Document - Afghanistan: All who are not friends, are enemies: Taleban abuses against civilians

AFGHANISTAN

«Tous ceux qui ne sont pas nos amis sont nos ennemis»

Les exactions commises par les talibans contre les civils

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : ASA 11/001/2007

ÉFAI

Embargo : 19 avril 2007

SOMMAIRE

1. Introduction

Méthodologie

2. Contexte

3. Attaques contre les civils et les biens civils

3.1 Attaques contre des écoles et des enseignants

3.2 Agressions contre les femmes

4. Attentats aveugles ayant entraîné la mort de civils

5. «Justice» expéditive et exécutions illégales des captifs

5.1. Exécutions à la suite de procédures quasi-judiciaires

6. Le droit international applicable

6.1 Droit pénal international et responsabilité des groupes armés

7. Recommandations

Annexe 1. Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 – Conflits à caractère non international

Annexe 2. Le code militaire taliban, le Layeha.

1. Introduction

Les civils ont payé un lourd tribut depuis le début des hostilités entre les talibans et les forces de la coalition dirigée par les États-Unis, en octobre 2001. Ils continuent d'être victimes de nombreuses exactions. Le conflit armé international(1) a officiellement pris fin avec la mise en place du gouvernement afghan de transition, au mois de juin 2002. Depuis cette date, les talibans et d'autres groupes armés ont pris directement pour cibles les civils. Ceux-ci se retrouvent également pris dans les feux croisés de l'armée afghane et des forces étrangères, d'une part, et des talibans et d'autres groupes armés opposés au gouvernement afghan et à la présence de troupes étrangères, d'autre part(2). Les deux camps ont commis de graves exactions et violations du droit international humanitaire (appelé aussi «lois de la guerre») ayant causé des morts et des blessés parmi les civils(3).

Les talibans sont responsables de la mort de centaines de civils. La Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (CIDHA)(4) évalue à 600 le nombre de civils qui ont été tués ou blessés au cours des sept premiers mois de 2006, dont environ 70 p. cent en raison d'attaques menées par les talibans(5). Les talibans ont pris pour cible et tué des civils qu'ils considéraient comme des «espions»ou des «collaborateurs». Parmi les victimes figurent des employés d'organisations humanitaires afghans et étrangers, des dignitaires religieux, des administrateurs, des femmes défenseures des droits humains et des enseignants. Les talibans ne se sont guère préoccupés d'établir une distinction entre les objectifs civils et militaires. Ils ont attaqué des civils et des biens de caractère civil, notamment des écoles.

Des centaines de personnes, y compris des enfants, ont été tuées ou blessées à la suite d'attaques sans discrimination, comme les attentats-suicides ou la pose d'engins explosifs artisanaux et de bombes en bordure de route pour atteindre des convois militaires et des bases étrangères. Ces attaques aveugles ont également visé des responsables gouvernementaux, des policiers et des particuliers.

Bon nombre de ces homicides constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Le gouvernement afghan et la communauté internationale doivent faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient identifiés et traduits en justice. Au regard du droit international humanitaire, certains actes constituent clairement des crimes de guerre, quelles que soient les causes du conflit ou les raisons avancées par les parties au conflit pour justifier leur engagement.

Amnesty International a fait part à d'autres occasions, au cours des deux dernières années, de ses préoccupations relatives aux exactions commises par les forces internationales(6). Le présent rapport est consacré aux graves atteintes au droit international humanitaire et aux droits humains dont les talibans se sont rendus coupables entre janvier 2005 et mars 2007. Il concerne notamment les menaces, les actes d'intimidation, les agressions contre des civils et les attaques menées sans discrimination, les attaques visant des écoles, les attentats-suicides, les enlèvements et les exécutions illégales de personnes maintenues en captivité. Ce rapport exhorte toutes les parties au conflit à se conformer à leurs obligations au titre du droit international humanitaire et à opérer dans le respect des principes de droits humains. Des recommandations détaillées sont adressées aux talibans et aux autres groupes armés.

Amnesty International est indépendante de tout gouvernement et de toute orientation politique ou croyance religieuse. Elle ne s'est prononcée ni en faveur ni contre l'intervention militaire décidée en Afghanistan en octobre 2001. Elle n'a pas non plus pris position sur la question de la légitimité du combat armé contre les forces armées étrangères et afghanes. Comme dans les autres conflits armés internationaux ou non internationaux, l'organisation dénonce les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire commises par l'ensemble des parties au conflit.

Méthodologie

Le présent rapport repose essentiellement sur des sources secondaires. Parmi les sources primaires figurent les entretiens avec les individus travaillant dans les secteurs des droits humains et du développement en Afghanistan. Les témoignages contenus dans ce rapport ont été recueillis par Amnesty International, en décembre 2005, auprès d'anciens habitants de la province de Zaboul, dans le sud de l'Afghanistan. Un observateur indépendant qui a vécu dans le pays de mai à octobre 2006 a également rapporté à Amnesty International les témoignages de personnes du sud de l'Afghanistan. Des entretiens téléphoniques ont eu lieu avec Qari Yousef Ahmadi. Cet homme est souvent présenté dans les médias comme le «porte-parole»des talibans lorsque des attentats sont revendiqués par eux(7). On peut considérer que M. Ahmadi est l'un des «porte-parole»des talibans. Toutefois, il est difficile de déterminer dans quelle mesure les positions exprimées par lui sont celles de la direction des talibans, ou de vérifier l'exactitude de ses affirmations. Dans les médias, les déclarations des différents «porte-parole» ont été parfois contradictoires.

Amnesty International s'est par ailleurs appuyée sur des documents publiés par les talibans tels que leur code militaire, le Layeha.L'organisation a également consulté des articles de journaux et d'agences de presse, ainsi que des rapports des groupes de réflexion («think tanks») de politique internationale(8).

Dans le présent rapport, Amnesty International a choisi de traiter essentiellement des attaques dirigées contre les civils et des attaques menées sans discrimination revendiquées par les talibans, notamment les attentats-suicides, les enlèvements et les exécutions illégales de personnes maintenues en captivité.

Les cas cités dans ce rapport servent également à illustrer les très nombreuses atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire commises en Afghanistan.

2. Contexte

Qui sont les talibans ?

Il est parfois difficile, du fait de la complexité des alliances et de la diversité des groupes d'insurgés, de déterminer qui est responsable des violences commises. De nombreux groupes opéreraient en Afghanistan, notamment Al Qaïda, le Jaish-e Mohammad(Armée de Mohammed), le Lashkar-e Taiba(Armée des purs) et le groupe politique armé Hezb-e Islami (Parti de l'Islam). Le terme «taliban» a souvent été utilisé pour désigner indifféremment les groupes armés ou les éléments hostiles au gouvernement central et aux forces étrangères. Certaines attaques attribuées aux talibans par les médias peuvent donc avoir été perpétrées par Al Qaïda ou le groupe politique armé Hezb-e Islami, dirigé par Gulbuddin Hekmatyar. Le Hezb-e Islami et Al Qaïda s'opposent à la présence internationale en Afghanistan. Des seigneurs locaux de la guerre, des bandes criminelles impliquées dans le commerce de la drogue ou des individus isolés peuvent également avoir été les auteurs de certains des actes imputés aux talibans. Tous les efforts ont été déployés, dans l'élaboration de ce rapport, afin d'établir la distinction, à chaque fois que c'était possible, entre les attaques des talibans et celles d'autres éléments armés opérant en Afghanistan.

Les talibans, pour la grande majorité d'entre eux, sont des Pachtounes du sud de l'Afghanistan. Ils bénéficient également d'un soutien important des Pachtounes vivant du côté pakistanais de la frontière, essentiellement dans la province de la Frontière du Nord-Ouest et dans les zones tribales sous administration fédérale. La majorité des habitants de ces deux régions, ainsi que de certaines parties du Baloutchistan, appartiennent à l'ethnie pachtoune. Ils partagent la même histoire, les mêmes normes et les mêmes croyances que leurs homologues afghans. De nombreux Pachtounes des deux pays ne reconnaissent pas la frontière pakistano-afghane, qui est poreuse, et qu'ils traversent à leur guise(9).

En 2003, le chef des talibans, Mullah Omar, a créé un conseil de direction (Rahbari Shura) composé de 10 membres afin de commander les opérations militaires des talibans en Afghanistan. Le conseil s'est agrandi et compte désormais 33 membres. Des représentants de l'ancienne direction talibane, qui avait pris la tête des combats, en 2001-2002, contre les opérations militaires des États-Unis, et des combattants recrutés plus récemment dans les madrassas(écoles coraniques) au Pakistan figurent parmi ces membres(10). Le mouvement compte également, pour une faible part, des combattants étrangers, notamment des Arabes, des Tchétchènes et des Iraniens(11). On estime actuellement à 5000 le nombre des combattants «réguliers» des forces talibanes et à 10000 celui des combattants «occasionnels»(12).

Outre les sommes d'argent recueillies localement, le financement des talibans proviendrait également de donateurs aisés des pays du Golfe, ainsi que du trafic de drogue, des enlèvements contre rançon et de la contrebande. Les talibans tirent également leurs ressources financières de leurs fiefs du sud de l'Afghanistan, soit par la contrainte – par exemple en exigeant qu'on leur fournisse logement et nourriture –, soit au titre de la zakat (obligation de verser une aumône annuelle, selon les prescriptions du Coran).

Les talibans ont défini, dans leur Constitution, ce qu'ils considèrent comme les limites acceptables de leurs obligations au titre du droit international. Cette Constitution stipule : «L'Émirat islamique d'Afghanistan soutient et défend […] la Déclaration universelle des droits de l'homme et les autres traités auxquels il adhère, à condition qu'ils ne soient pas contraires à la doctrine islamique […]»(13). Les talibans ont fait valoir à plusieurs reprises que leurs politiques étaient conformes à la loi islamique et à la culture afghane, et qu'elles ne pouvaient donc être remises en cause. Le chef des talibans, Mullah Mohammad Omar, aurait tenu les propos suivants : «Nous n'acceptons pas que l'on nous impose, au nom des droits humains, quoi que ce soit de contraire aux préceptes divins du Coran. […] Quiconque s'adresse à nous doit se conformer aux principes de l'Islam. Le Saint Coran ne peut être adapté aux desiderata de qui que ce soit. C'est à chacun de s'adapter à ses principes.»

L'insécurité demeure bien que les talibans aient été chassés du pouvoir

L'intervention militaire en Afghanistan n'a pas permis de «gagner les cœurs et les esprits» et d'instaurer la sécurité dans le pays. De ce fait, la confiance de la population vis-à-vis du gouvernement afghan et de la coalition dirigée par les États-Unis s'est délitée. Le renversement des talibans par les États-Unis en 2001 avait pourtant été généralement bien accueilli en Afghanistan. Mais avec le temps, le soutien du peuple afghan semble avoir faibli.

Son mécontentement s'explique en grande partie par les violations des droits humains commises par les forces gouvernementales afghanes et les forces étrangères.

Entre 2001 et 2004, les forces étrangères et l'armée nationale afghane ont arrêté et détenu arbitrairement des centaines d'hommes, souvent au mépris de leurs droits, et notamment celui de se voir garantir un procès équitable. De nombreux détenus ont été soumis à la torture et à des mauvais traitements, et au moins neuf hommes sont morts durant leur détention par les forces étasuniennes(14). Les hommes assurant en général l'essentiel des revenus, les familles des détenus se sont retrouvées dans le dénuement le plus total.

Des milliers de civils sont morts du fait des opérations militaires depuis le début de l'intervention dirigée par les États-Unis (en 2001). Tous ces morts ont aggravé le mécontentement de la population, en particulier dans le sud du pays(15). Au cours des raids et des fouilles organisés dans les maisons, les soldats étrangers se sont montrés agressifs, parfois violents, et peu respectueux à l'égard des femmes et de la culture du pays. Cette attitude a également contribué à renforcer l'hostilité des populations locales.

Si l'échec en matière de sécurité est considéré comme un facteur essentiel du retour des talibans(16), l'échec du processus de reconstruction de l'État a également contribué à l'érosion de la confiance de la population envers le gouvernement. Le renversement des talibans et l'accord signé à Bonn en décembre 2001 étaient censés constituer une formidable opportunité pour la construction, par les Afghans et leurs partenaires internationaux, d'un véritable État, opérationnel et efficace. Mais ce processus a échoué et abouti à des institutions faibles et corrompues(17), notamment pour ce qui est du ministère de l'Intérieur, du pouvoir judiciaire et de la police. Barnett Rubin, directeur d'études au Center on International Cooperation (États-Unis) et expert de l'Afghanistan, a déclaré, dans un discours adressé à la commission des Affaires étrangères du Sénat américain : «Sans administrateurs, policiers et juges efficaces et honnêtes, l'État ne pourra pas grand-chose pour la sécurité interne – et si le gouvernement n'assure pas la sécurité des populations, celles-ci ne le reconnaîtront pas.»(18)Les talibans se sont engouffrés dans le vide sécuritaire créé par la faiblesse des institutions, la corruption du gouvernement et l'absence d'État de droit.

Le gouvernement a mené une campagne radicale d'éradication de la culture du pavot sans prendre de mesure suffisante en faveur de la création de sources alternatives de revenus pour les paysans. Cette politique a provoqué l'opposition de certaines populations locales, en particulier dans la province du Helmand, une des principales régions productrices d'opium. Les talibans ont habilement exploité les effets de cette politique et ont acquis le soutien des paysans producteurs de pavot en leur offrant une protection. Dans le même temps, l'inefficacité de l'aide et des mesures de développement destinées aux régions du sud et du sud-est du pays ont renforcé la frustration et la perte de confiance de la population à l'égard du gouvernement afghan et de la communauté internationale(19).

Les talibans disposent désormais d'un certain soutien de la population et sont rejoints par des jeunes hommes hostiles à la présence des forces internationales. Pour renforcer leurs rangs, ils ont également su tirer profit de la pauvreté et de l'absence de perspectives économiques. Un combattant taliban perçoit un salaire mensuel d'environ 300 dollars (environ 220 euros) tandis que celui du soldat afghan est d'environ 100 dollars (environ 75 euros). Dans ce pays qui fait partie des plus pauvres au monde, une telle différence constitue une incitation considérable(20). Par ailleurs, dans les zones dont ils ont pris le contrôle, les talibans enrôleraient souvent les jeunes hommes de force.

Cette évolution et la recrudescence de la violence menacent désormais de remettre en cause certains des progrès accomplis à ce jour sur les plans politique, social et économique(21). Grâce à ce vide politique, économique et sécuritaire, les talibans ont pris le contrôle de vastes portions de territoires dans le sud et l'est du pays. Les attaques seraient de plus en plus nombreuses dans les environs de Kaboul et au nord-ouest, le long de la frontière avec l'Iran et le Turkménistan(22).

Alors que la rébellion gagnait du terrain en 2003, les talibans ont commencé à imiter les tactiques utilisées en Irak : attaques-suicides, attentats-suicides, engins explosifs artisanaux, assassinats et décapitations, sans considération pour les vies civiles(23).

Le rôle du Pakistan

Les talibans doivent une bonne partie de leur force et de leur soutien à une certaine forme de tolérance du Pakistan envers les combattants talibans afghans et locaux des régions frontalières de ce pays – en particulier la province de la Frontière du Nord-Ouest, les zones tribales sous administration fédérale et certaines zones du Baloutchistan(24). Ces combattants se seraient servis des bases situées dans ces régions pour se regrouper, se réapprovisionner et lancer des attaques en Afghanistan, sans que les autorités pakistanaises réagissent de façon significative dans bien des cas(25).

Le journal Jane's Intelligence Reviewa publié les informations suivantes : «Les chefs talibans basés au Pakistan ont divisé leurs opérations du sud de l'Afghanistan en trois zones de contrôle […]Les opérations sont menées, depuis Quetta, en direction de Kandahar, du Helmand, de l'Uruzgan et, parfois, de Farah ; depuis Miranshah, en direction de Khost, du Paktia et du Paktika ; depuis Peshawar, en direction de Jalalabad, de la Kunar, du Logar et du Laghman. […] D'après un expert de la coalition, les commandants basés dans ces villes utilisent des adjoints pour communiquer avec des commandants de rang intermédiaire basés en Afghanistan, qui contrôlent généralement de 50 à 100 hommes, tandis que des cellules plus réduites de 10 à 15 hommes opèreraient indépendamment(26).»

