Document - United States of America / Yemen: Secret Detention in CIA "Black Sites"



ÉTATS-UNIS / YÉMEN


Détention secrète

dans les «prisons clandestines»de la CIA




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/177/2005

ÉFAI

Londres, 8 novembre 2005



Résumé

Muhammad al Assad, Salah Ali et Muhammad Bashmilah ont atterri à l’aéroport de Sanaa, au Yémen, le 5 mai 2005. Ces trois ressortissants yéménites avaient «disparu» en 2003 et avaient été maintenus à l’isolement total – y compris les uns des autres – dans plusieurs centres de détention secrets successifs apparemment dirigés par des agents des États-Unis. La description qu’ils ont donnée de ces centres coïncide avec les éléments fournis dans un article du Washington Post,paru en novembre 2005, à propos du système carcéral occulte dirigé par la Central Intelligence Agency(CIA, Services de renseignements des États-Unis) ; cet article évoque l’existence de "black sites"ou «prisons clandestines» dans quelque huit pays.

Des hauts fonctionnaires yéménites ont déclaré à Amnesty International avoir entendu parler de ces trois hommes pour la première fois le 4 mai 2005, quand l’ambassade des États-Unis au Yémen les a informés que ceux-ci atterriraient à Sanaa le lendemain et seraient immédiatement transférés dans une prison yéménite. Aucune autre information ni aucun élément de preuve ne leur ont été fournis, mais les fonctionnaires disent avoir reçu l’ordre des États-Unis de maintenir ces hommes en détention. Ces derniers sont aujourd’hui toujours détenus dans une sorte de flou extrajudiciaire : ils ne sont ni inculpés, ni condamnés, et ils n’ont comparu devant aucun juge ni tribunal.

Amnesty International a rencontré Salah Ali et Muhammad Bashmilah pour la première fois en juin 2005. Amnesty est retournée au Yémen en septembre et en octobre 2005 et a pu s’entretenir plus longuement avec ces deux hommes à la prison centrale d’Aden. Amnesty s’est également rendue à la prison de la Sécurité politique d’Al Ghaydah, où elle a interrogé longuement Muhammad al Assad. C’était la première fois qu’il parlait publiquement de son arrestation et de sa «disparition». Le rapport qui suit s’appuie sur le contenu de ces entretiens, ainsi que sur d’autres informations recueillies au cours de ces deux missions au Yémen.

Muhammad al Assad a été arrêté le 26 décembre 2003 chez lui, à Dar es Salaam, en Tanzanie. Il a été brièvement interrogé, puis emmené directement dans un avion prêt à décoller. Les autorités tanzaniennes chargées de l’immigration ont d’abord dit à sa femme, Zahra Salloum, qu’il avait été renvoyé au Yémen. Or, son père, Abdullah al Assad, a reçu des autorités yéménites l’assurance écrite que son fils n’était pas entré dans le pays. À Dar es Salaam, de hauts responsables tanzaniens lui ont alors appris que Muhammad al Assad avait été livré aux États-Unis.

Deux mois plus tôt, en octobre 2003, Salah Ali et Muhammad Bashmilah avaient été arrêtés en Jordanie ; ils disent tous deux y avoir été torturés et détenus brièvement avant d’être remis aux autorités américaines.

C’est ainsi que ces trois hommes sont entrés dans le système américain de détentions illégales, de transferts secrets et de prisons clandestines, dans lequel des suspects sont arbitrairement arrêtés, libérés ou transférés d’un centre de détention à l’autre. L’objectif de ce système est non seulement de maintenir en détention les personnes soupçonnées de terrorisme et ceux qui les soutiennent, mais aussi de recueillir des informations grâce à des interrogatoires qui s’étendent sur de longues périodes, sans aucun contrôle judiciaire ni limite juridique.

Les cas les plus préoccupants et les moins bien connus sont ceux des détenus qui ont simplement «disparu» après avoir été arrêtés par les États-Unis. Il a été largement fait état de l’existence d’une vingtaine ou d’une trentaine de prisonniers «de grande valeur»détenus par les États-Unis dans des centres secrets dirigés par la CIA en dehors du territoire américain.

Cependant, l’histoire de ces trois «disparus» yéménites semble indiquer que ce réseau de centres d’interrogatoire secrets n’est pas réservé aux détenus dits de grande valeur, mais pourrait être plus vaste, plus élaboré et mieux organisé qu’on ne le pensait. En effet, ces trois hommes ont été détenus dans au moins quatre lieux différents, probablement situés dans des pays différents à en juger par les temps de vol des transferts.

Leur dernier transfèrement secret a eu lieu fin avril 2004, date à laquelle ils ont été amenés dans le centre où ils allaient rester toute l’année suivante. Les trois hommes ont décrit à Amnesty International, chacun de leur côté, ce centre et ses conditions de détention particulières ; Muhammad al Assad n’a jamais vu Salah Ali et Muhammad Bashmilah ni parlé avec eux. Or, leurs récits sont extrêmement concordants et montrent clairement qu’il ne s’agissait pas d’un camp militaire de fortune, mais bien d’un centre spécialement conçu pour la détention au secret. Il n’y avait ni tableau ni décoration aux murs, pas de revêtement de sol, pas de fenêtres, pas de lumière naturelle. Les hommes étaient détenus à l’isolement complet et ne parlaient jamais à personne, sauf lors des interrogatoires. Les gardiens, silencieux, étaient couverts de noir de la tête aux pieds – Muhammad Bashmilah les a surnommés les «ninjas»– et ne communiquaient que par gestes.

Dans les cellules, un bruit de fond constant, sous la forme d’un bourdonnement diffus de faible intensité («bruits blancs»),sortait des haut-parleurs, qui diffusaient parfois de la musique occidentale et, vers la fin de leur séjour, de temps en temps, des versets du Coran. La lumière artificielle restait allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et le seul moyen de distinguer le moment de la journée était le type de repas qui leur était servi, ou les heures de prière. Pendant plus d’un an, ces hommes n’ont pas su dans quel pays ils se trouvaient, s’il faisait jour ou nuit, s’il pleuvait ou s’il y avait du soleil. Pendant les six à huit premiers mois, ils ont passé la quasi-totalité de leur temps, quand ils ne dormaient pas, à regarder les quatre murs blancs de leur cellule, qu’ils ne quittaient que pour les interrogatoires.

Ils ne se sont jamais vus les uns les autres et n’ont jamais vu non plus d’autres détenus, mais le système qu’ils décrivent ne peut raisonnablement pas avoir eu pour seule fonction l’interrogatoire de trois suspects de médiocre importance. Muhammad Bashmilah a calculé que, dans sa section, une vingtaine de personnes étaient emmenées à la douche chaque semaine, mais il ne sait pas combien le centre comptait de sections. D’autres éléments fournissent des indications sur la taille de ce centre. Ainsi, à la fin de leur séjour, les hommes ont eu accès, une fois par semaine, à une grande bibliothèque-vidéothèque, ainsi qu’à une salle d’exercice. Ils ont été interrogés par plusieurs personnes différentes, assistées de plusieurs interprètes différents.

Le 5 mai 2005, les trois hommes ont été envoyés au Yémen et détenus à la prison de la Sécurité politique de Sanaa pendant environ deux semaines. Muhammad al Assad a alors été transféré à al Ghaydah, tandis que Salah Ali et Muhammad Bashmilah étaient envoyés à Aden. Plusieurs fonctionnaires yéménites ont dit à Amnesty International que les autorités américaines leur avaient donné l’instruction explicite de ne pas libérer ces hommes, et qu’ils «attendaient des dossiers»en provenance des États-Unis pour les juger.

Aucune enquête n’a été menée sur les accusations prononcées contre les trois hommes ; aucun d’eux n’a été inculpé, n’a pu consulter un avocat ni n’a été présenté à un juge. L’angoisse et l’incertitude quant à leur avenir et la crainte que leur sort reste ainsi éternellement en suspens sont un tourment pour ces hommes et leurs familles. Tous accueilleraient avec soulagement la perspective d’un procès. «Si je suis coupable de quoi que ce soit, jugez-moi et je passerai le restant de mes jours en prison,a déclaré Muhammad al Assad. Encore faut-il me juger !».

«S’il existe réellement des charges contre nous,a affirmé de son côté Muhammad Bashmilah, nous sommes prêts à nous défendre[…] Le ministre de l’Intérieur dit qu’il attend une décision des États-Unis à notre sujet, mais nous sommes au Yémen et nous sommes Yéménites, alors pourquoi attend-il que ce soit les Américains qui décident ?»

La détention au secret et la détention dans des lieux tenus secrets sont interdites par les normes internationales relatives aux droits humains ; elles constituent des violations des droits humains qui en favorisent d’autres, telles que la torture ou les mauvais traitements. La «disparition» est un crime aux termes du droit international et favorise de multiples violations des droits humains. Dans certaines circonstances, elle peut constituer un crime contre l’humanité. Le système décrit dans ce rapport (arrestations illégales, transfèrements clandestins et détention au secret dans des lieux non révélés) viole les droits les plus fondamentaux des détenus : le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, de consulter un avocat, d’entrer en contact avec sa famille, de consulter un médecin, de faire informer sa famille de son arrestation ou de son lieu de détention, d’être présenté à un juge ou à toute autre autorité judiciaire dans les meilleurs délais, de contester la légalité de sa détention et de ne subir ni torture ni traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International appelle le gouvernement des États-Unis à clarifier sa position sur la situation juridique de Muhammad al Assad, Muhammad Bashmilah et Salah Ali. Si les États-Unis n’exercent aucun contrôle sur leur situation, ils doivent le dire clairement, en soulignant que les États-Unis ne posent aucune condition à leur libération. L’organisation les exhorte également à révéler l’emplacement des centres de détention où les trois hommes ont été incarcérés ; à divulguer l’identité de toutes les autres personnes détenues dans ces centres ; et à inviter le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à rencontrer librement et régulièrement ces détenus. Par ailleurs, les autorités américaines doivent immédiatement mettre un terme à toutes les pratiques de détention au secret ou dans des lieux tenus secrets.

