Document - Myanmar: Atrocities in the Shan State

MYANMAR

Atrocités dans l'État chan

I. Introduction

Au cours des deux dernières années on a constaté dans la région du centre de l'État chan, au Myanmar, une grave détérioration de la situation des droits humains. Des centaines de civils pris au milieu des opérations anti-insurrectionnelles ont été tués ou torturés par les soldats de l'armée myanmar. Ces atrocités, perpétrées dans un pays qui n'est pas accessible aux observateurs indépendants, sont généralement ignorées du monde extérieur, et il est impossible d'évaluer avec précision l'étendue de cette tragédie. Les éléments d'information présentés ci-après ne peuvent donc rendre compte que d'une partie de la réalité.

En janvier et février 1998, des délégués d'Amnesty International se sont rendus en Thaïlande pour s'entretenir avec des réfugiés chan qui avaient fui le Myanmar afin d'échapper aux violations systématiques des droits humains. Ils ont recueilli des témoignages relatifs à 42 meurtres commis au cours des treize mois qui avaient précédé, ainsi que des éléments de preuve concernant des mauvais traitements et des viols dont la population civile a été victime dans le contexte des déplacements forcés et du travail obligatoire. Toutes les personnes interrogées avaient subi des sévices aux mains de la tatmadaw¹qui les avait chassées de leurs maisons, emmenées de force dans des régions éloignées de leurs fermes et réquisitionnées pour des corvées de portage et le travail forcé.

Bien que le 4 janvier 1996, Khun Sa, chef de la Shan Mong Tai Army (MTA, Armée Mong Tai), ait présenté sa réddition au State Law and Order Restoration Council (SLORC, Conseil national pour le rétablissement de l’ord re public, l'autorité militaire du Myanmar²), des milliers de combattants chan ont continué à se battre contre les autorités centrales pour une plus grande autonomie. Au cours des opérations anti-insurrectionnelles dirigées contre ces groupes armés, les troupes myanmar ont infligé de nombreuses violations des droits humains aux populations rurales de l'État chan, les soumettant à des déplacements forcés et commettant des exécutions extrajudiciaires. Le portage et le travail forcés, pratiques établies de longue date dans l'ensemble du pays, ont été largement imposés dans l'État chan.

En mars 1996, le SLORC a entrepris la mise en oeuvre d'un vaste programme de déplacement de membres de la minorité ethnique chan pour mettre fin au soutien que ces civils sont supposés apporter aux groupes d'opposition armés. À ce jour, cette mesure a touché quelque 1 400 villages soit, au bas mot, environ 300 000 personnes. Ces déplacements forcés et les violations des droits humains commises par l'armée qui les ont accompagnées ont entraîné la fuite de 80 000 personnes vers la Thaïlande voisine. La plupart de ces réfugiés expliquent leur départ par l'impossibilité où ils se trouvaient de survivre dans les régions où ils avaient été réinstallés de force et où ils étaient continuellement assujettis au travail forcé et ne disposaient d'aucune ressource et d'aucune possibilité d'emploi.

Au cours des opérations de réinstallation et même après, des centaines de Chan ont été tués par les forces du SLORC. Pour la seule période de la mi-juin à la mi-juillet 1997, on estime, d'après des sources dignes de foi, que 300 personnes environ ont péri dans une série de massacres. Les territoires situés hors des zones de réinstallations étaient considérés par l'armée comme des zones où elle pouvait ouvrir le feu librement, et les villageois avaient l'ordre de ne pas retourner dans leurs anciens foyers. Nombre de civils ont été tués parce qu'ils avaient enfreint cette interdiction pour récupérer des vivres dans les villages abandonnés.

Pour l'essentiel, le présent document est basé sur les témoignages recueillis par les délégués d'Amnesty International auprès de villageois chan réfugiés en Thaïlande. Ces témoignages concordent avec les informations fiables que l'Organisation a réunies sur les meurtres et les actes de torture dont ont été victimes des civils chan. Les noms et les villages des réfugiés interrogés n'ont pas été indiqués afin d'éviter les risques de représailles au cas où ils retourneraient au Myanmar.

II. Informations générales

La population de l'État chan, qui représente le plus vaste des sept États peuplés par des minorités ethniques, est estimée à environ huit millions de personnes, dont la moitié appartiennent à l'ethnie chan. Au nombre des autres groupes ethniques on compte les Bamar (Birmans), l'ethnie majoritaire, ainsi que les minorités Pa'O, Akha, Lahu, Palaung et Wa. Les Chan sont ethniquement proches des Thaïlandais et leurs langues se ressemblent. Ils ne vivent pas seulement au Myanmar, mais aussi dans le sud de la Chine et le nord de la Thaïlande. La plupart d'entre eux sont des bouddhistes theravada qui cultivent le riz. Aux époques pré-coloniales, la région nommée aujourd'hui État chan était gouvernée par des princes chan qui tantôt devaient allégeance à des suzerains birmans ou thaïlandais et tantôt étaient indépendants. Sous la domination coloniale britannique, les territoires chan étaient placés sous une autorité distincte de celle de la Birmanie.

Lors des négociations entre le Royaume-Uni et la Birmanie portant sur l'indépendance, des chefs de la minorité chan et d'autres minorités ethniques exigèrent des garanties concernant les droits des minorités en échange de leur adhésion à une Union birmane. En 1947, dans la ville chan de Panglong, un accord est intervenu au sujet de ces garanties entre le gouvernement birman et les représentants des minorités chan, kachin et chin. Cependant, après l'indépendance de la Birmanie, en 1948, des désaccords sont apparus entre certaines personnalités politiques chan et l'autorité centrale de Yangon (ex-Rangoon) au sujet de l'administration de l'État chan. En 1958, le premier groupe d'opposition armé a été constitué et depuis lors, d'autres groupes ont pris les armes. À partir de 1989 certains de ces groupes ont signé des accords de cessez-le-feu avec le State Peace and Development Council (SPDC, Conseil national pour la paix et le développement) mais la Shan State Army (SSA, Armée de l'État chan) a continué la lutte armée contre la tatmadaw (nom officiel de l'armée myanmar) dans le centre de l'État chan.

Depuis le début des années 1990, les Chan ont fui en grand nombre vers la Thaïlande pour échapper aux opérations anti-insurrectionnelles de l'armée myanmar. À la différence des Karen, des Karenni et des Mon, les Chan n'ont jamais été autorisés par les autorités thaïlandaises à établir des camps de "personnes déplacées"³. Ils ont cherché du travail en Thaïlande dans l'agriculture, le bâtiment et d'autres secteurs à bas salaires. Au cours des deux dernières années le nombre de réfugiés chan a augmenté de façon dramatique. Depuis le milieu de l'année 1997, en raison de la crise qui sévit dans ce pays, des milliers d'entre eux ont perdu leur emploi. Cependant, la plupart de ces gens n'ont plus de foyer où retourner dans l'État Chan après les déplacements massifs de population opérés par le gouvernement militaire du Myanmar.

