Document - Children in South Asia: Securing their rights

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ASA 04/01/98

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 22 avril 1998

ENFANTS D’ASIE DU SUD

Préserver l’avenir

en protégeant leurs droits

Introduction

« La façon dont une société traite ses enfants reflète non seulement son aptitude à compatir, à soigner et protéger, mais aussi son sens de la justice, son engagement face à l'avenir et son désir d'améliorer la condition humaine des générations futures. »

Javier Peréz de Cuellar, ancien secrétaire général des Nations unies

Le respect des droits fondamentaux des enfants est d'une importance vitale pour la prospérité et le bien-être futurs de toute société. Respecter les droits fondamentaux des enfants, c'est garantir le respect des droits humains de la prochaine génération.

C'est au cours de l'enfance que chacun se forme sa vision du monde et sa façon d'agir dans le monde. Si les enfants sont marginalisés socialement et économiquement, s'ils ne connaissent que pauvreté, épreuves, discrimination et atteintes à leurs droits, ils resteront, devenus adultes, marqués par cette expérience. Si, inversement, la société veille à la liberté et à la dignité des enfants, si elle assure les conditions de leur épanouissement personnel, ils auront la chance de parvenir à une maturité pleine et heureuse, et d'assumer un rôle constructif dans la société.

En Asie du Sud, les enfants représentent plus de 40 % de la population. Sur un total de plus de 1,2 milliard d'habitants, environ 539 millions ont moins de dix-huit ans – dont 13,3 % moins de cinq ans. À l'heure actuelle, un quart des enfants du monde vivent en Asie du Sud. Leur sort permet de prendre la mesure non seulement de la situation des droits humains dans les pays d'Asie du Sud, mais aussi de la condition des enfants dans le monde entier. La promotion et la protection de leurs droits sont essentielles pour l'avenir de la région – et celui de l'humanité en général.

Les gouvernements d'Asie du Sud ont reconnu cette importante responsabilité. Tous ont adhéré à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (CDE), ou l'ont ratifiée, manifestant ainsi leur engagement à garantir la survie, le développement et la protection des enfants. Ils ont renforcé cet engagement collectivement, en faisant de la protection de l'enfance un domaine prioritaire des programmes de coopération et d'assistance de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR). Ces pays ont déclaré les années 90 "Décennie de la petite fille" et, à partir de l'an 2001, ils lanceront dans toute la région une "Décennie des droits de l'enfant".

Durant la Décennie de la petite fille, les pays membres de l'ASACR se sont engagés à promouvoir le bien-être des fillettes en luttant contre la malnutrition et la mortalité infantile, en élevant les taux de scolarisation et d'alphabétisation et en prenant les mesures nécessaires pour éliminer toute forme de discrimination.

En 1993, lors d'une conférence sur les enfants, les pays membres de l'ASACR se sont fixé cinq objectifs à atteindre d'ici à l'an 2000 pour assurer le bien-être des enfants : vaccination et enseignement primaire généralisés, alimentation adéquate, accès à l'eau potable, conditions de logement décentes.

Ces pays sont convenus de faire des années 2001–2010 la Décennie des droits de l'enfant. Ils se sont engagés à éliminer le travail des enfants sous toutes ses formes d'ici à 2010 et, dès l'an 2000, selon leur décision, plus aucun enfant ne devra travailler dans des conditions dangereuses ou serviles.

En attendant la réalisation de ces promesses, les enfants d'Asie du Sud restent exposés à tout un éventail de violations de leurs droits fondamentaux commises par les organes d'État ou d'exactions imputables aux groupes armés d'opposition – détentions arbitraires, peines cruelles et torture, homicides ou "disparitions" dans des conflits armés sont leur triste lot. Dans la collectivité et dans l'intimité de la famille, les enfants sont également victimes d'atteintes endémiques à leurs droits en raison de pratiques telles que le travail servile ou la traite à des fins de prostitution. Les représentants de l'État nieront peut-être toute responsabilité dans de tels agissements, mais leur complicité, leur consentement ou leur indifférence ne servent bien souvent qu'à perpétuer ceux-ci.

Toutes ces atteintes aux droits humains sont intrinsèquement liées à la question plus générale du non–respect des droits économiques et sociaux des enfants. Selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), tous les ans, 4,7 millions d'enfants meurent avant l'âge de cinq ans en Asie du Sud – la plupart emportés par des maladies comme la diarrhée et les infections respiratoires, pour lesquelles existent des traitements préventifs et curatifs. Deux tiers des enfants qui survivent sont sous-alimentés. L'urbanisation, la pauvreté, l'effondrement des structures familiales ont fait des millions d'enfants déplacés ou les ont livrés à la rue, c'est-à-dire à la violence et à l'exploitation. Les filles, ainsi que les enfants issus de groupes minoritaires ou marginalisés, subissent une discrimination et un handicap social encore plus lourds.

Beaucoup de gouvernements d'Asie du Sud ont pris d'importantes initiatives législa­tives pour tenter de protéger les droits de l'enfant ou éliminer certaines pratiques. Ils ont créé des commissions et des tribunaux spéciaux et ont lancé d'ambitieux programmes de développement socio-économique. Ainsi, au Bangladesh, le gouver­nement a mis en place en 1995 le National Children's Council (Conseil national pour l'enfance) et a adopté une politique d'ensemble en faveur de l'enfance. En 1997, le Pakistan a signé un protocole d'accord avec l'Organisation internationale du travail (OIT), dans le cadre du Programme international pour l'élimination du travail des enfants.

Dans certains cas, dont plusieurs sont décrits dans le présent document, les autorités ont pris des mesures énergiques contre les auteurs d'atteintes aux droits fonda­mentaux des enfants. À Sri Lanka, par exemple, un procès est en cours contre huit soldats et un policier accusés de la "disparition" et de la mort d'un adolescent de seize ans, Prasantha Kumarasamy. Prasantha a "disparu" en septembre 1996 après être parti pour le nord du pays, en compagnie de sa mère et d'une voisine, à la recherche de sa sœur Krishanthy Kumarasamy, âgée de dix-huit ans. Quelques semaines plus tard, les cadavres de ces quatre personnes ont été découverts dans des tombes peu profondes. Divers éléments de preuve, notamment médicau x, semblent indiquer que Krishanthy a été violée puis tuée en détention. Les poursuites engagées constituent une claire mise en garde à l'intention de tous ceux qui seraient tentés d'enfreindre la loi et de porter atteinte aux droits humains. Ce procès marquant a puissamment contribué à réduire la fréquence des "disparitions" signalées à Sri Lanka – même si leur nombre reste inacceptable. Malheureusement, de tels procès représentent plutôt l'exception. La règle, qui est de ne pas agir, voire d'exempter délibérément de toute sanction, favorise un climat d'impunité dans toute l'Asie du Sud.

D'autres institutions, comme les organes judiciaires et les commissions nationales de défense des droits humains, ont elles aussi pris des initiatives importantes pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant. Ainsi, à Sri Lanka, en 1997, la Cour suprême a ordonné le versement d'une indemnité d'un montant sans précédent à Bathatha Jayatunga Gamage Malsha Kumari, torturée par des policiers à Hungama ; cette enfant avait, entre autres, été suspendue par les poignets à un arbre. En Inde, en 1996, la haute cour du Maharashtra a obligé le gouvernement de l'État à sauver des quartiers réservés de Bombay 484 jeunes filles, dont 238 originaires du Népal. Parmi les Népalaises, 128 ont finalement pu retourner dans leur pays grâce à l'aide d'organisations non gouvernementales (ONG). En collaboration avec d'autres institutions et organismes, comme la Commission nationale pour les femmes et l'UNICEF, la Commission nationale indienne des droits humains élabore des stratégies pour s'attaquer à la prostitution des enfants.

Dans toute la société civile, des ONG et d'autres groupes ont uni leurs efforts pour protéger et favoriser le développement des enfants. Ces militants sont parfois eux-mêmes des mineurs. Tous jouent un rôle essentiel dans la dénonciation des atteintes aux droits fondamentaux, dans la demande de réparation et dans la mise en œuvre de programmes concrets visant à améliorer la condition des enfants dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel. Souvent, les militants se heurtent à l'hostilité et au harcèlement des gouvernements, des groupes d'oppo­sition et d'autres puissantes sphères d'intérêt.

Ces questions sont particulièrement brûlantes en cette année 1998, alors que la communauté internationale célèbre le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) – dont découlent les droits fonda­mentaux de l'enfant – et que les pays d'Asie du Sud préparent la Décennie des droits de l'enfant de l'ASACR.

Sur cette toile de fond, Amnesty International lance une campagne spécialement consacrée aux droits de l'enfant en Asie du Sud. À travers l'action de tous ses membres – plus d'un million dans le monde entier, dont l'Asie du Sud –, l'Organisation veut attirer l'attention sur la situation des enfants dans la région et sur le gigantesque défi qu'elle constitue du point de vue des droits humains. Il s'agit non seulement de rappeler aux gouvernements d'Asie du Sud qu'il leur incombe de protéger et de promouvoir les droits de l'enfant, mais aussi de rappeler à la communauté internationale son rôle de soutien à cet égard. Cette campagne sera menée sur divers plans, allant de la promotion des droits humains et de l'éducation à ces droits – ce sera la tâche des membres d'Amnesty International dans la région – aux activités militantes et de solidarité internationale exercées par les groupes d'Amnesty International à travers le monde. Au cours de cette campagne, Amnesty International espère nouer des liens plus étroits avec d'autres institutions et ONG travaillant en ce domaine.

Étant donné les dimensions et la diversité de l'Asie du Sud, le présent rapport ne prétend pas examiner de manière exhaustive les questions relatives aux enfants de la région. Certains problèmes n'entrent d'ailleurs pas dans le cadre de la spécialisation et de l'expérience d'Amnesty International en matière de recherche et d'action. Depuis longtemps, l'Organisation attire l'attention sur des cas précis d'enfants victimes de violations des droits humains, telles que la torture, les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires. La présente campagne vise à mettre en lumière la vulnérabilité spécifique des enfants, notamment de ceux qui se trouvent dans des circonstances particulièrement dures et qui sont souvent les victimes que l’on voit et que l’on entend le moins. Cette campagne replace ces préoccupations dans le cadre plus vaste des droits de l'enfant, qui couvre l'éventail complet des droits que les gouvernements sont tenus de respecter et de garantir.

La présente campagne cherche à mettre en lumière le fait que les droits de l'enfant, comme tous les droits humains, sont indivisibles et interdépendants. Tous les acteurs du mouvement de défense des droits fondamentaux œuvrent également en ce sens. Qu'il s'agisse de militer pour une amélioration de l'éducation ou des soins de santé, contre le travail servile des enfants ou la torture, pour des programmes de vaccination ou en faveur des droits civils, les ONG et les autres institutions ont un ordre du jour commun en tant que défenseurs des enfants et de leurs droits fondamentaux.

Dans le premier chapitre du présent document, nous étudierons la façon dont sont traités les enfants placés en détention par l'État, en sa qualité de responsable de l'administration de la justice pour mineurs. Dans le deuxième chapitre, nous examinerons un échantillon de cas où l'État n'a pas protégé les enfants contre les atteintes à leurs droits au sein de la collectivité et de la famille. Dans le troisième chapitre, nous nous pencherons sur le sort des enfants qui, dans des situations de conflit armé, tombent aux mains des forces de sécurité gouvernementales ou de groupes armés d'opposition. En conclusion, nous présenterons toute une série de recommandations aux gouvernements d'Asie du Sud, aux groupes d'opposition de la région et à la communauté internationale.

Non-respect des droits et discrimination

La possibilité, pour les enfants d'Asie du Sud, de jouir de leurs droits fondamentaux dépend fortement d'autres aspects de leur identité – le sexe, l'appartenance ethnique, la caste, l’origine sociale –, qui eux-mêmes s'inscrivent dans un contexte plus vaste de discrimination, de privation et d'inégalité propre aux sociétés sud-asiatiques.

Le handicap économique, l'exclusion sociale et la marginalisation politique viennent s'ajouter à la vulnérabilité des jeunes et en font des victimes désign ées d'atteintes répétées aux droits humains. En Inde, par exemple, il n'est pas surprenant de voir que les enfants des castes inférieures ou dalits constituent l'écrasante majorité des enfants astreints au travail servile dans le pays. Dans les guerres intestines qui déchirent l'Afghanistan et Sri Lanka, les enfants sont souvent pris pour cibles en raison de leur identité ethnique. Dans toute la région, les enfants des rues sont souvent arrêtés par la police presque uniquement pour la simple raison qu’ils sont des enfants, alors qu'ils s'efforcent de gagner leur maigre pitance en dehors du cadre familial et des autres structures sociales.

Dans le contexte sud-asiatique, les enfants de sexe féminin sont particulièrement défavorisés. Les attitudes traditionnelles de discrimination à leur encontre n'ont pas disparu : la naissance d'une fille est souvent considérée comme un handicap par la famille, qui consacrera moins de temps et d'argent à sa santé et à son éducation que si c'était un garçon. En Afghanistan, les taliban, en vertu d'une interprétation extrémiste des enseignements de l'islam, refusent systématiquement aux filles le droit à l'éducation. Dans beaucoup de pays d'Asie du Sud, l'avortement et l'infanticide en fonction du sexe sont des pratiques courantes, et les statistiques montrent que le taux de mortalité infantile et d'analphabétisme est bien plus élevé chez les filles. Ces facteurs, conjugués à la persistance de coutumes préjudiciables, comme la dot et les mariages d'enfants, alimentent d'autres cycles d'atteintes aux droits humains, notamment la violence au foyer et l'exploitation sexuelle. Les comportements discriminatoires à l'égard des filles accentuent la marginalisation des femmes et perpétuent les problèmes de génération en génération.

La condition des enfants pauvres et défavorisés d'Asie du Sud rappelle de façon saisissante l'indivisibilité des droits humains prévue dans la DUDH et la CDE. La possibilité pour l'enfant de jouir de ses droits civils et politiques est radicalement compromise par l'absence de droits économiques, sociaux et culturels ; inversement, l'épanouissement de l'enfant, du point de vue économique, social et culturel, restera lettre morte si ce dernier n’est pas protégé et ne peut jouir des libertés civiles et politiques.

Comprendre les droits de l'enfant : le cadre international

Les enfants bénéficient de tous les droits humains, comme l'ont énoncé la DUDH en 1948 et toutes les normes relatives aux droits humains élaborées depuis. Au cours des cinquante années qui ont suivi la proclamation de la DUDH, la communauté internationale a fait des efforts considérables pour définir et codifier plus précisément ces droits, ainsi que pour établir des critères internationaux permettant d'évaluer leur application dans la législation et la pratique de chaque pays. Ces normes et traités internationaux relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après Convention contre la torture), garantissent les droits des enfants ainsi que ceux de tous les autres membres de la société. Pris ensemble, ces instruments fournissent un programme d'action exhaustif en faveur de toute la gamme des droits fondamentaux de l'enfant.

Dans la plupart des sociétés, l'immaturité physique et mentale des enfants fait que la garantie et la protection de leurs droits et de leur bien-être dépendent pour ainsi dire totalement des structures de pouvoir politiques et économiques des adultes. Au lieu d'inciter à accorder une protection particulière, cet état de dépendance et de vulnérabilité est souvent exploité – au nom de l'opportunisme économique, de la culture ou de la tradition – par les personnes ayant la responsabilité d'enfants. L'enfant est considéré, de fait, comme une propriété dont les droits individuels doivent s’effacer devant les intérêts de la famille, de la collectivité et de l'autorité.

Cette réalité a obligé à définir un ensemble supplémentaire de normes en matière de droits fondamentaux qui, tout en réaffirmant que les enfants bénéficient des mêmes droits que les adultes, reconnaît la nécessité d'une prise en compte des besoins spécifiques de l'enfant pour assurer le respect effectif de ses droits.

Ces normes reflètent, de la part de la communauté internationale, un souci de plus en plus marqué d'envisager sous l'angle de l'enfant les droits inscrits dans la DUDH. Cela signifie reconnaître les circonstances dans lesquelles les enfants sont particulièrement en danger, par exemple lorsqu'ils se trouvent aux mains de la police ou dans des situations de conflit armé. Cela signifie contester les divers motifs et justifications ordinairement invoqués pour priver l'enfant de ses droits – soumission à l'autorité, tradition, nécessité économique, intimidation de la part de la famille. Cela signifie établir des garanties contre les agissements auxquels les enfants sont particulièrement exposés en raison de leur âge, tels que les violences sexuelles de la part de codétenus adultes, la mise au cachot, l'enrôlement forcé dans l'armée. Cela signifie prendre en considération les conséquences physiques, psychologiques, sociales et économiques de tels agissements, ces conséquences pouvant être bien plus graves dans le cas d'un enfant. Cela signifie, enfin, supprimer un état de fait selon lequel les enfants n'ont généralement pas accès aux voies de recours et aux soutiens dont peuvent bénéficier les adultes victimes de violations des droits humains.

La première déclaration sur les droits de l'enfant a été élaborée par la Société des Nations en 1924. En 1959, ce texte a été remplacé par la Déclaration des droits de l'enfant des Nations unies, qui proclamait que l'humanité se devait de donner à l'enfant « le meilleur d'elle-même ». La déclaration de 1959 apportait un puissant cadre moral aux droits de l'enfant. Toutefois, il a fallu attendre 1979, l'Année internationale de l'enfant, pour que les États se décident enfin à élaborer un véritable traité. En 1989, après dix ans de négociations, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE).

La CDE n'est pas seulement le premier instrument juridiquement contraignant à énoncer des droits humains concernant spécifiquement et uniquement les enfants. C'est aussi l'un des instruments les plus exhaustifs du droit relatif aux droits humains. Tandis que beaucoup d'autres instruments internationaux portent sur des ensembles de droits particuliers, les 54 articles de la CDE couvrent toute la gamme des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, mettant en évidence leur interdépendance et leur caractère indivisible¹. La CDE est aussi le traité le plus universellement reconnu : il a été ratifié par tous les États sauf deux². Alors qu'aujourd'hui un certain nombre de gouvernements, notamment d'Asie du Sud, remettent en question la légitimité d'un cadre international pour les droits humains et contestent les concepts d'universalité et d'indivisibilité, la CDE fait figure de référence en matière de consensus international sur ces principes fondamentaux relatifs aux droits humains.

Les droits contenus dans la CDE vont des besoins les plus vitaux des enfants (tels que la nourriture, le logement, l'accès aux soins) à d'autres conditions essentielles à leur épanouissement (comme le droit à l'éducation, à la liberté de pensée ou de religion). La convention comporte aussi le droit à la protection contre la violence, l'exploitation et la négligence, ainsi que le droit de participer à la vie de la collectivité et de l'État. L'application des droits énoncés dans la CDE doit s'inspirer des quatre principes généraux de cet instrument : la non-discrimination (article 2) ; l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) ; le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6) ; le respect des opinions de l'enfant (article 12).

L'adoption de la CDE comportait également l'institution d'un Comité des droits de l'enfant composé d’experts. Celui-ci est chargé de surveiller la mise en œuvre de la convention et de conseiller les gouvernements à cet égard, mais il n'est pas formelle­ment habilité à examiner des plaintes de particuliers. À la différence de la plupart des instruments internationaux, la CDE traite aussi bien de questions de politique sociale que de droit. En conséquence, le comité non seulement rappelle aux gouvernements leurs obligations légales, mais les invite à un dialogue politique constructif.

Les dimensions et la diversité de l'Asie du Sud font que la mise en œuvre de la CDE et des autres instruments relatifs aux droits humains constitue un défi gigan­tesque pour les gouvernements de la région. Ceux-ci sont tous confrontés à des problèmes liés à la faiblesse des institutions et à la pénurie de ressources. Certains sont aux prises avec des conflits ou de difficiles situations de sécurité intérieure, d'autres se heurtent à des attitudes et des pratiques sociales profondément enraci­nées. La CDE, reconnaissant ces facteurs, insiste sur la « coopération internat­ionale » pour mettre un terme aux violations et promouvoir le développement. De nombreux articles de la convention, tels ceux portant sur l'éducation et la santé, soulignent cette nécessité, et le Comité des droits de l'enfant est habilité à contribuer à mobiliser des ressources internationales à cet effet. La CDE fournit une base permettant aux gouvernements sud-asiatiques de solliciter la coopération et l'aide internationales. La présente campagne est conçue dans cette optique et s'adresse non seulement aux gouvernements d'Asie du Sud, mais aussi à leurs donateurs et partenaires internationaux.

Dans beaucoup de sociétés sud-asiatiques, le concept d'enfance se définit par rapport à la puberté. Cela se reflète dans certains textes de loi, qui lient l'âge de la responsabilité pénale à l'apparition de la puberté.

Ainsi, au Pakistan, les ordonnances de hodoud considèrent que l'individu est juridiquement adulte quand il est pubère, ce qui arrive parfois à douze ans à peine. Lier l'âge de la responsabilité pénale à la puberté est un critère subjectif qui ne prend en compte que l'aspect physique du développement de l'enfant. En outre, cette optique est discriminatoire à l'égard des filles, qui atteignent généralement la puberté plus tôt que les garçons.

La CDE réaffirme que toute personne, y compris l'enfant, bénéficie de tous les droits humains sans exception ni distinction d'aucune sorte. La convention cherche notamment à protéger l'enfant contre les discriminations résultant non seulement de ses propres attributs, mais aussi de ceux de sa famille ou de son groupe social (article 2). Encore une fois, il s'agit d'une disposition particulièrement pertinente pour ce qui est de l'Asie du Sud, où la possibilité qu’a un enfant de jouir de ses droits fondamentaux dépend d'attributs tels que le sexe, l'appartenance ethnique et l’origine sociale.

La CDE, tout en soulignant le rôle fondamental de la famille en tant que groupe social et milieu nourricier et éducateur de l'enfant, protège le droit de ce dernier à exprimer ses propres opinions et à être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant. La CDE impose également à l'État l'obligation de protéger les enfants contre toute forme de violence, de négligence et d'exploitation, même lorsque celle-ci n'est pas le fait de représentants de l'État. Ce faisant, la CDE conteste l'idée traditionnelle, mais erronée, selon laquelle les États ne seraient pas responsables des violences perpétrées au sein de la famille ou de la collectivité, et reconnaît la dimension politique des atteintes endémiques aux droits humains commises dans ces sphères privées de la société. Même si les gouvernements ne sont pas les auteurs d'agissements tels que la violence au foyer, le travail servile ou la prostitution des enfants, ils doivent répondre de tous les cas où ils ne protègent pas effectivement les enfants, car ils s'y sont engagés en ratifiant la CDE.

D'autres instruments internationaux ont été élaborés afin d'établir les normes pour le traitement des enfants et des jeunes qui ont affaire à la justice. Au nombre de ces textes figurent : l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Pékin, 1985), qui visent à protéger les droits des mineurs délinquants ou suspects ; les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990), qui réaffirment et développent les règles précédentes ; et les Principes directeurs des Nations unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad, 1990), qui préconisent des politiques d'ensemble destinées à empêcher les jeunes de tomber dans la délinquance, en favorisant leur épanouissement social et en assurant le respect de leurs droits.

L'Organisation internationale du travail (OIT) a elle aussi adopté des normes prévoyant l'élimination du travail des enfants, comme la Convention 138 concer­nant l'âge minimum d'admission à l'emploi. Ce texte engage les États à élever progressivement l'âge minimum des travailleurs jusqu'à un seuil correspondant au plein développement mental et physique des jeunes. D'autres conventions de l'OIT, comme la Convention 29 concernant le travail forcé ou obligatoire, visent égale­ment à protéger les droits de l'enfant. Une nouvelle convention de l'OIT est actuel­lement en discussion pour éliminer les pires formes de travail des enfants.

La CDE amplifie les autres instruments internationaux en ajoutant l'obligation spécifique pour les gouvernements de respecter les droits de l'enfant dans les situations de conflit armé. En Asie du Sud, cependant, beaucoup d'enfants vivent dans des zones contrôlées par des groupes armés d'opposition qui ne se considèrent pas liés par ces engagements internationaux. Il n'en demeure pas moins que toutes les parties à ces conflits – aussi bien les gouvernements que les groupes d'opposition – sont tenues de respecter les principes du droit international humanitaire, qui prévoit des garanties pour la vie et la sécurité de la population civile, en fixant des limites aux méthodes et aux moyens de guerre. En particulier, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève interdit des exactions telles que le meurtre de civils et de combattants faits prisonniers, la torture, les mauvais traitements et les prises d'otages.

L'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans dans les forces armées, qu'elles soient gouvernementales ou d'opposition, est prohibé par la CDE ainsi que par le deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux. Se faisant l'écho de pressions internationales croissantes visant à empêcher que des enfants ne soient utilisés comme soldats, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a institué un groupe de travail chargé d'élaborer un protocole facultatif à la CDE sur l'implication des enfants dans les conflits armés. Avec d'autres ONG, Amnesty International milite pour que ce protocole additionnel interdise la participation de personnes de moins de dix-huit ans à des hostilités, ainsi que le recrutement, forcé ou spontané, d'individus de moins de dix-huit ans dans les forces armées des gouvernements ou des groupes politiques armés.

Le cadre de la protection des droits de l'enfant est en évolution constante. Ces nouvelles normes ne doivent pas être considérées comme la volonté de conférer des droits "spéciaux" aux enfants, mais plutôt comme le moyen de leur assurer la jouissance effective des droits dont ils bénéficient en tant qu'êtres humains, c'est-à-dire des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. En cette année du cinquantième anniversaire de la DUDH, nous avons une occasion importante d'examiner dans quelle mesure les enfants jouissent des droits qui leur ont été promis : garantir le respect de leurs droits aujourd'hui, c'est contribuer à faire respecter tous les droits humains à l'avenir.

Chapitre 1 : Les enfants placés en détention

Seema a été victime d'actes de torture, de mauvais traitements et de harcèlement. Elle n'a encore que douze ans. Les adultes responsables de ses souffrances sont des policiers, autrement dit les personnes mêmes qui devraient la protéger contre les agressions. Seema est la fille d'un ouvrier agricole de l'État du Bihar, en Inde, qui l'a envoyé vivre chez ses grands-parents dans un taudis de Delhi, la capitale. L'adolescente avait trouvé du travail comme domestique, mais le lendemain de son engagement, son patron avait été tué. La police a appréhendé Seema le 10 décembre 1997 et l'a gardée à vue illégalement pendant deux jours. À aucun moment l'adolescente n'a été inculpée, elle a seulement été interrogée à plusieurs reprises sur les circonstances du meurtre. Par la suite, elle a déclaré à des membres de la South Asian Coalition on Child Servitude (Association sud-asiatique contre la servitude des enfants) que, pendant sa détention, on l'avait attachée avec du fil électrique et rouée de coups de règle. Elle avait aussi été suspendue la tête en bas et giflée sur les oreilles. On ne l'avait pas convenablement nourrie et elle n'avait pas reçu de couverture pour se protéger du froid. Seema a été relâchée le matin du 12 décembre, mais elle continue d'être convoquée au poste de police pour interrogatoire. Le 24 janvier, elle a déposé une plainte auprès de la police, mais celle-ci est toujours en instance.

Dans toute l'Asie du Sud, des enfants comme Seema sont détenus arbitrairement, torturés et maltraités par la police et d'autres représentants des autorités dans des commissariats, des prisons et des camps militaires. Loin de leur assurer une protection spéciale, leur statut d'enfant les expose particulièrement aux violences. La majorité d'entre eux sont issus de familles extrêmement pauvres ou ont dû se débrouiller tout seuls, dès leur plus jeune âge, en dehors de la famille et des structures sociales. Leur pauvreté les conduit à transgresser les lois en les contraignant, pour survivre, à la mendicité, à la prostitution et aux pires formes d'exploitation par le travail. Il arrive souvent qu'ils soient encore plus vulnérables en raison d'autres aspects de leur identité – comme le sexe, l'appartenance ethnique ou la caste –, qui suscitent un comportement discriminatoire à leur encontre de la part des représentants de l'État.

Beaucoup d'enfants sont maintenus en détention sans jugement, parfois pendant des années, sous de fausses inculpations ou pour des infractions mineures telles que vols minimes, mendicité ou vagabondage. Souvent, ils échappent aux procédures de contrôle et de révision judiciaires, et restent ainsi à croupir dans le milieu surpeuplé des maisons de redressement ou des prisons pour adultes, oubliés du système qui est censé les protéger. Bien peu se voient accorder une mise en liberté sous caution, soit parce que leur famille n'a pas été ou ne peut être informée de leur détention, soit parce que celle-ci n'est pas en mesure de réunir l'argent de la caution, soit encore parce que la famille a renié l'enfant détenu. Démunis, analphabètes et ignorants de leurs droits, ces enfants ne peuvent souvent pas se défendre eux-mêmes ni obtenir l'assistance d'avocats.

Les enfants, surtout s'ils sont issus de milieux pauvres et défavorisés, sont des victimes faciles des diverses formes de violence carcérale, dont le viol et les sévices sexuels, que ce soit de la part de représentants des autorités ou de prisonniers de droit commun adultes dont, souvent, ils ne sont pas séparés. Dans de nombreux cas, ces mauvais traitements leur sont infligés en raison de leur identité ethnique ou de leur caste. Même les enfants confiés aux "soins" d'institutions d'État qui leur sont spécialement consacrées, comme les orphelinats et les centres d'éducation surveillée, subissent parfois des mauvais traitements et des sévices sexuels. Dans certains cas, des enfants font l'objet de traitements cruels, inhumains ou dégradants autorisés par la législation du pays, comme les châtiments corporels ou la peine de mort.

L'État a le devoir de protéger les enfants placés en détention. Ses fonctionnaires sont tenus de répondre de la façon dont ils traitent les enfants qui leur sont confiés ou qui se trouvent sous leur garde ou surveillance. Le présent chapitre examine certaines des violations des droits de la personne subies par les enfants lorsqu'ils sont détenus en Asie du Sud, en les mettant en parallèle avec les engagements contractés par chaque État aux termes de la CDE et des autres instruments internationaux.

Les normes internationales de la justice pour mineurs

La CDE impose aux États des obligations clairement définies concernant l'administration de la justice pour mineurs et le traitement des enfants en détention. Ces obligations sont fondées sur les droits dont les enfants doivent jouir en tant qu'êtres humains aux termes des autres instruments internationaux relatifs aux droits fondamentaux. La CDE est complétée par d'autres normes internationales sur le sujet – les Règles de Pékin, les Principes directeurs de Riyad et les Règles pour la protection des mineurs privés de liberté –, qui précisent les modalités de la mise en œuvre des droits reconnus par la CDE.

Comme tous les autres secteurs des questions relatives à l'enfance, la justice pour mineurs doit s'inspirer des quatre principes généraux de la CDE : la non-discrimination (article 2) ; l'intérêt supérieur de l'enfant (article 3) ; le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6) ; le respect des opinions de l'enfant (article 12). En Asie du Sud, c'est malheureusement l'inverse qui est bien trop souvent le cas : le statut de l'enfant et son identité – par exemple, le sexe, l'appartenance ethnique, la caste ou l’origine sociale – peuvent aggraver au lieu d'adoucir la façon dont le traiteront les représentants de l'État entre les mains desquels il se trouve. De plus, le manque d'infrastructures juridiques et de formation des fonctionnaires entraînent souvent un mépris total de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses opinions.

Aux termes de la CDE, les enfants doivent être traités par le système judiciaire d'une manière qui respecte leur dignité en tant qu'êtres humains et qui tienne compte des besoins des personnes de leur âge. Ils ne doivent en aucun cas être privés illégalement ou arbitrairement de leur liberté. De plus, cette mesure ne doit être prise qu'en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. L'administration de la justice pour mineurs doit tendre à la rééducation de l'enfant et à sa réinsertion dans la société.

Lors de sa mise en détention, tout enfant doit pouvoir joindre sa famille (à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles) et obtenir promptement l'assistance d'un avocat ou autre si nécessaire. Les États parties à la CDE sont tenus d'instituer des systèmes spéciaux de justice pour mineurs et de faire dispenser une formation sur les droits de l'enfant aux juges, aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux représentants de la loi. Les enfants détenus doivent être séparés des adultes, à moins que cela ne soit pas dans l'intérêt supérieur des enfants en cause.

Dans toute procédure judiciaire ou administrative les concernant, les enfants ont le droit d'être entendus et de voir leurs opinions prises en considération. Ils doivent être informés de leurs droits fondamentaux et de leurs garanties juridiques, en particulier de leur droit à être assistés par un avocat. Tout enfant a le droit de contester sa détention devant un tribunal ou un autre organisme impartial et indépendant. Il peut aussi déposer une plainte en cas de violation de ses droits fondamentaux, notamment en cas de mauvais traitements et de sévices sexuels.

« … a) nul enfant ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants…

« b) nul enfant ne sera privé de liberté de façon illégale ou arbitraire : l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ;

« c) tout enfant privé de liberté sera traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge : en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et il aura le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par des visites, sauf circonstances exceptionnelles ;

« d) les enfants privés de liberté auront le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière. »

Convention des droits de l'enfant, article 37

Fondamentalement, les enfants ont le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La prohibition de la torture est une des normes élémentaires du droit international relatif aux droits humains. Elle est énoncée dans plusieurs instruments internationaux relatifs à ces droits et ne souffre aucune dérogation en aucune circonstance. Il est important de reconnaître que, si certains traitements ne constituent pas une torture ou des mauvais traitements pour l'adulte, il n'en va pas de même pour l'enfant. De plus, en raison de la vulnérabilité propre au stade de développement de l'enfant, il est souvent plus difficile de parvenir à une réinsertion et une réparation totales.

Détention arbitraire, torture et mauv

ais traitements

La plupart des pays d'Asie du Sud ont adopté des lois ou des procédures spéciales s'appliquant aux enfants en détention et tenant compte de leurs besoins spécifiques. Dans de nombreux cas, cependant, cette législation reste en deçà des normes internationales établies par la CDE et d'autres instruments. Ainsi, après examen des rapports présentés par le Bangladesh, le Népal et le Pakistan, le Comité des droits de l'enfant a insisté sur l'urgence de réformes visant à renforcer les garanties juridiques des droits de l'enfant en conformité avec les normes internationales³.

Cependant, dans l'immédiat, ce qui est le plus préoccupant, c'est que ces systèmes s'effondrent dans la pratique et que les législations existantes sont régulièrement bafouées. Beaucoup d'enfants ne bénéficient pas des procédures conçues spéciale­ment pour protéger leurs droits en détention ; ils sont même souvent privés des droits élémentaires reconnus à tout détenu. Ce non-respect de la protection et des garanties juridiques conduit à des arrestations arbitraires d'enfants et les expose à la torture, aux mauvais traitements ainsi qu'à d'autres sévices.

Selon la plupart des codes pénaux d'Asie du Sud, la police est tenue de présenter toute personne appréhendée devant un magistrat dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation. Il incombe à ce dernier de décider, après examen du fond de l'affaire, s'il convient de placer cette personne en détention préventive, de lui accorder une mise en liberté sous caution ou de la relâcher s'il n'existe pas de motifs suffisants pour justifier sa détention. Souvent, des lois spéciales relatives aux enfants énoncent des exigences supplémentaires. Certaines, par exemple, interdisent la détention d'enfants dans les locaux de la police et ordonnent leur transfert dans des maisons de redressement ou des centres d'éducation surveillée. La police est également tenue, en règle générale, de s'efforcer de joindre les parents et de les informer de la détention de l'enfant. Elle doit aussi en avertir les instances de l'aide sociale concernées ou leurs fonctionnaires.

En pratique, toutefois, ces dispositions ne sont pas appliquées et il arrive fréquem­ment que des enfants soient détenus illégalement et arbitrairement durant de longues périodes dans les locaux de la police. Souvent, les policiers n'observent pas les procédures indiquées, soit qu'ils abusent délibérément de leur pouvoir, soit qu'ils ne connaissent pas bien la loi. Les fonctionnaires de l'aide sociale n'effec­tuent pas de visites régulières dans les postes de police ou les prisons pour s'occu­per des enfants détenus et, de son côté, la police ne les informe pas systémati­quement après toute arrestation d'enfant. Beaucoup de pays ne possèdent pas les infrastructures qui leur permettraient d'administrer correctement la justice pour mineurs : les tribunaux spécialisés pour mineurs ou les instances de l'éducation surveillée censés réviser et contrôler la détention des enfants ne siègent pas régulièrement ; les structures d'accueil répondant aux besoins des enfants, bien que prévues par la loi, sont souvent quasi inexistantes

Cette situation expose les enfants au risque de subir des actes de torture et des mauvais traitements, si fréquents dans les locaux de police et les établissements de surveillance d'Asie du Sud. La torture est utilisée pour intimider et humilier, ainsi que pour extorquer des informations ou, plus communément, de l'argent aux victimes ou à leurs familles.

Une commission d'enquête nommée par la haute cour du Gujarat, en Inde, a constaté que beaucoup d'enfants appréhendés par la police pour des infractions mineures, telles que le vagabondage et la mendicité, étaient retenus illégalement dans les locaux de la police et maltraités avant d'être envoyés dans des maisons de surveillance. La commission a signalé « la sauvagerie et la barbarie choquantes du traitement infligé aux mineurs par les agents de l'État chargés de faire respecter la loi : on leur passe les menottes, on les immobilise au moyen de cordes passées autour des jambes, des mains et du cou, on les enferme dans les postes de police jusqu'à dix jours d'affilée dans des conditions d’hygiène déplorables, on les torture en les frappant avec des bâtons et des ceintures, en les rouant de coups de pied, et on les injurie. Des méthodes de torture d’une cruauté extrême sont même utilisées contre certains mineurs : décharges électriques, introduction d'un bâton enduit d'essence et de piment rouge dans les parties intimes, ligotage à un bâton »⁴.

