Document - USA: Freedom to dissent denied

ÉTATS-UNIS

Déni du droit à la différence d’opinion

Index AI : AMR 51/174/2004

ÉFAI

Vendredi 3 décembre 2004

ARTICLE DESTINÉ AU SITE news.amnesty

Selon l’administration américaine, la «clarté morale» a été au cœur des raisons qui ont présidé à l’entrée en guerre des États-Unis contre l’Irak. Le régime de Saddam Hussein était mauvais et devait être changé – c’était ce qu’il fallait faire. Tony Blair s’est fait l’écho de cette opinion en déclarant qu’il y avait de solides raisons morales à l’entrée en guerre de la Grande-Bretagne contre l’Irak.

Malheureusement pour certains, le droit de défendre ses convictions morales et d’agir en conséquence n’a fonctionné que dans un sens - lorsqu’il s’est agi de prendre part à la guerre pour des raisons de «clarté morale» ;deux soldats américains ont appris à leurs dépens que ne pas souscrire à cette opinion était une infraction sanctionnée par la loi. Pour n’avoir pas épousé la thèse officielle d’une guerre morale, le sergent Camilo Mejia Castillo et le sergent Abdullah William Webster se sont retrouvés en prison.

Le 21 mai 2004, un tribunal militaire américain a condamné Castillo, sergent de la Garde nationale de Floride à la peine maximale prévue en cas de désertion : un an d’emprisonnement. Il avait refusé de rejoindre son unité en Irak en invoquant des raisons morales, l’illégitimité de la guerre et la conduite des soldats américains envers les civils et les détenus irakiens.

La peine a été ordonnée en dépit du fait que l’armée n’avait pas encore rendu de décision concernant sa demande du statut d’objecteur de conscience. Au cours du procès, ses avocats n’ont pas été autorisés à présenter des arguments en rapport avec son objection de conscience, y compris ceux qui faisaient état d’exactions dont il avait été témoin. Il est actuellement détenu dans une prison militaire à Fort Sill en Oklahoma. Il a fait appel de sa condamnation, mais le processus en appel promet d’être long.

Camilo Mejia faisait partie des troupes déployées en Irak en avril 2003. Il a commencé à s’interroger sur la moralité et la légalité de la guerre. Rentré chez lui pour une permission de deux semaines en octobre 2003, il n’a pas rejoint son unité en Irak à la fin de son congé. Il a déposé une demande d’obtention du statut d’objecteur de conscience le 16 mars 2004, déclarant qu’il considérait la guerre et l’occupation de l’Irak comme «illégales et immorales».

Lors de sa demande du statut d’objecteur de conscience, Camilo Mejia a décrit les conditions de détention et le traitement réservé aux prisonniers irakiens, expliquant notamment comment on demandait aux soldats de «briser la détermination des détenus»en frappant des parois métalliques à coups de maillet par exemple pour empêcher les prisonniers de dormir, ou en armant un pistolet près de leur tête. Il a aussi déclaré avoir été témoin d’homicides de civils, d’enfants notamment.

Camilo Mejia décrit la façon dont ses convictions ont évolué, il parle de ce qu’il a vu et fait en Irak, de ce qui l’a amené à prendre position en se fiant à sa seule conscience. Ses objections aux exactions datent d’avant la publication de photos d’Américains torturant physiquement et mentalement des détenus irakiens à la prison d’Abou Ghraïb en Irak, mais son procès s’est ouvert au moment où l’attention des médias était centrée sur cette question.

L’un de ses défenseurs, l’ancien ministre de la Justice Ramsey Clark a parlé «d’une ironie incroyable qui nous fait poursuivre des soldats en justice en Irak pour violation du droit international et dans le même temps poursuivre aux États-Unis un soldat pour avoir refusé de faire les mêmes choses.»

Après l’élection présidentielle, George Bush a assuré aux personnes ne partageant pas les mêmes convictions que lui : «Je serai votre président quelle que soit votre religion. et je n’attends pas de vous que vous soyez nécessairement d’accord avec moi sur la religion.»Pour rester fidèle à ce principe, le président se doit d’agir dans l’affaire Abdullah Webster, soldat musulman, emprisonné en raison de ses convictions religieuses.

Le sergent Webster a déposé une demande de statut d’objecteur de conscience en septembre 2003, afin d’être libéré de ses obligations militaires en Irak, sa religion lui interdisant de prendre part à toute guerre agressive ou à toute forme d’oppression ou d’injustice contre des musulmans ou des non-musulmans. Il est citoyen américain et dans l’armée américaine depuis 1985. Il était basé depuis 2001 à Bamberg, en Allemagne, d’où son unité a été envoyée en Irak entre mars et avril 2003.

Il a ensuite retiré sa demande – comme cela lui était conseillé au motif qu’elle n’aboutirait pas. Il a alors fait une demande pour être affecté à une unité non-combattante. Malgré cela, il reçu l’ordre de partir en Irak en février 2004. Après son refus, motivé par ses convictions religieuses, il a été inculpé de désobéissance aux ordres d’un supérieur hiérarchique et pour n’avoir pas suivi le mouvement de sa brigade.

Une nouvelle demande d’obtention du statut d’objecteur de conscience lui a été refusée au motif qu’il ne faisait pas objection à la guerre en général mais à la seule guerre d’Irak. Selon le règlement de l’armée américaine, le statut d’objecteur de conscience n’est généralement pas accordé lorsqu’il s’agit d’objection à une guerre en particulier.

Abdullah Webster a été condamné à quatorze mois d’emprisonnement, un renvoi de l’armée pour mauvaise conduite, une suspension de salaire et la perte de sa retraite et d’autres avantages auxquels il aurait eu droit. Il était prévu qu’il quitte l’armée en 2005. Il est actuellement détenu sur la base américaine de Mannheim, en Allemagne.

Si la «clarté morale» est autre chose qu’une expression du répertoire d’un auteur de discours, elle doit s’appliquer au-delà des cercles du pouvoir. Si la décision de partir en guerre sur la base de ce qu’on pense être bien ou mal est morale, la décision de ne pas combattre, prise sur la base de convictions différentes, doit également être acceptable. Amnesty International considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse de servir dans les forces armées ou de participer de manière directe ou indirecte à des guerres ou des conflits armés.

En outre, Amnesty International considère comme prisonnier d’opinion toute personne détenue ou emprisonnée uniquement pour avoir été privée de son droit à élever des objections ou s’être vue refuser le droit de se déclarer objecteur et d’accomplir un véritable service civil de remplacement. Sont également considérées comme prisonniers d’opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté l’armée sans autorisation pour des raisons de conscience, lorsque ces personnes ont pris des mesures raisonnables pour être dégagées de leurs obligations militaires.

Camilo Mejia et Abdullah William Webster sont des objecteurs de conscience, que l’armée américaine leur ait ou non accordé ce statut et tous deux ont été reconnus par Amnesty International comme prisonniers d’opinion. Les paroles du président Bush et de ses alliés sonnent creux lorsqu’on sait que leur détention se poursuit. Tous deux doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org