En mars 2004, le gouvernement pakistanais a lancé, dans les zones tribales, son opération militaire la plus sensible depuis la première incursion de ses soldats dans la région, au début de l'année 2002. Le gouvernement pakistanais a déclaré qu'il était déterminé à poursuivre sa campagne de «nettoyage à tout prix» des individus associés à Al Qaïda dans la région(27). Cette offensive et la poursuite du soutien, par le président pakistanais Moucharraf, de l'invasion menée par les États-Unis, a provoqué la radicalisation d'une partie des populations locales et renforcé leur hostilité à l'égard du gouvernement pakistanais.

Pour tenter d'apaiser les tensions et les violences surgies dans les zones tribales à la suite de l'offensive militaire de 2004, le gouvernement pakistanais a signé deux accords de paix, l'un en mars 2004 au Waziristan-Sud, l'autre en septembre 2006 au Waziristan-Nord(28). Ces accords de paix ont eu pour effet de créer un «sanctuaire» pour les combattants étrangers et, probablement, de renforcer la rébellion. Si les attaques contre l'armée pakistanaise ont diminué à la suite de l'accord de 2006, les officiers des forces de l'OTAN, des États-Unis et d'Afghanistan ont fait état d'un triplement du nombre de celles dirigées contre eux. Celles-ci ont de plus en plus souvent pris la forme d'attentats-suicides, en particulier dans les régions afghanes frontalières avec le Waziristan-Nord. Selon des informations parues dans les médias, la plupart des auteurs d'attentats-suicides en Afghanistan proviendraient des régions frontalières du Pakistan(29).

Pour de nombreux observateurs, l'intervention de l'armée pakistanaise dans les zones tribales a porté atteinte au statut et à l'influence des anciens, des agents politiques nommés par le gouvernement(30) et des élus locaux. Des leaders religieux profitent de cette vacance du pouvoir pour chercher à imposer un programme islamiste strict avec l'aide de groupes pachtounes placés sous leur autorité(31). Les zones tribales connaissent une «talibanisation» rampante, avec la mise en place de structures quasi-gouvernementales et d'organes judiciaires et administratifs parallèles, de services de collecte de l'impôt, et l'instauration d'un «code pénal»(32).

Les opérations militaires du gouvernement pakistanais se sont heurtées à une résistance locale, en particulier celle des groupes islamistes. Le groupe politico-religieux pakistanais le plus influent de la région est le Muttahida Majlis-e Amal (MMA, Conseil d'action uni), une alliance de six partis politiques islamistes influents, parmi lesquels le Jamiat-e Islami et le Jamiat-e Ulema-e-Islam(33). Selon certaines informations, les partis islamistes du MMA auraient participé à l'organisation de nombreux séminaires d'embrigadement pour la cause des talibans. Selon l'International Crisis Group, «le président Moucharraf joue un double jeu : il s'assure le soutien de la communauté internationale dans son rôle d'allié de la "guerre contre le terrorisme" tout en s'abstenant de réformer les politiques de son gouvernement qui nourrissent l'extrémisme.La survie politique du gouvernement militaire pakistanais implique une attitude de conciliation à l'égard des parties islamistes les plus radicaux qui ont soutenu – et continuent de soutenir – les talibans.»(34)

Le président Moucharraf a démenti à plusieurs reprises les affirmations selon lesquelles son gouvernement soutiendrait les talibans. Mais le soutien de l'Inter-Services Intelligence (ISI)(35) aux talibans est dénoncé dans un document élaboré en septembre 2006 par un responsable de la Defence Academy – un groupe de réflexionproche du ministère britannique de la défense. Ce document avait été communiqué à la presse(36). Seth Jones, de la Rand Corporation, un groupe de réflexion qui travaille en étroite collaboration avec l'armée américaine, a déclaré en novembre 2006 que le gouvernement des États-Unis estimait que l'ISI participait à l'entraînement des talibans et leur procurait un soutien financier, ainsi que des informations sensibles, notamment «des informations […] relatives aux mouvements des forces américaines et de l'OTAN et, dans certains cas, des informations d'une grande importance stratégique(37)».

Les responsables gouvernementaux afghans ont, à plusieurs reprises, enjoint les autorités pakistanaises à faire cesser l'infiltration des talibans. De même, s'ils louent l'action du Pakistan en tant qu'«allié essentiel» dans la «guerre contre le terrorisme», les responsables américains exigent de lui qu'il lutte plus efficacement contre les talibans(38). Le Pakistan rejette ces critiques, affirmant qu'il est prêt à intervenir si «des données suffisamment précises permettant de localiser les dirigeants talibans» lui sont fournies par les forces américaines ou celles de l'OTAN(39).

3. Attaques contre les civils et les biens civils

«Il n'y a pas de différence entre les gens armés qui nous combattent et les civils qui collaborent avec les étrangers.» Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans, 25 octobre 2006.

Les talibans n'établissent généralement pas de distinction entre les objectifs militaires et les civils ou les biens civils, violant leurs obligations au regard du droit international humanitaire, qui interdit strictement de prendre des civils pour cible. Au cours des deux dernières années, de très nombreux civils afghans ont été tués par des insurgés talibans, qui les considéraient comme des «espions»ou des «collaborateurs». Parmi les victimes figuraient des candidats aux élections, des dignitaires religieux, des administrateurs, des enseignants, des membres du personnel de santé et des employés d'organisations humanitaires ou des forces étrangères.

Fatwa des talibans contre les individus considérés comme «infidèles»

En Afghanistan, une fatwa (décret religieux) prononcée en décembre 2005 par les talibans et signée par environ 100 docteurs de la foi ordonne l'exécution de quiconque soutient l'intervention dirigée par les États-Unis(40). Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans, a expliqué :

«Il est dit dans la fatwa que l'on ne doit manifester aucune sympathie ni aucune amitié pour des infidèles et que l'on ne doit leur apporter aucun soutien moral ou matériel.Quiconque les soutient moralement ou matériellement doit être tué.»

Qari Yousef Ahmadi a poursuivi ainsi :

«Il est demandé aux fonctionnaires, dans la fatwa, de démissionner de leur poste.Toute personne dont le père travaille pour les Américains doit rompre ses relations avec lui et le traiter comme un ennemi car il apporte son soutien à des infidèles.»

Dans la fatwade 2005, les oulema, ou docteurs de la foi, analysent la situation actuelle en Afghanistan. Le «djihad»(dans ce contexte, «djihad»signifie lutte armée) est selon eux un devoir légal dans la mesure où les forces étrangères sont considérées comme une «force d'occupation»par les érudits en religion(41).

La fatwa de 2005 fait apparemment suite à une fatwa similaire émise par les talibans à Kaboul en septembre 2001 qui, d'après certaines informations, prévoyait la peine de mort pour les espions(42).

Selon l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, que les talibans ont l'obligation de respecter, il est interdit de s'attaquer «personnes qui ne participent pas directement aux hostilités». Amnesty International s'inquiète des propos radicaux de la fatwa, qui autorise des actes constitutifs de crimes de guerre.

Du fait des agressions des groupes armés dont les organisations non gouvernementales (ONG) et leur personnel sont victimes, celles-ci ont décidé de réduire leur intervention ou de se retirer d'un certain nombre de districts, en particulier dans le sud(43). Les programmes d'immunisation et de santé ont été réduits et le nombre des cas de poliomyélite a été multiplié par six en 2006. Vingt-cinq cas sur 26 ont été relevés dans le sud, où la situation est la plus chaotique(44). L'acheminement de l'aide alimentaire a également été perturbé par les attaques des talibans contre les convois en provenance de la ville pakistanaise de Quetta(45). Des millions d'Afghans en situation de pauvreté pâtissent de l'interruption des programmes de fourniture d'aide essentielle et de développement dans des régions où les besoins sont les plus considérables. Des régions entières risquent de demeurer dans un état de grave sous-développement si la présence des organisations humanitaires se réduit encore(46).

Une règle coutumière du droit international humanitaire interdit aux talibans d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile(47).

Les talibans ont été accusés par la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) d'utiliser des boucliers humains. Le 12 février 2007, selon le colonel Tom Collins, porte-parole de la FIAS, «au cours d'une opération dans le district de Kajaki, dans la province de l'Helmand, des extrémistes talibans se sont servis de civils, d'enfants notamment, comme de boucliers humains, pour échapper au feu de l'ennemi(48)».En octobre 2006, selon le général James Jones, ancien commandant en chef de l'OTAN, des combattants talibans se seraient servis de civils comme de boucliers humains dans le cadre d'opérations militaires conduites dans le district de Panjwai, dans la province de Kandahar. Des responsables locaux auraient déclaré qu'entre 30 et 80 civils avaient été tués(49). Les talibans ont également été accusés d'avoir mis en danger la sécurité des civils sous leur contrôle à Kandahar et dans le Helmand en «transformant des habitations en bases et en postes de contrôle(50)».

Un membre du personnel de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a déclaré à Amnesty International : «Dès l'instant où les talibans déclarent que tel ou tel endroit est sous leur contrôle, la plupart des gens fuient en anticipation des combats qui risquent de s'y dérouler […] C'est certainement le cas à Musa Qala […]où la population s'attend à ce que la FIAS ou les Forces nationales afghanes lancent, dans un avenir très proche, une opération militaire pour en reprendre le contrôle(51).»Un conseiller juridique travaillant pour la CIDHA a fait écho aux informations du responsable de la MANUA en déclarant que la population locale, à la prise de Musa Qala par les talibans, avait évacué la zone «par peur d'être bombardée»(52).

Selon le droit international humanitaire, toutes les parties d'un conflit doivent, dans la mesure du possible, éviter de placer des objectifs militaires à l'intérieur ou à proximité des zones densément peuplées(53).

Les règles militaires des talibans

Lors du Ramadan de 2006, l'ancien ministre taliban de la Défense, Haji Obaidullah, a remis le Layeha(54), le code militaire taliban composé de 30 règles, au plus haut conseil taliban, le Rahbari Shura. Ces règles ont trait essentiellement à trois domaines : le traitement des personnes considérées comme des «ennemis» ; la discipline et le comportement des soldats ; l'administration de la justice. Ce code a, depuis, été distribué aux combattants sur le terrain. Il est cependant difficile de déterminer dans quelle mesure les combattants talibans ont l'habitude de s'y référer(55). Le code militaire ne tient cependant aucun ou quasiment aucun compte des dispositions du droit international humanitaire, que les talibans sont pourtant tenus de respecter. Il ne fournit aucune définition du terme «civil»et, contrairement au droit international humanitaire, fait peu de cas du devoir de protection de la population et des biens civils. Le droit international humanitaire prévoit que «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités […]seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité», alors que le code militaire taliban demande uniquement de garantir la «sécurité personnelle» et la «sécurité des biens»de ceux qui «tournent le dos aux infidèles»(56).

Certaines règles du code préconisent explicitement de viser et de tuer les civils. La règle 25 prévoit qu'un enseignant qui ignorerait les mises en garde des talibans et continuerait à enseigner «doit être battu» et, s'il «continue à se livrer à un enseignement contraire aux principes de l'islam, [qu']il doit être exécuté par le commandant[taliban]de district ou un chef de groupe».La règle 26 autorise implicitement les attaques contre le personnel des ONG et des organisations humanitaires : «Les ONG opérant sous l'autorité des infidèles doivent être traitées de la même manière que le gouvernement […] Nous ne tolérons aucune de leurs activités, qu'il s'agisse de la construction de routes, de ponts, de cliniques, d'écoles, de madrassasou de toute autre activité.»

L'existence du code militaire taliban a été confirmée par Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans. Le 25 octobre 2006, Amnesty International a eu un entretien avec cette personne afin de mieux comprendre la position des talibans vis-à-vis du droit international humanitaire et leur interprétation de celui-ci. Ses propos ont révélé une vision des «civils» très éloignée des dispositions du droit international humanitaire. M. Ahmadi a indiqué qu'il était «interdit»d'attaquer des civils «non armés» qui n'étaient pas considérés comme une menace pour les talibans. Les cibles légitimes, selon M. Ahmadi, sont avant tout «les soldats américains et étrangers» mais également «les personnes non armées qui travaillent et coopèrent avec les étrangers».Il a ajouté qu'«il n'y [avait]pas de différence entre les gens armés qui nous combattent et les civils qui collaborent avec les étrangers.»

Interrogé sur ce qu'il entendait par «coopération», M. Ahmadi a par exemple déclaré que les employés travaillant pour le ministère de la Défense et la plupart de ceux travaillant pour le ministère de l'Intérieur «se battentcontre les talibans et coopèrent avec les étrangers».Ces employés sont donc, selon lui, considérés comme des cibles légitimes. «Nous avons mis en garde ces personnes plusieurs fois quant au fait qu'elles devaient cesser de coopérer avec des agences gouvernementales qui sont, en réalité, des forces combattantes(57).»Les instances impliquées dans des «activités civiles» et la «fourniture de services»telles que le ministère de la Santé publique, de l'Eau et de l'Électricité ainsi que le Croissant Rouge ne seraient pas considérées comme des cibles.

Les règles du Layeha et les principes exposés par M. Ahmadi sont contraires aux obligations des talibans au regard du droit international humanitaire. De fait, les talibans semblent s'en prendre délibérément aux civils.

Nous donnons ci-dessous quelques exemples de cas qui nous ont été rapportés et dans lesquels des civils auraient été pris pour cible et tués par les talibans en violation du droit international humanitaire.

1. Le 23 juillet 2005, le juge Qazi Namatullah a été abattu par deux hommes armés à moto soupçonnés d'appartenir aux talibans dans le district de Panjwai de la province de Kandahar. Un porte-parole des talibans a revendiqué l'attentat, déclarant que le juge avait été exécuté parce qu'il travaillait pour le gouvernement(58).

2. Le 9 août 2005, des insurgés talibans auraient traîné une femme hors de chez elle dans le district de Mirzan (province de Zaboul) avant de l'abattre. Abdul Latif Hakimi, porte-parole des talibans, aurait déclaré que ceux-ci l'avaient exécuté «parce qu'elle espionnait pour le compte des envahisseurs américains»(59).

3. Le 21 août 2005, des insurgés talibans auraient tué Maulawi Abdullah Malang, le directeur adjoint de l'Ulema Shura (le Conseil des docteurs de la foi) et son collègue alors qu'ils se rendaient à la mosquée. Latif Hakimi a revendiqué l'attaque au nom des talibans et affirmé : «Nous continuerons à nous livrer à de telles attaques à l'avenir.»

4. Le 12 octobre 2005, des insurgés talibans présumés auraient tué cinq membres du personnel de l'Afghan Health Development Services et en auraient blessé trois autres. Les deux médecins, un pharmacien, une infirmière et un administrateur auraient été tués dans le district de Zherai, au sud de la ville de Kandahar, à leur retour d'une visite dans un village(60).

5. Le 3 janvier 2006, l'ingénieur Mirwais, un employé afghan d'une organisation humanitaire, aurait été abattu d'une balle dans la tête par des insurgés talibans présumés alors qu'il était en train de prier dans une mosquée de Lashkar Gar(61).

6. Le 23 mai 2006, dans la province du Wardak, une bombe commandée à distance aurait fait exploser un véhicule de l'Afghan Health Development Services, tuant le médecin, les deux infirmières et le conducteur qui se trouvaient à l'intérieur. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Yousef Stanizai, a fait porter la responsabilité de l'attaque sur «des éléments ennemis de l'Afghanistan», un terme souvent utilisé pour désigner les insurgés talibans(62).

7. Le 15 juin 2006, des insurgés talibans auraient mené une attaque à la bombe contre un minibus dans la ville de Kandahar. Au moins 10 personnes ont été tuées et 15 autres blessées. Le bus transportait des employés afghans d'une base militaire de la ville qui se rendaient à leur travail. Un porte-parole des talibans a revendiqué la responsabilité de l'attentat dans un appel téléphonique à une agence de presse locale(63).

8. Le 27 août 2006, Haji Atiqullah, un candidat à la Wolesi Jirga (chambre basse du parlement), a été abattu dans la province de l'Uruzgan lors d'une attaque menée par une quinzaine d'insurgés. Le porte-parole Abdul Latif Hakimi a revendiqué son exécution au nom des talibans(64).

3.1 Attaques contre des écoles et des enseignants

«Avec tout ce que les enfants d'Afghanistan ont enduré, les exposer à des violences aussi terribles est ignoble.»

