Document - Afghanistan: Defer parliamentary vote on appointment of National Security Director

Afghanistan. Il faut ajourner le vote du Parlement sur la nominationdu directeur national de la sécurité

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : ASA 11/015/2012

AILRC-FR

4 septembre 2012

Afghanistan. Il faut ajourner le vote du Parlement sur la nomination du responsable de la Direction nationale de la sécurité

Le Parlement afghan s’apprête à se prononcer sur la nomination d’Assadullah Khalid à la tête de la Direction nationale de la sécurité (DNS), les services du renseignement afghans, nomination proposée par le président Hamid Karzaï. Amnesty International demande à l’ensemble des membres du Parlement d’ajourner ce vote tant que tous les actes de torture et autres graves violations des droits humains qui auraient été perpétrés par Assadullah Khalid n’auront pas fait l'objet d’enquêtes approfondies.

Dimanche 2 septembre 2012 (12 Sunbulla 1391 selon le calendrier afghan), le président Karzaï a proposé de nommer Assadullah Khalid au poste de directeur de la DNS. La nomination par le président des hauts fonctionnaires d’État, notamment des ministres, du directeur de la DNS et des juges de la Cour suprême, est soumise à l’approbation du Parlement.

Selon de nombreuses informations, Assadullah Khalid aurait pris directement part à des crimes relevant du droit international ou les aurait supervisés, dont des actes de torture et des homicides illégaux commis alors qu'il était gouverneur de la province de Ghazni entre 2001 et 2005, puis de la province de Kandahar entre 2005 et 2008�.

En 2007, Amnesty International avait décrit des actes de torture perpétrés au centre de détention de la DNS de Kandahar, au moment où Assadullah Khalid était gouverneur de cette province et supervisait l’ensemble des autorités provinciales, dont la DNS�.

Selon des témoignages crédibles, Assadullah Khalid serait également impliqué dans l’attentat qui avait visé un véhicule des Nations unies à Kandahar en avril 2007, provoquant la mort de cinq employés de l’organisation�. En tant que gouverneur de la province de Kandahar, Assadullah Khalid était chargé de superviser la Brigade 888. Ce groupe, composé de plusieurs dizaines d’hommes armés qui auraient procédé à des arrestations arbitraires et à des actes de torture, serait lié aux talibans et à d’autres groupes d’insurgés présents dans la province de Kandahar. De nombreuses sources d’information indiquent par ailleurs que des détenus ont été torturés dans les bureaux du gouverneur de Kandahar�.En tant qu’État partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Afghanistan est tenu d’enquêter sur toutes les allégations d’actes de torture commis par des représentants ou des institutions de l’État, de veiller à ce que les victimes soient protégées et obtiennent justice, compensation et réparation, et de démettre de leurs fonctions les responsables présumés de ces actes et de les déférer à la justice.

Amnesty International demande instamment au président Karzaï, au Parlement et à l’ensemble des autorités afghanes de garantir que toutes les personnes soupçonnées d’avoir perpétré de graves violations du droit humanitaire et des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment des crimes de guerre, soient amenées à rendre compte de leurs actes.

Amnesty International appelle également le président Karzaï et l’ensemble des membres du Parlement afghan à faire en sorte que les antécédents en matière de droits humains de toutes les personnes pressenties pour occuper de hautes fonctions, notamment les postes de responsable de la Direction nationale de la sécurité, de ministre de la Défense et de ministre de l’Intérieur – dont l’attribution se trouve aujourd’hui entre les mains du Parlement – soient pleinement examinés par le Groupe consultatif du président pour la nomination des hauts fonctionnaires.

Le Parlement doit examiner ouvertement et en détail toutes les allégations crédibles reliant ces personnes à de graves atteintes aux droits fondamentaux avant de se prononcer sur les nominations proposées.

Amnesty International engage une nouvelle fois les partenaires internationaux du gouvernement afghan à garantir que les principes d’état de droit, d’obligation de rendre des comptes et d’accès à la justice soient véritablement instaurés au bénéfice de tous les citoyens afghans, conformément aux engagements pris dans le cadre de la déclaration de la conférence de Tokyo, en juillet 2012.??

� Voir par exemple : Parlement du Canada, 40e Législature, 2e Session, Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan, Témoignages, 18 novembre 2009. Disponible sur : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4236267&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F (consulté le 3 septembre 2012).

� Afghanistan Detainees Transferred to Torture: ISAF complicity? Ou version résumée en français : Afghanistan. Des transferts vers la torture : avec la complicité de la FIAS ? (Index AI : ASA 11/011/2007). Disponibles sur : � HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA11/011/2007" ��http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA11/011/2007�

� CBC News, « Afghan governor's rights abuses known in '07 », avril 2010. Disponible sur : � HYPERLINK "http://www.cbc.ca/news/politics/story/2010/04/12/afghan-governor-human-rights-abuses.html" ��http://www.cbc.ca/news/politics/story/2010/04/12/afghan-governor-human-rights-abuses.html� (consulté le : 3 septembre 2012).

� The Globe and Mail, « House of pain: Canada's connection with Kandahar's ruthless palace guard », 10 avril 2010. Disponible sur : � HYPERLINK "http://www.theglobeandmail.com/news/politics/house-of-pain-canadas-connection-with-kandahars-ruthless-palace-guard/article1372156/" ��http://www.theglobeandmail.com/news/politics/house-of-pain-canadas-connection-with-kandahars-ruthless-palace-guard/article1372156/� (consulté le 3 septembre 2012).

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