Document - USA: Rendition - torture - trial? : The case of Guantánamo detainee Mohamedou Ould Slahi


Document public

Amnesty International

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

« Restitution » – torture – procès ?

Le cas de Mohamedou Ould Slahi, détenu à Guantánamo



20 septembre 2006


Index AI : AMR 51/149/2006



Au mépris de toutes les garanties prévues par la loi, mon pays m’a livré aux États Unis, comme si j’étais une sucrerie. Les Américains m’ont envoyé en Jordanie pour y être torturé, puis à Bagram et enfin ici […] Je vis hors du monde depuis plus de quatre ans et je ne sais vraiment pas ce qui se passe à l’extérieur.

Mohamedou Slahi, Guantánamo, 13 décembre 20051

Au cours du week-end du 2 et 3 septembre 2006, 14 détenus dits de « grande valeur » qui étaient maintenus en détention au secret par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) dans des lieux inconnus en dehors des États Unis, ont été transférés et mis en détention militaire sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Ces personnes avaient été détenues au secret dans des lieux non communiqués, pour certaines depuis quatre ans et demi. Amnesty International pense qu’au moins certaines d’entre elles ont été victimes de disparitions forcées, ce qui constitue un crime en vertu du droit international humanitaire. En annonçant les transferts, le président George W. Bush a défendu l’utilisation de détentions secrètes et des techniques d’interrogatoire « alternatives » qui avaient été utilisées pour briser la résistance de ces détenus. Le président Bush a refusé de donner plus d’informations sur ces techniques2.

Ce rapport aborde le cas d’un autre détenu de « grande valeur », Mohamedou Ould Slahi, détenu à Guantánamo depuis août 2002. Les tortures et les mauvais traitements qu’il a subis semblent avoir été influencés par les déclarations d’au moins l’une des 14 personnes maintenues en détention par la CIA dans un lieu secret, le yéménite Ramzi bin al Shibh. Ce dernier a fait ces déclarations au cours d’interrogatoires utilisant les méthodes « alternatives » dont a parlé le président Bush ; ces interrogatoires ont eu lieu pendant des périodes prolongées de maintien en détention au secret.

Le cas du Mauritanien Mohamedou Slahi, un homme décrit dans le rapport final de juillet 2004 de la National Commission on Terrorist Attacks Upon the United States (la Commission du 11 septembre) comme « un agent important d’Al Qaïda » qui « a recruté des pirates du 11 septembre en Allemagne », est exemplaire de la manière dont les politiques américaines de détention et d’interrogation dans la « guerre contre le terrorisme » violent le droit international et compromettent la tenue d’un procès.

Mohamedou Slahi n’a pas été capturé dans une zone de conflit armé. Cependant, l’administration américaine l’a considéré comme un « combattant ennemi », soumis aux « lois de la guerre », mais auquel ne s’appliquait pas le droit relatif aux droits humains. Selon cette approche du gouvernement américain, s’il était inculpé et jugé, il devrait comparaître devant un tribunal militaire. Il s’agit pourtant d’un civil, relevant à ce titre de la juridiction civile. Depuis près de cinq ans, il subit des violations des droits humains, notamment des transferts internationaux illégaux, de très longues périodes de détention au secret, des tortures ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, la négation de son droit d’habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté), et la présomption de sa culpabilité alors qu’il n’a comparu devant aucun tribunal.

Lorsque le président Bush a annoncé le transfert des 14 détenus des prisons secrètes de la CIA, il a annoncé que si le Congrès approuvait le Military Commissions Act of 2006 (Loi de 2006 sur les commissions militaires) proposé par son administration, ces 14 personnes et d’autres pourraient être amenées à comparaître devant des commissions militaires. D’après la loi telle qu’elle a été proposée, les commissions pourraient utiliser contre l’accusé des dépositions sur la foi d’autrui et des « aveux » obtenus sous la contrainte. L’accusé pourrait également être exclu des audiences lorsque des preuves classées seraient présentées. Les commissions pourraient prononcer des condamnations à mort. Cette loi ferait démarrer la « guerre contre le terrorisme » à une date antérieure au 11 septembre 2001, l’inscrivant dans l’effort de l’administration américaine pour poursuivre les « combattants ennemis étrangers et illégaux » pour des « crimes de guerre » commis avant cette date.

À Guantánamo, sur près de 455 détenus n’ayant pas la nationalité américaine, 10 ont été inculpés avant l’arrêt rendu le 29 juin 2006 par la Cour suprême fédérale (Hamdan c. Rumsfeld), qui estimait illégales les précédentes commissions militaires établies en vertu du Décret militaire de 2001 relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains ressortissants non américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, signé par le président Bush le 13 novembre 2001. Les 445 autres détenus sont toujours privés de liberté sans inculpation ni jugement, plus de quatre années et demie après l’ouverture du centre de détention de Guantánamo. Même s’il est peu probable que la plupart d’entre eux soient un jour jugés par les États Unis, certains pourraient encore être inculpés en vue d’un procès par tout organisme que les autorités américaines choisiront pour remplacer le système de commissions militaires jugé illégal par la décision Hamdan.

En vertu de la Loi sur les commissions militaires en discussion, tout détenu que le Tribunal d'examen du statut de combattant (la procédure de contrôle administratif établie à Guantánamo en juillet 2004) considérerait comme un « combattant ennemi », deviendrait automatiquement un « combattant ennemi illégal », et il pourrait ainsi comparaître devant la nouvelle version du système des commissions. La loi proposée sanctionnerait aussi le Décret militaire de 2001 qui, outre qu’il a institué les commissions désormais déclarées inconstitutionnelles, permet également de maintenir indéfiniment en détention une personne sans inculpation ni jugement. En mai 2006, le gouvernement américain a déclaré au Comité contre la torture des Nations unies que toutes les personnes maintenues en détention par les États Unis à Guantánamo et en Afghanistan l’étaient en vertu du Décret militaire.

