Document - USA/Yemen: Case sheet - "Disappearance", secret detention and arbitrary detention : Muhammed Abdullah Salah al-Assad



ÉTATS-UNIS / YÉMEN


«Disparition», détention secrète et arbitraire


CAS D'APPEL

Muhammad Abdullah Salah al Assad




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/176/2005

ÉFAI


Londres, 8 novembre 2005



Nom et prénom : Muhammad Abdullah Salah al Assad

Nationalité : yéménite

Âge : quarante-cinq ans

Situation familiale : marié, cinq enfants


Selon des informations concordantes recueillies par Amnesty International, les États-Unis disposent d’un réseau de centres de détention secrets répartis dans le monde entier, où sont détenues dans des conditions inconnues un nombre indéterminé de personnes arrêtées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».En septembre 2005, des délégués de l’organisation se sont entretenus avec un homme qui a été pris dans ce sinistre engrenage, Muhammad al Assad. Au total, les autorités étasuniennes l’ont fait «disparaître» pendant plus de seize mois.


Muhammad al Assad, ressortissant du Yémen, vivait depuis vingt-cinq ans en Tanzanie, où il tenait une petite entreprise d’importation de pièces de moteurs diesel. En 1997, il a loué des locaux à un organisme de bienfaisance saoudien, la Fondation islamique Al Haramain, qui y a installé des bureaux. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les autorités de ce pays ont placé la fondation sur une liste noire, la soupçonnant d’être mêlée au financement d’activités «terroristes».



Arrêté et livré en secret aux autorités étasuniennes


«J’avais peur, très peur.

Je n’arrêtais pas de demander ce qui m’arrivait»

Muhammad al Assad


Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2003, des responsables des services tanzaniens de l’immigration sont venus arrêter Muhammad al Assad chez lui. Ils lui ont couvert la tête et lui ont passé les menottes avant de l’emmener dans un appartement où il a été questionné au sujet de son passeport.


De là, Muhammad al Assad a été conduit à un avion. Quand il a demandé ce qui se passait, l’un des agents lui a répondu : «Nous ne savons pas, nous ne faisons que suivre les ordres. Les responsables sont haut placés.»Lorsqu’il est monté dans l’avion, ses gardiens l’ont forcé à baisser la tête. Muhammad al Assad en a déduit qu’il s’agissait d’un petit engin.


Le vol a duré trois heures, selon les estimations de Muhammad al Assad. Effrayé, désorienté, il n’avait aucune idée de l’endroit où on le conduisait, cependant, il a déclaré à Amnesty International qu’un de ses gardiens parlait l’arabe avec un accent somalien ou éthiopien, et que le pain qu’on lui donnait était typique de l’Afrique de l’Est. Muhammad al Assad est resté dans cet endroit pendant environ deux semaines. Il y a été interrogé trois ou quatre fois par une femme qui parlait anglais. L’interprète était blanc, occidental, et avait un bon niveau d’arabe. Muhammad al Assad a été questionné au sujet de la Fondation Al Haramain.



Deuxième transfert


Au bout des deux semaines, Muhammad al Assad s’est une nouvelle fois vu couvrir la tête et passer les menottes, avant d’être embarqué à bord d’un avion plus gros, selon lui. L’engin a volé environ huit heures, avant de faire une escale d’une heure et d’effectuer un nouveau vol de trois heures. À son arrivée, Muhammad al Assad a trouvé le climat beaucoup plus froid.


Il a été placé dans une cellule plus grande que la précédente : une pièce vétuste, dépourvue de fenêtres et totalement vide, à l’exception d’une natte sur le sol. Muhammad al Assad affirme qu’on ne lui a pas fourni de couverture et qu’il a eu très froid. Il est resté seul dans cette cellule pendant neuf jours, sans parler à qui que ce soit.


