Document - Afghanistan: Further information on Death Penalty: Sayed Perwiz Kambakhsh (m)

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : ASA 11/012/2008 – ÉFAI

23 septembre 2008

Action complémentaire sur l'AU 39/08 (ASA 11/002/2008, 11 février 2008) – Peine de mort

AFGHANISTAN Sayed Perwiz Kambakhsh (h), étudiant et journaliste

Amnesty International sait maintenant que Sayed Perwiz Kambakhsh a été reconnu coupable d'une infraction seulement passible de cinq ans d'emprisonnement, mais cet homme est toujours sous le coup d'une condamnation à mort. Sa procédure en appel, qui a commencé le 18 mai, n'est ni équitable, ni impartiale. Elle a abouti à une impasse devant la cour d'appel de Kaboul.

Sayed Perwiz Kambakhsh a été arrêté le 27 octobre 2007 et a été condamné à mort le 22 janvier 2008 pour « blasphème » par un tribunal de première instance dans la ville deMazar-e-Charif (nord du pays). Il a été reconnu coupable d'avoir téléchargé sur Internet des documents analysant le rôle des femmes dans l'islam, d'y avoir ajouté des commentaires et de les avoir distribués à l'université de Balkh. Il dément toutes ces accusations et affirme que des « aveux » lui ont été arrachés sous la contrainte. Il n'existe aucun fondement juridique justifiant sa déclaration de culpabilité ou la peine prononcée contre lui. Il a été condamné au titre de l'article 347 du Code pénal, qui prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement, et non la peine capitale, pour les personnes reconnues coupables d'avoir perturbé ou empêché les rites religieux, ou bien d'avoir dégradé des lieux de culte.

Selon un rapport de l'Institut d'informations sur la paix et la guerre (IWPR), une organisation caritative proposant aux médias locaux des formations et un renforcement de leurs capacités, au cours de la dernière audience en appel, le 15 juin, le président du tribunal a « endossé le rôle du ministère public au lieu de celui de juge impartial, en se lançant dans un affrontement juridique avec l'avocat de la défense, Mohammad Afzal Nooristani, […] et en s'attaquant par moments à Sayed Perwiz Kambakhsh, qui apparaissait pâle mais calme sur le siège de l'accusé ». Les débats ont été ajournés jusqu'à nouvel ordre, afin de laisser le temps à la cour d'appel de convoquer les témoins présents en première instance. Elle a envoyé au tribunal de Mazar-e-Sharif qui avait condamné Sayed Perwiz Kambakhsh quatre assignations à remettre aux témoins, mais sa demande n'a pas été prise en compte.

Par ailleurs, aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale provisoire, une procédure en appel ne doit pas durer plus de deux mois, à l'issue desquels l'appelant doit être remis en liberté même si les débats ne sont pas encore achevés. Celle de Sayed Perwiz Kambakhsh ayant débuté le 18 mai, il aurait dû être libéré au plus tard le 18 juillet.

C'est la quatrième fois que son procès est ajourné. Le 1^er juin, une audience a été suspendue après que son avocat a demandé qu'il soit examiné par un médecin afin de déterminer si ses blessures avaient été causées par des actes de torture, comme il l'affirmait. D'après le rapport de l'IWPR, Sayed Perwiz Kambakhsh a indiqué que des membres des forces de sécurité lui avaient brisé le nez et la main gauche pendant sa détention à la fin de l'année 2007. Le tribunal a ordonné un examen médical, mais celui-ci n'a pas permis de déterminer la date à laquelle remontaient ces blessures. Sayed Perwiz Kambakhsh a également déclaré qu'il n'avait « avoué » avoir distribué les documents « blasphématoires » que parce qu'il y avait été contraint.

Le président de l'Afghanistan, Hamid Karzaï, a affirmé que « la justice ser[ait] rendue » dans cette affaire.

Les poursuites dont Sayed Perwiz Kambakhsh fait l'objet semblent être motivées par des considérations politiques : elles viseraient à empêcher son frère, le journaliste Yaqub Ibrahimi, de publier des articles critiques vis-à-vis des chefs de guerre locaux. En effet, il a été arrêté après que ce dernier a diffusé une série d'articles dans lesquels il faisait part de ses préoccupations relatives à certains dirigeants des collectivités. Depuis que le procès de Sayed Perwiz Kambakhsh a retenu l'attention des médias nationaux et internationaux, le ressentiment des conservateurs religieux envers cet homme a été renforcé en Afghanistan, et de nombreux dignitaires religieux se sont prononcés en faveur de son exécution.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

On estime qu'entre 70 et 110 prisonniers sont encore sous le coup d'une condamnation à mort en Afghanistan. Celle prononcée contre Sayed Perwiz Kambakhsh intervient alors même que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 18 décembre 2007 une résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions et dans un contexte où 135 pays au total ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres sanctions, et on sait aujourd'hui qu'elle a déjà été appliquée à l'encontre de personnes innocentes. Ce châtiment est le traitement le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ; de plus, il constitue une violation du droit à la vie tel qu'il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en dari, en pachto ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le manque d'impartialité de la procédure en appel de Sayed Perwiz Kambakhsh contre sa condamnation, qui a elle-même été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable ;

- rappelez aux autorités que cette procédure a débuté il y a plus de quatre mois et qu'aux termes de la loi, Sayed Perwiz Kambakhsh aurait dû être remis en liberté au bout de deux mois même si les débats n'étaient pas achevés ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspire la condamnation de cet homme à la peine de mort alors qu'il a été reconnu coupable au titre de l'article 347 du Code pénal, qui ne prévoit pas une telle sanction ;

- dites que vous êtes inquiet à l'idée que les poursuites dont il fait l'objet soient motivées par des considérations politiques et que des conservateurs religieux tentent de s'assurer que sa condamnation à mort sera confirmée ;

- exhortez le président Hamid Karzaï à utiliser les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution afin que Sayed Perwiz Kambakhsh ne soit pas exécuté ;

- engagez-le à réinstaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions en Afghanistan, comme le demande la résolution adoptée le 18 décembre 2007 par l'Assemblée générale des Nations unies, en vue d'abolir à terme la peine capitale.

APPELS À :

Il est difficile de faire parvenir des lettres et des courriers électroniques en Afghanistan. Par conséquent, veuillez envoyer des appels aux représentants diplomatiques de l'Afghanistan dans votre pays, en leur demandant de les transmettre au président Hamid Karzaï, au procureur général Mohammad Ishaq Alako et au ministre de la Justice Sarwar Danish.

Veuillez également envoyer des copies de vos courriers au ministre des Affaires étrangères de votre pays et à son secrétariat chargé des droits humains.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 4 NOVEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.