Cette loi saperait également le droit à un examen approfondi de toute demande d’ordonnance d’habeas corpus faite par les détenus de Guantánamo, et les empêcherait de se tourner vers la justice pour des violations dont ils auraient été victimes. Enfin, cette loi menace de rendre l’impunité plus aisée en réduisant la portée de la Loi américaine sur les crimes de guerre, qui permet de poursuivre devant une juridiction américaine les violations de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949. Cet article exige que les prisonniers capturés au cours d’un conflit armé bénéficient d’un procès équitable, et interdit « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».

Dans le cadre de leur réflexion sur la réponse législative à apporter à l’arrêt Hamdan, les autorités des États Unis devraient garder à l’esprit des cas comme celui de Mohamedou Ould Slahi, et également analyser pourquoi son traitement par les États Unis ne remplit pas leur promesse réitérée de veiller au respect des « exigences non négociables de la dignité humaine » – notamment l’état de droit – dans leur « guerre contre le terrorisme ». Ils doivent faire en sorte que leur réponse soit conforme à un principe fondamental de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, adoptée par son Assemblée générale le 8 septembre 2006 :

« Nous, États Membres de l’Organisation des Nations unies, décidons solennellement [...] de reconnaître que la coopération internationale et toutes les mesures que nous prenons pour prévenir et combattre le terrorisme doivent être conformes aux obligations que nous impose le droit international, notamment la Charte des Nations unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, et en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire3. »

Les autorités mauritaniennes ont mis Mohamedou Slahi en détention à la fin du mois de novembre 2001, dans la capitale Nouakchott, après qu’il se soit rendu de lui-même. Soupçonné d’avoir participé au prétendu « complot du millénaire », une conspiration qui aurait eu pour objectif de faire exploser des bombes à l’aéroport de Los Angeles et dans plusieurs États du Moyen-Orient le 31 décembre 1999, il affirme avoir déjà été interrogé à plusieurs reprises dans son pays, ainsi qu’en Allemagne et au Sénégal. L’un de ses interrogatoires en Mauritanie a eu lieu en février 2000, et quatre employés du gouvernement américain y ont participé. Il se serait agit de trois agents du FBI et d’« un autre gars du ministère de la Justice ». Le 29 septembre 2001 à Nouakchott, il a été appelé pour être interrogé une nouvelle fois, et on lui a dit : « Les Américains nous ont demandé de t’arrêter ». Le 13 octobre, un agent des États Unis a participé à l’interrogatoire pendant lequel Mohamedou Slahi aurait été menacé de torture et frappé. L’agent américain aurait déclaré qu’il allait faire entrer des « Noirs »4. Mohamedou Slahi a été libéré plus tard, au mois d’octobre.

Après s’être de nouveau présenté aux autorités mauritaniennes pour un interrogatoire à la fin du mois de novembre 2001, il a été maintenu en détention par les services secrets. Voici son témoignage sur cet interrogatoire : « [On m’a dit :]“Les États Unis veulent que tu sois livré à la Jordanie.” J’ai répondu : “Qu’est-ce que j’ai à voir avec la Jordanie ? Livrez-moi aux États-Unis.” Ils ont dit qu’ils n’avaient pas de base juridique générale pour me livrer aux États Unis. Ils voulaient d’abord trouver une preuve, puis ils me livreraient aux États Unis parce qu’il n’y avait pas encore de lieu de détention où m’envoyer. »

Huit jours plus tard, Mohamedou Slahi a été transféré vers la Jordanie, ce qu’il décrit comme un « enlèvement ». Lors de son audience devant la Commission de révision des décisions administratives à Guantánamo en décembre 2005, il a déclaré que « les Jordaniens ont très mauvaise réputation en ce qui concerne le traitement des détenus ». Le gouvernement américain en est conscient. Dans son dernier rapport sur les droits humains dans d’autres pays, le Département d’État indiquait à propos de la Jordanie :

« Selon certaines informations, les forces de police et de sécurité auraient commis des sévices au cours de la détention et de l’interrogatoire de certaines personnes, et auraient également eu recours à la torture. Les accusations de torture sont difficiles à vérifier car les fonctionnaires de police et de sécurité refusent souvent que les détenus puissent voir un avocat dans un délai raisonnable. Les méthodes de torture les plus fréquemment citées étaient les coups, la privation de sommeil, le placement à l’isolement pour de longues durées, et le supplice de la suspension. Les accusés inculpés d’infractions liées à la sécurité et comparaissant devant la Cour de sûreté de l'État affirment avoir été torturés pour obtenir des aveux et avoir été soumis à des violences physiques et psychologiques pendant leur détention5. »

Une communication du ministère de la Défense, auparavant secrète mais déclassifiée en juin 2006 en vertu de la Loi sur la liberté d'information, semble porter sur Mohamedou Slahi, bien qu’il n’y figure pas nommément. En voici des extraits : « Il s’est rendu aux autorités mauritaniennes en novembre 2001. » La phrase suivante est censurée, puis le texte continue : « En juillet 2002, il a été livré aux États Unis à Bagram…6 » Au cours d’une audience devant le Senate Armed Services Committee (Comité des services armés du Sénat) le 2 août 2006, le ministre fédéral de la Justice, Alberto Gonzales, a défendu la pratique des « restitutions » par les États Unis en déclarant : « Dès que nous transférons une personne, nous cherchons à avoir l’assurance qu’elle ne sera pas torturée dans les faits. » La transcription de ses commentaires continue ainsi : « Mais je ne peux pas [le garantir]. Vous savez, nous n’y sommes pas [petits rires]   dans la cellule des États étrangers auxquels nous restituons une personne7. »

