Document - USA: Amnesty International's concerns about Taser use: Statement to the US Justice Department inquiry into deaths in custody



ÉTATS-UNIS


Préoccupations d'Amnesty International au sujet de l'utilisation des Tasers™(1) :

Déclaration à l'intention de la commission du ministère américain de la Justice

chargée d'enquêter sur les morts en détention




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/151/2007

ÉFAI

Octobre 2007




Contexte


Ce document reprend le texte d'une déclaration faite par Amnesty International devant un groupe d'experts médicaux chargé d'assister une commission du ministère américain de la Justice enquêtant sur des cas de personnes mortes en détention après avoir subi une rupture électro-musculaire provoquée par des pistolets électriques. Cette commission étudie les effets des pistolets paralysants de marque TASER et d'autres armes électriques similaires dites«à transfert d'énergie».(2) Amnesty International a fait cette déclaration le 27 septembre 2007 à Washington. (3)


L'Institut national de la justice(4) a commandé cette étude de deux ans en juin 2006, après que la mort de plus de 150 personnes neutralisées par des policiers au moyen de Tasers eut été signalée et qu'Amnesty International et d'autres eurent exprimé leur inquiétude au sujet de ces armes.(5) Si les médecins légistes ont attribué la plupart de ces morts à d'autres causes telles que la toxicomanie, certains experts médicaux pensent que les décharges électriques délivrées par les armes de type Taser peuvent multiplier les risques de défaillance cardiaque lorsque les personnes touchées sont agitées, sous l'emprise de stupéfiants ou ont des problèmes de santé. Selon les informations recueillies, l'enquête porte sur plus de 100 morts consécutives à l'utilisation de Tasers ou d'armes similaires et survenues au cours des cinq dernières années ou avant cette période.(6) Ses conclusions devraient être rendues publiques en 2008.


L'étude est réalisée avec le soutien d'un groupe d'experts médicaux composé de cinq médecins légistes, d'un cardiologue, d'un urgentiste et d'un toxicologue. Des épidémiologistes, des ingénieurs en électricité, des neurologues et des psychiatres seront également consultés. En outre, l'Association internationale des chefs de police collabore avec les auteurs de l'étude pour leur fournir des éléments issus d'enquêtes réalisées sur le terrain au sujet de ces morts ainsi que des données comparatives sur les morts en détention non liées à l'utilisation d'armes électriques.(7)


Selon certaines sources, plus de 11 000 services américains de maintien de l'ordre (essentiellement des services de police, mais aussi des services pénitentiaires) utilisent des Tasers ou des armes similaires. Il s'agit d'armes électriques qui projettent des fléchettes à distance, mais qui peuvent aussi être utilisées «à bout touchant»,c'est-à-dire être appliquées directement contre le corps comme s'il s'agissait d'armes incapacitantes classiques à aiguillons. D'après les informations recueillies par Amnesty International, plus de 290 personnes, aux États-Unis et au Canada, ont trouvé la mort entre le mois de juin 2001 et le 30 septembre 2007 après avoir été neutralisées par des policiers au moyen de Tasers. Si l'organisation n'en conclut pas que toutes ces morts sont dues à l'utilisation de Tasers, elle estime qu'elles mettent en évidence la nécessité d'investigations exhaustives et indépendantes sur l'utilisation de ces armes et leurs effets.Comme Amnesty International l'a indiqué dans la déclaration qu'elle a faite devant le groupe d'experts médicaux : «le degré de risque tolérable lié aux Tasers, comme pour toutes les armes et tous les instruments de contrainte, doit être évalué par rapport à la menace. Il est évident que les Tasers sont moins dangereux que les armes à feu, lorsque des policiers sont confrontés à une grave menace qui pourrait déboucher sur un usage de la force meurtrière. Cependant, la grande majorité des personnes qui sont mortes après avoir été touchées par des Tasers n'étaient pas armées, et ne constituaient pas une menace de mort ou de blessure grave au moment où des décharges électriques leur ont été infligées. Dans de nombreux cas, ces personnes ne semblaient représenter aucune menace réelle.» Sur les 291 morts signalées, Amnesty International n'a recensé que 25 personnes qui auraient porté une arme au moment où elles ont reçu des décharges électriques. Aucune n'était munie d'une arme à feu.


