Document - People's Republic of China: Labour unrest and the suppression of the rights of association and expression



RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE


Agitation ouvrière et répression





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ASA 17/015/02

ÉFAI


Londres, avril 2002


Résumé(1)


Nous voulons manger, nous voulons du travail(2)”


En Chine, la fréquence des conflits du travail et des manifestations impliquant un grand nombre de travailleurs s’est fortement accrue au cours des dernières années. Les travailleurs protestent notamment contre les conditions de travail, l’insuffisance ou le non-versement des salaires et la corruption des cadres. En règle générale, les actions entreprises sont illégales, tout comme le sont les syndicats indépendants. Des travailleurs, des militants et des dirigeants syndicaux ont été victimes de harcèlement, ont été arrêtés ou incarcérés parce qu’ils avaient participé à ces actions ou les avaient portées à la connaissance du public. De nombreux groupes et individus se voient très fréquemment privés de leur droit à la liberté d’expression et d’association pour la simple raison que ces libertés sont perçues comme des “menaces”par les autorités chinoises.


En mars et avril 2002, chaque jour ou presque apportait son lot d’informations faisant état de manifestations, de mouvements de grève, d’actions de protestation et d’occupations d’usine organisées par des travailleurs mécontents. Par ailleurs, des témoignages font fréquemment état d’accidents du travail au cours desquels des ouvriers sont mutilés ou tués. D’après une estimation, 1200 personnes seraient mortes à la suite de 64 sinistres industriels qui se sont produits au cours du premier semestre 2001(3).


Dans de nombreux cas, des manifestations pacifiques organisées par des travailleurs protestant contre l’insuffisance de leurs salaires ou avantages sociaux se sont transformées en affrontements. L’intervention de policiers en armes venus réprimer ces mouvements de protestation a entraîné des heurts au cours desquels des personnes ont été arrêtées ou blessées. Des militants ouvriers ont été interpellés et, souvent, roués de coups. Certains ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.


Le présent document donne des informations générales sur l’agitation qui règne dans le monde du travail et sur la répression que connaît actuellement la Chine, ainsi que sur le contexte dans lequel s’inscrivent les activités syndicales et l’exercice concret des droits humains. Ce rapport décrit également certaines des plus importantes manifestations qui ont eu lieu récemment et examine les récentes révisions apportées à la Loi sur les syndicats ainsi que les obligations internationales de la Chine. Il propose enfin des actions que pourraient entreprendre les militants et les dirigeants syndicaux à l’échelle internationale.


Amnesty International lance un appel aux autorités chinoises afin qu’elles permettent aux travailleurs d’exercer de manière libre et entière leur droit à la liberté d’expression et d’association, notamment le droit de former des syndicats indépendants et d’organiser des manifestations pacifiques sans avoir à craindre l’emprisonnement, la détention ou la torture.


Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations ou désireuse d’agir est invitée à lire le document dans son intégralité. Ce rapport est accompagné d’un autre document intitulé République populaire de Chine.Détention de syndicalistes(index AI : ASA 17/014/02) qui met en lumière les cas de personnes incarcérées pour avoir essayé de défendre les droits des travailleurs.




SOMMAIRE


Introduction

Contexte

La loi sur les syndicats

Syndicalistes emprisonnés et lutte pour un mouvement syndical indépendant

Manifestations de travailleurs et répression

Les obligations internationales de la Chine

Relations avec les organisations mondiales et internationales du travail




Introduction


En Chine, la fréquence des conflits du travail et des manifestations impliquant un grand nombre de travailleurs s’est fortement accrue au cours des dernières années. Les travailleurs protestent notamment contre les conditions de travail, l’insuffisance ou le non-versement des salaires et la corruption des cadres. En règle générale, les actions entreprises sont illégales, tout comme le sont les syndicats indépendants. Des travailleurs, des militants et des dirigeants syndicaux ont été victimes de harcèlement, ont été arrêtés ou incarcérés parce qu’ils avaient participé à ces actions ou les avaient portées à la connaissance du public. De nombreux groupes et individus se voient très fréquemment privés de leur droit à la liberté d’expression et d’association pour la simple raison que ces libertés sont perçues comme des “menaces”par les autorités chinoises.


En mars et avril 2002, chaque jour ou presque apportait son lot d’informations faisant état de manifestations, de mouvements de grève, d’actions de protestation et d’occupations d’usine organisées par des travailleurs mécontents. Par ailleurs, des témoignages font fréquemment état d’accidents du travail au cours desquels des ouvriers sont mutilés ou tués.


Dans de nombreux cas, des manifestations pacifiques organisées par des travailleurs protestant contre l’insuffisance de leurs salaires ou avantages sociaux se sont transformées en affrontements. L’intervention de policiers en armes venus réprimer ces mouvements de protestation a entraîné des heurts au cours desquels des personnes ont été arrêtées ou blessées. Des militants ouvriers ont été interpellés et, souvent, roués de coups. Certains ont été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.


Le présent rapport accompagne un autre document, intitulé République populaire de Chine.Détention de syndicalistes(index AI : ASA 17/014/02), qui met en lumière les cas de personnes incarcérées pour avoir essayé de défendre les droits des travailleurs. Certains de ces cas sont aussi évoqués dans le présent document. Le lecteur y trouvera d’autre part des informations générales sur l’agitation qui règne dans le monde du travail et sur la répression que connaît actuellement la Chine, ainsi que sur le contexte dans lequel s’inscrivent les activités syndicales et l’exercice concret des droits humains. Ce rapport décrit également certaines des plus importantes manifestations qui ont eu lieu récemment et examine les récentes révisions apportées à la Loi sur les syndicats ainsi que les obligations internationales de la Chine. Il propose enfin des actions que pourraient entreprendre les militants et les dirigeants syndicaux à l’échelle internationale.


Amnesty International lance un appel aux autorités chinoises afin qu’elles permettent aux travailleurs d’exercer de manière libre et entière leur droit à la liberté d’expression et d’association, notamment le droit de former des syndicats indépendants et d’organiser des manifestations pacifiques sans avoir à craindre l’emprisonnement, la détention ou la torture.


Contexte


Au cours des deux dernières décennies, la Chine a progressivement transformé son économie. D’un système centralisé, géré pour l’essentiel par l’État, elle est passée à une économie de marché dotée d’un secteur privé florissant. Depuis la fin des années 70, le secteur privé, qui était jusqu’alors interdit, s’est rapidement développé. D’après de récentes estimations, la moitié du PIB chinois est généré par le secteur des services, contre 35 p. cent par l’industrie et 15 p. cent seulement par l’agriculture(4). Selon certaines statistiques, à la fin de 1997, la Chine comptait officiellement 960000 entreprises privées, employant un total de 13,5 millions de personnes. En 1996, la part du PIB relevant du secteur privé était de 24,2 p. cent contre 0,9 p. cent seulement en 1978(5). Les différentes réformes économiques ont donné lieu à des changements que l’on considère, de manière générale, comme positifs, puisqu’ils impliquent notamment une plus grande liberté, un choix plus vaste de biens de consommation de meilleure qualité, ainsi qu’une amélioration globale du niveau de vie. Mais ces réformes ont aussi eu d’autres conséquences.