D’autre part, Amnesty International appelle le gouvernement yéménite à libérer immédiatement les trois hommes, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions reconnues par la loi et jugés dans le respect des normes internationales.



SOMMAIRE

Détentions illégales, transferts secrets et transferts inverses

La détention par procuration – en Indonésie, en Jordanie et en Tanzanie

Transfèrement aux autorités américaines

Détention dans une «prison clandestine» de la CIA

Torture, mauvais traitements et «disparitions» violent le droit international

Détention au Yémen sur ordre des États-Unis

Recommandations



«Ils sont venus prendre notre père de nuit,

comme des voleurs…»

Fatima al Assad, douze ans, fille de Muhammad al Assad,

«disparu» après son arrestation en 2003.


«Frère, comment t’appelles-tu, de quel village es-tu ?»C’est avec cette question, clairement formulée en arabe yéménite, que Muhammad al Assad a été accueilli alors qu’il descendait en trébuchant, encore encagoulé et entravé, de l’avion qui venait de se poser à Sanaa. Pour la première fois depuis dix-huit mois, il savait dans quel pays il se trouvait. Puis, à deux reprises, il a entendu la même question, à l’adresse de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah qui débarquaient à leur tour sur le tarmac brûlant. Il ne pouvait pas les voir, et il ne savait pas qu’ils étaient dans le même avion que lui, mais il a entendu l’un d’eux crier encore et encore : «Je m’appelle Bashmilah, je suis d’Aden».


Ces trois hommes, tous ressortissants yéménites, avaient «disparu» en 2003 et avaient été maintenus à l’isolement total – y compris les uns des autres – dans plusieurs centres de détention secrets successifs apparemment dirigés par des agents des États-Unis. Des hauts fonctionnaires yéménites ont déclaré à Amnesty International avoir entendu parler de ces hommes pour la première fois le 4 mai 2005, quand l’ambassade des États-Unis au Yémen les a informés que ceux-ci atterriraient à Sanaa le lendemain et seraient immédiatement transférés dans une prison yéménite. Aucune autre information ni aucun élément de preuve ne leur ont été fournis, mais les fonctionnaires disent avoir reçu l’ordre des États-Unis de maintenir ces hommes en détention. Ces derniers sont aujourd’hui toujours détenus dans une sorte de flou extrajudiciaire : ils ne sont ni inculpés, ni condamnés, et ils n’ont comparu devant aucun juge ni tribunal. La seule amélioration dans leur situation, disent-ils, est que leurs familles savent maintenant qu’ils sont en vie.


L’odyssée de Muhammad al Assad a commencé le soir du 26 décembre 2003, à Dar es Salaam, en Tanzanie, où il vivait depuis 1985. Comme il l’a raconté à Amnesty International, il venait de s’asseoir pour dîner avec son épouse tanzanienne, Zahra Salloum, ainsi que le frère et l’oncle de celle-ci, quand un agent des services de l’immigration et deux membres des forces de sécurité de l’État se sont présentés chez lui, demandant qu’il leur remette son passeport et son téléphone mobile. Tandis qu’il se dirigeait vers son bureau pour aller chercher son passeport, il a été attrapé par derrière, puis on lui a mis une cagoule et menotté les poignets dans le dos. Il a ensuite été jeté à l’arrière d’une voiture, qui s’est éloignée à toute vitesse. «J’avais peur, très peur,a-t-il raconté, je n’arrêtais pas de leur demander ce qui se passait.»


Ses ravisseurs ne lui ont pas répondu. Ils l’ont conduit dans un appartement, où ils l’ont interrogé pendant environ quatre heures au sujet de son passeport. Il a ensuite été conduit dans un avion prêt à décoller. Toujours encagoulé, il ne voyait rien, mais il a entendu le bruit des moteurs. Comme on le poussait dans les escaliers, il a demandé où on l’emmenait. Le garde lui a répondu : «Nous ne savons pas, nous ne faisons que suivre les ordres de responsables très haut placés.»


Muhammad al Assad pense qu’il s’agissait probablement d’un petit avion, car on lui a fait baisser la tête d’un geste brusque pour passer la porte. Il a raconté à Amnesty International qu’il avait trop peur pour poser d’autres questions et qu’il avait préféré prier et attendre que les autorités s’aperçoivent de leur erreur et le laissent rentrer chez lui. Il attend toujours.


Muhammad al Assad estime avoir environ quarante-cinq ans. Il porte une courte barbe et son visage exprime en permanence un sentiment d’anxiété. Son père l’avait décrit comme «un homme très doux, toujours en train de rire». Quand Amnesty International l’a interrogé dans sa cellule de la prison de la Sécurité politique d’Al Ghaydah, dans le gouvernorat d’Al Mahra, à l’est du Yémen, il était grave et parlait si doucement que ses réponses étaient parfois à peine audibles, et il n’a jamais esquissé ne serait-ce que l’ombre d’un sourire.


Les autorités tanzaniennes chargées de l’immigration ont d’abord dit à Zahra Salloum que son mari avait été renvoyé au Yémen car son passeport n’était pas valide, et l’affaire a été rapportée comme telle dans les médias locaux(1). Zahra Salloum a alors téléphoné au père de son époux, Abdullah al Assad, âgé de soixante-quinze ans, qui a parcouru les 1300 kilomètres séparant Al Ghaydah de Sanaa, la capitale, pour retrouver son fils. Le gouvernement yéménite lui a donné par écrit, comme a pu le constater Amnesty International, l’assurance que son fils n’était pas entré dans le pays. Le vieil homme a alors poursuivi son voyage jusqu’à Dar es Salaam, où il a introduit une requête en habeas corpus(2)devant les tribunaux tanzaniens. Des responsables tanzaniens lui ont finalement dit que son fils avait été livré aux États-Unis et que personne ne savait où il était.


Deux mois plus tôt, en octobre 2003, Salah Ali Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah avaient été arrêtés en Jordanie(3), où ils ont été détenus brièvement avant d’être eux aussi livrés aux États-Unis. Leur cas a été évoqué pour la première fois par Amnesty International dans un rapport paru en août 2005(4).



Détentions illégales, transferts secrets

et transferts inverses


C’est ainsi que ces trois hommes sont entrés dans le système américain de détentions illégales, de transferts secrets et de prisons occultes, dans lequel les suspects sont arbitrairement arrêtés, libérés ou transférés d’un centre de détention à l’autre, dans ce que le journaliste Stephen Grey a appelé «un trafic mondial de détenus(5)». Selon un ancien haut responsable des services de renseignements américains, les règles de ce jeu sont simples : «Capturez tous ceux qui doivent l’être. Et faites ce que vous voulez(6).»


L’objectif de ce système est non seulement de maintenir en détention les personnes soupçonnées de terrorisme et ceux qui les soutiennent, mais aussi de recueillir des informations grâce à des interrogatoires qui s’étendent sur de longues périodes, sans aucun contrôle judiciaire ni limite juridique. Le plus gros du travail est réalisé sous contrôle militaire des États-Unis en Afghanistan, à Guantánamo Bay (Cuba) et en Irak ; au total, au moins 11000 personnes seraient ainsi détenues(7). La plupart de ces détenus ont été arrêtés en Afghanistan, au Pakistan et en Irak, mais d’autres ont été transférés depuis des pays tels que l’Albanie, la Bosnie, la Croatie, l’Indonésie, l’Italie, la Jordanie, le Kenya, la Libye, la Macédoine, la Malaisie, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie(8).


Longtemps avant que Guantánamo ne commence à accueillir les détenus de la «guerre contre le terrorisme»,les États-Unis transféraient secrètement des personnes soupçonnées de terrorisme vers d’autres États où les violences physiques et psychologiques pendant les interrogatoires sont monnaie courante. Qualifiée par l’administration américaine de «transfèrement exceptionnel», et par ses détracteurs de «délocalisation de la torture»,cette pratique s’est largement développée, semble-t-il en vertu d’une directive classée «secret» signée par le président Bush fin septembre 2001(9). On estime que la CIA, souvent au moyen d’avions clandestins loués par des sociétés écrans(10), a ainsi transféré des centaines de suspects de la «guerre contre le terrorisme» vers des pays comme l’Égypte, la Jordanie, le Maroc, le Pakistan, le Qatar, l’Arabie saoudite et la Syrie(11).


Il existe aussi une variante de cette pratique, parfois appelée «transfèrement inverse»,dans laquelle des agents des États-Unis enlèvent des suspects sur un territoire étranger, ou prennent à leur charge la détention de suspects d’autres pays, procédant ainsi à des transferts qui contournent totalement les procédures légales et les garanties en matière de droits humains. Certaines des victimes de ces transfèrements inverses se sont retrouvées à Guantánamo, mais les cas les plus préoccupants et les moins bien connus sont ceux des détenus qui ont simplement «disparu» après avoir été arrêtés par les États-Unis ou livrés aux États-Unis.


