sont difficiles à vérifier et les informations détaillées ne sont disponibles que dans certaines zones et pour certains incidents. Le présent rapport met surtout l'accent sur les types de violations des droits de l'homme qu'Amnesty International a pu vérifier à partir de sources différentes. Dans certains cas il contient des allégations provenant de sources uniques lorsqu'il s'agit d'emprisonnements individuels et de violations particulièrement graves, la torture par exemple, des droits de l'homme. Ici l'information a des sources très diverses : anciens prisonniers, parents et amis de prisonniers, documents et déclarations chinois officiels, informations parues dans les médias locaux et nationaux, études et publications par des universitaires et des experts de la région, informations fournies par des ouïghours et des étrangers de professions diverses et informations parues dans les médias internationaux.
Le présent rapport expose le cas de près de 200 prisonniers politiques, y compris des prisonniers d'opinion, que l'on sait ou que l'on présume en prison à l'heure actuelle (voir annexe 3). Il donne également des précisions sur 210 condamnations à mort enregistrées dans la région depuis janvier 1997, avec 190 exécutions. La grande majorité de ceux qui ont été condamnés à mort et exécutés étaient des ouïghours.
HISTORIQUE
La Région autonome ouïghoure du Xinjiang (RAOX) est l'une des cinq régions autonomes de la République populaire de Chine où les "minorités nationales" officiellement reconnues se voient accorder une certaine représentation formelle dans les organismes gouvernementaux régionaux. L'autonomie, reconnue à cinq régions par la constitution de la République populaire de Chine et par la loi sur l'autonomie des régions, demeure très largement symbolique. Dans la RAOX comme dans le reste de la République populaire de Chine, toutes les grandes décisions politiques sont prises par le Parti communiste chinois (PCC) et la plupart des postes de direction au sein des comités régionaux et locaux du PCC sont occupés par des membres de l'ethnie chinoise (ou Han). La région est riche en ressources naturelles et a fait, depuis 1949, l'objet d'un repeuplement important à partir de la Chine centrale.(1)
Avec l'arrivée massive des chinois Han dans la RAOX depuis 1949, la population indigène s'est sentie marginalisée de façon croissante dans ce qu'elle considère comme la terre de ses ancêtres. L'aspiration vers l'indépendance trouve ses racines dans un lointain passé tout autant que dans l'histoire récente. Au cours des années trente et quarante, deux Républiques indépendantes du Turkestan oriental se sont constituées à Kashgar (1933) et Ili (1944) pour essayer de résister à la domination chinoise.(2) Les deux républiques n'ont connu qu'une brève existence mais elles ont continué à inspirer l'opposition nationaliste après 1949 en particulier parmi les Ouïghours. Au fil des ans, divers groupes d'opposition qui militaient en faveur de l'indépendance du Turkestan oriental se sont formés clandestinement en RAOX ; quelques uns d'entre eux, semble-t-il, ont reçu le soutien d'exilés nationalistes de la diaspora ouïghoure installés à l'étranger. Certains de ces groupes ont eu recours à la violence sous forme d'attaques contre les représentants ou les bâtiments publics, d'attentats à la bombe. L'émergence d'états indépendants en Asie centrale après l'éclatement de l'Union soviétique ainsi que la montée des mouvements islamiques et l'enlisement des conflits dans d'autres pays voisins ont renforcé la crainte des autorités chinoises d'une opposition politique organisée en RAOX, ce qui a provoqué un renversement de la politique relativement libérale mise en œuvre dans les années 80.
Depuis la fin des années 80, les mesures politiques du gouvernement s'ajoutant à d'autres facteurs ont provoqué un mécontentement ethnique croissant en RAOX. L'afflux ininterrompu d'immigrés chinois Han, la discrimination et l'inégalité des chances sur le plan économique, la restriction des droits religieux et culturels, la mise en place de la politique gouvernementale de contrôle des naissances, la corruption officielle et le sentiment que les autorités ne s'attaquent pas sérieusement à la montée de la délinquance sont parmi les facteurs qui ont servi à alimenter le malaise.
Equilibre des populations
En 1949, la population locale en majorité ouïghoure constituait au moins 93 % de la population de la région, alors que les chinois ethniques n'en formaient que 6 à 7 % environ. En 1997, d'après les statistiques officielles, la population de la RAOX dépassait 17 millions dont 47 % de Ouïghours, 42 % de Chinois ethniques (38 % de Han et 4 % de Hui), 7 % de Kazaks, le reste étant réparti en plusieurs autres groupes. Toutefois il est notoire que les statistiques sont peu fiables. D'après certains experts étrangers, le nombre de chinois ethniques dans la région à la fin des années 70 égalait déjà celui d'autres groupes ethniques. Depuis lors, de nombreux chinois Han ont continué à arriver dans la région alors qu'un grand nombre de vieux colons chinois ont quitté la RAOX pour retrouver leur province natale en Chine intérieure.(3) Depuis la fin des années 80, de nombreux jeunes ouïghours ont également quitté la RAOX à la recherche d'un emploi dans les provinces chinoises, certains sont partis à l'étranger.
Les preuves sont là qui montrent une forte augmentation de l'afflux de travailleurs immigrés Han en RAOX ces dernières années.(4) Notamment depuis 1997, les indications provenant de diverses sources officielles montrent que, chaque année, le nombre des immigrés Han s'élève à des centaines de milliers avec une proportion non précisée de travailleurs saisonniers en situation temporaire. Dans un rapport de 1997 sur la production de coton à Yarkant (Shache) dans le bassin du Tarim, l'agence de presse officielle Xinhua dit, par exemple, qu'un phénomène semblable à ce qui s'est passé sur les chantiers de Beijing ou dans les secteurs expansionnistes du sud de la Chine, où des vagues de travailleurs migrants viennent chercher du travail, est en train de se produire dans la Région autonome ouïghoure du Xinjiang du nord-ouest de la Chine où un nombre croissant de fermiers se déplacent à la recherche de travail, dans les champs de coton en l'occurrence. Des centaines de milliers de travailleurs supplémentaires, arrivant des zones rurales de l'intérieur (provinces chinoises) viennent au Xinjiang en période de récolte du coton. Certains cueilleurs de coton arrivent en automne et repartent au début du printemps, d'autres restent pour s'occuper des champs de coton.(5)
Le rôle du "Bingtuan"
Pendant les trente premières années de la République Populaire de Chine, la recolonisation de la région par des chinois Han a été facilitée par ce qu' on nomme maintenant le Corps de production et de construction du Xingiang (plus communément appelé Bingtuan), institution créée au début des années 50. Le Bingtuan, que de nombreux spécialistes voient comme un instrument utilisé pour la colonisation du Xingiang, est un organisme administratif reposant sur une structure quelque peu militaire en même temps qu' une grande entreprise de développement.(6) Il est installé le long de la frontière et dans des poches plus ou moins au centre de la RAOX, créant une séparation entre le nord où se trouvent la plupart des Kazaks et le sud à majorité ouïghoure. La juridiction du Bingtuan s' exerce sur un territoire de plusieurs millions d'hectares peuplé en grande majorité par des chinois ethniques. C'est maintenant la seule organisation de ce type en la République Populaire de Chine et elle jouit d'un statut particulier.(7) Elle est gérée de manière indépendante du gouvernement régional de la RAOX et elle est dotée de sa propre police, de ses tribunaux, elle a ses propres entreprises que ce soit pour l'agriculture ou pour l'industrie et aussi son propre réseau étendu de camps de travail et de prisons.(8) Au fil des années le Bingtuan a élargi son entreprise, s'appropriant les terres chaque fois que de besoin(9), y compris dans le sud considéré comme le berceau de la culture et des traditions ouïghoures, là où vivent la plupart des Ouïghours.
Le Bingtuan a toujours eu pour double tâche de développer l'économie de la région et de la protéger contre toute menace venant de l'extérieur ou de l'intérieur. On estime qu'il s'agit d'un élément constitutif important de garantie de la "stabilité" en RAOX et, au cours des ans, les unités armées de sa police ont participé à la répression de l'agitation ethnique. Par exemple en mai 1997, le dirigeant du Parti Communiste de RAOX, Wang Lequan, a félicité les unités armées de la police du Bingtuan pour leur rôle à cet égard : "Au cours de ces dernières années, les unités armées de la police de cet organisme ont pris une part importante dans la préservation de la stabilité et de l'unité politiques au Xingiang."(10) A la suite des troubles ethniques de février 1997 à Gulja (Yining), ville située dans la préfecture d'Ili à l'ouest de la RAOX, les installations carcérales de la 4me Division du Bingtuan, situées à Ili, ont été utilisées pour la détention des manifestants et autres personnes arrêtés à Gulja. Elles sont toujours utilisées pour la détention d'opposants présumés au gouvernement.
Discrimination
Malgré le développement économique de la RAOX depuis les années 80, le taux de chômage est élevé chez les Ouïghours. De nombreux Ouïghours s'élèvent contre les injures et la discrimination de nature raciste à l'égard des minorités ethniques et contre l'inégalité des chances que ce soit pour l'éducation, la santé ou l'emploi. A la différence de leurs homologues chinois par exemple, de nombreuses écoles et hôpitaux ouïghours sont mal équipés et certaines écoles rurales ouïghoures sont signalées comme étant dénués de moyens financiers et d'équipement à un point tel que les élèves doivent s'asseoir à même la terre pour écrire. On dit que de nombreux hôpitaux font montre de discrimination en accordant un traitement de faveur aux patients chinois Han et en donnant les meilleurs postes aux docteurs chinois au détriment de leurs homologues ouïghours. Depuis les années 80, les possibilités offertes par le développement économique ont surtout profité aux Chinois Han. Le secteur agricole a vu de nombreux fermiers ouïghours s'appauvrir du fait des politiques nouvelles, de la multiplication des impôts et de pratiques corrompues ou discriminatoires. Dans certains zones, les fermiers ouïghours sont forcés de vendre leurs récoltes à des agences gouvernementales à des prix inférieures à ceux du marché libre alors que les fermiers chinois sont autorisés semble-t-il à commercer selon la loi du marché. Des fermiers ouïghours ont dû vendre leurs terres et sont allés grossir les rangs des chômeurs et des SDF.(11) Dans le secteur de l'industrie, les travailleurs employés sur les nouveaux gisements pétrolifères et dans d'autres entreprises du nord qui constituent la clé du développement de la région, sont en grande majorité des chinois Han.(12) Au sud, selon certaines sources, de nombreuses entreprises qui ont été privatisées sont passées sous gestion chinoise et, de plus en plus embauchent des travailleurs chinois Han et non ouïghours. Il apparaît que cette tendance touche certaines usines fabriquant des tapis et de la soie, artisanat traditionnel des Ouïghours.(13) Avec les changements économiques et sociaux des deux décennies écoulées, le taux de criminalité s'est considérablement accru dans la région comme dans le reste de la République Populaire de Chine. Dans certaines zones, la drogue et la prostitution se sont répandues parmi les sans-emploi.
Religion
Avec la politique de la "porte ouverte" inaugurée vers la fin des années 70 et les réformes économiques qui s'ensuivirent, la RAOX a connu un renouveau de la religion comme dans le reste de la République Populaire de Chine. La réouverture des mosquées fut officiellement autorisée de même que l'utilisation des apports financiers de certains pays de l'Islam pour la construction de nouvelles mosquées, la création d'écoles coraniques et l'importation d'objets de religion. De nombreux musulmans reçurent à nouveau l'autorisation de se rendre dans les pays d'Islam et les contacts avec les musulmans de l'étranger furent encouragés.(14) Toutefois, cette libéralisation connut son terme à la fin des années 80. Le gouvernement reprit des méthodes restrictives avec la crainte que l'Islam ne se révèle comme un point de rencontre des nationalismes ethniques et que les mouvements islamiques extérieurs ne constituent une inspiration pour les jeunes ouïghours ayant étudié dans les écoles islamiques à l'étranger. Il semble que ces craintes aient été confirmés à la suite d'un incident survenu à Baren, près de Kashgar, en avril 1990, lorsque des manifestations et des émeutes, dont les meneurs auraient été des membres d'un groupe nationaliste islamique, furent à l'origine de nombreuses morts (cf. page 56).
Depuis lors, de nombreuses mosquées et écoles coraniques ont été fermées, l'utilisation de l'écriture arabe interdite, de sévères contrôles imposés aux religieux islamiques, et les chefs religieux jugés trop indépendants ou "subversifs" ont été congédiés ou arrêtés. Les musulmans employés dans les bureaux du gouvernement ou d'autres organismes officiels ont l'interdiction de pratiquer leur religion, sous peine de perdre leur emploi. Depuis 1996, le gouvernement a intensifié sa campagne contre les "séparatistes nationalistes", les "extrémistes religieux" et les "activités religieuses illégales", et lancé simultanément une campagne "d'éducation athée approfondie" afin de purger les comités populaires du parti communiste et les autres organisations des croyants musulmans. Le quotidien officiel Xinjiang Daily rend compte d'une campagne de ce type dans la préfecture de Turpan en 1997 en ces termes : «Les membres du parti qui ont foi en la religion et qui refusent de changer leurs croyances après une rééducation devraient se voir accorder un certain temps pour se corriger, accepter de quitter le parti ou être exclus du parti suivront la gravité de leur cas. Ces dernières années, 98 cas de membres du parti adhérents d'une religion ont été réglés (dans la préfecture de Turpan).» Le journal poursuivrait ainsi : «À tous les niveaux les organismes du parti et les instances gouvernementales ont resserré leur contrôle des affaires religieuses et ont encore renforcé les comités de contrôle de la religion dans les communes, les villes et les hameaux.» (Xinjiang Daily, 9 April 1997).
En juin 1997, le même journal signalait le répression des activités religieuses "illegales" dans la préfecture d'Ili à la suite d'agitation ethnique dans la région en février 1997. Il ajoutait, "A Illi, on a fait le ménage en ce qui concerne les activités religieuses, village après village, hameau après hameau." Le journal signalait en outre que 40 "principaux responsables ayant participé à des activités religieuses illégales" avaient été arrêtés, 35 chefs du parti communiste dans les villages et dans les villes ainsi que 19 maires de village ou propriétaires d'usine avaient été renvoyés et que la construction ou la rénovation sans autorisation de 133 mosquées avaient été interrompues dans la région.(15)
Le 17 avril 1998, le journal Urumqi Evening News signalait des descentes de police dans les 56 mosquées d'Egarqi, dans le district d'Aksu : "Récemment des descentes de police ont eu lieu dans ces mosquées et un contrôle très strict exercé sur les activités qui s'y déroulaient, sur leurs Imams et sur leurs muezzins. Il a été mis fin aux activités jugées anormales."
D'après des sources non-officielles, un grand nombre de classes coraniques et de groupes religieux clandestins se sont constitués au cours des années 90 au moment même où les autorités commençaient à fermer les écoles religieuses dont, à l'origine, elles avaient encouragé l'ouverture. Certains chefs religieux avaient alors lancé des classes de religion pour enseigner le Coran à domicile. Des classes privées de ce type ont été créées en grand nombre dans le sud, là où les traditions islamiques restent très présentes. Périodiquement la police découvrait l'existence de ces classes et les fermait. D'après des sources non-officielles, les Mollahs (professeurs de religion) et quelquefois les étudiants en religions, étaient mis en état d'arrestation par la police, détenus pendant deux ou trois mois et, en règle générale, libérés contre paiement d'une amende. Certains se retrouvaient en détention de façon répétée. D'autres, chefs ou membres de ces groupes, étaient maintenus en détention. Au cours des derrières années, certains ont été envoyés dans des camps de "rééducation par le travail" ou condamnés à des peines de prison.
Droits sociaux et culturels
De même les droits sociaux et culturels ont été réduits. À Urumqi, la capitale régionale, des entrepreneurs ouïghours qui fabriquaient des vêtements ethniques traditionnels ou qui avaient pris part à des mouvements sociaux ont fait l'objet de harcèlement à la suite de quoi certains ont dû mettre la clé sous la porte. Dans des villes du nord, certaines personnes auraient été soumises à des harcèlements ou placées en détention uniquement parce qu'elles avaient affiché leur identité ethnique ou religieuse, par exemple avec des foulards pour les musulmanes. À Ili et dans d'autre régions, un rassemblement social et culturel appelé "meshreps", ressuscité par les Ouïghours en 1994 à Gulja (Yining), a été interdit par les autorités en 1995 (cf. p.18ci-après).
Limitation des naissances
Depuis la fin des années 80, la mise en oeuvre de la politique nationale de limitation des naissances en RAOX a provoqué un ressentiment très fort chez les Ouïghours et d'autres groupes ethniques. On sait de sources officielles et non-officielles que la mise en application de cette politique a donné lieu à des incidents violents y compris des agressions contre des bureaux ou du personnel qui en étaient chargés (cf. page 52). D'après la politique officielle de limitation des naissances, les couples appartenant à des minorités nationales sont autorisés à avoir trois enfants en zone rurale et deux en zone urbaine. Selon des sources non-officielles, il apparaît toutefois que les autorités de la région ont mis de plus en plus de pression sur les couples pour que ces chiffres passent à deux et un. Comme dans le reste du pays, les grossesses doivent être planifiées en fonction des quotas de naissances autorisées dans une certaine zone pour une période déterminée. Un couple ne peut pas recevoir la permission de concevoir pendant de nombreuses années jusqu'à ce que le "plan" le permettre. Ce plan s'accompagne en principe d'un système de primes et de pénalités. Toutefois, de nombreuses femmes qui deviennent enceintes "hors-plan" seraient contraintes à avorter et celles qui accouchent hors-plan se voient infliger des pénalités qui souvent pèsent lourdement sur les ressources de la famille. On signale également que la stérilisation imposée est une pratique courante.
Recommandations faites par le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale
En 1996, le Comité qui surveille l'application de la Convention internationale pour l'élimination de toute les formes de discrimination raciale (CERD) que la Chine a ratifiée, a examiné les 5ème, 6ème et 7ème rapports périodiques regroupés établis par la Chine concernant son application de la CERD. Dans ses conclusions, le Comité marque son inquiétude sur plusieurs points comme "l'absence de dispositions légales de protection des minorités" en Chine, les informations faisant état de "mesures d'incitation au bénéfice des nationaux Han pour la colonisation des régions autonomes", les "conditions réelles de l'exercice du droit à la liberté de religion", en particulier au Xingiang et au Tibet, et les "disparités en matière d'avantages économiques, sociaux et culturels entre groupes ethniques différents", toutes choses qui, estimait le Comité, «étaient susceptibles de créer une discrimination raciale au détriment des groupes ne bénéficiant pas des mêmes avantages».
Le Comité a également exprimé ses préoccupations concernant les "cas signalés, dans les régions autonomes du Xinjiang et du Tibet, de violations du droit à la sécurité des personnes et à la protection contre la violence ou les sévices corporels, que vise l'article 5(b) de la Convention. Il fait un certain nombre de recommandations à l'intention du gouvernement de la République Populaire de Chine, notamment que "tous les actes de discrimination raciale, comme le prévoit l'article 4 de la Convention, tombent sous le coup de la loi", que "soit réexaminée toute politique ou toute pratique susceptible de conduire à une modification importante de la composition démographique des régions autonomes" et que soit évitée "toute restriction à l'exercice de leurs droits religieux par les membres de nationalités minoritaires." Le Comité a aussi demandé à la Chine, dans son prochain rapport, de fournir des informations sur "le nombre et la proportion de personnes en détention originaires de minorités par rapport à l'ensemble de la population carcérale de l'Etat."(16) La Chine n'a pas, à ce jour, soumis de nouveau rapport au Comité. Il est évident, toutefois, qu'il n'a été tenu aucun compte en RAOX de la plupart des recommandations faites en 1996 par le Comité.
DISSIDENCE, RESISTANCE ET REPRESSION
Une étude officielle intitulée "Pan-Islamism and Pan-Turkism"(17), publiée en 1994 par l'Académie des sciences sociales du Xinjiang (ASSX), à diffusion "interne" (non-publique), énumère les "incidents graves" de "rébellion ethnique" qui se sont produits en RAOX entre les années 50 et le début des années 90. L'étude établissait la distinction entre les différents types d'individus ou de groupes qui, d'une manière directe ou indirecte, recherchaient ou encourageaient l'indépendance par rapport à la domination chinoise. On y faisait mention, par exemple, d'un certain nombre de partis clandestins d'opposition qui s'étaient formés et avaient été réprimés au cours de la période. La plupart d'entre eux s'appelaient "Turkestan oriental", allusion aux républiques indépendantes et éphémères du Turkestan oriental qui s'étaient constituées à Kashgar en 1933 et à Ili en 1944. On y citait, par exemple, le "Parti islamique du Turkestan oriental" comme l'instigateur des émeutes de 1990 dans la commune de Baren, non loin de Kashgar (cf page 65 ci-après pour plus de détails sur ces faits), ainsi que des membres du "Parti islamique réformiste du Turkestan oriental", fondé en 1990 à Urumqi, accusés d'y avoir posé des bombes en février 1992. D'après l'étude, 60 organisations et autres groupes dissidents "contre-révolutionnaires" auraient fait l'objet d'une "enquête" au cours de la période 1990-93, c'est à dire plus de quatre fois plus que pendant les quatre années précédentes.
Les auteurs de l'étude accusent également d'autres types "d'éléments contre-révolutionnaires" d'incitation au désordre parmi les masses et de "troubles de l'ordre public". Comme exemples de tels "troubles", ils font mention des manifestations de 1985, réunissant 7000 étudiants à Urumqi, contre les essais nucléaires, le contrôle des naissances et l'immigration Han en RAOX, ainsi que des protestations publiques, par des musulmans en 1989, contre la publication d'un livre sur les coutumes sexuelles comprenant des passages choquants pour l'Islam.
L'étude de l'ASSX s'en prenait également à des intellectuels nationalistes pour avoir fait naître "des idées séparatistes contre-révolutionnaires "dans le public" par le biais de leurs œuvres littéraires et de leurs savantes études qui "déformaient l'histoire du Xinjiang et propageaient des opinions réactionnaires et nationalistes en faveur de l'indépendance du Xinjiang". Elle retenait en exemple Turgun Almas dont elle critiquait notamment le livre "Les Ouïghours" pour de nombreuses erreurs, y compris "l'exagération de l'importance historique des Ouïghours" et "le refus d'admettre la coexistence harmonieuse entre les peuples chinois et ouïghour". Turgun Almas, historien ouïghour et chercheur à l'Académie des sciences sociales du Xinjiang à Urumqi, a été l'objet de critiques publiques, sévères et prolongées, après la parution de son livre "Les Ouïghours" en 1989.Il était alors âgé d'une soixantaine d'années, a été assigné à résidence et sa famille a depuis été soumise à la discrimination et au harcèlement de la part de la police.(18)
Du fait de la répression accrue dans les années 90, ce type de dissidence a dû entrer dans la clandestinité. D'après différentes sources, des poésies, des pièces de théâtre et d'autres œuvres réalisées par des artistes et des écrivains ouïghours ont été interdites par les autorités lorsqu'elles étaient jugées susceptibles d'alimenter des sentiments nationalistes et certaines personnes auraient été mises en détention simplement parce qu'elles possédaient des enregistrements ou des écrits interdits. Néanmoins l'agitation de nature ethnique et les protestations publiques se sont poursuivies. On trouvera ci-après deux exemples d' "incidents graves" qui ont marqué cette agitation depuis le milieu des années 90.
Juillet 1995 : incidents de Khotan (Hetian)
Le 7 juillet 1995, une manifestation a pris naissance à Khotan (Hetian) lorsque des musulmans locaux qui se rendaient à la mosquée de Baytulla pour la prière de vendredi, ont appris que l'Imam (prédicateur islamique) Abdul Keyum avait disparu. Il semble qu'il avait été arrêté la veille. D'après diverses sources privées, Abdul Keyum, un homme jeune, avait été affecté à ce poste après que deux autres Imams eurent été congédiés par les autorités pour avoir interprété le Coran en se référant à l'actualité, ce qui avait attiré un nombre croissant de fidèles à la mosquée. Il semblerait qu'Abdul Keyum ait eu autant de charisme que ses prédécesseurs et qu'il ait fait référence aux droits de la femme alors qu'il donnait lecture des saintes écritures à la mosquée. Le bruit de son arrestation le 7 juillet 1995 a suscité la colère. Plusieurs centaines de personnes, parmi les fidèles qui se trouvaient à la mosquée, se dirigèrent vers les bureaux voisins du gouvernement local, situés dans un ensemble de bâtiments abritant aussi la police locale et le siège du Parti communiste.
De source non-officielle, la foule se serait d'abord massée devant le bâtiment, en demandant où se trouvait l'Imam et réclamant sa libération ; ensuite, n'ayant obtenu aucune réponse satisfaisante, les manifestants pénétrèrent à l'intérieur des locaux et y occupèrent plusieurs bureaux. Rapidement les choses dégénérèrent et un violent affrontement opposa les manifestants aux quelques 50 policiers armés qui étaient présents. Certains cadres, policiers et civils parmi les manifestants furent blessés et du matériel détruit. La situation empirant, plus de 20 cars de la police anti-émeute arrivèrent sur les lieux. Ces policiers fermèrent les portes du bâtiment, y piégeant certains manifestants, firent usage de gaz lacrymogène et arrêtèrent les manifestants dont certains auraient été sévèrement matraqués au cours de l'opération.
De source officielle, 66 cadres et policiers ont été blessés au cours de l'affrontement, dont 5 sérieusement, et une voiture de police, des portes et de nombreuses vitres ont été endommagées, voire détruites, par les manifestants. Dans le Khotan Daily du 9 juillet, un compte-rendu officiel citait parmi les blessés, le chef adjoint de la police et un cadre faisant partie de la commission politico-judiciaire. Le compte-rendu ne fait état d'aucun blessé parmi les civils mais confirme l'arrestation de manifestants sans en préciser le nombre. Il ne fait aucune référence à l'Imam dont l'arrestation, de sources non-officielles, aurait été à l'origine d l'incident. Officiellement, l'incident s'expliquait par le fait "qu'un très petit nombre de criminels contre-révolutionnaires s'étaient servi de la religion comme prétexte pour leurrer quelques croyants mal informés et les inciter à s'attaquer au siège du parti, du gouvernement et de la police."
Le 9 juillet 1995, le gouvernement local de Khotan lançait, par voie d'affiches, un appel public pour que soient dénoncés les fauteurs de trouble et pour que les "planificateurs, organisateurs et principaux acteurs" de cette agitation se présentent d'eux-mêmes à la police et "confessent leurs crimes", faute de quoi ils s'exposeraient à de lourds châtiments.
De sources non-officielles, plusieurs centaines de personnes auraient été arrêtées sur-le-champ le 7 juillet 1995 et d'autres encore dans les semaines qui ont suivi, à Khotan même et aux alentours. De nombreuses personnes auraient été arrêtées à Khotan, le vendredi, alors qu'elles venaient des villages voisins pour se rendre à la mosquée, et dans les villages de la région, les jours de marché. D'après certaines informations, la plupart de ceux qui ont été arrêtés le 7 juillet 1995 ont été gardés, sans inculpation, entre deux semaines et trois mois alors que d'autres restaient détenus. Une vingtaine de personnes accusées d'avoir pris part à l'émeute ont été ultérieurement condamnées à des peines de prison allant de trois à 16 ans au cours d'un jugement de masse («sentencing rally») qui s'est déroulé à Khotan deux à trois mois après les incidents du 7 juillet (cf page 34 ci-après).
Personnes arrêtées à la suite des incidents du 7 juillet 1995 à Khotan
Mehmet Emin Omer, arrêté à la suite des incidents de Khotan. Condamné en septembre 1995.