Le présent document traite exclusivement des violations des droits humains commises par la tatmadaw. Toutefois, Amnesty International entend dénoncer également les atrocités commises par des groupes d'opposition armés dans l'État chan. En juin 1997, selon des sources dignes de foi, 25 civils bamar ont été tués par un groupe d'opposition chan non identifié. Amnesty International condamne de tels actes et lance un appel aux groupes politiques armés pour qu'ils respectent les règles élémentaires du droit humanitaire international et s'abstiennent de commettre des abus tels que les meurtres délibérés et arbitraires, les actes de torture et les prises d'otages. En leur adressant cet appel, l'Organisation n'entend adopter aucune position impliquant la reconnaissance ou la condamnation de ces organisations en tant que telles.

III. Les déplacements forcés de populations

En mars 1996, afin de priver la SSA du soutien que la population civile est censée lui apporter, la tatmadaw a entrepris de réinstaller de force plus de 100 000 habitants de 600 villages de l'État chan. Une deuxième vague de déplacements forcés a commencé en mars 1997. De nombreux villageois chan qui n'avaient pas encore fui vers la Thaïlande ont alors été de nouveau réinstallés de force. Certains ont été déplacés à trois voire quatre reprises. On estime qu'un tiers seulement de la population du district de Kunhing n'a pas bougé. Le reste est parti pour la Thaïlande ou pour d'autres districts, à la recherche de travail. Une troisième vague de réinstallations a commencé en décembre 1997 à l'ouest de la ville de Murnkerng et à ce jour, les habitants de 163 villages de cette région ont été déplacés.

Amnesty International est préoccupée par la pratique du déplacement forcé de populations dans l'État chan, apparemment motivée par des considérations d'origine ethnique ou d'opinions politiques supposées. Ces mesures s'accompagnent de graves violations des droits humains, en particulier d'exécutions sommaires, de décès survenant à la suite de mauvais traitements, de travaux forcés et de corvées de portage. En outre, à l'occasion de ces opérations, il arrive fréquemment que la tatmadaw brûle des habitations, vole le bétail et les réserves de vivres et menace les habitants de tirer sur eux à vue s'ils ne quittent pas immédiatement leurs domiciles en laissant sur place la plus grande partie de leurs biens.

Le Myanmar ne respecte pas les obligations résultant pour lui des conventions humanitaires internationales auxquelles il est partie, en particulier les Conventions de Genève. Le droit humanitaire n'autorise les déplacements forcés de populations que dans les cas où leur sécurité l'exige ou pour des raisons militaires impératives. Quand de telles mesures sont légitimement adoptées au vu de la législation internationale, les forces de sécurité chargées de leur exécution doivent veiller à ce que les réinstallations s'effectuent en bon ordre, que les gens soient traités avec humanité et qu'ils soient relogés dans des conditions convenables. Aux termes de l'article 17 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 :

« Le déplacement de la population civile ne pourra pas être ordonné pour des raisons ayant trait au conflit sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent. Si un tel déplacement doit être effectué, toutes les mesures possibles sont prises pour que la population civile soit accueillie dans les conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'alimentation. »

La plupart des réfugiés interrogés par Amnesty International avaient été au moins une fois déplacés de force par la tatmadaw qui se rend quasi systématiquement coupable de violations des droits humains, soit au cours du processus de réinstallation soit après. Habituellement, les militaires informaient le chef du village de la décision de réinstallation et donnaient aux habitants un délai de quelques jours au maximum pour rassembler leurs biens et quitter les lieux. Le chef du village n'était pas toujours informé du motif pour lequel on les déplaçait mais quand une explication était donnée, la raison invoquée était que le village passait pour apporter un soutien aux insurgés. La tatmadaw ne fournissait sur les lieux de réinstallation ni abris, ni installations sanitaires, ni nourriture. Les villageois déplacés se retrouvaient alors dans une situation impossible. On ne leur fournissait sur place aucun moyen de survivre et s'ils retournaient dans leurs anciens villages pour y récupérer des vivres, ils risquaient d'être abattus par les militaires.

Un cultivateur de vingt-sept ans, originaire du district de Laikha, qui a été déplacé de force à deux reprises, raconte ce qui s'est passé à Tard Mork, en avril 1997 :

« On nous a donné deux jours pour déménager de Tard Mork à Laikha… Au bout de trois jours ils ont brûlé Wan Heng, 200 maisons, et une partie de Tard Mork. Comme j'étais retourné clandestinement au village, j'ai vu de la fumée. Des gens étaient morts brûlés dans les maisons. Il devait y avoir quatre ou cinq personnes, deux femmes et trois hommes dont j'ignore les noms ».

Un cultivateur de soixante ans, originaire du district de Nam Zarng, raconte ce qu'il a vécu en septembre 1997 :

« D'abord les soldats du SLORC ont dit au chef du village que nous avions cinq jours pour quitter les lieux. Trois jours après, au cours de la nuit, ils lui ont demandé pourquoi nous n'étions pas encore partis. Le chef a répondu que les cinq jours n'étaient pas écoulés. Les soldats du SLORC ont dit qu'ils devaient partir le lendemain matin. À l'aube ils ont arrêté le chef du village, ils l'ont frappé et ont menacé d'incendier le village... Des soldats du SLORC ont brûlé une maison située plus haut... Je les ai vus frapper le chef du village avec un bâton de bambou... D'autres personnes ont été frappées et d'autre encore ont été volées. Je n'ai pas été blessé. J'avais un char à boeufs... j'ai pu partir ».

Un cultivateur de vingt-quatre ans qui avait été transféré de force à Kunhing a obtenu des autorités locales, en août 1997, l'autorisation écrite de retourner sur ses champs pour y cultiver du riz avec ses amis. Par la suite cependant, la tatmadaw a détruit leur récolte et les a retenus en détention pendant cinq jours. Il raconte ce qui s'est passé :

« Les autorités locales qui nous avaient donné la permission ont été condamnées par les militaires du SLORC à dix ans de prison. Le responsable local était un Chan. On nous a mis en prison à Kunhing. Avant d'être incarcérés chacun de nous a été frappé cinq fois... Le cinquième jour mes parents sont venus avec l'argent. Après cela ils m'ont fait sortir et m'ont giflé à trois reprises et aussi tapé sur le dos pour faire bonne mesure ».