La fermeture de grandes entreprises d’État a laissé des dizaines de milliers d’ouvriers qualifiés et non qualifiés au chômage ou sous-employés. Ainsi, dans certaines régions dotées d’industries traditionnelles comme les charbonnages ou la sidérurgie, d’importantes entreprises publiques ont fermé leurs portes, ce qui a entraîné une augmentation considérable du taux de chômage local.


D’après les chiffres du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, un total de 21,38 millions d’employés d’entreprises publiques auraient été licenciés. Selon Zhu Zhixin, directeur du Bureau national des statistiques, au cours de la seule année 2001, 5,15 millions d’ouvriers auraient perdu l’emploi qu’ils occupaient dans une entreprise publique. On estime cependant que les chiffres réels sont beaucoup plus élevés.


Parallèlement à la montée du chômage, les réformes ont entraîné une forte augmentation des disparités entre les niveaux de revenus. L’écart de revenus entre les riches et les pauvres en Chine a été comparé à celui qui existe aux États-Unis : en ville, 20 p. cent des ménages reçoivent 42 p. cent du total des revenus et les 20 p. cent les plus pauvres n’en perçoivent que 6,5 p. cent(6). L’écart des revenus se creuse également entre zones rurales et zones urbaines, ainsi qu’entre les provinces côtières, plus riches, et les provinces continentales, où il y a en général beaucoup de grandes entreprises publiques déficitaires. Ainsi, les revenus ruraux ne représentent en moyenne que 40 p. cent des revenus urbains ; dans certains cas, l’écart est encore plus important(7). Ce fossé toujours plus grand entre les riches et les pauvres – qui contraste par ailleurs violemment avec les politiques choisies par le Parti communiste chinois (PCC) en 1949 – est une source de mécontentement pour nombre de citoyens ordinaires. Avant la mise en place des réformes économiques, de nombreux travailleurs des entreprises d’État étaient assurés, dans le cadre de leur “unité de travail” (danwei), d’occuper un emploi et de percevoir un salaire tout au long de leur existence. L’unité de travail mettait aussi à la disposition de l’ouvrier et de sa famille un logement, ainsi que des infrastructures scolaires et médicales. Aujourd’hui, nombre de ces entreprises sont en mauvaise santé financière ou en faillite ; elles ne peuvent plus verser les salaires antérieurs et fournir les mêmes services. Afin d’accroître leurs revenus, il n’est pas rare qu’elles imposent des frais de scolarité ou augmentent brusquement le prix des logements. Les travailleurs du secteur privé doivent trouver un logement et payer un prix élevé pour les soins médicaux du marché libre. La qualité des services publics comme la santé et l’éducation se dégrade dans la mesure où les autorités locales sont privées de subventions et se voient contraintes de trouver elles-mêmes les fonds nécessaires.


Très souvent, les ouvriers licenciés se voient promettre des indemnités qu’ils ne percevront jamais. Ils ont par ailleurs droit à une allocation mensuelle de subsistance, versée par les autorités locales ou provinciales, ou encore par l’entreprise d’État. Lorsqu’elle est versée, cette indemnité est bien souvent distribuée avec un retard considérable, voire pas du tout. Il n’est pas rare que les retraites dues par les entreprises ne soient pas payées ou bien ne soient versées qu’en partie. Souvent, ces montants sont trop faibles pour permettre à l’ancien travailleur de vivre. Certains ouvriers sont contraints de “prendre leur retraite” en raison des difficultés économiques de l’entreprise ; leurs pensions sont alors minimes. Plusieurs cas de corruption ont été rendus publics ; ils concernaient des cadres d’entreprise ou des fonctionnaires ayant détourné des fonds destinés aux retraites ou aux prestations sociales.


La situation des travailleurs du secteur privé est souvent tout aussi dramatique. Le coût des soins médicaux et les dépenses consacrées au logement sont parfois très élevés, alors qu’ils sont de médiocre qualité du fait de l’absence d’infrastructures capables d’accueillir les très nombreux travailleurs de ce secteur. En outre, les conditions de travail sont souvent déplorables (voir plus loin).


En ville, les travailleurs licenciés doivent de surcroît faire face à la concurrence des travailleurs migrants en provenance des zones rurales, eux aussi en quête d’emploi. Au cours des dix dernières années, des dizaines de millions d’agriculteurs sont devenus des travailleurs migrants ; poussés par la nécessité économique, ils se rendent en ville dans l’espoir d’y trouver du travail. Ils y sont en général considérés comme des citoyens de second ordre ; ils sont souvent traités durement par la police ainsi que par les autres représentants des autorités. Ils se voient également refuser l’accès à l’éducation et aux soins médicaux. Par ailleurs, on constate une augmentation du nombre d’enfants contraints de travailler – phénomène qui touche des enfants de plus en plus jeunes. Ces enfants travaillent en majorité pour pouvoir payer leurs frais de scolarité ou pour apporter un revenu supplémentaire à leur famille dans le besoin.


Conditions de travail, hygiène et sécurité


Les organisations qui s’intéressent à la situation des travailleurs chinois font état de problèmes graves et récurrents liés à des conditions de travail qui ne respectent pas les normes internationales en la matière et qui sont causes de blessures graves ou de morts. Nombre d’ouvriers travaillent dans des conditions déplorables, notamment dans des lieux insalubres et mal aérés. Ils sont souvent exposés à de dangereux produits chimiques ou à des matériaux explosifs. Ils doivent parfois entreprendre des travaux à risques sans que les mesures de sécurité nécessaires soient prises. Les accidents du travail sont donc fréquents. Selon une estimation, 1200 personnes sont décédées à la suite de 64 sinistres industriels qui se sont produits au cours du premier semestre 2001(8). D’autres chiffres indiquent que 3 464 mineurs sont morts en Chine au cours des trois premiers trimestres de 1999. En 1998, dans la zone économique spéciale (ZES) de Shenzhen, l’une des rares régions pour laquelle des statistiques officielles sont communiquées, 12 189 ouvriers ont été grièvement blessés et 80 autres sont morts au cours d’accidents du travail dans les 9582 usines que compte la zone. Le nombre réel serait toutefois nettement supérieur(9). Des chiffres officiels, cités dans un rapport, révèlent qu’en moyenne, chaque jour, dans la ville de Shenzhen, 13 ouvriers perdent un doigt ou un bras, et qu’un ouvrier y meurt tous les quatre jours et demi(10).


