Document - China: Further information on: Fear of torture, Mao Hengfeng

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/001/2005 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 280/04 (ASA 17/051/2004 du 6 octobre 2004) et sa mise à jour (ASA 17/057/2004 du 24 novembre 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE

CHINE

Mao Hengfeng (f)

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Londres, le 6 janvier 2005

Mao Hengfeng, qui a été envoyée dans un camp de « rééducation par le travail » pour dix-huit mois, a vu cette période prolongée de trois mois. Amnesty International craint que cette décision n’expose davantage cette femme au risque d’être torturée.

D’après l’organisation non gouvernementale (ONG) Human Rights in China, la prolongation de sa peine a été autorisée à la fin du mois de décembre par des « personnes haut placées ». Les autorités n’ont pas permis à Mao Hengfeng ni à ses proches de consulter les documents relatifs à cette prolongation, si bien qu’on ignore l’identité des fonctionnaires qui l’ont ordonnée, de même que la raison qui les a incités à agir de la sorte.

Le fait que Mao Hengfeng a refusé de reconnaître ses « fautes », même sous la torture, ou de signer des documents attestant qu’elle avait subi une « réforme de la pensée » en détention n’est certainement pas étranger à cette décision. Par ailleurs, des responsables du camp de « rééducation par le travail » auraient annoncé à Mao Hengfeng que les visites de sa famille et ses communications téléphoniques seraient limitées si elle persistait dans son refus d’« avouer ».

Dans le passé, Mao Hengfeng, mère de deux enfants, a été contrainte à interrompre sa troisième grossesse ; elle avait déjà perdu son emploi après avoir enfreint les règles du planning familial chinois une première fois, il y a quinze ans, en entamant une grossesse alors qu’elle avait déjà un enfant. Depuis lors, cette femme a saisi les autorités à maintes reprises, en se conformant aux procédures officielles, afin de protester contre son licenciement et contre le traitement qu’elle avait subi aux mains de la police. Cela lui a valu d’être arrêtée plusieurs fois et internée de force dans des établissements psychiatriques, où elle a été soumise contre son gré à un traitement aux électrochocs.

En avril 2004, Mao Hengfeng a été envoyée dans un camp de « rééducation par le travail » pour une période de dix-huit mois en raison de ses démarches persistantes auprès des autorités. Elle aurait été torturée à au moins deux reprises : en octobre 2004, elle a été ligotée, suspendue au plafond et battue, puis, au mois de novembre, des responsables du camp lui ont attaché les poignets et les chevilles avec des lanières de cuir et ont tiré ses membres dans différentes directions, tout en exigeant qu’elle reconnaisse ses « fautes ». Ce supplice a duré deux jours.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit de nombreuses informations faisant état d’actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés dans divers établissements sur l’ensemble du territoire chinois, notamment dans des postes de police, des prisons et des camps de « rééducation par le travail ». Parmi les pratiques les plus courantes figurent les coups de pied, les passages à tabac, les décharges électriques, la suspension par les bras, l’enchaînement dans des positions douloureuses ainsi que la privation de sommeil et de nourriture. Par ailleurs, des personnes ayant enfreint les règles du planning familial auraient été soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture, en particulier des stérilisations et des avortements forcés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la prolongation de la peine prononcée contre Mao Hengfeng ;

– exhortez à nouveau les autorités chinoises à libérer cette femme immédiatement et sans condition et à lui permettre de poursuivre ses démarches légitimes librement ;

– engagez-les une nouvelle fois à conduire des investigations et à sanctionner tout individu reconnu coupable d’actes de torture sur la personne de Mao Hengfeng ;

– appelez les autorités à abolir la pratique de la « rééducation par le travail », une forme de détention administrative ordonnée sans jugement ni même inculpation.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine : WEN Jiabao Zongli Guowuyuan 9 Xihuangchenggenbeijie Beijingshi 100032 République populaire de Chine Fax : +86 10 6596 3374 (via le ministère des Affaires étrangères ; veuillez préciser : « Please forward to Premier Wen Jiabao ») Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice : ZHANG Fusen Buzhang Ministry of Justice 10 Chaoyangmen Nandajie, Chaoyangqu Beijing 100020, République populaire de Chine Fax : +86 10 64729863 Courriers électroniques : pfmaster@legalinfo.gov.cn (Veuillez préciser : « Please forward to the Minister of Justice ») Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le ministre,

Directeur du bureau de la « rééducation par le travail », ministère de la Justice : LI Rulin Juzhang Bureau of Re-education-Through-Labour Administration Ministry of Justice 10 Chaoyangmen Nandajie Chaoyangqu Beijing 100020, République populaire de Chine Fax : +86 10 64729863 Courriers électroniques : pfmaster@legalinfo.gov.cn (Veuillez préciser : « Please forward to Director Li Rulin ») Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

Directeur de la Commission nationale de la population et de la planification familiale : ZHANG Weiqing Zhuren Director of the State Population and Family Planning Commission 14 Zhichun Road Haidian District Beijing 100088 République populaire de Chine Courriers électroniques : gjjsw@chinapop.gov.cn Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République populaire de Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 17 FÉVRIER 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.