Abdulhalil Tursun, 20 ans, arrêté à la suite des incidents de Khotan. Condamné à 10 ans de prison et à 3 ans de privation de ses droits politiques lors d'un jugement de masse en septembre 1995.
Omerjan Abdullah, 25 ans, arrêté à la suite des incidents de Khotan du 7/07/95. Condamné à 5 ans de prison lors d'un jugement de masse en septembre 1995.
Tursun Tohti, 28 ans, arrêté à la suite des incidents de Khotan du 7/07/95.
Rozi Mehmet Baki, arrêté à la suite des incidents de Khotan du 7/07/95.
Abdulkayyum Abdulkadir, 23 ans, arrêté à la suite des incidents de Khotan du 7/07/95.
Salih Ahmet, 20 ans, arrêté à la suite des incidents de Khotan du 7/07/95.
Omer Abdullah, condamné à 15 ans de prison et 15 ans de privation de ses droits politiques lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Abdulhalil Tursun, condamné à 10 ans de prison et 3 ans de privation de ses droits politiques lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Tursun Tohti Ahmet, condamné à 12 ans de prison et 4 ans de privation de ses droits politiques lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Salih Ahmet Ismail, condamné à 10 ans de prison lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Omerjan Abdullah, condamné à 5 ans de prison lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Rozi Mehmet Baki, condamné à 9 ans de prison lors d'un jugement de masse. Septembre 1995 à Khotan.
Le 25 juillet 1995, à l'occasion d'un procès distinct, 21 Ouïghours sont également passés en jugement à Guma (Pishan), dans le district de Khotan. Ils étaient accusés d'être membres actifs d'une organisation clandestine fondée en 1991, le "Parti islamique démocratique du Turkestan oriental", et ont été condamnés à des peines de prison allant de 4 à 15 ans. (voir la liste des prisonniers, Mehmet Sadir et consorts, à l'appendice 3)
Les arrestations de suspects de séparatisme et de membres de groupes religieux se poursuivent au Khotan. Au cours de la très dure campagne contre le crime de 1996, des forces supplémentaires de police anti-émeute ont été envoyées au Khotan où, selon certaines sources, 600 personnes au moins, jeunes et instruites pour la plupart, auraient été arrêtées.(19) On a signalé aussi des actes de violence. En novembre 1996 un nationaliste Ouïghours aurait abattu 16 policiers chinois avec une arme à répétition.(20)
Beaucoup de prisonniers détenus au Khotan depuis 1995 ont été arrêtés pour avoir participé à des activités religieuses "illégales". Certains ont été condamnés à trois ans "de rééducation par le travail", punition administrative appliquée sans inculpation ni procès, et ont été envoyés purger leur peine au camp de travail de Mush, non loin de Kashgar. Le camp, "ferme de rééducation par le travail", comptait quelque 380 prisonniers politiques en 1998.
Incidents du 5 février 1997 à Gulja (Yining) et leur contexte
En 1994, des Ouïghours de la ville de Gulja (Yining), dans la préfecture d'Ili, lancèrent un mouvement visant à ressusciter une forme traditionnelle de réunion sociale, la "meshrep", pour traiter les questions sociales. Les "meshreps" sont des réunions traditionnelles où peuvent se retrouver des femmes, des hommes, des jeunes gens ou un groupe mixte, et où, un peu comme un jeu, une personne dirige le groupe en donnant à chacun la possibilité de s'exprimer, faire de la musique, chanter des chansons ou réciter des poèmes. De sources non-officielles, la meshrep des jeunes d'Ili a été organisée par de jeunes Ouïghours à Gulja, fin 1994, avec l'accord des autorités de la ville. Il s'agissait d'essayer de s'attaquer au problème de la drogue, très répandu parmi les jeunes Ouïghours sans instruction ni emploi en particulier, et aux autres problèmes connexes touchant la communauté ouïghoure locale. Au départ, cette initiative aurait reçu le soutien de plusieurs institutions culturelles de la ville qui auraient fait don d'équipement destiné à une bibliothèque créée par la meshrep des jeunes à Kepekyuzi, l'un des villages des environs de Gulja.(21) Des meshreps ont été organisées dans les villages à intervalles réguliers pendant des mois. On s'y efforçait de faire revivre les traditions culturelles et islamiques et de ranimer le sens des vertus morales, en faisant respecter les règles interdisant la boisson, le tabac et la drogue. Des succès auraient été obtenus chez les jeunes pour ce qui est de la drogue. Le mouvement était populaire et s'étendit à d'autres régions de la RAOX. D'après certaines sources, le nombre de meshreps dans la région s'éleva bientôt à près de 400.(22)
En avril 1995, les meshreps des jeunes de la région d'Ili se réunirent et élirent comme dirigeant Abdulhelil (cf page 23, ci-après), l'un des premiers co-fondateurs du mouvement. Tout de suite après, la police aurait convoqué Abdulhelil et d'autres participants pour les interroger mais n'aurait pas donné suite à cette affaire à l'époque. IL semblerait toutefois que l'inquiétude des autorités face à la force que représentaient les meshreps soit allée en grandissant. Le 13 août 1995, sans raison apparente, Abdulhelil a de nouveau été placé en détention avec deux autres Ouïghours. Le lendemain des jeunes Ouïghours de Gulja manifestaient en signe de protestation. Peu après, les autorités interdisaient les meshreps. De sources non-officielles, d'autres initiatives prises par la communauté ouïghoure de Gulja pour donner un but aux jeunes, comme la création d'une équipe de football composée de Ouïghours locaux, auraient également été supprimées par les autorités.
Les meshreps auraient continué à se réunir en secret et les arrestations arbitraires se multiplièrent au cours des 18 mois suivants, notamment au cours de la campagne anti-crimes qui a donné lieu à une vague d'arrestations et à de nombreuses exécutions.(23) Apparemment, le mécontentement a augmenté à Gulja à la mesure de la répression. Le 5 février 1997, une manifestation se déroula dans la ville, suivie de protestations et d'émeutes sporadiques pendant deux jours. De sources non-officielles, une série d'incidents survenus pendant le mois saint du Ramadan, caractérisé cette année-là par une forte présence policière dans la ville, auraient été à l'origine des incidents du 5 février.
Peu avant le 5 février, un incident se serait produit dans une mosquée lorsque la police est venue arrêter deux "talibs" (étudiants en religion) ouïghours. Il semblerait que des témoins aient tenté d'intervenir, une bagarre violente s'ensuivit au cours de laquelle des civils et des policiers auraient été tués ou blessés. Des dizaines de civils auraient été arrêtés à la suite de cet incident.
Le 5 février 1997 à 9 heures, plusieurs centaines de jeunes Ouïghours se mirent à manifester dans les rues de Gulja, agitant des banderoles, scandant des slogans nationalistes et réclamant l'égalité de traitement pour les Ouïghours. De sources non-officielles cette manifestation aurait duré environ deux heures et se serait déroulée de façon pacifique. Vers 11 heures, les manifestants auraient été bloqués par des unités armées de la police utilisant des chiens. Puis les arrestations commencèrent. D'après certaines sources, de 300 à 500 manifestants et spectateurs ont été arrêtés le 5 février. L'agitation se poursuivit de façon sporadique pendant deux jours, gagnant les banlieues avec des émeutes à certains endroits. On ne sait pas clairement où ni comment les violences commencèrent. Officieusement, on affirme qu'il n'y aurait eu aucun signe de violence avant le 6 février, bien qu'on n'ait guère d'informations sur ce qui s'est passé dans la ville pour en avoir confirmation. Le 6 février, des escadrons de policiers anti-émeutes et des troupes en grand nombre étaient arrivés dans la ville. Ces forces se seraient répandues dans les rues, arrêtant et matraquant les gens y compris des enfants. Dans certains endroits, les manifestants se seraient attaqués à la police ou à des résidents et des magasins chinois et auraient incendié certains véhicules et les forces de sécurité auraient ouvert le feu sur les manifestants et les spectateurs. Il y eut beaucoup de tués et de blessés (voir page 58, exécutions illégales). Peu après de nouvelles troupes arrivèrent en ville, un couvre-feu fut décrété, l'aéroport et les gares furent fermés et la ville bouclée pendant deux semaines.
On a signalé à Amnesty International de nombreux cas d'extrême brutalité de la part des forces de sécurité lors des arrestations et de la détention à Gulja pendant et après les manifestations. De sources diverses, au cours de l'un de ces incidents des soldats ou des policiers anti-émeutes auraient arrosé au jet avec de l'eau glacée un groupe de 300 ou 400 manifestants et habitants arrêtés le 5 février et détenus provisoirement dans un lieu découvert, un stade d'après certains. Les victimes de ce traitement, parmi lesquelles se trouvaient des enfants auraient été gardés sur place, trempés, pendant deux heures par une température glaciale de février. Selon d'autres sources, des jeunes des deux sexes parmi les détenus auraient été forcés à courir pieds nus dans la neige. On a dit également que l'un des détenus, un jeune homme du nom de Abdu Gani, aurait été emmené par des soldats pour avoir essayé de protester contre leurs méthodes et qu'on aurait lancé un chien sur lui. Finalement, deux heures plus tard, ceux des détenus qui étaient victimes de sérieuses engelures furent emmenés à l'hôpital où certains auraient subi l'amputation d'un pied, de doigts ou d'une main. Les autres furent expédiés en prison.
Au cours des deux semaines qui suivirent, les forces de sécurité auraient perquisitionné dans toutes les maisons et procédé à un grand nombre d arrestations. Des estimations non officielles font état d'arrestations se chiffrant entre 3000 et plus de 5000 pendant ces deux semaines. On a signalé, de nombreuses sources, que tous les lieux de détention de la ville de Gulja étaient pleins et que, parmi les personnes arrêtées, certaines auraient été placées dans des prisons improvisées ou situées hors de la ville. Un grand nombre des négociants ouïghours de la ville auraient été gardés en détention pendant la semaine suivant le 5 février, et beaucoup auraient été dépouillés de leur argent et de leurs objets de valeur par la police ou les soldats. Parmi les détenus se trouvaient des parents et des amis de ceux qui avaient été arrêtés au cours des manifestations ainsi que quiconque pouvant être soupçonné de sympathies nationalistes. La plupart des détenus sont restés emprisonnés pendant des semaines et des mois, sans inculpation et au secret, et beaucoup auraient été torturés. Leurs parents ont, semble-t-il, dû verser de l'argent à des policiers pour obtenir leur libération. On estime à des centaines le nombre de personnes restées en détention. Depuis lors, certaines ont été jugées à l'occasion des "jugements de masse" qui se sont déroulés à Ili.
Les arrestations arbitraires ont continué dans la préfecture d'Ili dans les mois suivants, les personnes les plus visées étant celles qui avaient créé des classes de religion ou y avaient participé (voir page 8 ci-avant, historique).
Les suites des incidents de février 1997
Le 25 février 1997, trois bombes explosèrent dans la capitale régionale d'Urumqi, tuant des civils. Trois mois plus tard, huit Ouïghours furent exécutés pour avoir, prétendait-on, posé les bombes (voir ci-après, page 54, peine capitale). La campagne contre les suspects de "séparatisme" et de "terrorisme" s'intensifia dans la région, en particulier en mai et juin 1997, pendant les semaines précédant la passation de pouvoirs à Hong-Kong. Le 22 mai 1997 par exemple, le journal du soir "Ili Evening News" signalait des raids de police dans les huit comtés de la préfecture d'Ili et à Gulja. Dans le contexte de la campagne de répression, 61 camions transportant 248 policiers avaient été expédiés en diverses directions le 18 mai pour procéder à l'interpellation de "criminels", de "terroristes" et de "chefs religieux importants". A la suite de quoi 84 criminels présumés furent arrêtés ce jour-là.
Le 28 juin 1997, le quotidien Xinjiang Daily signalait que, outre Gulja, la répression par la police se concentrait dans les villes de Kashgar, Aksu, Khotan et dans la capitale régionale d'Urumqi. L'article faisait état de plus de 1000 dénonciations de "séparatistes" et de "terroristes" qui auraient été reçues "récemment" rien que de ces trois villes seulement : Urumqi, Khotan et Aksu. L'article indiquait également que parmi ceux qui avaient fait l'objet d'une enquête à la suite de dénonciations, certains avaient "fourni des renseignements" qui avaient permis aux autorités de détruire des "organisations et des groupes interdits par la loi". Dans le contexte de cette répression et d'après le nombre de dénonciations, des centaines au moins d'opposants présumés ont probablement été dans ces trois seules villes. On a également signalé des exécutions sommaires dans plusieurs villes vers la fin juin 1997.
En juillet 1997, le chef du comité du parti communiste pour la région de Xinjiang, Wang Lequan, demandait la poursuite des efforts pour la campagne contre le séparatisme dans la région, en précisant que 17000 représentants officiels avaient déjà été délégués dans les principaux villages, unités de travail et fermes militaires à des fins de "propagande et de rééducation". Plus tard au cours du même mois, Amudun Nyaz, Président du congrès du peuple pour la région de Xinjiang, appelait à la "guerre populaire" contre les "séparatistes ethniques et les activités religieuses illégales". Il déclarait notamment : "Notre lutte contre les séparatistes nationalistes ne constitue ni un problème ethnique ni un problème religieux. Il s'agit d'un combat politique entre ceux qui veulent préserver l'unification et la sécurité de la mère patrie et ceux qui la divisent".(24) En 1998, Wang Lequan, chef régional du Parti, disait la même chose en des termes plus radicaux qui rappelaient de façon alarmante ceux de la révolution culturelle, à savoir : "c'est une question de vie ou de mort entre nous et nos ennemis".(25)
La répression s'est poursuivie. S'ajoutant aux arrestations arbitraires, un nombre croissant d'accrochages violents entre Ouïghours et forces de sécurité ont été signalés dans la région d'Ili et ailleurs. Au cours des derniers mois, de nombreux "terroristes" présumés ont été exécutés à Ili (voir page 64) et, en janvier 1999, on apprenait de source officielle chinoise que 1000 policiers anti-meute avaient été récemment affectés dans la région.
DETENTION ET EMPRISONNEMENT ARBITRAIRES
Les cas suivants sont des exemples de prisonniers, certains condamnés, d'autres n'ayant fait l'objet d'aucun jugement, qui ont été emprisonnés, pense-t-on, pour l'exercice pacifique de leurs droits humains fondamentaux, ceci en violation des normes internationales. D'autres cas sont cités dans une liste de prisonniers que l'on trouvera en annexe. Dans un grand nombre des cas décrits ci-dessous, les prisonniers, pour autant que l'on sache, n'ont été ni inculpés ni jugés. Ils ont été détenus au secret depuis leur arrestation et leur famille n'a pas reçu notification de leur détention ni des charges retenues contre eux. Dans d'autres cas, les prisonniers ont été condamnés à de longues peines de prison pour l'exercice pacifique de leurs droits humains fondamentaux. D'autres encore, qui seraient détenus pour raisons politiques, se sont vu infliger des sentences de rééducation par le travail, châtiment administratif qui implique la détention à long terme sans inculpation ni procès, ce qui est par essence arbitraire.
En raison du secret appliqué par les autorités aux cas des détenus et prisonniers politiques, les renseignements détaillés manquent sur certains cas et la situation juridique de ceux qui sont détenus au secret depuis leur arrestation est inconnue. Malgré tout, Amnesty International pense que la plupart d'entre eux sont des prisonniers d'opinion arbitrairement détenus ou emprisonnés en violation des normes internationales en matière de droits humains. Les préoccupations spécifiques d'Amnesty International à la lumière des informations actuellement disponibles sur ces prisonniers sont précisées dans chaque cas. Amnesty International appelle les autorités chinoises à faire connaître sans délai les informations concernant leurs cas, y compris l'endroit où ils se trouvent, avec des précisions sur les inculpations pesant sur ceux qui n'ont pas encore été jugés, et à remettre en liberté immédiatement et sans condition tous ceux qui sont détenus pour l'exercice pacifique des droits humains fondamentaux.
Abdulhelil,28 ans, homme d'affaires de Gulja (Yining), marié et père de 3 enfants, a été arrêté le 5 février 1997 après avoir participé à une manifestation dans la ville (voir ci-dessus page 18). Selon des sources officieuses, il a été arrêté aussitôt après l'interruption de la manifestation par les forces de sécurité et n'a pas participé aux violences qui ont suivi. Son arrestation a été officiellement confirmée le 13 février 1997. Un représentant des autorités de la ville a déclaré que Abdulhelil avait été mis en examen comme suspect d'être le meneur de la manifestation du 5 février. Cette personne a ajouté qu'il avait déjà été détenu en 1995, puis libéré après "rééducation"(26) Abdulhelil était le principal dirigeant des "meshreps", rencontres socioculturelles relancées à Gulja en 1994 et interdites par les autorités en 1995 (voir ci-dessus page 18). Selon des sources officieuses, Abdulhelil a été soumis à de graves tortures au cours de sa détention (voir ci-dessous page 40). Fin 1998, sa famille n'aurait encore reçu aucune notification officielle des charges pesant sur lui ni de son lieu de détention. Selon des sources officieuses, il était détenu à la prison de la 4ème division du Bingtuan près de Gulja. En mars 1999, il ne semblait pas qu'il ait été inculpé ou jugé. Amnesty International considère que Abdulhelil est détenu arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement ses droits humains fondamentaux, en violation des normes internationales et qu'il devrait être libéré sans délai ni condition.
Abdulhajat Haji (alias Ablat Kari Haji),60 ans, érudit islamiste et mollah (enseignant le Coran) du village d'Uchun, près de Gulja, préfecture d'Ili, aurait été arrêté peu après les manifestations du 5 février 1997 à Gulja (voir ci-dessus page 18). Au milieu des années 80, plusieurs dirigeants religieux de Gulja,y compris Abdulhajat Haji, avaient fondé une école islamique, dont la création aurait été encouragée par les autorités. Mais à partir de la fin des années 80, la politique religieuse du gouvernement a changé et ces activités ont été réprimées. Parmi les autres personnes qui faisaient partie de cette école religieuse, Abdulshukur Abliz Haji, directeur du Cercle Islamique de Gulja, a aussi été arrêté en 1997 et serait encore détenu (voir page 41). Selon des sources officieuses, Abdulhajat Haji avait continué d'enseigner le Coran en privé à des élèves de son village d'Uchun. Il semble que c'est là la raison de son arrestation. On reste sans nouvelles de lui depuis lors et on ignore sa situation juridique. Amnesty International est préoccupée du fait que Abdulhajat Haji et Abdulshukur Abliz Haji seraient détenus arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion. Elle appelle les autorités à révéler sans délai leur lieu de détention, les charges retenues contre eux et les accusations précises sur lesquelles ces charges sont fondées, ou bien alors à les libérer sans délai ni condition.
Kasim Sadik, 45 ans, écrivain et poète de Gulja (Yining), aurait été arrêté au début de 1998 parce qu'il était soupçonné de sympathies nationalistes. La date exacte de son arrestation est inconnue. Au milieu des années 80, Kasim Sadik a étudié au Centre de Formation des Enseignants du Xinjiang à Urumqi. Puis il est revenu à Gulja (Yining), devenant d'abord enseignant avant de rejoindre l'Institut des Beaux-Arts de Yining comme écrivain. Il a écrit des pièces de théâtre et des poèmes, dont certains auraient contenu des messages politiques. On pense que c'est là la raison de son arrestation. On reste sans nouvelles de lui depuis cette arrestation. Amnesty International est préoccupée du fait que Kasim Sadik aurait été arrêté pour avoir exercé pacifiquement son droit à la la liberté d'opinion et d'expression. Elle appelle les autorités à révéler sans délai le lieu où il se trouve ainsi que sa situation juridique et, s'il est encore détenu, à le libérer immédiatement et inconditionnellement.
Kasim Haji, 35 ans environ, un homme d'affaires de Gulja, était parmi plusieurs personnes arrêtées à la fin mars ou en avril 1997 pour avoir rencontré une équipe de journalistes étrangers en visite à Gulja. Les journalistes ont été également arrêtés par la police puis expulsés du pays. D'autres ouïghours détenus pour avoir parlé à ces journalistes comprendraient deux hommes identifiés comme étant Shevket Sakhal (ou Shevket Tursun), homme d'affaires âgé de 35 ans de Gulja, et Hamit Mejit, 39 ans, également de Gulja. Des informations non confirmées signalent que ces trois hommes ont été par la suite condamnés à des peines de prison de quinze ou dix-huit ans pour avoir transmis des informations "secrètes" à des étrangers. Selon certaines sources, en 1998, ces trois hommes étaient détenus à Gulja et leurs familles étaient autorisées à leur apporter de la nourriture en prison, mais non à les voir. Les bruits selon lesquels ils ont été jugés et condamnés n'ont pas été confirmés et leur situation juridique est inconnue. Amnesty International est préoccupée du fait qu'ils ont été arrêtés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'opinion et d'association, en violation des normes internationales des droits humains. Elle appelle les autorités à révéler sans délai le lieu où ils se trouvent ainsi que leur situation juridique et, s'ils sont encore détenus, à les libérer immédiatement et sans délai.
Alimjan,enseignant du collège n°5 de Gulja, et secrétaire du comité du Parti communiste de l'établissement, aurait été arrêté à son domicile par des agents de la Police Populaire Armée le 18 juillet 1998, et accusé d'avoir pris part secrètement à une réunion de "séparatistes nationalistes". Du 18 au 28 juillet, il aurait été détenu dans une prison de la 4ème division du"Bingtuan" à Ili. Le 22 juillet 1998, Alimjan aurait été démis de toutes ses fonctions par décision du conseil municipal de Gulja et privé de son salaire. Le 28 juillet ou peu après, il a été transféré à la prison municipale de Gulja dans le district de Yengi Hayat. Il serait toujours détenu, mais on ignore s'il a été officiellement inculpé. Trois autres hommes auraient été arrêtés sur des charges semblables à Gulja en juillet 1998. Parmi eux se trouvaient Tursun Mehmet,directeur adjoint de la section d'études du collège n° 14 de Gulja, et Abdushukur, directeur adjoint de l'administration du district de Doletbagsk à Gulja. Tous deux ont été accusés d'avoir aidé des"séparatistes nationalistes". Un troisième homme, Abdat Patar, chirurgien de l'hôpital militaire de Gulja, aurait été arrêté début juillet 1998 et accusé d'avoir soigné des "séparatistes nationalistes"(27). Tous les quatre étaient encore apparemment détenus en décembre 1998 mais le lieu où ils se trouvent actuellement et leur situation juridique sont inconnus. Amnesty International est préoccupée du fait qu'ils ont été arrêtés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'opinion et de conscience. Elle appelle les autorités à révéler sans délai le lieu où ils se trouvent ainsi que leur situation juridique, et, s'ils sont encore détenus, à les libérer immédiatement et sans condition.
Abdurazzak Shamsedden, 28 ans, fermier et menuisier du village de Kepekyuzi (Kebaikeyuzi) près de Gulja (préfecture d'Ili), a été arrêté à la suite de faits survenus dans le village de Hudiyaryuzi le 18 avril 1998, au cours desquels six jeunes Ouïghours, dont le neveu d'Abdurazzak, ont été tués lors d'un affrontement avec les forces de sécurité. Sa parenté avec l'un des jeunes gens semble être la seule raison de sa détention. A notre connaissance, Abdurazzak Shamsedden n'était pas politiquement engagé. Décrit comme "un homme tranquille", il était sur le point de se marier quand il a été arrêté. Il était encore détenu au début de 1999 sans qu'on sache qu'il ait été inculpé ou jugé. On pense qu'il est détenu dans la prison de la ville de Gulja (Yining), district de Yengi Hayat. De nombreux autres villageois auraient été arrêtés dans ce secteur à la suite des évènements du 18 avril au cours desquels les six jeunes ont été tués. Parmi eux se trouvaient Abduhalik Abdureshit, Abdulhekim Abdulletip, Hudiyumberdi Begzad, Elyas Jalal, Jur'at Nuri, Nurmuhammat Yarmuhammad,et Saydulla Kurban,tous paysans du village de Kepekyuzi(28). Amnesty International est préoccupée du fait que Abdurazzak Shamsedden et d'autres pourraient avoir été arrêtés en raison de leur parenté ou de leurs relations avec des personnes soupçonnées d'être des opposants. Elle appelle les autorités à révéler sans délai le lieu de détention et la situation juridique de Abdurazzak Shamsedden et des autres personnes détenues à la suite des événements du 18 avril et, si elles ne sont pas inculpées de délits reconnus comme criminels selon les normes internationales, à les libérer immédiatement et sans condition.
Abidjan Obulkasim (ou Abit Ubulkasim), est l'un des 4 étudiants de Kashgar qui ont été arrêtés au début de 1995 et condamnés par la suite à des peines de prison allant de 5 à 15 ans pour avoir discuté entre eux de questions politiques. Ils avaient une vingtaine d'années au moment de leur arrestation. Abidjan Obulkasim, âgé d'environ 23 ans aujourd'hui, était étudiant en physique au Centre de Formation des Enseignants de Kashgar. Il a été condamné à 15 ans de prison six mois plus tard et cette peine aurait été allongée d'un an en appel. Ont été arrêtés et jugés avec lui :
Aichat Mehmet(ou Reshat Mehmet), étudiant dans le même établissement, alors âgé de 20 ans, dont la condamnation à 12 ans a été par la suite augmentée d'un an ;
Ismaël Mehmet, étudiant dans le même établissement de Kashgar, alors âgé de 19 ans environ, condamné à 8 ans d'emprisonnement alourdis ensuite d'une année en appel ;
Tursun Mehmet, ami des trois autres, qui, selon certaines sources, fréquentait l'Institut des Minorités de l'Université de Xian (province de Shangsi). Il a été jugé avec les autres à Kashgar et condamné à 5 ans de prison.
Ces quatre étudiants auraient en plusieurs occasions discuté de questions politiques et de droits humains, notamment au cours d'une fête pour l'anniversaire d'Ismaël Mehmet en août 1994. Au cours de leur procès, au milieu de l'année 95, ils ont été accusés d'avoir formé un "groupe contre-révolutionnaire" et d'avoir "projeté" d'entreprendre des activités "séparatistes". Une centaine de personnes ont assisté à0 leur procès, au cours duquel Abit Obulkasim s'est défendu lui-même, et aurait déclaré n'avoir commis aucun délit aux yeux de la loi, et être détenu illégalement depuis plusieurs mois. Il aurait aussi protesté contre l'appellation de "criminel" utilisée par le juge à son endroit avant sa condamnation. Mais les quatre étudiants ont été condamnés. En septembre 1995, leurs sentences ont été annoncées lors d'une séance de jugements tenue dans un lieu public de Kashgar au cours duquel Abidjan Obulkasim a été maltraité par un soldat devant la foule rassemblée (voir ci-dessous page 41) . Les trois étudiants qui avaient écopé des plus longues peines ont fait appel par la suite contre ce verdict auprès de la Haute Cour populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang en 1997, mais leurs peines auraient été augmentées d'un an en conséquence. Ils seraient détenus à la prison de Liu Daowan à Urumqi. Amnesty International pense que ces quatre personnes sont détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'opinion et d'association, en violation des normes internationales. Elle appelle les autorités à les libérer sans délai ni condition.