Très souvent, dans les entreprises privées, les heures supplémentaires sont non seulement obligatoires mais aussi non rémunérées. Dans l’un des cas observés, un montant fixe aurait été payé en contrepartie du temps supplémentaire effectué, qu’ils se soit agi de dix minutes ou de dix heures(11). Certaines usines infligent des amendes à ceux qui refusent d’effectuer des heures supplémentaires ou qui se présentent en retard au travail. Il est en outre fréquent que les entreprises aient du retard dans le paiement des salaires. La journée de travail varie de dix à douze heures par jour et les ouvriers voient parfois leurs frais de logement et de nourriture directement déduits de leurs salaires. Il n’est pas rare que les entreprises bloquent les salaires pendant des périodes pouvant atteindre deux mois ou encore qu’elles conservent la carte d’identité de l’ouvrier durant plusieurs mois afin de l’empêcher de chercher un autre emploi ou même de faire des démarches pour obtenir de l’aide. Dans nombre de cas, les ouvriers vivent sur leur lieu de travail ; les dortoirs sont surpeuplés et les commodités les plus élémentaires, comme les douches, font défaut. Souvent, les salariés n’ont que très peu de liberté de mouvement à l’intérieur ou à l’extérieur de l’usine, y compris après les heures de travail. Parfois, les employés n’ont pas le droit de se marier ni d’avoir des enfants. Dans certains cas, il leur est interdit de parler pendant les heures de travail, ou même pendant les repas, et ils sont passibles d’une amende s’ils vont trop souvent aux toilettes. Les sanctions prévues pour les infractions au règlement prévoient le licenciement, les amendes, voire, dans certains cas, les châtiments corporels. Les travailleurs migrants sont particulièrement exposés à ces abus.


Lorsque des ouvriers se plaignent de leurs mauvaises conditions de travail, ils sont dans bien des cas licenciés ou leur revendication est ignorée. Le 30 juillet 2001, par exemple, des travailleuses migrantes de Baoyang Industrial Corporation, dans la ZES de Shenzhen, ont été soumises à des fouilles à corps intégrales et illégales. Une fois surmonté le choc de cette épreuve, les femmes ont organisé une manifestation de vingt-quatre heures devant le tribunal local afin de demander des dédommagements et la sanction des responsables concernés. La direction a répondu en licenciant les employées. Au terme du procès qui s’en est suivi, la direction de Baoyang a été condamnée à s’excuser auprès des employées et à leur verser des dédommagements en contrepartie de leur licenciement. D’après les informations reçues, si toutes ces femmes ont reçu les dédommagements en question, aucune n’a retrouvé son emploi. En outre, les responsables qui avaient ordonné les fouilles n’auraient pas été sanctionnés(12).


Syndicat officiel et droits des travailleurs


Les syndicats indépendants ne sont pas autorisés en Chine. C’est la Fédération nationale des syndicats chinois (FNSC) qui dirige toutes les activités syndicales à l’échelle du pays. Elle a pour vocation de diriger les syndicats “de base”du pays (il s’agit des syndicats officiels regroupés par région ou des 16 syndicats de branche organisés à l’échelle nationale) et de défendre leurs intérêts. Selon le site Internet de la FNSC :

La tâche essentielle des syndicats chinois est de mener à bien les diverses fonctions sociales des syndicats conformément au principe directeur qui leur demande de refléter et de protéger de la meilleure façon les intérêts concrets des travailleurs et des employés, tout en sauvegardant les intérêts généraux du peuple dans l’ensemble du pays ; et d’apporter leur contribution à la modernisation socialiste de la Chine, en union avec les larges masses de travailleurs et d’employés(13).”


D’après la constitution de la FNSC :

Guidés par le marxisme-léninisme, la pensée Mao Zedong et la théorie de Deng Xiaoping,les syndicats chinois mettent en œuvre la ligne générale du Parti qui exige de se concentrer sur la construction économique, de soutenir les quatre Principes cardinaux et d’adhérer à la réforme et à l’ouverture[…]Les syndicats chinois sont tenus de protéger le pouvoir d’État socialiste qui s’appuie sur la dictature démocratique du peuple, placée sous la direction de la classe ouvrière, et sur l’alliance entre ouvriers et paysans ; d’aider le gouvernement populaire à mener à bien ses activités ; d’être un facteur de participation démocratique et de contrôle social quand le gouvernement met en œuvre les pouvoirs administratifs de l’État.”


Les deux extraits ci-dessus montrent l’absence d’indépendance de la FNSC et soulignent le principe fondamental selon lequel la FNSC et les syndicats chinois sont guidés par le PCC. Si la FNSC joue effectivement un rôle de représentant des travailleurs et possède des délégués au sein des entreprises afin de résoudre les différends qui se présentent, elle ne soutient plus les travailleurs lorsque ces différends commencent à dépasser les limites de ce qui est acceptable aux yeux de l’État. Ainsi, en cas d’actions non approuvées par la FNSC, les travailleurs ne bénéficient d’aucun soutien des syndicats officiels. Ils sont alors contraints de créer leurs propres syndicats “illégaux”ou bien de mener leurs actions sans le soutien d’une organisation.


Le nombre de conflits entre travailleurs et dirigeants d’entreprise est en augmentation. Mais les mécanismes nécessaires afin de résoudre les conflits et de faire entendre les demandes légitimes des travailleurs manquent ; et lorsqu’ils existent, ils sont souvent inefficaces. Certains canaux de discussion tels que les tribunaux ou les comités d’arbitrage des conflits du travail se sont développés depuis quelques années ; mais leurs décisions, quand elles sont favorables aux travailleurs, ne sont souvent pas appliquées. En cas d’échec des tribunaux et des comités d’arbitrage, les travailleurs n’ont d’autre recours que d’organiser des mouvements de protestation. Le syndicat officiel ne peut faire face à la grande variété des revendications et, en tant qu’organe officiel de l’État, ne peut apporter son soutien à nombre d’entre elles ni approuver leur expression collective “illégale”. De la même manière, l’absence de représentation syndicale significative et le recours à la répression de la part de l’État signifient qu’une protestation légitime contre la corruption ou des conditions de travail déplorables peut se transformer en vastes affrontements stériles, souvent violents, entre travailleurs et policiers en armes, et entraîner dans certains cas des arrestations massives.


La loi sur les syndicats


En octobre 2001, d’importantes modifications à la Loi sur les syndicats de la République populaire de Chine ont été ratifiées par l’Assemblée populaire nationale. La loi initiale datait de 1951 et avait été modifiée en 1992(14).