Il a été largement fait état de l’existence d’une vingtaine ou d’une trentaine de prisonniers «de grande valeur»détenus par les États-Unis dans des centres secrets dirigés par la CIA en dehors du territoire américain(12). Les autorités américaines reconnaissent détenir des dirigeants d’Al Qaïda, tels que Ramzi bin al Shibh, Khalid Shaikh Mohammed et Abu Zubaida, mais personne ne sait exactement où ils sont emprisonnés. Leurs lieux de détention sont considérés comme un sujet si sensible que même les dirigeants des commissions de la Chambre des représentants et du Sénat américains qui s’occupent des affaires de renseignement n’en ont pas connaissance(13).


Cependant, l’histoire de ces trois «disparus» yéménites semble indiquer que ce réseau de centres d’interrogatoire secrets n’est pas réservé aux détenus de grande valeur, et pourrait être plus vaste, plus élaboré et mieux organisé qu’on ne le pensait.


En effet, ces trois hommes ont été détenus dans au moins quatre lieux différents, probablement situés dans des pays différents à en juger par les temps de vol des transferts. Des informations persistantes font état de l’existence de centres de détention clandestins dirigés par les États-Unis en Afghanistan, en Irak, en Jordanie, au Pakistan, au Qatar, en Thaïlande, en Ouzbékistan et dans des pays d’Europe de l’Est(14), ainsi que sur l’île britannique de Diego Garcia, dans l’océan Indien(15). Le gouvernement du Royaume-Uni a nié l’existence d’un tel centre sur Diego Garcia, mais les autorités américaines ont été plus ambiguës dans leurs réponses. En juillet 2004, lors une réunion d’information du ministère de la Défense américain, Lawrence Di Rita, porte-parole du Pentagone, a été interrogé sur l’existence de centres de détention américains non révélés au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Il a répondu clairement : «Le CICR a accès à tous les lieux de détention placés sous le contrôle de notre ministère [de la Défense]. Pour ce qui est du reste, je ne peux rien vous dire.»Questionné sur l’éventuelle détention secrète de prisonniers à Diego Garcia par d’autres services des États-Unis, il a répondu : «Je ne sais pas. Je n’en sais strictement rien.»Le Département d’État, le Federal Bureau of Investigation(FBI, Bureau fédéral d’enquêtes) et la CIA ont tous refusé de commenter ces allégations.


À l’heure où les États-Unis subissent des pressions croissantes en faveur de la fermeture de Guantánamo, d’une réforme de la prison d’Abou Ghraib, en Irak, et du transfert au gouvernement afghan du contrôle des centres de détention en Afghanistan, il est à craindre que l’indifférence généralisée aux droits humains qui caractérise la politique de détention actuelle de ce pays ne se traduise par un recours accru aux mesures secrètes, qui ne pourra qu’entraîner à nouveau de graves violations des droits humains.


Le système décrit dans ce rapport (arrestations illégales, transferts clandestins et détention au secret dans des lieux non révélés) viole les droits les plus fondamentaux des détenus : le droit de ne pas être arrêté arbitrairement, de consulter un avocat, d’entrer en contact avec sa famille, de consulter un médecin, de faire informer sa famille de son arrestation ou de son lieu de détention, d’être présenté à un juge ou à toute autre autorité judiciaire dans les meilleurs délais, de contester la légalité de sa détention et de ne pas subir de torture ni de traitements cruels, inhumains ou dégradants, droits qui sont garantis par tout un ensemble de normes internationales relatives aux droits humains, ainsi que par la Constitution des États-Unis.



La détention par procuration –

en Indonésie, en Jordanie et en Tanzanie


La manière dont les trois hommes ont été arrêtés pour être placés en détention secrète laisse à penser que les autorités américaines ont une confiance considérable en certains services de sécurité et de renseignements étrangers, dont la plupart ont été fortement critiqués pour leurs méthodes dans des rapports publiés par le Département d’État américain lui-même et portant sur les pratiques en matière de droits humains. En effet, tous trois – Muhammad al Assad en Tanzanie, Salah Ali et Muhammad Bashmilah en Indonésie – ont d’abord été arrêtés et interrogés par des agents des services d’immigration du pays où ils se trouvaient. Un responsable des services de renseignements à la retraite a dit à Amnesty International que c’était une méthode courante, même à l’intérieur des États-Unis. En effet, a-t-il expliqué, il arrive souvent que les ressortissants étrangers ne soient pas totalement en règle, ce qui peut justifier de les interroger. En outre, dans la plupart des pays, les lois relatives à l’immigration sont si complexes et si difficiles à comprendre que, même quand ils sont en règle, il est facile de leur faire croire qu’il y a un problème avec leur passeport ou leur visa. Par ailleurs, a-t-il ajouté, «c’est un bon moyen de vérifier leur passeport, ce qui permet à la fois de confirmer leur identité et de voir où ils sont allés. Il peut aussi être utile de jeter un œil à leur téléphone mobile pour voir avec qui ils ont parlé(16).»


Dans le cas de Muhammad Al Assad, l’origine de sa longue détention semble avoir été un lien ténu avec un organisme de bienfaisance figurant sur la liste noire des États-Unis. Muhammad al Assad dirigeait une petite entreprise d’importation de pièces de moteurs Diesel à Dar es Salaam, et louait des bureaux dans un immeuble lui appartenant. Six ans avant son arrestation, il avait loué des bureaux à la Fondation islamique Al Haramain, organisme de bienfaisance saoudien. Après les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont placé cette fondation sur une liste noire, la soupçonnant d’être mêlée au financement d’activités terroristes. Muhammad al Assad avait aussi signé une garantie, requise pour l’enregistrement de cette fondation en Tanzanie, mais il affirme que, par la suite, les contacts qu’il a eus avec elle se sont limités à la perception de son loyer(17).


Pendant l’été 2003, Muhammad al Assad se trouvait à Dubaï pour ses affaires quand son beau-frère l’a appelé pour lui dire que les autorités étaient venues poser des questions sur la fondation. Il est rentré en Tanzanie, mais la police ne l’a pas contacté. En octobre, les services de l’immigration l’ont convoqué dans leurs bureaux, lui demandant d’apporter son passeport tanzanien et son téléphone mobile. Ils ne l’ont interrogé ni sur ses papiers ni sur son visa, mais sur un homme circulant dans une voiture rouge qui s’était rendu récemment dans les bureaux d’Al Haramain. Muhammad al Assad a dit qu’il ne l’avait pas vu. Ils lui ont dit de laisser son passeport et de revenir le chercher le lendemain, ce qu’il a fait. Il n’a ensuite plus entendu parler de rien jusqu’à son arrestation en décembre.


Les arrestations de Salah Ali et de Muhammad Bashmilah semblent avoir été automatiquement déclenchées par le fait qu’ils aient reconnu s’être déjà rendus en Afghanistan. Salah Ali a d’abord été arrêté par des agents de l’immigration indonésiens à Djakarta en août 2003, officiellement pour l’interroger sur son visa, mais il a été incarcéré dans un centre des services de renseignements. Il est y resté trois jours, enchaîné au mur de sa cellule, sans nourriture. Sa femme, Aisha, a essayé trois fois de lui rendre visite, mais elle n’en a pas obtenu l’autorisation. Il savait qu’elle essayait de l’appeler, a-t-il raconté à Amnesty International, car son téléphone mobile avait été laissé à l’extérieur de sa cellule, juste hors de sa portée, et il a sonné sans relâche jusqu’à ce que la batterie soit vide.


Salah Ali a été transféré dans un centre chargé des reconduites à la frontière, où il est resté trois semaines, puis on lui a remis un billet d’avion pour le Yémen viala Thaïlande et la Jordanie. Aisha, de nationalité indonésienne, en était alors à son dernier mois de grossesse et n’a pu faire le voyage avec lui. En Jordanie, on l’a fait descendre de l’avion et il a été interrogé par des agents du Dairat al Mukhabarat al Ammah(Département des renseignements généraux, DRG), qui ont commencé par lui demander s’il était déjà allé en Afghanistan. Il a répondu par l’affirmative (il y avait un tampon sur son passeport, a-t-il expliqué à Amnesty International) et a aussitôt été emmené en détention et interrogé pendant dix jours sur le «djihad en Afghanistan». Il a raconté à Amnesty International que les questions qu’on lui posaient concernaient une période différente de celle pendant laquelle il était là-bas ; elles n’avaient donc pas de sens pour lui, et en conséquence il avait été «horriblement torturé. C’était affreux.»


Salah Ali a raconté avoir été suspendu au plafond et frappé si fort sur la plante des pieds que, une fois décroché, il avait dû ramper jusqu’à sa cellule(18). Il a été déshabillé et frappé par un groupe de soldats masqués armés de bâtons, qui formaient un cercle autour de lui. «Quand l’un d’eux était épuisé de m’avoir frappé, ils le remplaçaient»,a-t-il déclaré à Amnesty International. «Ils ont tenté de me faire marcher comme un animal, sur les mains et les pieds, mais j’ai refusé, alors ils m’ont étendu sur le sol et m’ont piétiné, ils m’ont mis leurs chaussures dans la bouche.»Une autre fois, a-t-il expliqué, un gardien a remarqué qu’il avait mal à un pied, et l’a forcé à rester debout toute la nuit sur ce pied pendant qu’ils l’interrogeaient. Parfois, pendant les interrogatoires, ils prenaient leurs repas en lui mettant leurs assiettes sous le nez alors que lui n’avait rien à manger ; ils lui ont aussi brûlé les bras avec des cigarettes.