Le témoignage de Mohamedou Slahi permet de combler les passages manquants. Selon lui, « ce qui m’est arrivé [en Jordanie] est au-delà de toute description [...] Ils ont essayé de m’extorquer des informations ». Il déclare n’avoir pas été torturé tous les jours, mais « peut-être deux fois par semaine, une ou deux fois, parfois plus ». En revanche, il affirme avoir été menacé de « beaucoup de torture ». Il indique avoir été emmené dans une « salle où ils pratiquaient la torture, et dans laquelle il y avait ce gars qu’on battait tellement qu’il en pleurait, comme un enfant ». Mohamedou Slahi indique avoir été « terrorisé » par les menaces d’être lui aussi soumis à ce traitement, et il a déclaré que « confronté à tant de pression et de mauvais traitements », il avait reconnu être impliqué dans le « complot du millénaire », alors que c’était faux.

Le 19 juillet 2002, après huit mois passés en détention au secret en Jordanie, il a été remis aux autorités américaines, qui l’ont mis à bord d’un avion. D’après certaines informations, cet appareil aurait été celui que la CIA avait loué pour ses transferts internationaux illégaux d’autres détenus dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »8. Mohamedou Slahi se souvient de cet épisode :

« Ils m’ont déshabillé et je me suis dit : “Ça c’est une technique américaine, pas arabe, parce que les Arabes n’ont pas l’habitude d’enlever tous les habits”. Donc quand j’ai été nu comme le jour de ma naissance, ils m’ont donné d’autres habits [...] Je ne voulais pas qu’ils me prennent en photo. J’étais enchaîné, j’avais un habit affreux et j’avais perdu tellement de poids en Jordanie que j’étais comme un fantôme. Je ne voulais pas que ma famille me voie ainsi ; c’était ma plus grande inquiétude. En plus, j’ai dû me retenir d’uriner pendant huit heures d’affilée. Les Américains [m’avaient mis] une couche, mais psychologiquement, je ne pouvais pas [uriner] dans cette couche. »

À son arrivée, il a entendu une langue qu’il ne connaissait pas et il a cru qu’on l’avait emmené aux Philippines, mais il « s’agissait en fait de Bagram », la base aérienne américaine en Afghanistan. Il déclare « ne pas avoir vraiment été torturé à Bagram [même si] un soldat m’a attrapé par mes chaînes et m’a tiré dans des escaliers en béton [...] depuis ma cellule jusqu’à la salle d’interrogatoire. » Il affirme également que lors de l’interrogatoire, un Américain d’origine japonaise « s’est un peu amusé avec moi. Il m’a fait asseoir sur les genoux pendant de nombreuses heures, et j’ai très mal au dos, ça s’appelle une sciatique, et il a joué avec mon nerf sciatique pour me faire très mal pendant l’interrogatoire. »

Le 4 août 2002, Mohamedou Slahi a été transféré à Guantánamo, manifestement depuis la base aérienne de Kandahar. Il indique avoir été heureux de quitter l’Afghanistan parce que c’était « un endroit où il y avait la guerre » alors que Guantánamo se trouvait « en territoire américain : je pensais que la plupart des Américains étaient contre la torture et je ne voulais pas être torturé [...] Je me disais que c’était les États Unis, pas la Jordanie... » Cependant, la détention au secret ne s’est pas arrêtée pour lui. Des documents du Pentagone qui auraient dû rester confidentiels révèlent que lors d’une réunion, le 9 octobre 2003, des délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se sont plaints de n’avoir pas pu rendre visite au détenu matricule 760 (Slahi), et qu’ils avaient été informés par le général de division Geoffrey Miller (responsable des détentions à Guantánamo de novembre 2002 à mars 2004) qu’il n’était pas possible de voir Slahi en raison d’« exigences militaires »9. Le 2 février 2004, les délégués du CICR ont de nouveau demandé à voir ce détenu, mais il leur a été répondu qu’ils ne pouvaient pas s’entretenir en privé avec lui pour les mêmes raisons10. Slahi était alors détenu à Guantánamo depuis dix-huit mois, et plus de deux ans s’étaient écoulés depuis le début de sa détention en Mauritanie11.

Mohamedou Slahi a déclaré lors de son audience devant la Commission de révision des décisions administratives que depuis le début de la détention de Ramzi bin al Shibh en septembre 2002 sa vie avait « complètement changé ». Il a affirmé que pendant « la période Miller », le FBI avait publié une liste des 15 détenus prioritaires de Guantánamo et que lui, Mohamedou Slahi, était le numéro un sur cette liste12. Jusqu’au 22 mai 2003, les interrogatoires quotidiens de Mohamedou Slahi ont été menés sous contrôle du FBI. Le 23 mai 2003, Amnesty International pense que son « statut de détenu » a changé. Il relevait auparavant du FBI, et il est passé sous le contrôle du ministère de la Défense et peut-être de son agence de renseignement militaire, la Defense Intelligency Agency (DIA)13. La Military Liaison and Detainee Unit (Unité de liaison militaire et de détention) du FBI avait « de longue date et sur la base de faits avérés exprimé son opposition à certaines pratiques d’interrogatoire du ministère de la Défense14 ». D’après un document déclassifié du FBI, daté du 30 mai 2003, le général de division Miller soutenait toujours à l’époque les « méthodes d’interrogation musclées » employées par le service HUMINT de la défense (organisme de la DIA) – ce qui préoccupait le FBI qui pensait que cela « pourrait facilement se traduire par l’obtention d’informations peu fiables et juridiquement irrecevables15 ». Ce document du FBI remarquait que des membres du service HUMINT étaient « parfois encouragés à utiliser des tactiques d’interrogatoire musclées » à Guantánamo. Il poursuivait ainsi :

« Ces méthodes sont non seulement contraires aux techniques d’interrogatoire permises par le droit et normalement utilisées par les organes chargés de faire respecter la loi aux États Unis, mais elles sont utilisées par du personnel de Guantánamo qui semble n’avoir que peu   voire pas du tout   d’expérience dans le recueil d’informations à des fins judiciaires. Si l’utilisation de ces techniques se poursuit, elle pourrait avoir des effets négatifs sur de futurs interrogatoires d’agents du FBI essayant de recueillir des renseignements et de préparer des affaires pour des poursuites. »

Un autre e-mail du FBI, en date du 5 décembre 2003, mentionnait des « méthodes de torture » qui avaient été employées par du personnel du ministère de la Défense contre un détenu non identifié à Guantánamo, et indiquait que, selon la Criminal Investigation Task Force (Groupe spécial d’enquête pénale) du FBI, ces méthodes avaient « balayé toute possibilité de poursuivre ce détenu16 ». Amnesty International ne connaît pas l’identité de cette personne.

D’après Mohamedou Slahi, la personne du FBI l’interrogeant le 22 mai 2003 lui aurait dit qu’il « n’allait pas aimer ce qui l’attendait». L’une des nouvelles personnes chargées de l’interroger était un « mec spécial » qui était toujours masqué pour « qu’on ne voit jamais son visage ». Le 17 juin 2003, Mohamedou Slahi a été mis en « isolement total » dans le « bloc India » de Guantánamo, et on lui a pris « tout » ce qu’il avait. Il décrit sa cellule comme un bloc d’acier du sol au plafond, la climatisation étant réglée sur une température très basse. D’après les informations révélées en vertu de la Loi sur la liberté d'information, un autre détenu appelait cette pièce le « congélateur ». Lors de son audience devant la Commission de révision des décisions administratives en 2005, Mohamedou Slahi a déclaré : « Je ne supportais pas de dormir sur le métal à cause de mon dos et on ne sait jamais combien de douleur [on peut] supporter. J’aurais pu mourir, ou presque. » Il indique avoir refusé des analgésiques pour protester, car ce dont il avait besoin était quelque chose sur quoi dormir.

Des documents fortement censurés rendus publics en vertu de la Loi sur la liberté d’information font référence à cette période en ces termes : « Chaque matin, le détenu est effrayé... », « le détenu a déclaré refuser de manger lorsqu’il est humilié » et « le détenu est réveiller [sic] toutes les heures et demi [sic]et contraint de boire un litre d’eau17. » Même si des pages contenant d’autres détails ont été censurées, le détenu dont il s’agit semble être Mohamedou Slahi.

En juillet 2003, les personnes chargées d’interroger les détenus ont requis un « plan d’interrogatoires spéciaux » pour pouvoir l’utiliser contre Mohamedou Slahi. Cette demande a été approuvée par le secrétaire d’État à la Défense le 13 août 2003. D’après l’enquête militaire Schmidt/Furlow de 2005 concernant les accusations du FBI relatives à des violations à Guantánamo, le plan d’interrogatoires spéciaux (dont les détails ne sont pas disponibles) n’a pas été mis en œuvre parce que le détenu « a commencé à coopérer18 ». Cette affirmation doit être comparée au fait que l’enquête Schmidt/Furlow a prouvé que la « coopération » du détenu avait commencé le 8 septembre 2003, près d’un mois après l’approbation du plan. Elle doit aussi être confrontée au témoignage ultérieur du général Randall Schmidt, selon qui « ils ont commencé [le plan d’interrogatoires spéciaux, mais] ils n’ont jamais vraiment pu l’appliquer à fond19. » De plus, le rapport Church indique que les deux plans d’interrogatoires spéciaux approuvés par le secrétaire d’État Donald Rumsfeld (l’autre concernait Mohamed al Qahtani, voir encadré ci-dessous) « ont tous deux permis de venir à bout de la résistance acquise par les deux détenus et d’obtenir des renseignements intéressants. » Le rapport Church remarquait que les deux interrogatoires « étaient suffisamment musclés pour poser la difficile question consistant à définir précisément les limites de ce qu’est le traitement humain des détenus20. » Entre-temps, en 2004, le rapport Schlesinger était parvenu à la conclusion suivante :

« Il apparaît clairement que les pressions exercées pour obtenir des renseignements supplémentaires et l’approbation de méthodes plus musclées par le secrétaire d’État à la Défense [...] ont entraîné l’emploi de techniques d’interrogatoire plus musclées, jugées nécessaires et adaptées au traitement des détenus définis comme “combattants illégaux”. À Guantánamo, les personnes chargées des interrogatoires utilisaient ces techniques supplémentaires avec seulement deux détenus, ce qui leur a permis d’obtenir des informations importantes et urgentes21. »

Lors de son audience de 2004 devant le Tribunal d'examen du statut de combattant, Mohamedou Slahi a déclaré qu’il ne « souhaitait pas » répondre aux questions concernant les violations qu’il auraient subies ou non de la part du personnel américain. Cependant, dans son audience devant la Commission de révision des décisions administratives un an plus tard, il a formulé des accusations sur la manière dont il avait été traité auparavant, pendant la période durant laquelle le CICR n’avait pas pu lui rendre visite. Cependant, à ce moment de l’audience, la transcription du gouvernement indique que « l’équipement d’enregistrement se met à mal fonctionner ». Ainsi, le rapport de la Commission résume seulement ce que ses membres ont retenu des accusations de Mohamedou Slahi. On y lit : « Le détenu a mentionné la manière dont il a été torturé par plusieurs personnes pendant son séjour à Guantánamo. » Mohamedou Slahi affirme avoir été l’objet de harcèlement sexuel de la part d’une femme lors des interrogatoires. En essayant de décrire ces abus sexuels, il s’est « affolé et était visiblement bouleversé ». Le président du Tribunal d'examen du statut de combattant a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de « raconter l’histoire », ce que le détenu a « fortement apprécié ; il a choisi de ne pas décrire les faits ». Mohamedou Slahi a poursuivi en décrivant les coups qu’il affirme avoir reçus alors qu’il était interrogé par deux hommes masqués. Il voulait montrer aux membres de la Commission ses cicatrices et ses blessures, « mais la Commission a refusé sa proposition. »

L’équipement d’enregistrement a alors été remplacé et la transcription du témoignage de Slahi continue par la description de ce qu’il affirme lui être arrivé à Guantánamo en août 2003. Il déclare avoir été emmené en bateau pendant environ une heure :

« Ils m’ont emmené à un endroit [...] et j’ai reconnu une voix d’un homme qui parlait à deux Arabes, l’un affirmant être Égyptien, l’autre Jordanien22. Il leur disait qu’il était très heureux qu’ils l’aident. Ils lui ont dit en arabe qu’ils étaient ici pour me torturer et qu’ils pouvaient m’emmener en Jordanie ou en Égypte ou quelque chose comme ça [...] Ensuite, ils m’ont livré à l’équipe arabe qui m’a transporté pendant environ une heure vers un endroit que je ne connaissais pas. Ils me frappaient partout […] Ils ont mis de la glace dans ma chemise jusqu’à ce qu’elle fonde. Puis je suis arrivé là-bas et [...] ils ont fait venir un médecin qui n’était pas un médecin classique, il faisait partie de l’équipe. Il m’injuriait et me disait des choses très mauvaises. Il m’a donné beaucoup de médicaments pour me faire dormir et j’ai eu des gardes spéciaux masqués, pour que je ne puisse voir personne. Je suis resté inconscient pendant environ deux à trois semaines et après ça j’ai décidé que ça ne servait à rien. Ils m’avaient dit que si je ne coopérais pas, ils continueraient ce traitement. Je leur ai dit que j’allais leur dire tout ce qu’ils voudraient [...]Je voulais juste un peu de paix. Si quelqu’un ne comprend pas ça, il ne comprendra jamais rien ; c’est moi qui ai souffert sans nourriture, qui ai été battu par les gardes, et c’était un endroit terrible [...] Depuis 2004, je n’ai vraiment plus à me plaindre et tout est bien : j’ai dit ce qu’ils voulaient que je dise… »

Depuis, Mohamedou Slahi s’est rétracté et affirme que ses déclarations ont été arrachées par la force.

L’enquête Schmidt/Furlow a conclu en 2005 que pendant la période allant de juillet à octobre 2003, Mohamedou Slahi avait été soumis à des « manipulations d’environnement », c’est-à-dire qu’on lui avait fait subir d’extrêmes variations de température au moyen de la climatisation. L’enquête a conclu qu’aucune action disciplinaire n’était requise car la « manipulation d’environnement » était une technique approuvée par le secrétaire d’État à la Défense et qu’il n’y avait « pas de preuve dans le dossier médical du [détenu] indiquant qu’il avait été traité pour hypothermie ou pour tout autre pathologie liée à l’exposition à des températures extrêmes. » La conclusion de l’enquête est qu’il était impossible de corroborer les accusations de Mohamedou Slahi affirmant avoir été battu ou été l’objet d’humiliations sexuelles de la part de femmes participant à ses interrogatoires (même si le rapport reconnaissait que les « femmes prenant part à des interrogatoires utilisent leur position de femme pour déstabiliser le [détenu] »). Le rapport publié ne contient pas la déclaration d’un ex-psychiatre de la Behavioural Science Consultation Team (Équipe de consultants en sciences du comportement) de Guantánamo, selon laquelle la « tension sexuelle » était l’une des nombreuses méthodes d’interrogatoire autorisées. Cela pourrait comprendre des « comportements choquants [qui] seraient culturellement considérés comme tabous, irrespectueux et humiliants…23 »

L’enquête a révélé que Mohamedou Slahi a été menacé de mort et de « disparition » par les militaires l’interrogeant. On lui aurait également annoncé que sa famille était détenue par les États Unis, et qu’en coopérant il l’aiderait. Par exemple, le 20 juillet 2003, un homme masqué interrogeant Mohamedou Slahi lui aurait déclaré que sa famille avait été « emprisonnée ». Le 2 août 2003, il lui aurait dit que sa famille était détenue par les États Unis et qu’elle courait un danger. Une lettre lui a été remise indiquant qu’en raison de son manque de coopération, les agents des États Unis, en collaboration avec les autorités mauritaniennes, interrogeraient sa mère, et que si elle refusait de coopérer, elle serait mise en détention et transférée à Guantánamo pour une détention de longue durée. La version rendue publique du rapport des enquêteurs ne corrobore pas l’accusation de Mohamedou Slahi, affirmant qu’on l’a transporté hors de Guantánamo par bateau et qu’« il a pensé que c’était là qu’il allait partir » (c’est-à-dire mourir ou « disparaître »). Cependant, cette accusation est confirmée par un document qui a fait l’objet d’une fuite : l’entretien ultérieur de l’un des enquêteurs24.

L’enquête a conclu que les menaces contre Mohamedou Slahi « n’étaient pas assez graves pour constituer une torture telle que la définit le droit des États-Unis » (notons que le rapport le plus récent du Département d’État sur les droits humains remarque, dans la partie consacrée à l’Égypte, que les méthodes de torture employées dans ce pays comportent des menaces contre les détenus et leurs familles). Cependant, elle en arrivait à la conclusion que ces menaces violaient le Code de justice militaire et recommandait que la personne menant les interrogatoires soit sanctionnée. Le général Brantz Craddock, à la tête du Southern Command, a néanmoins modifié cette recommandation et demandé une nouvelle enquête (militaire), en justifiant cela par le fait que des « preuves de modération et de fatigue » pourraient être découvertes, réduisant la culpabilité du responsable des interrogatoires25.Amnesty International ne connaît pas le résultat d’une quelconque nouvelle enquête, ni même si une telle enquête a été effectuée. Cependant, en vertu du droit international, il ne peut y avoir d’impunité pour des actes de torture, ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ceux qui commettent de telles violations et ceux qui les autorisent doivent répondre de leurs actes, et ne peuvent invoquer aucune justification (par exemple la « nécessité », l’« autodéfense » ou « des ordres venus d’en haut ») pour se défendre. La version publique du rapport Schmidt/Furlow ne mentionne pas, et critique encore moins, le fait que Mohamedou Slahi n’ait pas pu recevoir la visite du CICR pendant plus d’un an.

Mohamedou Slahi est toujours détenu à Guantánamo sans inculpation ni jugement. Il s’y trouve depuis près de cinq ans, dont plus de quatre sous la tutelle des États Unis. Quel est son avenir ? S’il est effectivement l’un des principaux agents d’Al Qaïda, comme l’a affirmé le gouvernement américain, pourquoi n’a-t-il pas été inculpé et déféré à la justice ? S’il est innocent, pourquoi n’a-t-il pas été libéré ?

S’il est jugé, il doit pouvoir contester les preuves non publiées qui ont été utilisées lors des procédures d'examen administratif pour statuer sur la poursuite ou l’interruption de sa détention. Il sera nécessaire de respecter le plus strictement possible l’obligation internationale d’exclure tout témoignage obtenu par la torture ou par tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, notamment grâce aux conditions de détention. Cela s’applique à toutes les déclarations qui auraient pu être extorquées à des personnes détenues ailleurs, dans des lieux secrets, comme Ramzi bin al-Shibh. Les déclarations que ce dernier aurait faites alors qu’il était en détention au secret après sa capture en septembre 2002 ont été utilisées publiquement contre Mohamedou Slahi (notamment dans le rapport de la Commission du 11 septembre) pour le déclarer coupable sans qu’il ait comparu devant un tribunal26.



Un autre « plan d’interrogatoires spéciaux » – le cas de Mohamed al Qahtani

« En septembre ou en octobre 2002, des agents du FBI ont vu qu'un chien était utilisé de manière agressive pour intimider le détenu matricule 63 et, en novembre 2002, des agents du FBI ont vu le détenu matricule 63 après qu'il eut été maintenu en isolement extrême pendant plus de trois mois. Pendant toute cette période, le détenu matricule 63 était à l'isolement absolu – sauf lors d’interrogatoires occasionnels – dans une cellule éclairée en permanence. À la fin de novembre, le détenu avait un comportement révélateur d’un traumatisme psychologique extrême – il parlait à des personnes inexistantes, disait entendre des voix, restait prostré pendant des heures dans sa cellule, recouvert d'un drap. » Mémorandum du FBI, 14 juillet 2004.

La torture et les mauvais traitements dont a été victime le détenu matricule 63 de Guantánamo, le Saoudien Mohamed al Qahtani   notamment par l’emploi de méthodes autorisées par le secrétaire d’État à la Défense, Donald Rumsfeld – constituaient une violation patente du droit international. Pourtant, personne n'a été déféré à la justice pour ces faits. Mohamed al Qahtani a été maintenu en isolement extrême pendant plus de trois mois à la fin de l’année 2002 et au début de l’année 2003. Il a été contraint de porter un soutien-gorge et on lui a mis un string sur la tête ; il a dû faire le tour d'une pièce en imitant un chien, pendant que ses geôliers le tenaient en laisse. On l'a également obligé à danser avec un homme qui l'interrogeait après lui avoir recouvert la tête d'une serviette imitant « une burqa [voile] ». On l'a forcé à rester debout et on lui a rasé la tête et la barbe au cours des interrogatoires avant de le photographier ; on l'a déshabillé et soumis à une fouille corporelle en présence de femmes. Citons encore les humiliations sexuelles, l'utilisation abusive de femmes pour les interrogatoires et les insultes sexuelles envers ses parentes. On lui a aussi aspergé la tête d'eau à plusieurs reprises et on lui a mis autour du cou des photos de « mannequins en maillot de bain ». On lui a recouvert la tête d'une cagoule et il a été soumis à une musique assourdissante, à un bruit blanc, ainsi qu'au froid et à la chaleur extrêmes par la manipulation de la climatisation. Citons parmi les autres formes d'humiliation subies par Mohamed al Qahtani l’obligation d'uriner sur lui-même quand ses interrogateurs l'empêchaient d'aller aux toilettes. Mohamed al Qahtani a été interrogé durant dix-huit à vingt heures par jour, 48 jours sur 54. Selon un enquêteur militaire, pendant les quatre heures au cours desquelles il n'était pas interrogé « il était emmené dans une pièce blanche […] avec la lumière allumée et tout le reste […] ». Pendant sa période d’interrogatoire, al Qahtani aurait été soumis à un simulacre de « restitution » pendant lequel on lui avait mis des lunettes noircies, administré des tranquillisants et transporté hors de Guantánamo en avion. Le rapport Schmidt/Furlow a conclu que le traitement infligé à Mohamed al Qahtani, tout en étant « dégradant et brutal », « n'atteignait pas le niveau du traitement inhumain prohibé » (pour de plus amples informations, voir http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510932006).



