IV. Meurtres commis au cours des déplacements forcés de population

Amnesty International définit les exécutions extrajudiciaires comme des exécutions illégales et délibérées commises sur ordre d'un agent du gouvernement ou avec la complicité ou l'assentiment de ce gouvernement. Les exécutions extrajudiciaires violent le droit à la vie garanti par l'Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme qui dispose que : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ». Les informations obtenues par Amnesty International indiquent que la plupart des villageois chan cités ci-dessous ont été exécutés de façon extrajudiciaire par la tatmadaw (armée myanmar). Cependant, certains d'entre eux sont morts des suites de graves mauvais traitements incluant brûlures, viols et passages à tabac prolongés. Tous ces homicides ont été commis dans le cadre des réinstallations forcées.

Les délégués d'Amnesty International se sont entretenus avec des réfugiés chan originaires des districts de Laikha, Kunhing, Nam Zarng, Murnkerng et Murnpan, dans le centre de l'État chan. La grande majorité d'entre eux ont parlé de parents ou d'amis tués par les militaires ou morts des suites de mauvais traitements au cours des treize derniers mois. Certains avaient été personnellement témoins des meurtres, les autres en avaient été informés par des témoins oculaires. La plupart des témoignages rapportés ci-après concernent des meurtres de civils qui étaient retournés dans leur village ou sur leur champ pour récupérer des vivres ou d'autres biens. Il est clair que les autorités militaires considéraient les villages évacués comme des zones où l'armée pouvait tirer à vue sur quiconque s'y aventurait.

Dans la plupart des cas répertoriés par Amnesty International, les victimes ont été tuées par l'armée individuellement ou par petits groupes. Toutefois, entre la mi-juin et la mi-juillet 1997, environ 300 civils chan auraient été tués par l'armée myanmar au cours d'une série de massacres perpétrés dans le district de Kunhing, dans le centre de l'État chan. Certains observateurs supposent que ces tueries ont été provoquées par le massacre, le 13 juin 1997, à Pha Larng, dans le district de Kunhing, de 25 civils bamar par un groupe d'opposition armé chan non identifié. Selon certaines sources, les civils bamar ont été forcés de sortir des camions et ont été exécutés. En juillet 1997, les autorités bamar ont opposé un démenti à une information diffusée par un groupe armé chan et faisant état de massacres de civils chan dans le district de Kunhing : « on pense que les insurgés propagent délibérément de fausses informations dans le but de contrer celles relatives à l'incident au cours duquel, le 13 juin, un groupe dissident de l'ancienne armée Mong-Tai a tué dans une embuscade 25 civils et en a blessé cinq. »⁴Il demeure qu'Amnesty International dispose d'informations suffisamment fiables et convaincantes pour considérer comme certain que des massacres ont été perpétrés dans le centre l'État Chan au milieu de l'année 1997.

Amnesty International a recueilli les déclarations de deux personnes qui connaissaient bien plusieurs des victimes de deux tueries commises le 16 juin 1997. Trente villageois qui avaient été transférés de force dans la ville de Kunhing étaient retournés dans leur ancien village de Wan Sar Lar, dans la zone de Kaeng Lom, pour récupérer des vivres et divers biens. Sur le chemin du retour, ils ont rencontré des soldats de l'armée myanmar à la cascade connue sous le nom de Tard Pha Ho. Les soldats ont tué 27 d'entre eux, ils ont brûlé leurs chars à boeufs et les ont poussés à l'eau, puis ils ont abattu les boeufs pour la viande. Un cultivateur de quarante et un ans raconte ainsi les faits :

« Pin Ya, vingt-cinq ans, et Ko Ling, vingt quatre ans, tous deux cultivateurs étaient de mon village... Les villageois avaient formé une longue file de chars à

boeufs. On les a fait s'aligner et s'accroupir et on les a tués. Trois personnes se sont échappées et ont raconté ce qui s'était passé. Ces gens avaient reçu un laissez-passer pour aller chercher leur riz. C'est pourquoi ils avaient osé y aller en groupe. Ils ont montré leur laissez-passer et leurs papiers d'identité aux soldats SLORC qui les ont frotté contre leur pénis et les ont jetés par terre, et puis ils ont tiré sur les gens. »

Dans un autre massacre, 29 villageois ont été tués alors qu'ils revenaient du village de Sai Khao, dans la zone de Kaeng Kham, district de Kunhing, où ils étaient allés récupérer leur riz. Lorsque les soldats de l'armée myanmar les ont découverts, ils les ont arrêtés et gardés à vue toute une soirée puis ils les ont attachés et les ont fusillés près d'une forêt située au nord du village de Sai Khao. Un cultivateur de trente-sept ans, originaire de la même région, a raconté à Amnesty International que les habitants de Sai Khao avaient été réinstallés de force à Kunhing au milieu de l'année 1997 et que les soldats étaient entrés dans leur village en criant « ceci est devenu une zone noire. Si vous ne partez pas nous allons tirer ». Ce témoin a déclaré que deux de ses compagnons avaient été tués : Aye Lu, vingt-cinq ans, cultivateur originaire de Kunhing, et King Aw, trente-cinq ans, du village de Wan Lao, également cultivateur. Tous deux avaient des chars à boeufs qu'ils avaient l'habitude de louer et cette fois ils avaient semble-t-il aussi loué leurs services, en plus des chars, aux personnes qui étaient allées chercher des provisions à Sai Kao.

D'autres récits de réfugiés font état de meurtres d'individus isolés ou de petits groupes de personnes commis par l'armée myanmar. Un cultivateur de vingt-sept ans, originaire du district de Laikha, a décrit les conditions dans lesquelles a eu lieu le déplacement forcé des habitants de son village, en avril 1997, au cours duquel six de ces personnes ont été tuées par la tatmadaw. L'unité engagée dans l'opération était la 66^e division d'infanterie légère. Les soldats ont dit aux villageois que l'évacuation était nécessaire parce qu'ils se trouvaient sur le chemin de la SSA qui passait de temps à autre par cet endroit. Deux semaines plus tard, les villageois ont été forcés de changer de lieu une fois de plus et de quitter Tard Mork pour la ville de Laikha. Le motif donné était que l'armée d'opposition s'était procuré du riz auprès des habitants de Tard Mork.

Le témoin a donné des précisions au sujet des six personnes tuées au cours des deux déplacements : il s'agissait de Sai Tun, trente ans, cultivateur, de So Na, vingt-huit ans, frère du témoin, de Nang Kham, une jeune fille de quinze ans, de sa mère Nang Yong, cinquante ans, de On Ta, trente ans, cousin du témoin et de Pe Htee, quarante ans, son frère. Le témoin a vu les six corps. Lorsqu'on lui a demandé si les victimes avaient eu des funérailles, il a répondu que tous les moines ayant fui, personne n'avait pu célébrer le service funèbre.