Après une dizaine de jours, les gardiens jordaniens lui ont mis une cagoule, l’ont enchaîné et lui ont mis de la mousse dans les oreilles avant de le conduire sur une piste d’aéroport. Il a été mis dans un avion et allongé sur le dos, peut-être sur une civière, les bras enchaînés au plancher. Il estime que le vol a duré de trois à quatre heures et, à son arrivée, il a été présenté à un médecin anglophone, puis emmené dans sa cellule par des gardiens, anglophones également.


Muhammad Bashmilah a d’abord été arrêté en Indonésie en août 2003, alors qu’il descendait d’un train avec sa femme à Surabaya. Là encore, les hommes qui l’ont arrêté se sont présentés comme des agents de l’immigration. Ils ont laissé partir sa femme, Zahra, de nationalité indonésienne, tandis que lui-même était transféré à Djakarta pour y être interrogé sur son passeport et sa carte d’identité, et plus largement sur ses déplacements depuis son départ du Yémen en 1999, notamment sur son séjour de trois mois en Afghanistan en 2000.


Il a été libéré en septembre, et il s’est rendu avec sa femme en Jordanie pour aller voir sa mère, qui se trouvait à Amman pour y subir une opération du cœur. À leur arrivée en Jordanie, on lui a confisqué son passeport en lui disant de se présenter au DRG pour le récupérer. Il s’y est rendu à plusieurs reprises, mais on ne lui a pas rendu le document. La quatrième fois, le 19 octobre 2003, on lui a demandé s’il était déjà allé en Afghanistan. Dès qu’il a répondu oui, il a été menotté et emmené au centre de détention des services de renseignements.


Muhammad Bashmilah est un homme de petite taille, débordant de vitalité, âgé d’environ trente-huit ans. Il parle volontiers de la plupart des aspects de sa détention, même s’il le fait de façon caustique. Néanmoins, les deux fois où Amnesty International l’a interrogé, il a éclaté en sanglots quand il s’est agi de décrire les traitements qu’il avait subis dans les cellules du DRG, en Jordanie. Un responsable pénitentiaire yéménite a déclaré à Amnesty International qu’il pensait que Muhammad Bashmilah avait été encore plus durement torturé que Salah Ali.


Après trois jours de détention, Muhammad Bashmilah a été autorisé à voir sa mère pendant dix minutes. Elle lui a plus tard raconté qu’elle était revenue le lendemain pour s’entendre dire que son fils était un «terroriste»et qu’il avait été transféré en Arabie saoudite ou en Irak.


De fait, a-t-il expliqué, il avait été emmené aux premières heures de la matinée sur une piste d’aéroport située à environ trente minutes du centre où il était détenu. Il avait déjà une cagoule sur la tête. On lui a arraché «très violemment»ses vêtements, qui ont été remplacés par des habits de couleur bleue. Il a été enchaîné et menotté. Il a raconté qu’il se sentait totalement désorienté, encore sous le choc du traitement qu’il avait subi en Jordanie, et qu’il avait très peur pour sa femme et sa mère.


Muhammad Bashmilah et Salah Ali étaient amis, ils s’étaient connus à Aden et se fréquentaient quand ils étaient en Indonésie, mais ils n’ont pas été détenus ensemble en Jordanie, et ils ignoraient l’un et l’autre qu’ils étaient tous deux en détention.


Amnesty International a évoqué pour la première fois la «disparition» de Muhammad Bashmilah dans une lettre aux autorités jordaniennes en avril 2005, avant qu’il ne réapparaisse au Yémen. Elle n’a reçu aucune réponse, ni aucune confirmation du fait qu’il avait bien été détenu en Jordanie. Après la publication, en août 2005, du rapport d’Amnesty International dans lequel Salah Ali et Muhammad Bashmilah racontaient leur détention en Jordanie, le DRG jordanien a déclaré : «De récentes allégations de torture de ressortissants yéménites (Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahamed Bashmilah) soulignent l’ampleur des fausses accusations dirigées contre la Jordanie. En effet, ces deux Yéménites n’ont JAMAIS été détenus au centre du DRG. Ils ont simplement été expulsés car leur permis de séjour avait expiré et ils sont partis en Irak(19).»Or, comme l’a montré clairement la suite des événements, ces deux hommes n’ont pas été expulsés de Jordanie, mais transférés de Jordanie vers un autre pays.



Transfèrement aux autorités américaines


Muhammad Bashmilah et Salah Ali ne savent pas où ils ont été emmenés après leur départ de Jordanie. Il est tout à fait possible qu’ils aient été transférés dans le même avion, car ils sont partis à peu près au même moment, et tous deux parlent d’un petit avion, de gardiens américains, ainsi que d’un voyage qui a duré trois ou quatre heures. Depuis Amman, un vol de cette durée pourrait tout aussi bien les avoir conduits en Irak qu’au Soudan, en Turquie ou en l’Europe de l’Est. Quoi qu’il en soit, il est clair que les deux hommes sont arrivés au même endroit le même jour ou à peu près. Interrogés séparément par Amnesty International, ils ont tous deux décrit un centre souterrain, sans fenêtres. Ils étaient détenus à l’isolement, dans une cellule d’environ 1,50 mètre sur deux, avec un seau en guise de toilettes, un matelas en mousse et un Coran.


Pendant les six mois qu’ils ont passé là-bas, ils ne sont sortis de leur cellule que pour les interrogatoires. On les a questionnés encore et encore sur leurs activités en Afghanistan et en Indonésie, et on leur a montré des dizaines de photos, dont des photos de l’un et de l’autre.


Chaque fois qu’ils reconnaissaient quelqu’un sur les photos, ils étaient interrogés de nouveau ; sinon, ils restaient seuls dans leur cellule vide. Muhammad Bashmilah a raconté que, un jour, on lui avait montré une photo de Taysir Alluni, journaliste d’Al Jazira, en lui disant que s’il le connaissait, sa situation s’améliorerait(20). «Je le connaissais, a-t-il expliqué à Amnesty International avec un sourire, mais ils se sont aperçu que c’était simplement parce que je l’avais vu à la télévision, et je n’ai eu droit à aucun traitement de faveur.»Aucun des deux hommes n’a jamais vu d’autres détenus, même si tous deux sont convaincus qu’ils n’étaient pas les seuls à être incarcérés à cet endroit. Muhammad Bashmilah a déclaré avoir été interrogé par plusieurs personnes différentes : des hommes et des femmes à la peau blanche, vêtus à l’occidentale, qui parlaient anglais avec un accent américain. Il y avait aussi plusieurs interprètes, dont certains de langue maternelle arabe. «Tout ce monde n’était pas là uniquement pour nous»,en a-t-il déduit.


Le troisième homme, Muhammad al Assad, estime que son premier transfert en avion depuis Dar es Salaam a duré environ deux ou trois heures. Il se rappelle qu’il faisait chaud à son arrivée. D’après lui, l’un des gardiens qui l’ont accompagné dans la salle d’interrogatoire parlait arabe avec un accent somalien ou éthiopien ; en outre, le pain qu’on lui a donné était typique de l’Afrique de l’Est. Cependant, de son arrivée, moins de douze heures après avoir été enlevé de chez lui, il ne garde que le souvenir de sa peur et de sa confusion. Les gardiens l’ont fait descendre de l’avion et l’ont laissé, toujours encagoulé et menotté, dans la pièce qui devait devenir sa cellule. «J’étais tétanisé par la peur, alors je suis resté là très longtemps, sans faire le moindre mouvement, jusqu’à ce qu’enfin quelqu’un me remarque et me crie en arabe :"Assieds-toi !"»


Lorsqu’on lui a retiré les menottes et la cagoule, Muhammad al Assad a découvert qu’il se trouvait dans une grande pièce. Elle était sale et vide, à l’exception d’un matelas en mousse et d’une natte sur le sol. Il y avait deux petites fenêtres près du plafond, d’environ 20 centimètres sur 20. La porte comportait une petite ouverture par laquelle on lui faisait passer ses repas. Il pense être resté dans cet endroit environ deux semaines. Personne ne lui adressait la parole, mis à part la femme chargée de l’interroger et son interprète ; il en a été ainsi tout au long de sa détention.


La femme était blanche et anglophone, et l’interprète était un homme blanc d’apparence occidentale. Tous deux semblaient avoir une trentaine d’années et étaient vêtus à l’occidentale. Muhammad al Assad, qui parle un peu anglais, pense qu’il s’agissait d’Américains.


Muhammad al Assad a été interrogé trois ou quatre fois par ces personnes et affirme que la femme ne l’a jamais menacé. Par contre, quand il ne pouvait pas répondre à une question, l’interprète lui disait : «Tu dois comprendre que tes enfants vont devenir orphelins.»Cet interprète parlait arabe couramment, même si ce n’était à l’évidence pas sa langue maternelle. Muhammad al Assad a raconté qu’il l’avait un jour complimenté sur son niveau d’arabe, et que l’interprète avait répondu par une maxime arabe célèbre : «Celui qui apprend la langue de l’autre peut éviter ses ruses.»


