Document - ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants (RÉSUMÉ)

ÉTATS-UNIS

Usage excessif de la force ?

La police et les pistolets paralysants

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AMR 51/139/2004
ÉFAI

RÉSUMÉ

Aux États-Unis, plus de 5000 services chargés du maintien de l'ordre utilisent actuellement des pistolets Taser. Ces armes de poing peuvent projeter à quelque six mètres de distance deux aiguilles reliées à des fils électriques. La personne touchée subit pendant cinq secondes une décharge électrique de 50000 volts qui la paralyse instantanément. Ces pistolets paralysants peuvent également être utilisés à bout portant, «par contact».

L’usage de ces armes, introduites dans les années 1970, a considérablement progressé au cours des quatre dernières années avec la mise sur le marché des «pistolets paralysants évolués» M26 et X26, beaucoup plus puissants que les anciens modèles. Outre la police et l'administration pénitentiaire, l'armée américaine les utilise en Irak ; des particuliers en ont fait l'acquisition et elles sont aussi en service ou à l'essai dans un certain nombre de pays.

Les services de police qui font usage des pistolets paralysants affirment que cette alternative aux armes à feu et aux matraques permet de réduire les blessures infligées et de sauver des vies. Toutefois, les recherches effectuées par Amnesty International démontrent que ces pistolets sont utilisés dans des circonstances qui ne justifient ni le recours à la force meurtrière, ni même l'utilisation de matraques.

Par ailleurs, l'organisation est préoccupée par le nombre croissant de décès liés à l'utilisation de ces armes par la police. Au cours des trois dernières années, plus de 70 personnes seraient mortes aux États-Unis et au Canada après avoir été atteintes par des pistolets incapacitants M26 ou X26 ; le nombre de victimes augmente chaque année. Les coroners attribuent généralement le décès à d'autres causes, comme la prise de drogue, mais des experts médicaux estiment que l'utilisation de ces armes peut accroître le risque de crise cardiaque pour les personnes agitées, droguées ou présentant des problèmes de santé. Dans au moins cinq cas récents, les coroners ont conclu que l'utilisation d'un pistolet incapacitant avait directement entraîné la mort de la victime, conjointement avec d'autres facteurs comme la toxicomanie ou les maladies cardiaques. Ainsi que nous l'indiquons dans le présent rapport, l'augmentation du nombre de décès renforce les préoccupations d'Amnesty International quant à la sécurité des pistolets paralysants et à l'absence d'examen rigoureux et indépendant de leurs effets médicaux.

Outre les inquiétudes relatives à la santé, les armes qui envoient des décharges électriques peuvent donner lieu à des abus car elles sont portables et faciles à utiliser ; il suffit de pousser un bouton pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes. Malgré ces risques, l'utilisation des pistolets paralysants n'a pratiquement pas fait l'objet d'enquêtes indépendantes aux États-Unis ni de normes ou de directives régissant leur emploi. Dans la pratique, les recherches d'Amnesty International ont révélé que de nombreux services de police utilisaient habituellement ces armes pour maîtriser des individus non armés qui opposent une résistance sans représenter un véritable danger pour eux-mêmes ni pour autrui.

Comme le démontrent les cas exposés dans le présent rapport, des policiers ont utilisé des pistolets incapacitants contre des écoliers indisciplinés, des individus souffrant de troubles mentaux, ou encore ivres et agités, mais qui ne mettaient aucune vie en danger, des personnes âgées, des suspects non armés qui s'enfuyaient après avoir commis un délit mineur. Des personnes qui avaient une altercation avec des policiers ou refusaient d'obtempérer immédiatement ont également subi l’usage de ces armes. Dans la plupart des cas, les victimes ont reçu de multiples décharges, parfois alors qu'elles étaient entravées.

Dans bon nombre de ces affaires, l'usage de la force par les policiers semble constituer une violation des normes internationales prohibant les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des règles régissant l'utilisation de la force par la police. Pourtant, dans la plupart des cas recensés par Amnesty International, les autorités n'ont pas considéré que les policiers avaient agi contrairement à une ligne de conduite officielle.

L'organisation déplore que de nombreux services de police remettent un pistolet paralysant à tous leurs agents, ce qui risque d'augmenter les risques d'utilisation abusive.

Amnesty International appelle le gouvernement américain ainsi que les autorités fédérales et locales à suspendre tous les transferts ainsi que l'utilisation de pistolets paralysants et autres armes envoyant des décharges électriques dans l'attente d'une enquête indépendante rigoureuse sur leur utilisation et leurs effets. Cette enquête doit être confiée à des experts reconnus dans les domaines médical, scientifique, juridique et policier, indépendants des intérêts commerciaux et politiques attachés à la promotion de ce type de matériel. L'enquête doit évaluer avec rigueur les effets médicaux, entre autres, des armes envoyant des décharges électriques, en tenant compte des normes relatives aux droits humains régissant le traitement des détenus et l'utilisation de la force ; elle doit inclure l'examen systématique de tous les cas de mort et de blessures liés à l'utilisation de ces armes.

Si les services chargés du maintien de l'ordre refusent de suspendre l'utilisation des pistolets paralysants, l'organisation préconise d'en limiter strictement l'usage aux situations dans lesquelles l'alternative serait le recours à la force meurtrière. Des directives strictes ainsi que des systèmes de déclaration et de surveillance concernant l’usage de ces armes doivent être également mis en place.

Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom