Document - Australia: Further information on Fear of forcible repatriation

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010578 – ASA 12/006/01
Action complémentaire sur l'EXTRA 58/01 (ASA 12/003/01 du 29 août 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

AUSTRALIE

des réfugiés ayant été bloqués sur un navire au large des côtes australiennes

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Londres, le 6 septembre 2001


Amnesty International est préoccupée à l'idée que le sort des 433 réfugiés ayant été secourus par le cargo norvégien Tampa, parmi lesquels figurent des femmes et des enfants, n'a pas été réglé. Ils se trouvent maintenant à bord d'un navire de la marine australienne, qui fait route vers la Papouasie-Nouvelle-Guinée.


Une fois arrivé en Papouasie-Nouvelle-Guinée, ce groupe devrait être divisé. Les autorités de Nouvelle-Zélande ont accepté d'accueillir 150 réfugiés, dont les demandes d'asile seront examinées dans ce pays. Les autres verront leur cas examiné par les autorités de Nauru, une minuscule île-État du Pacifique, et il semble que ceux d'entre eux qui se verront accorder le statut de réfugiés seront réinstallés dans des pays tiers.


Les autorités australiennes persistent à refuser de leur permettre de demander asile en Australie. Ce refus a été contesté dans le cadre d'une plainte soumise à la Cour fédérale australienne, déposée conjointement par l'avocat spécialisé dans la défense des droits humains Eric Vadarlis et le Victorian Council for Civil Liberties (VCCL, Conseil de l'État du Victoria pour les libertés civiles), qui ont fait valoir que le gouvernement avait agi illégalement en ne permettant pas à ces réfugiés de se rendre en Australie pour y demander asile. Ils ont également dénoncé le fait que ces personnes aient été détenues sur le Tampa sans pouvoir contester en justice le bien-fondé de cette privation de liberté. Amnesty International est intervenue dans le cadre de cette procédure, en fournissant à la Cour des informations sur les instruments internationaux relatifs au droit des réfugiés et aux droits humains applicables dans cette affaire. Le juge chargé du dossier devrait rendre sa décision d'ici le 10 septembre.


La Cour avait également rendu une ordonnance de référé interdisant aux autorités de conduire les réfugiés hors des eaux territoriales australiennes. Cette interdiction a été levée le 3 septembre, après qu'un accord eut été conclu entre les plaignants et le gouvernement. Peu après, les réfugiés ont été transbordés sur un navire des forces navales australiennes, qui se dirige actuellement vers la Papouasie-Nouvelle-Guinée.


Amnesty International est préoccupée par le fait que ces réfugiés n'ont pu être conseillés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ni par des avocats indépendants spécialisés dans la défense des réfugiés ou par des organisations non gouvernementales (ONG) ayant une bonne connaissance des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et aux droits humains ainsi que des lois nationales relatives aux réfugiés applicables dans cette affaire. Amnesty International estime qu'il est vital que ces réfugiés puissent bénéficier de ces conseils bien avant leur transfert de Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ils doivent pouvoir obtenir cette assistance pour être à même de se prononcer en toute connaissance de cause sur les options qui leur seront offertes.


D'après les informations dont dispose Amnesty International, il semble que des membres de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) aient pu entrer en contact avec ces réfugiés, pour procéder à leur enregistrement et les conseiller sur les possibilités qui leur sont offertes. Amnesty International craint toutefois que cela ne soit pas suffisant pour garantir le plein respect de leurs droits, car l'OIM ne dispose d'aucune compétence particulière en matière de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile.


La situation évolue rapidement et il est impossible de prévoir la tournure que vont prendre les événements. Amnesty International s'inquiète du sort qui sera réservé aux réfugiés à Nauru, et se demande s'ils seront placés en détention, quelles seront leurs conditions de vie, et combien de temps ils seront censés demeurer sur cette île. La République de Nauru n'est pas partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ni à la plupart des autres principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Du fait de l'exploitation intensive de ses ressources en phosphate, cette île de 21 kilomètres carrés est aujourd'hui couverte à 90 p. cent de terres en friche, et elle doit importer d'Australie la plupart des produits de consommation courante, y compris de l'eau douce. On ignore encore quelle autorité sera chargée de se prononcer sur les demandes d'asile des réfugiés, quelles lois et procédures nationales seront appliquées, et si leurs requêtes seront examinées dans le cadre d'une procédure d'asile équitable en bonne et due forme, leur permettant de bénéficier sans restriction de l'assistance d'experts juridiques indépendants ainsi que d'interprètes compétents, et prévoyant un droit de recours effectif devant une autorité indépendante.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en anglais ou dans votre propre langue) :

– appelez les autorités à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour que ces réfugiés puissent être conseillés sur les options dont ils disposent par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou des organisations non gouvernementales (ONG) spécialisées en la matière, bien avant leur transfert de Papouasie-Nouvelle-Guinée ;


– exhortez les autorités à veiller à ce que leurs demandes soient examinées dans le cadre d'une procédure d'asile équitable en bonne et due forme, prévoyant un droit de recours effectif devant une autorité indépendante ;


– appelez les autorités à faire en sorte que ces réfugiés bénéficient sans restriction de l'assistance d'experts juridiques indépendants et d'interprètes compétents, lors de la préparation de leurs demandes et à tous les stades de la procédure d'asile ;


– soulignez qu'en vertu du droit international coutumier, ainsi que de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels l'Australie est partie, les autorités australiennes sont tenues de ne pas renvoyer de force des personnes vers des pays où elles risquent d'être victimes de violations des droits humains.



APPELS À :

Ministre de l’Immigration :

Hon. Philip Ruddock

Minister for Immigration and Multicultural Affairs

Suite MF 40, Parliament House

Canberra ACT 2600

Australie

Fax : + 61 2 6273 4144

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,


Premier ministre :

Hon. John Howard

Prime Minister

Suite MG8, Parliament House

Canberra ACT 2600

Australie

Fax : + 61 2 6273 4100

Formule d'appel : Dear Prime Minister, / Monsieur le Premier ministre,


COPIES À :

Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés :

Mr Ruud Lubbers, High Commissioner

Office of the UN High Commissioner for Refugees

Headquarters, 94 rue de Montbrillant

1202 Genève, Suisse

Fax : + 41 22 739 7373

Formule d'appel : Dear High Commissioner, / Monsieur le Haut Commissaire,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Australie dans votre pays.



PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 OCTOBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :
www.efai.org

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