Ces différentes modifications ont été adoptées en réponse à l’inquiétude suscitée par l’augmentation des troubles agitant la population ouvrière et syndicale, et à la nécessité d’une sécurité et d’une stabilité plus importantes face aux crises économiques et sociales. Les modifications apportées ont été présentées dans les médias chinois comme autant d’améliorations et d’avancées favorables aux droits des travailleurs. Pourtant, elles ne représentent pas toutes de réels gains pour les ouvriers chinois ; beaucoup correspondent en réalité à une tentative d’accentuer le contrôle qui s’exerce sur la FNSC et les travailleurs en général. L’article 4 de la loi révisée réaffirme de façon claire les obligations de la FNSC à l’égard de l’État. Selon le texte de 1992 :

Les syndicats doivent respecter et protéger la Constitution, la considérer comme le critère fondamental de leurs activités et mener leurs travaux de manière indépendante et autonome en vertu de la Constitution des syndicats.”


La nouvelle version développe cette définition, qui comporte désormais les principes suivants:

[Les syndicats]doivent considérer la construction économique comme le point central de leur action, adhérer à la voie socialiste, soutenir la dictature démocratique populaire, se soumettre à la direction du Parti communiste chinois, adhérer au marxisme-léninisme, à la pensée Mao Zedong et à la théorie de Deng Xiaoping, persister dans la voie de la réforme et de l’ouverture […](15).”


Au chapitre des améliorations, deux nouvelles sections ont été ajoutées à l’article 6 : elles renforcent le rôle du syndicat relativement aux consultations, médiations et négociations de contrats qu’elles peuvent mener sur un pied d’égalité avec les employeurs. D’autres modifications garantissent la représentation des femmes sur les lieux de travail comportant une main d’œuvre majoritairement féminine (article 10) ; permettent aux structures syndicales de niveau supérieur d’apprendre aux travailleurs à s’organiser en syndicats et de leur apporter une aide en ce sens ; protègent les dirigeants syndicaux contre le licenciement.

Pourtant, en dépit de ces améliorations, la nouvelle loi restreint toujours sévèrement les libertés d’association et d’expression des travailleurs(16). Certaines modifications représentent même un véritable pas en arrière en ce qui concerne les droits des travailleurs. Ainsi, bien que le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ait recommandé que la Loi sur les syndicats de la République populaire de Chine soit modifiée en vue de permettre l’existence de syndicats indépendants, aucune mesure n’a été prise dans ce sens. La Loi maintient l’actuel monopole de la FNSC et prévoit la subordination des syndicats du pays au PCC.


Les droits des travailleurs sont désormais définis de façon restrictive sur un plan “légal”,ce qui exclut toute définition plus large, s’appuyant par exemple sur les normes internationales. Parmi les modifications apportées, il y a l’obligation de rattraper la production en cas d’arrêt de travail ou de grève du zèle ; les textes modifiés parlent d’“arrêt de travail” (ting gong)et évitent, comme les précédents, toute référence à un quelconque droit de “grève” (ba gong)des travailleurs.


Le droit de grève n’est pas expressément interdit par la législation chinoise, mais il a été retiré de la Constitution en 1982 au motif que le système politique avait “mis fin aux problèmes existant entre le prolétariat et les chefs d’entreprise”.


Les révisions entreprises renforcent le rôle premier de la FNSC, à savoir le contrôle et la direction des syndicats chinois, et demandent à nouveau à la Fédération de considérer comme prioritaire la tâche consistant à inciter les ouvriers à reprendre le travail et à rattraper la production(17).Ces modifications peuvent être considérées comme des tentatives visant à réaffirmer la mission de la FNSC dans le contrôle de l’agitation qui secoue actuellement le pays, ainsi que comme des tentatives de restauration de la stabilité et du contrôle de l’État sur un secteur privé en pleine expansion et des travailleurs de plus en plus militants (qu’il s’agisse de personnes actuellement employées, licenciées ou à la retraite).


Selon les termes de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) :

L’élément essentiel pour comprendre les modifications de la Loi sur les syndicats réside dans la réaffirmation du rôle de la FNSC et dans le renforcement de son monopole syndical. L’une des principales raisons pour lesquelles la FNSC a travaillé en étroite collaboration avec la Commission des affaires législatives de l’Assemblée populaire nationale tient au fait que la modification de la Loi sur les syndicats représentait une préoccupation croissante pour les dirigeants de la FNSC. Ces derniers craignaient en effet que le rapide déclin du secteur géré par l’État et l’expansion – tout aussi rapide – du secteur privé ne viennent ébranler l’autorité de leur Fédération.

Aux yeux du gouvernement et des responsables des partis, cette perte d’influence de la FNSC se traduisait également par une diminution de sa capacité à imposer une discipline du travail. Ce déclin a pu être constaté de façon flagrante avec l’augmentation massive des conflits sociaux, dont le nombre total a dépassé 200000 en 1999 et a atteint 270000 pour l’année 2000. Parmi ces conflits sociaux, des grèves spontanées et des manifestations de masse de la part de travailleurs licenciés du secteur public ont révélé que la FNSC n’était pas capable d’assurer ni la discipline au travail ni une "relation harmonieuse" entre employeurs et employés […]

C’est précisément pour ces raisons que la révision de la Loi sur les syndicats a été examinée sous l’angle du rôle des syndicats dans le maintien de la stabilité sociale. Pour cela, les amendements ont étendu le pouvoir de la FNSC et ont renforcé son monopole syndical.[…] Parallèlement, la FNSC possède tous les pouvoirs nécessaires pour garantir que le parti dirigeant et les politiques d’État relatives à la réforme économique reçoivent le soutien des travailleurs du secteur privé, ainsi que du secteur public(18).”


Syndicalistes emprisonnés et lutte pour un mouvement syndical indépendant


Il existe en Chine une longue tradition de conflits du travail et l’existence d’un mouvement ouvrier actif n’est pas un phénomène nouveau. Depuis la fin des années 80, il y a eu plusieurs tentatives visant à créer des syndicats indépendants afin de donner une voix indépendante aux besoins et aux revendications des travailleurs. Toutes ont été de courte durée et interdites, et leurs responsables ont été emprisonnés(19).


Au mois de mai 1989, lors du mouvement en faveur de la démocratie, des groupes de plusieurs villes avaient formé des Fédérations autonomes des travailleurs (FAT), qui se voulaient concurrentes de la FNSC. Ces fédérations ont fait long feu. Elles ont été interdites par les autorités au lendemain de la répression du 4 juin 1989. Leurs organisateurs ont été arrêtés et poursuivis pour activités “contre-révolutionnaires”.Un grand nombre de travailleurs qui avaient pris part aux manifestations ont également été poursuivis pour des infractions de droit commun.


Depuis 1989, il y a eu plusieurs autres tentatives de création de syndicats ou de groupes indépendants de défense des droits des travailleurs. À chaque fois, les organisateurs ont été jetés en prison. En 1992, par exemple, un groupe qui avait constitué le Comité préparatoire de l'Union des syndicats libres de Chine (CPUSLC) a distribué dans Pékin des tracts qui encourageaient les travailleurs à se regrouper au sein de syndicats libres. Très vite, au mois de mai, le groupe a été interdit et ses membres fondateurs arrêtés. Certains sont encore en prison aujourd’hui.