Ils l’ont questionné sur la Fondation Al Haramain et ses employés – en particulier sur le directeur actuel et l’ancien directeur. Ils voulaient tout savoir sur leurs déplacements, leurs amis et leurs relations, ainsi que sur les liens que lui-même entretenait avec eux. Ils lui ont aussi posé beaucoup de questions sur les activités d’Al Haramain. Il affirme leur avoir dit tout ce qu’il savait, c’est-à-dire pas grand-chose, puis ils lui ont annoncé qu’ils allaient l’envoyer dans un autre pays. Il a cru qu’ils allaient le renvoyer en Tanzanie.


Cependant, au bout d’environ deux semaines, on lui a donné une chemise et un pantalon de type occidental, en tissu plus épais, et on l’a ramené à l’aéroport. L’avion lui a semblé plus gros que le premier. On l’a allongé sur le plancher ou sur un banc. Il était toujours encagoulé et menotté et avait un linge autour des oreilles. Selon lui, le vol a duré longtemps, peut-être huit heures. Puis l’avion a fait une escale d’à peu près une heure avant d’effectuer un nouveau vol d’environ trois heures.


À son arrivée, Muhammad al Assad a trouvé le climat beaucoup plus froid. Sa nouvelle cellule était dépourvue de fenêtres et entièrement vide, à l’exception d’une natte sur le sol. Il n’avait pas de couverture et il avait très froid. Les toilettes étaient à l’extérieur de sa cellule ; on l’y emmenait trois fois par jour.

Il est resté seul dans sa cellule pendant environ neuf jours, puis les interrogatoires ont commencé. Cette fois, l’agent chargé de l’interroger et son interprète étaient tous deux des hommes, blancs, âgés d’une quarantaine d’années, mais les questions étaient exactement les mêmes. Ce sont les seules personnes à qui il a parlé. Les gardiens, également anglophones, lui apportaient à manger et l’emmenaient aux toilettes, mais ne lui adressaient jamais la parole et ne répondaient pas à ses questions.


Il est resté là pendant environ deux semaines avant d’être de nouveau transféré. Après un trajet en voiture d’une vingtaine de minutes, il a été placé dans une cellule plus petite et plus vétuste que la précédente, mais pour le reste très similaire, où il est resté environ trois mois. Pendant cette période, il a été interrogé à intervalles irréguliers par la même personne que précédemment. En dehors des interrogatoires, il ne quittait jamais sa cellule.



Détention dans une «prison clandestine»de la CIA


Le dernier transfert secret de Muhammad al Assad a eu lieu, selon ses estimations, fin avril 2004. Le vol a duré cinq ou six heures. À son arrivée, il a été jeté brutalement à même le sol dans un hélicoptère, où il dit avoir senti la présence d’autres personnes par terre comme lui. Il est effectivement possible qu’il se soit trouvé dans le même hélicoptère que Salah Ali et Muhammad Bashmilah, qui ont été transférés vers leur destination secrète finale à peu près à la même période, et qui décrivent aussi un vol en avion suivi d’un transfert en hélicoptère. Salah Ali en plaisante désormais et parle de la dernière étape de son tour du monde. Muhammad Bashmilah pense que ce vol a eu lieu entre le 22 et le 24 avril.


Les trois hommes ont décrit à Amnesty International, chacun de leur côté, ce centre et ses conditions de détention ; Muhammad al Assad n’a jamais vu Salah Ali et Muhammad Bashmilah ni parlé avec eux. Or, leurs récits sont extrêmement concordants. Qu’ils soient arrivés ou non le même jour, ils étaient sans aucun doute détenus au même endroit.


Il ne s’agissait pas d’un camp militaire de fortune, mais bien d’un centre spécialement conçu, ou du moins totalement réaménagé pour être le plus anonyme possible. Il n’y avait ni tableau ni décoration aux murs, pas de revêtement de sol, pas de fenêtres, pas de lumière naturelle. Le seul indice retenu par Salah Ali est qu’il n’avait pas été construit par des Arabes, car les toilettes étaient tournées vers La Mecque. La description des lieux coïncide avec les éléments fournis dans un article du Washington Post sur le système carcéral occulte dirigé par la CIA, qui évoque l’existence de lieux de détention clandestins dans quelque huit pays(21).


Là encore, les hommes ont été détenus à l’isolement complet et ne parlaient jamais à personne, sauf lors des interrogatoires. Étrangement, les gardiens, silencieux, étaient couverts de noir de la tête aux pieds – Muhammad Bashmilah les a surnommés les «ninjas»– et ne communiquaient que par gestes. Cette description pourrait sembler tout droit sortie de l’imagination de ces hommes si elle n’avait pas été corroborée par d’autres personnes ayant été détenues secrètement par les États-Unis(22).


Dans les cellules, un bruit de fond constant, sous la forme d’un bourdonnement diffus de faible intensité («bruits blancs»),sortait des haut-parleurs, qui diffusaient parfois de la musique occidentale et, vers la fin de leur séjour, de temps en temps des versets du Coran. La lumière artificielle restait allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et le seul moyen de distinguer le moment de la journée était le type de repas qui était servi, ou les heures de prière.


Rien n’était laissé au hasard ni improvisé dans ce régime de détention soigneusement conçu pour provoquer un maximum de confusion, de dépendance et de stress chez les détenus. Ces hommes étaient soumis à des privations sensorielles extrêmes ; pendant plus d’un an, ils n’ont pas su dans quel pays ils se trouvaient, s’il faisait jour ou nuit, s’il pleuvait ou s’il y avait du soleil. Ils ne parlaient à personne, sauf aux agents chargés de les interroger, par l’intermédiaire d’interprètes, et personne ne leur adressait la parole. Pendant les six à huit premiers mois, ils ont passé la quasi-totalité de leur temps, quand ils ne dormaient pas, à regarder les quatre murs blancs de leur cellule, qu’ils ne quittaient que pour les interrogatoires et, une fois par semaine, pour la douche.


Tous avaient reçu un Coran, une montre, un tapis de prière et un calendrier des prières, et s’étaient vu indiquer la direction de La Mecque. Muhammad Bashmilah et Salah Ali ont tous deux affirmé que la montre et le calendrier étaient trafiqués de quelques minutes chaque mois afin de ne pas indiquer la véritable heure locale.


Dans les quatre à six derniers mois, même les agents chargés de les interroger n’avaient plus rien à leur demander, et les séances d’interrogatoire officielles ne sont presque totalement arrêtées. Il leur est arrivé de rester plusieurs semaines de suite sans parler à personne. Muhammad al Assad a raconté que l’un des agents chargés de l’interroger était venu le voir de temps en temps dans sa cellule pour lui demander s’il avait besoin de quelque chose. À chaque fois, il lui demandait pourquoi il était là, et l’homme répondait toujours : «C’est Dieu qui t’a amené ici, et seul Dieu pourra t’en faire sortir.»


Les hommes ne se sont jamais vus les uns les autres, pas plus qu’ils n’ont vu d’autres détenus. Toutefois, Muhammad al Assad se souvient que, lors d’une panne d’électricité, il a entendu plusieurs voix crier en arabe. En outre, le système qu’ils décrivent ne peut raisonnablement pas avoir eu pour seule fonction l’interrogatoire de trois suspects de faible importance. Au fil du temps, les trois hommes ont réussi à rassembler quelques indices sur la taille de ce centre. Tous trois ont indiqué à Amnesty International que, pendant les derniers mois de leur séjour, on leur avait remis une longue liste de livres qu’ils pouvaient demander pour les lire dans leur cellule. Muhammad al Assad estime qu’elle contenait environ 600 titres dans différentes langues, dont les trois qu’il connaît : l’arabe, l’anglais et le swahili, ce qui indique incontestablement l’existence d’une importante bibliothèque. Les vidéos ne figuraient pas sur la liste, mais Salah Ali a été informé qu’il y en avait de disponibles, et il a demandé à voir un film sur la vie du prophète, intitulé The Message. Quelques jours plus tard, on l’a emmené voir ce film dans une petite pièce, ce qui, encore une fois, laisse à penser que le centre, disposant d’un stock respectable de livres et de vidéos, était relativement important.


Tous les vendredis, les hommes étaient emmenés à la douche. Muhammad Bashmilah a expliqué qu’on leur donnait à chaque fois deux cotons-tige et que, chaque semaine, il comptait le nombre de cotons-tiges dans la poubelle, ce qui l’avait amené à la conclusion qu’une vingtaine de personnes utilisaient la même salle d’eau que lui. Par ailleurs, a-t-il dit, de la musique assez forte était diffusée pendant la quinzaine de minutes que chaque détenu passait sous la douche. En comptant ces intermèdes musicaux, il est aussi arrivé au chiffre d’une vingtaine de détenus dans sa section. Par contre, il ne sait pas du tout si le centre comptait d’autres sections.


Muhammad al Assad a raconté que, pendant les quatre derniers mois de son séjour, il avait finalement été autorisé à faire un peu d’exercice. Trois fois par semaine, on l’emmenait dans une petite salle et on lui donnait un ballon pour qu’il joue au football tout seul pendant une demi-heure. À la même période, il a rencontré le nouveau directeur de la prison. «Il m’a dit qu’il arrivait des États-Unis pour le bien des prisonniers, pour voir qui était innocent et qui était coupable»,a raconté Muhammad al Assad. «Lors de notre première rencontre, il était assez sévère, mais la deuxième fois il était plus gentil, je pense qu’il avait lu mon dossier. Il m’a dit que j’étais parmi les premiers de la liste des détenus à libérer.»