Mat Tursun Ahun,70 ans, ouïghour de Kashgar, aurait été arrêté pour avoir fait des copies d'un journal religieux non autorisé ou interdit. La date exacte de son arrestation est inconnue mais on pense que c'était en 1996. Sur la base de cette accusation il aurait été condamné sans procès à trois ans de "rééducation par le travail", châtiment administratif imposé sans inculpation ni procès, qui entraîne la détention dans un camp de travail forcé. Hedayitila, ouïghour de Kashgar âgé de 22 ans, aurait été condamné à la même peine pour avoir distribué des exemplaires du journal religieux. Pour accomplir leur peine, les deux hommes ont été envoyés à la "Ferme de rééducation par le travail" de Mush, au sud de Kashgar : c'est un camp de travail ou plusieurs centaines de prisonniers politiques seraient détenus (voir ci-dessous page 40). Selon nos informations tous deux étaient encore détenus dans cet endroit en 1998, mais on ignore où ils se trouvent actuellement. Amnesty International est préoccupée de ce qu'ils seraient arbitrairement détenus pour raisons politiques et condamnés à une peine qui est arbitraire par essence. Elle appelle les autorités à révéler leur situation juridique et le lieu où ils se trouvent, et, s'ils sont encore détenus pour rééducation par le travail, à les libérer sans délai ni condition.
Yasim Kari, 35 ans environ, et Abla Karim, âgé d'une quarantaine d'années, tous deux mollahs (chargés de l'enseignement religieux) de Kashgar, seraient détenus à Kashgar depuis leur retour forcé du Kazakstan dans leur région en septembre 1998. Ils ont été renvoyés vers la région autonome ouïghoure du Xinjiang ensemble avec leurs quatre enfants et deux autres hommes qui ont également été emprisonnés. Les quatre enfants sont restés incarcérés dix-huit jours avant d'être libérés, tandis que les quatre hommes ont été maintenus en détention. Yasim Kari aurait déjà été détenu quatre mois en 1995 en raison de ses activités religieuses. Il avait créé un cours à Kashgar pour enseigner le Coran. Selon des sources officieuses tous deux auraient enfreint l'obligation faite par les autorités aux chefs religieux de reconnaître publiquement les "bienfaits" des politiques gouvernementales. Le gouvernement exerçant alors une répression de plus en plus forte à l'égard des activités religieuses, ils ont eu peur d'être arrêtés et se sont enfuis de Chine en juillet 1998, pour atteindre le Kazakstan en août. Vers la fin août ils ont été renvoyés de force, emprisonnés tout d'abord à Urumqi, puis transférés dans une prison de Kashgar(29).Ils seraient toujours détenus mais on ignore s'ils ont été inculpés. Amnesty International est préoccupée du fait qu'ils seraient détenus pour avoir cherché à obtenir l'asile politique à l'étranger. Elle appelle les autorités à révéler sans délai le lieu où ils se trouvent ainsi que leur situation juridique et, s'ils ne sont pas inculpés d'un délit reconnu comme criminel selon les normes internationales, à les libérer sans délai ni condition..
Nurhahmat Yusup, 22 ans, Ouïghour de Kashgar, aurait été arrêté en juillet 1996 après avoir remplacé, sur la Place du Peuple à Kashgar, le drapeau chinois par le drapeau interdit du Turkestan Oriental. Selon des sources officieuses, la police a fouillé sa résidence et trouvé un enregistrement interdit de poèmes écrits par un célèbre poète ouïghour. Cet enregistrement, d'abord produit légalement, avait ensuite été interdit par les autorités lorsqu'on s'est aperçu que les poèmes étaient "réactionnaires". Le fait de posséder l'enregistrement serait devenu en soi un délit. Selon les mêmes sources, Nurhahmat Yusup a été accusé de crimes "contre-révolutionnaires" et condamné en septembre 1997 à 20 ans d'emprisonnement. Après son procès sa famille a été autorisée à lui rendre visite en prison. Il est détenu à la prison Liu Daowan à Urumqi. Amnesty International est préoccupée du fait que Nurhahmat Yusup aurait été condamné à une lourde peine de prison pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'opinion et d'expression. Elle appelle les autorités à révéler les informations concernant son procès, les charges exactes pesant sur lui et les preuves retenues contre lui, et s'il est détenu, comme on le pense, en violation des normes internationales, à le libérer sans délai ni condition.
Azimet, 26 ans, Ouïghour d'Urumqi, aurait été arrêté à Urumqi début 1998 : il était soupçonné de faire partie d'une organisation politique nationaliste. Trois de ses amis ont également été arrêtés entre janvier et mars 1998, à la suite, semble-t-il, d'une dénonciation. Selon des sources officieuses, ce groupe avait simplement tenu quelques réunions au cours desquelles des sujets politiques avaient été abordés, et notamment la question de la culture et de la nationalité ouïghoures, mais ils n'étaient pas engagés dans des activités d'opposition organisée. À la suite de cette arrestation, Azimet a été emprisonné au Centre de détention du Bureau de la Sécurité Publique de la ville d'Urumqi. Fin 1998, on signalait qu'il était toujours détenu sans inculpation ni procès. Sa situation juridique actuelle est inconnue. Amnesty International est préoccupée du fait que Azimet serait détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'opinion et d'association. Elle appelle les autorités à révéler sans délai sa situation juridique ainsi que le lieu où il se trouve et, s'il n'a pas été inculpé de délits reconnus comme criminels selon les normes internationales, à le libérer sans délai ni condition.
Kahriman Abdukirim, 29 ans, secrétaire de la femme d'affaires ouïghoure très connue Rebiya Kadeer, a été arrêté par la police sur son lieu de travail, au bureau de son employeur à Urumqi le 21 novembre 1998. Il est resté une nuit au poste de police local, où il aurait été battu, avant d'être transféré le 22 novembre au Centre de détention du Bureau de la Sécurité Publique d'Urumqi. Originaire de Kashgar, Kahriman Abdukirim a fait ses études à l'Université du Xinjiang, où il a obtenu son diplôme en 1996. Durant ses années d'études, il aurait eu des discussions politiques avec d'autres étudiants et parlé du "Turkestan Oriental". Étudiant brillant, il a obtenu à sa sortie de l'université un poste à l'Académie Régionale des Sciences, qui l'aurait renvoyé au bout de quelques mois en apprenant qu'il avait évoqué le Turkestan Oriental alors qu'il se trouvait à l'université. Il a commencé à travailler pour Rebiya Kadeer fin 1996. Les autorités n'ont pas indiqué les motifs de sa détention, mais on pense qu'ils sont liés aux discussions politiques qu'il avait eues à l'université avec d'autres étudiants, et peut-être à son association avec Rebiya Kadeer(30). Il serait toujours détenu au secret et sans inculpation. Amnesty International est préoccupée du fait que Kahriman Abdukirim est emprisonné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association. Elle appelle les autorités à le libérer sans délai ni condition.
Tohti, un lettré ouïghour qui a passé plusieurs années en visite au Japon en sa qualité de savant, aurait été arrêté lors de son retour en Chine pour rendre visite à sa famille en 1998. Avant son voyage au Japon, il travaillait à l'Institut des Minorités à Pékin. Selon des sources officieuses, il a été jugé à Pékin après son arrestation et condamné à sept ans de prison pour avoir publié un livre en chinois sur l'histoire ouïghoure alors qu'il étudiait au Japon. La date de son procès et le lieu de sa détention sont inconnus. Son arrestation et son procès n'ont pas fait l'objet d'une annonce officielle. Amnesty International est préoccupée du fait que Tohti serait emprisonné pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'opinion et d'expression. Elle appelle les autorités à révéler sans délai les informations concernant le procès qui aurait eu lieu, ainsi que l'endroit où il se trouve et, s'il est emprisonné, comme on le croit, en violation des normes internationales, à le libérer sans délai ni condition.
Abdul Ayrat, 37 ans, ouïghour de la région de Khotan, aurait été arrêté en 1997 à Khotan pour avoir participé à des cours de religion. Selon des sources officieuses, il a été accusé d'être impliqué dans "des activités religieuses illégales" et condamné, sans inculpation ni procès, à trois ans de "rééducation par le travail". Pour accomplir sa peine, on l'a envoyé à la "Ferme de Rééducation par le travail", de Mush, au sud de Kashgar, un camp de travail où de nombreux prisonniers politiques sont détenus. On pense qu'il s'y trouve encore. Amnesty International est préoccupée du fait que Abdul Ayrat aurait été arbitrairement arrêté pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté de religion, et condamné à une peine qui est par essence arbitraire. Elle appelle les autorités à révéler les informations concernant sa situation juridique et, s'il est encore détenu comme on le croit, à le libérer immédiatement et sans condition.
Abdu Habar, 32 ans, et Mehmet Abdullah Mersum, 36 ans, deux ouïghours de Kargilik (Yecheng), ont été arrêtés fin 1995 ou début 1996 pour avoir assisté à un cours de religion. Quelques mois après leur arrestation, ils ont été condamnés, sans inculpation ni procès, à trois ans de "rééducation par le travail" après avoir été accusés d'avoir "pris à part à des activités religieuses illégales". Par la suite ils ont été détenus au camp de rééducation par le travail de Mush, au sud de Kashgar. Leur peine devait expirer au début de 1999, mais on ignore s'ils ont été libérés. Cinq autres ouïghours de Kargilik étaient signalés, fin 1998, comme détenus au même camp de travail près de Kashgar en raison de leurs activités religieuses: Abdulah, 25 ans, Idris, 32 ans, Mehmet Imin, 25 ans, Kahar, 25 ans, et Abdujelil, 25 ans. Selon des sources officieuses, ils avaient été accusés de "se livrer à de la propagande religieuse", et s'étaient vu infliger trois ans de "rééducation par le travail". Deux autres ouïghours de Kargili purgeaient aussi des peines semblables au camp de travail : Memetimin, 34 ans, avait été condamné pour "participation à une organisation illégale", et Bavudun, 58 ans, pour "insultes au gouvernement". Amnesty International est préoccupée du fait que ces prisonniers auraient été arbitrairement arrêtés pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion ou d'association, et condamnés à une peine qui est arbitraire par essence. Elle appelle les autorités à rendre publics leur situation juridique et le lieu où ils se trouvent et, s'ils sont encore détenus comme on le croit, à les libérer sans délai ni condition.
Habubilla, 16 ans, Abduvely, 22 ans, et Abdumijit, 27 ans, tous trois de Karakash (Moyu), situé à quelques kilomètres au nord-ouest de la ville de Khotan, étaient signalés fin 1998 comme purgeant des peines administratives de 3 ans de "rééducation par le travail", imposées sans inculpation ni procès, au camp de travail près de Kashgar. Tous trois auraient été condamnés pour avoir lu une "revue étrangère" interdite. La nature de cette revue étrangère et la date exacte de leur arrestation ne sont pas connues, mais on pense qu'ils ont été envoyés dans ce camp en mars 1996 ou peu après. Abdugine, 23 ans, de Keriya (Yutian) à l'est de Khotan, était apparemment détenu dans le camp pour la même raison, ayant également écopé de trois ans de "rééducation par le travail". Amnesty International est préoccupée du fait que ces prisonniers auraient été arbitrairement arrêtés pour raisons politiques, et condamnés à une peine qui est arbitraire par essence. Elle appelle les autorités à révéler leur situation juridique et le lieu où ils se trouvent, et, s'ils sont encore détenus comme on le pense, à les libérer immédiatement et inconditionnellement.
Abdukerim Mettersun, 24 ans, Ouïghour de Lop (Luo Pu), près de Khotan, aurait été placé en garde à vue en août 1995, car suspect d'avoir distribué de la "propagande nationaliste" à des étudiants ouïghours. Selon des sources officieuses, il a été emmené au centre de détention du Bureau de Sécurité Publique du comté de Lop et il y est toujours détenu depuis trois ans sans avoir été interrogé ni inculpé. À un certain moment il aurait demandé un avocat pour sa défense, mais sa requête n'a pas été prise en compte. Aux dernières nouvelles, il était toujours détenu sans inculpation fin 1998.
À cette époque-là, le centre de détention du comté de Lop hébergeait apparemment environ 280 prisonniers politiques non encore jugés, qui étaient détenus sans inculpation depuis un temps variant de quelques mois à près de quatre ans. Parmi eux se trouvait un détenu identifié comme Ansary Bary, âgé de 32 ans, qui était détenu sans procès, semble-t-il, depuis 1995, pour s'être exprimé en public contre le gouvernement. Un autre détenu, Abdullah Ahun, Ouïghour du village de Dol âgé de 65 ans, aurait été mis en garde à vue au milieu de 1998, après que son fils, Tohti Niyaz, se soit évadé du centre de détention du comté de Lop, et il se trouvait détenu là comme otage à la place de son fils. D'autres encore étaient apparemment détenus sans procès au centre de détention fin 1998, plusieurs mois après avoir été placés en garde à vue : Ablimet, 30 ans, emprisonné pour "avoir exprimé son mécontentement envers le gouvernement"; Memit Tursun, 22 ans, détenu pour "avoir lu un journal";Mohtar, 29 ans, etRozi Mamet Tohti, 19 ans, tous deux emprisonnés pour "s'être exprimés contre le gouvernement" ; Abdul Hemitgaz, 24 ans, détenu pour avoir "participé à une organisation"; Ili Mamet Tursun, 19 ans, emprisonné pour avoir "proféré des jurons contre des Chinois Han.
Le sort actuel de ces hommes est inconnu, mais on craint qu'ils soient détenus sans inculpation avec beaucoup d'autres au centre de détention du Bureau de Sécurité Publique du comté de Lop. Amnesty International est préoccupée du fait que ces prisonniers auraient été arrêtés arbitrairement pour raisons politiques et soient détenus sans inculpation depuis un temps variant de quelques mois à plusieurs années. Elle appelle les autorités à mener sans délai une enquête sur leur situation et, s'ils sont encore détenus comme on le croit, à les libérer immédiatement et inconditionnellement.
PRISONNIERS POLITIQUES ET JUGEMENTS INEQUITABLES
Au Xinjiang, comme ailleurs en RPC, les procès politiques sont une simple formalité. Le verdict est habituellement préétabli, décidé par les autorités politiques ou en consultation avec elles. Au Xinjiang les prisonniers politiques sont souvent détenus au secret pendant des mois ou même des années avant d'être jugés, et la torture est, semble-t-il, systématique. Peu d'accusés ont accès à des avocats. Selon certaines sources, certains accusés ne sont pas jugés au cours d'un procès formel mais la sentence leur est communiquée en bonne et due forme après que le les juges du tribunal eurent délibéré sur leur cas en privé et décidé du verdict sur la base des dossiers préparés par la police et les services du procureur.
Les cas ci-dessous sont des exemples de prisonniers politiques arrêtés au cours de diverses périodes pendant les années 1990 et condamnés à de longues peines de prison après des procès inéquitables. Le cas d'un prisonnier exécuté fin janvier 1999 est également cité comme exemple de ceux qui sont condamnés à mort après des jugements inéquitables (voir aussi la partie concernant la peine de mort, page 46). Les prisonniers cités ci-dessous ont été condamnés pour des délits politiques et/ou pour des crimes politiquement motivés qui impliquaient généralement l'apologie ou l'usage de la violence. Dans de nombreux cas, ils ont été jugés à huis clos, souvent sans avocat pour leur défense. Certains d'entre eux ont été conduits à des "séances publiques de jugement" qui sont des procès-spectacles auxquels assistent des centaines ou des milliers de gens, et au cours desquels les sentences sont annoncées. Dans tous les cas, les prisonniers auraient été torturés pour les forcer à donner des renseignements qui les incriminaient ou bien à signer des "aveux".
Amnesty International est préoccupée du fait qu'ils ont été reconnus coupables et condamnés après des procès inéquitables et craint que certains d'entre eux soient des prisonniers d'opinion détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains fondamentaux. Elle appelle les autorités à revoir ces cas, à libérer tous ceux qui sont détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, et à accorder aux autres un nouveau procès équitable et public, en accord avec les normes internationales pour les procès équitables, ou bien alors à les libérer.
Abdukiram Abduveli, ouïghour du comté de Kucha dans le district d'Aksu, âgé de 37 ans en 1993, a été condamné à douze ans d'emprisonnement et quatre ans de privation de ses droits politiques en mai 1993 pour "menées contre-révolutionnaires". Le verdict de la cour prononcé contre lui par le Tribunal Populaire Intermédiaire de la ville d'Urumqi, dont une copie est disponible auprès d'Amnesty International, montre que Abdukiram Abduveli a été jugé à huis clos et n'a pas eu d'avocat pour le représenter. Il indique aussi que les charges pesant contre lui ont pu être manipulées dans le but de garantir sa condamnation. À son procès, Abduveli a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation politiques : "organisation d'un groupe contre-révolutionnaire" et "agitation et propagande contre-révolutionnaires". Selon le verdict de la cour, le premier chef d'accusation avait trait à l'organisation d'un parti politique appelé le "Parti Réformiste Islamique", parti que Abdukiram Abduveli et 4 autres ouïghours avaient soi-disant projeté de créer en octobre 1990. Mais Abduveli devait être arrêté peu après, le 17 novembre 1990, avant que le groupe n'ait entrepris aucune activité et longtemps avant que les autres membres du groupe soient arrêtés (en 1992).
Selon le verdict de la cour, le second chef d'accusation contre Abduveli avait trait à ses activités religieuses : il était accusé de s'être rendu en divers endroits à partir de 1988-89, d'avoir participé à des activités religieuses pour expliquer le Coran et d'avoir recommandé le prosélytisme. Le verdict de la Cour déclarait qu'il avait fait l'apologie de la violence, affirmant prétendument des choses comme "lorsque le temps sera venu nous verserons le sang" et "si vous ne voulez pas verser le sang vous n'êtes pas musulmans" et "nous devons libérer l'esprit du peuple du poison des théories marxistes et les remplacer par le Coran, les Hadith, et les enseignements du Prophète". Le verdict de la cour indiquait qu'il y avait des déclarations de "témoins" et des "preuves matérielles" pour établir ses "crimes", mais sans donner de précisions. Selon ce verdict, Abduveli avait été inculpé le 24 juillet 1991 (huit mois après avoir été mis en garde à vue) et seulement pour le second chef d'accusation. Le chef d'accusation d'"organisation d'un groupe contre-révolutionnaire" a par conséquent été rajouté par la suite, probablement après que d'autres prétendus membres du Parti Réformiste Islamique aient été arrêtés en 1992. Le que ce second chef d'accusation ait été rajouté tardivement fait naître de sérieux doutes quant à la nature des preuves retenues contre lui tant sur le premier que sur le second chef d'accusation. Le lieu de détention actuel d'Abdukiram Abduveli est inconnu.
Rahmatjan, jeune ouïghour de 16 ans, faisait partie des 29 personnes condamnées lors d'une séance de condamnation publique organisée dans un stade de Gulja (Yining) le 22 juillet 1997 pour de soi-disant délits commis au cours des émeutes et manifestations survenues dans cette ville en février 1997 (voir page 18 pour plus de détails). Rahmatjan a été condamné à 18 ans d'emprisonnement pour agression suivie de mort et dégâts aux biens au cours des manifestations du 6 février 1997. Selon un compte-rendu de la séance de condamnation publique paru dans le journalIli Evening Newsdu 24 juillet 1997, Rahmatjan aurait participé avec d'autres, au cours des " évènements d'Ili " du 6 février, au tabassage de deux "personnes innocentes", portant selon le journal des noms chinois, dont l'une aurait été tuée. Rahmatjan était également accusé d'avoir, avec d'autres, renversé un minibus, au cours des manifestations du 6 février. Selon certaines sources officieuses, le jeune homme a en fait été arrêté quand la police est venue fouiller la maison de sa mère, où il résidait, et a trouvé un colis qui aurait contenu des explosifs et qui avait été laissé là par un ami. D'après ces sources, ni le jeune homme ni sa mère ne savaient ce que le paquet contenait et, au moment où la police a fouillé la maison, l'homme qui y avait laissé ce colis avait déjà été condamné à mort et exécuté. Amnesty International est préoccupée du fait que Rahmatjan, qui est mineur, a écopé d'une longue peine de prison après un procès politique inéquitable. Les récits discordants concernant la raison de son arrestation renforcent ces préoccupations : les charges qui lui ont valu d'être condamné sont peut-être sans fondement. On ignore où il se trouve actuellement.
Plus de 50 personnes ont été condamnées lors de séances de condamnations publiques à Gulja en 1997 pour avoir participé aux manifestations de février 97. Trente d'entre elles ont été condamnées lors d'une de ces séances le 24 avril 1997, dont 3 Ouïghours qui ont été condamnés à mort. L'un des accusés, du nom de Xiernali Shadeke, a été condamné à la prison à vie pour "hooliganisme". Les 26 autres ont écopé de peines de prison allant de 7 à 18 ans. Une autre séance de condamnations publiques concernant 29 accusés, dont Rahmatjan, s'est déroulée le 22 juillet 1997 : sept Ouïghours ont été condamnés à mort; trois autres condamnés à mort avec un sursis à exécution de deux ans; sept à la prison à vie et dix autres à des peines de prison allant jusqu'à 18 ans.(voir page 46, chapitre sur la peine de mort, pour plus de détails concernant les procès publics).
D'autres personnes auraient été condamnées après des procès inéquitables en lien avec les manifestations de février 1997 à Gulja, dont Turgan Tay, 27 ans, homme d'affaires de Gulja, et Iminjan, professeur âgé de 28 ans qui aurait été sévèrement torturé après son arrestation (voir ci-dessous page 41). Selon des sources officieuses, tous deux ont été accusés de participation à "des activités religieuses illégales" et condamnés en mars ou avril 1998 à dix ans d'emprisonnement au cours de procès à huis clos. On signale que leur famille n'a pas été informée du procès et qu'ils n'avaient pas d'avocat.
Ibrahim Ismaël, 42 ans, religieux érudit du village de Memeyuzi près de Gulja, dans la préfecture d'Ili, a été exécuté le 28 janvier 1999 après une séance de condamnation publique du Tribunal Populaire d'Ili. Ibrahim Ismaël avait été arrêté en 1997. Un compte-rendu publié dans un journal officiel quelques jours seulement après son arrestation montre que Ibrahim Ismaël était considéré comme coupable longtemps avant d'être jugé. Selon des sources officieuses, Ibrahim Ismaël était bien connu dans la région d'Ili pour avoir animé des cours religieux privés afin d'enseigner le Coran aux jeunes dans les villages autour de Gulja pendant plusieurs années avant son arrestation. Un mandat d'arrêt avait été lancé contre lui par les autorités avant les manifestations de février 1997 à Gulja et il se cachait depuis lors. Selon un compte-rendu officiel paru dans le journal Ili Evening News du 26 août 1997 (édition ouïghoure), Ibrahim Ismaël a été arrêté dans la soirée du 18 août 1997 au domicile d'une personne appelée Rozahun Abbas, à Gulja, et les agents qui ont participé à son arrestation ont été récompensés. Le journal décrivait Ibrahim Ismaël comme un terroriste et "le principal criminel" et meneur des manifestations de février 1997. Selon ce journal "il tenait le Coran d'une main mais en même temps il attaquait des cadres et des gens innocents et répandait une propagande contre-révolutionnaire". Le journal avertissait ses disciples qu'ils devaient se livrer et ne pourraient "sauver leur vie" qu'en "avouant leurs crimes", faute de quoi ils "subiraient le même sort qu'Ibrahim Ismaël."
Ce compte-rendu, publié dans un journal officiel quelques jours seulement après son arrestation, montre clairement qu'Ibrahim Ismaël était considéré comme coupable longtemps avant d'être jugé. L'avertissement donné à ses disciples par le journal laissait présager qu'Ibrahim Ismaël risquait d'être condamné à mort, ce qui s'est effectivement produit dix-sept mois plus tard. Ibrahim Ismaël aurait été torturé après son arrestation. Il aurait été présenté à la télévision locale peu après que son arrestation ait été officiellement annoncée, le visage portant des marques de coups, et semblant souffrir pour s'asseoir. Il aurait reconnu à la télévision que lui et ses amis, dont il citait trois noms, avaient eu tort; cette "confession" ne lui ressemblait apparemment pas et on pense que c'était la conséquence de la torture. Il était semble-t-il détenu à la prison du comté de Chapchal près de Gulja après son arrestation. Une photo qui le montre en cours d'interrogatoire par des policiers a été publiée en août 1997 dans un journal local. À la suite de son exécution le 28 janvier 1999, des sources officielles ont indiqué qu'il avait rejoint une "organisation réactionnaire" en 1991 et pris part à des "activités religieuses illégales" et à une série de manifestations en 1995 (voir ci-dessus, page 18). Il était aussi accusé d'avoir contribué à préparer les manifestations de février 97 à Gulja et d'être impliqué dans une agression en juin 1997 au cours de laquelle quatre civils et un policier avaient été tués.(31) La date officielle de son arrestation ne correspond pas aux informations de source officieuse selon lesquelles Ibrahim Ismaël a été arrêté au cours de descentes de police dans des villages voisins de Gulja à la fin juin 1997. Les descentes de police auraient pris pour cible des groupes de personnes qui assistaient à des activités religieuses (tablih) dans les villages de Turpanyuzi, Pangem, Araostang, Kepekyuzi, et Yingeavat. Selon ces informations, en plus d'Ibrahim Ismaël, 73 personnes ont été arrêtées au cours de ces opérations du 26 au 28 juin 1997, et notamment Abbas Abdukerim (imamahun), Abduhabar, Abdumijit Masum, Tohtahun Turdi, Hamit Abdulhay, Imam Hasan, Dilshat Shamahun, Naserdin, Amerdin, Hal Muhamat Abdusalam, Halmurat et Azat.
Omer Abdullah, Ouïghour de Khotan, faisait partie de la vingtaine de personnes conduites à un "jugement de masse" à Khotan en août ou septembre 1995. Ce groupe a été jugé pour avoir participé à une manifestation qui avait dégénéré en émeute à la suite de l'annonce de l'arrestation d'un imam (prédicateur musulman) local le 7 juillet 1995 (voir ci-dessus page 16). Ce procès collectif s'est déroulé devant 5000 personnes dans le stade de la ville, le Tribunal Populaire du district de Khotan étant présidé par le secrétaire adjoint du Comité du Parti Communiste de Khotan. Les prisonniers y furent conduits les mains attachées derrière le dos, du fil de fer placé entre les mâchoires et attaché derrière la tête pour les empêcher de parler ou de crier. Ils auraient été détenus au secret depuis leur arrestation et torturés pendant leur détention. Selon des sources officieuses, aucune audience publique du procès n'avait eu lieu avant le jugement collectif. Les personnes condamnées à cette occasion étaient : Omar Abdullah,condamné à 15 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques, Tursun Tohti Ahmed, condamné à 12 ans de prison et 4 ans de privation de ses droits politiques, Abdulhalil Tursun, condamné à 10 ans de prison et 3 ans de privation de ses droits politiques, Salih Ahmed Ismaël,condamné à 10 ans de prison, Roze Mehmet Baki, 9 ans de prison, etOmerjan Abdullah,5 ans de prison. On ne connaît pas les chefs d'inculpation retenus contre eux, mais on pense qu'ils ont été accusés de toute une gamme de crimes, dont celui d'"hooliganisme". On ignore où ils sont détenus.
