Document - USA: Who are the Guantánamo detainees?: Case sheet 19 Yousef al-Shehri

ÉTATS-UNIS

Qui sont les détenus de Guantánamo ?

CAS D'APPEL N°19

Yousef al Shehri

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/174/2006

ÉFAI

Novembre 2006

Ressortissant saoudien : Yousef Mohammed Mubarak al Shehri

Numéro de détenu : 114

Âge : 21 ans

«... ils nous ont manqué de respect et ils n'ont pas respecté notre religion ;

ils ont jeté le Coran par terre et nous ont entièrement déshabillés.»

Yousef al Shehri

Yousef al Shehri avait seize ans lorsqu'il a été arrêté en Afghanistan le 30 novembre 2001, à la suite de l'invasion de ce pays par la coalition menée par les forces étasuniennes. Il aurait été capturé quelque part entre Kunduz et Mazar-e-Charif, avec un groupe de 120 autres personnes, par les troupes de l'Alliance du Nord placées sous le commandement du général Abdul Rashid Dostom.

Yousef al Shehri a ensuite été transféré à la prison de Shiberghan, toujours en Afghanistan, où il a été détenu pendant un mois et demi, puis il a été remis aux forces étasuniennes et transporté par avion à la base navale étasunienne de Guantánamo, à Cuba, le 16 janvier 2002.

Comme tous les autres détenus de Guantánamo, Yousef al Shehri a été vêtu d'une combinaison orange et il a été enchaîné, attaché et a eu les yeux bandés pendant le vol. Il a ensuite été placé dans les cellules grillagées du camp X-Ray, le camp de détention initial de Guantánamo, où il a enduré un soleil de plomb pendant la journée et de basses températures la nuit. On sait peu de choses sur ses conditions de détention actuelles.

Il a été capturé avec son cousin Abdul Salam al Shehri, qui, semble-t-il, était alors âgé de dix-sept ans. Abdul Salam al Shehri a été libéré de Guantánamo en juin 2006 et transféré en Arabie saoudite.

Des mineurs à Guantánamo

«Lorsque Yusuf et Adbusalaam sont partis, ils étaient très jeunes [...]ils n'ont passé que leur enfance avec leur famille [...]quand on pense à eux, on les revoit enfants», a déclaréun membre de la famille de Yousef al Shehri.

D'après certaines estimations, pas moins de 17 détenus ont été conduits à Guantánamo alors qu'ils n'avaient pas encore dix-huit ans. Au moins quatre, sinon plus, sont toujours détenus : Mohammed al Gharani, un ressortissant tchadien arrêté au Pakistan alors qu'il avait quinze ans ; Omar Khadr, un Canadien qui était également âgé de quinze ans lorsqu'il a été capturé en Afghanistan ; Hassan bin Attash, un citoyen yéménite capturé au Pakistan alors qu'il avait dix-sept ans, et Yousef al Shehri. Un cinquième, Yassar Talal Abdullah Yahia al Zahrani, ressortissant saoudien, avait, semble-t-il, dix-sept ans au moment de sa capture. Il est mort à Guantánamo en juin 2006 – il se serait suicidé.

Après avoir libéré trois mineurs afghans de Guantánamo en janvier 2004, le ministère étatsunien de la Défense a déclaré : «[…]de même que les autres détenus, ces mineurs étaient considérés comme des "combattants ennemis"représentant une menace pour la sécurité des États-Unis […]L'âge ne constitue pas un facteur déterminant en matière de détention.» Ces trois mineurs avaient entre treize et quinze ans au moment de leur arrestation. En les libérant, les États-Unis ont agi en application de leur politique gouvernementale bien plus qu'en vertu de leurs obligations juridiques internationales. Ils avaient en effet décidé que ces «détenus mineurs ne représentaient plus une menace pour [leur]nation ni aucun intérêt pour la recherche de renseignements et n'allaient pas être poursuivis en justice par le gouvernement étasunien».

Ces trois mineurs ont été transférés dans une autre section du camp lorsque leur âge a été révélé, puis libérés en 2004. Les autres mineurs sont détenus dans les mêmes conditions éprouvantes que les adultes ; ils sont notamment soumis à l'isolement cellulaire prolongé au camp V.

La détention et l'interrogatoire de mineurs à Guantánamo enfreignent les principes fondés sur un large consensus international, selon lesquels les personnes âgées de moins de dix-huit ans ont besoin d'une protection particulière en raison de leur vulnérabilité. Les détenus mineurs doivent être séparés des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans leur intérêt supérieur, et la détention doit constituer une mesure de dernier ressort. En cas d'incarcération, l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant dispose : «Les enfants privés de liberté [ont]le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.» Aux termes de l'article 40, si l'enfant est soupçonné d'avoir enfreint la loi, il a droit à «un traitement qui soit de nature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son respect pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales d'autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci». Ayant signé cette convention, les États-Unis sont tenus en vertu du droit international de s'abstenir de tout acte qui la priverait de son objet et de son but, tant qu'ils n'ont pas manifesté leur intention de la ratifier ou non.