Salah Ali décrit un régime identique, mais ajoute être convaincu que la prison était souterraine. Il n’a été interrogé que pendant les six premières semaines, et pendant tout ce temps, raconte-t-il, il est resté enchaîné jour et nuit. Il a expliqué à Amnesty International que, parfois, même pour la douche hebdomadaire, les gardiens lui menottaient un bras au-dessus de la tête, l’obligeant à se laver d’une seule main. Il dit qu’il a fait une grève de la faim pendant vingt-neuf jours pour obliger les autorités à «reconnaître que j’étais là et améliorer ma situation». Il a finalement été transféré dans une autre cellule, où il a été nourri de force par sonde nasale. Ensuite, explique-t-il, on lui a donné une couverture et on lui a enlevé les fers qu’il avait aux pieds.



Torture, mauvais traitements et «disparitions»

violent le droit international


Aucun des trois hommes n’a affirmé avoir été battu dans ce centre, mais cela ne signifie pas pour autant que leur régime de détention était anodin ou humain. La torture et les mauvais traitements peuvent prendre de multiples formes. Il a été prouvé que l’isolement prolongé était source de dépression, de paranoïa, de comportements agressifs et d’hallucinations, et pouvait provoquer des suicides. Psychologiquement, les victimes peuvent être traumatisées à vie(23). Dans le cas d’une «disparition», les effets de la solitude forcée sont aggravés par un sentiment généralisé d’incertitude et d’angoisse à propos de l’avenir, qui peut être tout aussi destructeur(24).


La détention au secret a été condamnée par les organes de défense des droits humains, ainsi que par le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, en tant que violation des droits humains qui favorise également d’autres violations, comme la torture ou les mauvais traitements. Les pratiques qui lui sont liées, telles que le fait de couvrir la tête des détenus avec une cagoule, de les enchaîner, de les mettre à l’isolement ou de leur faire subir des «bruits blancs»entraînent une altération des sens (vue, ouïe et odorat), contribuent à désorienter les personnes qui les subissent et renforcent leur vulnérabilité, provoquant des souffrances physiques et psychologiques.


La détention secrète est interdite par les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, le principe 6 des Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions dispose : «Les pouvoirs publics veilleront à ce que les personnes privées de liberté soient détenues dans des lieux de détention reconnus officiellement comme tels et à ce que des renseignements précis sur leur arrestation et le lieu où elles se trouvent, y compris sur leur transfert, soient immédiatement communiqués à leur famille et à leur avocat ou à d’autres personnes de confiance(25).»


De même, le Comité des droits de l’homme a affirmé, dans une déclaration faisant autorité, que «pour garantir effectivement la protection des personnes détenues, il faut faire en sorte que les prisonniers soient détenus dans des lieux de détention officiellement reconnus comme tels et que leur nom et le lieu de leur détention[…] figurent dans un registre aisément accessible aux intéressés, notamment aux membres de la famille et aux amis(26).»


Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a également déclaré que «les législations devraient supprimer les lieux de détention secrets. Le fait pour un fonctionnaire quelconque de retenir une personne dans un lieu de détention secret et/ou illégal devrait être un délit passible de sanctions(27).»


Par ailleurs, aux termes du droit international, la «disparition» est un crime qui implique de multiples violations des droits humains. Dans certaines circonstances, elle constitue un crime contre l’humanité pouvant être jugé au niveau international. La «disparition» se caractérise par le fait que la victime est soustraite à la protection de la loi et que les violations échappent aux regards extérieurs, ce qui les rend plus difficiles à dénoncer et à condamner. Cette situation permet aussi aux gouvernements de ne pas avoir de comptes à rendre. L’Assemblée générale des Nations unies a déclaré que la disparition forcée constituait «un outrage à la dignité humaine et une violation grave et flagrante des droits de l’homme et des libertés fondamentales(28)»Quant au CICR, il a déclaré que «nul n’a le droit de garder le silence sur ce qu’il est advenu[d’une personne détenue] ni sur l’endroit où elle se trouve, ni de nier le fait qu’elle est détenue. Cette pratique va à l’encontre des principes fondamentaux du droit international humanitaire et des droits de l’homme(29).»


La Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par les Nations unies en 1992, dispose que «tout acte conduisant à une disparition forcée constitue un outrage à la dignité humaine»,qui «soustrait la victime de cet acte à la protection de la loi et cause de graves souffrances à la victime elle-même, et à sa famille. Il constitue une violation des règles du droit international, notamment celles qui garantissent à chacun le droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique, le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne et le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il viole en outre le droit à la vie ou le met gravement en danger.»


D’autre part, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui classe les «disparitions forcées de personnes»au rang des crimes contre l’humanité, en donne la définition suivante : «Cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l’autorisation, l’appui ou l’assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d’admettre que ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l’endroit où elles se trouvent, dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée(30).»


Enfin, le Comité contre la torture a jugé que l’incertitude qui régnait sur le sort de toute personne «disparue» était «une source de souffrance profonde et continuelle pour les proches des disparus(31)».


C’est certainement le cas pour les familles des trois hommes évoqués ci-dessus. Elles ont finalement appris qu’ils étaient vivants, mais elles subissent encore les conséquences émotionnelles et économiques de leur «disparition» et de leur maintien en détention. Quand Muhammad al Assad a été transféré au Yémen, sa femme, Zahra Salloum, et leurs cinq enfants ont quitté leur maison de Dar es Salaam, en Tanzanie, pour rejoindre la ville reculée et poussiéreuse d’Al Ghaydah, au Yémen. Muhammad al Assad n’avait jamais vu la dernière de ses filles, née après son arrestation. La famille l’a prénommée Sabra, ce qui signifie «celle qui est patiente». Ils vivent tous chez le père de Muhammad al Assad, avec ses trois femmes et dix de leurs enfants. Zahra Salloum ne parle pas arabe, et aucune des femmes de la famille ne parle le swahili. Elle prépare à manger pour son mari tous les jours, mais elle n’est autorisée à lui rendre visite à la prison qu’une ou deux fois par semaine.


Les femmes indonésiennes de Salah Ali et de Muhammad Bashmilah se trouvent dans une situation encore plus difficile. La femme de Salah Ali, Aisha, a donné naissance à une fille peu de temps après son arrestation, mais il ne l’a encore jamais vue. Récemment, il a eu le droit de s’entretenir à plusieurs reprises avec sa femme au téléphone. Celle-ci n’a pas les moyens de payer le voyage jusqu’au Yémen et n’avait que lui pour assurer sa subsistance en Indonésie. Sa famille vit dans un tel dénuement, dit-il, que «parfois elle n’a même pas de quoi acheter du lait pour la fillette».


De même, l’épouse indonésienne de Muhammad Bashmilah, Zahra, n’a pu se rendre au Yémen, et elle ne l’a pas vu depuis plus de deux ans. Son père est mort en septembre 2004 sans avoir jamais su ce qu’il était advenu de lui, et sa mère est très malade. En raison de l’arrestation et de la «disparition» de son fils en Jordanie, elle n’a pas subi l’opération du cœur qui lui était prescrite, et elle souffre semble-t-il maintenant d’une affection de la thyroïde. Malgré sa faiblesse, elle insiste pour faire presque tous les jours le trajet jusqu’à la prison centrale d’Aden, dans la chaleur étouffante du midi, pour aller voir son fils. Il lui a demandé d’arrêter, mais elle refuse. «Elle souffre énormément pour venir me voir»,reconnaît-il, soulignant qu’il est rongé par l’inquiétude que lui cause son état de santé.


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Détention au Yémen sur ordre des États-Unis


Les trois hommes ont été envoyés au Yémen le 5 mai 2005. Rajih Hunaish, secrétaire général adjoint de la direction de la Sécurité politique, a dit à Amnesty International que le gouvernement yéménite n’avait été prévenu de leur arrivée que vingt-quatre heures avant l’atterrissage de leur avion à Sanaa. Il est difficile de savoir si le gouvernement yéménite connaissait le pays d’où était parti l’avion. Quand Amnesty International lui a demandé le plan de ce vol, Rajih Hunaish a déclaré que, normalement, un plan de vol devait avoir été établi, mais qu’il n’avait pas d’informations sur ce vol spécifique, et que son bureau devrait faire des recherches. L’organisation n’a toujours pas reçu de réponse à ce sujet.

À leur arrivée, les trois hommes ont été incarcérés à la prison de la Sécurité politique de Sanaa, où ils sont restés environ deux semaines. Muhammad al Assad a alors été transféré à Al Ghaydah. Il n’a pas rencontré Salah Ali et Muhammad Bashmilah, qui ont été envoyés à Aden. Plusieurs fonctionnaires yéménites, dont le chef de la direction de la Sécurité politique, ont dit à Amnesty International que les autorités américaines leur avaient donné l’instruction explicite de ne pas libérer ces hommes, et qu’ils «attendaient des dossiers»en provenance des États-Unis pour les juger. Quand Amnesty International a demandé à Rajih Hunaish s’ils seraient relâchés dans le cas où les autorités américaines en feraient la demande, celui-ci a répondu par l’affirmativesans la moindre hésitation. Il a indiqué que l’annonce du transfert des trois hommes au Yémen en mai et les instructions concernant leur maintien en détention venaient de l’ambassade des États-Unis à Sanaa.