Jelil Avalet 7 autres ouïghours, pour la plupart paysans du bourg de Baren, dans le comté d'Akto près de Kashgar, ont été jugés en août 1993 par le Tribunal Populaire de la Préfecture Autonome de Kilzilsu Kirgiz. Ils avaient été arrêtés en octobre 1992 et accusés de former un "groupe contre-révolutionnaire" pour tenter, soi-disant, de réorganiser le "Parti Islamique du Turkestan Oriental", dont les dirigeants auraient conduit le soulèvement de Baren en avril 1990 (voir ci-dessous page 55). Plusieurs des accusés ont été également inculpés de "sabotage contre-révolutionnaire" pour avoir soi-disant acheté des armes, des munitions et du matériel pour fabriquer des bombes. Selon le verdict prononcé contre eux par le tribunal, ils projetaient d'"agir en suivant les traces de leurs prédécesseurs" par l'exécution de "sabotages". Mais ils ont été arrêtés avant de pouvoir mettre en œuvre les plans qu'on leur attribuait. Plusieurs des accusés avaient été détenus auparavant, en avril et mai 1990, pour avoir participé à la "révolte" de Baren en avril 1990, mais ils avaient été libérés après des périodes variant de quelques semaines à une année et plus. Le verdict du tribunal indiquait que Jelil Aval avait été libéré sous caution après sa première période de détention en 1991, pour raisons de santé. Selon le verdict de la cour, lors de son procès en 1993, Jelil Aval et six autres accusés étaient représentés par des avocats. Cependant le verdict indique que "du début à la fin des accusations du procureur" Jelil Aval "avait refusé de reconnaître quoi que ce soit et ne s'était pas défendu" ; l'avocat chargé de sa défense avait " refusé de le défendre parce qu'il ne présentait pas sa version de ce qui s'était réellement produit et que pendant l' interrogatoire du juge il s'était comporté de manière obstinée". Un autre accusé, Aysa Yoldash, s'était apparemment conduit de la même manière, "prétendant au tribunal qu'il était muet et refusant obstinément de reconnaître ses fautes" ou de se défendre, de sorte que son avocat "avait refusé de le défendre". En conséquence tous deux ont été sévèrement condamnés. Jelil Aval a été condamné à l'emprisonnement à perpétuité avec privation de ses droits politiques à vie pour les deux chefs d'inculpation indiqués ci-dessus. Aysa Yoldash a été condamné à quinze ans d'emprisonnement et à la privation de ses droits politiques pendant cinq ans sur l'accusation "d'avoir organisé et dirigé un groupe contre-révolutionnaire". Les six autres accusés ont été condamnés à des peines de prison allant de une à dix années. On suppose que quatre des accusés, qui ont été condamnés à dix ans et plus, sont toujours en détention.
Amnesty International est également préoccupée du cas de prisonniers qui ont été lourdement condamnés pour avoir participé, en avril 1990, à des manifestations et des émeutes à Baren. Parmi eux se trouvent Mahat Hasan, paysan du village de Khorgan dans la commune de Baren, âgé de 30 ans en 1990, qui a été condamné à mort avec un sursis à exécution de deux ans. On ignore si sa peine a été commuée à l'issue des deux ans.Urayim Amet,paysan du village de Khorgan âgé de 28 ans à l'époque, marié et père de trois enfants, a été condamné à la prison à vie et envoyé dans une prison d'Urumqi pour purger sa peine.Tohti Islam,du village de Khorgan, âgé de 18 ans à l'époque, a été condamné à 19 ans de prison, apparemment pour n'avoir pas dénoncé aux autorités le Parti du Turkestan Oriental; il a été envoyé à Wusu (Xihe) pour purger sa peine.Turgun Abduyim,alors âgé de 28 ans, du village de Khorgan, a été condamné à 18 ans de prison et dirigé pour accomplir sa peine sur le camp de travail de Nashim Bulak à Wusu. On sait que beaucoup d'autres se sont vu infliger de longues peines de prison. On suppose qu'ils sont toujours détenus, mais on est sans nouvelles d'eux depuis plusieurs années.
Prisonniers arrêtés au cours des incidents de Baren, en avril 1990
Ahad Allaverdi, 30 ans, de Baren, arrêté en avril 1990.
Jamal Muhammed, de Baren, arrêté le 4.4.90, condamné à la prison à vie.
Ibrahim Ahmed, de Baren, arrêté en 1990. Condamné à la prison à vie.
Kurban Juma, de Baren, arrêté en avril 1990, condamné à 16 ans de prison.
Aziz Kurban, de Baren, arrêté en avril 1990.
Huseyin Kurban, de Baren, arrêté en 1990.
Mehmet Rozi, de Baren, arrêté en avril 1990, condamné à 14 ans d'emprisonnement.
Muhammed Emin Omer, de Baren, arrêté en 1990, condamné à 10 ans d'emprisonnement.
Rozi Juma, de Baren, arrêté en 1990.
Rahmanjan Ahmed, de Baren, arrêté en avril 1990, condamné à 16 ans de prison.
Rozi Hasim, de Baren, arrêté en avril 1990.
Sulayman Isa, de Baren, arrêté en avril 1990, condamné à 18 ans d'emprisonnement.
Turgan Abdulkarim, de Baren, arrêté le 5.4.90, condamné à 19 ans de prison.
Tohti Islam, de Baren, arrêté en 1990, condamné à 19 ans de prison.
Turgunjan Muhammed, de Baren, arrêté en avril 1990, condamné à 17 ans de prison.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Bien que la loi chinoise interdise de manière explicite le recours à "la torture comme moyen d'obtenir des aveux" et que la Chine soit partie à la Convention des Nations Unies contre la torture depuis 1988, cette pratique est encore répandue dans la République populaire de Chine, la région autonome ouïghoure du Xinjiang ne faisant pas exception à la règle. Les informations communiquées à Amnesty International par de nombreuses sources diverses indiquent que torture et mauvais traitements sont endémiques dans cette région.
Des allégations particulièrement préoccupantes de traitement brutal à l'encontre de personnes détenues à Gulja à la suite des troubles ethniques de février 1997, ont été émises, ainsi que des accusations de recours dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang à des types de tortures non employés, à la connaissance d'Amnesty International, ailleurs dans la République populaire de Chine.
Amnesty International n'est pas en mesure de vérifier les allégations à propos de cas particuliers figurant dans les témoignages individuels et dans les informations qui lui parviennent, mais leur nombre et leur concordance permettent de supposer qu'il existe une pratique de certains sévices justifiant l'intervention immédiate des autorités, en particulier par le biais d'enquêtes impartiales sur l'ensemble des informations et accusations ayant trait à la torture.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités semblent n'avoir pris aucune mesure afin de mettre un frein à la torture dans la région ou de traduire en justice les personnes soupçonnées d'en avoir fait usage. L'absence de tout rapport officiel sur les poursuites judiciaires pour recours à la torture dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang est frappante. Amnesty International n'a eu connaissance d'aucune information à ce sujet dans les médias régionaux ces deux dernières années, alors que les journaux locaux et média des provinces chinoises font fréquemment état d'affaires impliquant de hauts responsables de la police poursuivis pour actes de torture. L'absence de ce genre d'informations dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang laisse penser que les autorités ignorent ou couvrent cette pratique répandue de la torture dans la région ou approuvent même son usage dans le cadre de la répression.
Par exemple, un ancien fonctionnaire de justice a révélé à Amnesty International que quatre-vingt-dix pour cent des prévenus convoqués au tribunal dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang disent aux juges qu'ils ont été victimes de torture lors de leur garde à vue pour les forcer à reconnaître les accusations émises contre eux, mais, invariablement, les juges ignorent ces allégations. Cette même personne a ajouté que, au cours de ses trois années d'exercice dans un tribunal de la région, elle n'a jamais eu connaissance d'une seule affaire au cours de laquelle des allégations de torture émises devant un juge aient entraîné la demande au procureur d'une enquête sur ces allégations ou la suspension du procès intenté contre le prévenu.
Selon le droit humanitaire international, il est dans tous les cas interdit de déroger au droit à ne pas être torturé, même lorsque «un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation»(32). Ce droit s'applique à toute personne en détention, quelle qu'elle soit et quelles que soient les infractions dont elle est accusée.
Méthodes de torture
Les types de tortures les plus courants dans la région sont similaires à ceux en cours dans l'ensemble de la République populaire de Chine. Ils comprennent les coups donnés à l'aide des poings ou de divers instruments, les coups de pieds, l'utilisation de matraques électriques avec décharges puissantes, l'utilisation de menottes, l'utilisation de chaînes ou de cordes pour attacher les prisonniers de manière à provoquer d'intenses douleurs physiques, la suspension par les bras ou par les pieds, souvent associée à des passages à tabac, ainsi que l'exposition à des températures extrêmement basses ou élevées. Des sources ont également révélé des pratiques telles que l'emploi de chiens entraînés pour attaquer les prisonniers, l'utilisation de fils électriques sous tension afin d'assener des secousses électriques, ainsi que l'insertion de bâtonnets ou d'aiguilles sous les ongles ou l'arrachement d'ongles.
D'autres méthodes de torture qui, à la connaissance d'Amnesty International ne sont utilisées nulle part ailleurs dans la République populaire de Chine, incluraient l'injection de produits non identifiés ayant entraîné le déséquilibre mental des victimes ou la perte de la capacité à s'exprimer de façon cohérente, l'insertion de poivre, de poudre de piment ou d'autres substances dans la bouche, le nez ou les parties génitales. Dans le cas de prisonniers du sexe masculin, l'insertion dans le pénis de crins ou de fils métalliques.
Témoignages et allégations
Les témoignages qui suivent ont été recueillis par Amnesty International auprès de victimes d'actes de torture et de parents ou amis de prisonniers. Leurs noms et certains détails contenus dans leurs récits qui pourraient permettre leur identification ont été supprimés dans le but de protéger les victimes et leurs familles. Afin de rendre la narration possible, des noms fictifs sont attribués à certains. Il est impossible de confirmer ces témoignages mais ils concordent avec nombres d'autres cas signalés de torture dans la région. Ils sont relatés en détail dans le présent document en raison de la gravité des allégations qu'ils contiennent et parce qu'il donnent à penser que la torture est une pratique courante dans la région.
Le parent d'un adolescent de 17 ans détenu à Gulja (Yining) en février 1997 a fait auprès d'Amnesty International le récit suivant, qui relate la façon dont les prisonniers étaient traités à la suite des mouvements de protestations s'étant déroulés dans la ville à l'époque. Il a désigné la prison dans laquelle son jeune parent était détenu sous le nom de "Yining city jail"(prison de la ville de Yining) – probablement le centre de détention du bureau de sécurité publique de la ville. Selon ses dires, "la prison était si peuplée que 5 ou 6 personnes étaient enfermées par cellule, laquelle est trop petite pour qu'ils puissent tous s'allonger la nuit. Ils devaient dormir par roulements. A chaque "visite" des officiers de police dans leurs cellules, les détenus étaient frappés. Les prisonniers sélectionnés pour être interrogés étaient emmenés dans une pièce spéciale où ils étaient battus, recevaient des coups de pieds et des chocs électriques à l'aide de matraques électriques. La pièce consacrée aux interrogatoires était équipée d'une rampe fixée au mur. Certains prisonniers y étaient accrochés par un pied et une main au moyen de menottes. Ils restaient dans cette position pendant 24 heures. Une fois détachés, ils ne parvenaient pas à se tenir debout. A certains prisonniers on arrachait les ongles avec des tenailles. A d'autres, on introduisait du fil de fer sous les ongles. Certains interrogateurs enfonçaient du papier dans l'anus de prisonniers, puis y mettaient le feu. Les prisonniers devaient courir dans la position de "l'avion en vol", les bras écartés et le corps penché en avant (...)." Cette personne a ajouté que son jeune parent a été détenu pendant deux mois environ et que sa famille a réussi à le faire libérer moyennant le paiement de 2000 yuans à certains officiers de police. De nombreux officiers étaient corrompus, a-t-il déclaré, et le versement d'argent à ces fonctionnaires représentait quasiment l'unique moyen d'obtenir la libération d'un parent ou d'un ami si l'affaire le concernant n'était pas jugée importante.
Des cas sévères de torture continueraient de concerner des opposants politiques dans la région d'Ili depuis les troubles de février 1997. Selon certaines sources, les actes de torture subis dans la préfecture d'Ili ont été tels que de nombreux détenus politiques ont été présentés devant le juge à peine conscients et dans l'incapacité de marcher.
Un ancien détenu, nommé ici Yusuf, a décrit à Amnesty International la façon dont la police l'a torturé au cours des quelques semaines de sa détention à Urumqui en 1998. Yusuf et quelques uns de ses amis avaient été arrêtés parce qu'ils étaient soupçonnés d'avoir constitué un groupe politique et d'être en relation avec des organisations d'exilés ouïghours. Selon Yusuf, ses amis et lui avaient seulement parlé de politique. Il pense que leurs conversations ont été écoutées et qu'ils ont été dénoncés à la police. Après son arrestation, il a été incarcéré dans le centre de détention du bureau de sécurité publique de la ville d'Urumqi (PSB). Selon son témoignage, "près du centre se situe un lieu souterrain où certains suspects sont interrogés. Il y a été lui-même interrogé le soir et y a été torturé de diverses façons. Par exemple, ses mains étaient attachées derrière son dos et ses interrogateurs lui levaient haut les bras, les tordant dans une position très douloureuse. Il a reçu des chocs électriques à l'aide de matraques électriques. Les chocs étaient assenés sur l'ensemble de son corps, y compris sur sa bouche et sur son pénis, ce qui provoquait des douleurs très intenses. Les interrogateurs l'ont frappé sur les os des jambes avec un bâton en bois. Ils l'ont fait s'agenouiller, puis l'ont frappé sur les cuisses et les épaules au moyen du même bâton. Au cours des séances de torture, il portait une sorte de casque d'acier lui couvrant les yeux. Les interrogateurs utilisaient cet objet pour éviter des gestes fatals : certains prisonniers ne supportant pas la douleur infligée par la torture tentent de se suicider en se jetant la tête contre le mur. Il connaît un prisonnier qui s'était jeté tête première contre un radiateur pour échapper à la torture. Il n'est pas mort, mais il a eu le crâne fracturé en plusieurs endroits et souffre aujourd'hui de troubles mentaux. En conséquence, il a été remis en liberté (...)." Yusuf a déclaré qu'il a été lui-même remis en liberté après quelques semaines de détention grâce aux efforts d'un parent ayant fait usage de ses relations pour garantir sa libération. Ses amis sont toujours en prison.
Abdul(prénom fictif), un Ouïghour approchant la trentaine, a apporté à Amnesty International le témoignage suivant, qui porte sur la manière dont il a été traité lors de sa garde à vue à Kashgar en 1996. Il a été détenu dans ce qu'il décrit comme étant une prison souterraine au sein de la maison d'arrêt (centre de détention) du bureau de sécurité publique de Kashgar (Kashe diqu gongnaju jianyu). La police l'avait arrêté, parce qu'il était soupçonné d'avoir des relations avec plusieurs Ouïghours arrêtés pour des raisons politiques, bien qu'Abdul ait déclaré ne pas les connaître. Selon ses dires, il a été détenu dans une cellule seul pendant deux semaines et interrogé quotidiennement pendant au moins deux heures. Ses interrogateurs appartenaient au groupe ethnique chinois. Au cours des interrogatoires, il a été torturé selon 20 méthodes différentes, à savoir au passage à tabac, coups de pieds, épingles insérées sous ses ongles de pieds alors qu'il était ligoté, chocs électriques assenés à l'aide de matraques et de fils électriques. Les fils étaient attachés à sa poitrine. Les interrogateurs utilisaient un générateur pour contrôler le courant électrique, augmentant le courant à mesure que l'interrogatoire avançait. Abdul continuait cependant d'affirmer qu'il ne connaissait pas les prisonniers auxquels ils faisaient allusion. Au quatrième jour de sa détention, Abdul dut retirer son slip et il fut ligoté à une chaise, ses bras tordus en arrière et attachés avec des menottes. Ses jambes étaient liées aux pieds avant du siège de telle sorte que ses genoux étaient écartés. Les interrogateurs insérèrent alors des crins dans son pénis, causant une souffrance extrême : cela a duré pendant 20 à 30 minutes. Ses parties génitales enflèrent par la suite et il saigna abondamment. (...) Toutefois, comme il continuait de nier connaître les prisonniers à l'origine de son incarcération, ses interrogateurs le libérèrent. Néanmoins, sa libération a été accélérée par l'aide d'un ami ayant versé 5000 yuans à la police. Avant de le relâcher, les interrogateurs d'Abdul lui ont ordonné de ne parler à personne de la torture subie. Dans le cas contraire, sa famille serait arrêtée et tuée. Pendant les deux mois suivant sa libération, Abdul a continué à saigner du pénis à chaque fois qu'il urinait. Il est allé à l'hôpital pour être soigné et les saignements ont progressivement cessé au bout de six mois.
D'autres sources, sans rapport avec Abdul et provenant d'autres parties de la région autonome ouïghoure du Xinjiang ont dit à Amnesty International que des crins, des tiges de fer ou de la poudre de piment étaient parfois utilisés de cette manière pour torturer les prisonniers du sexe masculin. Par exemple, une autre personne de Khotan (Hetian) a déclaré que des prisonniers, constituant en règle générale d'"importants" cas politiques, étaient torturés au moyen de l'introduction d'un crin dans le pénis et que cela constituait une méthode assez connue dans la région de Hetian. D'après deux sources de Gulja (Yining) certains prisonniers avaient été torturés par l'introduction d'un fil d'une nature particulière : le fil était doté de petits piquants qui s'aplatissaient le long du fil au cours de son insertion mais se relevaient lors de son extraction. Pour autant que l'on sache, ces méthodes de torture ne sont pas employées ailleurs dans la République populaire de Chine. Selon d'anciens prisonniers politiques incarcérés à diverses périodes depuis les années 60, de telles méthodes de torture sexuelles sont utilisées depuis de nombreuses années dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
D'anciens prisonniers et d'autres sources d'informations soutiennent que la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers sont courants dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Certains lieux de détention sont particulièrement réputés pour la cruauté des tortures infligées et pour les mauvais traitements particulièrement durs dont les prisonniers sont victimes. Cela est notamment le cas pour la maison d'arrêt Liu Daowan à Urumqi où de nombreux prisonniers politiques sont détenus, ainsi que pour certaines prisons de la préfecture d'Ili (voir la liste des lieux de détention à l'annexe 1). Un exemple de torture pratiquée sur les prisonniers de la maison d'arrêt de Liu Daowan est donné au chapitre relatif aux exécutions extrajudiciaires (voir plus loin page 55).
Les prisonniers purgeant leurs peines sont également sujets à de mauvais traitements. Les extraits répertoriés ci-dessous proviennent d'un rapport reçu par Amnesty International sur des prisonniers politiques détenus dans un camp de travail près de Kashgar. Ce camp est un "camp de rééducation par le travail", situé dans un lieu nommé Mush, à environ 36 kilomètres de Kashgar, sur la route menant à Akto. En 1998, le camp aurait renfermé quelque 380 prisonniers politiques ouïghours purgeant des peines allant jusqu'à trois ans de "rééducation par le travail", qui constituent une forme de détention administrative imposée, sans inculpation ni procès officiels. Selon les informations reçues, les prisonniers de ce camp consacrent en moyenne 10 heures par jour à la fabrication et au transport de briques, à casser et à transporter des pierres ou encore à des travaux d'agriculture. Ils sont sévèrement punis s'ils ne se couchent pas ou ne se lèvent pas à l'heure, s'ils parlent entre eux, s'ils chantent ou crient, rient ou pleurent, s'ils utilisent en cachette de l'eau pour se laver avant de prier, s'ils n'accomplissent pas les tâches qui leur sont assignées ou encore s'ils répondent aux policiers ou aux gardiens. En punition, les prisonniers reçoivent des décharges envoyées à l'aide de matraques électriques sur la tête, le ventre et l'entrejambe, doivent s'allonger par terre pendant qu'on leur marche sur les mains, se mettre dans la position de "l'avion en vol", sont battus alors qu'il sont attachés à un poteau ou suspendus la tête en bas. Des policiers auraient enfoncé dans l'anus de plusieurs prisonniers une matraque électrique, tout en riant entre eux. (...) De nombreux détenus ont perdu leurs dents, été victimes de saignements d'oreilles et de bras cassés ou, après avoir été torturés, d'infections, voire de lésions définitives, au niveau des testicules. Ils sont fréquemment insultés et humiliés par les gardiens. (...) Aux repas, ils doivent chanter des chants de louanges en chinois, faute de quoi ils sont privés de nourriture. Aucun médecin n'est présent dans le camp. Les prisonniers malades doivent travailler, sinon ils ne sont pas nourris. Seuls les incontinents sont amenés à l'hôpital situé à 36 kilomètres du camp. Certains sont morts en route vers l'hôpital. (...) Alemjan, âgé de 28 ans (muezzin de la mosquée Baytulla à Khotan) et prisonnier depuis juillet 1995, aurait souffert de graves troubles hépatiques au cours de sa détention mais n'aurait pas été transporté à l'hôpital. Mahmet Mehsun (originaire de Kargilik) serait devenu diabétique et aurait demandé des soins, qui lui auraient été refusés... Amnesty International dispose des noms des 26 prisonniers envoyés dans ce camp en 1996 et de renseignements à leur sujet. Il viennent entre autres de Kashgar, Kargilik (Yecheng), Yarkant (Shashe), Keriya (Yutian), Qiha et Karakash (Moyu) près de Khotan (Heitan). On pense que la plupart d'entre eux y sont toujours détenus.
Cas de prisonniers actuels
Les exemples suivants portent sur des prisonniers qui auraient été torturés ou maltraités et qui seraient à l'heure actuelle emprisonnés ou assignés à résidence. Il ne s'agit que de quelques cas parmi tant d'autres rapportés à Amnesty International, certains étant cités à d'autres endroits du présent rapport. A la demande des personnes à l'origine des témoignages, certains cas ne peuvent pas être publiés pour des raisons de confidentialité.
Abdulhelil, un homme d'affaires de 28 ans originaire de Gulja, aurait été sévèrement torturé en prison. Il a été arrêté le 5 février 1997 après avoir participé à la manifestation qui s'est déroulée dans la ville ce même jour (voir page 18). Selon des sources officieuses, il a été arrêté immédiatement après cette manifestation, battu puis amené à la prison de la région. A son arrivée sur le lieu de détention, on l'a contraint à se placer contre un mur, les bras en l'air, et les policiers se sont mis aussitôt à le frapper dans le dos. Il aurait ensuite été interrogé et torturé. Selon certaines allégations, il serait passé à la télévision peu de temps après son arrestation et un commentateur aurait déclaré qu'il avait "avoué" avoir été à la tête de la manifestation du 5 février. On ne dispose depuis lors, que de peu d'informations à son sujet. Les autorités n'ont rien révélé quant à sa situation. D'après des sources officieuses, Abdulhelil était jusqu'en avril 1998 détenu dans la prison du comté Chapchal située à une trentaine de kilomètres de Gulja, préfecture d'Ili. Il aurait ensuite été transféré dans divers autres centres de détention, le dernier connu étant celui de la 4ème division de Bingtuan, en périphérie de Gulja. Il continuerait à être maltraité. Selon une personne, un ancien prisonnier qui a été enfermé dans cette même prison aurait vu un gardien lancer un chien sur Abdulhelil. Sa situation pénale est inconnue.
Abdulshukur Abliz Haji(aussi connu sous le nom d'Abdushukur Haji), imam d'une quarantaine d'années, Président de la Société islamique de la ville de Gulja, aurait été torturé lors de sa détention à Urumqi à la suite de son arrestation en mars 1997 (voir page 24). D'après des sources officieuses, il aurait été relâché quelques mois plus tard pour des raisons de santé. Certaines personnes ont déclaré qu'à la suite d'injections qu'il aurait reçues en prison, il ne serait plus en mesure de parler de façon cohérente. Après sa libération, il est allé à Bejing pour se faire soigner, mais y aurait été à nouveau arrêté début 1998. Il serait détenu à Urumqi. Sa situation pénale est inconnue.
Iminjan, un professeur de 28 ans enseignant au centre de formation pour enseignants à Gulja (Yining), a été arrêté lors des mouvements de protestation de février 1997. Selon des sources officieuses, il aurait été gravement torturé pendant sa détention. Il aurait en particulier dû se tenir pieds nus dans la neige et on aurait versé sur lui de l'eau froide alors que la température hivernale se situait en dessous de zéro, à la suite de quoi il aurait souffert de graves engelures aux deux pieds. Il serait toujours maintenu en détention à Gulja (voir page 29).
Abidjan Obulkasim, l'un des quatre étudiants jugé pour des motifs politiques à Kashgar au second semestre de 1995 (voir page 25), a été conduit à une "séance publique de jugement" avec ses co-accusés en septembre 1995. Le séance se tenait sur une place à proximité de la mosquée Aitgar à Kashgar. Un millier de personnes environ étaient présentes. La police aurait exigé que personne ne parle, ne crie, n'enregistre ce qui allait se dérouler ou ne prenne de photos. Ceux possédant des appareils photos se les ont vus confisquer, et la police a empêché les touristes de s'approcher. Les quatre étudiants ont été amenés par des militaires sur la place, les mains attachées et des écriteaux autour du cou. Selon des témoins oculaires, dès leur arrivée, Abidjan Obulkasim aurait crié "A bas le Parti communiste chinois, vivent les minorités !", ce sur quoi un militaire l'aurait immédiatement forcé à s'agenouiller et aurait violemment frappé sa tête contre terre à plusieurs reprises. A la fin de la scène, le visage d'Abidjan était couvert de sang et un garde l'a bâillonné pour l'empêcher de crier. Ces mêmes témoins ont déclaré que lorsque le militaire a commencé à frapper la tête d'Abidjan contre le sol, des personnes de l'assemblée auraient clamé haut et fort que cette pratique n'était pas légale, mais elles auraient été rapidement entourées par des policiers en civil et placées en garde à vue.
Ahmed, négociant en cuir, marié, père de deux enfants, aurait été arrêté à Aksu en 1996, soupçonné de posséder un fusil. Selon un rapport reçu par Amnesty International, la police l'aurait torturé alors qu'il était en détention afin d'obtenir des informations sur le fusil. Par la suite, sa femme et ses enfants auraient été emprisonnés pour augmenter la pression exercée sur lui. Les enfants ont été délibérément privés de nourriture pendant un certain temps. Alors que, quelques semaines plus tard, l'épouse et les enfants d'Ahmed étaient relâchés, celui-ci était jugé en secret et condamné à 15 années d'emprisonnement sous une autre inculpation, sans relation avec l'accusation initiale (voir plus loin, page 45). Personne ne sait où il se trouve actuellement.
Obul Kasem Imin, Ouïghouroriginaire du village de Dol dans le comté de Lop, près de Khotan, aurait été emprisonné par des représentants de la sécurité publique du comté de Lop en septembre 1996 pour avoir "critiqué publiquement l'autorité gouvernementale". Selon des sources officieuses, durant sa détention, un policier lui aurait administré des coups de genoux et de pieds dans l'entrejambe, et il aurait été gravement blessé à l'un des testicules. Le testicule lui a été retiré à l'hôpital et Oul Kasem Imin a alors été libéré, mais placé en résidence surveillée. D'après certains sources, le policier responsable de la blessure n'a pas été puni.
Décès en détention
Amnesty International a appris par plusieurs sources la mort de prisonniers à la suite de torture ou à de mauvais traitements accompagnés de manque de soins. Dans la plupart des cas, on ne connaissait pas les noms des détenus et on ne disposait d'aucun renseignement les concernant. Entre autres, quatre prisonniers politiques ouïghours non identifiés seraient morts de faim à la prison de Chapchal dans la préfecture d'Ili en mars 1998. Selon plusieurs sources, le nombre des personnes arrêtées à Gulja lors des troubles de février 1997 qui sont mortes en détention peu de jours après des suites des tortures pourrait être de 14 personnes. D'après les informations reçues, les corps de certains morts étaient rendus aux familles, alors que ceux d'autres personnes décédées étaient purement et simplement jetés à la rue. Ci-dessous sont décrits les cas de deux prisonniers morts en détention à la suite d'actes de torture. Leurs noms sont inconnus. Amnesty International demande au gouvernement de lancer une enquête impartiale sur les circonstances de ces décès et d'en rendre les résultats publics. Il existe également des cas de prisonniers qui auraient été fusillés par des gardiens de prison, tels que décrits ultérieurement dans ce rapport.