So Na se trouvait dans un moulin à riz à Tard Mork, le premier lieu de réinstallation, lorsque les soldats l'ont traîné dehors et l'ont abattu à 20 mètres de là. Cinq femmes qui se trouvaient également dans le moulin ont assisté à la scène. Le témoin qui avait entendu le coup de feu et qui était allé se renseigner sur ce qui s'était passé a pensé qu'on l'avait tué parce qu'on le soupçonnait d'avoir donné du riz à l'opposition armée. On Ta a été tué d'une balle dans la poitrine par la tatmadow alors qu'il ramenait son troupeau de son village cinq jours après la date limite fixée pour l'évacuation du village. Sai Tun a lui aussi été tué alors qu'il ramenait du bétail. Après avoir été abattu, il a été pendu par les pieds près d'un pont, à l'entrée de Tard Mork. Les villageois pensent qu'il a été placé là à titre "d'avertissement".

Nang Kham et Nang Yong ont de toute évidence été capturées dans leur village par les soldats. Elles ont été abattues et ont eu le crâne défoncé. Pi Htee a été tué deux semaines après l'opération de déplacement. On l'avait obligé à garder la route menant de Tard Mork à la ville de Kunhing. Apparemment, il s'était éloigné de l'endroit qu'on lui avait assigné. Il a été pris, ligoté avec une corde et frappé à la tête jusqu'à ce que mort s'ensuive. Des villageois ont assisté à ce meurtre.

Une cultivatrice de trente-cinq ans originaire du district de Laikha a relaté trois meurtres dont elle a eu connaissance au cours des treize derniers mois. Elle a été déplacée de force à trois reprises puis elle s'est réfugiée en Thaïlande parce qu'elle n'arrivait pas à gagner sa vie. Lors de sa dernière réinstallation à Laikha, en mars 1997, la tatmadaw n'avait donné que quelques heures aux villageois pour évacuer les lieux. À peine le délai était-il expiré – neuf heures du matin – que les militaires ont mis le feu aux habitations du lieu de réinstallation de Tard Mork. Deux des habitants du village, Nang Oo, une femme de trente-cinq ans et Lao, un homme vingt-cinq ans, se sont trouvés bloqués dans leur maison et ont été tués quand le toit en feu s'est effondré sur eux.

Le témoin a fait le récit suivant au sujet du meurtre plus récent, en décembre 1997, d'un autre habitant de ce village, Ti Mat, un cultivateur de quarante-cinq ans, père de quatre enfants, dont l'épouse était enceinte. Les faits ont eu lieu sur le site de réinstallation de Laikha.

« J'étais retournée en cachette à notre village avec Ti Mar et une autre femme. Je voulais ramener du bétail. J'étais déjà revenue souvent en cachette pour surveiller les bêtes. Comment faire autrement si on veut vivre ? Nous avons toutes les deux retrouvé notre bétail mais pas lui. Il est resté et nous sommes parties en avant. On ne l'a pas revu et personne n'a osé aller à sa recherche. C'est seulement au bout de six jours que nous avons retrouvé son corps criblé de balles et en état de putréfaction. Nous savions que les meurtriers étaient des soldats du SLORC parce qu'un porteur qu'ils avaient réquisitionné a été témoin du meurtre et l'a rapporté à sa famille. »

Le témoin a, par ailleurs, rapporté le récit d'une femme dont la fille, Nang Ing, âgée de trente ans, mariée et mère d'un enfant, a été tuée. Elle était originaire du village de Wa Na San, dans la zone du village de Wan Le, district de Laikha. Elle était retournée dans son village avec son mari pour récupérer leur riz quand des soldats sont arrivés. Son mari a réussi à s'enfuir mais elle a apparemment été capturée et violée par trois soldats qui l'ont accusée de fournir du riz aux insurgés. Les soldats l'ont abandonnée après l'avoir arrosée d'eau bouillante. Quelques jours plus tard, son mari et sa mère sont retournés au village où ils l'ont trouvée encore vivante et ils l'ont ramenée à Laikha. C'est à ce moment que le témoin a vu Nang Ing : elle était brûlée depuis le cou jusqu'aux pieds et présentait sur le dos des ecchymoses et diverses blessures. La famille de la victime a renoncé à la conduire à l'hôpital par crainte de représailles. Nang Ing est morte trois jours plus tard, non sans avoir pu raconter à sa mère ce qui lui était arrivé.

Un cultivateur de quarante et un ans, du district de Kunhing, marié et père de six enfants, qui avait subi un déplacement forcé, a parlé aux délégués d'Amnesty International des meurtres dont il a été le témoin. Deux personnes de son village, King Htun, environ cinquante-deux ans, et son fils Ai Lick, trente-cinq ans, récoltaient du riz dans leur champ après l'expiration du délai d'évacuation, au milieu de 1997. Le témoin a vu des soldats de la tatmadaw les poignarder à mort et jeter leurs corps dans le fleuve Nam Pang, un affluent du Salween. Lui-même ainsi que d'autres étaient cachés mais les deux victimes se trouvaient à découvert. D'après ces informations, les épouses de ces derniers ont été capturées, attachées à un prunier, dénudées et violées. Elles ont été libérées cinq jours plus tard et elles ont alors enterré leurs maris.

Le même témoin a exposé les conditions dans lesquelles ont été tués deux de ses cousins germains originaires du village de Nai Mai, dans la zone de Wan Lao, district de Kunhing. Il s'agissait de Pin Ya, un cultivateur père de deux enfants, et de Nang Mai, sa soeur de vingt-quatre ans. Tous deux étaient retournés dans leur village en avril 1997 pour en ramener du riz, après avoir été transférés de force à Kunhing. Sur le chemin du retour, Pin Ya a été tué d'un coup de feu. Sa soeur a été capturée par les militaires et violée pendant cinq jours dans le village déserté de Wan Lao. Puis elle a été recouverte de branches et brûlée vive. Des paysans cachés dans le voisinage ont été témoins de ces crimes.

Le témoin a trouvé les corps de cinq habitants de son village qui avaient été tués par balles en octobre 1997 après leur déplacement forcé. Tous avaient été surpris en train de récolter leur riz sur leurs champs, où ils étaient retournés clandestinement. Le témoin, qui se trouvait de l'autre côté de la montagne, avait entendu des coups de feu vers 3 heures du matin. Il s'est rendu le matin suivant sur le versant où se trouvaient les corps de Pi La, un homme de quarante-six ans, Wa Ling, un homme de vingt-trois ans, Nang Mon, la belle-soeur de ce dernier, âgée de douze ans, Nang Lu, sa cousine âgée de dix-huit ans, et enfin Nang Lee, une femme enceinte âgée de vingt-six ans. Ils avaient tous été abattus. Le témoin et six autres hommes ont enterré précipitamment les corps et sont retournés à Kunhing.