En 1994, des personnes qui avaient essayé de mettre sur pied la Ligue pour la protection des droits des travailleurs (LPDT) ont été arrêtées à Pékin. L’un de ses membres fondateurs, Liu Nianchun, a été astreint à trois années de “rééducation par le travail”. Il a depuis été libéré. D’après sa charte provisoire, la LPDT se définissait comme une “personne morale, poursuivant un but non lucratif, constituée selon la loi”,et se donnant comme finalité la protection des droits des travailleurs chinois.


En 1998, Zhang Shanguang (voir plus loin pour de plus amples informations) a essayé de créer l’Association Shu Pupour la protection des droits et des intérêts des travailleurs licenciés dans la province du Hunan. Il a été arrêté après avoir demandé aux autorités locales de procéder à l’enregistrement de l’association, puis a été condamné à une peine de dix années d’emprisonnement.


En 1999, dans la province du Gansu, Yue Tianxiang et Guo Xinmin créaient l’Observateur des ouvriers chinois ; ils y révélaient la corruption régnant parmi les cadres, ainsi que la mauvaise gestion de l’entreprise qui les avaient licenciés. Yue Tianxiang a été condamné à une peine de dix ans de prison et Guo Xinmin, ainsi qu’un autre syndicaliste, à deux années d’emprisonnement.


Ces différents cas et d’autres sont présentés de façon plus détaillée dans un document publié de manière distincte par Amnesty International(20). Il s’agit notamment de personnes incarcérées depuis 1989, de militants de longue date et d’autres personnes telles que des avocats placés en détention parce qu’ils avaient tenté de défendre des syndicalistes, ainsi que des travailleurs du secteur des transports, de l’industrie du papier, de l’imprimerie et d’autres domaines d’activité. Certaines ont subi des actes de torture et se trouvent aujourd’hui dans un état de santé inquiétant.


Textes législatifs et méthodes utilisés contre les syndicalistes


Nombre de militants syndicaux et de sympathisants ont été arrêtés lors de manifestations et de mouvements de grève – ou peu après –, avant d’être remis en liberté à l’issue d’une brève période de détention. D’autres, en général les organisateurs de ces actions de protestation, ont été formellement inculpés ou placés en détention durant de plus longues périodes.


Parmi les personnes incarcérées au début des années 90, certaines ont été déclarées coupables aux termes des dispositions “contre-révolutionnaires”du droit pénal, lesquelles ont été supprimées lors de la révision de 1996. Leurs dossiers n’ont pourtant jamais été réexaminés, tout comme ceux d’autres personnes reconnues coupables de “crimes”considérés comme “contre-révolutionnaires”avant la modification des textes législatifs. D’autres personnes sont incarcérées en vertu du droit pénal après avoir été inculpées de “subversion”ou pour avoir révélé des “secrets d’État”,ce qui correspond souvent au simple fait de faire connaître un conflit du travail. Ainsi, Zhang Shanguang, dont le cas a déjà été mentionné plus haut, purge actuellement une peine de dix années d’emprisonnement pour “avoir illégalement fourni des informations à des personnes et des organisations hostiles basées à l'étranger”.Au nombre des éléments retenus contre lui figurait une interview qu'il avait accordée à une station de radio étrangère, au cours de laquelle il avait notamment évoqué des manifestations d'agriculteurs dans la province du Hunan. Zhang Shanguang était le fondateur d’une organisation locale, l’Association Shu Pu pour la protection des droits et des intérêts des travailleurs licenciés. On estime que son arrestation est en partie liée à son intention de demander l’enregistrement officiel de l’organisation.


D’autres personnes encore ont été placées en détention sur la base d’inculpations pénales qui semblent avoir été invoquées par les autorités dans l’objectif de discréditer les syndicalistes. Il s’agit par exemple d’inculpations pour fraude fiscale ou pour violence. On peut à ce titre citer le cas de Li Bifeng, syndicaliste de la province du Sichuan, qui a sensibilisé l’opinion publique sur la violente dispersion par la police des manifestations massives organisées en 1997 par des travailleurs du Sichuan pour dénoncer un détournement présumé de fonds. Il a été condamné à une peine de sept années d’emprisonnement pour fraude présumée, un chef d’inculpation qui serait sans fondement. Il a subi un procès inique et l’on estime que son incarcération est directement liée à ses activités en faveur de la défense des droits des travailleurs.


Dans d’autres cas, les autorités ont eu recours à des sanctions administratives qui permettent d’ignorer la procédure judiciaire et de mettre une personne en détention sans procès. Le cas de Zhou Guoqiang en est un exemple bien connu. Ce célèbre dissident pékinois a été l’un des membres fondateurs d’un syndicat indépendant, la Ligue pour la protection des droits des travailleurs (LPDT). À la suite de ses activités, il a été astreint en 1994 à trois années de “rééducation par le travail”.En juillet 1995, il s'est vu infliger une année supplémentaire pour avoir, semble-t-il, franchi les limites du camp de travail où il était détenu. Il a entamé une grève de la faim en mai 1997 afin de protester contre une nouvelle prolongation de sa peine. Il a finalement été remis en liberté le 20 janvier 1998 après avoir accompli sa peine. Bien qu’il soit aujourd’hui libre, Zhou Guoqiang demeure sous la menace d’un nouvel internement. D’après les informations reçues, il fait fréquemment l’objet de harcèlement par la police et a été placé en détention durant de courtes périodes pour avoir ouvertement fait connaître ses opinions.


Dans un autre cas, Cao Maobing, syndicaliste travaillant dans une manufacture de soie du canton de Funing (province du Jiangsu), a été interné de force dans un hôpital psychiatrique. Il a été remis en liberté en juillet 2001 après sept mois d’internement forcé à l’hôpital psychiatrique n° 4 de Yancheng. Cao Maobing a déclaré qu’au cours de son internement on l’avait contraint à prendre des médicaments et on lui avait fait subir des décharges électriques. Il avait été interpellé après avoir dirigé un mouvement de grève et tenté de constituer une organisation syndicale pour lutter contre la corruption de dirigeants de l’entreprise qui avaient omis de verser des retraites et d’autres sommes dues aux employés. Cao Maobing avait également fait part à des journalistes de l’absence de direction et de soutien accordés par la FNSC aux travailleurs du rang.