Salam Kari, un jeune Ouïghour de Gulja (Yining) qui avait constitué une équipe de football dans la ville au milieu des années 90, aurait été arrêté en mai 1997 en rapport avec les émeutes de Gulja de 1997. Selon certaines sources officieuses, il est mort peu de temps après son arrestation. Son corps, qui a été remis à sa famille, aurait porté des traces de torture. La police aurait déclaré qu'il se serait suicidé en prison. Amnesty International n'a pas eu connaissance de l'ouverture d'une enquête indépendante sur ce décès.
Nizamidin Yusayin, un universitaire d'Urumqi âgé d'environ 70 ans et ancien journaliste au journal officiel Xinjiang Daily, serait mort en garde à vue à la suite de mauvais traitements subis le 7 avril 1998. D'après des sources officieuses, il aurait été détenu en garde à vue au bureau de la sécurité publique de la ville D'Urumqi et aurait été frappé par la police pour le forcer à "reconnaître" les accusations portées contre lui. Il aurait été soupçonné d'avoir recueilli des personnes recherchées pour avoir participé aux troubles qui se sont déroulés à Gulja en février 1997 (Yining). La date exacte de son arrestation est inconnue, mais on suppose qu'elle aurait eu lieu en septembre 1997 ou après. Sa famille n'aurait pas obtenu le droit de lui rendre visite en prison. Les autorités n'ont publié aucune information relative à sa détention ou aux circonstances de son décès. Vers le milieu des années 1980, Nizamidin Yusayin avait publié dans un magazine une série d'articles sur le thème de la religion en Asie centrale. Dans ces articles, il faisait référence à des sujets politiques épineux, tels que les raisons de la domination des Ouïghours par les Chinois depuis quelques décennies.
VIOLATION DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE EN RELATION AVEC LA POLITIQUE DU CONTROLE DES NAISSANCES
Amnesty International ne prend pas position sur la politique officielle de contrôle des naissances mise en œuvre dans la République populaire de Chine, mais elle est préoccupée par la violation des droits de la personne humaine qui sont de son mandat, à la suite de la mise en œuvre de cette politique. Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, ces violations consistent en opérations de stérilisation, en avortements forcés et en arrestations arbitraires faisant suite aux attaques menées contre des bureaux de planning familial ou des représentants du contrôle des naissances.
Bien qu'il soit difficile de réunir des informations sur des cas individuels de femmes ayant souffert de telles violations des droits de la personne humaine, entre autres en raison du caractère délicat d'un tel sujet touchant à l'intimité des gens, il est clair, d'après de nombreuses informations que les premières victimes de ces violations sont des femmes. Amnesty International considère que les avortements et les stérilisations forcés effectués sur des femmes emmenées sous la contrainte loin de leur lieu d'habitation par des personnes agissant au nom de la loi, comme les représentants de plannings familiaux, afin d'être opérées, équivaut à de mauvais traitements infligés par des représentants de l'Etat à des personnes privées de liberté. Les affirmations sur des actes de violence à l'encontre de femmes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du contrôle des naissances dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang concernent non seulement des avortements et opérations de stérilisation forcés, mais aussi des cas d'atteintes à la santé de femmes entraînant des séquelles à vie ou même la mort en raison d'actes chirurgicaux effectués sans précaution.
Les autorités auraient instauré des "contrats de limitation des naissances" individuels devant être signés par les femmes. Ces contrats stipulent que la contraception est obligatoire et que l'avortement est l'unique solution dans les cas de grossesses interdites. Dans la ville de Kashgar, ces contrats spécifient la méthode d'avortement choisie, les récompenses accordées aux couples où la femme n'est pas enceinte en dehors du "plan" ainsi que les punitions infligées aux couples dont la femme tombe enceinte en dehors de ce "plan", qu'ils aient ou non recouru à des moyens de contraception. Les sanctions comprennent des amendes à verser "jusqu'à l'avortement". Le texte original de l'un de ces contrats, obtenu par Amnesty International, ainsi que sa traduction, figurent en annexe 2. Selon des sources officieuses, Kashgar dispose d'un "centre pour la protection de la santé des mères et des enfants" fonctionnant essentiellement comme une clinique contrôlant les naissances et procédant à des avortements. Des avortements forcés y auraient été effectués sur des femmes enceintes de neuf mois. Les interruptions de grossesses seraient effectuées sans prendre particulièrement soin de la santé de la femme, ce qui donnerait lieu à des séquelles à vie. Certaines seraient mortes à la suite du manque de soin de la part des équipes chirurgicales procédant aux avortements. Des allégations similaires ont été émises dans d'autres zones de la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Dans un court communiqué publié dans le journal Urumqi Evening News du 2 juin 1998, il était écrit que les "organismes de contrôle des naissances" avaient distribué des "certificats de naissances individuels" à 18000 femmes en âge de procréer dans la zone d'Ili. Le journal ajoutait que ces organismes ont contrôlé des familles nomades et que la mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances avait atteint un taux de réussite de 100 % dans la ville de Gulja.
Il ressort clairement chez de nombreuses sources que la mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances a provoqué beaucoup de mécontentement parmi la population locale, entraînant à certains endroits des actes de violence, comme dans la zone d'Aksu, où des arrestations arbitraires auraient eu lieu et où cette politique de contrôle des naissances entraînerait des violations des droits humains depuis de nombreuses années.
En 1994, des arrestations en très grand nombre auraient eu lieu dans la zone d'Aksu à la suite de l'explosion de deux bombes, l'une d'elles ayant été posée à l'organisme du contrôle des naissances et de la planification familiale du conté de Toksu. Les bombes ont explosé le 18 juillet 1994. A la fin du mois, plus de 1000 personnes de la zone auraient été arrêtées dans le cadre de la recherche par la police des responsables des explosions, et d'autres arrestations auraient eu lieu les semaines qui ont suivi. D'après une information reçue par Amnesty International, les explosions ont suivi les "jugements liés à la planification familiale et les expérimentations sur le contrôle des naissances" menés pendant une année, depuis juin 1993, à Toksu et dans les contés de Yopurgar. Ceux-ci auraient été sélectionnés pour devenir les deux zones où mener les expérimentations pour la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Ces expérimentations auraient consisté à réduire à deux le nombre d'enfants par couple, à introduire des "plans" et "contrats" individuels de contrôle des naissances et à forcer les femmes ayant atteint leur quota d'enfants autorisés à avorter. Selon les informations, au cours de cette année, plus de cent femmes ont été contraintes d'avorter, y compris des femmes enceintes de neuf mois qui auraient subi des césariennes. Les opérations de stérilisation ou les interruptions de grossesses à Chkyayuzi auraient été effectuées très rapidement, sans prendre garde à l'hygiène, à la suite de quoi de nombreuses femmes sont tombées malades, certaines étant mortes dans les trois mois suivant l'opération. Les informations ne disent pas ce qu'il est advenu des personnes détenues à Toksu après les explosions du 18 juillet 1994, mais elles indiquaient que le comté a vécu dans la terreur pendant des semaines, et que les arrestations par les forces de sécurité étaient quotidiennes. Les habitants étaient traités avec une telle brutalité que beaucoup d'agriculteurs ont quitté le comté. La répression et le mécontentement liés à la politique de contrôle des naissances ont persisté, comme attesté par les deux cas cités ci-dessous.
En 1996, un négociant en cuir ouïghour nommé Ahmed, marié, père de deux enfants, aurait été condamné à 15 ans d'emprisonnement pour s'être "opposé à la politique de contrôle des naissances". La raison initiale de sa détention n'était apparemment aucunement liée à la politique de contrôle des naissances. Selon des informations reçues par Amnesty International, il aurait été arrêté parce qu'il était soupçonné d'être en possession d'un fusil et il aurait été torturé par la police afin de le contraindre à fournir des informations sur cette arme. Sa femme et ses enfants auraient été emprisonnés pendant quelques semaines pour augmenter la pression exercée sur lui, en vain apparemment. La police a finalement annulé l'accusation de possession d'arme illégale contre Ahmed, mais l'a alors inculpé pour opposition à la politique de contrôle des naissances. Cette charge résulterait de propos qu'Ahmed aurait tenus à ce sujet au cours de conversations avec des habitants de son village. Quelques mois plus tard, Ahmed aurait été condamné au cours d'un jugement secret à 15 ans de détention pour ce chef d'inculpation. Il n'aurait pas disposé d'avocat et sa famille n'a pas été officiellement informée du jugement. Amnesty International est préoccupée par le fait qu'il aurait été emprisonné arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Le 15 juillet 1998, Rehem Sajedem, un agriculteur ouïghour d'Aksu, a été exécuté pour avoir soi-disant tué une représentante du contrôle des naissances. Selon des communiqués de presse officiels, la représentante en question -une femme ouïghoure- a été tuée le 10 mai 1998 alors qu'elle se rendait chez Rehem Sajedem pour "parler avec sa femme du contrôle des naissances". Un article paru dans le quotidien Xinjiang Daily du 17 juillet 1998 a indiqué que l'incident s'était produit au cours de contrôles et d'"examens médicaux" conduits dans les environs sur des femmes en âge de procréer par des représentants de l'état et par du personnel médical appartenant aux bureaux de contrôle des naissances du comté d'Awat et de la ville de Yenge Erik. La presse officielle a consacré une série d'articles à la représentante assassinée, la décrivant comme un martyr ayant travaillé sans répit à la mise en œuvre de la politique de contrôle des naissances gouvernementale. Dans un tel contexte, le doute est permis sur l'équité du jugement de Rehem Sajedem.
mult1 Lapeine de mort
Amnesty International est préoccupée par l’utilisation de la peine de mort comme outil de répression politique dans la république autonome ouïghoure du Xinjiang et par l’augmentation du nombre d’exécutions dans cette région. L’Organisation s’inquiète aussi du fait que ces exécutions ne sont souvent précédées que d’un procès sommaire, en violation des normes juridiques internationales.
Le Xinjiang est, en effet, la seule région de la République populaire de Chine où un tel nombre de prisonniers politiques ont été exécutés ces dernières années. Les troubles qui agitent la région, ainsi que les campagnes "Coup de Poing" de lutte contre le crime qui visent les groupes séparatistes, ont provoqué une augmentation du nombre d’exécutions ouïghoures. Comme dans le reste de la République populaire de Chine, la peine de mort sanctionne un grand nombre d’infractions, et notamment d’infractions non violentes telles que le vol et les infractions liées à la drogue ou à l’argent(33).
Depuis janvier 1997, Amnesty International a recensé 210 peines de mort dans la région, dont 190 ont été exécutées peu après le procès. Ces estimations pourraient même sous-estimer la vérité. Près des deux tiers des cas ont été portés à la connaissance du public de manière officielle. La vaste majorité des personnes exécutées sont ouïghoures.
Le pourcentage de peine de mort par rapport à la population reste plus élevé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang que partout ailleurs en Chine. Il en va de même pour le taux d’exécution par rapport au nombre de peines de mort.
La plupart des condamnés à mort dans cette région sont accusés d’avoir participé à des activités d’opposition clandestine, des protestations dans les rues, des affrontements avec les forces de sécurité ou des attentats terroristes. Les autorités chinoises ne reconnaissent publiquement qu’une partie de ces condamnations. Lorsque c’est le cas, les sources officielles se contentent de donner la liste des accusations portées contre les prévenus et ne fournissent aucun détail sur les preuves retenues et le déroulement des procès.
Les prisonniers politiques sont souvent jugés au secret et, semble-t-il, de manière sommaire. Les procès ne sont qu’une simple formalité, et le verdict est souvent décidé par les autorités avant même le procès. Les accusations sont basées sur des aveux forcées et des déclarations faites sous la torture. Les familles sont exclues des tribunaux et seuls quelques prévenus auraient bénéficié d’une assistance juridique. Les recours en appel sont systématiquement rejetés. Si les prévenus ne choisissent pas de contester le verdict et que leur cas est réexaminé par la Haute Cour du peuple, comme le veut la procédure dans les cas de peine de mort, le processus de révision n’est également qu’une simple formalité(34). Aucuns des cas recensés par Amnesty International dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang n’ont été réexaminés en appel ou par la Haute Cour ces dernières années.
Les autorités ont, à plusieurs reprises, organisé des «séances publiques»afin de «prononcer» publiquement les peines retenues contres les contrevenants. Les prévenus concernés avaient souvent été préalablement jugés au secret, bien que dans certains cas, il n’ait pas été clairement établi qu’un procès en bonne et due forme ait eu lieu. Ces séances confirment en général que la justice est dictée par des considérations politiques. Le 22 juillet 1997, lors d’une séance à Gulja (Yining) au cours de laquelle 9 personnes ont été condamnées à mort, le secrétaire adjoint du Parti communiste de la préfecture de Ili a déclaré : «La séance d’aujourd’hui, qui visait à prononcer les peines des prisonniers, a une fois de plus dompté l’arrogance de l’ennemi… Elle a parfaitement démontré le pouvoir de la dictature démocratique du peuple et la détermination du parti et du gouvernement à combattre le séparatisme nationaliste afin de sauvegarder l’unité nationale et la stabilité politique dans la région de Ili… (Ürümqi Xinjiang Television, discours prononcé en Mandarin, le 23 juillet 1997)
Au cours de ces séances de jugement public, les prévenus qui reçoivent la peine de mort immédiate (et non «avec un report d’exécution de 2 ans») sont invariablement emmenés au lieu d’exécution immédiatement après le rassemblement.
Les rapports officiels montrent que les procédures judiciaires sont souvent ajustées au besoin de ces procès-spectacle. Ainsi, le 29 mai 1997, l’agence d’information officielle Xinhua a fait état de la mort de huit Ouïghours, exécutés peu après leurs condamnations à mort le même jour, au cours d’une séance de jugement public à Ürümqi. Le compte-rendu de Xinhua avait vraisemblablement été préparé à l’avance et décrivait en détail les crimes des huit prévenus. Ils étaient tenus pour responsables de la série d’attentats à la bombe survenus à Ürümqi le 25 février 1997. Xinhua ne précisait pas la date de leur arrestation et ne donnait aucun détail sur leur condamnation à mort par le Tribunal populaire intermédiaire de Ürümqi le 16 mai 1997. Xinhua déclarait ensuite que six des condamnés avaient fait appel contre le verdict et le recours avait été rejeté par la Haute Cour du peuple de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Cette dernière aurait, comme le veut la loi, «réexaminé et approuvé»(35) toutes les peines de mort avant le 29 mai, cette information n’ayant pas été indiquée dans le compte-rendu de Xinhua.
Ainsi, la condamnation par la cour de première instance, le recours en appel, la révision du cas et l’exécution des condamnés ont été traités en 13 jours, du 16 au 29 mai 1997. Le destin des prévenus était, sans aucun doute, scellé bien avant la séance de jugement : le 16 mai, jour où ils ont été condamnés à mort, et peut-être même bien avant. L’organisation d’une séance de jugement public qui rassemble plusieurs milliers de personnes invitées par les unités et bureaux gouvernementaux, et qui doit être suivie d’exécutions, nécessite un certain temps de préparation, particulièrement lorsqu'elle est télévisée et bénéficie d’une couverture médiatique immédiate et durable. On peut donc affirmer en toute sécurité que l’annonce de la peine, le recours en appel et la révision du procès, si elles ont eu lieu au cours des 13 jours précédant le procès, n’étaient que des formalités en préparation du procès-spectacle et des exécutions.(36)
Les normes internationales requièrent, en cas de peine de mort, le suivi rigoureux des procédures légales et la mise en place de toutes les garanties possibles. Ces garanties incluent la présomption d’innocence, le droit de se voir accorder le temps et les moyens nécessaires à la préparation de sa défense, le droit d’avoir une assistance juridique adéquate à toutes les étapes de la procédure judiciaire, le droit d’être entendu publiquement et équitablement par un tribunal impartial, indépendant et compétent, et le droit de demander une grâce ou la commutation de la peine. Aucune de ces mesures de sécurité n’est appliquée pour les prévenus susceptibles d'être condamnés à la peine de mort dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Amnesty International s’inquiète aussi des traitements dégradants et cruels infligés aux prisonniers condamnés à mort, pratiques devenues communes aujourd’hui. Les condamnés à mort sont pour la plupart menottés, certains ont même les pieds enchaînés dès que la peine est prononcée jusqu’à leur exécution. Ceux qui font l’objet de séances publiques de jugement doivent faire face au public, les mains attachées dans le dos et une pancarte sur la poitrine, sur laquelle figurent leur nom et le crime dont ils sont accusés. Les soldats qui les escortent les forcent à garder la tête baissée. Parfois, leurs pieds sont enchaînés et ils sont bâillonnés avec une corde ou un câble pour qu’ils ne puissent pas parler ou crier. Ces pratiques violent les normes internationales de traitement des prisonniers, que la Chine a signées, et viennent ajouter à la cruauté que revêt déjà la peine de mort.
Selon certaines informations, des prisonniers auraient été exécutés publiquement, notamment dans les villages de la préfecture de Ili (voir le cas du 20 janvier 1998 exposé ci-après). Les autorités auraient de même refusé de rendre les corps de certains prisonniers à leurs familles (voir le cas du 24 avril et 22 juillet 1997), empêchant ainsi ces dernières d’enterrer leurs morts comme le veulent les coutumes musulmanes. Ceci vient ajouter aux inquiétudes sur les prisonniers qui seraient torturés pour obtenir d'eux des aveux forcés.
Les familles des condamnés à mort n’ont souvent été informées qu’à la dernière minute du sort qu’allaient subir leurs parents. A titre d’exemple, les parents de Jappar Talet, 23 ans, exécuté après une séance publique de jugement à Gulja, le 22 juillet 1997, n’auraient été informés de la peine que quelques heures avant son exécution. Selon les déclarations d’un parent qui a quitté la Chine, un policier s’est rendu à leur domicile à 8h00 le 22 juillet, pour les informer du procès imminent de leur fils et de son exécution. On les a, en même temps, informés qu’ils pouvaient lui rendre visite cinq minutes en prison avant son exécution. Les parents n'avaient apparemment reçu aucune information sur le sort de leur fils. Après son exécution, les autorités ont refusé de restituer le corps pour l’enterrement.(37)
Amnesty International s’oppose totalement à la peine de mort, considérant qu’il s’agit d’une violation du droit à la vie garanti dans la Déclaration universelle des Droits de l’homme, et de la forme ultime de châtiment cruel et inhumain.
Les cas signalés depuis 1997
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Le 30 janvier 1997, 17 hommes, dont quatre Ouïghours ont été exécutés à Ürümqi, capitale régionale, immédiatement après avoir été condamnés le même jour au cours d’une audience «publique» du Tribunal intermédiaire du peuple. Dans son compte-rendu des faits, le journal officiel Xinjiang Daily du 31 janvier 1997 ne fait aucune mention de recours en appel ou de révision des cas. Il déclare simplement que les prisonniers ont été exécutés le jour même du jugement. Les 17 hommes faisaient partie d’un groupe plus important de prisonniers jugés ce jour là sous diverses inculpations. Parmi ceux qui ont été exécutés, 16 hommes, dont 13 Chinois et 3 Ouïghours, étaient accusés de meurtre, vol, agression et infractions liées à la drogue. Mamat Obulhashim, un autre Ouïghour accusé d’avoir organisé l’attentat à la bombe de Ürümqi, le 13 février 1996, a aussi été exécuté. Sept autres Ouïghours ont été condamnés au cours de la séance publique de jugement, pour leur complicité dans l’attentat. L’un d’entre eux, Maimaiti Musulimu Abudurahmen, a été condamné à mort avec un suivi d’exécution de deux ans. Les autres ont reçu des peines de prison.
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Le 24 avril 1997, près de cinq milles personnes ont assisté a la séance publique de jugement public organisé au stade de Gulja (Yining) pour prononcer la condamnation de 30 Ouïghours qui avaient pris part aux manifestations survenues dans la ville les 5 et 6 février 1997. Trois d’entre eux, (Yusufu Tuersun), Aishan Maimati et Ibrahim Kasim (Yibulayin Kasenmu), ont été condamnés à mort pour «coups et blessures, incendies criminels, vandalisme, destruction de biens et pillage» au cours des manifestations. Ils ont été exécutés à l’extérieur de la ville immédiatement après le jugement. Selon des sources non officielles, les corps n’ont pas été rendus aux familles.
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Le 29 mai 1997, sept Ouïghours ont été exécutés à Ürümqi après avoir été inculpés de complicité dans un attentat à la bombe dans cette même ville le 25 février 1997. Les huit hommes, identifiés comme étant Mahmut Abdurahmen, Abdullah Mollaji, Abdulahat Memet, Aisha Amet, Yusuf Heyit , Mustafa Lua,, Ali Keyum et Jelil Bilal, ont fait appel contre le verdict mais les appels ont été rejetés. Dans le même cas, quatre autres prévenus, dont Ibrahim Tohti, ont été condamnés à la peine de mort avec un sursis de deux ans. Les peines contre ces 12 hommes ont été prononcées a la séance publique de jugement tenue au tribunal de la Haute Cour du peuple de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. La séance a été retransmise à la télévision. On pouvait voir les prisonniers debout dans le box des accusés, menottes aux poignets, chaînes aux pieds et une corde autour de la gorge que tenaient les gardes en uniforme militaire debout dans leurs dos.
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En juin 1997, selon des sources non officielles, cinq Ouïghours ont été exécutés à Kashgar après avoir hissé le drapeau de la république du Turkestan oriental (drapeau interdit) sur la statue de Mao Zedong sur la place principale de la ville. Aucun détail supplémentaire n’a été fourni.
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Selon des sources non officielles, fin juin 1997, la région du Xinjiang a été le terrain d’un grand nombre d’arrestations et d’exécutions sommaires. Une campagne de «nettoyage» et des mesures de sécurité ont, en effet, été appliquées pendant cette période pour prévenir les troubles qui auraient pu survenir au cours de la restitution de Hong-Kong. Parmi les exécutions signalées : 14 Ouïghours exécutés autour du 24 juin à Guljia (Yining) et 23 exécutions à Ürümqi le 29 juin 1997.
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Le 22 juillet 1997, neuf personnes ont été exécutées immédiatement après une séance publique de jugement au stade de Guljia et trois autres ont été condamnées à la peine de mort avec un sursis de deux ans. Au total 29 personnes ont été condamnées au cours de ce rassemblement, dont 27 Ouïghours, jugés pour la plupart pour leur participation dans les protestations de février 1997 à Gulja. Parmi les neufs exécutés se trouvaient un Chinois, Tang Jun, accusé de vol, un Hui (chinois musulman), Machingling, accusé de trafic de drogue et sept Ouïghours, accusés de délits commis pendant et après les protestations de février 1997. Ces derniers ont été identifiés comme étant Jappar Talet, Hesenjan Imin, Alimjan Yolvas, Abdurehim Tudahun, Abdurehim Memet, Sidik Rozi et Memetjan Nurmemet. Trois autres Ouïghours, dont Halmemet Islam, ont été condamnés à mort avec un sursis de deux ans. Les 17 autres accusés ont reçu des peines de prison, dont la détention à perpétuité pour certains. La séance publique de jugement, présidé par plusieurs dirigeants locaux et auquel assistèrent plus de 4000 personnes a été retransmise à la télévision le 23 juillet. On pouvait voir les prisonniers debout dans des camions militaires les mains attachées dans le dos et une pancarte sur la poitrine où figuraient leurs noms et les crimes dont ils étaient accusés. Alors que les policiers les forçaient à baisser la tête, ils ont été exhibés à travers les rues de la ville.
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Le 15 septembre 1997, trois Ouïghours ont été condamnés à mort, l’un d’entre eux avec un report de deux ans, à Yarkant (Shashe) au sud-ouest de la région autonome ouïghoure du Xinjinag. Selon des sources non officielles, sept jeunes (âgés de 16 à 25 ans) ont été condamnés au cours d’une «séance publique de jugement» tenue dans la ville à cette date pour leur participation supposée à des activités «séparatistes». Plusieurs milliers de personnes y ont assisté.
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Le 29 décembre 1997, 16 personnes, dont 13 Ouïghours, ont été exécutées après une «séance publique de jugement» à Ürümqi. Elles étaient inculpées de meurtre, vol et participation à des «activités séparatistes».
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Le 20 janvier 1998, onze Ouïghours ont été exécutés après une séance publique de jugement tenue le jour même par le Tribunal intermédiaire de la préfecture de Ili. Quarante cinq «dangereux criminels» impliqués dans quatre affaires différentes y ont été condamnés. Parmi les 11 personnes exécutées, se trouvait un homme du nom chinois de Abudousilimu Kahaer (Abdusilim Kari ou Abbas Kari). De plus, trois autres accusés ont été condamnés à mort avec un sursis de deux ans. Les prisonniers étaient accusés d’avoir «menacé la sécurité de l’état et conduit une campagne réactionnaire de grande envergure». Ils ont d’autre part été accusés d’avoir «brûlé des voitures de police, commis des meurtres et blessé et tué des cadres de base». Selon des sources non officielles, les 11 personnes condamnées à mort ont été exécutées publiquement le 20 janvier 1998 dans le village de Jelilyuzi, au nord de la ville de Gulja (Yining). Elles avaient été arrêtées au cours d’événements survenus dans le village le 26 juillet 1997, après qu’un camion de policiers armés soit venu arrêter 15 personnes. Les villageois auraient mis en doute la culpabilité des personnes arrêtées et un enseignant chargé de l’éducation religieuse âgé de 50 ans, Abbas Kari, serait intervenu. Il a immédiatement été encerclé par les policiers armés qui l’ont emmené jusqu’au camion. Ses étudiants ont alors essayé de le libérer. Une bagarre, qui s’est vite transformée en violente confrontation, s’est déclenchée. Le camion a été incendié par les étudiants religieux et plusieurs personnes, dont des policiers, ont été tuées et blessées. Des renforts de police armés sont arrivés peu après et ont placé 42 personnes en détention, dont Abbas Kari et 26 de ses élèves. Parmi les 11 personnes qui auraient été exécutées publiquement dans le village le 20 janvier 1998 se trouvaient Abbas Kari, trois de ses élèves du nom de Tursun Muhammad, Nuri et Abdullah et sept autres jeunes Ouïghours dont l’identité n’est pas connue.(38)
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Le 29 avril 1998, sept personnes ont été exécutées à Ürümqi peu après une séance publique de jugement tenue ce jour là par le Tribunal Populaire de Ürümqi et auquel ont assisté 500 personnes. Parmi les condamnés se trouvait Bai Baoshan, voleur et meurtrier récidiviste. Les six autres, inculpés pour vol et meurtre, n’ont pas été identifiés.(39)
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Le 25 mai 1998, trois Ouïghours ont été exécutés dans la région de Yarkant (Shashe) pour les meurtres présumés de trois paysans chinois, dans le cadre d’une stratégie d’intimidation des colons chinois dans la région. Cinq autres personnes inculpées des mêmes crimes ont reçu des peines de prison, dont la détention à perpétuité.(40)
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Le 26 juin 1998, un homme du nom de Yan Yongxin était exécuté après avoir été condamné pour blessures intentionnelles entraînant la mort. La peine de mort prononcée par le Tribunal Populaire de Kala Mayi le 14 novembre 1997 avait été confirmée par la Haute Cour du peuple de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, le 1er juin 1998.(41)
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Le 15 juillet 1998, un Ouïghour du nom de Rehem Sajeden a été exécuté à Aksu immédiatement après une séance publique de jugement organisée par le Tribunal intermédiaire du district de Aksu et auquel ont assisté 5000 personnes. Selon la presse officielle, le 10 mai 1998, Rehem Sajeden aurait tué la directrice du bureau de contrôle de natalité et planning familial local alors que celle-ci – une Ouïghoure – était venue chez lui pour «parler à sa femme du contrôle de natalité». Cette visite entrait dans le cadre des contrôles et examens médicaux effectués par les équipes de contrôle de natalité sur les femmes en âge de procréer dans la région. Selon le rapport, Rahem Sajeden a fuit après le meurtre mais s’est rendu à la police trois jours plus tard et a «avoué son crime». Il a, par la suite, été jugé par le Tribunal Populaire Intermédiaire de Aksu le 16 juin 1998, reconnu coupable de «meurtre intentionnel» et condamné à mort. Son recours en appel a par la suite été rejeté par la Haute Cour du peuple de la région autonome ouïghoure du Xinjinag.(42)
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Le 27 août 1998, treize personnes non identifiées ont été exécutées à Ürümqi pour meurtre et vol à main armée. Elles avaient été condamnées à mort par le Tribunal intermédiaire du peuple de Ürümqi dans le cadre d’une campagne de «répression contre le crime».(43)
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Le 27 septembre 1998, un paysan de 46 ans identifié comme étant Ma Me’nai a été condamné à mort par le Tribunal Populaire intermédiaire des transports ferroviaires d'Ürümqi pour trafic de drogue. Il aurait été arrêté dans un train an possession de 5,2 kg d’héroïne.(44)
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En octobre 1998, selon certaines sources non officielles, un groupe de jeunes Ouïghours, parmi lesquels figuraient Abdusalam Shamseden et Abdusalam Abduraham, ont été condamnés à mort après avoir été reconnus coupables de crime politique au cours d’un procès organisé par le Tribunal Populaire intermédiaire de la préfecture de Ili. On les accusait d’avoir formé un groupement politique impliqué dans «des activités armées visant à renverser le gouvernement», qui serait en rapport avec les manifestations de février 1997 à Gulja (Yining). Selon ces sources, Abdusalam Shamseden, âgé de 29 ans et travaillant dans une usine de textile à Gulja, a fait appel de sa condamnation à mort mais le recours a été rejeté par la Haute Cour populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjinag au début du mois de janvier 1999. En mars de cette année, leur exécution n'a, semble t-il, toujours pas eu lieu.
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Le 20 octobre 1998, 10 Ouïghours, dont deux femmes et vraisemblablement 6 étudiants religieux, accusés «d’activités séparatistes» auraient été exécutés après une séance publique de jugement organisée à Ürümqi. Selon des sources non officielles, les 10 personnes exécutées étaient originaires de différents comtés et villes de la région de Ürümqi, et pour certains d’entre eux, de zones sous le contrôle du Bingtuan. Elles ont été identifiées comme étant : Tursun Kirem, âge inconnu, Gulam Tash, 24 ans, Sadik Yasin, 20 ans, Tursun Reveydullah, 26 ans, Asim Yakup, 40 ans, Rehmetul Siddik, 28 ans, Helimhan Hesen (femme), 22 ans, Hepizem Han (femme), âge inconnu, Abdullahjan Semet, âge inconnu et Nurdin Sabir, 24 ans.
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Le 3 décembre 1998, quinze personnes non identifiées, dont une femme, ont été exécutées à Ürümqi après que la Haute Cour populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang eut confirmé les peines de mort prononcées par le Tribunal intermédiaire de Ürümqi. Elles étaient, semble t-il, impliquées dans 13 affaires différentes de meurtres et vols à main armée. Parmi ces personnes, une femme et son frère ont été reconnus coupables du meurtre commis au cours du vol à main armée de la Banque Commerciale de Ürümqi en septembre 1998.(45)
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Le 8 janvier 1999, une personne non identifiée a été condamnée à mort avec un report d’exécution de deux ans par le Tribunal populaire intermédiaire de la préfecture de Ili. Selon les propos d’un représentant du tribunal local, recueillis par l’agence de presse Reuters le 22 janvier 1999, 29 personnes ont été condamnées au cours de l’audience du 8 janvier pour des inculpations telles que subversion, vol, participation à des attentats et incitation à manifester. L’un d’entre eux a été condamné à mort avec un report d’exécution de deux ans tandis qu’un autre a été condamné à la détention à perpétuité, selon les déclarations succinctes du représentant du tribunal. Selon des sources non officielles, parmi les 29 personnes exécutées, 27 étaient ouïghoures et deux kazakes.
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Le 16 janvier 1999, deux Ouïghours auraient été condamnés à mort à Korgas, préfecture de Ili, l’un d’entre eux ayant obtenu un sursis de deux ans. Selon certaines sources non officielles, ils faisaient partie d’un groupe de 12 Ouïghours qui, au cours d'un procès secret jugé par un tribunal du district de Korgas (Huo ' erguosi) le 16 janvier 1999, ont reçu des peines diverses après avoir été reconnus coupables de subversion et de fabrication de bombes Abdushukur Nurallah, un enseignant, âgé de 33 ans, a, d'après les informations été condamné à mort pour avoir fabriqué des bombes. Diplômé de la Faculté de chimie de l’Université de formation des professeurs en 1987, il enseignait la chimie dans une école secondaire du district de Korgas au moment de son arrestation. Perhat Mollahum, professeur âgé de 35 ans, aurait été condamné à mort avec un sursis de deux ans. Diplômé de la Faculté de mathématiques de l’Université de Xinjiang à Ürümqi, il enseignait à l’école Nemune, dans le village de Langaer, district de Korgas, au moment de son arrestation. Selon l’Agence France Presse, le 28 janvier 1999, un membre du tribunal de la région a refusé de confirmer les peines de mort mais a toutefois déclaré que le 25 janvier une audience publique de grande importance, au cours de laquelle 39 personnes ont été «condamnées» a eu lieu à Korgas. L’exécution de Abdushukur Nurallah, intervenue entre le 27 et le 29 janvier 1999, a été confirmée par la suite (voir ci-après).
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Le 27 janvier 1999, un Ouïghour identifié sous le nom de Rouzi Keyum a été exécuté et un autre condamné à mort avec un sursis de deux ans après avoir été reconnu coupable «d’activités terroristes» lors d’une audience du Tribunal populaire intermédiaire de Ili. A la même audience seize autres personnes ont été condamnées pour les même crimes. Rouzi Keyum, un entrepreneur de 45 ans du district de Nilka, originaire de Atush, près de Kashgar, était accusé d'être l'auteur d’un attentat à la bombe qui avait blessé trois personnes dans un centre commercial et un poste de police en mars 1997.(46)
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Le 28 janvier 1999, deux Ouïghours, Ibrahim Ismael et Abdureyim Aisha, ont été exécutés à Ili pour avoir participé à des activités d’opposition violentes à la suite d’un procès public de la Cour populaire intermédiaire de Ili (voir p. 38 pour plus d’informations sur Ibrahim Ismael). Deux autres membres présumés du groupe de Ibrahim Ismael ont été condamnés à mort avec un sursis à exécution de deux ans, et six autres ont reçu des peines de prison. Ibrahim Ismael, 42 ans, était accusé d'avoir participé à l’organisation des manifestations de février 1997 à Gulja et d'avoir pris part à un attentat qui aurait entraîné la mort de quatre civils et d’un policier au cours de cette même année. Abdureyim Aisha, 29 ans, serait, selon des sources officielles, l’artificier de Ibrahim Ismael. Il aurait participé à l’attentat contre des bureaux gouvernementaux de Ili en juin 1997 et a, semble t-il, été arrêté en juillet 1997.(47)
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Sept autres ouïghours auraient été exécutés à Ili entre le 25 et le 29 janvier 1999 pour divers crimes politiques. Selon les déclarations d’un membre du tribunal du district de Nilka, rapportées par l’Agence France Presse à Pékin le 1er mars 1999, outre les trois cas cités précédemment (27 et 28 janvier), sept autres personnes de la ville de Yining (Gulja), des district de Yining, Huocheng (Korgas) et Nilka ont été exécutées à cette époque à la suite de procès tenus dans différents districts. Dans le canton de Nilka, les peines ont été prononcées et exécutées le 27 janvier. Les sept personnes exécutées, toutes ouïghours, étaient Nurmemet Ismael, 24 ans, et Abdulkarim Abdurahim, 21 ans, tous deux accusés de meurtre, Abdulits (ou Abliz) Osman, 25 ans, accusé de vol et de séparatisme, et Ablimit Mehmet, 29 ans, Alim Yakup, 22 ans, Abdushukur Nurallah (voir plus haut, 16 janvier 1998) et Hashanjan Mushajan, 28 ans, reconnus coupables de terrorisme ou d’activités subversives. Ces procès et exécutions ont été confirmés par la suite, le 28 février, au cours d’une émission de la radio d’Ürümqi. La radio expliquait qu’un certain nombre de terroristes (huit personnes au moins) avaient été exécutés immédiatement après deux procès publics différents devant la Cour populaire intermédiaire de Ili à Huocheng et Nilka. D'après ces informations, au moins 53 personnes avaient reçu différentes condamnations aux procès, mais ni leurs noms, ni les dates d’audience n’étaient mentionnés. Selon les mêmes informations, parmi les personnes exécutées se trouvaient «huit meneurs terroristes violents» qui auraient participé à des «activités illégales de terrorisme religieux» ces dernières années dans une «vaine tentative pour diviser la mère patrie». Quarante-cinq autres prisonniers ont été condamnés à la peine de mort avec un sursis à exécution de deux ans, à la détention à perpétuité ou à diverses peines de prison. Le nombre de peines de mort avec sursis à exécution n’a pas été précisé(48). Selon des sources non officielles, Hamit Ablyat, un Uzbek de 22 ans, et Ahmatjan Seyit, un Ouïghour de 23 ans, tous deux originaires de Gulja figureraient parmi les condamnés à mort avec sursis de deux ans.
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Le 3 février 1999, onze personnes ont été exécutées à Ürümqi , leurs condamnations ayant été confirmées par la Haute Cour populaire de la Région autonome du Xinjiang. Elles ont été reconnues coupables de divers crimes, dont le vol, le viol, le trafic de drogue et l’usage d’armes à feu, par un tribunal de Ürümqi. Selon la presse, l’une des personnes exécutées, Rehemutula Aibibulah, avait été reconnue coupable d’organisation d’activités «séparatistes», de vol et de recel d’armes. Anwar Niyaz (Ainiwa’er Niyazi) et Rehemutulah Kurban, ont pour leur part été exécutés pour meurtre.(49)
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Le 6 février 1999, onze Ouïghours auraient, selon des sources non officielles, été exécutés quelques jours après avoir été condamnés à mort par un tribunal de Kashgar. Aucune autre précision n’a été donnée.
EXECUTIONS EXTRAJUDICIAIRES
Amnesty International est préoccupée par les informations qu’elle reçoit concernant des civils et, dans certains cas, des prisonniers tués par les forces de sécurité ou des gardiens de prison dans la région de la Région autonome du Xinjiang. Ces événements se sont déroulés dans des circonstances qui les apparentent à des exécutions extrajudiciaires : homicides arbitraires et délibérés commis par les forces gouvernementales outrepassant les limites de la loi. Selon le droit international, le recours à la force létale ne peut être justifié que lorsqu’il est absolument nécessaire et proportionnel à l’objectif légitime qu’il poursuit.
Les premiers événements graves au cours desquels ont été reportés de tels meurtres ont eu lieu dans les années 1990 à Baren, un comté rural du district de Akto, au sud de Kashgar. Des affrontements violents avaient eu lieu à Baren le 5 avril 1990 alors que les forces gouvernementales étaient entrées dans la ville pour disperser des centaines de villageois ouïghours qui manifestaient devant les bureaux du gouvernement local. Dans un rapport officiel publié peu après, les autorités ont décrit ces événements comme «une révolte contre-révolutionnaire» et ont déclaré que 22 personnes, dont sept membres des forces de sécurité, étaient décédés pendant les affrontements. Selon certaines sources non officielles, 50 manifestants seraient morts. Certains auraient été tués par les forces de sécurité alors qu’ils s’enfuyaient de la ville de Baren et ne représentaient aucune menace immédiate de violence. Au nombre de ces personnes se trouvaient Abdugeni Tursun, 22 ans, Isakkary Bayhan, 30 ans, Yolwas Tohti, 28 ans, Ablimit Palty, 18 ans, et Ababekir Turghun, 20 ans. Ils auraient été tués dans les bois de Uzun Kargay et le village de Hanterak lors d’attaques au mortier et de fusillades exécutées par les troupes depuis des hélicoptères(50). En 1992, Amnesty International a appelé le gouvernement à conduire une enquête indépendante et impartiale sur les meurtres signalés et en rendre publiques les conclusions. Aucune enquête n’aurait été menée jusqu’à présent.
D’autres événements au cours desquels de tels meurtres auraient eu lieu ont été signalés depuis. Parmi eux, les manifestations du 5 et 6 février à Gulja. Selon les déclarations de personnalités de la ville citées dans la presse à l’époque, un groupe de jeunes Ouïghours manifestaient le 5 février, la foule s’est amassée et certains manifestants ont attaqué des chinois Han, détruit des voitures et pillé des magasins chinois. Le 13 février 1997, les sources officielles faisaient état de neuf victimes, dont quatre policiers, et 198 blessés au cours des deux jours de manifestation. Les estimations du nombre de blessés par des sources non officielles varient de 30 à 100 personnes. Ces mêmes sources ont déclaré que les forces de sécurité ont été à l’origine de la violence et que certains manifestants et badauds qui ne représentaient aucune menace immédiate ont été tués par les forces de sécurité ou les forces anti-émeutes pendant les manifestations et les jours suivants. Une femme et un enfant ouïghours auraient, par exemple, étaient tués par les soldats ou policiers des forces de répression le 10 février alors qu’ils demandaient la libération de leurs parents détenus au Bureau de sécurité publique de la ville. Peu d’informations précises ont été divulguées depuis sur les circonstances dans lesquelles les personnes ont été tuées pendant et après les manifestations. Il est de même impossible de connaître clairement le nombre de personnes qui sont mortes tant du fait des forces de sécurité que du fait des manifestants. Aucun rapport officiel n’a été publié à propos des événements et au vu de la situation tendue qui règne dans la ville et de la répression constante exercée depuis, il a été impossible de recueillir des déclarations de témoins oculaires.
Autres cas de meurtres présumés de civils par les forces de sécurité :
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Quatre membres d’une famille ouïghoure, dont deux femmes, et un villageois de la même origine auraient été tués par des policiers armés dans le village de Uchun, près de Gulja, dans la préfecture de Ili, les 8 ou 9 février 1997. Aucun dossier officiel sur ces événements n'a été rendu public. Selon des sources non officielles, les faits se seraient produits au cours d’un ratissage de la région par les forces de la police qui auraient mené à l’arrestation de nationalistes présumés et de membres de groupes religieux indépendants dans la ville de Ili à la suite des manifestations du 5 février 1997 à Gulja. Deux personnes originaires de cette région ont fait à Amnesty International le récit des événements qui ont eu lieu les 8 et 9 février dans le village de Uchun : «Ce jour-là, un camion de policiers armés est arrivé dans le village pour arrêter un homme qui donnait des cours de religion coranique. L’homme recherché avait été arrêté deux fois auparavant et son père, un fermier, avait dû dans les deux cas donner une somme d’argent à la police pour qu’il soit relâché. Lorsque la police armée s’est rendue chez lui ce jour-là, le père a déclaré que son fils n’était pas à la maison. Il a essayé de se défendre en disant que son fils n’avait commis aucun crime, qu’il apprenait juste à ses étudiants à bien se conduire, que lui-même n’était qu’un fermier et qu’il ne pouvait pas payer pour la libération de son fils s’ils l’arrêtaient de nouveau. Les policiers l’ont repoussé et sont entrés dans la maison. Le père a attrapé alors une hache et a suivi les policiers à l’intérieur. Ils l’ont tué sur le coup. Les femmes qui se trouvaient à l’intérieur de la maison ont commencé à crier et le fils est apparu. Il a agressé les policiers et blessé certains d’entre eux. Il a lui-même été blessé à la jambe mais a réussi à s’enfuir en traînant sa jambe blessée. Il s’est réfugié sur le toit d’une maison du village. Quelques villageois avaient vu ce qui s’était passé… Un jeune villageois qui connaissait l’homme recherché, car il avait assisté à ses cours, a essayé de l’aider et s’est emparé de la mitrailleuse de l’un des policiers armés. Il est monté sur le toit où se trouvait l’homme recherché tandis que la maison était encerclée par la police armée. Le jeune villageois ne savait pas se servir de la mitrailleuse. Alors qu’il s'efforçait avec elle, lui et l’homme recherché ont été abattus sur le toit par les policiers. La police a aussi tué la femme et la sœur de l’homme recherché dans leur maison. Au total, ils ont tué cinq personnes…»
Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité de ce récit, mais elle reste très préoccupée par les allégations qu'il contient. Deux des meurtres reportés dans ce récit semblent constituer des exécutions extrajudiciaires et l’Organisation craint que les forces de sécurité aient pu utiliser la force de manière excessive dans d’autres cas. Aucune enquête officielle n’a été menée sur ces événements et aucun policier n’a fait l’objet d’une enquête ou d’accusations pour les meurtres présumés.
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Trois civils ouïghours auraient été tués et 10 autres blessés par des officiers de police armés dans la ville de Gulja le 24 avril 1997. Les événements seraient survenus peu après une «séance publique de jugement» organisée dans le stade de la ville au cours de laquelle 30 Ouïghours ont été condamnés (trois d’entre eux à la peine de mort) pour leur participation dans les manifestations de février 1997. A la suite du rassemblement, les 27 prisonniers condamnés à des peines de prison ont été exhibés dans les rues de la ville dans des camions et bus ouverts. Selon des sources non officielles, alors que le convoi passait dans les rues, une foule constituée de parents et amis des prisonniers s’est approchée des camions pour pouvoir dire quelques mots aux prisonniers. L’escorte de policiers armés a alors ouvert le feu sur la foule et aurait tué 3 personnes et blessé 10 autres. Parmi les personnes décédées se trouverait Anwar, un ouïghour de 43 ans, père de sept enfants. La mort de deux civils a, par la suite, été reconnues officiellement. Le journal Ili Evening News du 1er mai 1997, qui décrivait les civils comme des «émeutiers», comptait sept civils blessés par la police et deux morts à l’hôpital. La version officielle varie. Certains affirment que les civils auraient «essayé de faire échapper les prisonniers» tandis que d’autres déclarent que les civils auraient essayé de pénétrer dans une zone «interdite». Tous s’accordent cependant à dire que les forces de police armées ont tiré des coups de feu d’avertissement en l’air mais sans résultats. L’un des représentants officiels locaux a déclaré peu après les faits que près de 100 personnes s’étaient approchées des camions à une intersection dans le but de faire échapper les prisonniers. L’escorte de police armée n’avait donc «pas d’autre choix que d’intervenir» après avoir tiré des coups d’avertissement en l’air, bien que «l’incident en lui-même n’ait duré que quelques minutes»(51), ajouta-t-il. Les autorités n’ont fourni aucune autre explication sur la façon dont la foule aurait essayé de «faire échapper les prisonniers». Cette affirmation reste peu convaincante lorsque l’on considère le petit nombre de personnes rassemblées, la brièveté de l'incident et l’importante présence militaire dans la ville ce jour-là. De plus, le fait de tirer sur des civils désarmés et non violents et qui, au vu des rapports officiels, ne représentaient aucune menace immédiate, ne peut être justifié. Les autorités n’ont divulgué aucunes autres informations sur les événements et, pour autant que l'on sache, aucune enquête officielle n’aurait été conduite.
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Ahmat Imin et Eysa Tursun, deux prisonniers ouïghours originaires de Urumqi, auraient été abattus en 1998 dans la prison de Dachang à Lanzhou, capitale de la province de Gansu qui borde la Région autonome du Xinjiang. Selon des sources non officielles, les deux hommes auraient été employés par le Bureau de sécurité d’état à Urumqi puis licenciés pour avoir pratiqué la prière.(52) Ils auraient été arrêtés trois mois plus tard pour avoir «divulgué des secrets d’état» et envoyés à la prison de Dachag à Lanzhou. Trois mois après leur incarcération, leurs corps auraient été rendus à leurs familles informées par les autorités que les deux hommes avaient été abattus alors qu’ils essayaient de s’enfuir de la prison. A la connaissance d’Amnesty International, aucun dossier officiel public n’aurait été ouvert sur les meurtres présumés. Selon des sources non officielles, les deux hommes auraient délibérément été tués du fait de leur précédente appartenance à un Bureau de sécurité important.
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Obulkasim Yusuf et trois autres prisonniers politiques ouïghours auraient été abattus par des gardiens de la prison de Liu Daowan, à Ürümqi, le 18 mars 1994. Selon un compte rendu écrit, signé du nom de Umit, un Ouïghour qui aurait été prisonnier à Liu Daowan jusqu’en mai 1994, les quatre prisonniers ont été abattus dans leur cellule (cellule n°7 du bloc 1) par des gardiens chinois armés. Le compte rendu ne précise pas l’identité des trois autres prisonniers qui auraient été tués. Il décrit les événements comme suit : «Le soir du 17 mars 1994, à 23h00, des cadres de la police chinoise ont sorti Obulkasim de sa cellule et l’y ont ramené à moitié mort à 4h00 le lendemain matin. Sa gorge portait une marque de 5 millimètres de large et 2 centimètres de long laissée par la pression forte d’un objet à cet endroit. Il avait des blessures graves à l’intérieur de la bouche qui l’empêchaient de parler. Ce soir là, des cadres chinois de haut rang lui ont dit : ‘Ton crime c'est du sabotage social et du terrorisme, ce n’est pas un crime politique’(53) et ils l’ont brutalement torturé pour qu’il avoue ces crimes. Ils lui ont écrasé les doigts avec des tenailles, lui ont enfoncé un objet dans sa gorge, enfoncé des aiguilles sous les ongles, attaché le haut des jambes avec un câble épais de 1 cm et l'on frappé aux testicules, aux reins, au foie et enfoncé une pointe dans son pénis. Les autres prisonniers de la cellule, qui étaient furieux, ont voulu le protéger. Le lendemain, le 18 mars à 11h00, des cadres chinois et des policiers armés se sont rendus dans la cellule n°7 du bloc 1. Ils ont ouvert la porte et ordonné à Obulkasem de se lever. Les autres prisonniers de la cellule ont encerclé Obulkasim et les policiers et cadres chinois ont tiré sur eux sans hésiter avec des armes automatiques et des armes de poing. Les quatre martyrs sont tombés à terre, morts […] D’autres prisonniers de la prison ont reçu l’interdiction de parler de ces événements. […] Après ma libération, je suis retourné près de Liu Daowan et j’ai demandé ce qu’il était advenu du corps de Obulkasem. On m’a dit que le 7 avril de cette année on avait préparé le corps pour l'enterrer. Les [policiers] chinois étaient présents à l’enterrement et les noms de ceux qui ont assisté au service à la mosquée ont été relevés afin d’enquêter sur leur passé. Le corps de Obulkasim avait un impact de balle, deux centimètres au-dessus du mamelon droit, et un autre à gauche du cœur. Au cours de l’examen du corps, les juges d'instruction chinois ont modifié les faits, en déclarant que l’un d’entre eux était une blessure par couteau et que l’autre était une blessure par balle. Ils ont suturé l’une des blessures avec deux points…» Selon le compte-rendu, les autorités chinoises ont déclaré aux parents d’Obulkasim qu’il avait attaqué et blessé les policiers. Ces derniers auraient tiré en l’air mais une balle perdue serait venue se loger dans sa poitrine. Il serait mort à l’hôpital. Le compte-rendu de l’ancien prisonnier précise que Obulkasim Yusuf et d’autres prisonniers auraient continué à être interrogés et torturés après avoir été jugés et condamnés.
Selon plusieurs documents portés à la connaissance d’Amnesty International, Obulkasim et plusieurs autres prisonniers politiques ont été jugés à Ürümqi en juin 1993 pour participation présumée à des activités subversives. Six d’entre eux, dont Obulkasim, ont été condamnés à mort. Une annonce publique du Tribunal populaire intermédiaire de la ville de Ürümqi, datée du 30 mai 1995, notifiait l’exécution le jour même de cinq jeunes ouïghours accusés d’être membres du «Parti réformiste islamique» et d’avoir déposé des bombes à Urumqi en février 1992. Selon cette annonce, Obulkasim Yusuf n’avait pas pris part à ces activités mais aurait été en possession de mines ramenées à Kusha à une date non spécifiée par l’un des cinq hommes exécutés le 30 mai 1995. L’annonce publique, dont Amnesty International dispose d'une copie, cite le nom de Obulkasim Yusuf suivi de la mention «abattu». Y apparaissent aussi les noms d’autres membres présumés du Parti réformiste islamique, Mahammat Yunus, avec la mention «déjà abattu», sans préciser les circonstances. Une lettre datée du 21 mai 1994, qui aurait été écrite par Idrisjan Omar, l’un des cinq hommes exécutés le 30 mai 1995, et sortie de prison clandestinement, cite aussi Obulkasim Yusuf ainsi que d’autres prisonniers politiques incarcérés à l’époque dans la prison de Liu Daowan. Il y est dit que Obulkasim est, «pour une raison ou une raison, mort en martyr en prison le soir du 18 mars». Obulkasim Yusuf, âgé de 28 ans en 1994, aurait été arrêté le 17 juillet 1992 par le Bureau de sécurité du comté de Kucha, puis aurait été transféré dans la prison de Liu Daowan à Ürümqi. Il serait né dans une famille éduquée de Konashahar Bazar, dans le comté de Kusha du district de Aksu, et serait devenu membre d’un groupe religieux local à la fin des années 1980.
Des informations non officielles suggèrent que les forces de sécurité de la Région autonome du Xinjiang ont souvent recours à la force létale, et cela dans des circonstances qui peuvent parfois causer la mort d’innocents. Les faits suivants ont été par exemple été rapportés à Amnesty International à propos des événements qui auraient eu lieu à Kashgar à la fin du mois de juillet 1998. «Les événements ont commencé sur un petit marché près de l’hôpital n°2 à Kashgar lorsque des policiers chinois sont intervenus dans une dispute entre un boucher ouïghour et un de ses clients chinois. […] La police a écouté la plainte du chinois mais n’a pas laissé le boucher ouïghour s’exprimer et l’a pris à part pour l’interroger. Le boucher, dont la colère devenait plus virulente, a sorti un couteau et a blessé légèrement un des policiers qui essayait de s’emparer du couteau. Dans la bagarre qui s’en suivit avec les autres policiers, le boucher a tué l’un d’entre eux et s’est enfui. Pendant ce temps, une foule relativement importante de Chinois et d'Ouïghours, prenant partie pour l'un ou l'autre, s’était formée à l’extérieur et une bagarre a commencé. Plusieurs voitures de policiers armés sont rapidement arrivés sur les lieux et ont encerclé la zone. La foule a arrêté de se battre. Le boucher a essayé de se frayer un chemin à travers la foule. L’un des policiers armés a ouvert le feu mais l’a manqué et a tué un marchand de légumes chinois. […] Le boucher a finalement été abattu par le policier armé. […] Après les événements, les autorités ont donné leur propre version des faits pour couvrir le policier armé qui avait accidentellement tué le marchand de légumes chinois. Ils ont dit que le boucher ouïghour avait une arme et qu’il avait tué le marchand de légumes chinois…»
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Le présent rapport fournit une documentation sur une situation de violations massives et systématiques des droits humains dans la région autonomes de Xinjiang, situation caractérisée par le recours à l'emprisonnement arbitraire, à la torture et aux exécutions sommaires. Ces violations ont lieu dans un contexte marqué par une violence qui s'est accrue avec les mesures de répression, les restrictions imposées aux libertés fondamentales et la détérioration des droits de la population de la région en matière économique, sociale et culturelle.