Le 26 mai 1996, un chiffonnier⁵de quatorze ans, Rajesh, a été traîné dans une jeep par plusieurs policiers de Trivandrum, dans l'État du Kerala (sud de l'Inde). Aucun motif n'a été fourni pour justifier son arrestation. Les policiers ont commencé à le frapper dans la voiture, puis ont continué au poste de police. La mère de Rajesh n'a pas été informée officiellement de l'arrestation de son fils, mais, ayant appris qu'il était en garde à vue, elle s'est rendue au poste. Les policiers l'ont insultée et l'ont menacée au cas où elle chercherait à faire libérer son fils. Ils ont ensuite nié que Rajesh soit entre leurs mains, tout en le transférant d'un poste de police à l'autre pour que l'on ne sache pas où il se trouvait. Ils ont également demandé de l'argent à sa mère en échange de sa libération.

Finalement, après que la mère de Rajesh eut introduit une requête en habeas corpus⁶et envoyé des lettres à de hauts responsables du gouvernement et de la police, les agents du commissariat de Thiruvallom ont présenté Rajesh le 7 juin devant le tribunal de Vanchiyoor, en prétendant qu'il avait été arrêté la veille pour vol. Le tribunal a placé Rajesh en détention préventive. Le 10 juin, ce dernier était mis en liberté sous caution.

Après sa libération, Rajesh a dû être hospitalisé pour les blessures reçues alors qu'il était aux mains de la police.

Rajesh a déclaré à une organisation locale de défense des droits humains – le Comité pour les libertés civiles du Kerala – que les policiers lui avaient enfoncé des épingles dans les ongles, lui avaient cogné la tête contre le mur, l'avaient contraint à rester assis pendant des heures sur un siège imaginaire et lui avaient assené des coups sur la plante des pieds. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte à ce jour sur la détention illégale et les actes de torture subis par Rajesh.

À Sri Lanka, la police et l'armée procèdent régulièrement à des arrestations d'enfants tamouls soupçonnés d'entretenir des liens avec le groupe armé d'opposition des Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul – cf. chapitre 3). Le jeune Kumar (pseudonyme), douze ans, s'est trouvé dans ce cas. Originaire d'un village du nord du pays, il est arrivé à Colombo en novembre 1997, accompagnant son père souffrant. Ce dernier a presque immédiatement été hospitalisé pour un traitement spécial. Le 14 novembre, comme il se trouvait au chevet de son père à l'hôpital, Kumar a été arrêté par la police et emmené au poste de Maradana. Les policiers l'ont accusé d'être lié aux LTTE, ont pointé une arme à feu sur lui, ont menacé de lui « fracasser la tête contre le sol » et de lui « verser de l'eau dans les yeux et les narines ». Les jours suivants, Kumar a été à plusieurs reprises déshabillé et battu avec une batte en bois cassée. Les agents lui ont fait croire que son père était mort. Cinq jours après son arrestation, Kumar a été hospitalisé avec des maux de ventre. À cette occasion, il a découvert avec joie que son père était toujours en vie. L'examen médical de Kumar a relevé des lésions correspondant à des coups infligés avec un instrument contondant tandis qu'il avait les mains attachées au-dessous des genoux.

Dans toute l'Asie du Sud, des enfants sont victimes d'humiliation et de sévices sexuels, ainsi que, dans de nombreux cas, de viol, dont les auteurs sont les responsables de l'application des lois censés les protéger. La peur et la honte que cela signifie pour les jeunes victimes empêchent souvent que ces violations ne soient signalées et ne donnent lieu à des enquêtes. Le viol et les sévices sexuels ont des conséquences catastrophiques sur les enfants en toutes circonstances, et à plus forte raison sur les enfants se trouvant dans les situations les plus difficiles, dans lesquelles ils sont le plus vulnérables. Ce sont des expériences dont ils peuvent ne jamais se remettre ou après lesquelles ils n'obtiendront peut-être pas de réinsertion, d'indemnités ou de réparation véritables.

Parmi les malheureuses victimes figurent deux jeunes Népalaises, Khal Kumari Khatri Chhetri, quatorze ans, et Thirtha Khatri Chhetri, dix-sept ans, ainsi qu'une jeune femme, Deosari Khatri Chhetri, dix-huit ans. Des policiers les ont forcées à se déshabiller, puis les auraient violées. Cette affaire s'est produite au Népal, à Leka (district de Rukum), en février 1996, après que la police eut tué six personnes en prenant d'assaut une maison où se cachaient des membres présumés d'un groupe d'opposition maoïste.

Les jeunes femmes et les jeunes filles placées en détention comme mesure de protection par la police du Bangladesh figurent parmi celles qui sont les plus exposées au risque de viol et de sévices sexuels. Ainsi, Yasmine Akhter, quatorze ans, a été violée et tuée par trois policiers alors qu'elle rentrait chez elle à Dinajpur, en août 1995. Il semble que ceux-ci l'aient fait monter à bord de leur fourgonnette, sous prétexte de lui épargner le chemin à pied jusque chez elle. Ils l'ont alors violée, et elle est morte des suites de ses blessures. La police a tenté de dissimuler ce crime en prétendant que Yasmine était une prostituée et qu'elle s'était tuée en sautant du véhi­cule en marche. Cependant, les protestations de la population locale et une enquête judiciaire ont abouti à l'inculpation des trois fonctionnaires pour viol et meurtre. Tous trois ont été jugés et reconnus coupables en 1997 : c'est un des rares cas où des membres de la police ont été tenus de répondre de violations des droits humains.

Les garçons sont aussi exposés aux sévices sexuels. Un enfant des rues de treize ans, Mohammad Shawkat, a été violé à Dacca, en juillet 1993, par deux agents de police en patrouille. Ils ont abusé de lui une première fois près de l'endroit où il dormait sur une véranda, puis de nouveau au poste de police d'Azimapur. Il a été relâché le lendemain matin. Après trois jours de soins à l'hôpital pour les lésions occasionnées par ces viols, Mohammad a disparu sans laisser de traces, soit qu'il ait eu peur de représailles, soit qu'il ait reçu des menaces de la part de la police. Les deux agents ont été suspendus, mais n'ont, apparemment, fait l'objet d'aucune inculpation.

Au Pakistan aussi, des agressions sexuelles et des viols de filles et de garçons sont signalés très fréquemment dans les locaux de la police et les prisons de tout le pays. Les enfants placés en détention préventive au contact de prisonniers adultes sont particulièrement en danger à cet égard. En 1996, la haute cour de Lahore a fait référence à une étude montrant que, sur 200 enfants détenus au Pendjab, 63 avaient été victimes de violences sexuelles en prison. Dans de nombreux cas, le personnel pénitentiaire n'apporte pas les soins et le zèle nécessaires pour protéger les enfants contre les détenus ou prisonniers adultes.

Des faits semblables sont également signalés en Inde. Ainsi, Vijaya, jeune femme de dix-sept ans appartenant à une tribu du district de South Ascot, dans l'État du Tamil Nadu, a été emmenée le 29 juillet 1993, à minuit, dans un poste de police proche de chez elle, pour y être interrogée à propos de son cousin soupçonné de vol. Vijaya a déclaré qu'elle avait été violée cette nuit-là par cinq policiers avant d'être ramenée au domicile de sa mère. La police a refusé dans un premier temps d'enregistrer sa plainte en niant qu'il y ait eu viol.

Dans certains cas, des enfants sont maintenus en détention sans être inculpés ou sous une fausse inculpation, dans le but de les intimider, de les harceler ou de les punir ainsi que leur famille. Les enfants sont parfois arrêtés pour contraindre leurs parents à se rendre aux autorités. Ces pratiques illégales sont particulièrement répandues dans les zones de conflit armé.

Au Pakistan, au début de l’année 1996, Deedar, dix-sept ans, est allé à la police pour dénoncer le viol de sa jeune sœur par un parent d'un commissaire adjoint à la retraite. Au lieu d'enregistrer sa plainte, les fonctionnaires du poste de police du Cantonment, à Hyderabad (province du Sind), l'ont retenu dans leurs locaux sans inculpation pendant trois mois, puis l’ont inculpé d’infractions à la législation sur les stupéfiants, accusations forgées de toutes pièces. Le 24 août, Deedar a été transféré dans une prison. Informé de cette situation, le commissaire a ordonné une enquête interne, qui a démontré la fausseté des accusations portées contre Deedar. Ce dernier a finalement été libéré le 30 août. Selon les informations recueillies, personne n'a eu à répondre de son arrestation et de sa détention arbitraires, et l'on ignore si le viol de sa sœur a donné lieu à une quelconque enquête.

« b) tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale a au moins le droit aux garanties suivantes :

« i. à être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ;

« ii. à être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et à bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense ;

« iii. à ce que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi […] en tenant compte de son âge ou de sa situation… »

Convention relative aux droits de l'enfant, article 40-b

Au Népal, Indra Prasad Devkota, treize ans, originaire d'Amale, dans le district de Sindhuli, a été arrêté le 19 avril 1996 et conduit au poste de police de Sindhulimadi. La police aurait indiqué à sa mère qu'il ne serait remis en liberté que si son mari – soupçonné d'avoir participé à des attaques lancées par des militants maoïstes dans le secteur – se rendait. Des organisations locales de défense des droits humains ont pu obtenir la libération de l'adolescent au bout de cinq jours. Lors de son entretien avec Amnesty International, Indra Prasad Devkota a affirmé qu'il avait été frappé avec une canne de bambou et qu'il avait reçu des coups de pied pendant qu'on lui demandait de dire où se trouvait son père.

Au Bhoutan, plusieurs jeunes enfants ont été placés en détention avec leurs mères, en octobre 1997, pour forcer leurs pères à se rendre aux autorités. Ceux-ci étaient soupçonnés d'être des membres ou des sympathisants du Druk National Congress (DNC, Congrès national druk), parti politique constitué en exil au Népal en 1994. Ainsi Nima Oezer, fillette de deux ans, et sa mère Daza, ont été arrêtées pour contraindre Karje, leur père et mari respectifs, à se rendre. De même, Tschering Chhoezom, épouse de Sangay Dorji, et leur petite fille de trois ans, Sangay Lhadon, ont été appréhendées. Karje et Sangay Dorji s'étaient, semble-t-il, échappés d'un camp de détention provisoire à Gomdar (district de Sandrup Jonkhar), dans l'est du Bhoutan.

Les violations de la loi et les lacunes du système de justice pour mineurs laissent les enfants en errance dans le système carcéral, parfois pendant des années, sans contrôle judiciaire ni jugement. En raison des abus de procédure et de l'absence de structures d'accueil, les mineurs sont souvent détenus dans des prisons ordinaires, avec des prisonniers adultes, où ils sont exposés à d'autres violences. Les conditions de détention dans les prisons d'Asie du Sud sont partout très dures, et l'on y fait rarement la distinction entre les enfants et les adultes, entre les prisonniers condamnés et ceux qui sont détenus comme mesure de protection. Cette situation est contraire à l'un des principes fondamentaux de la CDE : l’importance suprême de l'intérêt supérieur de l'enfant. Loin de garantir le développement des enfants et leur réinsertion dans la communauté, l'expérience qu'ils font du système judiciaire bien souvent les durcit, les marquant à jamais.

Au Pakistan, par exemple, la procédure de la justice pour mineurs n'est pour ainsi dire jamais respectée. Le juge Channa, directeur général de l'École de la magistrature de la province du Sind, déclarait en décembre 1996 que moins de 4 % des quelque 700 enfants détenus dans la prison pour mineurs de Karachi avaient été jugés et condamnés. Tous les autres étaient en instance de jugement. Une étude concernant le Pendjab a constaté que, sur 1 204 enfants détenus, 66 seulement avaient été jugés et reconnus coupables. Les autres attendaient leur procès, ou leur procès était en cours, parfois depuis des années, en général pour des infractions mineures. La Commission des droits humains du Pakistan a estimé qu'en 1996 il y avait entre 3 600 et 4 000 enfants détenus dans le pays, dont moins d'un sixième jugés et condamnés. En moyenne, seuls 13 à 17 % des détenus mineurs finissent par être jugés. Les autres sont relâchés sans inculpation ni procès.

Au Bangladesh, beaucoup d'enfants finissent en prison pour une durée indéterminée après avoir été "mis en lieu sûr". Ce genre de détention aurait pour but d'assurer la sécurité des femmes et des enfants victimes de viol, de violences sexuelles, de traite et d'enlèvement. Cependant, en raison de la pénurie des structures d'accueil, c'est souvent en prison que les enfants ayant fui la violence de leur foyer sont "mis en lieu sûr". Hashi Kushi, huit ans, qui travaillait comme domestique, a passé quatre mois dans la prison centrale de Dacca en 1997, après qu'un tribunal eut ordonné sa "mise en lieu sûr". Elle s'était enfuie de chez son employeur après avoir été victime de sévices. La police, chargée par le tribunal de contacter les tuteurs de Hashi, a déclaré que ses recherches avaient été vaines. Cependant, une ONG, Ain-o-Salish Kendra (ASK), les a retrouvés et a déposé une requête demandant la libération de Hashi. En octobre 1997, Hashi et deux fillettes âgées de douze ans ont été libérées en même temps de la "mise en lieu sûr" dans la prison centrale de Dacca, grâce à l'intervention de l'ASK.

Des faits semblables se produisent au Népal. Aux termes de la Loi relative aux enfants (1992), ceux-ci doivent être placés dans un centre de détention pour mineurs. Or, en août 1997, par exemple, quinze enfants âgés de douze à quatorze ans ont été détenus avec des adultes pendant environ quinze jours dans les locaux de la police de Hanumandhoka et dans la prison centrale de Katmandou. Ils vivaient auparavant dans les rues de la ville. C'est en cherchant à se faire un peu d'argent en mendiant, en ramassant de vieux chiffons ou en portant les bagages des touristes près de l'aéroport de Katmandou que ces enfants ont été arrêtés pour « trouble à l’ordre public », aux termes de la Loi relative aux infractions à l'ordre public (1970). Le tribunal de district de Katmandou les a condamnés à 2 500 roupies d'amende. Comme ils ne pouvaient réunir cette somme, ils ont été emprisonnés pendant six mois. Grâce à l'intervention d'ONG locales et à la publicité donnée à l'affaire, ils ont été confiés aux soins d'une de ces organisations.

Même les enfants confiés aux soins et à la garde d'institutions publiques spécialisées courent le risque d’être torturés ou maltraités. Les centres d'éducation surveillée pour mineurs, lorsqu'ils existent, sont souvent surpeuplés, manquent de personnel et mélangent dans les mêmes locaux des enfants de tout âge. Il n'est guère possible d'y poursuivre des études. Par ailleurs, les enfants y reçoivent rarement un suivi psychologique en cas de troubles du comportement ou autres. Au lieu de suivre une formation en vue de leur réinsertion, les enfants sont souvent mis au travail – dans certains cas aux domiciles mêmes de leurs surveillants. Bien que ces institutions soient en principe destinées à un accueil de courte durée, les carences des systèmes de révision judiciaire peuvent amener les enfants à rester dans ces établissements pendant une période dépassant de plusieurs mois la durée autorisée par la loi.

En Inde, par exemple, environ 30 cas de morts d'enfants dans les foyers pour mineurs administrés par divers États du pays ont été recensés par la Commission nationale des droits humains pendant les trois premiers mois et demi de 1997. Le 26 juin 1995, on a signalé que 29 pensionnaires du centre d'éducation surveillée d'Ujjain, dans l'État du Madhya Pradesh, s'étaient évadés en forçant le grillage de fer de la fenêtre de la cuisine. Ces garçons, âgés de treize à dix-sept ans, ont affirmé que des actes de torture et des mauvais traitements se produisaient dans le foyer ; ils ont aussi dénoncé un cas de sévices sexuels. Selon leurs déclarations, ils avaient été envoyés dans ce foyer après avoir été appréhendés par la police dans diverses gares, parfois parce qu'ils refusaient de cirer gratuitement les bottes des policiers.

Les procès inéquitables

Une fois devant le tribunal, tout enfant devrait avoir la certitude que justice sera rendue et qu'il bénéficiera d'un procès conforme aux normes internationales d'équité. Aux termes de l'article 14 du PIDCP, celles-ci comprennent notamment : la présomption d'innocence jusqu'à ce que la culpabilité ait été légalement établie ; le droit de ne pas être forcé de témoigner contre soi-même ou de s'avouer coupable ; le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins ; le droit à l'assistance gratuite d'un interprète si nécessaire ; le droit d'obtenir un examen de la déclaration de culpabilité et de la condamnation par une juridiction supérieure. La CDE énonce d'autres droits, qui tiennent compte des besoins spécifiques de l'enfant. Ainsi, tout enfant doit être jugé sans retard, entendu de façon équitable en présence de son défenseur et bénéficier d’une assistance appropriée (qui peut comprendre celle des parents ou des tuteurs légaux). Malgré ces garanties, dans certains cas, des enfants sont condamnés à des peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables en Asie du Sud.

Au Pakistan, Javeed, douze ans, fils de Mohammad Rafique, a été arrêté en mai 1996 chez lui, à Hyderabad (province du Sind), à la suite de l'explosion d'un pétard allumé par une personne qui se trouvait à côté de lui pendant une grève. La police a accusé Javeed d'être un terroriste et d'avoir utilisé des explosifs. Javeed est passé devant le Tribunal d'exception pour la répression des activités terroristes, qui, le 17 juillet 1996, l'a condamné à un an d’emprisonnement et à une amende. Il a été écroué dans la prison centrale d'Hyderabad, puis transféré dans la prison de district, à Mirpurkhas. Des appels locaux ont été adressés au ministre de l'Intérieur du Sind et Javeed a été mis en liberté sous caution le 16 septembre 1996, au bout de quatre mois de détention. Certaines dispositions de la Loi relative à la répression des activités terroristes (1975) violent les normes internationales d'équité des procès. Ainsi, cette loi supprime complètement le droit de l'accusé à être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie et permet de le déclarer coupable sur la base de vagues preuves indirectes.

La CDE dispose qu'un âge minimum pour la responsabilité pénale doit être établi en droit. Les Règles de Pékin considèrent que ce seuil « ne doit pas être fixé trop bas eu égard aux problèmes de maturité affective, psychologique et intellectuelle ». Le commentaire des Règles de Pékin fait remarquer que, si l'âge de la responsabilité pénale est fixé trop bas ou s'il n'y a pas d'âge limite du tout, la notion [de responsabilité pénale] n'a plus de sens.

« L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance… »

Convention relative aux droits de l'enfant, article 7

Beaucoup d'enfants de la région risquent d’être traduits en justice alors qu'ils n'ont pas atteint le seuil de la responsabilité pénale, parce qu'ils ne peuvent prouver leur âge. Au Bangladesh, au Bhoutan, en Inde, au Népal et au Pakistan, il n'existe pas de système d'enregistrement des naissances adéquat, surtout dans les zones rurales. Il en résulte de fréquentes contestations au sujet de l'âge des enfants et, partant, de la possibilité de les déférer à la justice.

Ainsi, au Bhoutan, Dambar Singh Gurung, qui affirme être né en mai 1977, a été déclaré coupable en septembre 1995 de huit infractions différentes (dont on ne connaît pas tous les détails) et condamné à onze ans et un mois d'emprisonnement. Les faits qui lui sont reprochés auraient été commis en 1990 et en 1991, à une époque où Dambar Singh Gurung, selon ses affirmations, n'avait que treize ou quatorze ans. Durant le procès, le procureur a soutenu que Dambar Singh Gurung avait trente-six ans au moment des infractions présumées. Selon les informations reçues, l'accusé ne s'est pas vu accorder la possibilité de citer des témoins à décharge, ni celle de répondre exhaustivement aux charges retenues contre lui. À la connaissance d'Amnesty International, Dambar Singh Gurung n'a pas reçu de réponse au recours en grâce qu'il avait adressé au roi Jigme Singye Wangchuk, le 17 octobre 1995.

Au Népal, la loi dispose : « Si un enfant âgé de moins de dix ans commet un acte constituant une infraction au regard de la loi, il ne sera passible d'aucun type de peine. » Pourtant, Gopal Sunar, neuf ans, a été inculpé en relation avec un attentat commis le 17 février 1996 contre la personne de Jamalal Pun, du comité de village de Morabang, dans une région qui a connu une révolte maoïste. Gopal est resté en détention jusqu'à ce que des poursuites soient engagées contre lui devant le tribunal de district de Rukum, le 5 juillet 1996 ; il se trouve actuellement en liberté sous caution.

Au Pakistan, le Code pénal reconnaissait une présomption d'innocence absolue pour les enfants de moins de sept ans et, pour ceux âgés de sept à douze ans, faisait dépendre la responsabilité pénale de la maturité de chacun. Cependant, les ordonnances de hodoud de 1979 – qui répriment les infractions de viol, adultère, consommation d'alcool et de stupéfiants, vol simple, vol à main armée et diffamation – s'appliquent à tous les Pakistanais, quel que soit leur âge. Tout enfant, si jeune soit-il, peut donc être jugé pour ces infractions, bien que les peines soient graduées en fonction de l'âge.

Les châtiments corporels

La CDE interdit, dans son article 37, de soumettre les enfants à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans son examen des rapports présentés par les États parties, le Comité des droits de l'enfant a relevé l'incompatibilité des châtiments corporels, comme de toute autre forme de violence, avec les dispositions de la convention, notamment avec son article 37⁷. En exami­nant certains rapports, le comité a également appelé les États concernés à abolir en priorité l'application des châtiments corporels aux enfants, y compris lorsqu'ils sont infligés à titre de sanction pénale.

Des châtiments corporels assimilables à une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant peuvent être infligés aux enfants dans plusieurs pays d'Asie du Sud. Au Pakistan, une vaste gamme de châtiments corporels a été instituée quand le gouvernement d'état de siège du général Zia Ul-Hak a amendé certains articles du Code pénal pakistanais pour les mettre en conformité avec les préceptes islamiques. Les peines de hadd comprennent l'amputation judiciaire et la flagella­tion en public, qui peuvent être infligées aux enfants ayant atteint la puberté⁸. Dans les cas de hadd, les juges n'ont pas de pouvoir discrétionnaire. Dans la majorité des affaires, qui ne sont pas des cas de hadd, les juges prennent en considération l'âge de l'accusé et prononcent des peines plus légères. Il n'en reste pas moins que la clémence envers les enfants n'est pas inscrite dans la loi ; elle dépend de la compassion du juge concerné.

Le 17 mai 1997, un adolescent de quatorze ans, Fahimullah, a été flagellé en public dans la zone tribale de Bara Bazar (agence de Khyber). Cette zone, proche de la frontière avec l'Afghanistan, possède son propre système juridique et judiciaire, qui se différencie de celui du reste du Pakistan. Fahimullah a été déclaré coupable de rapports sexuels contre rémunération avec un employé de la mosquée locale, Mohammad Zaman, âgé de trente-huit ans. Selon les informations reçues, un conseil des anciens de la tribu a prononcé la condamnation à la flagellation en public après avoir obtenu des aveux des deux personnes en cause. Mohammad Zaman a reçu 75 coups de lanière de cuir et Fahimullah 32.

Le Comité des droits de l'enfant a mis en évidence l'incompatibilité de certains aspects de la législation pakistanaise, notamment la peine de flagellation et la peine de mort, avec les principes de la CDE. Il a recommandé l'abolition de ces deux peines pour les jeunes de moins de dix-huit ans.

À Sri Lanka, en vertu du Code pénal et de l'Ordonnance de 1939 relative aux enfants et aux adolescents, les tribunaux peuvent, s'agissant des garçons, imposer le fouet comme peine supplémentaire pour certaines infractions. En juillet 1995, lors de la session du Comité des droits de l'homme qui s'est penchée sur le troisième rapport périodique de Sri Lanka, un délégué du gouvernement sri-lankais avait déclaré que le recours à des châtiments corporels contre les prisonniers et les détenus, que ce soit comme punition ou comme mesure disciplinaire, était suspendu depuis dix ans [à savoir depuis 1985]. Or, la même année, au moins deux cas de bastonnade infligée à des mineurs conformément à des sentences prononcées par des magistrates' courts (juridictions répressives inférieures) avaient été signalés.

Dans certains pays comme le Bangladesh et le Pakistan, il s'avère que des enfants sont soumis aux mêmes traitements cruels que les prisonniers adultes, notamment au port de chaînes. Parmi les cas qui ont été révélés figure celui de Nazrul Islam, arrêté au Bangladesh en novembre 1980 alors qu'il avait douze ans. Déclaré coupable de vol à main armée, il avait été condamné à sept années d'emprison­nement. À la fin de 1992, il est apparu que Nazrul Islam se trouvait encore dans la prison de Satkhira, bien après l'expiration de sa peine, et que, durant ces douze années, il avait quasiment tout le temps été enchaîné. Quand ces faits ont été exposés au grand jour, la haute cour a examiné l'affaire. Elle a constaté que toute la détention de Nazrul Islam avait été illégale et a ordonné la remise en liberté de ce dernier. Durant sa longue détention, les gardiens de Nazrul Islam ne lui avaient enlevé ses fers qu'une fois, lorsqu'il avait été hospitalisé pour subir un traitement médical. Même devant la haute cour, lors de l'audience de 1992, Nazrul Islam a été amené enchaîné. On ignore si une réparation quelconque lui a été accordée.

« … Nul enfant ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants : ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans… »

Convention relative aux droits de l'enfant, article 37-a

La peine de mort

L'opinion selon laquelle les exécutions judiciaires violent le droit à la vie se reflète dans la tendance internationale toujours croissante en faveur de l’abolition de la peine capitale pour tous – et en particulier pour les enfants. Toutefois, cette opinion ne compte pas, apparemment, pour les autorités du Bangladesh, de l'Inde et du Pakistan, qui n'ont pas aboli la peine de mort pour les adultes ni même pour tous les enfants⁹.

Partout, l'expérience montre que les exécutions déshumanisent ceux qui participent au processus. Il n'a par ailleurs nulle part été prouvé que le recours à la peine de mort ait un quelconque effet dissuasif face à la criminalité ou à la violence politique. Dans bon nombre de pays, cette peine est prononcée de façon disproportionnée contre les personnes démunies et d'autres groupes défavorisés, tels que les minorités raciales ou ethniques. Elle est imposée et infligée de façon arbitraire. C'est un châtiment irréversible, qui comporte inévitablement le risque d'exécuter des personnes innocentes.

En droit international, l'interdiction de recourir à la peine de mort contre des enfants se fonde sur le fait qu'ils n'ont pas atteint la pleine maturité. De ce fait, leurs condamnations doivent tenir compte du besoin de favoriser leur rééducation et leur réinsertion harmonieuse dans la société.

Au Pakistan, la loi prévoit la peine de mort pour une série d'infractions, notamment le blasphème, le vol à main armée, le vol simple, le viol, la fornication, la consommation d'alcool et certaines atteintes à la sûreté de l'État. Le Code pénal pakistanais ne fixe pas un seuil d'âge au-dessous duquel la peine de mort ne saurait être prononcée. Les ordonnances de hodoud prévoient pour certaines infractions des peines de hadd ou des peines invariables, telles que la lapidation, qui peuvent être infligées aux enfants ayant atteint la puberté et qui, de ce fait, sont considérés comme des adultes. En général, les enfants se voient épargner la peine capitale, mais ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, deux personnes déclarées coupables du meurtre de trois gardiens, en 1988, lors d'un vol à main armée, ont été exécutées dans la prison centrale d'Hyderabad au mois de septembre 1997. L'un des condamnés, Shamum Maseeh, n'avait que quatorze ans à l'époque des faits.

D'après les informations reçues, au moins un enfant se serait aussi vu infliger la peine capitale au Bangladesh. Mohammad Selim, condamné à mort par une cour martiale et exécuté en 1986, n'avait que dix-sept ans à l'époque de l'infraction dont il était accusé. Les autorités ont prétendu qu'il était plus âgé.

En Inde, la Loi relative à la justice appliquée aux mineurs définit comme mineur tout garçon âgé de moins de seize ans et toute fille âgée de moins de dix-huit ans. Cela signifie que la peine de mort peut être infligée à un adolescent âgé de seize ans ou plus – ce qui est une violation du PIDCP et de la CDE, ratifiés l'un et l'autre par l'Inde.

En juillet 1997, le Comité des droits de l'homme a exprimé son inquiétude devant cette contradiction et a recommandé au gouvernement d'abolir par une loi la peine de mort pour mineurs.

En janvier 1998, A. Athirai a été condamnée à mort par un tribunal d'exception – en même temps que 25 autres personnes – pour avoir participé à l'assassinat de Rajiv Gandhi, ancien Premier ministre. A. Athirai avait, semble-t-il, dix-sept ans au moment des faits. Son recours est en instance devant la Cour suprême. À la connais­sance d'Amnesty International, aucun mineur n'a été exécuté en Inde récemment.

Dans tous les cas décrits plus haut, des fonctionnaires directement responsables d'enfants placés sous leur protection ont nettement failli à leur devoir. Parfois, ces fonctionnaires ont enfreint la législation aussi bien nationale qu'internationale ; dans d'autres cas, ce sont les lois nationales elles-mêmes qui leur ont permis d'accomplir des actes prohibés par les normes internationales. Et pourtant, tous les pays où ces fonctionnaires travaillent se sont engagés à respecter les dispositions de la CDE. Il est temps que les gouvernements prennent des mesures pour harmoniser leur législation et les pratiques de leurs fonctionnaires avec les engagements qu'ils ont contractés envers la communauté internationale – et envers les enfants de leur pays.

Chapitre II : Les enfants dans la collectivité et dans la famille

En ratifiant la CDE, les gouvernements d'Asie du Sud se sont engagés à protéger les droits fondamentaux des enfants et à promouvoir leur épanouissement dans les domaines civil, politique, social, économique et culturel.

Dans le chapitre précédent, nous avons examiné la responsabilité de l'État vis-à-vis des enfants placés sous sa garde ou confiés à ses soins. Cependant, les obligations de l'État concernant les droits de l'enfant ne s'arrêtent pas là. La CDE, de par sa portée, exige aussi des États qu'ils assurent la promotion du développement de l'enfant et la protection de ses droits dans son milieu familial et social. La CDE impose à l'État des obligations non seulement sur le plan juridique, mais aussi au niveau de la politique sociale et de la prestation de services. Encore une fois, la mise en œuvre de la CDE doit s'inspirer des quatre principes de base que sont la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant, le respect de ses opinions, son droit à la vie, à la survie et au développement.

La CDE réaffirme les droits de l'enfant à des conditions de vie décentes, à des soins de santé adéquats, à la sécurité sociale et à l'éducation. Elle institue le droit de l'enfant de ne faire l'objet ni de vente ni de traite, de ne pas être exposé à la violence ni à la l'exploitation sexuelles, d’être protégé contre l'usage illicite de stupéfiants. La CDE exige des États qu'ils défendent les enfants contre l'exploitation économique et toute autre forme de travail qui serait préjudiciable à leur éducation, à leur santé ou à leur bien-être.

Satisfaire à une telle obligation constitue pour tout gouvernement un immense défi, qui requiert l'adoption d'un ensemble de mesures juridiques, économiques et sociales. C'est une véritable gageure pour beaucoup de pays d'Asie du Sud, en raison de la diversité et de l'importance de leurs populations, de leurs ressources limitées et de la faiblesse de leurs institutions. La CDE reconnaît cette réalité en insistant sur l'importance de la coopération internationale pour assurer la protection des enfants et la promotion de leurs droits. Le Comité des droits de l'enfant engage les gouvernements à établir un dialogue constructif sur ces questions de politique sociale ; de leur côté, les gouvernements sont encouragés à solliciter une aide internationale auprès des donateurs et des organes des Nations unies pour résoudre ces problèmes.

Certains gouvernements ont pris des initiatives utiles, allant de la promulgation de lois contre le travail servile au lancement de programmes d'éducation aux droits humains. Ces mesures connaissent des succès divers. Cependant, elles ne sauraient excuser la façon dont des fonctionnaires de ces États aident à perpétuer toutes sortes d'atteintes aux droits des enfants au sein de la collectivité et de la famille, soit par leur connivence ou leur complicité actives, soit par leur tolérance ou leur assentiment tacites.

L'éventail des atteintes aux droits fondamentaux des enfants d'Asie du Sud au sein de leur famille et de la collectivité – qui vont des mauvais traitements dans les institutions à la violence au foyer, de la traite au travail servile des enfants – est trop vaste pour être examiné de manière exhaustive dans le cadre du présent rapport. Ce chapitre n'examine que certains de ces agissements, afin de montrer que les représentants de l'État, loin de protéger les enfants, contribuent en fait, à des degrés divers, à la perpétuation de ces pratiques. Il montre également que les défenseurs des droits humains, qui revendiquent le respect de tous les droits de l'enfant, se trouvent souvent en butte aux attaques des autorités de l'État et de groupes d'intérêts puissants.

Encore une fois, la vulnérabilité d'un enfant, face à ces atteintes à ses droits, est fonction, dans une large mesure, d'autres aspects de son identité – tels que le sexe, l'appartenance ethnique, la caste ou l’origine sociale –, qui eux-mêmes s'inscrivent dans un contexte plus vaste de discrimination, de privation et d'inégalité propre aux sociétés sud-asiatiques. Ce fait rappelle de façon saisissante l'indivisibilité des droits humains. Le refus de reconnaître certains de ces droits conduit à des atteintes à d'autres de ces droits. Les enfants privés d'éducation, parce que ce sont des filles ou parce qu'ils sont pauvres et contraints de travailler, sont condamnés à une marginalisation et à une impuissance qui entraînent des atteintes à leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Les atteintes aux droits humains dans les institutions privées

Nombre d'enfants d'Asie du Sud sont victimes d'atteintes à leurs droits lorsqu'ils sont confiés à des institutions censées s'occuper de leur bien-être. Même lorsque ces agissements deviennent notoires, les autorités ne semblent pas disposées à prendre des mesures décisives pour protéger les enfants. Nous donnons ci-dessous un exemple extrême des nombreux cadres institutionnels – écoles, orphelinats, etc. – dans lesquels les droits des enfants sont bafoués avec l'apparente tolérance de l'État.

Au Pakistan, beaucoup de parents, trop pauvres pour acquitter les frais d'études dans les établissements d'enseignement d'État, envoient leurs enfants dans les quelque 13 000 madrasas (écoles coraniques) du pays, qui offrent la pension gratuite. Ces madrasas sont souvent dirigées par des organisations, des sectes ou des partis religieux et dispensent un enseignement religieux. Dans certains cas, elles fournissent aussi une intense formation politique et militaire. Comme nous le verrons dans le chapitre III, beaucoup d'élèves des madrasas auraient rejoint les taliban en Afghanistan ou seraient entrés dans des groupes religieux militants au Pakistan, souvent sans le consentement de leurs parents.

Une enquête menée en 1994 par la Commission des droits humains du Pakistan a établi que, dans certaines madrasas, on enchaînait des enfants, par groupes de quatre ou cinq, à une lourde pièce de bois pour les empêcher de s'enfuir. Plusieurs enfants étaient restés constamment enchaînés pendant une année. Toujours selon l'enquête, les chaînes n'étaient même pas enlevées pour la nuit. En mars 1996, à la faveur d'une descente de police, 64 élèves d'une madrasa située près de Multan ont pu être libérés. Ces enfants, âgés de huit à quatorze ans, étaient attachés avec des cordes et des chaînes. Le directeur de l'établissement a déclaré par la suite : « Ce sont les parents qui nous laissent leurs enfants et nous demandent de les enchaîner parce qu'ils ont pris la mauvaise habitude de regarder la télévision par satellite… »

Muhammad Azam Dogar, quatorze ans, est mort tragiquement en septembre 1997, alors qu'il cherchait à se libérer de ses fers. Il avait étudié pendant quelques années dans une école religieuse de Shujabad, dans la province du Pendjab. Après une fête de famille, semble-t-il, son père l'a ramené à l'école, où on l'a mis aux fers pour l'empêcher de s'enfuir. Muhammad Azam Dogar a néanmoins réussi à s'évader, mais, ne trouvant aucun moyen d'enlever ses chaînes, il a finalement décidé de les placer sur un rail de chemin de fer pour qu'elles soient coupées par le passage du train. L'adolescent est mort écrasé par le train.

Les autorités, bien que conscientes des atteintes aux droits fondamentaux des enfants dans les madrasas, n'ont rien fait pour empêcher que les enfants y soient amenés de force après enlèvement, ou y soient battus ou enchaînés. Les dirigeants des partis religieux n'admettent pas que les autorités mettent leur nez dans le fonctionnement des madrasas et les menacent de représailles en cas de contrôles plus stricts.

Le travail servile et l'exploitation des enfants

Depuis des années, le problème de l'exploitation et du travail servile des enfants en Asie du Sud retient l'attention des gouvernements, des organismes donateurs, des ONG, des médias et des groupes industriels. Au moment où nous préparions le présent rapport, une Marche mondiale contre le travail des enfants serpentait à travers les différents pays d'Asie du Sud, où vivent près de la moitié des enfants qui travaillent dans le monde.

