Document - Myanmar: Further information on fear of torture/ arbitrary detention/ medical concern

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 16/013/2006 – ÉFAI

Londres, le 2 octobre 2006

Action complémentaire sur l’AU 261/06 (ASA 16/012/2006 du 29 septembre 2006)

CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION ARBITRAIRE /

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

MYANMAR U Htay Kywe [orthographe rectifiée] (h), environ 41 ans

Ko Ko Gyi (h), 44 ans

Paw U Tun (également connu sous le nom de Min Ko Naing) (h), 43 ans

Nouvelles personnes menacées :
Min Zeya (h)

Pyone Cho (h)

Deux autres anciens prisonniers politiques et ex-dirigeants étudiants ont été placés en détention sans inculpation. Le 30 septembre, Min Zeya et Pyone Cho ont été arrêtés à leur domicile (situé à Yangon, la capitale du Myanmar) par des membres des forces de sécurité. On ignore où ils sont détenus actuellement. Amnesty International craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’arrestation de Min Zeya et Pyone Cho intervient à la suite de celle de trois autres anciens dirigeants étudiants, Min Ko Naing, Ko Ko Gyi et Htay Kywe, appréhendés le 27 septembre. Min Zeya et Pyone Cho faisaient partie des leaders des manifestations organisées dans tout le pays en 1988 pour protester contre un régime militaire en place depuis vingt-six ans. Les autorités n’ont donné aucune explication pour justifier l’arrestation de ces anciens militants. Leur garde à vue a maintenant largement dépassé le délai de vingt-quatre heures prévu par la législation du Myanmar.

L’arrestation de ces deux hommes a eu lieu le lendemain de la présentation au Conseil de sécurité des Nations unies du premier rapport officiel sur la situation au Myanmar.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le fait que les détenus sont privés de leurs droits les plus fondamentaux. Les arrestations sans mandat et les détentions au secret sont fréquentes. De même, la torture ainsi que les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont monnaie courante durant la période de détention provisoire. Par ailleurs, les procédures engagées contre les prisonniers politiques ne sont pas conformes aux normes internationales d’équité des procès et les prévenus, bien souvent, ne sont pas autorisés à recourir aux services d’un avocat, ou tout du moins d’un avocat de leur choix. Il arrive que des représentants du ministère public utilisent des aveux arrachés sous la torture.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Min Zeya et Pyone Cho sont maintenus en détention arbitraire depuis le 30 septembre ;

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Min Zeya, Pyone Cho et trois autres anciens dirigeants étudiants, U Htay Kywe, Ko Ko Gyi and Paw U Tun, ou à les inculper d’une infraction dûment prévue par la loi ;

- exhortez-les à veiller à ce que ces cinq hommes, pendant toute la durée de leur privation de liberté, soient maintenus en détention dans un centre officiel, et à ce qu’ils soient autorisés immédiatement à consulter un avocat, à recevoir la visite de leur famille et à bénéficier des soins médicaux qui leur sont nécessaires ;

- invitez-les à veiller à ce que tous les habitants du Myanmar soient en mesure d’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion sans craindre d’être harcelés, soumis à des actes d’intimidation ou placés en détention arbitraire, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

APPELS À :

Président du State Peace and Development Council (SPDC, Conseil national pour la paix et le développement) :
General Than Shwe

Minister of Defence/Chairman of the State Peace and Development Council

c/o Ministry of Defence

Ahlanpya Phaya Street,

Yangon

Myanmar

Formule d’appel : Dear General, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit)

Ministre des Affaires étrangères :

Nyan Win

Ministry of Foreign Affairs

Pyay Court, Pyay Road,

Yangon

Myanmar

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur et président du Comité birman des droits humains :
Major General Maung Oo

Minister of Home Affairs and chairman of the Myanmar Human Rights Committee

Ministry of Home Affairs

Corner of Saya San Street and No 1 Industrial Street,

Yankin Township,

Yangon

Myanmar

Formule d’appel : Dear Major-General, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit) ou Général, (si c’est une femme qui écrit),

COPIES aux représentants diplomatiques du Myanmar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.