Bernt Aasen, représentante de l'UNICEF en Afghanistan, 4 août 2006

Bien que le nombre des enfants scolarisés ait été multiplié par cinq depuis la chute des talibans en décembre 2001, sept millions d'enfants, d'après l'organisation d'aide au développement Oxfam, ne bénéficient toujours pas d'une éducation formelle(65). Quelque cinq millions d'enfants, y compris des filles, vont à l'école. On compte environ 1,73 millions de jeunes filles et 3 millions de garçons à l'école primaire (niveau 1 à 6)(66). Mais la campagne violente incessante des groupes armés contre les écoles nuit gravement à l'ambitieux programme d'éducation du gouvernement, en particulier dans le sud et le sud-est du pays.

Certaines attaques contre les écoles ont été attribuées à différents groupes tels que le mouvement taliban Hezb-e Islami. D'autres seraient le fait de seigneurs locaux de la guerre qui s'en prennent aux écoles dans le but de contrer l'intervention gouvernementale dans les régions qu'ils contrôlent. Des gangs criminels ont également été impliqués dans des attaques contre les écoles apparemment destinées à détourner l'attention de leurs activités illégales telles que le trafic de drogue.(67) La volonté de saper l'autorité du gouvernement central apparaît clairement comme l'un des motifs de ces attaques, partagé par l'ensemble de leurs auteurs. Celles-ci ont par ailleurs en commun de tuer et de blesser des civils et de nuire gravement à un système d'éducation déjà fragile.

Le nombre des attaques violentes contre le système éducatif – tirs de roquette, attentats à l'explosif et incendies volontaires – a considérablement augmenté en 2006. Les statistiques relatives à ces attaques révèlent l'étendue des dommages subis par le système d'éducation du pays.

9. Au moins 172 actions violentes ont été dirigées contre les écoles au cours des six premiers mois de 2006, contre 60 pour toute l'année 2005(68).

10. Soixante-quinze étudiants, enseignants et autres membres du personnel des écoles ont été tués dans les attaques qui ont eu lieu entre 2005 et 2006(69).

11. Entre 2005 et 2006, 359 écoles ont été fermées dans les provinces de Kandahar, du Paktika, de Zaboul, de Ghazni, de Khost, du Helmand, de l'Uruzgan et de Daikundi en raison des menaces pesant sur la sécurité des enfants et des enseignants ; 132 800 enfants ont ainsi été privés d'éducation(70).

12. Par ailleurs, 183 écoles ont été incendiées dans le pays entre 2005 et 2006(71).

13. Six enfants sont morts dans des attaques perpétrées contre des écoles en 2006(72).

Dans certaines régions, par peur des attaques, les parents hésitent désormais à envoyer leurs enfants à l'école. Un membre de la CIDHA a déclaré : «La plupart des écoles ont été fermées par peur des attaques des talibans et d'Al Qaïda et, du fait du sentiment d'insécurité des populations des régions, les parents refusent d'envoyer leurs enfants à l'école(73).»Il est dit dans un rapport de Human Rights Watch : «L'insécurité est susceptible de renforcer des idées conservatrices concernant l'éducation des jeunes filles, du fait par exemple de leur exposition à des risques physiques réels à l'école ou sur le chemin de l'école ou de la peur des femmes enseignantes de se rendre dans certaines zones(74).»La Banque mondiale note dans un rapport : «Il est difficile de séparer la question des barrières culturelles à la mobilité de celle de la sécurité – dans quelle mesure les obstacles à la mobilité et le fait de ne pouvoir laisser les fillettes se rendre à pied à l'école sont-ils liés aux problèmes de sécurité ? On peut en effet escompter que celle-ci s'améliore lorsque le pays retrouvera une certaine stabilité politique. Dans quelle mesure la demande est-elle limitée par la faiblesse de l'offre de femmes enseignantes, qui peut elle-même s'expliquer par un problème de sécurité mais également par la différence des normes culturelles(75) ?»

Comme tous les autres civils, les étudiants, les enseignants et les autres membres du personnel éducatif ne doivent pas être pris pour cible tant qu'ils ne participent pas directement aux hostilités. Ils perdraient leur droit, dans le cas contraire, à être protégés en tant que civils. Le meurtre délibéré de civils – dont les enseignants et les étudiants – est strictement prohibé par le droit international humanitaire, qui interdit également que des attaques soient perpétrées contre des biens civils tels que des bâtiments consacrés à l'enseignement. Ceux-ci sont considérés comme des biens civils à moins qu'il ne soit établi avec certitude qu'ils sont utilisés à des fins militaires. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerre «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à […] l'enseignement»dans un conflit armé, que ce dernier ait ou non un caractère international.(76)

Les actes ou les menaces de violence dont le but est de semer la terreur parmi la population civile sont également proscrits par le droit international humanitaire(77). Les talibans ont proféré des menaces sous forme de «lettres de nuit»(shab nameh) – des messages ou des affiches apposés durant la nuit sur des arbres, des mosquées ou des écoles et menaçant les enseignants ou les élèves(78). Dans la province méridionale du Helmand, des insurgés talibans présumés ont diffusé, dans plusieurs districts, des «lettres de nuit»dans lesquelles ils menaçaient le personnel scolaire de représailles s'il ne cessait pas le travail. Il était écrit dans l'une de ces lettres : «Si vous voulez être en sécurité dans ce monde et dans l'au-delà, ne fréquentez pas les centres mis en place par les infidèles.»La lettre continuait ainsi : «Les salaires des enseignants sont financés par des non-croyants.À moins que vous ne cessiez de toucher des revenus des Américains, vous serez comptés parmi leurs marionnettes.»(79)

La nature concertée de ces attaques et les menaces proférées contre le personnel des écoles et les enseignants constituent une atteinte délibérée au système d'éducation. L'atmosphère de terreur met en péril le droit à l'éducation de milliers d'enfants, et tout particulièrement des jeunes filles. L'Afghanistan est partie à plusieurs conventions du droit international relatif aux droits humains reconnaissant le droit à l'éducation, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, l'instance chargée de superviser la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, note que «l'accès à la santé, à l'alimentation et à l'éducation»est une des principales conditions de la réalisation des droits des enfants affectés par les conflits armés(80).

L'article 4-3 du Protocole additionnel (II) aux quatre Conventions de Genève stipule en outre : «Les enfants recevront les soins et l'aide dont ils ont besoin et, notamment : a) ils devront recevoir une éducation, y compris une éducation religieuse et morale, telle que la désirent leurs parents ou, en l'absence de parents, les personnes qui en ont la garde.»Bien que l'Afghanistan ne soit pas partie au Protocole additionnel (II), Cet article constitue, en matière de protection de l'éducation, une norme internationale à laquelle les talibans sont tenus de se conformer.

Les cas décrits ci-dessous sont ceux d'enseignants, d'étudiants et d'écoles qui auraient été prises pris pour cible par des talibans et d'autres groupes armés.

14. Dans la soirée du 3 janvier 2005, Abdul Habib, le directeur de l'école mixte Sheykh Matthy Baba de la province de Zaboul, a été décapité, dans sa maison, devant ses enfants. Le directeur provincial de l'éducation aurait affirmé que les insurgés plaçaient parfois, dans la région, des affiches demandant de mettre fin à l'éducation des jeunes filles et menaçant de tuer les enseignants(81).

15. Le 18 octobre 2005, des talibans présumés ont abattu le directeur d'école Abdul Wali à son domicile, dans le district de Panjwai (province de Kandahar). Deux hauts responsables gouvernementaux de l'éducation avaient été assassinés peu de temps avant dans la province du Paktika(82).

16. Le 14 décembre 2005, deux talibans présumés ont fait sortir un enseignant connu sous le nom de Laghmani de sa salle de classe, dans une école du village de Zarghon, du district de Nad Ali (province du Helmand). L'enseignant avait refusé d'obéir aux lettres de menace des talibans lui demandant de cesser d'enseigner à des jeunes filles. Les talibans l'ont abattu devant la grille de l'école(83).

17. Le 27 mars 2006, dans le quartier de Tanar du district de Khas Kunar (province de la Kunar), des combattants talibans présumés auraient mis le feu à un collège de filles pendant la nuit(84).

18. Tard dans la soirée du 3 septembre 2006, des talibans présumés sont arrivés dans le village de Qarabaghi (province de Ghazni). Ils ont dit qu'ils mettraient le feu à l'école locale si les villageois continuaient d'y envoyer leurs enfants(85).

19. Lors d'une attaque, le 9 décembre 2006, des talibans présumés se sont introduits dans une maison de la province de la Kunar et ont tué deux sœurs qui étaient enseignantes, ainsi que leur mère, leur grand-mère et un parent de sexe masculin. Le directeur provincial de l'éducation aurait déclaré que les talibans avaient menacé de tuer les deux sœurs si elles continuaient à enseigner(86).

Dans une émission Newsnight de la BBC(87), un porte-parole des talibans, Mohammad Hanif, a nié les attaques des talibans contre les écoles. Il a déclaré : «Les moudjahidinde l'Émirat islamique ne brûlent pas les écoles, ils sont contre cette pratique.La destruction d'écoles ou d'hôpitaux est dommageable pour la population.Les moudjahidin ne font rien qui puisse porter tort à la population […] Ces écoles sont généralement incendiées par les soldats du gouvernement fantoche de M. Karzaï afin de discréditer les moudjahidin. Je le répète : Les moudjahidin ne brûlent pas les écoles.»

Le démenti de Mohammad Hanif contredit le code militaire taliban, dans lequel la politique consistant à brûler les écoles, à attaquer les enseignants et à bafouer le droit à l'éducation est entérinée. La règle 26 indique : «Si une école demeure ouverte malgré l'injonction de fermer, elle doit être brûlée.»Le code militaire taliban confirme également l'opposition des talibans au système d'éducation actuel du pays. Selon sa règle 24, «il est interdit de travailler en tant qu'enseignant sous l'actuel régime fantoche, car cela renforce le système des infidèles. […] Les véritables musulmans doivent s'inscrire dans des cours d'un enseignant ayant reçu une éducation religieuse et étudier dans une mosquée ou une institution similaire,à l'aide de manuels scolaires datant de la période du djihad ou du régime taliban.»Tout Afghan souhaitant confier ses filles et ses fils à l'actuel système d'éducation risque d'être considéré comme un collaborateur.

Mohammad Hanif a été contredit par le combattant taliban Haji Mullah Wahidullah qui, dans la même émission de la BBC, a défendu des principes similaires à ceux contenus dans le code militaire taliban : «Nous sommes contre les écoles dans lesquelles la culture occidentale, des principes séculiers et obscènes sont enseignés, tandis que nos écoles sont bombardés et que l'on piétine notre Coran.Nous brûlons ces écoles, en effet.Nous ne sommes pas contre l'éducation ; nous sommes des gens éduqués.Mais, tandis que l'on brûle nos écoles religieuses et notre Coran, nous voulons mettre fin à cet enseignement qui consiste à apprendre aux jeunes filles à porter un uniforme qui laisse voir leur corps.»

Durant une conversation téléphonique avec Amnesty International, Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans, a également confirmé que ceux-ci faisaient «fermer» les écoles «dont les livres ont été imprimés aux États-Unis» et «dont les programmes ont été élaborés par des étrangers».Il a déclaré que les talibans étaient «contre l'enseignement dispensé dans ces écoles, pas contre les écoles elles-mêmes(88)».

En janvier 2007, un autre porte-parole des talibans du nom d'Abdul Hai Mutmayn a annoncé que des écoles administrées par eux ouvriraient dans 10 districts, entre mai et mars 2007, pour un coût d'un million de dollars des États-Unis (environ 700000 euros). Abdul Hai Mutmayn n'a fait aucune mention de la violente campagne menée par les talibans contre le programme d'éducation de l'État afghan. Le programme, a-t-il affirmé, sera le même que celui qui était enseigné lorsque les talibans ont dirigé l'Afghanistan de 1996 à 2001(89). Il a ajouté que des écoles seraient «tout d'abord» ouvertes pour les garçons puis, «plus tard», pour les filles(90). Étant donné l'action des talibans en matière d'éducation lorsqu'ils étaient au pouvoir, une telle évolution est particulièrement préoccupante. Les femmes et les jeunes filles étaient alors privées d'accès à toute forme d'éducation. Les écoles pour filles avaient été fermées dans tout le pays et les femmes enseignantes n'avaient plus le droit d'exercer. Le contenu des programmes d'éducation du pays avait été considérablement réduit. L'accent avait été mis sur une éducation religieuse restrictive au détriment des autres matières. L'hostilité des talibans à l'égard de l'éducation des jeunes filles continue de prévaloir dans leur programme actuel. Cet engagement à construire des écoles pour les filles rappelle celui qui avait été pris lorsqu'ils étaient au pouvoir, mais qui n'avait jamais été suivi d'effet.

3.2 Agressions contre les femmes

Lorsqu'ils étaient au pouvoir, de 1996 à 2001, les talibans ont mené une politique oppressive envers les femmes. Un grand nombre d'informations ont été recueillies à ce sujet(91). Sous le règne des talibans, les femmes subissaient de multiples discriminations. Elles étaient notamment privées d'éducation, d'emploi, de liberté de mouvement, ainsi que de toute participation et représentation politique. Elles étaient exclues de la vie publique, interdites d'études et de travail, et ne pouvaient sortir de chez elles qu'accompagnées d'un mahram, un parent de sexe masculin. Du fait de ces restrictions sévères de leur liberté de mouvement, les femmes étaient pratiquement forcées de rester chez elles(92). Cette situation était particulièrement difficile pour les veuves et les foyers à la tête desquels se trouvait une femme. À cette période, les femmes subissaient en outre de nombreuses violences liées au genre. Celles que l'on accusait d'«adultère»étaient tuées par lapidation(93). Amnesty International s'est publiquement alarmée de cette politique à plusieurs reprises(94).

Les femmes continuent d'être victimes, dans le conflit actuel, des agressions, des menaces et des persécutions des talibans et des autres groupes armés. Au cours des deux dernières années, le personnel féminin des organisations humanitaires, le personnel de santé féminin, les candidats aux élections, les enseignants, les militantes pour les droits des femmes et les défenseurs des droits humains ont été la cible de menaces et d'attaques qui, dans certains cas, ont entraîné la mort des individus concernés. Des femmes ont également été blessées ou tuées dans des attaques aveugles, notamment des attentats-suicides. Ainsi qu'il en est question ci-dessus, le système d'éducation du pays, en particulier les écoles pour filles et leurs enseignants, sont en proie à des attaques permanentes des talibans et des autres groupes.

Agressions contre les femmes défenseures des droits humains

Le 25 septembre 2006, le site Internet The Voice of Jihad; Islamic Emirate of Afghanistan (également connu sous le nom d'Al Emarah), essentiellement consacré à la cause des talibans, a annoncé l'exécution de Safiye Amajan, directrice des Affaires féminines pour la province de Kandahar. Il était expliqué sur le site qu'elle avait été abattue «par les moudjahidinde l'Émirat islamique pour s'être livrée à des activités d'espionnage, au nom des droits des femmes, pour le compte des États-Unis(95)». Un commandant taliban, Mullah Hayat Khan, aurait affirmé que cette femme avait été «exécutée» car elle travaillait pour le gouvernement. «Nous n'avons cessé d'avertir les gens que toute personne travaillant pour le gouvernement – et cela comprend les femmes – serait exécutée(96).»

Interrogé sur l'exécution de Safiye Amajan, le porte-parole des talibans, Qari Yousef Ahmadi, malgré la déclaration publiée sur le site Internet le jour de sa mort, a nié la responsabilité des talibans(97).

La mort de Safiye Amajan a mis en évidence les dangers auxquels les militantes pour les droits des femmes et les défenseurs des droits humains étaient confrontés dans l'actuel conflit armé en Afghanistan. Elle n'a fait qu'aggraver le climat de peur et d'insécurité dans lequel vivent de nombreuses femmes militantes dont l'engagement, perçu comme un défi aux normes culturelles, religieuses et sociales concernant les femmes dans la société afghane, suscitent souvent l'hostilité(98).

