Document - Australia: Amnesty International welcomes court ruling on asylum-seekers
Amnesty International
BULLETIN D'INFORMATION 161/01
11 septembre 2001 page 1
AUSTRALIE
Amnesty International salue la décision rendue par la Cour fédérale dans l'affaire des demandeurs d'asile du Tampa
Index AI : ASA 12/007/01
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International salue l'arrêt rendu ce jour (mardi 11 septembre 2001) à Melbourne par le juge de la Cour fédérale Tony North, qui a ordonné que les 433 réfugiés du Tampa, qui se trouvent maintenant à bord du navire de la marine australienne HMAS Manoora, soient reconduits en Australie s'ils souhaitent toujours y demander asile.
Ces réfugiés, dont la plupart avaient apparemment fui l'Afghanistan, ont été secourus en mer par le cargo norvégien Tampa aux alentours du 26 août, alors qu'ils faisaient route vers l'Australie à bord d'un navire indonésien dans l'intention de demander asile. Le capitaine du cargo norvégien est ensuite entré dans les eaux territoriales australiennes pour des motifs humanitaires, mais il s'est vu interdire de débarquer les réfugiés sur l'île Christmas.
Le juge North s'est prononcé sur cette affaire à la suite de requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduites par le Victorian Council for Civil Liberties (VCCL, Conseil de l'État du Victoria pour les libertés civiles) et un avocat de Melbourne, auxquels s'est jointe Amnesty International en qualité d'intervenant. Après qu'un accord eut été obtenu par médiation tandis que la procédure judiciaire suivait son cours, les réfugiés ont été transbordés du Tampa au HMAS Manoora, qui a ensuite mis le cap sur la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Une fois là, les demandeurs d'asile devaient être divisés en deux groupes : 150 réfugiés devaient être accueillis par la Nouvelle-Zélande, tandis que les autres devaient être conduits sur l'île de Nauru, où leurs demandes d'asile devaient être examinées, les personnes se voyant accorder le statut de réfugiés pouvant ensuite être réinstallées dans des pays tiers, notamment la Norvège et la Suède. Néanmoins, le gouvernement australien a maintenant ordonné au HMAS Manoora de mettre directement le cap sur Nauru, avec 200 réfugiés supplémentaires transbordés d'un autre navire, qui a été intercepté par les forces navales australiennes alors qu'il se rendait d'Indonésie en Australie.
Amnesty International demande instamment que les réfugiés puissent être informés et conseillés de manière indépendante et impartiale avant de quitter le HMAS Manoora, notamment sur les implications de l'arrêt rendu par la Cour fédérale australienne, sur les différentes procédures d'asile, ainsi que sur les droits et le statut qui leur seront accordés dans les pays disposés à les accueillir.
Tous les demandeurs d'asile doivent pouvoir bénéficier de l'assistance d'interprètes compétents ainsi que d'experts juridiques indépendants, lors de la préparation de leurs demandes et à tous les stades des procédures d'asile. Leurs requêtes doivent être examinées au cas par cas, dans le cadre d'une procédure d'asile équitable en bonne et due forme, prévoyant un droit de recours effectif devant une autorité indépendante. Amnesty International rappelle aux gouvernements concernés qu'aucun individu débouté de sa demande d'asile ne doit être renvoyé de force vers un pays ou il risque d'être victime de violations des droits humains. དྲ
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