L’agent chargé de l’interroger et son interprète étaient tous deux blancs et occidentaux. Ils avaient une quarantaine d’années. Les gardiens parlaient anglais. Muhammad al Assad s’est vu poser les mêmes questions au sujet de la Fondation Al Haramain et des liens qu’il entretenait avec cet organisme. Il a été maintenu dans cette cellule pendant deux semaines au total, avant d’être transféré à nouveau : après vingt minutes de voiture, il a été placé dans une cellule similaire, qu’il a décrite comme étant plus petite et encore plus décrépite que la précédente. Il y est resté trois mois. Pendant cette période, les interrogatoires avaient lieu à intervalles irréguliers. Ils étaient menés par les mêmes personnes, qui posaient les mêmes questions.



Un centre de détention secret


«C’est Dieu qui t’a amené ici,

et seul Dieu pourra t’en faire sortir»

Un enquêteur chargé d’interroger Muhammad al Assad

dans un centre de détention secret des autorités étasuniennes


En avril 2004, Muhammad al Assad a de nouveau été transféré en avion, vers une destination située à cinq ou six heures de vol. Ensuite, on l’a fait monter à bord d’un hélicoptère, le jetant sans ménagement sur le plancher de l’engin. Il a été conduit dans un nouveau centre de détention étasunien. La description qu’il a présentée à Amnesty International coïncide en de nombreux points avec le témoignage de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, deux hommes qui ont également été détenus secrètement par les autorités des États-Unis, et qui se sont entretenus avec des délégués de l’organisation en juin 2005 :

  1. les gardiens portaient des vêtements noirs, y compris pour masquer leur visage ; ils ne parlaient pas, ne communiquant que par gestes ;

  2. il n’y avait ni ornements, ni marques distinctives, ni revêtement de sol ;

  3. En outre, les trois hommes ont été soumis au même régime d’interrogatoires, ainsi qu’à des méthodes de privation sensorielle :

  4. des «bruits blancs» (c’est-à-dire des sons indéfinissables, diffusés à plein volume) émanaient en permanence des haut-parleurs ;

  5. la lumière était allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les détenus étaient incapables de déterminer l’heure qu’il était, si ce n’est grâce aux repas qu’on leur fournissait et aux heures de prière ;

  6. leurs cellules étaient dépourvues de fenêtres et les hommes n’ont pas vu la lumière du jour de toute leur période de détention ;

  7. ils n’étaient autorisés à parler qu’avec les enquêteurs ;

  8. ils étaient conduits à la douche une fois par semaine.


Au cours de ses quatre derniers mois de captivité, Muhammad al Assad a été autorisé à jouer au football, seul, pendant une demi-heure trois fois par semaine.



De retour au Yémen, le maintien en détention


«Si je suis coupable de quoi que ce soit,

jugez-moi et je passerai le restant de mes jours en prison…

Encore faut-il me juger !»

Muhammad al Assad à Amnesty International, septembre 2005


Le 5 mai 2005, Muhammad al Assad a été transféré du centre de détention secret vers le Yémen. Il affirme que Muhammad Bashmillah et Salah Ali étaient à bord du même avion que lui.


Les trois hommes ont été détenus dans la prison des services d’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique), à Sanaa, pendant deux semaines. Ensuite, Muhammad al Assad a été conduit à Al Ghaydah, dans l’est du pays, et les deux autres hommes à Aden.


Quatre mois plus tard, Muhammad al Assad est toujours privé de liberté. Lorsque Amnesty International a demandé quel était le statut de ces hommes sur le plan juridique, les autorités yéménites ont répondu qu’elles avaient reçu des instructions explicites concernant leur maintien en détention, affirmant qu’elles étaient «en attente de dossiers»détenus par les autorités étasuniennes afin de pouvoir les faire passer en jugement. Un fonctionnaire yéménite a indiqué que les ordres venaient de l’ambassade des États-Unis au Yémen.


Amnesty International a cherché à savoir si ces hommes seraient relâchés au cas où les autorités étasuniennes demandaient leur libération, ce à quoi un haut responsable des services de la Sécurité politique a répondu «oui» sans la moindre hésitation.



La famille de Muhammad al Assad


«Ils sont venus chercher notre père la nuit,

comme des voleurs…»

Fatima al Assad, douze ans,

fille de Muhammad al Assad


Pendant plus d’un an et demi, la famille al Assad a vécu un véritable traumatisme émotionnel et psychologique, ne sachant pas où Muhammad al Assad se trouvait. Sa «disparition» puis son maintien en détention ont par ailleurs privé ses proches de ressources économiques.