Amnesty International pense que le gouvernement devrait instituer une commission d'enquête impartiale pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains dans la région, pour proposer des mesures en vue d'améliorer la situation et pour recevoir les plaintes des individus et des groupes. Cette mesure devrait s'accompagner d'une évaluation détaillée des besoins en matière d'éducation, de santé et de réformes économiques dans la région en tenant compte des critères définis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a été signé par la Chine.
Amnesty International invite le gouvernement à prendre des mesures sans délai en vue de mettre un terme aux graves violations des droits humains qui sont perpétrés dans la région, en particulier les mesures suivantes :
- arrêter les exécutions et s'engager dans la voie de l'abolition de la peine capitale en limitant le nombre d'infractions passibles de la peine de mort ;
- dès à présent et en attendant la mise en œuvre de ces mesures, veiller à ce que tout prisonnier accusé d'un crime capital dispose de tous les moyens nécessaires à la préparation de sa défense, en particulier du libre accès à un avocat de son choix dès sa mise en détention et par la suite d'une manière régulière ;
- mettre un terme à la pratique consistant à prononcer les condamnations lors de séances publiques de jugement et à organiser des exhibitions publiques de prisonniers dans des parades qui constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant ;
- faire en sorte que toute personne condamnée à mort ait la possibilité de bénéficier d'une mesure de grâce ou d'une commutation de peine ;
- ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales au sujet des meurtres imputés aux forces de sécurité en divers lieux et plus particulièrement à Ili, au cours des dernières années, et en publier les résultats. Veiller à ce que ces enquêtes soient effectuées conformément aux principes des Nations Unies pour une prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et pour la conduite d'enquêtes efficaces sur ces violations.
- Faire diligenter des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les allégations et les plaintes faisant état de tortures et de mauvais traitements sur des prisonniers, assurer la protection des victimes et des témoins, et veiller à ce que les auteurs d'actes de torture soient traduits en justice ;
- mener des enquêtes sur tous les cas de prisonniers ou de détenus cités dans le rapport, et remettre en liberté immédiatement et sans condition toute personne qui n'est détenue que pour avoir exercé sans violence ses droits fondamentaux ;
- réexaminer sans délai les cas de toutes les personnes détenues pour motif politique et condamnées à des peines de prison, et les faire bénéficier d'un nouveau jugement équitable, public et conforme aux normes internationales ; faute de quoi, elles devront être remise en liberté ;
- publier des informations concernant toutes les personnes détenues pour motif politique sans inculpation ni jugement et si elles n'ont pas été reconnues coupables de délits définis par les normes internationales, les remettre en liberté.
ANNEXE 1
Lieux de détention en Urumqi
D'après diverses sources, il existe en Urumqi cinq prisons qui dépendent des autorités régionales ou municipales et cinq autres prisons ou centres de détention soumis au contrôle du Bigtuan. Il y a en outre plusieurs centres de détentions dans la ville. Les centres suivants ont été identifiés :
- La prison de XUAR N° 1 dépendant du Département de la sécurité publique. Il aurait été dans le passé réservé aux seuls prisonniers politiques. Y sont actuellement détenus des prisonniers politiques et des prisonniers de droit commun. Régime comparable à celui de la prison Baijiahu (voir ci-après)
- La prison de XUAR N° 2 dépendant des autorités régionales. Elle comporte un département de femmes où auraient été détenues 500 à 600 prisonnières en 1998. D'après certaines sources ce département serait situé dans une enceinte proche de la prison N°1 et comporterait un centre de détention de mineurs pour jeunes. Son adresse serait : n°17 Kashe Dong Lu, Urumqui. Un ancien prisonnier a parlé d'une prison d'Urumqui, simplement dénommée "prison N°2" et connue dans le passé comme "La nouvelle usine de vie" (xinsheng jixie chang) où, jusqu'aux années 1980, se trouvaient des "travailleurs libres" (il s'agit de prisonniers qui sont gardés en prison après l'expiration de leur peine, pour travailler. Il y a une incertitude sur la question de savoir si cela concerne la prison de XUAR N° 2 ou la prison N°2 de la ville d'Urumqui.
- La prison de XUAR N° 3, dans la ville d'Urumqui
- La prison Lucaogu est, selon certaines sources, une nouvelle prison près des prison N°1 et N°2. Selon une autre source, une autre prison a été construite au cours des dernières années en face de la prison de XUAR N° 2, est beaucoup plus grande que celle-ci et comporte de hauts miradors.
- La prison Baijiahu est, pense-t-on, principalement utilisée pour les condamnés aux travaux forcés. Elle passe pour être une très grande prison. Des prisonniers politiques importants y sont détenus. C'est un établissement carcéral depuis plusieurs décennies. Dans les années 1960 et 1970, les prisonniers y étaient occupés à casser et à transporter des pierres et le régime qui leur était appliqué était épouvantable. Selon certains témoignages, il arrivait qu'ils soient privés de leurs vêtements en plein hiver et enfermés dans des cellules où on les laissait mourir de froid. On aurait soumis certains à des "injections" qui auraient causé des troubles mentaux ou les auraient tués. Au début des années 1980 il y aurait eu dans cette prison environ 10 000 prisonniers.
- La prison Liudaowan dépend du Bureau de sécurité publique d'Urumqi. Cet établissement qui existe depuis plusieurs dizaines d'années et qui est habituellement désigné comme une prison, paraît être un centre de détention pour des personnes qui n'ont pas encore été condamnées. De nombreux opposants politiques s'y trouveraient incarcérées dans des conditions très dures.
Il existe en outre des centres de détention dans les quatre districts administratifs de la ville d'Urumqi. Ce sont les suivants, tous soumis au contrôle des sous-bureaux de districts de la sécurité politique :
- Le centre de détention de district de Tianshan, ville d'Urumqi
- Le centre de détention de district de Saybag, ville d'Urumqi
- Le centre de détention de district de Xinshichu, ville d'Urumqi
- Le centre de détention de district de Shyuimugou, ville d'Urumqi
Enfin un ancien prisonnier a cité un centre de détention dépendant des autorités du comté et nommé "Prison du comté d'Urumqi" et un camp-de-réforme-par_le-travail nommé "ferme de réforme par le travail de Wulabei" pour des prisonniers sous le coup d'une condamnation.
Lieux de détention d'Aksu et de Kashgar
- Prison Talimu d'Aksu
- Prison Talimi de Kashgar
- Camp de réforme par le travail Kashgar Pailuo (laogai nonchang). C'est un très grand camp destiné aux prisonniers condamnés. Il couvre une vaste surface et comporte plusieurs usines et ateliers où les prisonniers confectionnent des postes de télévision, des magnétoscopes, des étoffes, etc … Une brigade compte de 2 000 à 3 000 prisonniers. Il y aurait à l'intérieur du camp deux ou trois immeubles affectés à des bureaux et à l'hébergement des prisonniers politiques.
- Camp de rééducation par le travail de Kashgar (laogai nonchang). Ce camp est situé à Mush, entre Kashgar et Akto.
Lieux de détention de la préfecture d'Ili (y compris Gulja [Yining])
- Préfecture autonome d'Ili Kazak. Centre de détention du Bureau de sécurité publique.
- Ville de Gulja (Yining). Centre de détention du Bureau de sécurité publique.
- Yining Bingtuan. Prison de la 4ème division.
- Huit prisons et centres de détention : un dans chacun des huit comtés de la préfecture d'Ili : Jieski, Zhaosu, Gongliu, Xinyuan, Nilike (Nilka), Jikesi Chapchal et Gulja (Yining). Le centre de détention / prison de la ville de Chapchal dépendrait de la Région autonome ouïghoure du Xinjiang.
- Ferme de rééducation par le travail de Dadamtu et centre de réhabilitation pour jeunes de la ville de Gulja.
- Comté de Xinyuan : un grand camp de rééducation par le travail dépendant de XUAR.
Selon certaines sources, 5400 prisonniers politiques d'Ili ont été transférés dans des prisons de la province de Seutchouan en novembre 1997, à bord de 100 camions.
Prisonniers exécutés ou condamnés
Abbas Kari(ou Abdusalim Kari, Abudousilimu Kahaer), 50 ans, professeur de théologie, exécuté le 20 janvier 1998 dans le village de Jeliyuzi (Ili) pour son rôle dans un incident qui s'est produit dans ce même village le 26 juin 1997.
Abdul Hemit Kari, qui serait originaire de Kargilik, a été placé en détention en août 1992. Condamné à mort en juillet 1993 à Urumqi, il est accusé avec d'autres personnes d'avoir mené des activités subversives.
Abdulimit Mehmet, exécuté à Ili autour du 27-29 janvier 1999 pour des activités présumées terroristes ou subversives.
Abdulists Osman, exécuté à Ili autour du 27-29 janvier 1999 pour vol qualifié et séparatisme.
Abdulkarim Abdurahim, exécuté à Ili autour du 27-29 janvier 1999 pour meurtre.
Abdullah, étudiant en théologie à Abbas Kari, exécuté le 20 janvier 1998 dans le village de Jelilyuzi (Ili) pour son rôle dans un incident qui s'est produit dans ce même village le 26 juin 1997.
Abdullah Gazi, qui serait originaire de Kargilik, a été placé en détention en août 1992. Condamné à mort en juillet 1993 à Urumqi, il est accusé avec d'autres personnes d'avoir mené des activités subversives.
Abdullah Mamat, 22 ans, originaire de Kargilik, a été exécuté le 30 mai 1995 pour des attentats à l'explosif perpétrés à Urumqi en 1992.
Abdullah Mollagi, condamné à mort lors d'un séance publique de jugement à Urumqi le 29 mai 1997.
Abdullahjan Samet, originaire de la ville de Karasheher, a été condamné à mort le 20 octobre 1998 par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement public puis exécuté le même jour. Il était accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes.
Abdurehim Aisha, 29 ans, a été accusé le 29 janvier 1999 à Ili pour sa participation à des activités violentes d'opposition.
Abdurehim Memet, condamné à mort le 22 juillet 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Abdusalam Abdurahman, condamné à mort en octobre 1998 par le Tribunal intermédiaire populaire de la préfecture d'Ili après une condamnation pour délit politique.
Abdusalam Shamseden, 29 ans, employé d'une usine de textile à Gulja. Condamné à mort en octobre 1998 après une condamnation du Tribunal intermédiaire populaire pour délit politique.
Abdushukur Nurallah, 33 ans, professeur originaire d'Ili. Condamné à mort en janvier 1999 à Korgas, il est accusé d'avoir fabriqué des bombes. Il a été exécuté autour du 27-29 janvier 1999.
Ablimit Talip, 32 ans, originaire de Kucha, chef d'une "organisation contre-révolutionnaire". Condamné à mort en 1993, il était accusé d'avoir participé à des attentats à l'explosif en février 1992 . Il a été exécuté le 30 mai 1995.
Abulahat Memeta été condamné à mort lors d'une séance publique de jugement à Urumqi le 29 mai 1997 et exécuté le même jour.
Adurehim Tudahun, condamné à mort le 22 juillet 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Ahmetjan Seyit, 23 ans, condamné à mort avec suspension d'exécution de deux ans autour du 27-28 janvier 1999 à Ili.
Ali Keyum, condamné à mort le 29 mai 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Anwar Niyaz(Ainiwa'er Niyazi), a été exécuté le 3 février 1999 à Urumqi pour meurtre.
Aishan Mahmata été condamné à mort le 24 avril 1997 par le Tribunal populaire d'Ili pour sa participation aux protestations de février 1997.
Alim Yamkupa été exécuté à Ili autour du 27-29 janvier 1999 pour avoir mené des activités terroristes ou subversives.
Alimjan Yolvasa été condamné à mort le 22 juillet 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Asim Yaqup, 40 ans, engagé dans le 29ème régiment de Bingtuan. Condamné à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif le 20 octobre 1998 et exécuté le même jour. Il était accusé de séparatisme avec neuf autres personnes.
Aysa Ameta été condamné à mort le 29 mai 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Bai Baoshana été exécuté à Urumqi le 29 avril 1998. Il était accusé de plusieurs meurtres et de vol qualifié.
Gulam Tash, âgé de 24 ans, originaire de Vasi (canton de Cherchen). Condamné à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif le 20 octobre 1998 et exécuté le même jour. Il était accusé de séparatisme avec neuf autres personnes.
Halmemet Islam, condamné à mort avec suspension d'exécution de deux ans le 22 juillet 1997 à Gulja.
Helil, qui serait originaire de Kargilik, a été placé en détention en août 1992. Condamné à mort en juillet 1993 à Urumqi, il est accusé avec d'autres personnes d'avoir mené des activités subversives.
Helimhan Hesen, 22 ans, originaire de Korla, du 30ème régiment de Bingtuan. Condamnée à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif le 20 octobre 1998 et exécutée le même jour. Elle a été accusée de séparatisme en même temps que neuf autres personnes.
Hepizem Han, originaire du village de Dengzil, (conté de Kara Sheher). Condamnée à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif le 20 octobre 1998 et exécutée le même jour, elle était accusée de séparatisme avec neuf autres personnes.
Hesenjan Imin, condamné à mort le 22 juillet 1997 lors d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Hoshanjan Musajan(Aishanjiang Mushajiang), exécuté à Ili autour du 27-29 janvier 1999 pour des activités présumées terroristes ou subversives.
Ibrahim Kasem, condamné à mort le 24 avril 1997 par le Tribunal populaire intermédiaire d'Ili pour sa participation aux protestations de février 1997.
Ibrahim Ismael(Yibulayin Simayin), âgé de 42 ans, a été exécuté le 28 janvier 1999 à Ili pour sa participation présumée à des "activités religieuses terroristes".
Ibrahim Tohti, condamné à mort avec une suspension de peine de deux ans à Urumqi le 29 mai 1997 pour sa participation à un attentat à l'explosif le 25 février 1997.
Idrisjan Omar, qui serait originaire de Kargilik, a été arrêté en août 1992 alors qu'il tentait de fuir le pays. Condamné à mort en juillet 1993 à Urumqi, il est accusé avec d'autres personnes d'avoir mené des activités subversives.
Jappar Talet,condamné à mort le 22 juillet 1997 à Gulja lors d'une séance publique de jugement et exécuté le même jour.
Jelil Bilal, condamné à mort le 29 mai 1997 à Urumqi lors d'une séance publique de jugement et exécuté le même jour.
Khelil Altun, 30 ans, originaire de Kucha, a été exécuté le 30 mai 1995 pour sa participation à des attentats à l'explosif perpétrés à Urumqi en 1992.
Machingling, exécuté le 22 juillet 1997 au stade de Gulja pour trafic de drogue.
Mahmut Abdurahman, condamné à mort lors d'une séance publique de jugement à Urumqi le 29 mai 1997.
Memet Muslim Abdurahman, condamné à mort avec une suspension de peine de deux ans pour sa participation à un attentat à l'explosif perpétré à Urumqi le 13 février 1996.
Memet Obulkasim, exécuté à Urumqi le 30 janvier 1997 en même temps que 16 autres personnes pour sa participation à un attentat à l'explosif perpétré à Urumqi le 13 février 1996.
Mamtimin Siyit, 24 ans, originaire de Kucha, a été exécuté le 30 mai 1995 pour sa participation à des attentats à l'explosif perpétrés à Urumqi en 1992.
Memetjan Nurmemet, condamné à mort le 22 juillet 1997 à Gulja lors d'une séance publique de jugement et exécuté le même jour.
Mohammed Imin Kari, qui serait originaire de Kargilik, a été placé en détention en août 1992. Condamné à mort en juillet 1993 à Urumqi, il est accusé avec d'autres personnes d'avoir mené des activités subversives.
Mustafa Lua, condamné à mort lors d'une séance publique de jugement à Urumqi le 29 mai 1997.
Nurdin Sabir, âgé de 24 ans, originaire du canton de Baghrash. Condamné à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement public le 20 octobre 1998 et exécuté le même jour. Il était accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes.
Nuri, étudiant en théologie à Abbas Kari. Exécuté le 20 janvier 1998 dans le village de Jelilyuzi (Ili) pour son rôle dans un incident survenu dans ce village le 26 juin 1997.
Nurmemet Ismael, exécuté pour meurtre autour du 27-29 janvier 1999 à Ili.
Obulkasim Yusufaurait été fusillé par des officiers de la prison de Liudaowan en mai 1994 (voir p. 67)
Perhat Mollahun, professeur âgé de 35 ans. Il a été condamné à mort avec une suspension de peine de deux ans en janvier 1999 à Korgas.
Rehem Sajeden, exécuté le 15 juillet 1998 à Aksu pour "meurtre international".
Rahmutulah Sidik, 28 ans, du 30ème régiment de Bingtuan à Korla. Accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes, il a été condamné à mort par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif et exécuté le même jour.
Rahmutulah Abla, exécuté à Urumqi le 3 février 1999 pour l'organisation d'activités "séparatistes", vol simple et port d'armes.
Rahmutulah Kurban, exécuté pour meurtre à Urumqi le 3 février 1999.
Rouzi Keyum, exécuté à Ili le 27 janvier 1999 pour un attentat à l'explosif perpétré en mars 1997.
Sadiq Yasin, 20 ans, originaire du village de Chumpaq (canton de Bugur). Accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes, il a été condamné à mort le 20 octobre 1998 par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif et exécuté le même jour.
Sidik Rozi, condamné à mort le 22 juillet 1997 lors d'une séance de justice publique à Gulja et exécuté le même jour.
Tang Jun, exécuté le 22 juillet 1997 à Gulja pour vol simple.
Tursun Kirem, originaire du village de Karabag (conté de Bugur). Accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes, il a été condamné à mort le 20 octobre 1998 par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif et exécuté le même jour.
Tursun Muhammad, étudiant en théologie à Abbas Kari. Il a été exécuté le 20 janvier 1998 dans le village de Jelilyuzi (Ili) pour son rôle dans un incident qui s'est produit dans ce même village le 26 juin 1997.
Tursun Reveydullah, 26 ans, du 29ème régiment de Bingtuan. Accusé de séparatisme en même temps que neuf autres personnes, il a été condamné à mort le 20 octobre 1998 par le Tribunal populaire d'Urumqi lors d'un jugement collectif et exécuté le même jour.
Yusuf Heyit, condamné à mort le 29 mai 1997 d'une séance publique de jugement à Gulja et exécuté le même jour.
Ysuf Tursun, condamné à mort le 24 avril 1997 à Gulja sur des accusations liées aux protestations de février 1997. Il a été exécuté le même jour.
Jelil Aval, 44 ans, originaire de Baren. Arrêté le 10 octobre 1992 en même temps que sept autres personnes et condamné à la prison à perpétuité en 1993 pour avoir formé un "groupe contre-révolutionnaire" et organisé un "sabotage contre-révolutionnaire". (voir p. 39)
ANNEXE 2
CONTRAT DE LA VILLE DE KSHGAR
SUR LA LIMITATION DES NAISSANCES 1995
Planning familial. Ceci est la principale politique de notre pays. Il importe de la faire connaître largement et de la mettre en application pour la solution des problèmes que posent la croissance de la population de notre ville, et son développement économique et social. Il s'agit aussi d'élever le niveau culturel et le niveau de vie de toutes les nationalités et de créer, pour la prochaine génération, une meilleure qualité de vie. Tout citoyen doit connaître et appliquer consciencieusement la politique de planning familial. L'objectif du contrat est la réalisation d'un véritable contrôle de la limitation des naissances.
N°1 – Les responsabilités des deux parties
Partie A – La Commission : Yawag Kocha Bashkama
Sa tâche est d'informer tout un chacun de ce qu'est le planning familial afin que tout le monde prenne conscience du problème et adhère à la politique du Parti en matière de limitation des naissances. Les gens qui appliquent consciemment cette politique et contribuent à la propagande en sa faveur seront récompensés.
Les substances et les accessoires anticonceptionnels seront largement distribués avec les modes d'utilisation. Les femmes mariées. Leurs problèmes seront aussi pris en compte.
En cas de survenance d'une grossesse non désirée, la partie A enquêtera sur le cas et, dans le délai d'une semaine, proposera à la partie B une directive quant à la conduite à tenir. Devront alors être appliquées les règles édictées par le gouvernement populaire de la Région autonome (92) N°28 (Planning familial) .
Partie B – Nom de la femme mariée
Accepte la politique de contrôle des naissances de la Partie A ainsi que son rôle de direction et de surveillance. Déclare connaître les implications de cette acceptation en termes de sanctions et de récompenses. S'engage à appliquer strictement les procédures visant à faire obstacle aux grossesses, à s'informer des méthodes anticonceptionnelles, et à signaler toute grossesse inopportune. Toute défaillance entraînera sa pleine responsabilité.
Nous sommes sérieusement décidés à appliquer la politique de limitation des naissances et à agir efficacement dans ce sens en nous engageant à adopter les pratiques suivantes :
1 – Subir une opération
2 – Utiliser un stérilet
3 – Prendre des substances anticonceptionnelles (choix libre)
4 – Subir des injections anticonceptionnelles
5 – Utiliser des préservatifs (ci-joint explications sur le mode d'utilisation).
N° 2 – Récompenses et sanctions
La femme mariée qui adhère strictement au contrat de limitation de naissance et, pendant sa durée, n'a pas de grossesse non planifiée et n'a pas plus d'enfants que ne prévoit le plan, reçoit une récompense à la fin de l'année. Les familles qui n'ont pas d'enfants pendant trois ans reçoivent le titre de "Famille honorable du planning familial".
1) Les couples qui utilisent les pratiques anticonceptionnelles et néanmoins attendent une naissance non prévue dans leur plan, et qui ne se conforment pas à l'avis qui leur est donné d'avorter, seront sanctionnés par une amende de cinquante yuans par mois jusqu'à ce que l'avortement soit pratiqué. Après l'avortement l'amende sera restituée.
2) Quand une grossesse non planifiée survient dans un couple qui ne recourt pas aux pratiques anticonceptionnelles et qui ne suit pas le conseil d'avorter, il encourra une amende de cinquante yuans par mois jusqu'à ce que l'avortement soit pratiqué. Après l'avortement l'amende sera restituée mais le couple aura à sa charge les frais de l'opération.
3) Les couples qui donneront naissance à un enfant non prévu par le plan devra payer une amende de cinquante yuans par mois et gardera à sa charge les frais d'hospitalisation et sera sévèrement puni conformément à la loi.
Partie A (illisible) Commission Partie B, signature
1er janvier 1995 10 mars 1995
Timbre de la Commission familial de Kashgar (illisible)
ANNEXE 3
Liste des prisonniers
Abaydullah Marop Damola, 58 ans, originaire de Shaya, arrêté dans cette ville en avril 1990 à la suite d'une manifestation de manifestants et d'émeutes à Baren. Jugement non connu.
Abbas Abdukerim, originaire d'Ili, aurait été arrêté à la fin de juin 1997 avec un grand nombre d'autres personnes participant à des activités religieuses, au cours d'un raid de police sur les villages des environs de Gulja. On ignore leur situation légale et le sort qui leur a été réservé.
Abdugine, 23 ans, originaire de Keriya, près de Khotan, aurait été arrêté pour avoir "lu un magazine étranger". Condamné à trois ans de "rééducation par le travail". Aux dernières nouvelles se trouvait en 1998 dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Abduhabar, originaire d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abukerim).
Abdu Habar, 32 ans, de Khotan. Arrêté fin 1995, accusé d'avoir participé à des "activités religieuses illégales". Condamné en 1996 à trois ans de rééducation par le travail et envoyé dans un camp de travail près de Kashgar.
Abduhalik Abdurashit, de Kepekyuzi, près de Gulja, aurait été arrêté en avril 1998 à la suite d'un incident (voir Abdurazzak Shamseden). On pense qu'il est détenu à Gulja, Charges inconnues.
Abduhamjan Kari, 35 ans, mollah à Kashgar, aurait été arrêté en juin 1998, dans le comté de Shufu pour activités religieuses. Toujours détenu. On ignore s'il a été inculpé ou jugé. Il a déjà été détenu dans le passé pendant un mois, puis libéré.
Abdulhelil,28 ans, homme d'affaires de Gulja, arrêté dans cette ville pour avoir participé le 5 février 1997 à une manifestation. Emprisonné d'abord à Chaptal, transféré dans une autre prison en avril 1998, puis de nouveau transféré, hors de Gulja, à la prison de la 4ème division de Bingtuan. Il avait été emprisonné en 1995 comme chef des "meshreps". Il est toujours en détention. On ignore quel est son statut légal.
Abdu Helil Zimin, 34 ans, de Yarkant, serait emprisonné pour avoir "caché" des suspects de nationaliste et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" en mars 1996. Il se trouve au camp Alabour, à Mush, près de Kashgar.
Abdu Kadir Ayup, 45 ans, arrêté en juillet 1990 à Kargilik dans une affaire concernant la circulation d'un tract protestant contre les restrictions aux activités religieuses. Situation légale inconnue (Autres arrestations liées à cette affaire : Abdul Malik, Abdurahman Abliz, Alimjan Karihajim, et Omer Khan Mashsun).
Abdukiram Abduvali, 37 ans, de Kucha, district d'Aksu ; détenu depuis le 1er juillet 1991, en même temps que Erkin Abdurazzak ; accusé d'avoir fondé avec d'autres personnes le Parti Réformiste Islamique le 20 octobre 1990 et d'"incitations contre révolutionnaires" associées à des activités religieuses ; jugé à Urumqi et condamné à 12 ans de prison le 5 mai 1993. Parmi d'autres membres présumés du Parti Réformiste Islamique, il y avait Omar et Ablimit Talip, arrêtés à la suite du 5 février 1992 et exécutés avec trois autres personnes (pas les deux mentionnés ci-dessus) le 30 mai 1995.
Abdukérim Kari, 65 ans, érudit et intellectuel religieux, arrêté le 17 mars 1992 avec Abdukérim Yakup et Omar Turdi ; détenu à Kangilik ; on ignore s'il a été inculpé officiellement et jugé.
Abdukérim Mettursun, 24 ans, arrêté et détenu à Lop près de Khotan en août 1995 pour avoir, dit-on, "distribué de la propagande nationaliste aux étudiants" ; on a signalé fin 1998 qu'il était toujours détenu au Centre de détention du Bureau de sûreté publique du comté de Lop sans avoir été interrogé ni inculpé.
Abdukérim Yakup, 58 ans, érudit intellectuel et religieux, arrêté le 17 mars 1992 avec Abdukérim Kari et Omar Turdi ; on ignore s'il a été officiellement inculpé ; détenu à Kargilik aux dernières nouvelles.
Abdullah, 27 ans, de Kargilik ; serait détenu pour "avoir enseigné à des étudiants en religion" et avait été condamné à trois ans de "rééducation par le travail" ; on sait qu'il était détenu en 1998 au camp Alabour à Musk, près de Kashgar.
Abdul Ahat, 26 ans, de Yarkant ; serait détenu pour avoir participé à une organisation "illégale" ; condamné à trois ans de "rééducation par le travail". Aux dernières nouvelles, en 1998, il était au camp Alabour, à Musk, près de Kashgar.
Abdulah Ahum, 65 ans, serait détenu après son arrestation par la police à Lop près de Khotan à la mi-août 1998 en tant qu'otage à la place de son fils, Tohti Niyaz, qui s'était évadé du Centre de détention du Bureau de sûreté publique du comté de Lop ; y aurait toujours été détenu fin 1998 sans être l'objet d'une inculpation.
Abdul Ayrat,38 ans, de Khotan, arrêté en ce lieu en 1997, accusé d'avoir organisé une classe de religion, condamné à trois ans de "rééducation par le travail" ; détenu dans une ferme de rééducation par le travail à Kashgar.
Abdul Aziz,35 ans, de Khotan, arrêté en ce lieu en mars ou avril 1997 en même temps que Yusuf Haji (voir plus loin) ; on suppose qu'il est accusé de participation à des activités "séparatistes" ; serait détenu au Centre de détention du Bureau de sûreté publique d'Urumqi ; on ignore s'il a été inculpé ou jugé.
Abdul Baset, du comté de Lop près de Khotan ; y serait détenu depuis son arrestation en 1998 pour des raisons politiques et toujours détenu sans inculpation fin 1998 au Centre de détention du Bureau de sûreté publique du comté de Lop.
Abdulhajat Haji(voir Ablat Kari)
Abdulhalil Tursum, 20 ans en 1995, ouvrier du bâtiment, détenu à la suite de mouvements de protestation et d'émeutes à Khotan le 7 juillet 1995 consécutifs à la nouvelle de l'arrestation d'un Iman, condamné à dix ans de prison et à trois ans de privation de droits politiques lors d'un rassemblement de prononcé de sentences à Khotan en septembre 1995 ; lieu de détention non connu.
Abdul Hemit, de Kargilik, arrêté en août 1992 (alors que, dit-on, il essayait de quitter la Chine), arrestation liée à celle d'autres personnes accusées d'avoir fondé le Parti Réformiste Islamique (Idrisjan Omar, Obulkasim Yusuf, Héli, Mohammed Imin Kari et abdullah Gazi condamnés à la peine de mort ; Mutalip condamné à 10 ans). Abdul Hemit a été condamné le 29 juillet 1993 à sept ans de prison ; on sait qu'il était détenu en 1994 à la prison de Liudaowan à Urumqi.
Abdul Hemitgaz, 24 ans, serait détenu depuis la mi 1998 à Lop près de Khotan pour sa participation à une organisation "illégale" ; était toujours détenu, cinq mois plus tard, sans inculpation, au Centre de détention du Bureau de sûreté publique du comté de Lop ; on ignore sa situation actuelle.
Abdul Kadir, arrêté à Kashgar en octobre 1990, arrestation liée à des mouvements de protestation et à des émeutes à Baren en avril 1990 ; aurait toujours été détenu un an plus tard, mais on ne connaît ni le lieu où il s'est trouvé ni son statut légal par la suite.
Abdul Malik, employé de magasin, signalé détenu à Kargilik le 10 août 1990 ; en octobre 1992, condamné à cinq ans de prison pour des délits "contre-révolutionnaires" qui auraient été fondés sur sa participation à la rédaction et à la diffusion d'une brochure (avec Abdu Kadir Ayup, Alimjan Karihaji, abdurahman Abliz et Omer Khan). On ignore s'il a été remis en liberté comme prévu.
Abdullah Abdullezi, signalé détenu en mai 1996 à la suite d'une présumée tentative d'assassinat sur la personne d'un haut personnage officiel à Kashgar un peu plus tôt en mai ; Abdullah Absullezi a été grièvement blessé au cours d'un échange de coups de feu qui s'est ensuivi avec les forces de sécurité ; il a été inculpé de "tentative d'assassinat contre-révolutionnaire", ce qui peut entraîner la peine de mort ; pas d'autres nouvelles de lui.
Abdumannam Abdureshit, signalé détenu en avril 1998 dans un village près de Gulja, arrestation en relation avec un incident dans le village (voir Abdurazzak Shamseden) ; on pense qu'il est détenu à Gulja ; on ignore s'il a été inculpé.
Abdu Medchit, 25 ans, étudiant à Gulja ; avait été arrêté à Gulja pour avoir pris part à des mouvements de protestation en février 1997 ; statut légal par la suite non connu, de même que le lieu où il se trouve.
Abdumijti, 27 ans, de Karakash, près de Khotan, aurait été arrêté pour "avoir lu un magazine étranger" et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" ; aux dernières nouvelles détenu en 1998 au camp Alabour à Mush, près de Kashgar.
Abdumijit Masum, d'Ili, signalé détenu en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Abdurahim Turdi, né en 1960, réparateur de Baren, signalé détenu pour avoir pris part à des mouvements de protestation à Baren le 5 avril 1990 ; statut légal par la suite non connu ; à peut être été condamné à mort.
Abduraham Abliz, 47 ans, arrêté en juillet 1990 à Kergilik dans une affaire concernant la diffusion d'un tract qui protestait contre les restrictions aux activités religieuses ; on ignore s'il a été inculpé ou jugé ; on ignore où il se trouve (voir Abdu kadir Ayup, Abdul Malik, Alimjan Karihajim et Omer Khan Mahsum).
t1 Abdurashit Ahat, 32 ans, signalé détenu en 1993 à Shaya-ville parce que soupçonné d'activités politiques ; on ignore quel est son statut légal et le lieu où il se trouve depuis lors.
Abdurazzak, 35 ans, ouvrier à l'usine de produits alimentaires de Guma, près de Khotan, signalé détenu en janvier 1992 pour activités politiques ; plusieurs mois plus tard, aurait été détenu sans inculpation ; on ne sait pas ce qu'il est devenu.
Abdurazzak Shamseden, 35 ans, agriculteur et menuisier du village de Kepekyuzi près de Gulja, arrêté en avril 1998 à la suite d'un incident violent opposant six jeunes du secteur (dont son neveu) et les forces de sécurité ; les six jeunes ont été tués par balle(s). Abdurazzak n'avait rien à voir dans cet incident mais il faisait partie des dizaines de villageois arrêtés après l'incident.
Abdurim Meshsum, 32 ans, de Qira, près de Khotan, aurait été arrêté pour avoir fait partie d'une organisation "illégale" ; condamné à trois ans de "rééducation par le travail" aux alentours de mars 1996 ; envoyé dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Abdusala Abdumijit, arrêté pour avoir pris part à des mouvements de protestation à Gulja en février 1997 ; condamné à la peine de mort lors du rassemblement de prononcé des sentences du 22 juillet 1992 à Gulja, pour participation présumée à des émeutes.
Abdusalam, d'Ili, signalé détenu en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Abdushukur Kari, homme d'affaires d'Urumqi, signalé détenu en mai 1997 en relation avec les mouvements de protestation de février 1997 à Gulja, quoiqu'on ne sache pas qu'il y ait pris part ; on ignore depuis lors ce qu'il est advenu de lui et le lieu où il se trouve.
Abdushukur, chef adjoint de l'administration du district de Doletbagsk, à Gulja, aurait été arrêté le 20 juillet 1998 au comité du parti de la ville ; accusé d'avoir aidé des "séparatistes nationalistes" à quitter le pays ; on ignore s'il a été inculpé.
Abdushukur Abliz, (Abdushukur Haji), 40 ans, président de la Société islamique de Gulja, signalé détenu le 25 mars 1997 à Urumqi en relation avec les mouvements de protestation de février 1997 à Gulja ; remis en liberté en très mauvaise santé plusieurs mois plus tard ; s'est rendu à Pékin pour se faire soigner, y aurait été ré arrêté ; détenu à Urumqi.
Abduveli, 38 ans, de Kashgar, aurait été arrêté pour avoir fait partie d'une organisation "illégale". Condamné en 1996 à trois ans de "rééducation par le travail". Aux dernières nouvelles se trouvait dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Abduveli, 24 ans, de Karakash, près de Khotan, aurait été arrêté pour avoir "lu un magazine étranger". Condamné à trois ans de "rééducation par le travail". Aux dernières nouvelles, se trouvait dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Abduveli, qui avait 23 ans en 1992, étudiant à la Faculté de Droit de l'université de Xinjiang. Arrêté le 15 juin 1992 et condamné à quatre ans d'emprisonnement et à deux ans de "privation de droits politiques" pour avoir organisé un groupe "contre révolutionnaire" ; envoyé purger sa peine dans le camps de rééducation par le travail de "Kaerdun" (qui se trouve peut être dans le comté d'Awati, près d'Aksu). Devait être libéré en 1996, mais on ignore quel est son statut.
Abduwayit Ahmat (Ahmed), étudiant, condamné le 14 mai 1996 à trois ans d'emprisonnement par le tribunal intermédiaire d'Urumqi pour avoir rédigé et distribué du matériel "contre-révolutionnaire", dans le cadre d'un prétendu "complot séparatiste" visant à "créer une scission dans la patrie". Accusé aussi de tentative de "renversement de la dictature démocratique" et de faire de la "propagande contre-révolutionaire" à Beijing ; on ignore où il se trouve.
Abidjan Obulkassim(ou Abit Ubulkasim), 23 ans, étudiant à l'Ecole Normale de Kashgar, arrêté en janvier 1995 (en même temps qu'Aichat Mehmet, Ismael Mehmet et Tursun Mehmet), condamné au milieu de l'année 1995 à quinze ans d'emprisonnement pour "formation d'un groupe contre-révolutionnaire", peine qui aurait été rallongée d'un an en appel. Aux dernières nouvelles, il était incarcéré à la prison Liudaowan d'Urumqi.
Abla Karim, 40 ans, Mallah de Kashgar, a étudié à l'Institut des Minorités islamiques de Xinjiang. Par la suite, il a refusé de faire la louange du gouvernement à la mosquée. En juillet 1998 il a fui la Chine avec son fils de 8 ans et son oncle de 70 ans, ainsi que d'autres personnes (voir Yasim Kari) ; il a été renvoyé du Kazaskstan en Chine fin août 1998. Acutellement détenu à Kashgar.
Abla Musa, 34 ans, agriculteur et vendeur des rues de Kashgar, arrêté le 10 octobre 1992 pour avoir participé à une "organisation contre-révolutionnaire". Détenu à la prison du Bureau de la Sécurité Publique d'Artush, déclaré coupable le 27 avril 1993 et condamné dans le courant de cette même année à cinq ans d'emprisonnement et trois ans de privation des droits politiques par le tribunal populaire intermédiaire de la Préfecture autonome de Kirghiz. On ignore s'il a été libéré comme prévu en 1998.
Ablat Kari (Ablat Kari Haji ou Abdulhajat Haji), 60 ans, érudit islamiste et chef religieux de Uchun, près de Gulja, a ouvert, avec d'autres chefs religieux, (voir Abdushukur Abliz Haji), une petite école religieuse, et il faisait des recherches sur des problèmes religieux. A été arrêté après les manifestations de février 1997 de Gulja (selon certaines sources, il a été arrêté en mai 1997). On ignore s'il a été inculpé. On ne sait pas où il se trouve.
Ablat Patar, chirurgien à l'hôpital militaire de Gulja, aurait été arrêté en juillet 1998 à Gulja. Accusé d'avoir soigné des "séparatistes nationalistes". Depuis le 28 juillet, en détention à la prison de Yengyi Hayat. On ignore quel est son statut légal.
Ablikim Haji(Abdul Hekim Haji), 23 ans, de Khotan, avait été arrêté à Khotan en mai 1998 alors qu'il marchait dans la rue. Il aurait eu de la dynamite sur lui. Etudes au Pakistan. Serait détenu au centre de détention "Turma" du Bureau de la Sécurité Publique. On ignore s'il a été inculpé. On ne sait pas où il se trouve. Sa famille n'a pas été officiellement informée.
Ablikim Hushur(ou Ablikim Vusur), fait partie des 21 personnes arrêtées pour avoir prétendument crée un "groupe contre-révolutionnaire". Condamné en août 1995 par le tribunal populaire intermédiaire de Khotan à une peine d'emprisonnement de quatre à quinze ans, à purger dans le comté de Guma. Considéré comme l'un des six meneurs. Le groupe aurait créé le Parti Démocratique Islamique du Turkestan Oriental en juin 1991.
Ablikim Omera été condamné en août 1995, en même temps que d'autres personnes, à 10 ans d'emprisonnement. Il aurait fait partie du Parti Islamique Démocratique du Turkestan Oriental (voir Ablikim Husbur) et pour "avoir été en possession d'armes, avoir recueilli des dons auprès de la population, et avoir incité à la révolte contre l'Etat.
Ablimit, âgé de 30 ans, détenu semble t-il en 1998 dans le Centre de Détention du Bureau de la Sécurité Publique du comté de Lop, pour avoir "critiqué le gouvernement" ; était toujours détenu sans inculpation fin 1998.
Ablimit (Ablimit Mehmet) est l'une des 21 personnes arrêtées pour avoir prétendument créé un "groupe contre-révolutionnaire". Condamné en août 1995 par le tribunal intermédiaire populaire de Khotan à une peine d'emprisonnement allant de quatre à quinze ans dans le comté de Guma. Considéré comme étant l'un des six meneurs (voir Ablikim Husbur).
Ablimit Hapiz(Abdulimit Apisu), condamné en avril 1998 à trois ans d'emprisonnement et à dix huit mois de privation de ses droits politiques par le tribunal intermédiaire populaire de district d'Hami pour avoir prétendument participé à des "activités séparatistes" et avoir hébergé des "séparatistes" (condamné en même temps que Mahmut Abdulla et Ismael Yakus).
Abliz Memet est l'une des 21 personnes arrêtées pour avoir prétendument créé un "groupe contre-révolutionnaire". Condamné en août 1995 par le tribunal populaire intermédiaire de Khotan à une peine d'emprisonnement allant de quatre à quinze ans dans le comté de Guma. Considéré comme l'un des six meneurs (voir Ablikim Husbur).
Abu Khair,25 ans, étudiant à Gulja. Aurait été détenu pour avoir prétendument participé à les manifestations à Gulja en février 1997. On ignore ce qu'il est advenu de lui.
Adil, 20 ans, de Kashgar, aurait été arrêté pour avoir participé à une organisation "illégal et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" aux alentours de mars 1996 ; détenu ans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Ahad Allahverdi (Ahed Allawardy), âgé de 30 ans en 1990, de Baren, aurait été arrêté en avril 1990 pour avoir participé à des manifestations et des émeutes à Baren en avril 1990. Détenu ensuite à la prison de Shihezi. Aurait été inculpé pour avoir organisé les manifestations. On ignore ce qu'il est advenu de lui.
Ahmed, commerçant en cuirs, à Aksu, arrêté à Aksu en 1996 parce qu'il était soupçonné d'être en possession d'une arme à feu, a été par la suite condamné à quinze ans d'emprisonnement pour s'être opposé à la politique de contrôle des naissances.
Ahmetjan, 26 ans en 1992, diplômé de l'Institut de Technologie de Xinjiang et employé au département du personnel du Gouvernement du Xuar, aurait été arrêté à Urumqi en septembre 1992 et accusé d'avoir créé une "organisation réactionnaire". On ne connaît ni son statut légal ni le lieu où il se trouve.
Ahmet Maksut, 34 ans, aurait été arrêté à Shaya en 1993. Soupçonné d'activités politiques. On ne connaît ni le lieu où il s'est trouvé par la suite, ni son statut légal.
Aisha Awazi, arrêté en juillet 1996 pour s'être nommé lui-même Iman d'une mosquée du comté d'Akto près de Kashgar en 1992. On ignore ce qu'il est advenu de lui.
Ali, 18 ans, de Kashgar, aurait été arrêté pour avoir fait partie d'une organisation "illégale" et condamné à trois ans de "rééducation par le travail". Envoyé dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar. S'y trouvait encore en 1998. On ne sait pas où il se trouve actuellement.
Alimjan, enseignant à Gulja dans le premier cycle du secondaire, a été arrêté le 18 juillet 1998 à son domicile de Gulja. Accusé d'avoir participé à une réunion secrète de "nationalistes". Détenu à la prison Yengi Hayat à Gulja à compter du 28 juillet. On ignore sa situation légale.
Amerdin, d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Ansary Bary, 32 ans, aurait été arrêté à Lop près du Khotan en 1995 pour avoir "déclaré ouvertement son opposition au gouvernement". En 1998, il était toujours détenu sans inculpation au Centre de Détention du Bureau de Sécurité du comté de Lop.
Attawulla Bezzad, 33 ans, de Kepekyuzi, près de Gulja. Aurait été arrêté à Kepekyuzi en avril 1998 à la suite d'un affrontement (voir Abdurazzak Shamseden). On pense qu'il est détenu à Gulja. On ne connaît pas les chefs d'inculpation.
Aysa Yoldash, 45 ans, de Baren, a été arrêté le 18 mai 1990 après avoir participé aux "émeutes contre-révolutionnaires" de Baren. Inculpé en juillet 1990, il n'a pas fait l'objet de poursuites. Libéré en 1991. A nouveau arrêté le 10 janvier 1993, inculpé le 26 avril 1993, détenu à la prison du Bureau de la Sécurité Publique d'Artush. Condamné à quinze ans d'emprisonnement et à cinq ans de privation de ses droits politiques pour délits "contre-révolutionnaires" par le verdict du tribunal populaire intermédiaire de la préfecture autonome Khizitsu Kirghiz.
Azat, d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Azimet, 26 ans, d'Urumqi, arrêté en même temps que 3 autres personnes début 1998. Soupçonné d'avoir participé à des activités "séparatistes". Serait détenu au Centre de détention de la ville d'Urumqi. A ce que l'on sache, il n'a été ni inculpé ni jugé.
Azmet Jamal(ou Ahmet Celal) est l'une des 21 personnes arrêtées pour avoir prétendument formé un "groupe contre-révolutionnaire". Condamné en août 1995 par le Tribunal populaire intermédiaire à une peine d'emprisonnement allant de quatre à quinze ans dans le comté de Guma. Considéré comme l'un des six meneurs (voir Ablikim Husbur).
Aziz Abdulaziz, 26 ans, étudiant, aurait été arrêté à Karakas le 30 mai 1993. Accusé "d'activités contre-révolutionnaire". On ignore quel est son statut légal depuis lors.
Aziz Kurban, né en 1960 à Baren. Un des fondateurs du Parti islamique du Turkestan oriental qui aurait été l'initiateur des mouvements de protestation d'avril 1990 à Baren ; aurait été arrêté le 5 octobre 1990 et détenu depuis lors à Urumqi ; on pense qu'il a été condamné, mais on ignore où il se trouve depuis lors et quelle est sa situation juridique.
Bavudun, âgé de 60 ans, originaire de Kargilik ; aurait été arrêté pour "insultes au gouvernement" et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" en 1996 ; aux dernières nouvelles, se trouvait au camp de travail de Mush près de Kashgar.
Dilshat Shamahum, d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Eiyas Jalal, né en 1970 à Kepekyuzi près de Gulja où il aurait été arrêté en avril 1998 après un affrontement (voir Abdurazzak Shamseden) ; serait détenu à Gulja, on ignore de quoi il est inculpé.
Erkin Abbdurazzak, arrêté le 1er juillet 1991 avec deux autres personnes accusées d'avoir formé un parti d'opposition (l'une d'elle a été jugée, mais on ignore quelle peine a été prononcée et où il se trouve actuellement.
Habubilla, âgé de 18 ans, de Karakash, près de Khotan ; aurait été arrêté parce qu'il "lisait un magazine étranger" et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" ; en 1998, était détenu au camp de travail de Mush, près de Kashgar.
Hussein Kurban, arrêté en 1990 en liaison avec les émeutes d'avril 1990 à Baren ; signalé en 1992 comme toujours en détention, mais son statut légal et son lieu de détention ne sont pas connu.
Hushar Eysa, âgé de 26 ans, originaire d'Aksu, étudiant à l'université Highway d'Urumqi d'où il s'est rendu à Beijing pour suivre un cours de niveau supérieur ; aurait été arrêté en mai 1998 à Beijing lors d'une opération de répression lancée contre les éléments séparatistes de la capitale ; depuis lors, on ignore où il se trouve et quel est son statut juridique.
Hal Muhamat, d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Halmurat, d'Ili, aurait été arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Hamit Abdullay, d'Ili, arrêté en juin 1997 (voir Abbas Abdukerim).
Hamit Mejit, de Gulja ; aurait été arrêté avec d'autres personnes à Gulja en mars-avril 1997 pour avoir "rencontré des journalistes étrangers" ; serait toujours en détention ; des informations non confirmées font état de condamnation à de longues peines de prison (voir Karim Haji).
Hemit Hamet(ou Khamit Memet), âgé de 28 ans, d'Ili, son nom apparaît en 1998 sur un avis de recherche pour activités subversives ; on pense qu'il est détenu dans la région autonome Ouïghoure du Xinjiang depuis son rapatriement forcé du Kazakstan vers la Chine en février 1989 avec deux autres personnes (Karsim Mahpir et Liyas Zordun).
Hasim Yusuf, 44 ans, originaire de Baren. Arrêté en même temps que d'autres personnes le 10 octobre 1992 pour "activités contre-révolutionnaires". Inculpé le 26 avril 1993, détenu à la prison du Bureau de Sécurité publique d'Artush, condamné à cinq ans de prison et deux ans de privation des droits politiques pour jugement du Tribunal populaire intermédiaire de la Préfecture Autonome Kirghiz de Khizilsu ; on ignore s'il a été remis en liberté en 1998 à l'expiration de sa peine.
Hidayibilla, 24 ans, de Kashgar ; aurait été arrêté pour avoir distribué un journal religieux et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" aux alentours de mars 1996. Envoyé au camp de Mush près de Kashgar.
Ibrahim Tobut(Tohti) (voir même nom plus loin, dans la liste des condamnés à mort).
Ibrahim Ahmed, de Baren arrêté pendant ou après les manifestations de Baren, en avril 1990. Condamné à la détention à perpétuité et emprisonné à Urumqi.
Ibrahim Ismael, (voir liste des condamnés à mort).
Idris, 34 ans, de Kargilik ; aurait été arrêté pour appartenance à une "organisation illégale" et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" aux alentours de mars 1996. Envoyé au camp de travail de Mush, près de Kashgar.
Lli Mamet Tursan, 19 ans ; aurait été arrêté à Lop, près de Khotan, en 1998, pour avoir "insulté les Chinois" ; détenu sans inculpation pendant sept mois au Centre de Détention du Bureau de la Sécurité Publique du canton de Lop ; aux dernières nouvelles fin 1998, était toujours en détention.
Liyas Zordun, d'Ili (voir Hemit Memet).
Iman Hasan, 28 ans, enseignant à l'Ecole Normale de Gulja ; arrêté le 5 ou le 6 février 1997 après des manifestations dans la ville ; aurait été torturé, jugé à huis clos et condamné à dix ans de prison en mars ou avril 1998 pour "activités religieuses illégales".
Ismael Ismail Mehmet, 22 ans, étudiant originaire de Kashgar, arrêté en janvier 1995 avec trois autres étudiants (voir Abit Obulkasim). Condamné ensuite à huit ans de prison pour "formation d'un groupe contre-révolutionnaire" ; serait détenu à la prison Liudaowan d'Urumqi.
Ismael Yakub(Yahefu), condamné en avril 1998 à dix huit mois de prison et un an de privation de droits politiques par le Tribunal populaire intermédiaire du canton de Hami pour "participation à des activités séparatistes" (condamné en même temps que Mahmut Abdulla et Ablimit Yakub).
Ismael Haji, âgé de 25 ans ; arrêté à Yingijsha en juillet 1990 en même temps que Muhammad Amin Yapkan, en liaison avec les manifestations d'avril 1990 à Baren ; détenu ensuite à la prison de Kargilik, mais on ignore où il se trouve actuellement et quel est son statut juridique.
Jelil Aval, de Baren, chef présumé du groupe qui avait essayé de réorganiser le Parti islamique du Turkestan oriental ; arrêté pour la deuxième fois en 1992. Il avait déjà été arrêté pour participation présumée aux émeutes "contre-révolutionnaire" de 1990 à Baren, mais remis en liberté sous caution le 6 août 1991 pour mauvaise santé. Placé de nouveau en détention le 10 octobre 1992 et inculpé le 27 avril 1993, détenu ensuite à la prison du Bureau de la Sécurité publique de la ville d'Artush ; condamné en 1993 à quinze ans de prison par décision du Tribunal populaire intermédiaire de la Préfecture Autonome Kirghiz de Khizilsu.
Jur'at Nuri, de Kepekyuzi, près de Gulja où il aurait été arrêté en avril 1998 à la suite d'un incident (voir Abdurazzak Shamseden) ; probablement détenu à Gulja ; inculpation non connue.
Kahar, 27 ans, de Kargilik ; aurait été arrêté pour participation à "propagande religieuse" vers mars 1996 ; détenu au camp de travail de Mush, près de Kashgar.
Kahriman Abdukirim, 25 ans ; arrêté à Urumqi le 22 novembre 1998 pour motif inconnu, mais probablement lié à des commentaires sur la Turkestan oriental qu'il aurait faits alors qu'il était étudiant à l'université de Yinjiang ; travaillait pour Rebiya Kadeer, femme d'affaires ouïghour, lorsqu'il a été arrêté ; en mars 1999, était toujours détenu sans inculpation.
Kajlikumar Shabdan, écrivain et poète d'origine Kazak né en 1924 au Kazaskstan, rédacteur en chef dans une station de radio avant son arrestation ; détenu en décembre 1988 à Tacheng, condamné à douze ans de prison pour ses liens présumés avec un groupe nationaliste du Kazaskstan. Aux dernières nouvelles de lui, détenu à la prison numéro un d'Urumqi.
Kasim Haji, homme d'affaires de Gulja, détenu en mars-avril 1997 pour avoir rencontré des reporters étrangers en compagnie de Shevket Sakhal et de Hamit Mejit ; aurait été condamné à quinze ans, rumeur non confirmée : serait détenu à Gulja.
Kasim Mahpir, d'Ili ; on pense qu'il est détenu depuis février 1999 (voir Hemit Memet).
Kasim Sidik, 45 ans, écrivain et poète de Gulja, travaillait comme écrivain à l'Institut des Arts de Yining, aurait été arrêté en 1988 à cause de messages politiques contenus dans certains de ses poèmes et de ses pièces et parce que suspecté d'être sympathisant nationaliste. A la date d'aujourd'hui, on ne sait ce qui lui est advenu.
Kawul Kurban, 39 ans, du canton de Jiashi, à l'est de Kashgar, signalé détenu en ce lieu avec d'autres personnes en février 1992 pour activités politiques ; depuis lors, on ne sait pas où il est ni quel est son statut juridique.
Kerim Kari, signalé détenu à Urumqi en juillet 1990 suite à la manifestation d'avril 1990 à Baren, emprisonné par la suite à Urumqi mais son statut juridique n'est pas connu.
Kurban Juma, de Baren, né en 1974, signalé détenu pour participation aux manifestations de Baren en avril 1990, condamné à seize ans de prison, envoyé purger sa peine à la prison de Wusu ; actuellement, on ne sait ce qu'il est advenu.
Mahmet Abdulah Mersum, 36 ans, de Kargilik, enseignant, aurait été arrêté pour des raisons politiques et condamné à trois ans de "rééducation par le travail" aux alentours de mars 1996 ; détenu dans un camp de travail à Mush, près de Kashgar.
Mahumt Abdulla, condamné en avril 1998 dans le canton de Hami à six ans de prison et trois ans de privation de ses droits politiques par le Tribunal populaire intermédiaire du canton de Hami pour "avoir pris une part active dans une organisation séparatiste " et "avoir donné refuge à des séparatistes" (condamné avec Ablimit Hapiz et Ismael Yakub).
Mahmut Alim, 34 ans, signalé détenu le 30 mai 1993 à Karakash, près de Khotan, et accusé d'activités "contre-révolutionnaires", mais on ignore s'il a été jugé ou condamné.