Document - Saint Kitts and Nevis: Amnesty International welcomes the government’s willingness to implement human rights obligations, and urges Saint Kitts and Nevis to combat discrimination based on sexual orientation and to abolish the death penalty

Le Conseil des droits de l’homme adopte les résultats de l’Examen périodique universel (EPU) concernant Saint-Kitts-et-Nevis

AMNESTY INTERNATIONAL

D É CLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 59/001/2011

AILRC-FR

13 juin 2011

Saint-Kitts-et- Nevis . Amnesty International se félicite que le gouvernement soit disposé à respecter ses obligations en matière de droits humains et exhorte Saint-Kitts-et-Nevis à lutter contre la discrimination motivée par l’ orientation sexuelle et à abolir la peine de mort.

Le Conseil des droits de l’homme adopte les résultats de l’ E xamen périodique universel (EPU) co ncernant Saint-Kitts-et-Nevis .

Amnesty International note avec satisfaction que Saint-Kitts-et-Nevis est disposé à remplir ses obligations en matière de droits humains, notamment en faisant appel à l’assistance technique du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la communauté internationale. L’organisation espère que cela permettra au pays de ratifier certains traités fondamentaux relatifs aux droits humains, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Bien que Saint-Kitts-et-Nevis ait accepté une recommandation lui demandant de revoir et examiner l’administration, dans le système judiciaire, des droits reconnus par la loi aux prisonniers condamnés à mort, Amnesty International déplore que le gouvernement n’ait adhéré à aucune des recommandations concernant l’abolition de la peine capitale. Comme l’État l’a lui-même fait remarquer au cours de l’EPU, il n’existe aucune preuve solide que la peine capitale soit dissuasive. Il conviendrait à Saint-Kitts-et-Nevis d’utiliser d’autres moyens, par exemple renforcer les capacités et les ressources de la justice pénale pour lutter contre l’augmentation des crimes violents. Amnesty International saisit cette occasion pour demander une nouvelle fois au gouvernement d’abroger toutes les dispositions législatives autorisant la peine capitale et de déclarer un moratoire sur les exécutions.

Amnesty International engage Saint-Kitts-et-Nevis à accepter les recommandations visant à dépénaliser les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe et à lutter contre les discriminations motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Même si, comme l’a fait remarquer le gouvernement, les textes législatifs qui érigent en infractions les rapports sexuels entre hommes adultes consentants ne sont pas appliqués (articles 56 et 57 de la loi relative aux infractions contre les personnes), l’existence même d’une telle loi est une entrave à la « culture de la tolérance » qui, selon le gouvernement, prévaut dans le pays. Elle est aussi contraire aux obligations en matière de non-discrimination contractées par Saint-Kitts-et-Nevis en vertu du droit international.

Amnesty International se félicite que Saint-Kitts-et-Nevis ait approuvé les recommandations visant à lutter contre la violence faite aux femmes et prie les autorités de tenir compte également des recommandations leur demandant de revoir l’âge de la responsabilité pénale des mineurs.

Contexte

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté le résultat de l’Examen périodique universel concernant la situation à Saint-Kitts-et-Nevis le 8 juin 2011, lors de sa 17e session. Avant l’adoption du rapport de l’EPU, Amnesty International a fait une déclaration orale dont la teneur est reprise ci-dessus. L’organisation a également apporté des informations ayant servi de base pour l’Examen périodique universel en soumettant le texte sur Saint-Kitts-et-Nevis disponible à l’adresse http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR59/001/2010/en

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