Par ailleurs, les États-Unis ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui traite de l'implication d'enfants dans des conflits armés. Au titre de l'article 6-3, ils sont tenus d'accorder aux enfants détenus en raison de leur participation au conflit armé international ou non international en Afghanistan «toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale».En maintenant des enfants en détention militaire pour une durée indéterminée à Guantánamo les États-Unis ne satisfont pas à cette obligation.

En 2004, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), seule organisation autorisée à rendre visite aux détenus, a déclaré : «Le CICR considère que Guantánamo n'est pas un endroit approprié pour interner des mineurs. Il est surtout préoccupé par le fait que ces jeunes sont incarcérés loin de leur famille, et s'inquiète des conséquences qu'une telle expérience pourrait avoir pour eux sur le plan psychologique alors qu'ils sont à une étape clé de leur développement.»

Toutes les personnes qui ont été incarcérées alors qu'elles étaient mineures puis transférées à Guantánamo, ont désormais plus de dix-huit ans. Cela n'empêche pas que le traitement qui leur a été réservé a violé les principes internationaux relatifs au traitement des mineurs. Selon Amnesty International, aucun détenu de Guantánamo inculpé d'un crime commis lorsqu'il était mineur ne doit être jugé par un tribunal militaire.

Grève de la faim

«Après la première grève, ils nous ont fait des promesses. Ils ont dit qu'ils allaient nous respecter, respecter notre religion et respecter nos droits. Ils m'ont promis que j'allais être libéré […] Nous avons attendu mais ils n'ont rien fait…»

Yousef al Shehri

En 2005, Yousef al Shehri a entamé avec près de 200 autres détenus une grève de la faim à Guantánamo, pour protester contre les conditions de détention dans le camp et le fait qu'ils étaient détenus sans jugement pour une durée indéterminée.

Ils ont suspendu cette grève de la faim en juillet 2005 car les autorités leur auraient fait un certain nombre de promesses, notamment au sujet de l'amélioration de leurs conditions de détention. Elles auraient entre autres promis à Yousef al Shehri de le libérer dans les trois semaines s'il mettait un terme à sa grève de la faim.

Yousef al Shehri n'a pas été remis en liberté et les conditions de détention n'ont pas changé. En août 2005, Yousef al Shehri et de nombreux autres détenus ont repris leur grève de la faim afin de dénoncer ces promesses non tenues. Lorsque ses avocats ont été autorisés à le rencontrer, le 1er octobre, ils ont déclaré : «[il était] émacié et avait perdu un nombre inquiétant de kilos [il était] visiblement faible et fragile[et il] s'exprimait avec difficulté en raison de lésions à la gorge dues à l'alimentation forcée».

Yousef al Shehri a expliqué à ses avocats qu'au cours de sa deuxième grève de la faim, après environ sept jours sans nourriture, lui-même et quatre détenus ont été conduits à l'hôpital de la base où ils ont été insultés, injuriés et immobilisés notamment à l'aide d'entraves au niveau des bras, des jambes, de la taille, de la poitrine, des genoux et de la tête. On leur aurait ensuite administré des médicaments par voie intraveineuse, en les frappant à la poitrine s'ils bougeaient. Ils ont plus tard été nourris de force. Les avocats de Yousef al Shehri ont indiqué qu'il n'a reçu ni anesthésiant ni sédatif lorsqu'on lui a inséré un tube dans le nez pour l'alimenter de force.

Deux ou trois jours plus tard, on lui a administré un complément liquide par ce tube. Selon son témoignage, lui-même et d'autres prisonniers «vomissaient de grandes quantités de sang». Il a ajouté : «Quand ils vomissaient du sang, les soldats se moquaient d'eux, les insultaient et les raillaient avec des phrases comme "tu vois ce que ta religion t'a apporté"».

Yousef al Shehri et les quatre autres détenus ont rapporté qu'après deux semaines d'alimentation forcée ils avaient été sortis de l'hôpital pour être placés en isolement cellulaire. Là, les soldats frappaient les barreaux de leurs cellules, interrompant leurs prières et les empêchant de dormir. Cinq jours plus tard, ils auraient été transférés dans une autre cellule aux murs capitonnés, où un trou dans le sol faisait office de toilettes. Ils affirment que là, les gardiens leur ont introduit de plus gros tubes dans le nez, toujours sans anesthésiant ni sédatif. Selon Yousef al Shehri, le sang a giclé lorsqu'on lui a retiré le tube. Les gardiens auraient dit aux détenus : «Nous avons fait ça exprès pour que vous arrêtiez votre grève de la faim.»

La famille

«Ce qu'ils disaient dans leurs lettres était vraiment épouvantable. Les femmes et les mères pleuraient beaucoup. La situation était extrêmement douloureuse.»

Un membre de la famille deYousef al Shehri

La famille de Yousef al Shehri était persuadée que ce dernier et son cousin Abdul Salam al Shehri étaient morts, jusqu'au jour où les autorités saoudiennes ont publié des photos d'eux et confirmé qu'ils étaient détenus à Guantánamo. Leurs familles ont dû attendre une année avant de recevoir une lettre de leur part.