L'homologue de Safiye Amajan dans la province voisine du Helmand, Fauzia Olumi, a été agressée par des hommes armés, au mois d'avril 2006, lors d'une visite aux bureaux du gouverneur(99). Fauzia Olumi dirige un centre où les femmes peuvent suivre des cours de couture, de mathématiques, d'informatique, d'anglais et de soins de beauté. Son comptable, qui lui servait alors également de chauffeur, a été tué dans l'attentat qui, à ce jour, n'a été revendiqué ni par les talibans ni par aucun autre groupe armé. Fauzia Olumi avait également reçu des menaces de mort, qui avaient été réitérées à la suite de l'exécution de Safiye Amajan. «Des personnes dont j'ignore l'identité m'appellent à une ou deux heures du matin.»Selon elle, les femmes de Girishk (province du Helmand) sont souvent victimes de menaces et d'actes d'intimidation. Les activités pour les femmes ont quasiment cessé dans ce district, comme partout ailleurs dans la province, hormis dans la capitale, Lashkar Gar, où elles se poursuivent. Mme Olumi déplore les graves conséquences des attaques des insurgés sur les femmes, et souligne notamment le «préjudice psychologique» subi. «Les exécutions, les meurtres et les assassinats ont détruit les femmes.»

Dans la province orientale du Nouristan, une collègue de Safiye Amajan a déclaré à Amnesty International que des menaces lui avaient été adressées sur son téléphone mobile, mais aussi par le biais des «lettres de nuit» et de missives déposées sur son lieu de travail.

Les responsables du ministère des Affaires féminines pour les provinces du Nimroz, de Farah, de Zaboul, de Khost, de l'Uruzgan, du Paktia, du Logar et du Paktika auraient toutes été menacées de mort par des inconnus. Ces provinces couvrent tout le sud, ainsi qu'une partie du centre et de l'est de l'Afghanistan.

Lettre d'une femme défenseure des droits humains Le 3 octobre, une défenseure des droits humains de Kandahar a écrit à Amnesty International pour décrire les dangers inhérents à la défense des droits des femmes dans la province(100). Elle écrivait notamment(101) : «Malgré la forte dégradation des conditions de sécurité à Kandahar City, je poursuis mon travail pour les droits des femmes, avec prudence, malgré les menaces qui pèsent sur nous. «En lutte pour les droits économiques, sociaux et politiques des femmes, nous tenons nos réunions dans des lieux privés, afin de pouvoir au moins nous exprimer et débattre sur certains des problèmes majeurs concernant notre condition, et trouver les moyens de garantir ces droits. «Ces derniers temps, le véritable problème des femmes de Kandahar est la sécurité à l'extérieur de chez elles : les menaces terroristes des extrémistes et des talibans, qui se sont réorganisés, et les combats persistants entre les forces gouvernementales et les activistes de la région sont autant de facteurs de risque. Pour cette raison, les femmes n'osent pas sortir de leur foyer, ni envoyer leurs filles à l'école. Par ailleurs, l'insécurité professionnelle et alimentaire a encore affaibli leur statut dans cette société conservatrice. «Il y a des attaques suicides pratiquement tous les jours, des explosions et des combats qui provoquent systématiquement la mort d'un grand nombre de civils, y compris des femmes et des jeunes filles.» Il est écrit plus loin : «Dans les zones rurales, les écoles pour filles sont incendiées, ou encore fermées à cause de la menace continuelle des talibans. «Dans ces endroits dévastés par la guerre, les gens déclarent haïr pareillement les talibans, le gouvernement et la Coalition. «Selon des informations confirmées par les différents districts de la ville, ces neuf derniers mois, sept femmes ont été retrouvées mortes dans différents endroits de la ville. Personne n'a revendiqué la responsabilité de ces homicides. «On pense qu'il s'agit, dans la plupart des cas, d'affaires de violence domestique, ou d'homicides terroristes des talibans destinés à empêcher les femmes de sortir de leur maison pour gagner leur vie. «Pour ce qui est de ma sécurité, je suis toujours livrée à moi-même. «Je ne bénéficie d'aucune protection armée de la part du gouvernement, et je ne peux pas non plus avoir des gardes privés qui m'accompagneraient en permanence. «Ces derniers mois, j'ai reçu des menaces téléphoniques provenant de numéros inconnus. On me disait que si je n'abandonnais pas mon action en faveur des droits des femmes, je mourrais. «Par mesure de précaution, j'essaye de me faire aussi discrète que possible ces jours-ci, jusqu'à ce qu'il soit un peu plus sûr de se déplacer.»

La situation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles s'est détériorée au fur et à mesure que l'insurrection se renforçait. Les femmes ont peur de sortir de chez elles et d'envoyer leurs filles à l'école. Leur liberté de mouvement, leur possibilité de travailler et leur participation à la vie publique sont limitées(102). Ces agressions contre les femmes défenseures des droits humains illustrent l'état d'insécurité dans lequel elles se trouvent en Afghanistan. Il est écrit dans un rapport de l'organisation non gouvernementale britannique Womankind : «L'insécurité rend la vie quotidienne des femmes, dans tous ses aspects, extrêmement difficile(103).»

La discrimination liée au sexe est explicitement prohibée par l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève : Les principes suivants y sont notamment énoncés : «Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités […] seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur [...]la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.»L'article 3 interdit notamment «les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle»et «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants».

Quant à l'article 4 du Protocole additionnel (II), il condamne expressément, entre autres, «le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur». Ces dispositions se situent dans la droit ligne des règles du droit international coutumier(104). Comme nous l'avons déjà souligné, les talibans ont été et sont responsables de violences et de politiques oppressives envers les femmes. Dans le conflit en cours en Afghanistan, ils ont pour obligation, au regard du droit international humanitaire, de mettre un terme à ces agissements.

4. Attentats aveugles ayant entraîné la mort de civils

«Nous avons formé un groupe de combattants prêts à se sacrifier», Mohammad Hanif, porte-parole des talibans, 11 septembre 2006.

Entre 2005 et 2006, des centaines d'Afghans sont morts ou ont été blessés dans des attentats à la voiture piégée, des attaques à l'aide d'engins explosifs artisanaux ou de bombes déposées en bord des routes, ou encore dans des attentats-suicides imputés aux talibans. Des enfants figurent parmi les victimes(105). Les attentats-suicides, inconnus en Afghanistan jusqu'en 2001(106), font désormais partie des tactiques de guerre couramment utilisées par les talibans. En novembre 2005, le commandant taliban et ancien ministre de la Défense Mullah Obaidullah a déclaré : «Les attentats-suicides font depuis longtemps partie des plans des talibans. Un grand nombre de talibans sont présents dans l'ensemble des villes d'Afghanistan, y compris Kaboul, et attendent seulement l'ordre d'attaquer(107).»Selon certaines informations, le commandant taliban Mullah Dadullah aurait déclaré, au mois de février 2006 : «Grâce à Dieu, nous avions annoncé le chiffre de 200 combattants prêts à commettre des attentats-suicides, mais ce chiffre est désormais de plusieurs milliers, et ils sont de plus en plus nombreux à se porter volontaires(108).»

Le nombre d'attentats-suicides menés par les insurgés a considérablement augmenté depuis les élections nationales et provinciales de septembre 2005. Selon les chiffres fournis par le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations unies (UNDSS), il a été multiplié par six au cours des deux dernières années. En 2006, 123 attentats-suicides ont été recensés, contre 17 en 2005.

Selon l'UNDSS, 237 civils au total sont morts dans des attentats-suicides en 2006(109). L'OTAN indique en outre que 519 civils ont péri au cours de la même année dans des attentats commis à l'aide d'engins explosifs artisanaux, notamment des bombes déposées en bord de route(110).

Les attentats-suicides, qu'ils soient dirigés contre des cibles militaires ou civiles, entraînent fréquemment un grand nombre de pertes en vies humaines et de blessés parmi la population civile. Les attentats-suicides ont parfois visé, non pas des cibles militaires tels que des convois et des bases, mais des endroits fréquentés par des civils (magasins, marchés, écoles), causant des dommages disproportionnés aux civils en question. Ces attentats ont également visé des civils ne participant pas directement aux opérations militaires, à savoir notamment des agents de police, des gouverneurs, des fonctionnaires, des ambassadeurs et des particuliers.

Le droit international humanitaire interdit de s'en prendre aux civils, c'est-à-dire de diriger intentionnellement des attaques contre des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités. Toute attaque visant un objectif militaire est par ailleurs contraire au droit international humanitaire si elle entraîne des dommages disproportionnés parmi les civils. Ces deux types d'attaques constituent des crimes de guerre, notamment au regard du Statut de Rome, que l'Afghanistan a ratifié en 2003(111).

Le droit international humanitaire considère également comme des civils les membres des forces de police et des forces de sécurité civile similaires. Il interdit donc toute attaque contre eux, à moins qu'ils ne participent directement aux hostilités(112).

Les exemples suivants sont ceux d'attaques aveugles imputées aux talibans.

20. À la mi-novembre 2005, trois attentats-suicides dirigés contre des convois militaires ont eu lieu en l'espace de trois jours, provoquant la mort d'un soldat allemand des forces de maintien de la paix et de plusieurs civils afghans. En novembre 1996, le commandant taliban Mullah Obaidullah, ministre de la Défense à l'époque où les talibans étaient au pouvoir en Afghanistan (de 1996 à 2001), a déclaré : «Les attentats-suicides font depuis longtemps partie des plans des [combattants] talibans. Un grand nombre de talibans sont présents dans l'ensemble des villes d'Afghanistan, y compris Kaboul, et attendent seulement l'ordre d'attaquer(113).»

21. Le 5 janvier 2006, au moins 10 personnes auraient été tuées et 50 autres blessées dans un attentat-suicide manifestement dirigé contre l'ambassadeur des États-Unis, en visite auprès du gouverneur de Tirin Kot, dans l'Uruzgan. Selon les informations communiquées, l'ensemble des victimes seraient des civils. Qari Yousef Ahmadi a déclaré que Mullah Abdul Rahim, un habitant de l'Uruzgan, avait mené cette attaque au nom des talibans(114).

22. Le 31 juillet 2006, le gouverneur de la province de Nangarhar, Gul Agha Sherzai, aurait survécu à l'explosion d'une bombe contrôlée à distance, qui a tué cinq policiers et trois civils. Cinq policiers et sept civils ont également été blessés. Une voiture de police a explosé quelques minutes avant que le gouverneur ne quitte la mosquée de Hada, au sud de la ville de Jalalabad. Selon l'agence de presse islamique afghane, le porte-parole taliban Muhammad Hanif aurait déclaré que l'auteur de l'attentat était un combattant taliban du nom d'Ahmad Baseer(115).

23. Le 28 août 2006, un attentat-suicide a eu lieu sur un marché de Lashkar Gah, faisant 17 morts et 47 blessés. Qari Yousef Ahmadi aurait revendiqué l'attentat au nom des talibans mais regretté le grand nombre de victimes, déclarant que la bombe visait Khan Noorzai, un ancien chef de la police. Celui-ci a péri avec son fils dans l'explosion(116).

24. Le 10 septembre, le gouverneur du Paktia et ancien ministre des Mines et de l'Industrie, Abdul Hakim Taniwal, a été tué dans un attentat-suicide avec son neveu et son garde du corps. L'attentat a été perpétré dans la capitale provinciale de Gardez, par un kamikaze qui s'est jeté sur sa voiture. Mohammad Hanif a revendiqué l'attentat au nom des talibans. Il a déclaré : «D'autres attentats similaires seront conduits par nos moudjahidin. Nous avons mis en place un groupe de combattants prêts à se sacrifier(117).»

25. Le 18 septembre 2006, l'auteur d'un attentat-suicide a pris pour cible une patrouille de soldats canadiens qui distribuaient des crayons et des cahiers à une foule d'enfants dans le village de Char Kota (district de Pashmul). Selon les informations recueillies, au moins quatre soldats auraient été tués. Quelques civils auraient également péri dans l'attentat et 24 autres auraient été blessés, dont la plupart des enfants. Qari Yousef Ahmadi a revendiqué l'attentat, dont il a déclaré qu'il avait été perpétré par un combattant taliban de Kandahar du nom de Qudratollah(118).

26. Le 26 septembre 2006, le gouverneur du Helmand, Mohammed Daoud Safi, a été la cible d'un attentat-suicide. L'attentat, qui le visait, aurait également provoqué la mort de 18 civils, parmi lesquels des personnes venues se procurer les documents nécessaires pour leur pèlerinage à La Mecque. La bombe a explosé au niveau d'un point de contrôle, devant la grille de la maison du gouverneur, à Lashkar Gar. Qari Mohammad Yusof aurait revendiqué l'attentat, déclarant : «L'auteur de [l']attentat-suicide est un taliban du Helmand du nom de Sayfollah(119).»

27. Le 26 février 2007, un attentat a été commis contre la principale base militaire américaine de Bagram. L'objectif était apparemment de tuer Dick Cheney, le vice-président des États-Unis, en visite dans le pays. Des informations ont fait état de 12 morts, dont deux soldats et un fournisseur privé du gouvernement américain. Vingt-sept personnes ont été blessées. Les talibans auraient revendiqué l'attentant par le biais de leur porte-parole Mullah Hayat Khan(120).

Un kamikaze adolescent Voici les propos d'un adolescent de quinze ans recruté par les talibans et prêt à commettre un attentat-suicide : «Je veux sacrifier ma vie pour l'islam. L'adolescent poursuit : «C'est notre pays et nous sommes musulmans. Les Britanniques, pardon les étrangers, occupent notre pays. Je veux chasser les étrangers. C'est pourquoi je suis prêt à me faire exploser pour les tuer. Pour les faire exploser. C'est mon devoir.» Source : témoignage recueilli par un observateur indépendant ayant séjourné en Afghanistan de mai à octobre 2006. Pour des raisons de sécurité, nous préservons l'anonymat de cette personne.

Amnesty International a demandé à Qari Yousef Ahmadi si les talibans considéraient que leur devoir légal était d'éviter de causer des dommages disproportionné sur les civils lorsqu'ils commettaient des attentats(121). Qari Yousef Ahmadi a reconnu que des civils avaient été tués dans des attentats commis par des talibans, mais il a affirmé que ceux-ci «faisaient tout [leur] possible pour préserver la vie des civils».Il a ajouté : «Je peux affirmer avec certitude que le nombre de civils touchés par erreur est très limité […] Nos opérations sont très souvent reportées pour préserver la sécurité des civils.»Interrogé au sujet de l'attentat-suicide du 18 septembre 2006 (évoqué ci-dessus) dans lequel peu de cas avait été fait de la sécurité des enfants, Qari Yousef Ahmadi a rejeté les nombreuses informations des médias selon lesquelles des civils et des enfants se trouvaient à cet endroit.

Le code militaire des talibans n'aborde pas la question des attentats-suicides. Celle-ci est traitée dans un document séparé de 49 pages intitulé Les Missiles de Omar : un raccourci pour le paradis.Les auteurs de ce document, les Moudjahidinislamiques, légitiment les attentats-suicides par leur interprétation du djihad dans le Coran, des hadiths (paroles du prophète) et des décrets religieux des différentes écoles qui enseignent l'islam.

5. «Justice» expéditive et exécutions illégales des captifs

«Nous sommes très soucieux de ne pas mal nous comporter envers les prisonniers», Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans, 25 octobre 2006.

Des informations ont fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux civils – menaces, passages à tabac, homicides – dans les régions sous le contrôle des talibans. Ce type de traitement est proscrit par l'article 3 commun aux Conventions de Genève, qui stipule que «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités […] seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité».

La règle 16 du code militaire taliban interdit aux combattants «de fouiller les maisons et de confisquer des armes sans l'autorisation du commandant de district ou de province».La règle 17 interdit de «confisquer l'argent ou les biens des civils».Or, selon de nombreuses informations, le comportement des talibans à l'égard des civils semble déroger aux règles qu'ils se sont eux-mêmes fixés.

En décembre 2005, des habitants de la province de Zaboul ont confié à Amnesty International que les insurgés talibans menaçaient les villageois et les battaient s'ils ne leur fournissaient pas de la nourriture, de l'essence, des véhicules ou d'autres biens. À Shahjoui, les insurgés talibans auraient contraint des paysans à leur verser un impôt en argent ou en nature. S'ils n'obéissaient pas, les paysans risquaient d'être frappés, abattus ou de voir leurs fils enlevés.

Un membre du personnel de la MANUA a déclaré : «La nature des actes des talibans s'est modifiée en particulier au cours des derniers mois, au fur et à mesure que la FIAS remportait des victoires tactiques.Depuis la fin de l'année dernière, il est évident que les populations locales sont de moins en moins disposées à soutenir les talibans.Ces derniers, en particulier lorsqu'ils sont originaires d'autres districts ou provinces, voire d'autres pays, sont donc contraints d'user de méthodes plus radicales et d'inspirer la peur au sein de la population locale pour la persuader de se battre à leurs côtés.Certaines informations, qui n'ont cependant pu être vérifiées, font état de menaces proférées pour l'enrôlement des jeunes hommes, et d'enlèvements(122).»