Interrogé sur sa réaction face à tous ces meurtres de tant de ses parents et amis, le témoin a répondu :

« C'est terrible, presque insupportable pour moi. J'éprouve plus de tristesse que de colère. Pour ne pas devenir fou, j'essayais de rire alors que j'étais en larmes. Nous faisions ça pour ne pas perdre la raison. »

Une jeune fille de treize ans originaire du district de Kunhing, venue avec sa tante en Thaïlande pour travailler dans une plantation d'ail, a perdu ses parents en juin 1997. Elle avait été transférée de force avec sa famille dans le district de Murngton. Son père, Sai Koo, un cultivateur de trente-huit ans, a disparu et a semble-t-il été tué après avoir été arrêté par les militaires. Voici son récit :

« Mon père s'en allait se baigner dans une source quand il a rencontré des soldats du SLORC qui l'ont arrêté et emmené avec eux. Il avait des papiers d'identité et une lettre de recommandation des autorités locales, c'est pourquoi ma mère disait qu'ils n'allaient pas lui faire des ennuis. Mais il n'est pas revenu et les jours ont passé. Après quelque temps les soldats ont quitté le camp de Murngton et des gens ont trouvé sa tombe. J'ignore comment il est mort. Personne ne le sait. Après cela ma mère est tombée malade et elle est morte de chagrin. »

Un cultivateur de trente ans originaire du district de Kunhing a parlé aux délégués d'Amnesty International du meurtre de deux de ses connaissances commis au milieu de 1997 à l'occasion d'une opération de déplacement forcé. Mae Ta, un paysan de quarante ans, a été tué en juillet 1997 alors qu'il retournait à son village de Na Pao, dans la zone de Kieng Kham, district de Kunhing. La provision de riz qu'il avait au centre de réinstallation de Kunhing était épuisée et il était allé se ravitailler dans son ancien village. Il a été tué d'une balle dans le coeur. Le témoin a vu son corps sur un pont nommé le Pont rouge, sur le fleuve Nam Pang. Deux autres civils qui avaient été arrêtés par la tatmadaw et qui ont pu s'échapper ont raconté qu'ils avaient vu les soldats commettre ce meurtre. Un mois plus tôt environ, en juin 1997, Nang Lu, une jeune fille de treize ans originaire de Kunhing, a été tuée par des militaires sur une île du fleuve Nam Pang où elle se cachait avec d'autres personnes. Des soldats du SLORC étaient arrivés en bateau et avaient ouvert le feu sur les civils, faisant au moins une victime.

En mars 1997, une cultivatrice de vingt-huit ans originaire du district de Kunhing, qui avait été déplacée de force a perdu trois de ses parents. Son mari Aye Sai, trente-deux ans, sa nièce de dix-huit ans, Nang Han, et un frère de quarante ans, Pan Ta étaient retournés dans leur village le jour du déplacement forcé pour récupérer quelques biens quand ils ont été tués par les militaires. Une vingtaine d'autres personnes ont été tuées. Quelques rescapés, qui avaient réussi à s'enfuir, ont mis le témoin au courant des détails de l'affaire. Nang Han et Pan Ta avaient reçu des balles dans la poitrine et Aye Sai avait le crâne défoncé, un bras cassé et une balle dans la cuisse.

Le témoin a également rapporté les circonstances de la mort de son cousin U Yana, un moine bouddhiste de trente-cinq ans assassiné au cours d'une opération de réinstallation forcée en mars 1997. Des troupes du SLORC sont entrées dans le village et ont arrêté 60 hommes qu'ils ont relâchés après avoir trouvé U Yana, le supérieur du nouveau monastère. Ils étaient de toute évidence à sa recherche. Les soldats ont volé tous les meubles du monastère, démoli le bâtiment et emporté le bois de tek qui avait servi à sa construction. Le témoin décrit ce qui est arrivé à son cousin :

« Ils se sont emparés du moine et l'ont attaché à un poteau où ils l'ont laissé toute une nuit et une journée entière en plein soleil. Puis ils lui ont attaché les mains derrière le dos et l'ont entraîné sur l'autre rive du fleuve Nam Pang. Ils lui ont enlevé sa robe de moine et lui ont donné des vêtements laïcs et l'ont contraint, le canon d'un fusil appuyé sur son épau le, à se mettre à la recherche de soldats chan... Je ne sais pas pourquoi ils s'en prenaient à lui : il n'avait rien fait de mal. J'ai vu tout cela de mes yeux. J'ai voulu lui donner une couverture pour la nuit mais le SLORC ne me l'a pas permis... Quand ils l'ont pris ils ont emmené 20 porteurs en même temps... Au bout de quelque temps les soldats

ont dit aux porteurs de tuer le moine. Ils ont refusé, alors les soldats lui ont tiré dessus et ont jeté son corps dans la vallée. Parmi les porteurs il y avait mon frère aîné. C'est lui qui m'a raconté ce qui s'était passé... Les villageois ont donné une sépulture au moine... Ce n'était pas eux les responsables, mais ils ont dû partir à cause des soldats chan. Ils leur fournissaient de la nourriture ».

Deux autres parents du témoin ont été tués à une date inconnue sur une île du fleuve Nam Pang, dans le district de Kunhing. Sai Aw, un homme de vingt-cinq ans et Sai Su, un garçon de dix-sept ans, se trouvaient, pense-t-on, parmi les 17 personnes qui avaient été capturées sur l'île, emmenées sur un bateau et fusillées par les militaires du SLORC. Ils avaient été ligotés avec des cordes avant d'être tués. Leurs corps flottaient au fil de l'eau sur la rivière.

Nang Ma, vingt-deux ans, l'épouse d'un cultivateur de vingt-quatre ans du district de Kunhing, a été tuée en avril 1997 après leur réinstallation dans la ville de Kunhing. Son mari a raconté aux délégués d'Amnesty International les circonstances de sa mort :

« Ma femme était allée chercher du bois à brûler et des légumes dans des villages désertés. On lui a tiré dessus. Deux des personnes qui étaient avec elles se sont enfuies. Elles m'ont dit que trois d'entre elles cherchaient des légumes. Les soldats sont arrivés. Les trois ont couru. Ma femme est restée en arrière et a été tuée. Trois jours plus tard je suis allé enterrer son corps. Elle avait deux blessures par balles dont l'une l'avait atteinte dans le dos et lui avait traversé la poitrine... Cela s'est passé trois jours après notre déplacement forcé »

Le témoin a par ailleurs parlé de la mort de l'un de ses cousins, Oh Nah, tué par la tatmadaw en juin 1997. Il était devenu infirme en 1995 après avoir sauté d'une maison pour échapper à la corvée de portage. Il avait été blessé dans la région lombaire et il payait des personnes pour cultiver

ses champs situés dans le district de Kunhing. Comme beaucoup d'autres villageois déplacés de force, il était retourné dans son village abandonné pour récupérer de la nourriture. Des soldats du SLORC qui s'étaient embusqués là ont tiré sur lui. L'une des deux balles qu'il a reçues l'a atteint à la tempe. Un autre villageois qui s'était caché en entendant les coups de feu s'est approché du corps après le départ des soldats. Il a averti le témoin qui est allé enterrer le corps avec quatre autres villageois.