Amnesty International a reconnu dans sa déclaration qu'il pouvait exister des situations particulières où des Tasers pouvaient être utilisés à distance de manière efficace à titre d'alternative à des armes à feu, afin de sauver des vies. Cependant, le fait que les Tasers puissent être utilisés à bout touchant (dans le but de faire souffrir des personnes déjà détenues pour les obliger à obéir) et qu'ils permettent d'infliger des décharges multiples et prolongées font que ces armes se prêtent intrinsèquement aux abus.


Amnesty International demande à tous les gouvernements et à tous les services de maintien de l'ordre de ne plus utiliser de Tasers ni d'armes similaires dans l'attente des conclusions d'études approfondies et indépendantes sur leurs effets et l'utilisation qui en est faite, ou de réserver exclusivement ce recours à des situations où des policiers seraient légitimement amenés à faire usage d'une force meurtrière, lorsqu'aucune alternative moins dangereuse n'est envisageable. L'utilisation de ces armes doit être encadrée par des normes et une surveillance strictes.



Déclaration d'Amnesty International devant le groupe d'experts médicaux


Amnesty International se félicite de l'enquête de l'Institut national de la justice sur les morts consécutives à des ruptures électro-musculaires. Nous sommes heureux de l'occasion qui nous est offerte de vous présenter un aspect de l'action de l'organisation qui est directement lié à votre sujet d'étude, à savoir les préoccupations persistantes d'Amnesty International quant au recours aux Tasers, qui sont les armes à transfert d'énergie électrique les plus courantes.


Comme vous le savez sans doute, Amnesty International est une organisation dont les membres, dans le monde entier, s'emploient à promouvoir le respect des normes internationales relatives aux droits humains proclamées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments et traités internationaux, y compris celles qui concernent l'utilisation de la force par les responsables de l'application des lois.


Le fabricant des Tasers et les organes chargés d'assurer le respect des lois qui les emploient affirment qu'il s'agit d'une solution plus sûre que nombre d'armes classiques pour maîtriser des suspects dangereux ou agressifs et qu'ils permettent de sauver des vies en évitant aux agents de recourir à la force meurtrière.


En tant qu'organisation de défense des droits humains, Amnesty International reconnaît qu'il est important de développer des options de recours à la force qui soient non meurtrières ou moins meurtrières que les autres, pour réduire les risques de mort ou de blessure inhérents à l'utilisation par la police d'armes à feu ou d'armes contondantes telles que les matraques. Elle est favorable au développement de telles options.


Toutefois, l'organisation est vivement préoccupée par l'emploi d'armes électriques pour le maintien de l'ordre, car elle s'interroge tant sur leur dangerosité que sur les risques d'abus. Portables et faciles à utiliser, ces armes permettent d'infliger de fortes douleurs par simple pression d'un bouton sans laisser de traces notables ; elles se prêtent donc particulièrement aux abus, comme le montrent les nombreux cas recensés par Amnesty International un peu partout dans le monde.


Si aux États-Unis les actions de la police sont encadrées par des normes professionnelles,(8) l'organisation est préoccupée par le fait que de nombreux services de police américains utilisent des Tasers pour maîtriser des personnes récalcitrantes ou déséquilibrées qui ne représentent un grave danger ni pour elles-mêmes, ni pour autrui. Amnesty International estime que dans de nombreux cas, comme le montrent ses rapports, des Tasers sont utilisés en violation des normes internationales. En effet, celles-ci disposent que la police doit recourir à la force uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, de manière proportionnelle à la menace posée, uniquement tant que le danger est présent et de façon à occasionner aussi peu de douleurs ou de blessures que possible. L'organisation a recueilli des informations sur des cas alarmants dans lesquels elle pense que le Taser a été utilisé d'une manière assimilable à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant. Or, aux termes du droit international, ces traitements sont formellement interdits. Le Comité des Nations unies contre la torture a lancé un appel aux États-Unis afin que ceux-ci emploient les Tasers uniquement comme une alternative non meurtrière aux armes à feu.


Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que des Tasers puissent être utilisés à bout touchant dans des situations rapprochées – notamment dans des situations où les personnes visées sont apparemment déjà en détention – et pour infliger des décharges répétées pendant une période relativement longue. Si l'organisation estime que l'utilisation à bout touchant se prête particulièrement aux abus, elle souligne qu'elle a également recueilli des informations faisant état de cas d'utilisation abusive avec des fléchettes envoyées à distance, les policiers pouvant infliger des décharges répétées une fois les fléchettes plantées dans leur cible.


