Document - China: Further information: Activist returned home but remains at risk: Zhu Chengzhi

Chine. Un militant de retour chez lui mais encore en danger

Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/003/2013 – Chine 27 mars 2013

ACTION URGENTE CHINE. UN MILITANT DE RETOUR CHEZ LUI MAIS ENCORE EN DANGER Le prisonnier d'opinion Zhu Chengzhi est rentré chez lui le 20 mars dernier mais il est toujours assigné à résidence. Il était détenu dans un foyer d'hébergement depuis le 15 mars. Cet homme risque encore d'être placé en détention au secret dans un lieu inconnu. Zhu Chengzhi a été assigné à résidence le 4 janvier 2013 après avoir été officiellement arrêté le 25 juillet dernier pour « incitation à la subversion de l'État », pour avoir diffusé, semble-t-il, des photos du corps du militant Li Wangyang prises le jour présumé de sa mort. Il a ensuite été placé en résidence surveillée en vue d'un « complément d'enquête ». Cet homme était auparavant détenu dans un lieu inconnu avant d'être renvoyé chez lui le 1er février 2013. Le 15 mars, il a été de nouveau conduit dans un endroit inconnu ; il est rentré cinq jours plus tard. Il a depuis confirmé qu'à ces deux reprises, il était en résidence surveillée dans un foyer d'hébergement. À chaque fois, ses proches ignoraient ce qui lui était arrivé et où il se trouvait, et il n'était pas autorisé à les voir ou à s'entretenir avec un avocat, un médecin ou ses amis. Zhu Chengzhi est toujours assigné à résidence. Bien qu'il soit rentré chez lui, il risque encore d'être transféré ailleurs et placé en détention au secret dans un lieu inconnu, particulièrement aux alentours du 4 avril prochain, date de la fête de Qing Ming, pendant laquelle les gens se rendent là où sont enterrés leurs ancêtres. D'après certaines informations, la police craint que les militants ne profitent de l'occasion pour rendre hommage à Li Wangyang ; elle risque donc de faire le nécessaire pour que Zhu Chengzhi ne se trouve pas dans la province du Hunan à ce moment. En vertu du Code de procédure pénale, la police peut assigner des personnes à résidence à leur domicile ou dans des lieux inconnus, non reconnus comme des centres de détention, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois, voire un an. De plus, les autorités ne sont pas tenues d'informer les familles des détenus de l'endroit où se trouvent ces derniers, ce qui bafoue le droit international relatif aux droits humains. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en chinois ou dans votre propre langue :  appelez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Zhu Chengzhi et, en attendant, à garantir qu'il ne soit pas détenu au secret dans un lieu inconnu ;  engagez-les à veiller à ce que cet homme et sa famille soient à l'abri de tout harcèlement et puissent exercer leurs droits à la liberté de mouvement et à la liberté d'expression.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 8 MAI 2013 À : Directeur du bureau de la Sécurité publique de Shaoyang Li Xiaokui Juzhang Public Security Bureau of Shaoyang 8 Hongqilu Qingyunjie, Shaoyang City Hunan Province, 422000, Chine Tél. / Fax : +86 739 5163018 Formule d'appel : Dear Director, / Monsieur,

Procureur général du parquet populaire de Shaoyang Dai Huafeng Daijianchayuanzhang People's Procuratorate of Shaoyang 27 Weiyuandonglu, Shaoyang City Hunan Province, 422006, Chine Fax : +86 739 6827854 Formule d'appel : Dear Chief Prosecutor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à : Premier ministre Li Keqiang Guojiafuzhongli The State Council General Office 2 Fuyoujie, Xichengqu, Beijingshi 100017, Chine Fax : +86 10 62381025, extension 816 Courriel : notice@scio.gov.cn ou gov@govonline.cn

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la cinquième mise à jour de l'AU 191/12. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA17/010/2013/fr.

27 mars 2013

ACTION URGENTE CHINE. UN MILITANT DE RETOUR CHEZ LUI MAIS ENCORE EN DANGER

COMPLÉMENT D'INFORMATION Li Wangyang, éminent défenseur des droits des travailleurs, a été retrouvé mort le 6 juin 2012 dans des circonstances troubles à l'hôpital populaire du district de Daxiang, à Shaoyang, dans la province du Hunan. Le 8 juin 2012, Zhu Chengzhi a été appréhendé par des agents chargés de la sécurité nationale dans cette même ville, après avoir réclamé plusieurs fois la vérité sur la mort de ce militant, et condamné à 10 jours de détention administrative. Alors que sa famille attendait sa libération le 18 juin, cet homme a été transféré vers un centre de détention et arrêté par la police de Shaoyang le 25 juillet pour « incitation à la subversion de l'État » pour avoir, semble-t-il, diffusé des photos du corps de Li Wangyang prises le jour présumé de sa mort.

Le 25 décembre dernier, le Bureau de la sécurité publique de Shaoyang a informé la femme de Zhu Chengzhi que le dossier de son mari avait été transmis au parquet de la même ville et que des poursuites seraient peut-être engagées contre lui. Néanmoins, le parquet a décidé de renvoyer l'affaire à la police en vue d'un complément d'enquête. Celle-ci a ensuite placé Zhu Chengzhi en résidence surveillée le 4 janvier. Le 15 mars, le parquet lui a renvoyé le dossier de cet homme en vue d'un complément d'enquête.

Amnesty International considère Zhu Chengzhi comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains.

L'article 73 du Code de procédure pénale, modifié en 2012 et entré en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que l'assignation à résidence doit avoir lieu au domicile fixe du suspect si celui-ci en possède un. Toutefois, le texte dispose aussi qu'elle peut se faire à un « domicile désigné », « lorsque l'intéressé est soupçonné de représenter un danger pour la sécurité nationale, d'avoir commis des actes terroristes ou d'être impliqué dans de graves affaires de corruption, et lorsque l'assignation à résidence au domicile [du suspect] risque de gêner l'enquête » et « ne peut se faire dans un centre de détention ou d'interrogatoire ». Dans tous les cas, les autorités ne sont pas tenues de révéler le lieu de détention des suspects à leurs familles, car elles n'y sont contraintes par aucune disposition du Code dans sa version modifiée ou des Règles de 2012 relatives à la conduite des procédures pénales à l'intention des organes chargés de la sécurité publique.

La nouvelle version du Code de procédure pénale légalise les détentions secrètes en Chine et pourrait ainsi faciliter les placements en détention au secret et les disparitions forcées, ce qui constitue une violation des obligations de la Chine au regard du droit international relatif aux droits humains. Elle empêche aussi les suspects de contacter leurs familles et leurs avocats, ce qui les expose ainsi davantage au risque de subir des actes de torture et d'autres mauvais traitements.

Nom : Zhu Chengzhi Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 191/12, ASA 17/003/2013, 27 mars 2013

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