Manifestations de travailleurs et répression


Les mouvements de protestation des travailleurs demeurent très nombreux en Chine. Les ouvriers manifestent contre les licenciements, les conditions dans lesquelles s’effectuent les suppressions d’emploi, les arriérés dans le versement des salaires, les conditions de travail qui ne respectent pas les normes légales, la corruption des cadres et les retards dans le paiement des aides sociales. Certaines de ces manifestations ont donné lieu à un recours excessif à la force de la part de la police ; de nombreux manifestants ont été interpellés. Souvent, ces mouvements de protestation passent inaperçus parce que les autorités locales tentent d’en dissimuler la gravité ou l’ampleur(21). Les forces de sécurité répriment dans de nombreux cas les manifestations par la force et les syndicalistes, les dirigeants ouvriers et ceux qui n’hésitent pas à dire ce qu’ils pensent risquent d’être arrêtés et emprisonnés. Les journalistes et les avocats sont également la cible des autorités ; ils sont souvent victimes d’actes d’intimidation et d’arrestations lorsqu’ils s’élèvent pour prendre la défense des manifestants. Au cours des derniers mois, des représentants d’Amnesty International étaient présents lors de plusieurs manifestations organisées par des groupes d’ouvriers licenciés dans différentes provinces de la Chine. Dans certains cas, des dirigeants ouvriers et des organisateurs de ces mouvements de protestation ont été arrêtés et on ignore actuellement leur sort. Quelques-unes de ces manifestations sont décrites ci-dessous.


Depuis le 11 mars 2002, des ouvriers licenciés organisent des manifestations de grande envergure dans la ville de Liaoyang (province du Liaoning). Ils protestent contre la corruption présumée des dirigeants, l’insuffisance des indemnités de licenciement et contre le chômage. D’après les informations recueillies, le 11 mars, 5000 ouvriers licenciés d’usines d’État ayant fait faillite ou sur le point de faire faillite (notamment l’Usine d’alliages ferreux de Liaoyang), se sont rassemblés devant le bâtiment qui abrite les autorités locales. Ils ont demandé la démission du président du comité permanent de l’assemblée populaire de la ville de Liaoyang. Les travailleurs ont accusé la direction de l’entreprise de s’être associée à des représentants du gouvernement pour préserver le capital des entreprises démantelées sans indemniser les ouvriers, alors même que certains n’avaient pas été payés depuis plus de dix-huit mois. Le 18 mars, les mouvements de protestation se sont intensifiés avec le rassemblement devant l’immeuble de plus de 30000 travailleurs provenant d’une vingtaine d’usines de Liaoyang. Ces derniers réclamaient la remise en liberté de Yao Fuxin, un dirigeant ouvrier de l’Usine d’alliages ferreux interpellé la veille par la police. Le 20 mars, un important contingent de policiers armés aurait été déployé afin de mener une opération de ratissage parmi les manifestants ; trois autres représentants de travailleurs – Xiao Yunliang, Pang Qingxiang et Wang Zhaoming – ont alors été arrêtés. Ces hommes se trouvent toujours en détention. Depuis ces événements, plusieurs centaines d’ouvriers manifestent chaque jour ou presque afin de demander la libération des quatre dirigeants ouvriers.


Dans la province du Heilongjiang, des employés de la société pétrolière publique de Daqing, l’un des plus grands chantiers pétrolifères du pays, ont organisé des manifestations de masse depuis le 1er mars 2002 devant les locaux de la direction pour protester contre l’insuffisance des indemnités de licenciement et des aides sociales, ainsi que contre l’augmentation des primes d’assurance-vieillesse. Selon certaines sources, environ 50000 ouvriers ont rejoint ces mouvements de protestation. Plusieurs personnes ont été blessées à la suite des affrontements qui ont lieu le 19 mars entre la police paramilitaire et les manifestants. Les ouvriers réclamaient notamment la mise en place d’un syndicat indépendant. Le Comité syndical des travailleurs licenciés de Daqing a semble-t-il été créé au moment de ces manifestations et mènerait des activités clandestines.


À Pékin, le 27 mars 2002, des centaines de retraités ont convergé vers les grilles de l’Usine des automobiles et cycles de Pékin pour protester contre l’absence de couverture médicale, d’allocations de logement et d’autres types d’avantage sociaux. Ils ont poursuivi leurs manifestations le lendemain afin de réclamer qu’une réunion soit tenue pour examiner ces questions avec la direction de l’entreprise. De nombreux retraités étaient des personnes âgées invalides.


En octobre 2001, plusieurs centaines d’employées de l’usine de couvertures de Daqing ont organisé des manifestations devant la mairie de la ville. Elles demandaient au maire d’intervenir pour résoudre la question des indemnités de licenciement insuffisantes qui leur étaient proposées, ainsi que pour ouvrir une enquête exhaustive sur la corruption présumée de cadres de l’entreprise au cours de la procédure de faillite. Les manifestantes faisaient partie des 3 000 personnes licenciées par l’usine en 2000, à la suite de sa vente à un entrepreneur privé. La police armée a été appelée pour réprimer les mouvements de protestation et, d’après les informations reçues, plusieurs manifestantes ont été blessées au cours des heurts qui ont suivi.


Le 13 mars 2001, plus d’un millier d’ouvriers se sont mis en grève dans l’usine de textile de Guangyang (province du Sichuan), qui était au bord de la faillite, afin de demander à la direction de conduire des négociations sur les modalités de leurs licenciements. Les ouvriers protestaient également contre le fait que ni le gouvernement ni leur employeur n’avaient, semble-t-il, payé les contributions au fonds de retraite depuis sept ans. Pendant la grève, les employés ont bloqué les routes durant deux jours d’affilée. Certains manifestants ont été interpellés à la suite d’affrontements avec la police, au cours desquels plusieurs personnes ont été blessées. Le 19 mars, l’ordre de grève a été formellement annulé.


Le 13 mars 2001 également, quelque 5000 chauffeurs de taxi ont encerclé les bâtiments occupés par les autorités de la ville de Lanzhou (province du Gansu) pour protester contre l’augmentation des amendes infligées aux taxis, la taxe sur les véhicules et les réglementations exigeant que leurs voitures soient équipées de barres métalliques. Les chauffeurs ont également remis les pétitions qu’ils avaient signées aux représentants des autorités locales. D’après les informations reçues, la protestation a été interrompue par l’intervention de 300 policiers armés qui auraient roué de coups les manifestants. Plusieurs d’entre eux ont été blessés et certains ont été emmenés par la police.


En 2001, de nombreuses autres manifestations ont été organisées dans l’ensemble de la Chine pour protester contre le non-paiement des salaires et des indemnités de licenciement. Il s’agissait de mouvements de protestation impliquant des travailleurs de la pétrochimie, de la métallurgie et des chemins de fer, mais aussi du secteur des services et de l’éducation.


Les obligations internationales de la Chine


Le 28 février 2001, le gouvernement chinois a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), franchissant ainsi une étape majeure dans le sens de la reconnaissance de ses obligations en tant que garant de ces droits pour tout le peuple chinois. Il a cependant formulé une réserve relative à l’article 8 du pacte, qui garantit les droits des syndicats ; sa réserve concernait en particulier l’article 8-1-a, relatif à la liberté d’association, qui dispose :


Article 8

1. Les États parties au présent pacte s'engagent à assurer :

a) le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix, sous la seule réserve des règles fixées par l'organisation intéressée, en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui(22).