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Un observateur indépendant(123) s'est rendu dans un camp de fortune du Helmand, où la population s'était temporairement réfugiée pour échapper aux combats. Il s'est entretenu avec un Afghan, qui a expliqué : «Nous sommes venus ici pour échapper aux azaabs(châtiments).Nous ne voulions pas rejoindre [les talibans] et mourir pour leur argent.»Un autre homme originaire de Lashkar Gar a déclaré : «Si, par exemple, un homme est capturé par les talibans, il sera contraint de leur obéir.S'il ne leur obéit pas, les talibans l'accuseront de travailler pour le gouvernement.»

Dans les régions qu'ils contrôlent, les talibans se font obéir en s'assurant la coopération des conseils locaux (shura)et, surtout, en pratiquant la menace et l'intimidation. Les Afghans vivant dans ces régions sont souvent victimes de persécutions et de mauvais traitements. À Lashkar Gar (province du Helmand), des insurgés talibans présumés se sont introduits dans une pension et rasé les crânes de l'hôte et de ses clients, car ils écoutaient de la musique. Ils les ont ensuite passés à tabac. Ils les ont menacés de les tuer s'ils écoutaient de nouveau de la musique. Un témoignage similaire d'un habitant du village de Mian-Pista a été recueilli : «Les sanctions prévues par la charia [droit musulman] sont appliquées aux personnes surprises en train d'écouter de la musique ou qui se sont rasé la barbe(124).»

Enlèvements et homicides

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles de nombreux Afghans et étrangers ont été enlevés par des insurgés liés aux talibans. Bon nombre de ces personnes enlevées ont été tuées. La plupart des victimes sont des civils, et notamment des employés d'organisations humanitaires ou des personnes qui participent à la reconstruction du pays, ainsi que des conducteurs et des entrepreneurs privés.

Les talibans et les autres groupes armés ont pris des otages pour un ensemble de motifs, dont celui de faire pression sur les gouvernements étrangers, afin qu'ils retirent leurs soldats, ou sur des entreprises étrangères, afin qu'elles cessent leurs activités commerciales dans le pays. Les talibans ont également eu recours aux prises d'otage, aux enlèvements et aux homicides dans le but de semer la terreur(125). Une vidéo des talibans récemment diffusée illustrait leur mode opératoire. Dans un extrait de la vidéo, intitulée Le destin des espions,un commandant taliban, Mullah Dadullah, aurait été vu en train de décapiter cinq personnes faites prisonnières parce qu'elles avaient été «accusées»d'espionnage(126). Huit hommes maintenus en captivité, décrits comme des «espions» travaillant pour des «Chrétiens et les croisés», ont été décapités de cette manière, selon certains médias. Il semble que la vidéo fasse partie d'une campagne menée par les talibans dans le but de recruter des combattants et de semer la terreur parmi la population locale afghane afin de la dissuader de coopérer avec les forces gouvernementales et étrangères(127).

Concernant l'obligation de traiter les prisonniers avec humanité, Qari Yousef Ahmadi a déclaré à Amnesty International : «[...] Nous sommes très soucieux de ne pas mal nous comporter avec les prisonniers. C'est notre devoir en tant qu'êtres humains, mais pas uniquement, car nous sommes également tenus, en vertu de nos obligations au regard de la charia, de nous comporter convenablement à leur égard(128).»Il a ajouté que l'ancien dirigeant taliban, Mullah Mohammed Omar, «a toujours mis l'accent sur l'importance de la manière dont nous nous comportions et sur la prévention des […] actes inhumains et dégradants à l'égard des prisonniers».Qari Yousef Ahmadi a également déclaré : «Nous agissons toujours dans le respect des droits humains et du droit international […]»Il a toutefois précisé que «les droits humains et les traités et conventions internationaux» n'étaient acceptables pour les talibans que dans la mesure où ils n'étaient pas contraires à la charia : «Nous sommes contre les règles et règlements contraires à nos valeurs islamiques et aux valeurs de la charia.»

Les cas suivants d'enlèvements suivis d'homicides sont des exemples des exactions commises à l'égard des civils(129).

28. Le 29 avril 2006, un ingénieur indien, K. Suryanarayana, aurait été enlevé par des insurgés talibans, qui l'ont menacé de l'exécuter si leur demande concernant le retrait d'Afghanistan de l'ensemble des travailleurs indiens n'était pas satisfaite. K. Suryanarayana, qui travaillait pour une entreprise de télécommunications du Bahreïn, aurait été abattu alors qu'il tentait de s'échapper. Son corps a été découvert dans la province de Zaboul. Le porte-parole Qari Yousef Ahmadi a revendiqué cet homicide au nom des talibans(130).

29. Le 12 juin 2006, un juge adjoint à la Haute cour de justice, Jan Mohammed, aurait été enlevé puis exécuté par des insurgés talibans présumés, à l'extérieur de sa maison, dans le district de Qara Bagh (province de Ghazni). Son fils aurait également été enlevé par les mêmes hommes armés(131).

30. Le 11 août 2005, des combattants talibans de la province méridionale du Helmand auraient enlevé deux personnes, dont un policier, et les auraient décapitées. Cet acte a été revendiqué par le porte-parole taliban Abdul Latif Hakimi : «Nous les avons tués. Nous les avons décapités car c'était des espions américains.» Selon Abdul Latif Hakimi, deux autres Afghans de la province voisine de Zaboul accusés d'«espionnage» auraient également été décapités(132).

31. Le 31 août 2006, les talibans auraient décapité un homme du nom de Fakhrudin dans le district de Greshk (province du Helmand). Il aurait été enlevé trois jours auparavant par des insurgés. Son corps a été retrouvé au bord d'un fleuve, dans le même district. D'après l'agence Pajhwok Afghan News, un porte-parole taliban du nom de Mullah Muhammad Usmani a déclaré que les talibans avaient décapité cet homme parce qu'il était considéré comme un espion des forces américaines(133).

32. Le 19 décembre 2006, 26 Afghans de sexe masculin auraient été exécutés par les talibans, dans le district de Panjwai, et leurs corps décapités auraient été exhibés aux alentours d'un village. Les talibans y auraient épinglé des lettres dans lesquelles il était écrit qu'ils pendraient quiconque serait accusé de prêter assistance aux forces étrangères ou de participer à la distribution d'aide humanitaire(134).

5.1. Exécutions à la suite de procédures quasi-judiciaires

Les talibans profitent du vide sécuritaire pour mettre en place leurs tribunaux «L'échec en matière d'instauration de la sécurité a permis aux talibans de jouer un rôle – certes limité – auprès des populations rurales, en offrant leur protection et, dans certains cas, en assumant la charge de rendre la "justice" pour ces populations. Par ailleurs, des policiers afghans pratiquant l'extorsion représentent souvent le premier contact de la population locale avec le gouvernement, ce qui sape encore davantage la légitimité de ce dernier.» Source : Jane's Foreign Report, "Winning hearts and minds in south Afghanistan", 16 octobre 2006 : http://frp.janes.com/public/frp/index.shtml.

Dans les régions qu'ils contrôlent, les talibans ont mis en place des organes quasi-judiciaires chargés de rendre la «justice», selon des informations parvenues à Amnesty International. Certains habitants de ces régions, qui ont perdu toute confiance dans le système officiel, se tournent vers ces «tribunaux», qu'ils considèrent comme plus équitables et moins corrompus que la justice étatique. Les informations concernant les «charges»retenues contre les personnes ayant comparu devant les tribunaux en question sont limitées. Il semblerait toutefois que ces dernières aient été «accusées» d'espionnage dans la majorité des cas et, dans d'autres cas, de meurtre ou de prostitution. Un grand nombre des personnes qui comparaissent devant ces instances ont été enlevées par les talibans. Dans bien des cas, des condamnations à mort sont prononcées et appliquées. On dispose de peu de détails sur la nature des procédures appliquées. Un conseiller juridique de la CIDHA a déclaré : «Les talibans conduisent leurs procès le plus rapidement possible, sans allouer le temps nécessaire aux procédures légales comme la consultation d'un avocat de la défense pour les accusés.Ils prennent souvent la décision d'exécuter un individu sans qu'il ait été jugé par un tribunal.Ils accusent les gens d'espionnage afin de créer un climat de terreur et d'intimider le reste de la population(135).»

L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève interdit «le meurtre sous toutes ses formes […], les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué».

Le 8 juin 2006, le Rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a condamné l'homicide public illégal d'un meurtrier présumé, Badshah Khan, au début du mois de mai 2006. L'«exécution» de Badshah Khan a eu lieu à la suite d'un «procès»organisé devant un tribunal taliban dans le village de Ququr (province de Daikundi). «L'exercice de la justice est une fonction qui relève clairement de l'État afghan», a déclaré Leandro Despouy. «Il est absolument inacceptable qu'une entité non étatique telle que celles des talibans exerce une fonction d'État en jugeant et en punissant un criminel présumé(136).»

Les exemples donnés ci-après illustrent comment les talibans se servent d'instances judiciaires informelles pour procéder à des «exécutions» sommaires.

33. Le 19 juin 2005, à la suite d'une fatwa (décret religieux) émise par des mollahs, des insurgés talibans auraient exécuté le chef de la police de district, Nanai Khan, et sept des 31 autres policiers détenus par eux à Kandahar. Les talibans ont revendiqué ces homicides par le biais de leur porte-parole, Abdul Latif Hakimi. Celui-ci a déclaré que les hommes avaient été abattus à la suite d'une décision prise par les dignitaires religieux au cours du procès(137).

34. Le 2 septembre 2005, un candidat à la Wolesi Jirga (chambre basse du parlement), Khan Mohammad Yaqoubi, a été enlevé avec quatre autres personnes dans le district de Ghorak (province de Kandahar). Leur véhicule avait été pris en embuscade par des hommes armés. Leurs corps, décapités et criblés de balles, ont été découverts le 9 septembre. Abdul Latif Hakimi aurait joint l'agence de presse islamique afghane et revendiqué cet acte au nom des talibans, déclarant que les cinq hommes avaient été fusillés par un peloton d'exécution en application de la décision d'un tribunal taliban(138).

35. Le 3 septembre 2005, le corps de David Addison, un ingénieur britannique, a été retrouvé dans la province de Farah. Il avait été enlevé trois jours auparavant par des insurgés talibans. Le porte-parole Abdul Latif Hakimi aurait déclaré à l'agence de presse islamique afghane que David Addison était considéré comme un «responsable militaire» et qu'il avait été abattu avec cinq autres otages sur ordre d'un conseil taliban(139).

36. Le 12 mars 2006, des insurgés talibans auraient enlevé trois Macédoniens d'origine albanaise et un employé allemand de l'entreprise Ecolog, avec quatre de leurs collègues afghans. Qari Yousef Ahmadi, porte-parole des talibans, a téléphoné à l'agence Pajhwok Afghan News. Il a déclaré que les travailleurs étrangers avaient été exécutés car le conseil central des talibans les avait déclarés coupables d'espionnage pour les forces américaines(140).

37. Le 13 juillet 2006, Zahra Madadi aurait été tuée par les talibans dans la province méridionale de Ghazni. Zahra Madadi, 23 ans, travaillait à temps partiel pour le ministère des Réfugiés et des Rapatriés. Des insurgés talibans l'auraient enlevée, prétendant qu'elle était impliquée dans des activités de prostitution, et l'auraient exécutée après deux jours de captivité. Le porte-parole des talibans, Mullah Hilal, aurait indiqué qu'elle avait été exécutée après avoir été déclarée coupable de prostitution par un tribunal taliban(141).

38. Le 26 novembre 2006, les talibans auraient exécuté quatre travailleurs afghans qu'ils avaient enlevés la veille dans le district de Manogay (province de la Kunar). Mohammad Hanif, porte-parole des talibans, a confirmé que les quatre hommes avaient été exécutés après avoir été déclarés coupables d'espionnage pour les forces américaines par un tribunal islamique taliban(142).

6. Le droit international applicable

Les principes du droit international humanitaire, qui régissent les conflits armés internationaux et non internationaux, s'appliquent à l'ensemble des parties à des conflits armés. Les principales dispositions du droit humanitaire moderne ont été définies par la communauté internationale après la Seconde Guerre mondiale, à travers les quatre Conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs deux Protocoles additionnels de 1977(143).

Bon nombre de dispositions du droit international humanitaire sont devenues des règles du droit international coutumier, c'est-à-dire des règles dérivées de la pratique constante des États et de la prise en compte systématique de ces règles par les États. Certaines des règles relatives aux conflits armés internationaux sont maintenant censées s'imposer également aux parties aux conflits non internationaux.

Le conflit en cours en Afghanistan est un conflit armé non international, en ce sens que les forces étrangères présentes combattent aux côtés de l'État et non contre lui. L'ensemble des parties à un conflit armé non international sont tenues, au minimum, d'appliquer l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui protège toute personne ne participant pas directement aux hostilités. Cet article contient les principes et les règles du droit international coutumier, décrits ci-dessous. Ces principes et règles sont contraignants pour les talibans aussi bien que pour les forces étrangères et l'armée nationale afghane.

Le principe de distinction

L'obligation de l'ensemble des parties à un conflit armé d'établir, à tout moment, la distinction entre les civils et les combattants, ainsi qu'entre les biens civils et les objectifs militaires, constitue l'un des principes fondamentaux du droit international humanitaire(144). Les opérations ne peuvent être dirigées que contre les combattants et les objectifs militaires. En aucun cas les personnes et les biens civils ne peuvent être pris pour cible. Ce principe connu sous le nom de «principe de distinction» est codifié dans le premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Il constitue une règle de droit international coutumier et lie l'ensemble des parties à un conflit, qu'il soit de caractère international ou non international(145). Toute attaque dirigée intentionnellement contre des civils constitue un crime de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale(146).

Le droit international humanitaire considère toute personne ne faisant pas partie des forces armées comme une personne civile(147). «Les forces armées d'une Partie à un conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette Partie», y compris les milices et les corps de volontaires qui composent ces forces(148). En ce qui concerne les conflits armés non internationaux, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui protège «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités», est réputé contenir également le principe de distinction(149).

Le principe de proportionnalité

Les attaques dirigées contre des cibles militaires mais susceptibles d'occasionner des dommages disproportionnés aux personnes ou aux biens civils sont également proscrites par le droit international humanitaire. Le Protocole additionnel I définit ainsi les attaques menées sans discrimination : «[…]les attaques dont on peut attendre qu'elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu»(150).

S'il n'existe pas de dispositions explicites, en matière de proportionnalité, applicables aux conflits armés non internationaux, cette obligation est considérée comme inhérente au principe d'humanité applicable à ces conflits(151).

Traitement humain

L'article 3 commun aux Conventions de Genève protège «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause».L'article prévoit qu'«en toutes circonstances», ces personnes seront «traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue». Il interdit, «en tout temps et en tout lieu», à l'égard de ces personnes : «a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d'otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues(152)[…]».

L'article 3 a force obligatoire pour les États parties comme pour les groupes armés. Le caractère obligatoire de cet article n'est pas conditionné par la réciprocité et aucune partie au conflit ne peut justifier des actes qui lui seraient contraires par le fait que l'autre partie ne le respecte pas non plus.

6.1 Droit pénal international et responsabilité des groupes armés

Amnesty International considère qu'un grand nombre des actes des talibans décrits ci-dessus constituent des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité figurent parmi les crimes les plus graves du droit international et sont considérés comme des atteintes à l'humanité prise dans sa globalité. Il est par conséquent de la responsabilité de l'ensemble de la communauté internationale de traduire les auteurs de ces crimes et d'autres crimes graves devant la justice. Cette conception est consacrée dans le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en juillet 1998, qui affirme que «les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale(153)».

Le Statut de Rome établit la compétence de la Cour pénale internationale en matière d'actes perpétrés dans le contexte spécifique des conflits armés (crimes de guerre) et dans toute autre circonstance (génocide et crimes contre l'humanité). Les dispositions du Statut de Rome relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité comprennent les règles du droit international coutumier. Comme précisé ci-dessus, l'ensemble des parties au conflit en Afghanistan, y compris les groupes armés, sont liées par le droit coutumier international.

Les crimes de guerre

Au sens du droit international humanitaire et de l'article 8 du Statut de Rome, les crimes de guerre désignent des actes commis au cours de conflits internationaux et non internationaux(154). Ces actes comprennent notamment : l'homicide intentionnel ; la torture ou les traitements inhumains ; la prise d'otages ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des personnes engagées dans l'aide humanitaire ou le maintien de la paix ; les attaques menées sans discrimination en violation des dispositions fondamentales du droit humanitaire international, parmi lesquelles le principe de distinction entre civils et biens de caractère civil d'une part, membres des forces armées et objectifs militaires d'autre part ; le fait d'exécuter des personnes après leur reddition ; le fait d'attaquer des institutions religieuses ; «le fait de tuer ou de blesser par traîtrise un adversaire combattant(155)», dans le cas, par exemple, où des combattants approcheraient des soldats ennemis en se faisant passer pour des civils afin de les attaquer par surprise.

Un grand nombre des actes que les talibans et les autres groupes armés sont accusés d'avoir commis dans le conflit armé non international en cours en Afghanistan constituent des crimes de guerre.

Le principe du commandement et de la responsabilité supérieure – soit la responsabilité des commandants ou des supérieurs vis-à-vis des actes des personnes placées sous leur commandement et leur contrôle effectifs – est applicable aux chefs des groupes rebelles tout autant qu'à ceux des forces régulières(156).

Les crimes contre l'humanité

Au sens du droit international humanitaire et ainsi que l'énonce l'article 7 du Statut de Rome, les crimes contre l'humanité sont des actes «commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile»,«en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque(157)». Parmi les crimes dont il est fait mention dans le Statut de Rome, figurent l'emprisonnement illégal, la torture et les autres actes inhumains(158). Les actes constituant des crimes de guerre peuvent également être considérés comme des crimes contre l'humanité s'ils correspondent à la définition qui en est donnée.

En ce qui concerne les crimes tels que les crimes de guerre, le génocide, les crimes contre l'humanité et les autres crimes du droit international, la question de savoir si leur auteur appartenait à une armée d'État, à un groupe armé ou quel autre statut il pouvait avoir importe peu : toute personne responsable de tels crimes peut et doit être traduite en justice.

Un grand nombre des homicides illégaux et autres exactions décrits dans ce rapport constituent non seulement des crimes de guerre mais également des crimes contre l'humanité. Les actes commis par les talibans en violation des règles fondamentales du droit international comprennent notamment l'homicide, la détention illégale, les autres privations graves de la liberté physique et les actes de persécution. Ces actes ont été commis dans le cadre d'attaques généralisées et systématiques contre la population civile. Ils l'ont également été en vertu d'une politique déclarée consistant à prendre pour cible et à tuer des civils tels que des enseignants ou d'autres employés gouvernementaux, les personnes perçues comme soutenant le gouvernement, les «étrangers» et les ONG internationales, ainsi qu'à brûler des écoles. Ces crimes correspondent donc à la définition qui est donnée du crime contre l'humanité.

Le gouvernement afghan, comme la communauté internationale, doivent veiller à ce que tout crime de guerre ou tout crime contre l'humanité présumé fasse l'objet d'une enquête et, dans l'hypothèse où des preuves admissibles suffisantes seraient rassemblées, d'un procès équitable excluant toute possibilité d'application de la peine de mort.

Aucune excuse ne peut être invoquée pour de tels crimes au regard du droit international, qui identifie clairement certains actes en tant que crimes de guerre, quelles que soient les causes du conflit ou les raisons avancées par les parties au conflit pour justifier leur engagement.

7. Recommandations

Amnesty International rappelle à toutes les parties en conflit que les personnes qui ne prennent pas directement part aux hostilités, sans exception, doivent en tout temps être traitées avec humanité et dans le plein respect de leurs droits, conformément aux dispositions pertinentes des Conventions de Genève et du droit international relatif aux droits humains.

Aux talibans et aux autres groupes armés

Amnesty International appelle les groupes armés opérant en Afghanistan :

39. à mettre un terme aux attaques contre les personnes et les biens civils ; aux attaques dans lesquelles aucun effort de distinction n'est fait entre les objectifs militaires d'une part et les personnes et les biens civils d'autre part, ainsi qu'aux attaques menées de façon disproportionnée ;

40. à mettre un terme en particulier aux attaques contre les enseignants, les étudiants, les représentants de l'éducation nationale et les bâtiments consacrés à l'enseignement, aux attaques contre les membres des organisations et des agences humanitaires locales et internationales ; à garantir la liberté d'accès et la sécurité des agences humanitaires en tout lieu ;

41. à ne pas placer d'objectif militaire dans les zones à forte concentration de population civile, et à prendre l'ensemble des mesures nécessaires pour protéger la population civile des dangers résultant des opérations militaires ;

42. à cesser d'exécuter des civils à la suite de procédures quasi-judiciaires ; à suspendre toute procédure de ce type ;

43. à cesser les enlèvements et les prises d'otages ;

44. à mettre fin à la torture et aux mauvais traitements ;

45. à mettre fin à la persécution des civils, aux menaces de mort à leur encontre, ainsi qu'aux enlèvements de ces personnes.

Amnesty International appelle également les groupes armés opérant en Afghanistan :

46. à condamner publiquement toutes les attaques contre les civils et toutes les attaques aveugles et disproportionnées ; les enlèvements, les prises d'otage, les homicides illégaux et les autres mauvais traitements ; à adresser des instructions à leurs membres interdisant formellement, en toutes circonstances, tout acte de cette nature ;

47. à adresser immédiatement, et depuis les plus hauts échelons de la hiérarchie, des instructions claires à leurs combattants pour leur enjoindre de respecter l'ensemble des dispositions du droit international humanitaire applicable ;

48. à relever tout membre soupçonné d'exaction de toute fonction dans le cadre de laquelle il pourrait continuer à en commettre.

Au gouvernement afghan et aux forces étrangères

Amnesty International exhorte le gouvernement afghan, les forces de la FIAS et les forces américaines opérant indépendamment de la FIAS :

49. à respecter intégralement toutes les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans le cadre de leurs opérations contre les talibans et d'autres groupes armés. L'ensemble de leur personnel doit être informé en termes clairs que les violations du droit international ne seront pas tolérées ;

50. à faire cesser les actes constituant une violation du droit international. Les responsables, y compris les commandants qui ont ordonné de tels actes ou se sont abstenus de les empêcher, doivent être traduits en justice selon une procédure conforme aux normes internationales d'équité ;

Au gouvernement afghan

Amnesty International exhorte le gouvernement afghan :

51. à faire en sorte que les auteurs d'exactions, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité soient traduits en justice conformément à ses obligations au titre du droit international. Le droit international interdit toute mesure d'amnistie ou toute mesure similaire pour les crimes de droit international, parmi lesquels les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. De telles mesures empêchent d'établir la vérité, de rendre un avis judiciaire définitif sur la culpabilité ou l'innocence des personnes concernées, et d'assurer une réparation complète pour les victimes ;

52. à garantir aux victimes toutes les formes de recours, y compris les réparations. Le gouvernement doit examiner toutes les possibilités de recours pour les victimes, y compris la mise en place de commissions de vérité ou de mécanismes similaires ;

53. à déployer le maximum d'efforts pour comptabiliser les victimes civiles du conflit armé en cours en Afghanistan.

Au gouvernement pakistanais

Amnesty International exhorte le gouvernement pakistanais :

54. à condamner sans réserve toutes les atteintes aux droits fondamentaux imputables aux talibans et aux autres groupes armés, et à user de son influence pour exhorter ces groupes à mettre un terme à de tels agissements ;

55. à empêcher que son territoire soit utilisé par quelque groupe que ce soit pour apporter une aide militaire aux talibans et aux autres groupes armés opérant en Afghanistan et susceptibles de participer à ces exactions ;

56. à traduire en justice, conformément aux normes internationales d'équité des procès, tout individu soupçonné d'avoir participé à des exactions contre des civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et à assister les autorités afghanes dans leurs efforts visant à traduire en justice les auteurs de telles exactions.

Aux dignitaires religieux, aux membres influents de la société civile en Afghanistan et à l'étranger et aux personnalités de la diaspora

Amnesty International exhorte les dignitaires religieux, les chefs de communauté et les personnalités influentes de la diaspora :

57. à user de leur influence auprès des talibans, des autres groupes armés et de ceux qui les soutiennent pour les convaincre de mettre un terme à leurs exactions, notamment les agressions visant les civils et d'autres personnes qui ne participent pas aux hostilités ainsi que les attaques aveugles et disproportionnées, les prises d'otages, les homicides illégaux, les actes de torture et les mauvais traitements ;

58. à condamner publiquement, à chaque fois que possible, toutes les attaques des talibans et des autres groupes armés contre les personnes et les biens civils, en particulier celles dirigées contre les agences humanitaires locales et internationales ; les enseignants, les étudiants, les fonctionnaires de l'éducation nationale et les bâtiments consacrés à l'enseignement ; les femmes et les organisations de défense des droits des femmes.

Annexe 1.

Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 –

Conflits à caractère non international

En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes :

1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

b) les prises d'otages ;

c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés ;

2) Les blessés, les malades et les naufragés seront recueillis et soignés.

Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit.

Les Parties au conflit s'efforceront, d'autre part, de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention.

L'application des dispositions qui précèdent n'aura pas d'effet sur le statut juridique des Parties au conflit.

Annexe 2.

Le code militaire taliban, le Layeha

Tout moudjahiddoit se conformer aux règles suivantes :

1) Les commandants talibans sont autorisés à inviter tout Afghan qui soutiendrait des infidèles à se convertir au véritable islam.

2) Nous garantissons à tout homme qui tournerait le dos aux infidèles la sécurité personnelle et la sécurité de ses biens. Mais si l'homme en question est impliqué dans un litige ou si quelqu'un l'accuse de quelque-chose, il devra se soumettre à notre système judiciaire.

3) Tout moudjahidayant offert sa protection à une nouvelle recrue doit en informer son commandant.

4) Tout infidèle ayant rejoint le camp des talibans mais qui se montrerait déloyal à leur égard ou les trahirait ne sera plus protégé par eux. Il ne sera en outre pas question de lui donner une deuxième chance.

5) Tout moudjahidqui tuerait un infidèle ayant rejoint le camp des talibans perdra leur protection et sera puni conformément à la loi islamique.

6) Un combattant taliban peut quitter son district pour un autre district à condition qu'il obtienne l'accord du chef de son groupe.

7) Un moudjahid ne pourra pas échanger d'infidèle étranger capturé avec l'autorisation d'un chef de groupe contre d'autres prisonniers ou de l'argent.

8) Les commandants de province, de district ou de région ne sont pas autorisés à signer des contrats de travail avec des ONG ou à accepter des financements de celles-ci. Seule la shura (conseil suprême des talibans) est habilitée à statuer sur ces questions.

9) Les talibans ne sont pas autorisés à utiliser des équipements et des biens appartenant à la résistance à des fins personnelles.

10) Chaque taliban est responsable devant ses supérieurs de l'argent qu'il dépense et de l'équipement qu'il utilise.

11) Les moudjahidin ne sont pas autorisés à vendre leur équipement sans la permission du commandant de la province.

12) Un groupe de moudjahidin n'est pas autorisé à inviter les moudjahidin d'un autre groupe à le rejoindre dans le but d'augmenter ses effectifs. Mais s'il justifie d'une bonne raison tel que le manque de combattants, le groupe peut y être autorisé. Toutefois, une autorisation écrite est nécessaire et les moudjahidin qui rejoignent un nouveau groupe doivent laisser leurs armes à leur ancien groupe.

13) Les armes ou les équipements confisqués aux infidèles ou à leurs alliés doivent être distribués équitablement entre les moudjahidin.

14) Toute personne travaillant avec les infidèles et qui souhaiterait coopérer avec les moudjahidin ne doit pas être tuée. Si cette personne est tuée, son assassin sera jugé par un tribunal islamique.

15) Tout moudjahid ou commandant qui ne traiterait pas correctement des civils innocents se fera rappeler à l'ordre par ses supérieurs. Il sera expulsé du mouvement des talibans s'il ne modifie pas son comportement.

16) Il est strictement interdit de fouiller les maisons et de confisquer des armes sans l'autorisation du commandant de district ou de province.

17) Les moudjahidin n'ont pas le droit de confisquer l'argent ou les biens des civils.

18) Les moudjahidin doivent s'abstenir de fumer.

19) Les moudjahidin ne sont pas autorisés à accepter des garçons imberbes dans leurs quartiers ou sur le champ de bataille.

20) Si un membre de l'opposition ou du gouvernement souhaite rejoindre le camp des talibans, ses conditions pourront être examinées. La dà9cision finale reviendra au conseil militaire.

21) Toute personne ayant mauvaise réputation ou ayant tué des civils durant la guerre sainte ne pourra être autorisé à rejoindre le mouvement des talibans. Si le chef suprême lui a personnellement accordé son pardon, il devra, à l'avenir, demeurer chez lui.

22) Si un moudjahid est reconnu coupable d'un crime et si son chef de groupe le renvoie, aucun autre groupe de talibans ne pourra l'enrôler. Il devra obtenir le pardon de son ancien groupe s'il souhaite réintégrer le mouvement.

23) Si un moudjahid est confronté à un problème pour lequel rien n'est prévu dans ce manuel, son commandant devra trouver une solution en concertation avec le groupe.

24) Il est interdit de travailler en tant qu'enseignant sous l'actuel régime fantoche, car cela renforce le système des infidèles. Les véritables musulmans doivent s'inscrire dans des cours d'un enseignant ayant reçu une éducation religieuse et étudier dans une mosquée ou une institution similaire, à l'aide de manuels scolaires datant de la période de la guerre sainte contre les soviétiques ou du régime taliban.

25) Un avertissement doit être adressé à quiconque travaille en tant qu'enseignant pour le régime fantoche actuel. Si l'enseignant concerné refuse d'abandonner son travail, il devra être battu. S'il continue à dispenser un enseignement contraire aux principes de l'islam, il devra être exécuté par le commandant de district ou un chef de groupe.

26) Les ONG opérant sous l'autorité des infidèles doivent être traitées de la même manière que le gouvernement. Elles viennent sous le couvert de l'aide aux populations mais, en fait, elles font partie du régime. Nous ne devons donc tolérer aucune de leurs activités, qu'il s'agisse de construire des routes, des ponts, des cliniques, des écoles, des madrassasou quoi que ce soit d'autre. Si une école demeure ouverte malgré l'injonction de fermer, elle doit être brûlée. Mais, au préalable, tous les livres religieux qu'elle contient doivent être mis à l'abri.

27) Personne ne peut se charger personnellement du cas d'un infidèle présumé tant qu'il n'a pas été jugé coupable d'espionnage et puni pour cela. Seul le commandant de district est habilité pour cela. Les témoins autorisés à intervenir dans la procédure doivent être sains d'esprit et jouir d'une solide réputation religieuse. Ils ne doivent pas avoir commis de crime majeur. La sanction ne peut intervenir qu'après la conclusion du procès.

28) Aucun commandant subalterne n'est autorisé à interférer dans les affaires civiles. Si tel ou tel différend ne peut être résolu, le cas devra être soumis au commandant de district ou de région et débattu par le conseil local des oulema(docteurs de la foi) ou par une jirga(assemblée traditionnelle). Si aucune solution n'est trouvée, l'avis des autorités religieuses reconnues sera alors sollicité.

29) Chaque groupe de moudjahidin s'engage à maintenir en activité, jour et nuit, des sentinelles.

30) Les 29 règles ci-dessus sont obligatoires. Quiconque enfreint l'une de ces règles devra être jugé conformément à la loi islamique.

Ce code militaire est destiné aux moudjahidinqui ont choisi de consacrer leur existence à l'islam et à Allah le tout puissant. Il contient l'ensemble des règles qui doivent guider le djihadet auxquelles tout moudjahiddoit se conformer. C'est le devoir de tout djihadiste et de tout véritable croyant.

Signé par le dirigeant suprême de l'Émirat islamique d'Afghanistan(159).

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Notes:

(1) Au regard du droit international humanitaire, le conflit, en Afghanistan, a cessé d'être un conflit international et est devenu un conflit non international lorsque le gouvernement de transition a été mis en place à la suite de la Loya Jirga(Assemblée tribale suprême) de juin 2002. La participation de forces étrangères au conflit armé qui se déroule actuellement n'affecte pas ce statut. Le conflit diffère d'un conflit international en ce sens que les forces étrangères se battent, aux côtés de l'État, contre un ennemi interne et non contre l'État.

