Document - Myanmar: Justice on trial

MYANMAR

La justice en procès

Index AI : ASA 16/020/2003

ÉFAI

Embargo : Mardi 29 juillet 2003 (23 h 01 TU)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans un rapport important, rendu public ce mardi 29 juillet 2003, Amnesty International engage instamment le gouvernement du Myanmar à poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de la violente attaque du 30 mai, perpétrée contre des membres de la Ligue nationale pour la démocratie(NLD, National League for Democracy). Le rapport appelle aussi à la remise en liberté immédiate et sans condition de Daw Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie, de U Tin Oo, vice-président de la Ligue nationale pour la démocratie et de tous les autres membres et sympathisants de ce parti, arrêtés pour avoir exprimé leurs opinions politiques pacifiques.

«Nous déplorons l’attaque violente contre la Ligue nationale pour la démocratie et la répression de toute activité d’opposition politique qui a suivie. Nous demandons au Conseil national pour la paix et le développement (SPDC, State Peace and Development Council – le gouvernement militaire) d’autoriser, dans les meilleurs délais, la tenue d’une enquête indépendante et impartiale sur l’attaque dont ont été victimes des membres de la Ligue nationale pour la démocratie, a déclaré Amnesty International, deux mois exactement après cette attaque.

«Aujourd’hui plus que jamais, le peuple birman a besoin du soutien de la communauté internationale. Les membres d’Amnesty International Japon remettront ce mardi à l’ambassade du Myanmar à Tokyo une pétition qui a été signée par des dizaines de milliers de personnes à travers le monde. Nous espérons que le Conseil national pour la paix et le développement entendra cet appel à la justice»,a souligné l’organisation.

Dans son rapport rendu public ce mardi, Amnesty International esquisse ses principaux motifs d’inquiétude concernant l’administration de la justice au Myanmar ; l’organisation fait état des commentaires du Conseil national pour la paix et le développement dans sa réponse aux observations qui lui avaient été transmises. Le rapport passe en revue les domaines suivants : arrestations et détention avant jugement ; torture et mauvais traitements ; procès de prisonniers d’opinion ; discussion de quelques-unes des lois en vigueur les plus importantes, relatives aux droits humains fondamentaux ; conditions de vie dans les prisons ; enfin, mécanismes d’enquête sur les atteintes aux droits humains. Le document fait également des recommandations détaillées au gouvernement à propos de la réforme du système de justice au Myanmar.

«L’amélioration du système de justice prendra du temps, mais ces réformes doivent être une priorité si l’on veut que les droits humains soient protégés. Les évènements du 30 mai montrent trop clairement la nécessité d’établir l’obligation de rendre des comptes et de mettre fin à l’impunité régnante au Myanmar»,a déclaré l’organisation.

Un nombre indéterminé de personnes sont toujours détenues ou portées disparues depuis le 30 mai ; lors d’un geste bien accueilli, le Conseil national pour la paix et le développement a annoncé, le 23 juillet, que 91 personnes arrêtées dans le cadre des violences du 30 mai avaient été remises en liberté. Toutefois, plus de 1300 prisonniers politiques sont toujours en détention au Myanmar, condamnés lors de procès ne répondant à aucune des normes internationales d’équité des procès, en vertu de lois qui criminalisent, de fait, le droit à la liberté d’expression.

«Il est impératif que le Conseil national pour la paix et le développement donne des éclaircissements sur le sort de ceux qui sont soit portés disparus, soit en détention, après les évènements du 30 mai. En outre, la remise en liberté de tous les prisonniers d’opinion ainsi que des mesures permettant de faciliter l’ouverture d’une enquête indépendante doivent être envisagées par le gouvernement pour commencer à rétablir la situation»,a déclaré Amnesty International.

Après la vague de violence du 30 mai et des jours qui ont suivi, des membres de la communauté internationale ont exprimé leur inquiétude et ont appelé à la remise en liberté immédiate de Daw Aung San Suu Kyi et des autres personnes. L’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), le gouvernement du Japon, l’Union européenne (UE), les États-Unis et le secrétaire général des Nations unies ont tous condamné les attaques et les arrestations qui ont suivi.

«Nous saluons ces déclarations faites par des nations et organisations aussi différentes à travers le monde. Des efforts durables et concertés de la part de la communauté internationale seront nécessaires jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus. Le peuple birman ne doit pas tomber dans l’oubli»,a déclaré Amnesty International.