Des représentants du gouvernement chinois ont indiqué que la signature de l’article 8 n’avait pas été jugée “nécessaire” dans la mesure où il existait déjà des dispositions relatives à ces droits dans la législation chinoise.

Toutefois, les dispositions des lois et des autres réglementations relatives aux syndicats en vigueur en Chine vont à l’encontre de certains articles du PIDESC, ainsi que d’autres normes internationales telles que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). La Chine est membre de l’OIT et, à ce titre, devrait se conformer aux conventions, aux traités internationaux ainsi qu’aux réglementations établies – par exemple, les codes de conduite en la matière. Mais la Chine n’a pas encore ratifié la plupart des principales conventions de l’OIT, notamment les conventions relatives à la liberté d’association et à la suppression du travail forcé(23).

La ratification des conventions constitue une première mesure fondamentale que doit adopter chaque gouvernement afin d’apporter la preuve de son engagement à l’égard des droits inscrits dans les normes internationales. La seule ratification n’empêche toutefois pas les atteintes aux droits humains ; un engagement plus important encore est nécessaire de la part des gouvernements pour que ces normes soient appliquées de manière intégrale et efficace, pour qu’elles protègent réellement les droits humains. Les autorités chinoises, pour leur part, ne se sont pas encore engagées à ratifier ces normes internationales et encore moins à les mettre en œuvre(24).


Relations avec les organisations mondiales et internationales du travail


Les échanges de toute sorte entre la Chine et le reste du monde se multiplient. De la même manière, les contacts entre les syndicats étrangers et la FNSC sont de plus en plus nombreux. Les visites officielles et les voyages d’échange en Chine sont également fréquents. Pourtant, il est rare que la question des syndicats indépendants et la détention de syndicalistes soient évoquées publiquement. Il est important d’encourager un dialogue significatif sur les droits humains et de soulever le cas des personnes incarcérées(25). Plusieurs organisations internationales proches des syndicats chinois ont à cet égard un rôle à jouer. Il s’agit principalement de l’OIT et de la CISL (voir plus loin), ainsi que de la Confédération mondiale du travail (CMT).


L’Organisation internationale du travail (OIT)


L’OIT a été créée par les Nations unies afin de promouvoir le respect des droits et des intérêts des travailleurs, et de favoriser la justice sociale. Elle est composée d’États membres qui, en tant que tels, disposent de certains droits et sont soumis à certaines obligations. Ils doivent défendre les principes de l’OIT, défendre toute convention ou tout traité qu’ils ont ratifiés, présenter un rapport annuel sur les questions relatives au travail et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignement qui leur sont adressées par l’OIT. L’OIT est autorisée à entrer en contact avec toute organisation syndicale, y compris une organisation non gouvernementale, et à coopérer avec celle-ci, dans la mesure où elle le juge utile à la poursuite de ses activités.


En juin 1998, l’OIT a adopté la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail en vertu de laquelle ses membres souscrivent aux huit conventions fondamentales de l’OIT, qu’elles aient ou non été signées par les membres à titre individuel. Il s’agit notamment de conventions visant à protéger la liberté d’association et d’expression, que la Chine n’a pas encore signées. Cette Déclaration signifie que la Chine a désormais l’obligation de s’assurer que ses travailleurs jouissent du droit à la liberté d’association, tel qu’il est énoncé dans la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (ONU, 1948).


La Confédération internationale des syndicats libres (CISL)


La CISL a été créée en 1949 et compte 225 organisations dans 148 pays et territoires répartis sur cinq continents, soit un total de 157 millions de membres. Elle est constituée de confédérations syndicales nationales qui regroupent les syndicats de tel ou tel pays. L’adhésion est ouverte aux organisations syndicales qui ne subissent pas d’influences extérieures et “possèdent une structure démocratique”.Cette exigence exclut donc l’affiliation de la FNSC. La CISL fait campagne dans le monde entier pour promouvoir et protéger les droits syndicaux garantis par les conventions de l’OIT. Elle soulève les cas des syndicalistes qui subissent des atteintes à leurs droits fondamentaux à la suite de leurs activités syndicales et réagit face aux autres violations des droits des travailleurs. La CISL a fait campagne pour la remise en liberté de militants syndicaux incarcérés en Chine ; elle a aussi appelé à la création de syndicats libres et au développement des droits syndicaux dans la législation chinoise(26). La CISL a les moyens d’inviter ses membres à soulever les cas des syndicalistes emprisonnés à l’occasion des discussions ou des visites officielles, ainsi que dans d’autres forums tels que ceux de l’OIT. Une initiative en ce sens a été prise le 27 mars dernier, quand une réclamation a été formulée auprès de l’OIT à propos du traitement infligé aux manifestants lors des récents mouvements de protestation menés par des travailleurs dans les provinces du Liaoning, du Sichuan et du Heilongjiang. En effet, des travailleurs manifestant de manière pacifique auraient été victimes de passages à tabac et ont été arrêtés(27). Cette plainte devait ensuite être transmise au gouvernement chinois accompagnée d’une demande d’explication.


Ce que vous pouvez faire – Comment apporter votre aide


Chacun peut jouer un rôle dans la défense des droits des travailleurs, notamment en faisant état des atteintes à ces droits lorsqu’elles surviennent. Vous trouverez ci-après une liste d’actions pouvant être entreprises afin que les choses évoluent favorablement pour tous ceux dont les droits sont bafoués en Chine. Ces suggestions s’adressent en particulier aux dirigeants et militants syndicaux, mais tous les lecteurs du présent document peuvent également entreprendre des actions du même ordre.

  1. Demandez à votre syndicat d’inviter les autorités chinoises à retirer dès que possible la réserve qu’elles ont formulée à propos de l’article 8 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Demandez que ce sujet soit abordé à l’occasion de tous les contacts avec des syndicats chinois ou des représentants du gouvernement chinois.

  2. Demandez à votre syndicat d’adresser des courriers aux autorités chinoises leur demandant de se conformer aux normes internationales et en particulier de soutenir les huit principales conventions de l’OIT.

  3. Demandez à votre syndicat de collaborer avec les autres syndicats ou organisations syndicales internationales dont il est membre (telles que l’OIT, l’OMT ou la CISL) afin de mettre en commun les efforts entrepris pour promouvoir le respect des droits humains des travailleurs ;

  4. Demandez aux autorités chinoises de respecter la liberté d’association inscrite dans la constitution de la République populaire de Chine et de respecter le droit des travailleurs à organiser leurs propres syndicats indépendants.