(2) On assiste, en Afghanistan, à deux engagements militaires simultanés : (i) L'opération «Liberté immuable»est menée par la coalition – environ 11000 hommes – dirigée par les États-Unis. Sa mission concerne la lutte antiterroriste et l'entraînement. (ii) La Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), mandatée par les Nations unies et dirigée par l'OTAN, consiste à soutenir le gouvernement afghan dans l'extension de son autorité à l'ensemble du pays. La FIAS conduit des opérations de sécurité et de stabilisation. Elle assure la direction des équipes de reconstruction provinciales qui, outre leur rôle en matière de restauration de la sécurité, aident le gouvernement afghan à réformer ses forces de l'ordre, à rebâtir et à développer le pays. La FIAS est composée d'environ 35000 soldats originaires de 37 pays.

(3) Le droit international humanitaire, également appelé «droit de la guerre»ou «droit des conflits armés», est un ensemble de règles dont le but est de limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats, et restreint les moyens et méthodes de guerre. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977 constituent les principaux instruments du droit international humanitaire.

(4) La Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (CIDHA) est une instance nationale dont la mise en place a été décidée par l'Accord de Bonn du 22 décembre 2001 et le Décret présidentiel du 6 juin 2002. Son mandat consiste à veiller au respect et à encourager la mise en œuvre des droits humains en Afghanistan, ainsi qu'à enquêter sur leurs violations. Conclu le 22 décembre 2001, l'Accord de Bonn fournissait une feuille de route au gouvernement intérimaire afghan, mis en place pour six mois sous la direction d'Hamid Karzaï.

(5) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec un membre de la CIDHA, 20 septembre 2006 ; Agence France Presse (AFP), «Afghanistan : 600 civils tués et blessés par l'insurrection cette année», 22 juillet 2002.

(6) Voir par exemple :

- Déclaration publique internationale d'Amnesty International : Afghanistan. Afin de faire respecter les normes relatives aux droits humains, les États membres de l'OTAN doivent créer un organisme chargé d'enquêter sur les violations présumées de la législation afghane en la matière et habilitée à accorder réparation aux victimes(index AI : ASA 11/020/2006). http://web.amnesty.org/library/index/fraASA110202006.

- Amnesty International, Afghanistan. La campagne d'Amnesty International contre la torture et les mauvais traitements dans la «guerre contre le terrorisme» (index AI : ASA 11/005/2006).http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA110052006.

- Amnesty International, États-Unis / Afghanistan. Toujours des morts et le même climat d'impunité(index AI : AMR 51/172/2005) : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAAMR511722005.

- Amnesty International, US detentions in Afghanistan: An aide-mémoire for continued action(index AI : AMR 51/093/2005) : http://web.amnesty.org/library/index/engamr510932005.

(7) Voir par exemple :

- BBC News Online, "Taleban appoint ‘new spokesmen'", 14 octobre 2006: http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/4342478.stm.

- Radio Free Europe/Radio Liberty, "Neo-Taliban appoint new spokespersons", 17 octobre 2005 : http://www.rferl.org/newsline/2005/10/6-swa/swa-171005.asp.

Qari Yousef Ahmadi apparaît également sous le nom de «Qari Mohammad Yousef» dans certaines sources. Toutefois, afin d'éviter toute confusion, le nom «Qari Yousef Ahmadi» est utilisé tout au long de ce rapport.

(8) Il est extrêmement difficile de se procurer des informations de première main concernant les provinces du sud de l'Afghanistan du fait de l'insécurité qui y règne. Un membre du personnel de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) a déclaré à Amnesty International : «L'ensemble des informations que nous recevons sont des informations de première main de source locale, mais qui ont transité par un ou deux intermédiaires avant de leur parvenir[…] Il est très difficile de[les] vérifier.»

(9) La frontière afghano-pakistanaise, connue sous le nom de «ligne Durand», a été imposée par les Britanniques en 1893 et demeure une source de tensions entre le Pakistan et l'Afghanistan. En 1949, à la suite de l'indépendance de l'Inde, l'Afghanistan a déclaré cette frontière illégale. Son tracé de 2640 kilomètres sépare les territoires pachtounes. Vingt-huit millions de Pachtounes vivent actuellement du côté pakistanais de la frontière.

(10) On évalue généralement à 13000 le nombre de madrassas (écoles coraniques) au Pakistan. Un million d'élèves – essentiellement des jeunes garçons issus de familles pauvres – reçoivent un enseignement religieux et sont logés et nourris gratuitement par ces écoles. Celles-ci sont financées par des dons et fonctionnent de manière autonome. Des enfants de réfugiés afghans figurent également parmi leurs élèves.

(11) Jane's Intelligence Review, "Taliban insurgency shows signs of enduring strength", 16 octobre 2006: http://frp.janes.com/public/frp/index.shtml.

(12) Bloomberg, "NATO troops need reinforcement to defeat Taliban in Afghanistan", 25 janvier 2007 : http://www.iiss.org.uk/whats-new/iiss-in-the-press/january-2007/nato-needs-reinforcement-to-defeat-taliban.

(13) Constitution talibane, chapitre neuf, «Affaires étrangères»: http://www.alemarah.org/.

Les règles de base du droit international humanitaire – l'obligation, par exemple, de protéger les blessés, les détenus et les civils – et leur prise en compte dans la charia ont été discutés entre 42 dignitaires religieux originaires de l'ensemble du territoire afghan et le Comité international de la Croix Rouge (CICR) lors de la conférence de trois jours qui s'est déroulée à Kaboul en septembre 2006. À l'issue de la conférence, le CICR a déclaré qu'«aucun des principes à la base du droit humanitaire n'est contraire aux règles fondamentales de la charia»et que «quiconque a les moyens de soulager l'épreuve de la population doit constamment rappeler aux parties au conflit leur obligation de respecter les règles applicables aux conflits armés».

(14) Voir par exemple : Amnesty International, US detentions in Afghanistan: An aide-mémoire for continued action(index AI : AMR 51/093/2005) : http://web.amnesty.org/library/index/engamr510932005.

(15) Il n'existe pas de statistiques officielles concernant les victimes civiles de l'intervention militaire internationale d'octobre 2001. Ni le gouvernement afghan, ni les forces étrangères ne les ont véritablement comptabilisées. Or, selon diverses sources, des milliers de personnes auraient été tuées (voir par exemple : The Guardian, "Forgotten Victims", 20 mai 2002, et le rapport semestriel du Conseil conjoint de coordination et de suivi [JCMB], novembre 2006).

(16) Entre octobre 2001 et juillet 2006, la présence des soldats étrangers dans le sud de l'Afghanistan était extrêmement limitée. Des régions entières échappaient au règne de la loi et à l'autorité du gouvernement, ce qui a permis aux talibans de gagner du terrain dans cette partie du pays.

(17) Voir par exemple :

- Conseil de sécurité des Nations unies, Rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afghanistan, 11-16 novembre 2006 (S/2006/935), 4 décembre 2006 : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/631/39/PDF/N0663139.pdf.

- Barnett R. Rubin, "Saving Afghanistan", Foreign Affairs, janvier/février 2007 : http://www.foreignaffairs.org/20070101faessay86105/barnett-r-rubin/saving-afghanistan.html.

(18) Barnett R. Rubin, "Still Ours to Lose: Afghanistan on the Brink", rapport préparé pour la commission des Relations étrangères du Sénat américain, Foreign Affairs, 21 septembre 2006 : http://www.cfr.org/publication/11486/still_ours_to_lose.html?breadcrumb=%2Fpublication%2Fby_type%2Ftestimony.

(19) Voir par exemple :

- Conseil de sécurité des Nations unies, Rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afghanistan, op. cit.

- The International Crisis Group, Countering Afghanistan's Insurgency: No Quick Fixes, 2 novembre 2006 : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?l=1&id=4485.

(20) D'après le Rapport sur le développement humain de l'Afghanistan du PNUD de 2004, l'Afghanistan, hors Afrique sub-saharienne, est le pays le plus pauvre de la planète. Il est classé 173e sur 178 pays, devançant seulement le Burundi, le Mali, le Burkina Faso, le Niger et la Sierra Leone. Voir : http://www.undp.org/dpa/nhdr/af/AfghanHDR2004.htm.

(21) «Les effort de développement ont été minés par une mauvaise gouvernance liée à un non-respect de l'obligation de rendre des comptes, une corruption généralisée et des moyens limités, ce à quoi il faut ajouter la croissance de l'industrie de la drogue.»Rapport semestriel du JCMB, novembre 2006. Voir : http://www.ands.gov.af/ands/jcmb/.

(22) Le groupe politique armé Hezb-e Islami de Gulbuddin Hekmatyar serait à l'origine d'un certain nombre des incidents qui ont eu lieu dans le nord de l'Afghanistan. Certaines attaques pourraient être liées à des conflits locaux entre factions rivales pour l'accès aux ressources.

(23) The Senlis Council, Helmand at War: the changing nature of the insurgency in southern Afghanistan and its effects on the future of the country, juin 2006 : http://www.senliscouncil.net/modules/publications/010_publication.

(24) Voir par exemple : allocution à la presse de Chris Alexander, représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies pour la MINUA, et des agences des Nations unies en Afghanistan, 8 janvier 2006.

(25) International Crisis Group, Pakistan's Tribal Areas: Appeasing the Militants, 11 décembre 2006 : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4568&l=1.

(26) Jane's Intelligence Review, "Taliban insurgency shows signs of enduring strength", octobre 2006 : http://jir.janes.com/public/jir/terrorism.shtml.

(27) Ministre de l'information Sheikh Rasheed Ahmed : «Cette opération se poursuivra quel qu'en soit le coût», Reuters, 26 mars 2004.

(28) L'accord de paix du Warizistan-Sud (mars 2004) prévoyait que les tribus cesseraient d'accueillir les combattants étrangers, qu'elles les confieraient au gouvernement ou qu'elles se chargeraient de leur enregistrement. L'accord de paix du Waziristan-Nord (septembre 2006) prévoyait la libération des combattants tribaux arrêtés, la restitution de leurs armes et le retrait des soldats et des points de contrôle en échange du respect de la loi par les étrangers établis dans la région et leur renonciation à conduire des attaques en Afghanistan.

(29) Voir par exemple :

- New York Times, "Pakistan link seen in Afghan Suicide attacks", 14 novembre 2006 : http://travel.nytimes.com/2006/11/14/world/asia/14afghan.html?fta=y&pagewanted=all.

- Reuters Alternet, "Suicide bomber cult is alive and well in Pakistan", 25 janvier 2007 : http://altermet.org/story/41660/.

(30) La Frontier Crimes Regulation(1901), la loi régissant les zones tribales sous administration fédérale, confère aux agents politiques de larges pouvoirs exécutifs et judiciaires.

(31) Daily Times, 25 mai 2006. Le président Moucharraf a reconnu que «l'extrémisme et la talibanisation [gagnaient] du terrain» (Reuters, 26 mai 2006).

(32) Voir par exemple : Amnesty International, Pakistan: Working to stop human rights violations in the "war on terror"(index AI : ASA 33/051/2006): http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA330512006.

Entre 2005 et 2006, plus de 200 personnes – parmi lesquelles des dirigeants tribaux, des agents du gouvernement et des personnes accusées d'être des «espions»des Américains – auraient été tuées dans des attaques. Voir : New York Times, "Taliban and Allies tighten grip in North of Pakistan", 11 décembre 2006 : http://travel.nytimes.com/2006/12/11/world/asia/11pakistan.html?fta=y.

(33) «Le mentor politique et principal allié du Pakistan, le Jamiat-e Ulema-e Islam de Fazlur Rehman, contrôle les deux provinces frontalières avec l'Afghanistan. Il dirige le gouvernement de la province de la Frontière du Nord-Ouest, dont la majorité de la population est pachtoune, et fait partie, avec la Ligue musulmane pakistanaise (Quaid-e Azam) du président Moucharraf, du gouvernement de coalition de la province du Baloutchistan.»(The International Crisis Group, Countering Afghanistan's Insurgency: No Quick Fixes, 2 novembre 2006 : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?l=1&id=4485.

(34) The International Crisis Group, Countering Afghanistan's Insurgency: No Quick Fixes, 2 novembre 2006 : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?l=1&id=4485. Voir également : International Crisis Group, communiqué de presse : Pakistan : apaiser les militants dans les zones tribales, 11 décembre 2006. Synthèse et recommandations en français sur : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4568&l=2. Document complet en anglais seulement sur : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?l=1&id=4568&m=1.

(35) Le Directorate for Inter-Services Intelligence, également connu sous le nom d'Inter-Services Intelligence (ISI) est la plus importante et la plus puissante des trois agences de renseignement pakistanaises. Elle est responsable de la collecte des renseignements à l'étranger et dans le pays, de la coordination des renseignements entre les trois principaux corps d'armée pakistanais, de la formation des espions et de la sécurité du programme nucléaire du pays.

(36) Reuters, 1er octobre 2006 ; le gouvernement britannique a pris ses distances avec le rapport, affirmant qu'il ne reflétait pas sa position.

(37) The Guardian(UK), "As Taliban insurgency gains strength and sophistication, suspicion falls on Pakistan", 13 novembre 2006 : http://www.guardian.co.uk/afghanistan/story/0,,1946279,00.html.

Le 21 septembre 2006, au cours d'une audience devant la commission des Affaires étrangères du Sénat des États-Unis, le général James Jones, l'ancien commandant en chef de l'OTAN, a déclaré que Quetta demeurait le fief des talibans (The New York Times, "At the Border, Signs of Pakistani Role in Taliban Surge", 21 janvier 2007).

f1 (38) Le coordonnateur du département d'État américain chargé de la lutte contre le terrorisme, M. Henry Crumpton, a loué l'action du gouvernement pakistanais, qu'il a présenté comme un «allié essentiel pour la sécurité». Mais, quelques jours plus tard, le 6 mai, il a déclaré à Kaboul que les dirigeants des talibans et d'Al Qaïda se cachaient probablement au Pakistan et qu'Islamabad «n'agissait pas suffisamment dans la guerre contre le terrorisme»(éditorial du Friday Times, 12-18 mai 2006).

(39) Propos du porte-parole de l'armée, le général de division Shaukat Sultan, rapportés par le Daily Times, 25 mai 2006.

(40) Afghan Islamic Press, "Afghan Ulema ask for Jehad against Americans", 13 décembre 2005 : http://www.afghanislamicpress.com/site/default.asp?lang=en.

(41) Afghan Islamic Press, "Afghan Ulema ask for Jehad against Americans", 13 décembre 2005 : http://www.afghanislamicpress.com/site/default.asp?lang=en.

(42) Voir par exemple :

- Déclaration publique d'Amnesty International, Afghanistan. Amnesty International condemns reported summary executions by the Taleban(index AI : 11/025/2001) : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA110252001.

- Déclaration publique d'Amnesty International : Afghanistan: summary execution of civilians in Yakaolang(index AI : 11/001/2001) : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA110012001.

(43) ANSO/CARE, Insecurity continues to impede aid delivery in Afghanistan, mai 2005 : http://www.care.org/newsroom/articles/2005/05/20050505_afghansecurityreport.asp.

(44) Allocution à la presse d'Adrian Edwards, porte-parole du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la MINUA, et des agences des Nations unies en Afghanistan, 4 septembre 2005.

http://www.unama-afg.org/news/_pb/_english/2006/_september/06sep04.htm.

(45) The Observer, "Starving Afghans sell girls of eight as brides", 7 janvier 2007 : http://observer.guardian.co.uk/world/story/0,,1984396,00.html.

(46) Dans un rapport semestriel de 2006, le JCMB signale que l'action des insurgés pourrait avoir pour conséquence «le retrait partiel ou total des organisations internationales dans certaines des provinces les plus gravement affectées». Le JCMB est composé de 28 membres issus du gouvernement afghan et de la communauté internationale des donateurs. Il est chargé de mettre en œuvre le plan de reconstruction sur cinq ans baptisé «Afghanistan Compact»et adopté lors de la conférence de Londres, qui s'est tenue du 31 janvier au 1er février 2006. Voir : http://www.ands.gov.af/ands/jcmb/.

Voir aussi : International Crisis Group, L'"Afghanistan Compact" en difficulté, 29 janvier 2007 : http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4631&l=2.

(47) Henckaerts et Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Volume I: Rules, règle 54, pages 189-193 (Cambridge : Presse universitaire de Cambridge et Comité international de la Croix rouge 2005).

(48) Échange du 22 février 2007, par courrier électronique, entre Amnesty International et le porte-parole de la FIAS, et entretien téléphonique du 28 mars 2007. Les informations de la FIAS relatives à l'utilisation de boucliers humains par les talibans ont été difficiles à corroborer et à vérifier.