Dans l’intérêt d’une solution à la crise des droits humains au Myanmar, Amnesty International a exprimé son soutien total à l’action de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, l’ambassadeur Razali Ismaïl et du rapporteur spécial des Nations unies pour le Myanmar, le professeur Paulo Sergio Pinheiro. L’organisation appelle le Conseil national pour la paix et le développement à collaborer pleinement avec eux ; elle demande au Conseil de leur permettre de rencontrer librement toutes les personnes qu’ils souhaiteront lors de leurs séjours au Myanmar dans le cadre de leur mandat.

Complément d’information

Le 22 mai 2003, Amnesty International a présenté 29 pages d’observations au Conseil national pour la paix et le développement, après la toute première visite de l’organisation dans ce pays, entre le 30 janvier et le 8 février 2003. Depuis, les tensions politiques se sont fortement accrues, jusqu’aux violentes attaques du 30 mai lors d’une tournée de la Ligue nationale pour la démocratie dans le nord du pays. Daw Aung San Suu Kyi, U Tin Oo et d’autres membres de la Ligue nationale pour la démocratie s’étaient rendus dans le nord du Myanmar, avec l’autorisation préalable du Conseil national pour la démocratie, au cours du mois de mai. Des foules de plus en plus nombreuses se rassemblant au passage des dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, la tension a monté entre la NLD et l’USDA (Union Solidarity Development Association, Association de l'Union pour le développement de la solidarité), une organisation fondée, organisée et soutenue par le Conseil national pour la paix et le développement.

La veille du 30 mai, quelque deux cents membres de la NLD, parmi lesquels Daw Aung San Suu Kyi et U Tin Oo, ont été attaqués par plusieurs centaines de personnes, dont on a dit qu’elles étaient membres de l’USDA, sur une route éloignée entre Budalin et Daipaiyin, près de Monywa, Division de Sagaing. Toutes les preuves disponibles indiquent qu’il s’agissait d’une attaque préméditée. Selon les informations données par le Conseil national pour la paix et le développement dans une conférence de presse le 31 mai, quatre personnes auraient été tuées et 50 autres blessées. Des sources non officielles parlent d’un nombre de morts considérablement plus élevé.

Dans une zone rurale à la tombée de la nuit, des attaquants armés de bâtons pointus, de matraques et de barres de fer ont bloqué le convoi de la Ligue nationale pour la démocratie ; ils ont commencé à attaquer des sympathisants de la Ligue et les véhicules à bord desquels se trouvaient Daw Aung San Suu Kyi, U Tin Oo et d’autres dirigeants de la Ligue. Des membres des groupes de jeunesse de la NLD et d’autres personnes ont tenté de protéger les dirigeants, certains auraient été tués ou blessés à ce moment-là. De nombreux autres sympathisants de la NLD auraient été battus par les attaquants, plusieurs d’entre eux seraient morts sous les coups. Certains ont réussi à s’échapper, mais Daw Aung San Suu Kyi, U Tin Oo et de nombreux autres membres et sympathisants de la Ligue nationale pour la démocratie qui avaient réussi à fuir ont été ensuite arrêtés et placés en détention.

Le rapport complet figure (en anglais) sur le site d’Amnesty International à l’adresse électronique suivante :

www.web.amnesty.org/library/index/engasa160192003

Vous pouvez également consulter les communiqués de presse suivants :

- MYANMAR. Daw Aung San Suu Kyi doit être immédiatement libérée(http://www.web.amnesty.org/library/index/fraasa160162003) ;

- MYANMAR. Les autorités doivent mettre fin à la répression dont sont victimes les militants politiques (http://www.web.amnesty.org/library/index/fraasa160152003) ;

- MYANMAR. La sécurité de Daw Aung San Suu Kyi et de son parti menacée (http://www.web.amnesty.org/library/index/fraasa160142003) ;

- MYANMAR. Début d'amélioration au niveau des droits humains : de sérieuses préoccupations persistent (http://www.web.amnesty.org/library/index/fraasa160132003) ;

- Myanmar: Amnesty International's first visit to Myanmar[non traduit en français] (http://www.web.amnesty.org/library/index/engasa160052003)

- Myanmar: Amnesty International welcomes first visit, calls for further improvements [non traduit en français] (http://www.web.amnesty.org/library/index/engasa160072003)

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le sitehttp://www.amnesty.org