La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - 2006.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org



1 Les citations de Mohamedou Slahi sont celles qui apparaissent dans les documents déclassifiés des audiences que le Tribunal d'examen du statut de combattant a tenues sur son cas à la fin de l’année 2004, et dans les documents de l’audience de suivi de la Commission de révision des décisions administratives de décembre 2005. Son cas est également mentionné à l’annexe 4 du rapport d’Amnesty International intitulé USA: Justice at last or more of the same – Detentions and trials after Hamdan v. Rumsfeld, index AI : AMR 51/146/2006, 18 septembre 2006, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511462006.

2President Discusses Creation of Military Commissions to Try Suspected Terrorists”, 6 septembre 2006, http://www.whitehouse.gov/news/releases/2006/09/20060906-3.html.

3 Document disponible à l’adresse suivante : http://www.un.org/french/terrorism/.

4 Cette attitude rappelle une accusation relative aux cas de Jamil al Banna et de Bisher al Rawi, tous deux interrogés par des agents américains en Gambie en 2002, avant d’être transférés vers l’Afghanistan, puis vers Guantánamo, en dehors des conditions prévues par la loi. Au moins l’un des deux hommes aurait été menacé d’être livré à la police gambienne qui l’aurait battu et violé, s’il ne coopérait pas.

5 2005 Country Reports on Human Rights Practices (Rapports pays 2005 sur les pratiques en matière de droits humains), Département d’État américain, 8 mars 2006. Le rapport sur la Jordanie est disponible à l’adresse http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61691.htm.

6 Communication pour archive. Allégations de possibles tortures, voir page 770 du document disponible à cette adresse : http://action.aclu.org/torturefoia/released/061906/Schmidt_FurlowEnclosures.pdf.

7 Audience du Senate Armed Services Committee à propos de l’avenir des commissions militaires à la suite de l’arrêt de la Cour suprême du 29 juin 2006 dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld. Transcription de l’audience du 2 août 2006 par le Federal News Service (Service fédéral de l’information).

8 D’après Human Rights Watch, les données sur le trafic aérien indiquent qu’un avion immatriculé N379P a effectué un vol d’Amman à Kaboul le 19 juillet 2002. Après avoir atterri en Afghanistan, Mohamedou Slahi indique avoir voyagé en hélicoptère pendant 10 minutes, puis en camion, avant d’arriver à Bagram. D’après des informations précédemment publiées par Amnesty International, l’avion immatriculé N379P était un avion à réaction loué par la CIA ; il aurait été utilisé dans d’autres « restitutions » par les États Unis. Voir États-Unis. Hors de portée des radars : vols secrets, torture et « disparitions », AMR 51/051/2006, avril 2006, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr510512006. Voir aussi l’Annexe 2 de USA: Justice at last or more of the same – Detentions and trials after Hamdan v. Rumsfeld, 18 septembre 2006, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511462006$$.

9 Ministère de la défense, Communication pour archive. Réunion du CICR avec MG Miller le 9 octobre 2003.

10 Réunion du CICR, 2 février 2004.

11 Le rapport de la Commission du 11 septembre a révélé qu’elle n’avait été « autorisée à identifier nommément seulement dix personnes dont la détention avait été officiellement confirmée par le gouvernement des États Unis. » Mohamedou Ould Slahi, que le rapport qualifiait d’agent de premier plan d’Al Qaïda, ne faisait pas partie de ce groupe. Pourtant, il avait déjà passé plus de deux ans en détention sous contrôle américain, à la date de publication du rapport, le 22 juillet 2004.

12 « Nous n’avons compris que plus tard qu’il y avait autre détenu de grande valeur. C’est sûrement le plus… c’est un plus gros poisson [que Mohamed al Qahtani, voir texte encadré]. Bien plus gros. Alors c’est... l’autre détenu de grande valeur est répertorié, mais Qahtani ne l’est pas. » (Témoignage du général de corps d’armée Randall M. Schmidt, recueilli le 24 août 2005 à la base aérienne de Davis Mountain, Arizona, pour l’inspecteur général du département de l’armée de terre, Virginie.)

13 Il semble que la procédure ait été identique dans le cas de Mohamed al Qahtani (voir encadré). Un enquêteur militaire a déclaré, à propos de son cas, que « l’approche du FBI ne fonctionnait pas », puis que lorsque le FBI « a vu ce que faisait la DIA, il a commencé à s’affoler. En fait, par rapport à ses normes de recueil de preuves, les méthodes [de la DIA] sont extrêmes. » (Témoignage du général Schmidt, 24 août 2005, op.cit.) On ne sait pas si la CIA a participé à l’interrogatoire de Mohamedou Slahi. Les enquêteurs du rapport Schmidt/Furlow se sont entretenus avec neuf membres de la DIA, mais personne de la CIA. La CIA n’a fourni aucune information sur ses activités à Guantánamo dans le cadre de l’enquête Church. Pourtant, les employés de la CIA avaient un accès « illimité aux détenus qu’ils souhaitaient voir et possédaient leur propre zone [à Guantánamo]. Ils n’utilisaient pas nos salles d’interrogatoire [du ministère de la Défense] parce qu’ils avaient leurs propres installations.  (Général Schmidt, op. cit.)

15 Voir http://action.aclu.org/torturefoia/released/022306/1261.pdf. Cf. également la page 3758 du document http://www.aclu.org/torturefoia/legaldocuments/july_docs/(M)%20SCHMIDT-FURLOW%20DEFERRED.pdf (Un agent du FBI se souvenant qu’un militaire interrogeant les détenus de Guantánamo disait que « cela prendrait environ quatre jours pour venir à bout de la résistance de quelqu’un par des interrogatoires de 16 heures avec les stroboscopes, [deux sortes de forte] musique et des périodes de repos de quatre heures. La privation de sommeil, les lumières et les changements de rythme de la musique épuiseraient le détenu. »)

17 En 2003 et 2004, on utilisait une procédure de privation de sommeil, le « frequent flyer program » (programme vols fréquents), consistant à emmener les détenus dans une nouvelle cellule toutes les quelques heures afin de dérégler leurs cycles de sommeil.