Un cultivateur de soixante ans, du district de Nam Zarng, réinstallé de force dans la ville de Nam Zarng, a témoigné au sujet du meurtre de deux membres de sa famille commis en septembre 1997. Son neveu, Nya Mon, cultivateur, vingt-cinq ans, et la jeune soeur de ce dernier, Aye Pong, âgée de onze ans, ont été tués alors qu'ils étaient retournés à leur village récupérer un boeuf et un char. Le témoin a fait le récit suivant :

« Seule une femme pouvait attraper son boeuf (il était de tempérament capricieux) c'est pourquoi il avait emmené Aye Pong et une autre femme avec lui. Alors qu'ils attelaient l'animal au chariot, des soldats du SLORC sont arrivés et lui ont tiré une balle dans la poitrine. Il est tombé mort. Ils ont violé les deux femmes et ont tué Aye Pong. Ils ont tué le boeuf aussi et ont contraint l'autre femme à leur servir de porteur. Après avoir été libérée elle m'a raconté… J'étais terrifié et plein de pitié pour ma nièce »

En mars 1997, après le déplacement forcé de la population du village de Wan Nang, situé dans la zone de Ko Oot, district de Nam Zarng, quatre autres parents du témoin ont été tués. Il s'agissait de son demi-frère de vingt-cinq ans, Za Ling, de deux de ses neveux, Zik Ta, vingt-huit ans et So Pe Ta, trente ans, et du fils de So Pe Ta, Aye La, treize ans. Voici le récit qu'il a fait à Amnesty International :

« Ils étaient retournés pour récupérer leur bétail et faisaient halte sous un arbre pour manger… Le SLORC est ar

rivé et les a arrêtés. C'étaient dix-sept soldats du camp militaire de Kho Lam, district de Nam Zarng. Ils étaient tous cultivateurs. On les a interrogés au sujet des soldats chan puis on les a attachés à des arbres sur la berge d'un cours d'eau. Ils ont été poignardés l'un après l'autre et jetés dans l'eau. Il y avait avec eux un villageois qu'il avaient forcé à porter les affaires du SLORC et à servir de guide. C'était un témoin oculaire. Il a été libéré et j'ai pu personnellement lui parler. Il nous a par la suite aidé à retrouver les corps. Plus tard nous avons procédé à leur crémation. Les corps étaient gonflés à cause de leur séjour dans l'eau. »

Le témoin a, par ailleurs, fait le commentaire suivant sur la situation :

« Il n'y avait pas de soldats chan dans ce secteur qui était alors sous le contrôle des Pa'O. Ils ont conclu un cessez-le-feu avec le SLORC… Nous vivions tous dans des villages chan dans le secteur Pa'O. Je ne comprends donc pas pourquoi le SLORC nous persécute. Le SLORC a dit que c'était une zone noire parcourue par les soldats chan. Mais je n'en ai jamais vu un seul. »⁵

Une autre cultivatrice du district de Nam Zarng a perdu son fils de dix-huit ans, Ko Li, en avril 1997. Il avait été réinstallé avec son épouse enceinte dans le village de Kho Lam. Sa mère a décrit les circonstances de sa mort :

« Il était allé aider ses beaux-parents à construire une maison dans le village de Nong Kwai. Il y a passé la nuit et le lendemain les soldats du SLORC sont venus et l'ont tué. Ils pensaient qu'il était membre de l'Étoile blanche, une des composantes de la SSA (Armée de l'État chan). Or il n'avait rien à voir avec cette organisation. C'était un simple cultivateur. Il a été atteint au côté. La balle lui a percé l'abdomen et a fait jaillir ses intestins. Elle est sortie par le dos. J'ai pu récupérer le corps pour la cérémonie bouddhiste. Le SLORC a dit qu'il avait fait une erreur et a donné de l'argent pour la cérémonie. »

Le témoin a égal

ement parlé aux délégués d'Amnesty International de la mort en juin 1997 d'un de ses proches, Wa Ling, âgé de vingt ans. Il travaillait dans un champ avec un ami au nord du village de Ko Oo, dans le district de Nam Zarng. Ils avaient déjà été réinstallés dans le village de Kho Lam et n'étaient pas autorisés à s'éloigner de plus d'un mile*⁶de l'agglomération. Dès que les soldats de la tatmadaw les ont aperçus ils ont ouvert le feu sur eux, atteignant Wa Ling au thorax et à l'abdomen et blessant l'autre homme, qui a réussi à s'échapper.

Nan Pang, vingt-huit ans, belle-soeur d'un cultivateur originaire du district de Murnpan, est morte après avoir été violée et frappée à coups de pieds par des soldats du SLORC. Son beau-frère, un paysan originaire du district de Murnpan, l'a transportée en Thaïlande en décembre 1997 pour la faire soigner, mais elle est morte en janvier 1998 ; elle n'avait pas les moyens de se faire opérer. C'est en octobre 1997 que les militaires étaient arrivés au village de Wan To Mon, dans la zone du village de Wo Lai, district de Murnpan, et avaient demandé à Nang Pang, qui vivait seule, de leur indiquer la maison du chef du village. Elle leur avait répondu qu'elle l'ignorait. Constatant qu'elle vivait seule, deux des soldats avaient commencé à la violer. Comme elle menaçait de les dénoncer à leur capitaine, un lieutenant lui a donné des coups de pied à la poitrine en la menaçant de la tuer. Elle a été hospitalisée en Thaïlande avec des traumatismes au coeur et aux poumons, et est décédée la veille du jour où son beau-frère a donné ce témoignage.

V. Le travail forcé dans le contexte des déplacements forcés

Amnesty International réunit des informations sur le travail forcé au Myanmar depuis 1987. Initialement, le travail forcé prenait la forme de la corvée de portage au service de l'armée et s'imposait généralement aux minorités ethniques plutôt qu'à la population birmane majoritaire. Au début des années 90 d'autres formes de trava

il forcé ont proliféré lorsque le SLORC a lancé dans tout le pays un vaste programme d'équipement, en particulier de construction de routes, de digues et de voies ferrées, et lorsque la tatmadaw a lancé des grandes offensives contre les groupes d'opposition armés et a dû considérablement augmenter le nombre de ses porteurs.