Dans toute la région, on peut voir des enfants au travail dans les usines, les mines, les fours à briques et les bordels. Ils travaillent souvent dans des conditions dangereuses et malsaines, privés des droits que leur promet la CDE – santé, éducation, récréation –, voire privés de leur enfance même. Pris au piège de l'engrenage de la pauvreté, ils parviennent à l'âge adulte en étant analphabètes, sans qualification et enclins à la délinquance.

Un débat est en cours pour déterminer dans quelle mesure l'on pourrait admettre que les enfants contribuent économiquement à la subsistance de leur famille. Certains pensent que la prohibition totale du travail des enfants augmenterait l’indigence des familles très pauvres, qui souvent ne disposeraient mêm e pas du minimum vital sans l'argent apporté par les enfants. D'autres soutiennent que le fait de retirer les enfants de certaines industries n'aboutirait qu'à les livrer à la rue et à des formes de travail plus dangereuses qui les exploiteraient davantage.

Il n'est pas facile de répondre à ces arguments. Ce qui importe, c'est de considérer les droits de l'enfant de façon globale et en fonction de l'intérêt supérieur de ce dernier, comme le fait la CDE. Souvent, le travail des enfants ne signifie pas seulement une violation de l'article 32 de la CDE – qui porte sur la protection contre l'exploitation économique. Il implique généralement aussi la privation d'autres droits, tels que les droits à l'éducation, à la santé et à l'intégrité physique. En refusant aux enfants ces conditions de leur épanouissement, le travail des enfants constitue fréquemment un maillon décisif dans l'engrenage des privations et autres inégalités qui, à leur tour, alimentent d'autres atteintes à leurs droits.

Dans le cadre de la campagne pour l'élimination du travail des enfants, l'OIT propose l'adoption d'une nouvelle convention internationale, qui obligerait les États membres à supprimer immédiatement les pires formes d'exploitation des enfants, telles que les travaux s'effectuant dans des conditions particulièrement dangereuses ou assimilables à l'esclavage ou au servage – notamment dans l'industrie du sexe. Cette convention compléterait les normes internationales existantes, entre autres celles de la Conven­tion 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi¹⁰, en énonçant clairement les obligations et les priorités de l'action nationale et internationale contre les formes les plus intolérables du travail des enfants.

La grande majorité des enfants qui travaillent sont employés dans des communautés rurales, et beaucoup d'entre eux ont un statut de travailleur asservi. Certains sont vendus à un propriétaire terrien pour rembourser par leur travail une dette contractée par la famille. Beaucoup sont nés dans la servitude, leurs parents étant déjà eux-mêmes des personnes en situation servile, travaillant pour éteindre une dette de famille.

Face aux pressions nationales et internationales, les gouvernements de toute l'Asie du Sud ont condamné de telles pratiques et promulgué des lois pour les réprimer. L'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) s'est fixé l'an 2000 comme date limite pour la cessation du travail des enfants dans des conditions dangereuses ou serviles et l'année 2010 pour l'élimination de toute forme de travail des enfants. Ces initiatives ont été lancées sur fond de débats au niveau intergou­vernemental, notamment au sein de l'OIT, où de nouvelles normes internationales relatives au travail des enfants sont en cours d'élaboration.

En Inde, certaines formes de travail des enfants sont illégales depuis des décennies. Plusieurs lois ont été adoptées contre le travail des enfants, notamment la Loi relative à l'interdiction et à la réglementation du travail des enfants (1986). Au Pakistan, la Loi relative à l'emploi des enfants (1991) interdit le travail des enfants pour certains groupes d'âge et types de tâches. La Loi relative à l'affranchissement du travail servile, adoptée en 1992, mais dont les modalités d'application n'ont été établies qu'en 1995, interdit le travail servile et déclare que tout travailleur asservi doit être libéré et dégagé de ses obligations ainsi que de ses dettes. Au Népal, à Sri Lanka et au Bangladesh, diverses lois réglementent l'emploi des enfants.

Dans de nombreux cas, ces lois ont été complétées par des actions en justice, ainsi que des programmes socio-économiques. Des ONG et des groupes industriels, comme des fabricants d'articles de sport, ont lancé des initiatives pour améliorer les conditions de vie et de travail des enfants. À Sialkot, ville du Pendjab (Pakistan) où environ 7 000 enfants cousent les trois quarts des ballons de football en cuir produits dans le monde, un projet pilote appuyé par une aide financière interna­tionale est mis en œuvre afin d'éliminer progressivement le travail des enfants dans ce secteur. Il consistera à réduire les horaires de travail des enfants et à leur donner, pendant les heures ainsi libérées, une formation pour les aider à sortir du piège de la pauvreté. Parallèlement, les parents recevront des subsides et une formation pour leur permettre de trouver du travail, et ainsi d'entretenir leurs enfants et de les envoyer à l'école.

Bien que la question ait été amplement traitée dans les médias, et malgré les initiatives prises spécifiquement pour interdire de telles pratiques, le travail servile et l'exploi­tation des enfants continuent d'exister – certes pas directement sous le nez des repré­sentants de l'État, mais souvent avec leur connivence et leur assentiment. Comme l'a dit R.S. Chaurasia, secrétaire général de l’Association sud-asiatique contre la servitude des enfants, ce qui manque, ce ne sont pas les lois, mais la volonté politique : « Si nous le voulions vraiment, le problème serait résolu en un an. »

Les travailleurs asservis, y compris les enfants, sont souvent sous la domination de personnages influents, comme les propriétaires terriens, qui ont la haute main sur les responsables et les policiers locaux. Au Pakistan, les travailleurs asservis sont parfois détenus dans des prisons privées, placées sous le contrôle de propriétaires terriens, de membres du Parlement ou de fonctionnaires de la police ou de l'administration locales. Certaines prisons privées situées dans les campagnes de la province du Sind sont des structures fortifiées avec des miradors érigés aux endroits stratégiques et des surveillants armés. Les travailleurs asservis, y compris les enfants, travaillent sept jours sur sept ; certains d'entre eux sont enchaînés.

Alors que l'existence de ces prisons est notoire, ni la police ni les juridictions inférieures n'agissent pour mettre fin à cette pratique illégale. La police de ces villages refuse régulièrement de donner suite aux plaintes déposées contre des personnalités locales aussi influentes, voire de les enregistrer.

D’anciens travailleurs asservis qui ont été affranchis ou se sont enfuis ont cherché à intenter des actions au pénal contre leurs anciens patrons, mais ces tentatives se sont heurtées au refus de la police d'enregistrer un First Information Report (FIR, procès-verbal introductif). Même lorsqu'un FIR a été dressé, la police n'a pas arrêté les individus mis en cause et, dans les rares cas où elle a procédé à des arrestations, ces personnes ont généralement été libérées sous caution.

En 1995, dans la province du Sind, district d'Umerkot, la Commission pakistanaise des droits humains a dénoncé l'existence d'une prison rurale où 148 haris, membres des tribus bheel, machi et kohli¹¹, étaient tenus en servitude.

Leur âge variait de quelques mois à quatre-vingt-cinq ans. Au moins sept femmes ont affirmé que le propriétaire terrien, ses trois fils et ses régisseurs les avaient violées à maintes reprises, elles-mêmes ainsi que d'autres femmes, dont des filles âgées de dix et onze ans. Bien que, dans ce cas, la police ait contribué à libérer les travailleurs asservis, le propriétaire terrien n'a été ni arrêté ni inculpé.

Les enfants en situation servile ou exploités sont très exposés aux risques de mauvais traitements et de sévices. Certains sont littéralement enchaînés à leurs machines, afin qu'ils ne puissent s'enfuir. D'autres sont battus sans pitié ou même violés par leurs employeurs. Et dans les cas relativement rares où les enfants ont la possibilité de s'adresser à la police et à d'autres responsables, ces derniers manquent souvent à leur devoir de les protéger.

En Inde, Baby Kumar, quatorze ans, a subi de la part de ses employeurs des tortures dont elle gardera à jamais les cicatrices. Elle était employée comme domestique chez un haut responsable du personnel de l'Indian Petrochemical Company Ltd et son épouse. En janvier 1991, on l'a emmenée d'Adityapur (West Singhbhum), à Nagothane (État du Maharashtra). Elle est tombée enceinte et ses patrons ont commencé à abuser d'elle. Elle a été constamment violée, rouée de coups et privée de repas ainsi que de son salaire. Des coupures lui ont été faites avec un rasoir, puis de la poudre de piment rouge a été appliquée sur les blessures. On lui a aussi tailladé le vagin, cautérisant ensuite la plaie au fer rouge. Des incisions lui ont également été faites aux lèvres et à la langue avec un couteau.

En février 1996, le cas de Baby Kumar a été pris en charge par la Commission nationale des droits humains et signalé à la police d'Adityapur. Malgré l'inter­vention de la commission, la police locale n'a pas enregistré la plainte avant que l'ordre en ait été donné par le commissaire de West Singhbhum. L'affaire a alors été confiée à un autre poste de police du district de Raigadh. L'indemnisation a été longue à venir et les remboursements partiels reçus à ce jour ont été entièrement dépensés en soins médicaux.

La traite et l'esclavage sexuel des enfants

Chaque jour, de pitoyables contingents de filles et de jeunes femmes sont victimes de la traite et emmenés par des itinéraires bien établis d'un bout à l'autre de l'Asie du Sud et vers des pays plus lointains. Deux filières, l'une allant du Népal à l'Inde, l'autre du Bangladesh au Pakistan, seraient responsables à elles seules du trafic d'environ 9 000 fillettes par an.

Des groupes organisés enlèvent les enfants, souvent très jeunes, pour les vendre à divers usages : prostitution, esclavage domestique, travail servile ou mariage. Les trafiquants exploitent la vulnérabilité économique des jeunes femmes issues de milieux défavorisés et marginalisés en les attirant par des promesses de travail ou en les achetant à des familles tombées dans l'indigence. La jeunesse des victimes les empêche presque toujours de s'échapper ou de retrouver leurs proches. Le nombre des très jeunes filles victimes de la traite est, semble-t-il, en augmentation à cause de la préférence pour les vierges et de la peur du sida (syndrome d'immuno­déficience acquise).

Les autorités de l'État, comme la police et d'autres fonctionnaires des frontières, constituent souvent un maillon essentiel de la chaîne. Dans son rapport de février 1997 à la Commission des droits de l'homme des Nations unies, le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, Mme Coomaraswamy, a jugé particulièrement préoccupants que les États soient grandement impliqués dans ce trafic ou s’en fassent les complices. Elle a cité le cas d'une Bangladaise envoyée au Pakistan (à l'âge de vingt-sept ans), qui a déclaré : « Les gardes frontière ont gardé les filles qui leur plaisaient et ont abusé d'elles jusqu'à ce que d'autres filles arrivent, après quoi le premier groupe a été libéré. »¹²De plus, les policiers et les organes de sécurité des frontières exigent des pots-de-vin en échange du passage. Le rapporteur spécial conclut : « Les prostituées migrantes sont particulièrement démunies face à la violence des agents de l'État (police, service d'immigration, etc.) parce que bien souvent elles sont sans papiers, ne s'expriment pas bien et ne connaissent pas leurs droits. » Il n'y a aucun motif de supposer que les enfants enlevés, encore plus vulnérables, soient mieux traités par les trafiquants et les autorités.

Nombreux sont les enfants victimes de la traite qui finissent par être arrêtés pour prostitution ou pour d'autres motifs. Beaucoup restent en détention pendant des périodes de temps indéterminées, car ils n'ont pas l'argent nécessaire pour verser une caution ou pour retourner chez eux. En septembre 1997, par exemple, seize enfants bangladais âgés de trois à dix ans, que les trafiquants destinaient, semble-t-il, aux Émirats arabes unis, ont été arrêtés à la frontière indienne en vertu de la Loi relative aux étrangers parce qu'ils n'avaient pas de documents de voyage en règle. Certains d'entre eux auraient été renvoyés au Bangladesh en février 1998 après l'intervention d'une ONG locale, la Bangladesh National Women Lawyers Association (Association nationale des avocates du Bangladesh). Cependant l'on estime à environ 200, en Inde, le nombre de femmes et d'enfants bangladais attendant actuellement d'être rapatriés.

Hamida, une jeune Bangladaise de onze ans, a été violée par plusieurs hommes, dont des policiers, après avoir été amenée à Delhi, en Inde, en 1993, par des trafiquants. Les problèmes auxquels elle s'est heurtée après avoir déposé une plainte illustrent la vulnérabilité des enfants victimes de telles violations. La police n'a mis à sa disposition aucune assistance juridique ni même un interprète. Hamida a été placée dans une institution de Delhi pendant la première phase du procès (qui est actuellement en cours) et n'a été autorisée à retourner au Bangladesh qu'en novembre 1996.

Pratiques traditionnelles préjud

iciables aux petites filles

Beaucoup de petites filles d'Asie du Sud sont exposées à des violations qui sont la conséquence de coutumes fondées sur la discrimination et le statut inférieur des femmes et des fillettes dans la société. En Inde, par exemple, la pratique traditionnelle de la devadasi perpétue des rapports qui impliquent le commerce et l'esclavage des femmes et des petites filles et comportent le mariage rituel de vierges à des dieux. Souvent, ces jeunes filles sont ensuite vendues et contraintes à la prostitution. En juillet 1997, lors de l'examen du troisième rapport périodique présenté par l'Inde au titre du PIDCP, le Comité des droits de l'homme de l'ONU a jugé profondément préoccupante la persistance de la devadasi et relevé l'absence de lois répressives dans ce domaine. Au Népal, le système des deukis permet aux familles riches n'ayant pas d'enfant de sexe féminin d'acheter une jeune fille issue d'un milieu pauvre pour l'offrir à un temple comme leur propre enfant. Ces jeunes filles ont interdiction de se marier et deviennent souvent des « femmes entretenues » ou des prostituées. Les Nations unies ont signalé que 17 000 fillettes avaient été ainsi données comme deukis en 1992.

Ces violations se produisent dans des contextes sociaux où la tradition du mariage des enfants et de la dot joue en défaveur des filles. Dans beaucoup de milieux et de régions d'Asie du Sud, celles-ci sont mariées très jeunes, leur âge et leur inexpérience sexuelle faisant monter le « prix de la fiancée ». La coutume du mariage des enfants prive les petites filles de leur enfance. Elle peut provoquer des chocs affectifs et compromettre leur santé mentale et physique. En outre, elle expose la petite fille au risque de subir des violences physiques de la part de son mari et de sa belle-famille.

Souvent, la question de la dot rend la situation des filles encore plus intolérable. Le montant de cet apport est fixé par les deux familles dans le cadre du contrat de mariage. Dans certaines communautés d'Asie du Sud, la condition inférieure de la jeune fille fait que ce sont ses parents qui doivent payer la dot à la famille du mari. Les litiges qui s'élèvent en cas de défaut de paiement dégénèrent fréquemment en violence domestique et peuvent conduire à des crimes, comme le viol, la défigu­ration, la mort par inanition et même l’assassinat (souvent par le feu).

Toutes ces violences ont pour trait commun de s'enraciner dans un système général de discrimination à l'encontre des femmes et des fillettes ; elles reflétent la valeur que la société attribue à celles-ci. La subordination économique et politique perpétue leur statut d'infériorité : tant que les petites filles n'auront pas des chances égales d’accéder à l'éducation, à la santé, à la richesse et à l'emploi, ces atteintes à leurs droits fondamentaux persisteront. Les gouvernements de ces États et les organi­sations intergouvernementales ont été particulièrement longs à qualifier d'atteintes aux droits humains les pratiques traditionnelles préjudiciables en usage dans la communauté, malgré leurs graves implications pour les droits fondamentaux de l'enfant. Comme a fait remarquer le rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, « l'observance aveugle de telles pratiques et l'inaction de l'État face à ces coutumes et traditions ont rendu possibles d'innombrables actes de violence contre les femmes ».

La Conférence mondiale sur les droits de l'homme (1993) et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (1995), organisées par l’ONU, constituent deux jalons importants vers la conclusion d'un engagement international visant à mettre un terme à ces pratiques. Elles ont déclaré que les droits de l'enfant de sexe féminin sont partie intégrante, indivisible et inaliénable des droits universels de la personne. En 1994, un séminaire organisé à Colombo, au Sri Lanka, par le groupe de travail des Nations unies des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants a adopté un plan d'action pour l'élimination de ces coutumes. Ce plan énonce toute une série de mesures protectives et préventives à prendre à l'échelon national et international.

Le Comité des droits de l'enfant, dans un certain nombre de recommandations formulées au titre de l'article 2 de la CDE ("non-discrimination"), a invité les États à reconnaître le principe de l'égalité devant la loi et à proscrire la discrimination fondée sur le sexe, en promulguant notamment des lois interdisant des pratiques telles que le mariage forcé, à un tout jeune âge, des petites filles. Certains pays d'Asie du Sud ont pris des mesures législatives dans ce sens. Mais comme dans tant d'autres domaines, les autorités de l’État n'appliquent pas la loi ou n'accordent pas aux enfants la protection à laquelle ils ont droit. Dans certains cas, elles continuent même d'être complices et de cautionner ces pratiques en ne les réprimant pas et en refusant même d'enregistrer les plaintes.

Les défenseurs des enfants

Dans toute l'Asie du Sud, de nombreuses personnes et ONG s'emploient à promouvoir et à protéger la totalité des droits de l'enfant. Parfois, ces militants sont eux-mêmes des enfants. Tous jouent un rôle décisif en attirant l'attention sur les violations, en cherchant à obtenir réparation et en mettant en œuvre des programmes concrets visant à améliorer la condition des enfants sur le plan civil, politique, économique, social et culturel. Qu'ils agissent dans le domaine de l'éducation, du droit, de la santé ou du logement, qu'ils militent contre les mariages d'enfants et les assassinats liés à la dot ou en faveur de l'eau potable et de la vaccination pour tous, ce sont des défenseurs des enfants et des droits fondamentaux de l'enfant. Indivisibilité et interdépendance caractérisent, à l'instar des droits humains eux-mêmes, le travail de tous les acteurs du mouvement de défense de ces droits.

Souvent, l'action de ces militants les amène à des conflits avec les gouvernements, les groupes armés d'opposition et d'autres groupes d'intérêts puissants. Dans toutes sortes de contextes, ils se trouvent en butte à des attaques, à des manœuvres d'intimidation et de harcèlement et risquent même d’être tués à cause de leur activité en faveur des droits humains. Tantôt les défenseurs des droits humains sont persécutés par l'État lui-même, tantôt les autorités manquent à leur devoir de les protéger ou de les défendre contre les agressions d'autres groupes.

