URUGUAY

Connaître la vérité permet de surmonter le passé

Index AI : AMR 52/01/96

Amnesty International demande qu'une enquête exhaustive soit menée sur les déclarations récentes d'anciens militaires, qui confirment que des violations des droits de l'homme ont été commises sous les gouvernements militaires précédents.

Ces déclarations concernent des homicides et des actes de torture, ainsi que le sort éventuel de 32 personnes ayant "disparu" en Uruguay et de plus de 100 Uruguayens "disparus" en Argentine.

« Une enquête exhaustive et indépendante doit être menée dans les plus brefs délais, a déclaré l'Organisation ce jour (lundi 20 mai 1996). Ces déclarations pourraient apporter de nouveaux éléments sur le sort des victimes, les circonstances dans lesquelles les crimes ont été commis et l'identité des responsables.

« Les familles des victimes de violations des droits de l'homme ont le droit indéniable à ce que des investigations exhaustives soient menées pour faire la lumière sur le sort réservé à leurs proches, et à ce que les résultats de ces enquêtes soient rendus publics. »

Les informations les plus récentes proviennent d'une lettre ouverte d'un ancien capitaine de vaisseau, Jorge Tróccoli, datée du 5 mai. Il y reconnaît sa part de responsabilité, en tant que membre des forces armées, dans les homicides et les "disparitions" qui ont eu lieu entre 1973 et 1985. Le reste de sa lettre vient confirmer les déclarations faites en février et en avril 1996 par d'anciens membres des forces armées uruguayennes, qui corroboraient des violations commises par le personnel de l'armée uruguayenne ou perpétrées lors d'opérations militaires menées conjointement avec les forces de sécurité argentines.

Bien qu'aucune réparation ne puisse être demandée en Uruguay depuis l'adoption, en 1986, de la Ley de Caducidad de la Pretensión Punitiva del Estado (Loi de prescription), Amnesty International invite à nouveau les autorités de ce pays à assumer leur responsabilité, conformément au droit international, d'enquêter sur les violations commises par le passé.

Contexte

En décembre 1986, sous le premier gouvernement du président Julio María Sanguinetti, le Parlement uruguayen a approuvé la loi n● 15848, ou Ley de Caducidad de la Pretensión Punitiva del Estado (Loi de prescription). Celle-ci exemptait de toute sanction les membres de la police et de l'armée responsables de violations des droits fondamentaux commises avant le 1^er mars 1985, à condition que les violations aient été perpétrées pour des raisons politiques ou pour obéir à des ordres. En avril 1989, le maintien de la Loi de prescription a été approuvé par référendum national.

Aux termes de cette loi, le gouvernement se devait de mener des enquêtes admi-nistratives sur les "disparitions" survenues sous le régime militaire. Cependant, ces investigations ont été confiées à des procureurs militaires, ce qui a suscité de sérieux doutes quant à leur impartialité.

À maintes reprises, Amnesty International a fait part de ses préoccupations à propos de la Loi de prescription. Comme celle-ci ne garantissait pas l'ouverture d'enquêtes exhaustives et impartiales sur les "disparitions" et les exécutions extra-judiciaires, les proches des victimes ont été privés des moyens légaux qui leur auraient permis de connaître la vérité sur le sort réservé à leurs êtres chers. Notre organisation craint que les dispositions de la Loi de prescription ne soient contraires aux obligations de l'Uruguay découlant des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels ce pays est partie l