Les réactions internationales contre la pratique du travail forcé par les autorités birmanes n'ont pas cessé de se multiplier au cours des années 90. Elles provenaient de gouvernements étrangers, d'organisations intergouvernementales comme l'Organisation internationale du Travail (OIT) et d'organisations non gouvernementales. En juin 1996, une plainte a été déposée par 25 délégués de la Conférence internationale du travail sur la base de l'article 26 de la convention de l'OIT. En mars 1997, le comité directeur de l'OIT a institué une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles le Myanmar viole les dispositions de la Convention n● 29 relative au travail forcé, convention qui a été ratifiée par ce pays en 1955. En novembre 1997, la commission d'enquête a organisé des auditions consacrées aux pratiques en vigueur au Myanmar. Ses conclusions seront rendues publiques. Dix commissions d'enquête seulement ont été nommées depuis la création de l'OIT, en 1919.

Presque tous les villageois chan interrogés par Amnesty International avaient été soumis à diverses formes de travail forcé effectué pour l'armée avant et après leur déplacement forcé. Les hommes étaient souvent réquisitionnés par les militaires pour le portage. Ils étaient parfois battus s'ils ne donnaient pas satisfaction. Des femmes et des hommes ont été contraints de travailler sur des chantiers, notamment pour la construction de camps militaires. Ils pouvaient aussi être affectés à la garde des routes. Les civils travaillaient généralement par rotation à raison de quelques jours par semaine ou par mois. Cependant, les hommes réquisitionnés pour le portage étaient pris au hasard et utilisés à tour de rôle. Ceux qui voulaient être exemptés devaient payer une "taxe de portage". Encore n'étaient-ils pas certains, après avoir payé, d'échapper à la corvée.

Le portage forcé

Amnesty International estime que la pratique du portage forcé doit être abolie parce qu'elle est fondamentalement arbitraire et permet aux chefs militaires de détenir effectivement des personnes – en général des membres des minorités ethniques – pour des périodes de durée indéterminée. Ceux qui sont soumis à cette mesure sont habituellement privés de leur liberté pour plusieurs jours ou plusieurs semaines d'affilées sans être informés du moment où interviendra leur libération. Il sont fréquemment frappés par les soldats à coups de bâtons ou de crosse de fusils, mal nourris et privés de soins médicaux. D'anciens porteurs originaires de l'État chan, avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus, ont raconté qu'ils étaient enfermés la nuit sous bonne garde dans des maisons abandonnées. Dans la journée, ils étaient attachés à une palanche utilisée pour le transport du matériel et contraints à faire de longues marches sous de très lourds fardeaux. Ils étaient très peu nourris et ne recevaient aucune rémunération.

Un cultivateur de vingt-sept ans originaire du district de Laikha qui avait subi deux réinstallations forcées, avait été réquisitionné en plusieurs occasions pour le portage forcé. Lors de sa dernière corvée, en décembre, il portait des obus à l'aide d'une palanche fixée par des courroies sur ses épaules. La nuit, les porteurs, une quarantaine environ, étaient enfermés dans des maisons d'un village abandonné. Quand ils approchaient d'un village, on les obligeait à courir avec leur charge. Le témoin a expliqué que lorsqu'il avait des difficultés à rester au niveau du groupe on lui administrait des coups de bâton, des coups de pied et des gifles.

Un cultivateur de trente-sept ans originaire du district de Kunhing a été pris pour faire du portage lorsque la population de son village a été réinstallée par l'armée dans la ville de Kunhing. Il a subi la corvée de portage pendant vingt-cinq jours ; son chargement consistait en six obus de mortier répartis de chaque côté du bât fixé à ses épaules. Il passait ses nuits dans des maisons gardées par des soldats. La troupe se composait de quelque 250 soldats et les porteurs – des hommes uniquement – étaient au nombre d'une trentaine. Ils allaient de Kunhing à Murngnai. Le témoin a déclaré : « On me réprimandait souvent mais on ne me frappait pas... On me disait : "plus vite ! Si tu ne te dépêches pas, tu vas mourir", ou bien : "Nous ne voulons pas voir de têtes de Chan. Nous voulons les tuer tous." ». Une nuit il s'est échappé et il a pu rejoindre sa femme qui avait été déplacée de force à Kunhing.

Un cultivateur de cinquante-sept ans, également originaire du district de Kunhing, a expliqué qu'il avait fui en Thaïlande parce qu'il était constamment réquisitionné pour le portage et le travail forcés. Lorsqu'il a été déplacé avec sa famille à Kunhing en mars 1997, il a été contraint de transporter pendant trois jours cinq obus de mortier dans un sac à dos : « Nous étions réunis en troupeau comme des petits cochons. Le SLORC nous encerclait. C'était l'unité 246. Une nuit nous avons été enfermés dans une "pension", il n'y avait que nous... Je me suis arrangé pour rester derrière les soldats et j'ai pris la fuite... Il y avait environ 100 porteurs et 100 soldats. »

Un cultivateur de soixante ans originaire du district de Nam Zarng, qui avait été assujetti au portage à sept reprises, a parlé aux délégués d'Amnesty International du traitement qu'il avait subi en septembre 1997 :

« Je devais transporter des munitions, un fardeau très lourd comme d'habitude. Il était fixé sur un bât attaché à mes poignets. Il y avait 100 soldats ou plus et 17 porteurs, pour la plupart des gens âgés qui ne pouvaient pas s'enfuir... Ils m'o

nt rattrapé au milieu d'un village alors que je courais. Je suis tombé et ils m'ont donné des coups de pied. Je ne sais pas pendant combien de temps ils m'ont frappé parce qu'au bout d'un moment je n'étais plus vraiment conscient. J'étais tellement fatigué et effrayé. Quand je suis tombé je n'ai pas pu me relever car une de mes mains était toujours attachée au bât. Ils m'ont frappé à coups de bâton. Ils avaient pris une branche d'arbre. On nous donnait à manger du riz et du curry sur des feuilles comme on fait avec les chiens. Je n'ai pas pu m'échapper mais j'ai finalement été libéré... J'ai encore des cicatrices à cause de tous ces poids que j'ai transportés. Maintenant ça va à peu près. »

Le travail forcé

Tel qu'il est pratiqué au Myanmar, le travail forcé est en contravention avec les normes internationales qui se rapportent à cette question. Même s'il est moins pénible que le portage forcé, il est souvent imposé dans des conditions qui le rendent assimilable à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Les travailleurs sont souvent roués de coups par les soldats, ils ne sont pas nourris et ne reçoivent ni soins médicaux, ni rémunération. L'article 14 de la Convention n● 29 de l'OIT prévoit que la main d'oeuvre réquisitionnée pour tout travail forcé doit être rémunérée en espèces au tarif en usage dans la région. Aux termes de l'article 17, les travailleurs doivent bénéficier de soins médicaux adéquats pendant la période de travail forcé et disposer de conditions de logement et d'installations sanitaires satisfaisantes et être approvisionnés en eau et en vivre d'une manière satisfaisante. L'article 11 prévoit que seuls les hommes de dix-huit à quarante-cinq ans reconnus en bonne santé par un médecin, peuvent être assujettis au travail forcé. Dans tous les cas de travail forcé observés par Amnesty International au Myanmar, l'Organisation a constaté que les autorités militaires n'avaient pas respecté ces dispositions.