C'est ce qui s'est passé, par exemple, au Pakistan pour un tout jeune militant syndical, Iqbal Masih, qui devait avoir entre douze et quatorze ans au moment de son assassinat ; cette affaire a eu un retentissement international. Iqbal avait quatre ans quand il a été vendu à des fins de servitude en échange d'un prêt de 600 roupies (12 dollars US) accordé par un fabricant de tapis. Pour rembourser ce prêt, Iqbal travaillait plus de douze heures par jour et était souvent enchaîné au métier à tisser et battu. Les années passant, la dette augmentait malgré son travail. Quand Iqbal a vu, à dix ans, que cette dette atteignait 13 000 roupies (260 dollars US), il a demandé de l'aide à une organisation locale, le Bonded Labour Liberation Front (BLLF, Front de libération contre la servitude), qui l'a fait libérer. Dès lors, il a consacré son temps à œuvrer en faveur de l'affranchissement des enfants en situation servile. Iqbal a été abattu en avril 1995 dans des circonstances qui n'ont jamais été élucidées ; ses meurtriers n’ont toujours pas été traduits en justice.

Bhanwari Devi, assistante d'un comité de village du Rajasthan en Inde, a été violée par cinq hommes d'une caste supérieure à la sienne le 22 septembre 1992 – parce que, dans le cadre de ses activités, elle s'opposait aux mariages d'enfants. On a refusé de l'examiner, d'abord au centre de santé le plus proche, parce qu'aucune femme médecin n'était de service à ce moment-là, puis à l'hôpital public de Rajpur, où le médecin a déclaré qu’il avait besoin d’une ordonnance d'un juge. Le juge a refusé de délivrer une ordonnance sous prétexte que « c'[était] en dehors des heures de bureau ». Le lendemain matin, elle a reçu une autorisation pour une visite médicale générale (et non pour un constat de viol). Bhanwari n'a été finalement examinée que le 24 septembre, à 21 heures, soit cinquante-deux heures après les faits, alors que de nombreuses traces de l'agression avaient disparu. Le procès de ses violeurs est en instance devant la haute cour du Rajasthan depuis plus de deux ans, sans qu'aucune audience n’ait eu lieu ; cependant, une action engagée devant la Cour suprême a abouti à des directives relatives au harcèlement sexuel des femmes sur leur lieu de travail. Depuis le viol de Bhanwari, une coalition d'organisations de femmes et d'organisations de défense des droits humains mène une campagne dans les villages de tout le Rajasthan contre le « chantage kaand » (le viol-chantage) pratiqué à l'encontre des femmes et des jeunes filles.

La protection des enfants dans la collectivité et dans l'intimité de la famille pose d’énormes problèmes aux gouvernements sud-asiatiques. Ce qui est certain, c'est qu’aucun progrès ne pourra être enregistré dans ce domaine si les agents de l'État ne prennent pas en compte ou tolèrent (quand ils n'en sont pas secrètement complices) les nombreuses formes de violence dont sont victimes les enfants dans la sphère “privée” – ou que les gouvernements continuent de ne pas se conformer à l'engagement qu'ils ont pris, aux termes de la CDE, de promouvoir activement le plein épanouissement des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des enfants.

Chapitre III : Les enfants dans les conflits armés

« Deux soldats […] m'ont jeté dans une cuve où il n'y avait pas d'eau. Je me suis relevé et j'ai couru vers ma mère près de la porte d'entrée [du camp]. Je me suis cramponné à elle en la suppliant d'empêcher qu'ils me reprennent. Mais ils m'ont de nouveau empoigné. J'ai été mis contre le mur et un des soldats m'a donné un coup de genou dans le ventre. J'ai crié. Puis ils m'ont emmené derrière leur camp. Là il y avait un cocotier. Ils m'ont attaché les jambes avec une corde et m'ont accroché la tête en bas. Pendant que j'étais suspendu, ils m'ont battu à six ou sept reprises avec du fil de fer entortillé. Puis ils m'ont redescendu et m'ont attaché les mains. Et j'ai été battu avec des branches arrachées au tulipier. »

Ce témoignage bouleversant a été donné à Amnesty International par un jeune Tamoul de onze ans, Rajah (pseudonyme), en août 1997, environ un mois après qu'il eut été ainsi torturé dans un petit camp militaire près de chez lui, dans la péninsule de Jaffna, à Sri Lanka. Les soldats soupçonnaient sa famille de fournir des vivres aux Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE, les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul), un groupe d'opposition armé. Rajah portait encore les traces des coups sur les fesses. Les soldats, en le laissant repartir, l'avaient averti de ne parler à personne de ce qu'il avait subi. Sa mère n'avait pas osé faire soigner ses blessures par un médecin.

Plusieurs conflits armés et de nombreuses crises locales ont brisé la vie de millions d'enfants en Asie du Sud. En Afghanistan, le carnage dure depuis dix-neuf ans, conséquence d'abord de l'intervention militaire de l'ex-URSS, puis de la lutte interne pour le pouvoir que se livrent diverses factions en guerre à l'échelon régional. À Sri Lanka, le conflit entre les forces gouvernementales, les LTTE et les autres groupes armés d'opposition ravage le pays depuis environ quinze ans. Des affrontements entre forces gouvernementales et groupes d'opposition se poursuivent depuis des décennies dans diverses parties de l'Inde, en particulier dans l'État de Jammu-et-Cachemire et dans les États du nord-est. Le Pakistan a également été le théâtre de conflits inter–ethniques, intercommunautaires et religieux.

La CDE, de même que d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains, réaffirme l'obligation qui est faite aux États de respecter tout spécialement les droits de l'enfant en cas de conflit. Mais toutes les parties à ces conflits – qu'il s'agisse de gouvernements ou de groupes d'opposition – sont liées par les principes du droitinternational humanitaire, qui exigent de garantir la vie et la sécurité des populations civiles en imposant des limites aux méthodes et aux moyens de la guerre¹³.

1. Les États parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 38

Et pourtant, ces principes sont partout bafoués. Comme Graça Machel l'énonce dans son étude qui fait date concernant l'impact des conflits armés sur les enfants : « La guerre viole tous les droits des enfants : le droit à la vie, le droit de grandir au milieu de leur famille et de leur communauté, le droit à la santé, le droit à l'épanouissement de la personnalité et le droit d'être aimé et protégé. »¹⁴

En Asie du Sud, les enfants ne sont plus seulement des victimes accidentelles des combats : il est alarmant de constater qu’ils font de plus en plus souvent l'objet de violences délibérées. On les tue et on les torture parce qu'ils vivent à tel ou tel endroit, pour des raisons politiques ou religieuses, ou à cause de l'origine ethnique de leur famille. Ils sont les victimes désignées de violences sexuelles. Il est impossible de dénombrer les milliers d'enfants qui ont été handicapés à vie, séparés de leurs parents ou rendus orphelins au cours des conflits. Des milliers se sont retrouvés sans toit ni foyer ou ont dû fuir avec ou sans leur famille pour se mettre en sécurité.

D'autres enfants, en quantité innombrable, sont en danger de mort à cause des effets indirects des conflits armés. Les perturbations que ces guerres provoquent dans les circuits de ravitaillement, dans la distribution d'eau potable, dans les services de santé et d'hygiène publique ne sont que quelques-unes des causes de décès prématurés que l’on pourrait éviter en situation normale, surtout pour les moins de cinq ans. Parmi tous ceux qui abandonnent leur foyer par crainte pour leur vie, beaucoup deviennent des personnes déplacées dans leur propre pays ou finissent dans des camps de réfugiés. Et les enfants réfugiés ou déplacés, au lieu de trouver la sécurité et le soutien dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit, doivent souvent faire face aux agressions, à la famine et à la mort dans les camps.

La scolarité des enfants est souvent interrompue en cas de conflit, les écoles étant fermées ou détruites et les maîtres contraints à la fuite. En Afghanistan, les taliban n'ont pas seulement interdit aux filles d'aller à l'école dans les zones dont ils ont pris le contrôle, ils ont aussi fermé les établissements pour garçons dans beaucoup d'endroits, et notamment à Kaboul, lorsqu'ils se sont emparés de la ville en septembre 1996.

Avant même l'entrée des taliban à Kaboul, une grande partie du système scolaire s'était effondrée. Des établissements d'enseignement avaient été détruits et d'autres, pillés, depuis l'éviction du président Najibullah, en avril 1992, et la prise de la ville par les moudjahidin. De nombreux enseignants s'étaient réfugiés à l'étranger pour fuir les combats, ceux qui sont restés n'ont plus été payés. Il faudra des années pour remédier aux conséquences catastrophiques que les "politiques" suivies dans ce domaine ont eues sur l'éducation de la nouvelle génération.

Par ailleurs, les enfants sont profondément traumatisés par les morts brutales auxquelles ils assistent et, en général, par la violence, la peur et les difficultés qu’ils doivent surmonter. Certains en viennent eux-mêmes à commettre des actes de violence. De telles expériences, à un âge où l'individu est en pleine formation, laissent des traces définitives sur sa future personnalité. En octobre 1997, l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) a révélé les conclusions d'une première étude du genre en Afghanistan concernant les effets du conflit armé sur les enfants. Elle montrait que la plupart des enfants de Kaboul souffraient de graves traumatismes. Entre 1992 et 1996, 72 % d'entre eux avaient vécu la mort d'un membre de leur famille. Presque tous les enfants interrogés avaient été témoins d'actes de violence. Les deux tiers avaient vu des cadavres ou des lambeaux de cadavres ; presque la moitié avaient vu des personnes se faire tuer par des roquettes ou des obus. 90 % – chiffre préoccupant – des enfants interrogés étaient certains de mourir pendant le conflit.

L'UNICEF a déclaré que les traumatismes vécus par les enfants de Kaboul étaient chroniques et auraient sur leur psychisme des effets durables. La plupart souffraient de cauchemars, d'anxiété, ce qui diminuait leur capacité de concentration ainsi que leur appétit et leur envie de jouer. Presque tous les enfants interrogés ont déclaré qu’il leur arrivait parfois ou souvent de penser que la vie ne vaut pas la peine d'être vécue.

Au Pakistan aussi, les milliers d'enfants présentant des troubles témoignent de la violence des événements qu'ils ont vécus. Après une année de luttes politiques sanglantes qui ont fait 2 500 morts à Karachi, en 1995, sont apparues des bandes d'enfants armés semant la terreur dans des secteurs entiers de la ville et extorquant de l'argent aux habitants terrorisés. Beaucoup de ces bandes, regroupant en général des garçons de dix à douze ans, étaient, semble-t-il, dirigées par des « militants » à peine plus âgés qu'eux, entrés dans les groupes armés d'opposition après avoir vu leurs pères ou leurs frères aînés se faire tuer ou enlever. Au bout de nombreux mois passés enfermés chez eux par des familles inquiètes, privés d'école, de jeux et de l'insouciance naturelle à leur âge, « ces enfants manifestent des troubles de la personnalité à tendance antisociale, explique un psychiatre de Karachi. Ce sont les réactions que provoquent le désespoir et le sentiment d'être livré à soi-même. »

Les enfants de l'État de Jammu-et-Cachemire, en Inde, montrent eux aussi des signes de traumatismes psychologiques causés par le conflit armé. Des enfants qui ont assisté à des violations des droits humains, dont la scolarité a été perturbée ou interrompue, dont les vies ont été marquées par la violence, sont mal préparés pour une existence normale.

L'ancien journaliste Muzamil Jaleel, dans une récente étude sur la situation des enfants au Cachemire, conclut : « Chez l'enfant cachemiri, l'acquisition du lien social se fait par rapport à la violence ; si rien ne vient remédier à cette socialisation dominée par la violence, la prochaine décennie verra un regain général de l'activisme armé […] Pour les enfants du Cachemire, A signifie armes, B signifie balles, C veut dire couvre-feu. »¹⁵Ainsi, les médias ont rapporté qu'à Srinagar, le jeune Mushtaq, dix ans, est un jour arrivé à son école (Burnhall) avec une baïonnette pour épater ses copains. Mais il a été "battu" par un autre élève du même âge, qui a sorti de la boîte contenant son repas une grenade et un pistolet. Le directeur adjoint de l'établissement a déclaré que les enfants apportaient fréquemment des armes à feu à l'école.

Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 22

Les enfants tués

1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie…

Convention relative aux droits de l'enfant, article 6

Le droit à la vie est également inscrit dans la DUDH et dans le PIDCP. Il est réaffirmé dans les principes du droit international humanitaire.

4. Conformément à l'obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d'une protection et de soins.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 38

Dans les situations de conflit armé, les enfants sont souvent les victimes innocentes d'attaques délibérées contre les populations civiles – une tactique de guerre de plus en plus fréquemment utilisée. Ils sont aussi tués lors d’attaques aveugles ou disproportionnées lancées par les forces gouvernementales ou les groupes armés d'opposition. Lorsqu'elles définissent leurs cibles, les forces militaires en présence ne prennent pas suffisamment soin de distinguer entre civils et combattants.

Parfois, les enfants sont délibérément tués par les forces de sécurité ou les groupes armés d'opposition, par représailles ou par provocation, pour déchaîner les communautés les unes contre les autres. Au Bangladesh, dans les Chittagong Hill Tracts, plus de cent membres des populations tribales auraient été massacrés à Logang, le 10 avril 1992, apparemment en représailles de la mort d'un jeune Bengali tué par les combattants des Shanti Bahini. Ce jour-là, selon les informations reçues, des forces de sécurité paramilitaires ont mis le feu au village et abattu les personnes qui cherchaient à s’enfuir. Les survivants du massacre, dont un témoin de dix-sept ans, ont rapporté qu'ils avaient vu les assaillants abattre des mères en train d'allaiter et jeter les nourrissons dans les flammes.

Les enfants sont souvent choisis pour cible en raison de l'origine ethnique, religieuse ou politique de leur famille. À Sri Lanka, par exemple, des enfants appartenant à la communauté cingalaise ou à la communauté musulmane ont été tués délibérément par les LTTE. En mai 1995, six enfants (sur 42 civils en tout) ont été tués à Kallarawa, au nord de Trincomalee, lors d'une attaque des LTTE. D'autres ont perdu ce jour-là leurs père et mère ou l'un des deux. Des enfants figurent parmi les victimes civiles d'attaques attribuées au LTTE dans la capitale, Colombo, et dans d'autres régions du sud du pays à prédominance cingalaise.

Amirthalingam Surenthran, collégien de treize ans, et son frère âgé de dix-sept ans, Amirthalingam Jagendram, figurent parmi les huit civils abattus délibérément à bout portant par des policiers et des home guards (membres de forces paramilitaires) à Tampalakamam, à Sri Lanka, le 1^er février 1998. La veille au soir, ils étaient venus participer à une fête de "pendaison de crémaillère" dans une maison voisine du poste de police de Pokkuruni, hameau de la commune de Tampalakamam, dans le district de Trincomalee, et ils y étaient restés pour passer la nuit. Vers 6 heures 30 du matin, une vingtaine de policiers et de home guards manifestement ivres les ont tirés hors de la maison et, selon les informations recueillies, les ont amenés au poste de police, où ils les ont abattus. Au moment de la rédaction du présent rapport, le mobile des meurtres n'était toujours pas établi ; les villageois soupçonnent qu'il s'agirait de représailles consécutives à la mort des treize civils tués lors de l'attentat à bombe contre le temple de la Dent, à Kandy (cf. plus bas).

En Afghanistan, environ 70 civils, dont des enfants, – tous de la minorité Hazara semble-t-il –, ont été tués de façon délibérée et arbitraire par les gardes armés d'une faction combattante, dans le village de Qezelabad, près de Mazar-e Sharif, en septembre 1997. Les survivants ont déclaré que ce massacre avait été perpétré par des gardes taliban en train d'abandonner des positions conquises dans la région – ce qui a été démenti par les porte-parole des taliban. Parmi les victimes figurait un garçon de huit ans qui aurait été décapité après avoir été tué. Selon d'autres témoignages, les assaillants auraient arraché à la baïonnette les yeux de certaines victimes ; deux garçons d'environ douze ans, arrêtés par des gardes, auraient eu les bras et les mains brisés à coups de pierre.

Les enfants sont aussi victimes d'attentats aveugles. À Sri Lanka, peu après 6 heures du matin, le 25 janvier 1998, trois membres des LTTE ont forcé des barrages routiers à bord de leur camion bourré d'explosifs et l'ont fait sauter devant le temple de la Dent, à Kandy. Les treize civils tués étaient apparemment tous des pèlerins. Parmi eux figuraient cinq membres d'une famille d'Embilipitiya, dans le district de Ratnapura, dont deux enfants âgés de deux et sept ans.

Dans les régions en proie à des conflits armés, beaucoup d'enfants sont morts en détention. Le 16 février 1996, un lycéen de quinze ans, Kanjugam Ojit Singh, soupçonné d'être lié à un groupe armé d'opposition, a été arrêté par des hommes de la 57^e division de montagne des forces armées de l'État du Manipur, en Inde. Le 19, il a été remis aux mains de la police. Celle-ci n’a pas autorisé les membres de sa famille à venir le voir. Tard le soir du même jour, Kanjugam Ojit Singh a été amené à l'hôpital, où il est mort le lendemain. Une enquête a relevé de nombreuses lésions sur son corps et conclu que la mort avait été causé par des « contusions et œdèmes aux poumons, associés à des coups multiples assenés sur le corps avec des objets contondants dans un but homicide ». Le gouvernement central a nié les résultats de cette enquête, mais n'a pas ouvert lui-même d'information judiciaire ni fourni aucune explication sur cette mort.

Les enfants "disparus"

Dans les situations de conflit armé, les jeunes sont parfois arrêtés sans aucune inculpation parce qu'on les soupçonne d'être des membres ou des sympathisants de groupes armés d'opposition. Il est terrible pour quiconque de se retrouver en détention sans que personne ne le sache, coupé du monde extérieur, du soutien de ses proches, des conseils d'un avocat, à la merci des autorités qui vous détiennent. Cela est encore pire pour des êtres aussi vulnérables que les enfants et les adolescents.

C'est en particulier à Sri Lanka que les “disparitions”, dont les “disparitions” d'enfants, constituent un sujet de préoccupation de longue date. Depuis la fin des années 80, des dizaines d'enfants figurent parmi les dizaines de milliers de personnes "disparues" ou tuées lors des opérations anti-insurrectionnelles menées contre le Janatha Vimukthi Paramuna (JVP, Front populaire de libération), qui a tenté de renverser le gouvernement en place. Parmi eux figuraient 17 lycéens du district d'Embilipitiya, âgés alors de seize à dix-huit ans. Grâce à l'action tenace de leurs parents et d'organisations sri–lankaises et internationales, les responsables ont fini par être inculpés, en 1994, d'enlèvement avec intention de tuer et d'emprison­nement injustifié. Le procès s'est ouvert en janvier 1997 et n’était pas terminé au moment de la rédaction du présent document.