Amnesty International a rencontré des responsables de cette ambassade, et leur a envoyé des questions complémentaires par écrit. Dans sa réponse, le responsable du service politique, économique et commercial de l’ambassade a affirmé : «Le gouvernement des États-Unis abandonne toute autorité sur les détenus transférés de Guantánamo Bay [vers un autre pays] et les remet au contrôle exclusif du gouvernement de ce pays, sans aucune condition.»Toutefois, quand Amnesty International lui a demandé si cela signifiait que les États-Unis confirmaient que ces trois hommes avaient été libérés de Guantánamo, il a répondu : «Les instructions que je reçois m’interdisent de donner de détails sur des cas particuliers ; je ne peux communiquer que sur notre politique générale(32).»


Amnesty International ne croit pas à la version selon laquelle ces hommes auraient été détenus à Guantánamo, version que continuent de répéter la presse et certains responsables yéménites, et que semble maintenant privilégier l’ambassade américaine. En effet, ces hommes ne peuvent pas être arrivés de Guantánamo, car les États-Unis n’ont transféré aucun détenu de cette base vers le Yémen en mai 2005. Les registres n’indiquent même aucun transfert de détenus entre le 28 avril et le 20 juillet. Par ailleurs, le CICR n’a pas été informé de leur détention, et les trois hommes n’ont jamais eu la possibilité de rencontrer des représentants de cet organisme. Celui-ci, chargé de suivre les détenus transférés de Guantánamo vers des pays tiers, n’a pas pris contact avec ces hommes depuis leur arrivée au Yémen(33). En outre, tout dans la description que les trois hommes ont faite de leur lieu de détention, du climat, du régime auquel ils étaient soumis et de la durée du vol de retour indique qu’ils ne sont jamais allés à Guantánamo.


Amnesty International a rencontré pour la première fois Muhammad Bashmilah et Salah Ali le 20 juin 2005. Dans un rapport publié six semaines plus tard, l’organisation a révélé que des responsables yéménites lui avaient confirmé maintenir ces hommes en détention sans aucune justification juridique et à la demande des autorités américaines, de même qu’un troisième homme, Walid al Qadasi, renvoyé de Guantánamo en avril 2004(34). Fin juillet, a raconté Muhammad Bashmilah, ils ont été brusquement transférés de la prison centrale d’Aden à la prison de la Sécurité politique de Sanaa. Comme on lui avait dit qu’il allait être libéré, il a donné ses rares effets personnels aux autres prisonniers, pour finalement découvrir qu’il n’avait été emmené à Sanaa que pour y être interrogé. (Walid al Qadasi, le troisième homme dont le cas était décrit dans le rapport publié en août par Amnesty International, a lui aussi été emmené à Sanaa ; par contre, Muhammad al Assad, que l’organisation n’avait pas encore rencontré à l’époque, est resté à Al Ghaydah.) À Sanaa, Muhammad Bashmilah et Salah Ali ont été interrogés sur les circonstances de leur arrestation et les raisons de leur transfert au Yémen, puis ils ont été renvoyés à Aden, où Muhammad Bashmilah a été placé à l’isolement pendant cinq jours. Depuis, il est séparé de Salah Ali. Il pense que ce voyage soudain à Sanaa était destiné à les intimider, «et si nous continuons à vous parler comme nous le faisons aujourd’hui»,a-t-il ajouté, pince-sans-rire, «nous pourrions bien finir notre vie ici».


En septembre 2005, le ministre de l’Intérieur yéménite, Rashad Mohammed al Alimi, a annoncé que ces hommes avaient été accusés d’appartenir à un groupe terroriste international et que leur procès commencerait «dès que les États-Unis nous auront transmis leurs dossiers». Des responsables de la Sécurité politique ont également dit à plusieurs reprises à Amnesty International qu’ils attendaient des États-Unis les dossiers qui leur permettraient d’inculper les trois hommes.


Muhammad Bashmilah trouve tout cela déroutant : «Si nous étions coupables,constate-t-il simplement, les Américains ne nous auraient jamais relâchés.»Il explique que les responsables américains lui ont donné le choix entre le Yémen ou un autre pays, et qu’il a insisté pour être transféré au Yémen car il était certain d’être aidé et bien accueilli dans son pays d’origine. «Plus de quatre mois ont passé,se désole-t-il, mais nous sommes toujours en prison, et nous apprenons que d’autres, qui ont été renvoyés dans des pays européens, ont été libérés et que des choses ont été faites pour faciliter leur retour ; ici c’est tout le contraire.»


Aucune enquête n’a été menée sur les accusations prononcées contre les trois hommes ; aucun d’eux n’a été inculpé, n’a pu consulter un avocat ni n’a été présenté à un juge. Ces hommes et leurs familles sont dans l’angoisse et l’incertitude quant à leur avenir, et le sort qui les attend est une source permanente de crainte. Tous accueilleraient avec soulagement la perspective d’un procès. «Si je suis coupable de quoi que ce soit, jugez-moi et je passerai le restant de mes jours en prison,a déclaré Muhammad al Assad. Encore faut-il me juger !».


«S’il existe réellement des charges contre nous,a affirmé de son côté Muhammad Bashmilah, nous sommes prêts à nous défendre[…] Le ministre de l’Intérieur dit qu’il attend une décision des États-Unis à notre sujet, mais nous sommes au Yémen et nous sommes Yéménites, alors pourquoi attend-il que ce soit les Américains qui décident ?»



Recommandations


«Disparitions» et détention secrète


Les autorités américaines doivent :

• révéler l’emplacement et le statut des centres de détention dans lesquels ont été incarcérés Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali ; divulguer l’identité et la situation juridique de toutes les autres personnes détenues dans ces centres, et indiquer ce qu’elles sont devenues ; inviter le CICR à rencontrer librement et régulièrement ces détenus ;

• mettre fin immédiatement aux pratiques de détention secrète et de détention au secret, dans tous les lieux où elles ont cours, quel que soit l’organe responsable de ces pratiques ;

• faire en sorte que les détenus soient incarcérés uniquement dans des établissements de détention officiels, et qu’ils puissent avoir des contacts avec leur famille et un avocat et comparaître devant un juge ;

• veiller à ce que, lorsque les conclusions d’une enquête officielle le justifient, les auteurs présumés d’actes conduisant à des «disparitions» soient déférés aux autorités civiles compétentes pour être poursuivis et jugés, conformément à l’article 14 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.



Torture


Les autorités américaines et jordaniennes doivent :

• mettre immédiatement un terme à tous les actes de torture et aux autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et faire clairement savoir à tous les responsables qui encadrent ou interrogent des détenus et des prisonniers que de tels actes sont absolument prohibés et ne seront pas tolérés ;

• diligenter des enquêtes sur les tortures et autres mauvais traitements qui semblent avoir été infligés à Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et veiller à ce que les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice ;

• interdire le renvoi ou le transfert de personnes vers des destinations où elles risquent de subir des tortures ou des mauvais traitements ;

• octroyer aux victimes des réparations complètes, notamment sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation et d’une réhabilitation.


Les autorités yéménites doivent :

• veiller à ce qu’aucune déclaration obtenue sous la torture ou par d’autres mauvais traitements, tels que la détention sans procès pendant une longue période et pour une durée indéterminée, ni aucun autre élément ou information obtenu directement ou indirectement par la torture ou des mauvais traitements, ne soient retenus à titre de preuves contre un inculpé, sauf contre la personne soupçonnée d’avoir commis ces violations des droits humains ;

• veiller à ce que ces hommes aient la possibilité de demander et les moyens d’obtenir pleinement réparation, notamment sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une réadaptation et d’une réhabilitation.



Inculpation et procès


Les autorités américaines doivent :

• clarifier la situation juridique actuelle de Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, qu’elles ont détenus secrètement. Si les États-Unis ont pour politique d’abandonner tout contrôle sur les détenus transférés à un autre gouvernement, ils devraient dire clairement que c’est le cas pour ces trois hommes et souligner que leur transfert n’a été soumis à aucune condition ;

• déclarer explicitement qu’aucune condition n’a été attachée au transfert de Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi, qui a été libéré de Guantánamo en avril 2004, mais qui est toujours détenu au Yémen sans inculpation ni jugement ;

• retirer toutes les requêtes ou injonctions demandant aux autorités yéménites de maintenir des personnes en détention, sauf si de telles démarches visent à accélérer leur jugement pour des infractions reconnues par le droit international, dans le respect des normes internationales relatives à l’équité des procès ;

• libérer tous les détenus qui se trouvent sous la garde des États-Unis dans des lieux tenus secrets, sauf s’ils doivent être inculpés d’une infraction reconnue au niveau international et jugés dans les meilleurs délais de façon équitable, c’est-à-dire dans le strict respect des normes internationales et sans encourir la peine de mort.


Les autorités yéménites doivent :

• libérer immédiatement Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah, Salah Nasser Salim Ali et Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi, à moins de les inculper dans les meilleurs délais d’infractions reconnues par le droit international et de les faire juger dans un délai raisonnable conformément aux normes internationales ;

• veiller à ce que tous les détenus soient autorisés à rencontrer dans les plus brefs délais un avocat et puissent contester la légalité de leur détention devant les autorités judiciaires.



Coopération en matière de sécurité


Les autorités américaines, jordaniennes, yéménites, tanzaniennes et indonésiennes doivent :

• faire en sorte que les normes et le droit relatifs aux droits humains soient strictement respectés dans le cadre de la coopération entre leurs forces de sécurité et celles de tout autre pays, en particulier au moment de l’arrestation d’une personne, pendant son interrogatoire et durant sa détention ;

• veiller en particulier à ce que cette coopération ne donne pas lieu à des tortures ni à d’autres mauvais traitements, à des arrestations arbitraires, à des mises en détention au secret dans des lieux non révélés et à des «disparitions».