  5. En particulier, dans toute correspondance ou lors de tout contact avec les autorités chinoises, soulevez les cas des militants emprisonnés décrits dans le document intitulé République populaire de Chine. Détention de syndicalistes (index AI : ASA 17/014/02). Ce rapport comporte une liste de syndicalistes incarcérés en Chine dont les cas peuvent être abordés auprès des autorités chinoises par votre syndicat, votre organisation nationale du travail ou par vous-mêmes à titre privé. Cette liste concerne des personnes de plusieurs provinces, appartenant à différents secteurs d’activité ; les personnes peuvent être “adoptées” par votre syndicat ou par vous-mêmes à titre individuel si vous vous en sentez proche pour des raisons géographiques ou professionnelles.

  6. Assurez-vous de communiquer des copies de vos lettres ou des réactions qu’elles suscitent à d’autres organisations syndicales, comme la CISL,

qui mènent éventuellement campagne pour la personne incarcérée.

  1. Envoyez vos commentaires par courrier électronique à la FNSC à l’adresse suivante : Webmaster@acftu.org.cn ou acftuild@public3.bta.net.cn et faites-lui part des préoccupations d’Amnesty International.






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(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre PEOPLE’S REPUBLIC OF CHINA. Labour unrest and the suppression of the rights of association and expression. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 2002.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org


(2). Slogan qui aurait été scandé par des travailleurs et des militants ouvriers au cours des manifestations qui se sont déroulées en mars 2002 dans la ville de Liaoyang (province du Liaoning).


(3). South China Morning Post, le 30 novembre 2001


(4). Voir http://www.asiasource.org/profiles/ap_mp_03cfm?countryid=16


(5). Document publié par l’Asia Pacific School of Economics and Management (The Australian National University). Voir gttp://www.chinaonline.com/features/chinaonline2/research/private.htm


(6). Star Tribune, 17 juin 2002.


(7). Taejoon Han, China: A Shared Poverty to the Uneven Wealth? [Chine : de la pauvreté partagée à l’inégalité des richesses ?]. Document publié par The Elliott School of International Affairs (George Washington University). Voir http://www.gwu.edu/~econ270/Taejoon.html


(8). South China Morning Post, 30 novembre 2001.


(9). Service étranger du Washington Post, 11 janvier 2000.


(10). Voir le South China Morning Post du 29 octobre 2001, qui donne des chiffres régionaux extraits d’un rapport réalisé par le Hong Kong Christian Industrial Committee (HKCIC, Comité industriel chrétien de Hong Kong) sur les conditions de travail dans les fabriques de jouets du sud de la Chine. Voir aussi le bulletin Change d’août 2001 du HKCIC qui avance le chiffre de 110 000 morts par an dues aux accidents du travail en Chine.


(11). Voir le rapport du HKCIC sur les conditions de travail dans certaines fabriques de jouets de Chine continentale intitulé McDonald’s Toys: Do they Manufacture Fun or More Exploitation? [Fabriquer des jouets pour McDonald’s : plaisir ou exploitation accrue ?], août 2000.


(12). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document intitulé Industrial Unrest in China–A Labour Movement in the Making [L’agitation salariale en Chine : genèse d’un mouvement ouvrier], publié dans le China Labour Bulletin. Voir http://iso.china-labour.org.hk/iso/article.adp?article_id=1956&category_name=Independent%20Trade%Union%20Movement


1 (13). Extrait de About ACFTU [À propos de la FNSC]. Voir http://www.acftu.org.cn/constitu.htm


(14). Pour de plus amples informations à ce sujet, voir l’intégralité du texte de loi à l’adresse http://www.acftu.org.cn/unionlaw.htm


(15). Pour obtenir un aperçu exhaustif des modifications, voir le site Internet du China Labour Bulletin à l’adresse http://iso.china-labour.org.hk/iso/article.adp?article_id=1976&category_name=Official%20Union%20%2d%20ACFTU. Voir aussi le China Labour Bulletin : http://iso.china-labour.org.hk


(16). D’après un groupe connu pour son implication dans la défense des droits des travailleurs, “les révisions font suite à plus de vingt années de réformes économiques qui ont rendu la société chinoise pluraliste. Ce processus sera renforcé par l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui entraînera une augmentation des conflits entre employés et employeurs. Le conflit d’intérêt entre les travailleurs et les autres classes sociales, ainsi qu’avec le régime au pouvoir, continuera à se durcir, reflétant une tendance présente depuis quelque temps déjà. Dans ce contexte, les révisions apportées à la Loi sur les syndicats témoignent du fait que le Parti n’est pas seulement hostile à un affaiblissement

de son emprise sur les syndicats, mais qu’il souhaite même la renforcer.” Pour de plus amples informations, voir le China Labour Bulletin à l’adresse http://iso.china-labour.org


(17). Article 27 : “En cas de cessation de travail ou de grève du zèle dans une entreprise

ou dans une institution, le syndicat est tenu, au nom des travailleurs et des membres du personnel, de rencontrer les représentants de l’entreprise ou de l’institution ou les parties concernées ; d’exposer les opinions et les demandes des travailleurs et des membres du personnel ; et de proposer des solutions. L’entreprise ou l’institution doit essayer de satisfaire les demandes raisonnables formulées par les travailleurs et les membres du personnel. Le syndicat doit aider l’entreprise ou l’institution à résoudre de manière adéquate la question de façon à contribuer à un retour aussi rapide que possible à un fonctionnement normal de la production et des autres activités.”


(18). Rapport de la CISL intitulé Worker and Trade Union Rights in China [Les droits des travailleurs et des syndicats en Chine]. Voir www.ihlo.org


(19). Pour de plus amples informations sur des cas précis, voir le document publié en mars 2002 par Amnesty International et intitulé République populaire de Chine. Détention de syndicalistes (index AI : ASA 17/014/02).


(20). Op. cit. (index AI : ASA 17/014/02).


(21). Ainsi, en mars et en avril 2002, les médias nationaux ont largement ignoré les manifestations massives qui se sont déroulées dans la ville de Liaoyang (province du Liaoning), ainsi que celles qui ont rassemblé plusieurs milliers de personnes dans la ville de Daqing (province du Heilongjiang) pour protester contre la corruption et les retards dans le versement de leurs salaires et avantages sociaux.


(22). Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966.


(23). La Chine n’a en particulier pas ratifié la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 (n° 87), la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective de 1949 (n° 98), la Convention sur le travail forcé de 1930 (n° 29) ni la Convention sur l'abolition du travail forcé de 1957 (n° 105).


(24). Pour de plus amples informations sur la position d’Amnesty International concernant l’OIT et les normes internationales du travail, voir le document intitulé Concerns at the 89th International Labour Conference [Préoccupations soulevées lors de la 89ème Conférence internationale du travail] (index AI : IOR 42/004/01).


(25). La CISL encourage par exemple ses membres à soulever les cas des personnes incarcérées auprès des autorités chinoises.


(26). Pour de plus amples informations sur les activités de la CISL, voir son site Internet www.ICFTU.org/


(27). Voir http://www.icftu.org/displaydocument.asp?Index=991215049&Language=EN


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