En 1990, peu après la reprise des combats entre les LTTE et les forces gouvernementales dans l'est du pays, des groupes entiers de villageois, dont des enfants, ont été emmenés par les soldats en présence de témoins. Ils n’ont jamais été revus. Le 9 septembre 1990, plus de 160 villageois, dont pas moins de 68 enfants, de la commune de Saturukondam (district de Batticaloa) ont été emmenés par des soldats du camp militaire de Boys Town. Une commission prési­dentielle d'enquête a été instituée à la fin de 1994 pour mener des investigations sur cette affaire. Le rapport de la commisssion cite le témoignage de plusieurs personnes qui ont « entendu des coups de feu […] des enfants qui criaient en agonisant, des femmes qui hurlaient de douleur ». Parmi les témoins figure un homme qui a perdu dix membres de sa famille, dont ses trois enfants : Sulosena, sept ans, Thulasi, trois ans, Subashini, dix-huit mois.

Des "disparitions" ont continué d'être signalées, notamment dans le district de Jaffna où l'on reste sans nouvelles de quelque 600 personnes, selon les estimations, après qu’elles eurent été emmenées devant témoins par des militaires, à la mi-96. Parmi elles figuraient au moins cinq élèves du secondaire. En 1997, quatre lycéens étaient au nombre des 37 personnes dont la "disparition" a été signalée dans le district de Jaffna. Parmi eux, Jeganathan Jangan, un adolescent de dix-sept élève du Central College de Jaffna, a été appréhendé chez lui à Nallur (district de Jaffna) vers 2 heures du matin, le 14 juillet 1996, par des soldats soupçonnés d'être affectés au camp militaire de Kailasa Pillayar Kovil. Deux jours après son arrestation, des militaires agissant sous la direction du commandant du camp militaire de Nallur ont effectué une perquisition au domicile du jeune homme et ont déclaré à sa mère qu'il serait relâché une fois l'enquête terminée. À la fin de l’année 1997, on ignorait toujours où il se trouvait et ce qu'il était devenu.

En Inde, plusieurs adolescents ont "disparu" après avoir été placés en détention dans l'État de Jammu-et-Cachemire, où les "disparitions" sont un type de violation très fréquent depuis des années, de même que dans d'autres zones en proie aux conflits. Nazir Ahmad Gojar, quatorze ans, faisait paître son troupeau à Gojar Pathi Malagam, près de Bandipora (district de Baramula), quand des militaires l'ont appréhendé, ainsi que deux autres jeunes, lors d'une opération de ratissage. Leur arrestation a eu lieu le 26 janvier 1992, et des voisins en ont été témoins. L'un des trois adolescents appréhendés a été libéré cinq mois plus tard : il a déclaré que tous trois avaient été battus dans une forêt, puis emmenés dans un camp militaire voisin et ensuite, transférés dans un autre camp. Nazar Ahmad Gojar n'a plus été vu depuis que les trois jeunes ont été séparés, vers le 29 janvier 1992.

Les parents ont demandé à toutes les autorités militaires qu'ils ont pu joindre de les renseigner sur le sort de leur fils, en vain. La mère de Nazir, Zaitoon Begum, a alors déposé une requête en habeas corpus devant la haute cour de l'État de Jammu-et-Cachemire. L'information judiciaire ouverte par la haute cour a pris fin en mai 1996 ; dans le rapport d'enquête, elle conclut : « … le fait que l'armée ne précise pas où se trouve Nazir Gojar, personne disparue, indique clairement qu'il s'agit d'un cas de disparition de personne en détention […] et autorise à présumer qu’elle est morte pendant sa détention ». À ce jour, l'État – bien que les lois l'y obligent – n'a pas ordonné d’engager des poursuites judiciaires contre les militaires présumés responsables de la "disparition" de Nazir.

Enfants recrutés comme combattants

Raja (pseudonyme), quinze ans, a été hospitalisé à l'hôpital universitaire de Jaffna, à Sri Lanka, pour insomnie, crises d'agressivité et comportement irrationnel anormal à la fin de l’année 1994. À l'âge de onze ans, il est entré dans les LTTE, qui lui ont fait suivre un entraînement intensif. Il a déclaré aux médecins qu'après une attaque où il a perdu de nombreux camarades, on lui avait fait voir des bandes vidéo montrant des femmes et des enfants morts en lui disant qu’ils avaient été tués « par les ennemis ». Peu après, il a participé à des opérations contre plusieurs villages musulmans de la région de Batticaloa. Relatant une de ces attaques, il a raconté qu'il avait pris un petit enfant par les pieds et lui avait cogné la tête contre un mur, et qu'il prenait plaisir à entendre les hurlements de la mère. Il a dit que tous deux méritaient la mort.

… 2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités.

3. Les États parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Lorsqu'ils incorporent des personnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit ans, les États parties s'efforcent d'enrôler les plus âgées.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 38

Le droit international humanitaire interdit lui aussi l'enrôlement d'enfants âgés de moins de quinze ans dans les forces armées des États et dans les groupes politiques armés (Deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève applicable à certains types de conflit armé interne). Conformément à l'âge de la majorité fixé en général par la CDE et compte tenu des graves atteintes à l'intégrité physique et mentale des enfants participant à des hostilités, Amnesty International et d'autres organisations demandent que l'âge minimum du recrutement soit porté à dix-huit ans.

Les enfants sont de plus en plus des recrues de choix aussi bien pour les forces gouvernementales que pour les groupes armés d'opposition, et ils sont exploités comme combattants. Ils sont endoctrinés et élevés dans la haine ethnique, natio­naliste ou religieuse, puis envoyés sur le front dans des guerres d'adultes.

La participation des enfants à des conflits armés a des effets dévastateurs sur leur intégrité physique et mentale. C'est parmi eux, bien souvent, que le taux de pertes est le plus élevé, à cause de leur inexpérience, de leur intrépidité et de leur manque de formation militaire. Leur taille et leur agilité font qu'on leur confie des missions à très haut risque. L'utilisation d'enfants comme soldats entraîne immanquablement des violations des droits inscrits dans la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment de leur droit à l'éducation.

Plusieurs des factions engagées dans les conflits armés de la région exploitent la vulnérabilité des enfants pour les recruter comme soldats. Les uns combattent aux côtés des adultes ; les autres sont regroupés dans des unités séparées. Les chefs militaires, semble-t-il, partent de l'idée que les enfants soldats sont moins portés à contester les ordres donnés par les adultes et se montreront intrépides car ils n’ont pas conscience des dangers qu'ils devront affronter. Beaucoup d'enfants se portent "volontaires" parce qu'ils sont, eux-mêmes ou leur famille, dans le dénuement, ou parce qu'ils ont perdu famille et foyer. D'autres sont recrutés de force, soit directement dans la rue soit, comme en Afghanistan et au Pakistan, par l'inter­médiaire des écoles religieuses, les madrasas – bien souvent sans le consentement de leurs parents. Une fois recrutés, les enfants subissent fréquemment des rites d'initiation brutaux. On les soumet à des horreurs pour les former à la violence qu'ils devront affronter ou dont ils devront faire usage contre d’autres, et leur inculquer le sens de l'autorité. Dans certains cas, on les force à commettre des atrocités sur des personnes qu'ils connaissent.

En juillet 1997, le père de Marouf Ahmed Awan, treize ans, a déposé une plainte devant la haute cour du Sindh à Karachi, au Pakistan, contre le directeur de la Jamia Islamia de leur quartier, en l'accusant d'avoir envoyé Maroof Ahmad se battre en Afghanistan sans consulter ses parents. « Je l'ai mis là pour qu'il apprenne le Coran, pas pour qu'il manie des fusils. Il est trop jeune pour faire la guerre », a déclaré le père. Marouf est entré dans cette école au début du mois de mai. Il n'a plus été possible de le revoir pendant plusieurs semaines. Enfin, la direction de l'école a déclaré qu'il était allé se battre en Afghanistan « de son propre gré ». Farouk Ahmed Awan, craignant pour la sécurité de sa famille, est entré dans la clandestinité après avoir porté plainte. Un mois plus tard, son fils est revenu et a dit : « Ce sont les nazim de l'école qui m'ont persuadé d'aller en Afghanistan ». Quelque 600 autres adolescents auraient été emmenés en car le même jour en Afghanistan. Le père a retiré sa plainte après que la police pakistanaise l’eut enregistré, mais celle-ci n'avait procédé à aucune enquête ni à aucune arrestation.

Un adolescent non accompagné, actuellement demandeur d'asile au Royaume-Uni, a décrit à Amnesty International comment des membres des LTTE, à Sri Lanka, ont cherché à plusieurs reprises à le recruter, sa sœur et lui. Ils sont venus le voir la première fois en 1993 : il avait quatorze ans et habitait avec sa famille dans un camp de personnes déplacées à Urumpirai, dans le district de Jaffna. Un membre des LTTE en civil est entré dans la baraque de la famille – ses camarades attendant dehors en uniforme et en armes. Comme sa sœur et lui refusaient, les LTTE ont dit, selon l'adolescent : « Penses-y bien. Vous ne voulez pas venir ? On viendra vous chercher. » L'adolescent et sa famille ont été redéplacés à Chavakachcheri ; les LTTE sont revenus pour les prendre, sa sœur et lui. Leurs parents les ont alors envoyés tous les deux chez des parents, à Kilinochchi, puis à Colombo. Par la suite, vers mai 1996, alors que son oncle et lui cherchaient à passer dans le territoire tenu par le gouvernement, à Vavuniya, ils ont été arrêtés par des membres de la People's Liberation Organisation of Tamil Eelam (PLOTE, Organisation populaire de libération de l'Eelam tamoul), groupe combattant aux côtés de l'armée. L'adolescent, qui avait alors dix-sept ans, a été emmené dans une pièce où on l'a bourré de coups de bâton et de coups de botte. On a relâché son oncle en lui disant que le prix de la libération du jeune homme était de 10 000 roupies (environ 1 000 francs). Trois jours plus tard, la somme a été versée et l'adolescent a été libéré. Amnesty International a eu connaissance de cas d'enfants recrutés dès l'âge de douze ans contre leur gré par les LTTE. Des personnes affirment avoir vu des enfants de neuf ans à peine qui portaient déjà les armes.

La PLOTE et d'autres groupes armés tamouls se battant aux côtés des forces de sécurité contre les LTTE ont eux aussi été accusés d'enrôler des adolescents. Selon certaines informations, des élèves du secondaire seraient contraints d'accomplir des tâches de défense civile, normalement assurées par les home guards, dans la région de Dimbulagala et Welikanda du district de Pollonaruwa, à Sri Lanka. Les agents du poste de police de Welikanda ont institué une règle en vertu de laquelle chaque famille doit envoyer un homme adulte au service des Home Guards. Si elle ne peut le faire pour une raison ou pour une autre, la famille doit verser une contribution de 125 roupies (12 francs) par jour pour permettre d'engager quelqu'un d'autre, ou bien elle doit envoyer un enfant.

Les familles concernées étant très pauvres, ce sont les garçons les plus âgés qui accomplissent ce service en sus de leurs obligations scolaires. En Inde, dans l'État d'Andhra Pradesh, les « naxalites » – groupe armé d'extrême-gauche qui se bat pour une réforme agraire radicale – auraient commencé à recruter des garçons âgés de huit à quinze ans. Selon les informations reçues, la plupart de ces enfants sont issus des castes ou tribus répertoriées, ou de classes socialement ou économiquement défavorisées. Ils sont incorporés dans la Bala Sangham, une organisation d'enfants militants ayant ses quartiers dans des villes du district comme Telengana-Nord.

Il y aurait en Andhra Pradesh environ 75 Bala Sanghams comprenant plus de 800 enfants. Le People's War Group (PWG, Groupe de la guerre populaire, naxalite) a fondé ces Bala Sanghams car il estimait que l'on peut mieux former les enfants que les femmes à résister aux interrogatoires de police. Des filles issues des tribus seraient utilisées comme courriers dans les régions d'Adilabad et de Dandakarnya. Des organisations comme le PWG utiliseraient des enfants pour des missions de ravitaillement et pour transmettre des demandes de rançon sans éveiller les soupçons de la police.

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de […] conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et la dignité de l'enfant.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 39

Amnesty International s'est associée à une campagne mondiale en faveur de l’élaboration d'un protocole facultatif à la CDE qui porterait sur la participation des enfants aux conflits armés et interdirait le recrutement et la participation aux hostilités de toute personne de moins de dix-huit ans, que ce soit dans les forces gouvernementales ou dans celles des groupes d'opposition. En outre, Amnesty International demande instamment que tous les accords de paix mentionnent spécifiquement la nécessité de démobiliser les enfants soldats et de les réinsérer dans la société, conformément à l'article 39 de la CDE¹⁶.

Les violences sexuelles

Les conflits armés offrent une bonne occasion aux chefs des divers camps en présence d'exploiter les enfants comme butin et comme sources de revenu. Des enfants sont arrachés à leur famille et "mariés" à des chefs militaires locaux. Ils sont souvent exposés au risque de subir des coups et d’être violés.

En mars 1994, à Kaboul, en Afghanistan, une jeune fille de quinze ans a été violée à maintes reprises chez elle par des gardes armés venus tuer son père parce qu'il la laissait aller à l'école.

« Ils ont abattu mon père devant moi. Il était au magasin. Il était neuf heures du soir. Ils sont arrivés et lui ont dit qu'ils avaient l'ordre de le tuer parce qu'il me permettait d'aller à l'école. Les moudjahidin m'avait déjà empêchée d'y aller, mais cela ne leur suffisait pas. Et ils sont venus tuer mon père. Je ne peux pas décrire ce qu'ils m'ont fait après avoir tué mon père… »

Les États parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle.

Convention relative aux droits de l'enfant, article 34

Beaucoup de jeunes filles ont été victimes de harcèlement sexuel ou de viol perpétrés par les forces de sécurité dans l'État de Jammu-et-Cachemire, en Inde. Dans la nuit du 22 au 23 avril 1987, lors d'une opération de commando dans le village de Wavoosa, près de Srinagar, quatre soldats ont violé Gulshan, quatorze ans, et ses sœurs, Kulsuma, quinze ans, et Rifat, seize ans. Dans la maison voisine, ils ont violé Naza, âgée de dix-sept ans, ainsi qu’au moins trois autres femmes. Les autorités militaires et civiles ont enquêté sur cette affaire, mais aucune mesure n'a apparemment été prise pour traduire les responsables en justice¹⁷.

Pour certains chefs de guerre, l'exploitation sexuelle des enfants est une source de revenu. Beaucoup d'enfants sont arrachés à leurs parents et vendus dans les réseaux de la prostitution. Selon les déclaration de familles afghanes réfugiées au Pakistan, plusieurs réseaux criminels opérant dans la province de la Frontière du Nord–Ouest fournissent des enfants afghans aux pédophiles d'Asie du Sud et de la région du Golfe persique.

De tels actes sont absolument interdits par le droit international humanitaire, notamment par l'article 3 commun aux Conventions de Genève, qui prohibe « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants », le viol et toute forme d'attentat à la pudeur.

Les mines antipersonnel

Picham Ali, un berger de quinze ans de Bagram, dans la province de Parwan, en Afghanistan, a marché sur une mine vers la mi-94. Depuis, il partage le sort de milliers d'autres enfants ; il a perdu sa jambe et son œil droits dans l'explosion. Selon ce qu'a déclaré son père, ces mines avaient été placées sur des terres agricoles par les forces gouvernementales de l'époque pour faire peur aux paysans et les obliger à ravitailler les militaires installés dans la région.

En Afghanistan, les mines terrestres continuent de tuer et de mutiler des enfants comme Picham Ali ainsi que des adultes. Selon la Mine Clearance Planning Agency (Agence mondiale de déminage), plus de 30 % des personnes qui sautent sur des mines sont des enfants âgés de moins de douze ans. Tous les jours, entre six et huit enfants sont victimes de cet accident mortel. La plupart sont tués car leurs petits corps ne peuvent résister à l’explosion. Beaucoup de ceux qui survivent meurent ensuite par manque de soins médicaux. Les autres restent sourds, aveugles ou privés d'un ou de plusieurs membres.

Les statistiques publiées par les nombreuses campagnes pour la prohibition des mines antipersonnel indiquent que tous les mois, dans le monde, 2 000 personnes – presque toutes des civils – meurent ou sont blessées en sautant sur des mines. Beaucoup d'entreprises et de pays ont tiré profit de la vente de ces engins de mort. Leur coût de fabrication est très bas (trois dollars US, soit environ 18 francs), mais le déminage coûte environ 1 000 dollars US (soit 6 000 francs) pièce. D'où le problème supplémentaire posé par le fait que la plupart des régions concernées font partie des pays les plus pauvres au monde. Selon les estimations, 110 millions de ces mines ont été posées dans au moins 68 pays, dont plusieurs pays d'Asie du Sud. L'Afghanistan et Sri Lanka figurent parmi les nations les plus touchées du monde, la ville de Kaboul renfermant plus d'un million de mines à elle seule.

Les mines terrestres, ou plus exactement les mines antipersonnel, sont des armes frappant sans discrimination, à la fois de part leur nature même et de part l’utilisation qui en est faite. Elles sont posées en grandes quantités, souvent par les divers camps en présence, dans des zones de combats mouvantes, parfois visant délibérément la population civile, presque toujours sans respect pour elle. Personne ne se soucie de noter sur les cartes où elles ont été posées, et elles restent actives bien après la fin d'un conflit, ce qui compromet la reconstruction et le développement. À Jaffna, la péninsule nord de Sri Lanka, plusieurs enfants figurent parmi la trentaine de personnes tuées ou blessés parce qu’elles avaient marché sur des mines après être revenues dans leurs villages, à la mi-96.

La récente étude des Nations unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants¹⁸montre que les mines antipersonnel font peser une menace particulière sur les enfants, en raison de leur curiosité naturelle qui, s'alliant à leur inconscience du danger, les pousse à ramasser des objets nouveaux pour eux, comme les mines.

D'autre part, un petit enfant a plus de difficulté à reconnaître les endroits minés. Les mines ont été posées dans les champs, sur les routes, dans les canaux d'irrigation et dans des quartiers résidentiels. Cela constitue un danger disproportionné pour les enfants à qui l'on confie souvent le soin de garder les troupeaux ou de ramasser du bois pour le feu.

Pour débarrasser la planète de ces armes, Amnesty International s'est associée avec des centaines d'ONG à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel, campagne soutenue par le CICR (Comité international de la Croix-Rouge) et les Nations unies et qui a abouti, en décembre 1997, à l'accord d'Ottawa (Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction) par lequel 121 nations se sont engagées à prohiber la production, la vente, l'exportation et l'utilisation de mines terrestres antipersonnel. Il est à regretter que l'Inde, le Pakistan et Sri Lanka n'aient toujours pas signé cet accord.