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Notes:


(1) "Dar deports 2,367 aliens", in Daily News (Tanzanie), 30 décembre 2003 ; "Yemeni, Italians expelled", inThe Guardian (Tanzanie), 30 décembre 2003.

(2) Procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire afin de contester la légalité de la détention et d’obtenir ainsi une éventuelle remise en liberté.

(3) Tous deux ont d’abord été arrêtés en Indonésie (voir plus loin).

(4) États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de «disparus» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(index AI : AMR 51/108/2005).

(5) Grey, Stephen, «Les États-Unis inventent la délocalisation de la torture», in Le Monde Diplomatique, avril 2005.

(6) Hersh, Seymour, Chain of Command: The Road from 9/11 to Abu Ghraib, Harper Perennial, août 2005, p. 51.

(7) Chiffres tirés du deuxième rapport périodique des États-Unis d’Amérique au Comité contre la torture, présenté le 6 mai 2005. Voir aussi Priest, Dana et Stephens, Joe, "Secret World of U.S. Interrogation: Long History of Tactics in Overseas Prisons Is Coming to Light", in Washington Post, 11 mai 2004, p. A01.

(8) Voir Grey, Stephen, op. cit. et Amnesty International, USA: The threat of a bad example - Undermining international standards as "war on terror" detentions continue(index AI : AMR 51/114/2003) [version abrégée disponible en français sous le titre : Un précédent lourd de menaces : la mise à mal des normes internationales dans le cadre de la politique de détention menée au nom de la «guerre contre le terrorisme»(même numéro d’index)].

(9) Voir USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the ‘war on terror’(index AI : AMR 51/145/2004), 27 octobre 2004, p. 107-116. Cette procédure est de plus en plus controversée, même au sein du Congrès américain. Ainsi, le député Edward Markey a déclaré dans un éditorial, du Boston Globe (12 mars 2005) : «Envoyer des prisonniers à l’étranger pour leur arracher des informations en leur faisant subir le supplice de l’eau, en leur arrachant les ongles, en les frappant et en les électrocutant à la demande des autorités américaines est une pratique inhumaine à laquelle il faut mettre un terme.» Cependant, les projets de loi qui auraient limité la pratique consistant à demander pour la forme des assurances diplomatiques de la part de pays connus pour pratiquer la torture sont restés bloqués cette année à la Chambre de représentants et au Sénat. Le député Markey a bien réussi à ajouter un certain nombre de restrictions financières à différents projets de loi pour empêcher que les fonds prévus par ces lois ne soient utilisés pour financer de tels transfèrements, mais ni la Chambre des représentants, ni le Sénat ne se sont attaqué à la question essentielle des assurances diplomatiques. Le 5 octobre 2005, à 90 voix contre 9, le Sénat américain a adopté un amendement présenté par le sénateur John McCain demandant que les personnes détenues par les États-Unis ou sous le contrôle des États-Unis soient traitées humainement. Toutefois, le président Bush a menacé d’opposer son veto à cet amendement, même s’il était voté par la Chambre et par le Sénat.

(10) Priest, Dana et Stephens, Joe, "Secret World of U.S. Interrogation: Long History of Tactics in Overseas Prisons Is Coming to Light", inWashington Post, 11 mai 2004, p. A01.

(11) Burke, Jason, "Secret World of US Jails", inThe Observer, 13 juin 2004.

(12) USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the "war on terror", op. cit., p. 103-116. Voir aussi : http://www.defenselink.mil/transcripts/2004/tr20040714-1002.html

(en anglais uniquement).

(13) Yossi Melman, analyste des questions de sécurité pour le journal israélien Haaretz, a affirmé l’année dernière que ces hommes étaient détenus en Jordanie. Voir "CIA holding Al-Qaida suspects in secret Jordanian lockup", in Haaretz, 13 octobre 2004.

(14) Priest, Dana, "CIA holds terror suspects in secret prisons", in Washington Post, 2 novembre 2005.

(15) Appartenant au Royaume-Uni depuis 1965, Diego Garcia accueille une base navale américano-britannique.

(16) Témoignage recueilli par Amnesty International en octobre 2005 ; ce fonctionnaire a demandé que son identité ne soit pas révélée.

(17) En janvier 2004, le Royaume d’Arabie saoudite et le ministère des Finances américain ont désigné conjointement quatre autres branches d’Al Haramain – celles d’Indonésie, de Tanzanie, du Kenya et du Pakistan – comme soutenant le terrorisme, voir http://japan.usembassy.gov/e/p/tp-20040220-04.html(en anglais uniquement), consulté le 6 octobre 2005. En juin 2004, CBS News a précisé que «des responsables américains avaient reconnu en privé que seul un petit pourcentage du total [des fonds recueillis par cette fondation] avait été détourné et que, parmi toutes les personnes qui travaillaient pour Al Haramain, rares étaient celles qui savaient qu’elle donnait de l’argent à l’organisation terroriste d’Oussama Ben Laden», http://www.cbsnews.com/stories/2004/06/07/terror/main621621.shtml(en anglais uniquement), consulté le 7 octobre 2005.

(18) Forme de torture connue sous le nom de falaqa.

(19) Courriel envoyé aux membres d’Amnesty International qui avaient écrit au DRG au sujet de ces deux hommes.

(20) Soupçonné de liens avec Al Qaïda, Taysir Alluni a été arrêté chez lui, en Espagne, en 2003. En septembre 2005, il a été reconnu coupable d’avoir joué un rôle d’intermédiaire financier pour Al Qaïda et condamné à sept ans de prison.

(21) Priest, Dana, "CIA holds terror suspects in secret prisons", inWashington Post, 2 novembre 2005.

(22) Khaled el Masri, ressortissant allemand, a déclaré avoir été détenu en Macédoine en décembre 2003, avant d’être transféré dans une prison secrète gérée par les États-Unis en Afghanistan. Il a décrit des gardiens portant des masques noirs et des gants noirs et a expliqué au Guardianque ce centre accueillait d’autres prisonniers venant du Pakistan, de Tanzanie, du Yémen et d’Arabie saoudite. Il dit avoir été détenu là-bas pendant cinq mois, au cours desquels il a été interrogé par des Américains avec l’aide d’un interprète. Une analyse isotopique de ses cheveux réalisée en Allemagne en 2004 a montré qu’il avait effectivement séjourné en Afghanistan.

(23) En 2004, un groupe de psychologues et de psychiatres a examiné huit personnes détenues en vertu de la loi antiterroriste au Royaume-Uni. Ils ont conclu que «tous les détenus examinés souffraient de graves troubles de santé inévitables chez ceux qui sont détenus pour une durée indéterminée».Ils ont constaté chez tous les détenus «un niveau élevé de dépression et d’angoisse. Les symptômes sont cliniquement graves et s’aggravent au fil du temps».La plupart des détenus avaient des pensées suicidaires, certains avaient tenté de se pendre, et plusieurs avaient développé des symptômes psychotiques importants. L’étude a également conclu que«la détérioration du moral de ces détenus était clairement liée au sentiment d’impuissance et de désespoir inhérent à la détention pour une durée indéterminée.» Voir Robbins, Ian, MacKeith, James, Kopelman, Michael, Meux, Clive, Ratnam, Sumi, Taylor, Richard, Davison, Sophie, et Somekh, David,The Psychiatric Problems of Detainees under the 2001 Antiterrorism Crime and Security Act, 13 octobre 2004, http://www.statewatch.org/news/2004/nov/belmarsh-mh.pdf, consulté le 5 janvier 2005. Ce rapport a été approuvé par l’Académie royale de psychiatrie.

(24) Amnesty International, Combattre la torture. Manuel pour l’action(index AI : ACT 40/001/2003). Voir aussi Human Rights First,Behind the Wire: An Update to Ending Secret Detentions, mars 2005, p. 30. http://www.humanrightsfirst.org/us_law/PDF/behind-the-wire-033005.pdf.

(25) Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, recommandés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989.

(26) Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 20, article 7 (Quarante-quatrième session, 1992), Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.1, 1994, p. 34, § 11. La tenue de registres fidèles et détaillés des détenus est exigée dans plusieurs normes et instruments internationaux, tels que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Troisième Convention de Genève, articles 122 à 125), et la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève, articles 136 à 141).

(27) Doc. ONU E/CN.4/2002/76, 27 décembre 2001, annexe 1.

(28) Assemblée générale des Nations unies, Question des disparitions forcées ou involontaires, New York, 1994, doc. ONU A/RES/49/193.

(29) Les disparitions forcées doivent cesser, communiqué de presse du CICR 03/60, 30 août 2003.

(30) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article 7-2-i. L’article 7-1 du Statut de Rome qualifie de crime contre l’humanité tout acte cité dans l’article 7 (dont les «disparitions forcées de personnes»)«lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque».

(31) Conclusions du Comité contre la torture sur le Guatémala, doc. ONU A/56/44, 6 décembre 2000, § 73-e.

(32) Courriels en date du 16 et du 18 octobre 2005.

(33) Voir Le point sur les activités. Questions relatives aux personnes détenues par les États-Unis pour des raisons liées aux événements du 11 septembre 2001 et à leurs conséquences – le rôle du CICR, avril 2005, http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/iwpList454/78508FD9DF1231ADC125700B004AC136.

(34) États-Unis / Jordanie / Yémen. Torture et détention secrète. Témoignages de «disparus» dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(index AI : AMR 51/108/2005).

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