(49) International Herald Tribune, "NATO general says Taliban using civilians as human shields, apologizes for recent deaths", 28 octobre 2006 : http://www.iht.com/articles/2006/10/27/news/afghan.php.

(50) Voir par exemple : The Senlis Council, Afghanistan Five Years Later: The Return of the Taliban, septembre 2006 : http://www.senliscouncil.net/modules/publications/014_publication.

(51) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec un membre du personnel de la MANUA, 5 mars 2007. Le responsable de la MANUA note également le caractère limité de l'autorité du gouvernement sur certaines régions du sud du pays et la manière dont les talibans profitent du vide sécuritaire pour s'imposer.

(52) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec un conseiller juridique de la CIDHA, 5 mars 2007.

À la fin de l'année 2006, des commandants britanniques ont conclu un accord avec des anciens du district de Musa Qala (province du Helmand). L'accord prévoyait que les soldats britanniques et les combattants talibans se retireraient du centre de la ville. Les anciens se sont engagés, en contrepartie, à maintenir les combattants talibans hors du centre du district et à sécuriser la zone au moyen de leur propre police auxiliaire, afin de permettre le passage de l'aide humanitaire. Le 2 février 2007, les talibans ont pris le contrôle du district. Voir par exemple :

- BBC News Online, "Tough steps on road to Afghan Peace", 8 février 2007 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/6342835.stm.

- New York Times, "Taliban Truce in District of Afghanistan Sets Off Debate", 2 décembre 2006 :

http://www.nytimes.com/2006/12/02/world/asia/02afghan.html?ex=1322715600&en=c90826508fbba306&ei=5088&partner=rssnyt&emc=rss.

(53) Henckaerts et Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Volume I: Rules, règle 23, pages 71 (Cambridge : Presse universitaire de Cambridge et Comité international de la Croix rouge 2005). Cette règle n'affecte pas l'obligation des parties d'éviter tout dommage disproportionné à l'encontre des civils.

(54) Voir par exemple :

- Signandsight.com, "The new Taliban Codex", 28 novembre 2006 : http://www.signandsight.com/features/1069.html.

- Signandsight.com, "A new layeha for the Mujahideen", 29 novembre 2006 : http://www.signandsight.com/features/1071.html.

(55) Certaines informations ont été rapportées concernant des talibans mettant en œuvre le code dans plusieurs régions d'Afghanistan. (Voir Newsweek, "By the Book: Taliban fighters play by their own rules", 3 décembre 2006 : http://www.msnbc.msn.com/id/16011275/site/newsweek/.

(56) Règle 1 du Layeha : «Les commandants talibans sont autorisés à inviter tout Afghan qui soutiendrait des infidèles à se convertir au véritable islam.»Règle 2 : «Nous garantissons à tout homme qui tournerait le dos aux infidèles la sécurité personnelle et la sécurité de ses biens. Mais si l'homme en question est impliqué dans un litige ou si quelqu'un l'accuse de quelque-chose, il devra se soumettre à notre système judiciaire.»

(57) Selon certaines informations, les Afghans travaillant avec des organisations étrangères ou pour les bases de l'OTAN ou de la FIAS auraient été menacés par les talibans de «formes extrêmes de punition»s'ils ne cessaient pas de «soutenir les étrangers»(voir : The Senlis Council, Afghanistan Five Years Later: The Return of the Taliban, septembre 2006 : http://www.senliscouncil.net/modules/publications/014_publication.

(58) BBC News Online, "‘Taleban' shoot dead Afghan judge", 23 juillet 2005 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/4710699.stm.

(59) Voir par exemple : BBC News Online, "Militants kill Afghan woman ‘spy'", 10 août 2005 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/4137538.stm.

(60) Voir par exemple :

- Rapport annuel de l'AHDS 2005 : http://www.ahds.org/rep7annual2005.htm.

- Reuters, "Taliban kill five Afghan aid workers-agency", 12 octobre 2005.

(61) Voir par exemple : Pajhwok Afghan News, "NGO worker shot dead in Helmand mosque", 3 janvier 2006 : http://www.pajhwak.com/viewstory.asp?lng=eng&id=11273.

(62) Voir par exemple : AFP, "Bomb kills three Afghan health workers and driver", 23 mai 2006.

(63) Voir par exemple :

- BBC News Online, "Taleban target Afghan Civilians", 15 juin 2006 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/5082042.stm.

- MANUA, déclaration de Tom Koenings, représentant spécial du secrétaire général en Afghanistan, à propos de l'explosion du bus qui a eu lieu le 15 juin à Kandahar. http://www.unama-afg.org/news/_statement/SRSG/2006/06jun15.htm.

(64) Voir par exemple :

- Human Rights Watch, Afghanistan on the Eve of Parliamentary and Provincial Elections, annexe A : liste des attentats contre les candidats, septembre 2005 : http://hrw.org/backgrounder/asia/afghanistan0905/4.htm#_Toc114482188.

- CIDHA-MANUA, Joint Verification of Political Rights, Wolesi Jirga and Provincial Council Elections Third Report, 17 August - 13 September 2005: http://www.aihrc.org.af/jvr_on_election.pdf.

(65) Communiqué de presse d'Oxfam, "Seven million Afghan children missing an education, warns Oxfam ahead of NATO summit on Afghanistan", 27 novembre 2006 : http://www.oxfam.org/en/news/pressreleases2006/pr061127_education.

(66) Chiffres de décembre 2006 du ministère afghan de l'Éducation.

(67) Human Rights Watch, "Chapter III. Attacks on Schools, Teachers and Students", Lessons in Terror: Attacks on Education in Afghanistan, juillet 2006 : http://www.hrw.org/reports/2006/afghanistan0706/4.htm#_Toc139263887.

(68) Communiqué de presse des Nations unies, Special Rapporteur On Right To Education Appeals To Anti-Government Groups To Stop Attacks On Schools In Afghanistan, 9 août 2006 : http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/view01/20440808F17EFE70C12571C500242B99?opendocument.

(69) Chiffres du ministère afghan de l'Éducation nationale au 22 février 2007.

(70) Voir note 68.

(71) Voir note 68.

(72) Communiqué de presse, L'UNICEF s'alarme de la recrudescence des attaques contre les écoles afghanes, 2 août 2006 : http://www.unicef.org/french/media/media_35196.html.

(73) Voir par exemple : Radio Free Europe/Radio Liberty, "Afghanistan: Militants Are Targeting Schools", 22 février 2006 : http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/02/162380e9-affd-47a2-8410-4ff416d865f3.html.

(74) Voir par exemple : Human Rights Watch, "Chapter III. Attacks on Schools, Teachers and Students", Lessons in Terror: Attacks on Education in Afghanistan, juillet 2006 : http://www.hrw.org/reports/2006/afghanistan0706/5.htm#_Toc139263900.

(75) Banque mondiale, Afghanistan: National Reconstruction and Poverty Reduction – the Role of Women in Afghanistan's Future, p. 32, mars 2005 : http://siteresources.worldbank.org/AFGHANISTANEXTN/Resources/AfghanistanGenderReport.pdf.

(76) Statut de Rome, articles 8-2-b-ix et 8-2-e-iv.

(77) Protocole additionnel (II), article 13-2.

(78) Human Rights Watch, Commentary on Night Letters in Afghanistan, juillet 2006 : http://www.hrw.org/campaigns/afghanistan/2006/education/letter1.htm.

(79) Voir par exemple : Pajhwok Afghan News, "'Night letters' scare Helmand teachers, residents", 3 janvier 2006. http://www.pajhwak.com/viewstory.asp?lng=eng&id=11323.

(80) Comité des droits de l'enfant, Rapport de la deuxième session, doc. ONU. CRC/C/10, 19 octobre 1992, § 73.

(81) Voir par exemple : The Guardian(Royaume-Uni), "Headteacher decapitated by Taliban", 5 janvier 2006 : http://www.guardian.co.uk/afghanistan/story/0,1284,1678199,00.html.

(82) Pajhwok Afghan News, "Headmaster gunned down in Kandahar", 19 octobre 2005 : http://www.pajhwak.com/viewstory.asp?lng=eng&id=7828.

(83) Voir par exemple : The Guardian(Royaume-Uni), "Fears of a lost generation of Afghan pupils as Taliban targets schools", 16 mars 2006 : http://www.guardian.co.uk/afghanistan/story/0,,1731929,00.html.

(84) Pajhwok Afghan News, "Girls' school torched in Kunar", 28 mars 2006 : http://www.pajhwak.com/viewstory.asp?lng=eng&id=15627.

(85) Aina TV, Kaboul/Sheberghan, 4 septembre 2006.

(86) Voir par exemple : Associated Press, "New Taliban rules target teachers", 9 décembre 2006 : http://abcnews.go.com/International/wireStory?id=2713281&page=1.

(87) David Loyn, "Travelling with the Taleban", BBC Newsnight, 25 octobre 2006.

(88) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec Qari Yousef Ahmadi, 25 octobre 2006.

(89) Déclaration du conseil dirigeant des talibans annonçant l'ouverture d'écoles sous leur direction dans 10 districts. La déclaration a été publiée sur le site Internet Al Emarah. http://www.alemarah.org/english-3-21-1-2007.html.

(90) Voir par exemple : BBC, "Taleban ‘to build Afghan schools'", 23 janvier 2007 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/6291885.stm.

(91) Rashid, Ahmed, Taliban: The Story of the Afghan Warlords, Pan, 2001. Ce livre avait été publié, à l'origine, en 2000, sous le titre Taliban, Militant Islam, Oil and Fundamentalism in Central Asia.

(92) Il convient de noter que les talibans, lorsqu'ils étaient au pouvoir, de 1996 à 2001, ont imposé l'adoption, en tant que lois nationales, des coutumes et des pratiques qui existaient déjà en Afghanistan. La position des talibans concernant les femmes et la manière dont ils les traitaient étaient extrêmes, mais pas étrangères aux coutumes des communautés rurales du sud de l'Afghanistan.

(93) Voir par exemple :

- Rapport de la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, Mme Radhika Coomaraswamy, présenté en application de la résolution 1997/44 de la Commission des droits de l'homme. Additif. Mission effectuée au Pakistan et en Afghanistan du 1er au 13 septembre 1999 : http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/a1d9318de4e8830c802568be0057fbec/$FILE/G0011582.doc.

- Associated Press, "Taliban stone woman to death for adultery", 1er mai 2001 : http://www.rawa.org/stoning.htm.

- Associated Press, "Taliban beat a mother and daughter for immoral behaviour publicly", 19 avril 1999 : http://www.rawa.org/lashes.htm.

(94) Voir par exemple :

- Amnesty International, Women in Afghanistan: pawns in men's power struggles(index AI : ASA 11/011/1999) : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA110111999.

- Amnesty International, Women in Afghanistan: the violations continue(index AI : ASA 11/005/1997) : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGASA110051997.

(95) Déclaration des talibans parue sur le site Internet Al Emarahconfirmant l'exécution de Safiye Amajan. http://www.alemarah.org/4-25-9-2006.html- Le nom officiel de l'Afghanistan lorsque les talibans étaient au pouvoir était «Émirat islamique d'Afghanistan». Voir aussi : Déclaration publique d'Amnesty International, Afghanistan. L'assassinat de Safiye Amajan viole les lois de la guerre et souligne la nécessité de protéger les militants(index AI : ASA 11/016/2006) : http://web.amnesty.org/library/Index/FRAASA110162006.

(96) Voir par exemple : The Independent(Royaume-Uni), "The woman who defied the Taliban, and paid with her life", 26 septembre 2006 : http://news.independent.co.uk/world/asia/article1757264.ece.

(97) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec Qari Yousef Ahmadi, 25 octobre 2006.

(98) Amnesty International, L'absence systématique de protection favorise toujours les agressions contre les femmes(index AI : ASA 11/007/2005) : http://web.amnesty.org/library/index/fraasa110072005.

(99) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec Fauzia Olumi, la directrice du département des Affaires féminines pour la province du Helmand, 5 mars 2007.

(100) Pour des raisons de sécurité, le véritable nom n'est pas dévoilé.

(101) Voir le document intitulé Afghanistan. Défendre les droits des femmes à Kandahar au mépris du dangeret une version plus longue de la lettre sur : http://web.amnesty.org/pages/afg-241006-feature-fra.

(102) Amnesty International, Afghanistan. Défendre les droits des femmes à Kandahar au mépris du danger, octobre 2006 : http://web.amnesty.org/pages/afg-241006-feature-fra.

(103) Womankind, Taking Stock: Afghan Women and Girls Five Years On, octobre 2006 : http://www.womankind.org.uk/takingstockdownloads.html.

(104) Voir Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Volume 1: Rules (Cambridge: presse universitaire de Cambridge, 2005), règle 134.

(105) Radio Free Europe/Radio Liberty, "A Chronology of suicide attacks in Afghanistan since 2001", 17 janvier 2006 : http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/01/9ac36a59-d683-4189-a2b9-94fe5fbf32ad.html.

(106) Le premier attentat-suicide a été perpétré par des kamikazes algériens contre Ahmad Shah Masoud, le commandant de l'Alliance du Nord, le 9 septembre 2001, deux jours avant les attentats du 11 septembre aux États-Unis. L'attentat-suicide suivant s'est produit le 9 juin 2003. Un taxi bourré d'explosifs avait foncé dans un bus transportant des soldats allemands de la FIAS.

(107) Reuters, "Afghan suicide attacks raise threat to US, NATO", 17 novembre 2005.

(108) Interview de l'agence de presse islamique afghane avec Mullah Dadullah, 8 février 2006.

(109) Les chiffres des morts civils ne comprennent pas les auteurs des attentats-suicides.

(110) Conférence de presse de l'OTAN, 2 novembre 2006 : http://www.nato.int/docu/speech/2006/s061102d.htm.

(111) Statut de Rome, article 8-2-e.

(112) Article 3-1 commun aux quatre Conventions de Genève.

(113) Voir par exemple : Radio Free Europe/Radio Liberty, "A Chronology of suicide attacks in Afghanistan since 2001", 17 janvier 2006 : http://www.rferl.org/featuresarticle/2006/01/9ac36a59-d683-4189-a2b9-94fe5fbf32ad.html.

(114) Voir par exemple : Pajhwok Afghan News, "Suicide bombing kills 10; US ambassador escapes unhurt", 5 janvier 2006 : http://www.pajhwak.com/viewstory.asp?lng=eng&id=11447.

(115) Voir par exemple :

- Afghan Islamic Press Online, "Taliban accepted responsibility of Ningarhar explosion", 31 juillet 2006 : http://www.afghanislamicpress.com/site/default.asp?lang=en.

- Afghan Islamic Press Online, "Two children among eight die in Ningarhar bomb blast", 31 juillet 2006 : http://www.afghanislamicpress.com/site/default.asp?lang=en.

(116) Voir par exemple : The Guardian(Royaume-Uni), "17 die in suicide bombing at Afghan market", 29 août 2006 : http://www.guardian.co.uk/afghanistan/story/0,,1860133,00.html.

(117) The Independent(Royaume-Uni), "Nato claims 100 Taliban dead, as provincial governor assassinated", 11 septembre 2006 : http://news.independent.co.uk/world/asia/article1466358.ece.

(118) Voir par exemple :

- AFP, "Suicide attack in crowd of children", 18 septembre 2006.

- BBC News Online : "Canadians die in Afghan bombing", 18 septembre 2006 : http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia/5355478.stm.

(119) Voir par exemple :

- Afghan Islamic Press, "Taliban accept responsibility of Lashkargah suicide attack ", 26 septembre 2006 : http://www.afghanislamicpress.com/site/default.asp?lang=en.

- Associated Press/The Independent, "18 killed in Afghanistan suicide attack", 26 septembre 2006 : http://news.independent.co.uk/world/asia/article1757409.ece.

(120) Voir par exemple : Reuters, "Taliban says targets Cheney in Afghan suicide blast", 27 février 2007.

(121) Entretien téléphonique d'Amnesty International avec Qari Yousef Ahmadi, 25 octobre 2006.

(122) Entretien téléphonique conduit par Amnesty International, 5 mars 2007. Le véritable nom n'est pas révélé pour des raisons de sécurité.

(123) Le véritable nom n'est pas révélé pour des raisons de sécurité.

(124) Pajhwok Afghan News, "Taleban punish Afghan villagers for listening to music", 5 décembre 2005.