Amnesty International s'inquiète également de voir que l'emploi des Tasers se répand largement aux États-Unis avant que n'aient été publiées les conclusions de tests rigoureux, indépendants et approfondis visant à évaluer leur dangerosité potentielle et les risques qu'ils pourraient présenter pour la santé. Si les études existantes ont conclu que les risques de séquelles étaient relativement faibles pour des sujets en bonne santé, elles ont souligné que les effets de ces armes sur les personnes vulnérables, sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ou en mauvaise santé devaient faire l'objet d'évaluations complémentaires. Les données collectées par l'organisation laissent à penser que nombre des personnes mortes après avoir été touchées par des Tasers entraient dans ces catégories potentiellement à risque. Il est donc urgent qu'une évaluation exhaustive soit réalisée et que des directives précises soient définies quant à l'utilisation de ces armes.

Amnesty International a recueilli des renseignements sur plus de 290 personnes, aux États-Unis et au Canada, qui ont trouvé la mort après 2001 après avoir été touchées par des Tasers de la police. Quinze d'entre elles sont mortes au Canada, les autres aux États-Unis. Ces informations proviennent des médias, des familles des personnes décédées ainsi que de rapports de police et d'autopsie. Si dans la plupart des cas les médecins légistes ont attribué la mort à d'autres causes telles qu'une «excitation délirante»liée à une surdose de cocaïne, Amnesty International a identifié au moins 20 cas où ces spécialistes ont conclu que le recours au Taser avait directement causé la mort ou y avait contribué, et d'autres cas dans lesquels il était cité comme une cause possible dans le rapport d'autopsie. L'organisation cherche à obtenir des informations complémentaires sur plus de 10 autres cas dans lesquels le médecin légiste aurait établi un lien entre l'utilisation du Taser et la mort. Amnesty International continue à recenser toutes les morts signalées, dans l'attente des conclusions d'une étude approfondie et indépendante, car le rôle joué par le Taser reste souvent obscur. Si l'organisation n'est pas en mesure de tirer des conclusions sur la cause de la mort dans chacun des cas, elle pense qu'il pourrait y avoir d'autres cas, parmi ceux signalés, où la responsabilité du Taser ne peut être exclue.


Amnesty International reconnaît qu'il peut être difficile d'identifier la cause de la mort dans de tels cas au seul moyen d'une autopsie. Toutefois, les circonstances dans lesquelles les morts sont survenues suscitent des questions qui, à son avis, méritent une enquête approfondie du ministère de la Justice. L'organisation a décrit ces circonstances dans ses rapports de novembre 2004 et mars 2006,(9) je vais les résumer brièvement aujourd'hui. Si un certain nombre d'études ont été menées ou sont en cours, aucune d'elles, du point de vue d'Amnesty International, n'a répondu pleinement aux préoccupations relatives à la sécurité qu'elle a évoquées dans ses rapports.


  1. La plupart des personnes qui ont trouvé la mort étaient agitées, déséquilibrées, sous l'influence de stupéfiants et/ou avaient des problèmes de santé (troubles cardiaques notamment). On retrouve ces caractéristiques dans des cas de morts subites en détention survenues sans que des Tasers aient été utilisés.(10) Il est avéré que de nombreux facteurs peuvent jouer un rôle dans de tels cas, notamment le degré de force utilisé et l'emploi de certaines méthodes de contrainte. Toutefois, la question qui se pose avec acuité est de savoir si les décharges électriques infligées au moyen d'un Taser, associées à un stress postural, n'aggravent pas les difficultés respiratoires ou d'autres troubles causés par une surdose de drogue ou une grande agitation du sujet, comme certains médecins légistes l'ont conclu. Certaines études, comme celle commandée par le Conseil consultatif scientifique pour la défense du Royaume-Uni, n'ont pas écarté la possibilité que chez les sujets sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool ou souffrant de troubles cardiaques préexistants, le seuil au-delà duquel l'utilisation du Taser déclenche une arythmie cardiaque soit modifié. L'étude britannique a également mis en avant le fait qu'il était possible que les décharges électriques, au-delà des répercussions directes sur le rythme cardiaque, aient plus généralement des effets nocifs liés à une augmentation des niveaux de stress.(11)


  1. À cela s'ajoute un autre sujet de préoccupation : nombre des personnes mortes après avoir été touchées par des Tasers avaient été soumises à des décharges multiples et/ou prolongées. De tels cas continuent à être signalés alors que plusieurs études ont mis en garde contre les effets nocifs potentiels d'une exposition à des décharges prolongées ou répétées.(12) D'après les données recueillies par Amnesty International, la plupart des personnes qui ont perdu la vie ont subi plusieurs décharges, et 94 d'entre elles en ont reçu entre trois et 21. Parmi elles figure Martin Tyler Shaw. Selon le rapport d'autopsie, l'une des armes utilisées contre lui avait un premier cycle (durée totale de la décharge) de dix-neuf secondes, un deuxième de douze secondes et un troisième de dix secondes.(13) Un autre homme est mort après avoir été soumis à une décharge continue de cinquante-sept secondes.(14) Un agent aurait utilisé un Taser à neuf reprises pendant cent-soixante secondes contre Emily Delafield, une femme âgée de cinquante-six ans, en fauteuil roulant et atteinte de troubles mentaux. Amnesty International estime que la possibilité de prolonger le cycle électrique au-delà de cinq secondes, tant que l'agent continue à appuyer sur la gâchette, présente un risque d'augmentation dangereuse des niveaux de stress. Elle considère qu'il est urgent que des spécialistes compétents et indépendants étudient les conséquences psychologiques et physiologiques de l'exposition à des décharges prolongées ou répétées. Ces spécialistes devraient notamment être des experts en cardiologie et en électrophysiologie.


  1. Dans la plupart des cas recensés jusqu'ici, selon les informations recueillies, les personnes mortes après avoir été atteintes par un Taser ont fait un arrêt cardiaque ou respiratoire à l'endroit même où le Taser avait été employé, même si la mort n'a été constatée qu'ultérieurement. Dans de nombreux cas, il semble que le suspect se soit effondré sur le champ ou peu après avoir été touché. Plusieurs médecins légistes ont noté une relation temporelle entre les décharges infligées au moyen des Tasers et l'arrêt cardiaque ou respiratoire. Dans au moins trois cas, des médecins légistes ont estimé que les décharges électriques avaient directement causé une arythmie cardiaque. Dans d'autres, ils ont considéré qu'elles avaient contribué à la perte de connaissance brutale du sujet. Amnesty International relève également que dans certains cas, la personne s'est évanouie alors qu'elle n'avait aucun problème de toxicomanie ou de santé, ce qui suscite de nouvelles interrogations quant aux effets possibles du Taser. Ces cas devraient être pris en compte dans le cadre des études sur l'innocuité des Tasers.


  1. Plusieurs des personnes mortes après avoir été touchées par des Tasers avaient aussi été soumises à des moyens de contrainte physique ou mécanique et/ou aspergées de gaz poivre. Amnesty International estime qu'une enquête doit également être menée sur les risques potentiels de l'utilisation conjointe d'armes électriques et d'autres moyens de contrainte, notamment ceux susceptibles de causer des atteintes respiratoires.


  1. Les recherches menées par Amnesty International ont fait apparaître qu'il était nécessaire que des études complémentaires soient menées dans plusieurs domaines, notamment sur les effets potentiels des Tasers sur l'acidose métabolique et sur l'«excitation délirante». TASER International a indiqué que les Tasers pouvaient prévenir l'acidose métabolique car en paralysant instantanément le sujet, ils empêchaient l'affrontement et donc l'accumulation dangereuse d'acide dans le sang. Toutefois, comme Amnesty International l'a souligné, de nombreuses personnes sont soumises à des décharges répétées. Certains éléments des cas recensés par l'organisation tendent à prouver que le Taser n'a pas eu d'effet immédiat sur l'agitation du sujet, voire qu'il l'a augmentée.


  1. Selon un rapport récent des services de police de l'Irlande du Nord, les études limitées disponibles sur les effets du Taser sur les enfants ont mis en évidence un risque accru d'arrêt cardiaque consécutif à une fibrillation ventriculaire et de blessures liées à la pénétration des fléchettes. Ce rapport souligne également la nature limitée des recherches effectuées sur les risques présentés par l'utilisation de Tasers sur des femmes enceintes.(15) Amnesty International est préoccupée par le fait que des policiers aient utilisé des Tasers sur des femmes enceintes et des enfants, dont des enfants de six et neuf ans. L'organisation estime que des études complémentaires doivent également être menées à ce sujet.


  1. Enfin, le degré de risque tolérable lié aux Tasers, comme pour toutes les armes et tous les instruments de contrainte, doit être évalué par rapport à la menace. Il est évident que les Tasers sont moins dangereux que les armes à feu, lorsque des policiers sont confrontés à une grave menace qui pourrait déboucher sur un usage de la force meurtrière. Cependant, la grande majorité des personnes qui sont mortes après avoir été touchées par des Tasers n'étaient pas armées, et ne constituaient pas une menace de mort ou de blessure grave au moment où des décharges électriques leur ont été infligées.(16) Dans de nombreux cas, ces personnes ne semblaient représenter aucune menace réelle.


Amnesty International est consciente du fait que la police peut être mise en difficulté lorsqu'elle a affaire à des personnes déséquilibrées, ivres ou droguées, qui refusent de se laisser arrêter ou n'obéissent pas immédiatement aux ordres qui leur sont donnés – autant de situations dans lesquelles les Tasers sont couramment employés par les responsables de l'application des lois aux États-Unis. Toutefois, l'organisation estime qu'il est extrêmement alarmant que quiconque, dans de telles circonstances, puisse être tué sans que la situation ne l'exige par une arme de police qui n'a pas fait l'objet de tests approfondis ni de contrôles stricts et qui pourrait présenter un risque particulier pour des personnes vulnérables. Il a été démontré que des mesures telles que des contrôles plus stricts et des formations au recours à la force, à l'usage des armes à feu et à la prise en charge des personnes déséquilibrées permettaient de réduire le nombre de morts et de blessures, quelle que soit la nature de la force utilisée.


Amnesty International reconnaît qu'il peut exister des situations particulières dans lesquelles des Tasers peuvent être utilisés comme des armes défensives à distance à la place d'armes à feu afin de sauver des vies, quand aucune alternative moins dangereuse n'est envisageable. Cependant, dans la mesure où les Tasers peuvent être utilisés à bout touchant (dans le but premier de faire souffrir les personnes visées pour les obliger à obéir) et où ils permettent d'infliger des décharges multiples et prolongées, ces armes, du point de vue de l'organisation, se prêtent intrinsèquement aux abus.


En raison des préoccupations quant à la dangerosité de ces armes et des risques d'utilisation abusive qu'elles présentent, Amnesty International estime que les Tasers ne devraient jamais être utilisés par la police comme des options de recours à la force de bas niveau ou de moyen niveau, et que ces armes ne devraient pas être autorisées à la vente au grand public. Amnesty International demande à tous les gouvernements et à tous les services de maintien de l'ordre, de manière générale, de ne plus utiliser de Tasers ni d'armes similaires dans l'attente des résultats d'études approfondies sur leurs effets et l'utilisation qui en est faite, ou de les réserver exclusivement à des situations où des policiers seraient légitimement amenés à recourir à des armes à feu, lorsqu'aucune alternative moins dangereuse n'est envisageable.


Par ailleurs, l'organisation formule les recommandations suivantes :


  1. les gouvernements doivent établir des normes de sécurité pour les armes à transfert d'énergie électrique, en se fondant sur les données tirées de l'expérience, et doivent réglementer la vente de ces armes de manière appropriée.

  2. les Tasers doivent être reconnus comme des armes potentiellement meurtrières, notamment pour les personnes souffrant de troubles cardiaques ou respiratoires. Leur usage doit être recommandé uniquement pour les situations de grand danger, quant il s'agit d'éviter le recours à des armes à feu en réponse à une menace de violence.

  3. les Tasers ne doivent pas être considérés comme des armes banales que l'on peut utiliser pour faire obéir des sujets qui ne représentent un danger de mort ou de blessure ni pour eux-mêmes, ni pour une personne à proximité ou pour un responsable de l'application des lois.

  4. des instructions claires quant à l'emploi des armes à transfert d'énergie doivent être communiquées à tous les services utilisant ces armes.

  5. les Tasers ne doivent pas être utilisés par des agents n'ayant pas reçu de formation spécifique.

  6. les Tasers ne doivent pas être exportés dans des pays qui recourent à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.



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Notes:


(1) Dans le présent document, le terme Taser renvoie à un ou plusieurs produits commercialisés par la société TASER International sous la marque TASER.

(2) Les armes à transfert d'énergie sont des armes électriques à haut voltage et à faible ampérage qui sont destinées à paralyser temporairement une personne par le biais d'une rupture électro-musculaire induite. Elles incluent les pistolets incapacitants classiques à aiguillons et les pistolets incapacitants à fléchettes, ces derniers étant commercialisés aux États-Unis sous les marques TASER™ et Stinger™ Handheld Projectile Stun Guns.

(3) La déclaration a été rédigée par le Secrétariat international d'Amnesty International, à Londres, et présentée par un membre du personnel de la section des États-Unis.

(4) L'Institut national de la justice est le service chargé de la recherche, du développement et de l'évaluation au sein du ministère américain de la Justice.

(5) Amnesty International a exposé ses préoccupations dans les deux rapports suivants : USA: Excessive and Lethal Force? Amnesty International's concerns about deaths and ill-treatment involving police use of Tasers, publié en novembre 2004 (http://web.amnesty.org/library/index/engamr511392004), et USA: Amnesty International's continuing concerns about Taser use, publié en mars 2006 (http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510302006).

(6) La plupart de ces morts sont liées à l'emploi de Tasers, mais l'étude porte également sur d'autres armes à transfert d'énergie. Selon les informations recueillies, au moins un des cas étudiés concernerait une mort survenue dans les années 80 et liée à l'utilisation d'un ancien modèle de Taser.

(7) http://www.ojp.usdoj.gov/nij/topics/technology/less-lethal/conducted-energy-devices.htm

(8) Ainsi, la plupart des services de police américains disposent de codes de conduite professionnels et de directives écrites régissant le recours à la force. Toutefois, ces dernières ne sont pas toujours pleinement conformes aux normes internationales.

(9) Voir note 5.

(10) O'Halloran R. L., Frank J. G., "Asphyxial Death During Prone Restraint Revisited: A Report of 21 Cases.", The American Journal of Forensic Medicine and Pathology2000 ; 21(1) : 39-52 ; Pollanen M. S., Chiasson D. A., Cairns J. T., Young J. G., "Unexpected death related to restraint for excited delirium: a retrospective study of deaths in police custody and in the community", CMAJ1998 ;158 : 1603-7.

(11) Statement on the comparative medical implications of use of the X26 Taser and the M26 Advanced Taser, Sous-Comité du Conseil consultatif scientifique pour la défense chargé d'étudier les conséquences médicales de l'emploi des armes à létalité atténuée, Dstl/BSC/DOC/803, 7 mars 2005.

(12) Le Centre d'excellence conjoint pour l'étude des effets des armes non létales sur l'homme a indiqué que si le Taser était activé pendant de longues périodes, «il pouvait y avoir un risque élevé d'effets nocifs indésirables tels qu'une arythmie cardiaque, une atteinte respiratoire ou des dommages métaboliques musculaires étendus». Il a également noté que «les effets[cardiaques] d'une exposition simultanée multiple»ou d'une «exposition récurrente»à des décharges délivrées par des Tasers devaient faire l'objet d'une évaluation complémentaire. Le Centre de recherche de la police canadienne, dans un rapport publié en 2005, a souligné : «les policiers doivent être conscients des effets nocifs de l'exposition d'un sujet à des cycles multiples et consécutifs de décharges provenant d'une arme à transfert d'énergie électrique»car «si l'on considère l'exposition répétée à des armes à transfert d'énergie, son impact sur la respiration et les niveaux de pH et les autres effets physiques associés qu'elle produit, on pourrait avoir une explication plausible du lien présumé entre les morts survenues, l'utilisation de ces armes et les symptômes liés à l'emploi de ces armes présentés par certaines personnes.»

(13) Les conclusions de l'autopsie au sujet de ce cas sont les suivantes : «La mort est attribuée à une arythmie cardiaque consécutive à de multiples blessures infligées au moyen d'armes contondantes et à l'utilisation de dispositifs incapacitants électro-musculaires sur un sujet en état d'excitation délirante.»

(14) Ronald Hasse, 10 février 2005, Chicago.

(15) http://www.nipolicingboard.org.uk/human_rights_advisors_report_on_Taser-2.doc.

(16) Sur 291 cas, Amnesty International n'a recensé que 25 personnes qui auraient porté une arme au moment où elles ont reçu des décharges électriques. Aucune n'était munie d'une arme à feu.

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