En 2005, la mère de Yousef al Shehri a envoyé à Guantánamo, par l'intermédiaire de son avocat, une cassette audio sur laquelle elle l'encourageait à ne pas perdre espoir. Toutefois, les autorités de la base ont refusé qu'il l'écoute, au motif que cet enregistrement pouvait contenir des messages cachés ou d'autres informations.

Un parent de Yousef al Shehri a déclaré à Amnesty International : «J'aimerais adresser ce message au monde entier, parce que cette prison, cet endroit, c'est l'affaire de tous les êtres humains, car les droits humains y sont bafoués : le droit à un procès équitable n'est pas respecté et aucun avocat n'était présent lors de l'arrestation et de l'interrogatoire. Les prisonniers n'avaient pas le droit de recevoir de visites ni d'avoir des contacts avec leurs familles, que ce soit par téléphone ou autrement […] Je lance un appel à tous ceux pour qui les droits humains sont essentiels, quelle que soit leur religion. Je demande aux honnêtes Américains d'agir maintenant pour que ce site soit fermé…»

AGISSEZ EN FAVEUR DE

Yousef al Shehri

Dans vos lettres aux autorités étatsuniennes :

1. demandez que Yousef al Shehri soit libéré de Guantánamo, à moins qu'il ne soit inculpé et jugé conformément aux normes internationales d'équité par un tribunal civil ; s'il est inculpé, les autorités doivent tenir pleinement compte de l'âge qu'il avait au moment où le crime présumé a été commis ;

2. dites-vous particulièrement préoccupée(e) par le fait que Yousef al Shehri est incarcéré à Guantánamo depuis qu'il a seize ans et qu'il n'a jamais bénéficié des protections particulières pourtant prévues dans le droit et les normes internationaux ;

3. demandez-leur instamment d'ouvrir sans délai une enquête sur toutes les allégations selon lesquelles Yousef al Shehri a été maltraité lorsqu'il a pris part à la grève de la faim à Guantánamo, d'en rendre les conclusions publiques et de veiller à ce que tous les responsables présumés d'actes de torture et de mauvais traitements soient traduits en justice ;

4. exhortez-les à tenir la famille de Yousef al Shehri pleinement informée de son statut juridique, de son état de santé et de ses conditions de vie, et à veiller à ce qu'il puisse convenablement communiquer avec elle ;

5. demandez-leur de fermer le centre de détention de Guantánamo et de libérer tous les détenus, à moins qu'ils ne soient inculpés et jugés dans le plein respect des normes internationales d'équité et sans recours à la peine de mort ;

6. exhortez-les à créer une commission indépendante et impartiale chargée d'enquêter sur tous les aspects de la politique et des pratiques en matière de détention appliquées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» menée par les États-Unis.

Dans vos lettres aux autorités saoudiennes :

7. demandez quelles démarches elles entreprennent auprès des autorités étasuniennes pour obtenir que Yousef al Shehri soit inculpé d'infractions prévues par la loi ou remis en liberté ;

8. demandez si elles ont fait part aux autorités étasuniennes de leurs préoccupations au sujet des allégations selon lesquelles Yousef al Shehri a subi des mauvais traitements pendant sa détention par les États-Unis ;

9. exhortez-les à garantir que les droits humains de Yousef al Shehri seront protégés s'il rentre en Arabie Saoudite et qu'il sera libéré s'il n'est pas inculpé et jugé conformément aux normes internationales d'équité.

Adresses pour les appels aux autorités étasuniennes :

Haut responsable de l'armée étasunienne

Major General Glenn F. Spears

Deputy Commander United States Southern Command

3511 NW 91st Ave., Miami, FL, 33172-1217

États-Unis

Fax : +1 305 437 1077

Formule d'appel :

Dear Major General, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)

Courriel :

http://www.southcom.mil/home/

Adjoint du ministre de la Défense chargé des questions relatives aux détenus

Charles D Stimson

Deputy Assistant Secretary of Defense for Detainee Affairs

2500 Defense Pentagon 5E420

Washington, DC 20301

États-Unis

Fax : +1 703 697 6166

Formule d'appel:

Dear Deputy Assistant Secretary of Defense, / Monsieur,

Copies à :

Secrétaire d'État

The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State

U.S. Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520

États-Unis

Tél : + 1 202 647 4000

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel :

Secretary@state.gov

Adresses pour les appels aux autorités saoudiennes :

Ministre des Affaires étrangères

His Royal Highness Prince Saud al-Faisal bin ‘Abdul ‘Aziz Al-Saud

Minister of Foreign Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Nasseriya Street

Riyadh 11124

Royaume d'Arabie saoudite

Fax : + 966 1 403 0645

Formule d'appel :

Your Royal Highness,/ Votre altesse royale,

Ministre de la Justice

His Excellency Dr. Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh

Minister of Justice,

Ministry of Justice

University Street

Riyadh 11137

Royaume d'Arabie saoudite

Fax :+966 1 401 1741 / 405 9042

Formule d'appel :

Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Si vous souhaitez mener d'autres actions en faveur de Yousef al Shehri,

veuillez contacter le bureau d'Amnesty International dans votre pays.