Document - USA (Texas): Death Penalty/legal concern: Jaime Elizalde

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/168/2005 – ÉFAI
AU 275/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (Texas)

Jaime Elizalde (h), Hispano-Américain, 34 ans

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Londres, le 20 octobre 2005

Jaime Elizalde doit être exécuté au Texas le 2 novembre. Il a été condamné à la peine capitale en 1994 pour le meurtre de deux hommes. Aucun élément matériel ne permet d’établir un lien entre Jaime Elizalde et ces crimes. En outre, des éléments à charge qui avaient joué un rôle clé lors de son procès ont été remis en question.

Les victimes, Juan Guajardo et Marcos Vasquez, ont été tuées par balles le 5 novembre 1994 devant un bar de Houston, au Texas, où Jaime Elizalde et son père s’étaient arrêtés pour boire un verre. Ils ont été appréhendés et inculpés des deux meurtres. Les charges retenues contre le père de Jaime Elizalde ont finalement été abandonnées, et il a été libéré après plus de deux ans de détention.

Dans son recours en grâce, Jaime Elizalde a mis en avant le fait qu’aucun élément matériel ne permettait d’établir un lien entre ces meurtres et lui. Lors de son procès, l’accusation s’était simplement appuyée sur le témoignage de deux témoins oculaires. Dans ses premières déclarations à la police, l’un d’eux avait affirmé qu’il ne savait rien des meurtres, qu’il n’avait rien vu et qu’il ignorait l’identité des responsables. Or, lors du procès, il a soutenu qu’il avait vu Jaime Elizalde abattre les deux hommes. L’autre témoin a déclaré avoir vu le meurtrier pendant quinze secondes dans la pénombre ; il n’a contacté les autorités et identifié Jaime Elizalde que plusieurs mois après les faits.

Le recours en grâce présenté par Jaime Elizalde met par ailleurs en évidence l’insuffisance des investigations menées par les avocats qui l’ont représenté en première instance et lors de la procédure d’appel au niveau de l’État du Texas. Ainsi, les avocats qui l’ont défendu devant les instances d’appel fédérales ont recueilli des éléments de preuves capitaux, notamment des déclarations de témoins oculaires tendant à prouver son innocence, mais comme ces éléments n’ont été présentés qu’à un stade tardif de la procédure, ils n’ont jamais été examinés au fond.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées par les Nations unies, disposent : « La peine capitale ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits. » De graves erreurs judiciaires ont été commises dans le cadre d’affaires de crimes passibles de la peine capitale aux États-Unis. Depuis 1973, 121 condamnés à mort ont été remis en liberté après avoir été innocentés. D’autres ont été exécutés alors que de sérieux doutes subsistaient quant à leur culpabilité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par le fait que Jaime Elizalde doit être exécuté le 2 novembre ;

– faites part de votre compassion à l’égard de la famille et des amis de Juan Guajardo et Marcos Vasquez et expliquez que vous ne cherchez ni à excuser le crime qui a coûté la vie à ces deux hommes ni à minimiser les souffrances qu’il a causées ;

– dites-vous préoccupé à l’idée qu’aucun élément matériel ne semble établir de lien entre Jaime Elizalde et les meurtres, que les déclarations, lors du procès, de l’un des témoins clés de l’accusation allaient à l’opposé de dépositions qu’il avait précédemment effectuées auprès de la police, que les avocats qui ont défendu Jaime Elizalde en première instance et devant les juridictions d’appel de l’État n’ont pas suffisamment poussé leurs investigations et que des éléments capitaux découverts par la suite et susceptibles de prouver son innocence n’ont pas été examinés par les tribunaux, et ce uniquement pour des raisons de procédure ;

– priez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de recommander au gouverneur Perry d’accorder une grâce à Jaime Elizalde ;

– exhortez le gouverneur Perry à commuer la peine de cet homme ;

– demandez aux autorités d’accorder, au minimum, un sursis à Jaime Elizalde, le temps que soient menées des investigations plus détaillées sur les questions soulevées dans son recours en grâce.

APPELS À :

Présidente du Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas : Rissie Owens, Presiding Officer Board of Pardons and Paroles, 1300 11th St., Suite 520, P.O. Box 599, Huntsville, TX 77342-0599, États-Unis Fax : +1 936 291 8367 Formule d’appel : Dear Ms Owens, / Madame,

Gouverneur du Texas : Governor Rick Perry, Office of the Governor PO Box 12428 Austin, TX 78711-2428 États-Unis Fax : +1 512 463 1849 Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.