À la différence de ce qui se passe pour le portage, les personnes soumises au travail forcé sont habituellement autorisées à rentrer chez elles à la fin de la journée. Les civils réquisitionnés par l'armée sont rarement pris au hasard. Ils sont désignés par rotation par leur chef de village et accomplissent plusieurs jours de travail par mois. Dans l'État chan, les civils sont le plus souvent employés dans des camps militaires au creusement de tranchées, à la coupe de bois, à la construction de clôtures. Ils travaillent aussi à la construction de routes. Les personnes interrogées par Amnesty International ont parlé de travaux effectués dans un grand camp militaire situé dans la ville de Kunhing et dans un autre camp situé à l'est de la ville de Murnkerng. De même que le portage forcé, le travail forcé est imposé à la population dans les périodes qui précédent et qui suivent les déplacements forcés.

Presque tous les civils chan interrogés par Amnesty International avaient été assujettis au travail forcé par l'armée. Un cultivateur de cinquante-sept ans originaire du district de Kunhing avait été obligé de couper des rondins destinés à la construction de blockhaus dans un camp militaire situé à Wan Lao, où il avait été déplacé. À la question de savoir s'il avait été rémunéré pour son travail, il a ri et a répondu : « On avait de la chance si on n'était pas payé avec des coups ! ». Si les personnes assujetties au travail forcé sont généralement mieux traitées que les porteurs, ceux dont les témoignages ont été recueillis ont signalé dans plusieurs cas avoir été battus pendant le travail forcé. Un homme de soixante ans originaire du district de Nam Zarng a été obligé de travailler dans le camp militaire de Nammo Kao Sin en juillet 1997 avant d'être réinstallé de force. Il a fait le récit suivant : « Je devais creuser des tranchées, faire des clôtures et planter des haricots pour l'armée... Les soldats nous avaient dit que si nous faisions le travail nous ne serions pas déplacés, mais nous avons tout de même été déplacés. On travaillait par roulement, 25 jours au total avec des interruptions... Les soldats surveillaient le travail. Ils avaient des bâtons et si quelqu'un s'arrêtait il était frappé à la tête une seule fois. Ils disaient : "Vous êtes des Chan, vous n'êtes pas du même sang que nous. Nous vous tuerons mais avant de vous tuer nous vous allons vous forcer à travailler". »

En décembre 1997, un cultivateur de vingt-quatre ans originaire du district de Kunhing devait couper des rondins et construire des blockhaus à Kunhing : « Je ne saurais faire le compte du nombre de fois où j'ai été réquisitionné pour le travail forcé. C'est pas moins de cent fois. Parfois il fallait réparer la route ou quelque chose d'autre. » Un autre cultivateur de vingt-quatre ans originaire du district de Laikha a été affecté à la construction d'une route et à des travaux dans un camp militaire de la ville de Laikha où il avait été déplacé en avril 1997. Il a raconté à Amnesty International la vie quotidienne sur les chantiers : « Si vous arriviez après 8 heures vous étiez battu. J'ai été frappé à deux ou trois occasions. La dernière fois, c'était en janvier 1998. J'ai reçu un coup de bâton sur le dos. La route allait du camp militaire à la ville de Laikha puis à une pagode. On creusait de 8 heures à 15 heures avec une pause à midi. Je faisais cela trois jours par mois. »

VI. Conclusions et recommandations

Amnesty International juge extrêmement préoccupante la situation des droits humains dans le centre de l'État chan. Son inquiétude est d'autant plus grande que, d'après certaines sources, le Conseil national pour la paix et le développement (SPDC) est en train d'étendre son programme de déplacements forcés des civils chan dans cette région, ce qui pourrait se traduire par une multiplication des exécutions arbitraires et des décès dus aux mauvais traitements, et par l'extension de la pratique du portage et du travail forcés. Amnesty Internation

al adresse les recommandations suivantes au SPDC et à la communauté internationale.

Amnesty International invite instamment le SPDC à respecter dans les zones de conflit armé les principes fondamentaux du droit international relatifs aux droits humains et du droit humanitaire concernant le traitement des civils, notamment des civils chan. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui s'applique à tous les conflits armés n'ayant pas un caractère international survenant sur le territoire des États parties à ces Conventions, énonce les règles minimales d'humanité que doivent respecter toutes les parties au conflit en ce qui concerne le traitement des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et ceux qui ont été mis hors de combat pour quelque raison que ce soit. Le paragraphe 1 de cet article interdit entre autres choses « le meurtre sous toutes ses formes ».

- Amnesty International recommande au SPDC de donner des ordres clairs pour qu'il soit mis fin aux exécutions extrajudiciaires et que la force et les armes à feu ne soient strictement utilisées que pour protéger la vie. Elle lui recommande également d'ouvrir des enquêtes sur toutes les exécutions illégales et de déférer à la justice les responsables.

- Amnesty International recommande au SPDC d'ouvrir des enquêtes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements et de donner à l'armée des ordres clairs pour faire cesser immédiatement ces pratiques.

- Les déplacements forcés de populations opérés en fonction des critères ethniques doivent être abolis et le SPDC doit respecter l'article 17 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, aux termes duquel les déplacements de populations civiles ne peuvent avoir lieu que dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent.

- Amnesty International recommande au SPDC de respecter

la Convention n● 29 de l'OIT relative au travail forcé que le Myanmar a ratifiée. Des mesures immédiates doivent être prises pour mettre fin aux mauvais traitements et aux tortures infligés dans le contexte du travail et du portage forcés. Le portage forcé doit être aboli.

La situation dramatique des droits humains dans la région du centre de l'État chan a un impact déjà perceptible dans cette région d'Asie. Des réfugiés continuent d'arriver en Thaïlande où sévit la plus grave crise économique des dernières décennies. Les réfugiés chan ont de plus en plus de difficulté à trouver du travail en Thaïlande mais l'exil représente leur seule chance de survie après la confiscation de leurs maisons et de leurs champs par le SPDC. Les conséquences de cet exode devraient inciter la communauté internationale à faire pression sur le SPDC pour qu'il améliore la situation des droits humains au Myanmar. Amnesty International pense que de telles pressions devraient provenir en particulier des pays membres de l'ASEAN dont la sécurité même est en jeu.

La Commission des droits de l'homme des Nations unies devrait renouveler le mandat du Rapporteur spécial et exhorter le gouvernement du Myanmar à lui permettre d'accéder librement à toutes les régions du pays et de rencontrer des civils appartenant à toutes les ethnies.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre : MYANMAR : Atrocities in the shan State. Index AI : ASA 16/05/98. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - Mai 1998.