Les recommandations d'Amnesty International

Un quart des enfants du monde vivent en Asie du Sud, où leurs droits fonda­mentaux sont très fréquemment bafoués et ignorés par les gouvernements et les groupes armés d'opposition. Amnesty International demande instamment à tous les gouvernements et tous les groupes armés d'opposition d'Asie du Sud de prendre les mesures suivantes pour protéger les enfants et promouvoir leur développement, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et à d'autres instru­ments internationaux. L'Organisation appelle l'ensemble de la communauté interna­tionale à soutenir cette action par un travail de persuasion politique, d'aide et par tout autre forme d'assistance.

I. Aux gouvernements d'asie du sud

1. Protection des enfants en danger

Ci-dessous sont exposées des mesures concrètes que les gouvernements peuvent et devraient prendre immédiatement pour protéger les enfants exposés à des violations de leurs droits fondamentaux dans les lieux de détention, dans la collectivité et dans les situations de conflit armé.

1. 1 Protection des enfants placés en détention

Le traitement des enfants placés en détention doit dans tous les cas se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant ainsi qu’à d'autres textes internationaux comme les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté et l'Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l'administration de la justice pour mineurs. Les gouvernements doivent notamment :

◦ veiller à ce que les enfants placés en détention soient informés de leurs droits, notamment leur droit à disposer d'une assistance juridique, à porter plainte en cas de violation de leurs droits et à obtenir que leur plainte soit instruite ;

◦ veiller à ce que tout enfant arrêté soit présenté sans délai à une autorité judiciaire et que lui soit donné immédiatement la possibilité de voir des membres de sa famille et de jouir d'une assistance juridique et médicale. La famille ou les tuteurs doivent être informés immédiatement de l'endroit où se trouve l'enfant ;

◦ veiller à ce que les enfants détenus soient séparés des adultes, sauf dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;

◦ prendre des mesures spéciales pour protéger les jeunes filles détenues contre le viol et les violences sexuelles ;

◦ pourvoir à la mise en place de mécanismes indépendants pour garantir des visites régulières et une surveillance effective des institutions pour enfants, notamment lorsque des plaintes ont été déposées – ainsi que l'a recommandé le Comité des droits de l'enfant ;

◦ veiller à ce que toutes les ressources financières et humaines nécessaires soient affectées à la gestion des procédures et systèmes administratifs, judiciaires et pénaux s'occupant des enfants ainsi qu'à l’entière protection de leurs droits dans l'administration de la justice pour mineurs ;

◦ fixer un âge minimum de la responsabilité pénale conformément aux principes énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans l'Ensemble des règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ;

◦ libérer immédiatement et sans condition tous les enfants prisonniers d'opinion, c'est-à-dire tous les enfants arrêtés ou emprisonnés uniquement en raison de leurs convictions politiques ou autres ou pour des motifs tels que l'origine ethnique, le sexe ou le statut économique, et qui n'ont ni utilisé ni prôné la violence. Les enfants ne doivent jamais être placés en détention au seul motif de leurs liens de parenté avec des personnes “recherchées” pour des raisons politiques ou criminelles. L'arrestation ou l'emprisonnement d'enfants avec leurs mères ne doit jamais être utilisé de façon à faire subir des actes de torture ou des mauvais traitements aux uns ou aux autres ;

◦ réviser le champ d'application de toutes les lois – notamment les lois sur le vagabondage et la pratique du « placement en détention en lieu sûr » – qui se traduisent dans les faits par un recours systématique à la détention arbitraire d'enfants ;

◦ dans la perspective d'une abolition totale de la peine de mort, exclure la possibilité de condamner à mort quiconque était âgé de moins de dix-huit ans au moment des faits ; les mineurs ne doivent plus être exécutés ;

◦ abolir dans la loi toutes les peines cruelles, inhumaines et dégradantes, notam­ment la flagellation et l’utilisation des chaînes et des fers.

1. 2 Protection des enfants dans la collectivité

Les diverses formes de travail des enfants qui comportent de graves risques ou constituent une surexploitation, comme le travail servile, l'utilisation des enfants dans l'industrie du sexe et toute autre forme d'activité qui menace la survie et le développement de l'enfant, ne doivent pas être tolérées, et les gouvernements doivent prendre immédiatement des mesures pour y mettre fin.

Ces mesures consisteront à rendre la législation et les politiques en matière d'emploi et d'éducation des enfants pleinement conformes aux engagements internationaux, notamment à la CDE et aux conventions de l'OIT existant dans ce domaine. Le travail des enfants a des causes nombreuses, intimement liées les unes aux autres, et il compromet la possibilité des enfants de jouir pleinement de leurs droits. Les solutions doivent par conséquent être globales et interdisciplinaires, et s'inspirer à tout moment du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. En définissant leur politique à cet égard, les gouvernements devraient demander conseil aux institutions internationales compétentes dans le domaine du travail des enfants, telles que l'UNICEF et l'OIT.

Les gouvernements doivent également élaborer des programmes d'action globaux pour faire disparaître les pratiques traditionnelles préjudiciables qui bafouent les droits fondamentaux des filles et perpétuent la discrimination à leur encontre. Ces programmes devraient s'inspirer : du Plan d'action de Colombo visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants, adopté en 1994 par la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; des recomman­dations du rapporteur spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ; et des recommandations du rapporteur spécial sur les pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants.

1. 3 Protection des enfants dans les conflits armés

Les États doivent donner ordre à leurs forces de respecter et de faire respecter, en toutes circonstances, les droits de la personne humaine et les dispositions pertinentes du droit international humanitaire portant sur la protection et les soins dus aux enfants en situation de conflit armé ; ils devront également assurer une formation dans ce sens. Ils doivent notamment :

◦ prohiber l'enrôlement forcé ou volontaire de tout individu âgé de moins de dix-huit ans dans les forces armées officielles et proscrire la participation de toute personne âgée de moins de dix-huit ans à des hostilités. Ils doivent également prendre toutes les mesures possibles pour empêcher leur recrutement par les groupes politiques armés opérant dans le pays ;

◦ ratifier et mettre en œuvre la Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et mettre au point des opérations humanitaires de déminage ;

◦ veiller à ce que les accords de paix conclus avec les groupes armés d'opposition prévoient la réadaptation des enfants et leur réinsertion dans la société et comportent d'autres mécanismes visant à la prévention et à la réparation des atteintes aux droits fondamentaux des enfants ;

◦ offrir une protection et une assistance adéquates aux enfants réfugiés ou déplacés dans leur propre pays, destinées notamment à lutter contre le recrutement, contre les violences liées au sexe de la victime et contre l'exploitation sexuelle. Comme les atteintes aux droits humains sont la cause première des déplacements de population, les gouvernements doivent mettre un terme à l'impunité accordée aux auteurs de violations que fuient les personnes déplacées et favoriser le retour ou la réinstallation de ces personnes dans la sécurité et la dignité ;

◦ se conformer aux normes internationales concernant la protection des enfants réfugiés, notamment l'article 22 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les gouvernements ne doivent pas refouler les enfants réfugiés de pays voisins vers des situations où ils seraient exposés à des violations de leurs droits fondamentaux. Les gouvernements doivent accueillir sans leur opposer d'obstacles les enfants demandeurs d'asile, et les besoins spécifiques des enfants réfugiés devront être pris en compte lors de l'élaboration et de l'application de toute politique relative aux réfugiés. Les États devront veiller à ce que leurs politiques dans ce domaine respectent à tous égards les normes internationales, et notamment les Principes directeurs du HCR concernant la protection et l'assistance des enfants réfugiés.

1. 4 Réparation des violations

Les gouvernement doivent :

◦ procéder à des enquêtes impartiales et exhaustives chaque fois que sont signalés des actes de torture ou des mauvais traitements, des "disparitions", des exécutions extrajudiciaires ou d'autres violations des droits humains dont sont victimes des enfants ;

◦ veiller à ce que toutes les personnes tenues pour responsables de violations des droits fondamentaux des enfants, notamment les personnes qui privent les détenus mineurs de leurs droits, soient déférées sans délai à la justice ;

◦ procurer aux enfants victimes de violations de leurs droits fondamentaux une indemnisation et une réparation propres à assurer leur réadapation et leur réinsertion dans la société.

2. Promotion et prévention

D'autres transformations fondamentales sont nécessaires si l'on veut que les promesses de la Convention deviennent réalité pour les enfants d'Asie du Sud. Dans chacun des pays de la région, les lois, les institutions, la politique et la pratique sociales doivent faire l’objet de réformes et les comportements sociaux doivent évoluer pour être conformes aux principes inscrits dans la Convention. Cela concerne non seulement les gouvernements, mais la société toute entière, ainsi que la communauté internationale. Les enfants doivent eux aussi participer au processus. Développer chez eux, dès aujourd'hui, la conscience de leurs propres droits est une condition essentielle du respect de ces droits par les générations futures.

Les gouvernements doivent élaborer des stratégies interministérielles cohérentes pour promouvoir la sensibilisation et l'adhésion aux normes et aux principes internationaux en matière de droits humains qui s'appliquent aussi ou spécifi­quement aux enfants. Cela implique de ratifier les principaux textes internationaux relatifs aux droits de l'homme et d'adopter des mesures pour mettre en œuvre les dispositions énoncées dans ces textes dans la législation et la politique nationales. Cela implique aussi de collaborer véritablement avec les mécanismes de suivi des traités et les mécanismes thématiques de l'ONU et de dispenser dans les secteurs clés la formation et l'éducation indispensables à la promotion et à la protection des droits de l'enfant.

À cet égard, les gouvernements doivent apporter leur soutien au fonctionnement et au développement des institutions nationales de défense des droits humains, notamment par l'octroi de ressources.

2. 1 Ratification et application des normes internationales

Tous les gouvernements d'Asie du Sud ont ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant. Il leur reste maintenant à appliquer pleinement et rapidement toutes les dispositions inscrites dans cette convention. Une première étape consistera à entreprendre une révision de tous les textes de loi relatifs à la protection de l'enfance actuellement en vigueur dans les pays d'Asie du Sud, afin de mettre le droit national en conformité avec la convention. Cette révision instituera le cadre de développement d'une politique sociale visant à encourager l’exercice de tous les droits de l'enfant et à faire disparaître les pratiques qui s'opposent à ce but. L'instruction étant une condition indispensable de la pleine jouissance de tous les droits, il convient de mettre en avant l'objectif prioritaire de l'égalité d'accès à l'éducation, en prenant des mesures pour éliminer à tous les niveaux de l'enseigne­ment toute discrimination fondée sur des motifs tels que le sexe, la race, la religion, l'origine ethnique, l'âge ou l'infirmité physique. De plus, les gouvernements d'Asie du Sud devraient :

◦ coopérer pleinement avec le Comité des droits de l'enfant, institué pour surveiller l'application de la convention, en soumettant leurs rapports au comité en temps opportun, en assurant une large diffusion aux recommandations faites par ce dernier et en veillant à ce qu'elles soient effectivement mises en œuvre ;

◦ ratifier et appliquer les autres grands textes internationaux relatifs aux droits humains qui sont applicables à la protection des enfants dans la collectivité, en détention ou dans une situation de conflit armé, notamment :

– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et ses deux protocoles facultatifs,

– la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

– la Convention relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967¹⁹,

– le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC),

– la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,

– la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les gouvernements d'Asie du Sud devraient participer activement au renforcement du cadre des traités internationaux visant à protéger les enfants, par exemple en soutenant l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui relèverait à dix-huit ans l'âge minimum de l'enrôlement dans les forces armées et de la participation aux hostilités.

2. 2 La formation comme moyen de prévention

Les gouvernements d'Asie du Sud devraient :

◦ veiller à ce que tous les agents de la force publique, les avocats, les autorités judiciaires, les travailleurs sociaux et les personnels des institutions pour enfants reçoivent tous une formation sur les principes fondamentaux du droit international relatif aux droits humains et connaissent le contenu des traités internationaux souscrits par les gouvernements sud-asiatiques, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant. Dans les pays où existe une législation spécifiquement conçue pour protéger les enfants, veiller à ce que les personnels susnommés en connaissent les dispositions. Pour ce qui est des agents de la force publique, il est particulièrement important de les entraîner à une utilisation de la force et des armes à feu strictement conforme au Code de conduite pour les responsables de l'application des lois et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. En outre, une formation apprenant aux responsables concernés à appliquer les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions constitue un moyen décisif de prévenir de telles exécutions.

2. 3 Promotion des droits de l'enfant

Les gouvernements d'Asie du Sud devraient :

◦ promouvoir et protéger les droits fondamentaux de l’être humain proclamés il y a cinquante ans par la communauté internationale dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. La déclaration se fonde sur le principe selon lequel les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendan ts : tous les êtres humains, et donc les enfants, doivent jouir de tous les droits humains ;

◦ prendre des initiatives dynamiques pour faire connaître aux adultes comme aux enfants les droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l'enfant ;

◦ favoriser la compréhension et le respect des concepts clés de non-discrimination, participation des enfants et « intérêt supérieur » de l'enfant qui sous-tendent la convention. D'autres traités internationaux relatifs aux droits humains, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, élargissent le cadre en faveur de la promotion de principaux fondamentaux tels que la non-discrimination en fonction du sexe ;

◦ favoriser les changements dans les mentalités et une prise de conscience des droits de l'enfant dans la société, avant tout à l'échelon local – en informant, éduquant et sensibilisant parents, enfants, enseignants et les collectivités en général – notamment du droit de l’enfant à l'instruction élémentaire et à la protection contre l'exploitation économique.

2. 4 Soutien aux défenseurs des droits fondamentaux des enfants

Les gouvernements d’Asie du Sud devraient :

◦ associer les organisations non gouvernementales ayant une expérience directe des problèmes propres aux enfants à l'élaboration des politiques, des textes de loi et des autres mesures visant à la promotion et à la protection des droits des enfants ;

◦ soutenir le secteur non gouvernemental dans les efforts qu'ils déploie d'une part pour compléter et stimuler l'action gouvernementale contre les violations des droits de l'enfant, d'autre part pour identifier et dénoncer les atteintes dont ils sont victimes. En particulier, les gouvernements ont le devoir de veiller à ce que les personnes militant pour la défense des droits fondamentaux des enfants, et notamment les enfants militants, puissent mener leur action sans restriction arbitraire et sans crainte pour leur sécurité. Chaque gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir leurs activités et ne pas chercher à saper leur légitimité.

II. Aux groupes armés d'opposition d'asie du sud

Les chefs des groupes armés d’opposition doivent :

◦ ordonner à toute force se trouvant sous leur commandement d'observer au minimum les principes fondamentaux du droit humanitaire énoncés dans l'article 3 commun aux Conventions de Genève, et notamment de traiter avec humanité les civils et les combattants faits prisonniers, et d'empêcher les homicides délibérés et arbitraires, la torture et les prises d'otages ;

◦ signifier clairement à leurs subordonnés leur opposition totale à la torture et aux exécutions illégales. Ils doivent exercer et maintenir un strict contrôle hiérar­chique sur leurs hommes et tenir pour responsable tout membre de leurs forces qui commet ou tolère des atteintes aux droits humains ;

◦ interdire le recrutement forcé ou volontaire dans leurs forces de tout individu âgé de moins de dix-huit ans ;

◦ cesser d'utiliser les mines antipersonnel et les autres armes qui frappent sans discrimination.

III. À l'ASACR en tant qu'organisation régionale

L’ASACR doit :

◦ continuer de soutenir les efforts accomplis dans les États membres pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits de l'enfant, par des programmes d'assistance technique et un contrôle et un réexamen annuels de la situation des enfants ;

◦ rappeler aux États membres qu'il importe avant tout d'incorporer dans leur législation nationale les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant ;

◦ veiller à ce que les programmes et les projets concernant les enfants dans la région se fondent sur des indicateurs fiables du respect réel des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des enfants ;

◦ en collaboration avec le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, œuvrer au renforcement de la protection de ces droits dans les États membres ;

◦ œuvrer avec d'autres donateurs et organes d'assistance technique à l'élaboration et à l'application de programmes visant à la promotion et la protection des droits de l'enfant.

IV. À la communauté internationale

◦ Tous les gouvernements devraient prendre toutes les initiatives possibles et user de toutes les formes d'influence qu'ils peuvent avoir dans la région, qu'elles soient d'ordre politique, économique ou culturel, pour mettre un terme aux violations endémiques des droits fondamentaux de l'enfant en Asie du Sud.

◦ Tous les gouvernements doivent se conformer aux normes internationales concernant la protection des enfants réfugiés, notamment à l'article 22 de la Convention relative aux droits de l'enfant. Les gouvernements ne doivent pas refouler les enfants réfugiés d'Asie du Sud vers des situations où ils risqueraient d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Les gouvernements doivent accueillir sans leur opposer d'obstacles les enfants demandeurs d'asile, et les besoins spécifiques des enfants réfugiés devront être pris en compte lors de l'élaboration et de l'application de toute politique relative aux réfugiés. Les États devront veiller à ce que leurs politiques dans ce domaine respectent à tous égards les normes internationales, et notamment les Principes directeurs du HCR concernant la protection et l'assistance des enfants réfugiés.

◦ Tous les gouvernements doivent mettre en place des systèmes efficaces de contrôle et de suivi des transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) pour s'assurer que de tels transferts ne contribuent pas à des atteintes aux droits humains.

◦ Tous les gouvernements devraient ratifier et appliquer la Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et accorder une aide économique et technique aux programmes de déminage en Asie du Sud.

◦ Tous les gouvernements devraient encourager les organisations internationales, les organismes d'aide bilatérale et les institutions financières internationales travaillant avec les gouvernements d'Asie du Sud à mettre en œuvre des programmes de développement politique, social et économique visant à la promotion et à la protection des droits de l'enfant, et ils devraient soutenir de tels efforts.

◦ Tous les gouvernements doivent procéder à des évaluations de l'impact sur les droits humains de leurs propres programmes d'assistance et d'aide au développement.

◦ Tous les gouvernements doivent soutenir le travail des organisations intergouvernementales qui s'emploient à garantir le respect des droits de l'enfant, notamment l'UNICEF, le Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, l'Organisation internationale du travail et le Comité des droits de l'enfant. (Ce comité, chargé de surveiller la situation des droits de l'enfant dans le monde, se compose de dix experts élus à temps partiel : ils ne siègent que douze semaines par an ; son secrétariat est assuré par trois membres permanents du Centre des Nations unies pour les droits de l'homme.) Pour assurer une réelle coopération internationale dans ce domaine, tous les gouvernements doivent ratifier la Convention relative aux droits de l'enfant et l'appliquer dans leur propre juridiction.

Il convient d’exhorter les sociétés et entreprises nationales et internationales à adopter des codes de conduite garantissant que ni elles-mêmes ni leurs sous-traitants n'emploieront des enfants dans des conditions constituant un déni de leurs droits fondamentaux ; ces sociétés doivent s'engager à veiller à ce qu'aucun aspect de leur fonctionnement ne contribue à la violation des droits des enfants d'Asie du Sud.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Children in South Asia: Securing their rights. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat inter­national par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - juin 1998.

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