Les autorités tanzaniennes ont indiqué à l’épouse de Muhammad al Assad que son mari avait été renvoyé au Yémen. C’est ainsi que le père de Muhammad al Assad, âgé de soixante-quinze ans, a parcouru les 1300 kilomètres qui séparent le Mahrah, un gouvernorat reculé, de la capitale yéménite, Sanaa, à la recherche de son fils. Il s’est vu remettre des certificats indiquant que son fils n’avait jamais pénétré sur le territoire yéménite. Le vieil homme a poursuivi son chemin jusqu’en Tanzanie, où il a introduit une requête en habeas corpus(procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Il a finalement appris que Muhammad al Assad avait été remis aux autorités des États-Unis, mais que nul ne savait où il était détenu.


Zahra Salloum, la femme de Muhammad al Assad, a dû déménager au Yémen avec ses cinq enfants. Elle ne parle pas l’arabe et a confié à Amnesty International qu’outre ses difficultés économiques, elle avait beaucoup de mal à s’adapter à la vie au Yémen.



Agissez en faveur de Muhammad al Assad


Dans les lettres que vous adresserez aux autorités des États-Unis :

  1. demandez-leur de révéler où Muhammad al Assad a été détenu ;

  2. priez-les de cesser de demander aux autorités yéménites de prolonger la détention de personnes qu’elles ont elles-mêmes libérées, à moins que ces personnes ne soient poursuivies dans le respect des normes internationales ;

  3. exhortez les autorités étasuniennes à rendre publics tous les lieux de détention dont elles disposent sur la planète ;

  4. exigez qu’il soit mis fin aux pratiques de la détention au secret et de la détention secrète, en rappelant qu’une personne ne peut être incarcérée que dans un centre de détention officiellement reconnu, où elle a la possibilité de recevoir la visite de sa famille, de consulter un avocat et de comparaître devant les autorités judiciaires ;

  5. dites que toutes les personnes détenues par les États-Unis dans des centres de détention secrets doivent être libérées, à moins qu’elles ne soient inculpées et jugées dans le cadre d’une procédure équitable, sans possibilité d’être condamnées à mort ;

  6. engagez les autorités des États-Unis à cesser immédiatement de réclamer qu’on leur «remette» des prisonniers pour les faire ensuite «disparaître» ;

  7. demandez instamment que soient strictement respectés les normes et le droit relatifs aux droits humains dans le cadre de coopérations entre les forces de sécurité des États-Unis et celles d’autres États, et priez les autorités de veiller à ce que ces coopérations ne se traduisent pas par des cas de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, de «disparitions» ou de détention au secret.


Dans les lettres que vous adresserez aux autorités yéménites :

  1. demandez la libération immédiate de Muhammad al Assad, à moins qu’il ne soit inculpé dans les meilleurs délais d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d’une procédure équitable ;

  2. appelez les autorités yéménites à respecter les principes du droit et à cesser de négliger les obligations qui sont les leurs sous prétexte que «les États-Unis exercent des pressions»

  3. f1 sur elles ;

  4. rappelez-leur les obligations qui leur incombent en vertu des dispositions relatives aux droits humains inscrites tant dans la législation du Yémen que dans le droit international et priez-les de permettre à Muhammad al Assad de consulter un avocat et de lui offrir la possibilité de contester la légalité de sa détention devant les autorités judiciaires.


Envoyez vos appels à :


Condoleezza Rice, Secrétaire d’État des États-Unis :

The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State

U.S. Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520, États-Unis

Tel : +1 202 647 4000

Fax : +1 202 261 8577

Courriers électroniques :

http://contact-us.state.gov/ask_form_cat/ask_form_secretary.html


Ali Abdullah Saleh, Président de la République du Yémen :

His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh

President

Office of The President

Sana’a

République du Yémen

Fax : +967 127 4147


Si vous souhaitez entreprendre d’autres actions en faveur de Muhammad al Assad, veuillez prendre contact avec le bureau d’Amnesty International dans votre pays.

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