18 Army Regulation 15-6 : Final Report: Investigation into FBI allegations of detainee abuse at Guantanamo Bay, Cuba Detention Facility, 2005 (Rapport final : enquête sur les accusations du FBI portant sur des violences faites aux détenus au centre de détention de Guantánamo Bay à Cuba, 2005), aussi appelé rapport Schmidt/Furlow. La version déclassifiée est disponible à l’adresse http://www.defenselink.mil/news/Jul2005/d20050714report.pdf.

19 Témoignage du général Schmidt, 24 août 2005, op. cit.

20 Naval Inspector General’s review of detention procedures at Guantánamo Bay, Cuba (Examen par l’inspecteur naval général des procédures de détention à Guantánamo Bay, Cuba, aussi appelé « rapport Church ») mars 2005, résumé déclassifié à l’adresse http://www.defenselink.mil/news/Mar2005/d20050310exe.pdf.

21 Independent Panel to Review DoD Detention Operations (Panel indépendant d’examen des opérations de détention du ministère de la Défense), août 2004. Aucun des trois rapports (Schmidt/Furlow, Church ou Schlesinger) n’a donné lieu à des entretiens avec les détenus. Le rapport Church explique que de tels entretiens n’ont pas eu lieu « afin de minimiser tout effet sur les interrogatoires en cours ».

22 D’après les informations en possession d’Amnesty International, aucune enquête menée à ce jour n’a abordé les accusations de mauvais traitements infligés aux détenus de Guantánamo par ou avec la participation d’agents d’autres pays, notamment de Chine, d’Égypte et de Libye. Amnesty International remarque également que le Working Group Report on Detainee Interrogations in the Global War on Terrorism: Assessment of Legal, Historical, Policy, and Operational Considerations (Rapport du groupe de travail sur les interrogatoires de détenus dans le cadre de la guerre globale contre le terrorisme : Examen des considérations juridiques, historiques, politiques et opérationnelles) du Pentagone, publié le 4 avril 2003, recommandait l’utilisation d’une technique d’interrogatoire appelée « faux drapeau », qui consistait à « convaincre le détenu qu’il est interrogé par des ressortissants d’autres pays que les États-Unis ». Un témoignage fortement censuré du capitaine de corvette qui dirigeait la Special Projects Team (Équipe de projets spéciaux) à Guantánamo du 28 juin 2003 au 24 septembre 2003 indique que lorsque Mohamedou Slahi était déplacé pendant cette période, sa tête était couverte, et que le personnel avait « des conversations en arabe pour faire perdre davantage ses repères au détenu ».

23 Témoignage résumé, 28 février 2005, page 3771 du document http://www.aclu.org/torturefoia/legaldocuments/july_docs/(M)%20SCHMIDT-FURLOW%20DEFERRED.pdf. Les accusations d’utilisation de techniques fondées sur des abus sexuels contre des détenus de Guantánamo vont d’un cas où des employés du service HUMINT ont obligé un détenu à regarder des « films pornos homosexuels » dans une pièce éclairée au stroboscope (http://action.aclu.org/torturefoia/released/022306/2600.pdf) jusqu’à des humiliations provoquées par des femmes menant des interrogatoires. Par exemple, dans son témoignage, un sous-traitant civil indique que, le 17 avril 2003, un interrogatoire s’est déroulé de la manière suivante : « L’interrogatoire s’est transformé en une sorte de danse provocante. L’employée de l’ICE participant à l’interrogatoire a enlevé son chemisier dans le dos de l’individu et a commencé à lui caresser les cheveux et le cou tout en faisant des sous-entendus sexuels et en commentant son appartenance religieuse. Au bout d’un certain temps, elle était assise sur ses genoux et faisait des gestes sexuels avec sa poitrine et son bas-ventre tout en prononçant à nouveau des phrases à caractère sexuel. La personne interrogée a ensuite été mise par terre, la femme s’étant installée à califourchon sur elle, etc. » Cf. page 1333 du document http://action.aclu.org/torturefoia/released/072605/1243_1381.pdf.

24 En novembre 2002, le General Counsel (conseiller principal) du ministère américain de la Défense, William J. Haynes, écrivait à propos de la technique d’interrogatoire comportant « l’utilisation de scénarios visant à convaincre le détenu que la mort ou des conséquences très douloureuses étaient imminentes pour lui et/ou sa famille » qu’elle était peut-être « juridiquement utilisable », mais qu’à ce moment-là, « au niveau politique, la couverture » n’était pas garantie. Mémo d’action au secrétaire d’État à la Défense, 27 novembre 2002.

25 Témoignage du général Brantz Craddock devant le Senate Armed Services Committee lors de l’audience sur le traitement des détenus de Guantánamo. 13 juillet 2005.

26 Le rapport de la Commission du 11 septembre remarquait que « l’évaluation de la véracité des déclarations de ces témoins […] est difficile. Nous avons seulement eu accès à celles-ci en consultant des rapports de renseignements fondés sur les communications envoyées depuis les lieux où les interrogatoires se déroulent [...] Nous n’avons pas non plus été autorisés à parler aux personnes chargées des interrogatoires afin de pouvoir mieux juger de la crédibilité des détenus et clarifier les ambiguïtés des informations. »

AI Index: AMR 51/149/2006 Amnesty International 20 September 2006

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE