Document - USA: Stonewalled : Police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the U.S.
ÉTATS-UNIS
OUTfront! (1)
Les droits humains
des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
Insultes et violences policières à l'encontre
des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres
aux États-Unis
RÉSUMÉ
Amnesty International
Document public
Index AI : AMR 51/122/2005
Section française05_COO_470
1. INTRODUCTION
En août 2002, les adjoints du shérif du comté de Sacramento ont arrêté Kelly McAllister, une transgenre blanche, et lui ont intimé l'ordre de descendre de son camion. Celle-ci ayant refusé, les adjoints l'auraient extirpée du véhicule, jetée à terre et commencé à la battre. McAllister déclare également que les policiers ayant procédé à son arrestation l'auraient aspergée de gaz poivre, puis lui auraient menotté les chevilles et les poignets et l’auraient traînée sur la chaussée brûlante.
Le 6 septembre 2002, alors qu’elle était détenue à la prison du comté de Sacramento, des policiers ont placé McAllister dans une cellule entièrement vide en sous-sol. Lorsqu'elle s'est plainte du froid extrême, les gardiens auraient menacé de la déshabiller et, comme punition, de l'attacher sur la "chaise d'immobilisation". Des gardes ont ensuite mis McAllister dans une cellule avec un codétenu de sexe masculin. Elle déclare qu'il l'a à plusieurs reprises frappée, étouffée et mordue puis violée. McAllister a demandé à être soignée des blessures subies lors de son agression. Après un examen médical, elle a été reconduite à la prison principale, où elle aurait été menacée par des codétenus et fait l'objet des sarcasmes des policiers qui ont insinué qu’elle avait trouvé les sévices sexuels agréables. McAllister aurait fait deux tentatives de suicide.
Les services du shérif ont ouvert une enquête sur cette allégation de viol ; le prisonnier a reconnu avoir eu des "rapports sexuels illégaux en prison" et a été condamné à trois mois de détention. Bien que McAllister ait fait une déposition détaillée auprès des services du shérif, aucun agent n'a été sanctionné pour les faits survenus lors de son arrestation et de son incarcération.
Malgré les progrès réalisés par le mouvement LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) aux États-Unis depuis Stonewall, (le 28 juin 1969 une descente de police a eu lieu au Stonewall Inn, un bar gay très fréquenté de New York et des émeutes ont suivi les exactions et la répression policières), la police continue à se comporter de la même façon à l’égard de la communauté LGBT aux USA.
Dans un nouveau rapport intitulé «Stonewalled : Police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the US», Amnesty International (AI) expose en détail les violences et les brutalités dont la police fait fréquemment usage - notamment des violations équivalant à de la torture et des mauvais traitements - à l'encontre de LGBT. Ciblage des LGBT considérés comme des criminels ; application sélective des lois ; violences sexuelles, physiques et verbales ; fouilles inappropriées et mauvais traitements en détention restent courants, ainsi que la non-obligation pour les coupables de rendre des comptes.
Le rapport montre aussi comment les autorités américaines ne respectent pas leurs engagements internationaux en matière de droits humains, en ne prenant pas les mesures adéquates pour prévenir ou sanctionner les crimes commis à l'encontre des LGBT. Les cas présentés dans le rapport démontrent l'absence ou l'inadéquation des actions de la police face aux crimes et à la violence inspirés par la haine dont font l'objet les LGBT, ainsi qu’aux cas de violence domestique impliquant des LGBT.
Les conclusions du rapport indiquent clairement que les exactions de la police et la forme qu'elles prennent sont souvent liées aux caractéristiques identitaires de la victime. «Stonewalled» souligne la façon dont la police traite les LGBT dans un contexte plus général de discrimination fondée sur l’identité et démontre comment l'interaction entre différentes formes de discrimination - telles que le racisme, le sexisme, l’homophobie et la transphobie - crée les conditions dans lesquelles se perpétuent les atteintes aux droits humains. Le rapport montre qu'au sein de la communauté LGBT, les transgenres, les personnes de couleur, les jeunes, les immigrés et les sans-abri, ainsi que les travailleurs du sexe, sont confrontés à un risque plus important d'insultes et de violences policières.
Les conclusions d'AI laissent à penser que la police a tendance à prendre pour cible les personnes qui ne correspondent pas aux stéréotypes de genre qui dictent les comportements masculin ou féminin «appropriés». Les transgenres en particulier subissent les brutalités policières les plus caractérisées. AI a eu connaissance de cas où des transgenres auraient été assimilés de façon discriminatoire par la police à des travailleurs du sexe ; ou de «surveillance policière» de l'usage des toilettes par les transgenres ; de violences sexuelles, verbales et physiques ; de fouilles inappropriées et illégales visant à déterminer le «véritable» sexe d'une personne transgenre ; ainsi que l'absence de protection de ces dernières contre les sévices en milieu carcéral.
Bien que de plus en plus, sur l'ensemble du territoire, les forces de police assurent une certaine formation visant à guider les relations avec la communauté LGBT, 28 % des services de police qui ont répondu à l'enquête d'AI ont déclaré ne dispenser aucune forme de formation. Le rapport d'AI décrit clairement le manque persistant et général de systèmes efficaces pour contraindre les policiers ayant commis des violations à rendre des comptes. Les informations communiquées à AI laissent à penser que beaucoup de LGBT ne portent pas plainte contre la police pour son comportement. AI a reçu un certain nombre de témoignages selon lesquels les personnes souhaitant porter plainte seraient mal reçues et on tenterait de les en dissuader.
Stonewalledplace le problème des violences et brutalités policières dans le contexte du manque de reconnaissance des droits humains des LGBT. Comme beaucoup d'autres pays, les États-Unis ont un long passé tant de criminalisation du comportement homosexuel que d'absence de protection des LGBT contre une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Par ailleurs, des personnes se voient refuser la jouissance de tous leurs droits fondamentaux, ce qui crée un climat dans lequel les LGBT sont davantage susceptibles d'être exposés à des violences.
L'émergence d'un puissant mouvement pour la défense des droits des LGBT a permis de promouvoir une meilleure reconnaissance de leurs droits humains fondamentaux au cours des trente dernières années. Il y a de nombreux signes de ce progrès, tels qu'une visibilité publique accrue des LGBT, et particulièrement au plan local, l'adoption d'une législation antidiscriminatoire incluant les LGBT. Cependant, comme le démontre ce rapport, de graves atteintes aux droits humains prenant pour cible des membres de la communauté LGBT sont toujours perpétrées, y compris par ceux qui, dans la société, ont le devoir de servir et de protéger l'ensemble de la communauté.
2. DROIT INTERNATIONAL
Le droit international garantit à chacun - quelle que soit son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre - la jouissance de ses droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Stonewalledcontient une présentation générale des normes et du droit internationaux relatifs à l'application des droits des LGBT.
Les États-Unis sont signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), principal traité international établissant les droits civils et politiques fondamentaux, notamment le droit à ne pas être soumis à l’arrestation et à la détention arbitraires, ni à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le PIDCP impose également que toute personne privée de liberté soit traitée avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à l'être humain. Les États-Unis sont également partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi qu’à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
3. PERSPECTIVES ET MÉTHODOLOGIE
AI a obtenu de nombreuses sources des données relatives à Stonewalledlui permettant de recueillir des informations au plan national ainsi que local. Ces sources comprenaient des enquêtes, des entretiens dans les villes retenues ainsi que des recherches des lois, règlements, arrêtés municipaux et informations parues dans les médias aux États-Unis.
Stonewalledprésente une vue d'ensemble au niveau national des problèmes liés aux violences et brutalités policières à l'encontre des communautés LGBT aux États-Unis. Cependant, les recherches menées pour ce rapport portent d'abord sur quatre villes du pays : Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio. Elles ont été choisies en raison de la présence dans ces villes de militants LGBT et/ou de groupes de défense ainsi que du travail qui y a été effectué antérieurement sur les problèmes de brutalités policières. Ces quatre villes ont également été retenues pour leur diversité géographique. De plus, chacune des villes retenues a déjà pris des mesures pour faire face aux violences à l'encontre des LGBT et dispose d'un minimum de moyens de donner des informations sur les brutalités policières visant la communauté LGBT. Toutefois, dans chacune de ces quatre villes, les possibilités d'obtenir des informations sur les violences et insultes policières demeurent insuffisantes pour évaluer l'ensemble du problème.
AI a adressé des questionnaires détaillés aux services chargés de l’application des lois dans le pays sur les relations avec les LGBT, notamment sur les politiques et procédures de formation. Des questionnaires ont été adressés aux services de police de la plus grande ville de chacun des 50 Etats, dans le District de Columbia et à San Antonio, ville étudiée dans le rapport mais qui n'est pas la plus grande du Texas. AI a reçu 29 questionnaires remplis. Chaque service de police des quatre villes ciblées a rempli le questionnaire d'AI, à l'exception des services de police de la ville de New York. Toutefois, ceux-ci ont permis à AI d'interroger certains de leurs hauts responsables. AI a donc pu obtenir des réponses à beaucoup de questions de l'enquête.
AI a également envoyé des questionnaires aux 52 divisions des affaires internes des services de police sondés et a reçu 11 réponses. Des questionnaires ont également été envoyés à chacun des 24 «Civilian Complaint Review Boards» (commission d’examen des plaintes civiles) existant dans la plus grande ville de chacun des 50 Etats et dans le District de Columbia ; AI a reçu neuf réponses.
AI a organisé plus de 170 réunions dans les quatre villes-cibles, ainsi que d'autres entretiens à Philadelphie, Houston, San Francisco et Washington, DC. L'Organisation a également rencontré des militants et des organisations de défense des LGBT ainsi que des militants luttant contre les brutalités policières, des organismes de surveillance de la police, des organisations d'aide aux jeunes, des groupes de défense des immigrés, des militants et des groupes de soutien aux travailleurs du sexe, des organisations de défense des droits civils et des militants des communautés locales. AI est très reconnaissante à toutes ces organisations et personnes qui ont généreusement partagé leurs informations et contacts. AI a rassemblé plus de 200 témoignages par le biais d'un questionnaire confidentiel en ligne qui demandait des récits de première main de LGBT ayant eu affaire avec la police. AI a également étudié les enquêtes menées par des organisations locales sur les rapports des LGBT avec la police à New York et Chicago.
AI a en outre rencontré les responsables de l'application des lois à New York City, Chicago, San Antonio et Los Angeles.
4. CIBLAGE & APPLICATION SÉLECTIVE
Les études d'AI révèlent que, dans différentes situations, la mise en application de la loi «cible» les LGBT, en particulier les transgenres, les personnes qui ne correspondent pas aux idées traditionnelles concernant le genre, ainsi que les LGBT de couleur, comme des criminels potentiels. Les conclusions d'AI mettent en évidence la manière sélective selon laquelle les membres des forces de police font appliquer les lois relatives aux «règles de moralité» et les règlements applicables aux bars, rassemblements, manifestations et à la qualité de vie.
Les transgenres
Le 15 janvier 2004, une transgenre "latino" s'est rendue au Silver Dollar Bar à San Antonio. Les agents de sécurité du bar lui ont demandé de sortir ; au dehors, des policiers l'ont accusée d'avoir volé de l'argent à un autre client. Elle a nié ces accusations et proposé aux policiers d'examiner son sac à main. Selon cette femme, l'un des policiers lui aurait retroussé la jupe, exposant ses organes génitaux tandis qu'elle se tenait en face du bar, donnant directement sur la route. Elle a ensuite été menottée et poussée à l'arrière de la voiture de police. Peu après, on lui a dit de descendre du véhicule. Elle n'a été inculpée d'aucun délit. Les chercheurs d'AI ont reçu un certain nombre d’informations attestant que les policiers traitent avec suspicion toute personne qui ne correspond pas aux stéréotypes relatifs au genre. Selon les informations reçues, le fait de ne pas avoir le comportement que l’on attend d’eux peut entraîner des arrestations et détentions arbitraires des transgenres et des intergenres.
Selon les informations reçues, le harcèlement est d'autant plus marqué qu'un ou une transgenre «se fond» moins bien dans la masse, ce qui dépend de son statut socio-économique et de la mesure dans laquelle il ou elle veut ou peut s’offrir un traitement hormonal ou de la chirurgie génitale redéfinissante. Selon certains défenseurs, la qualité de la relation avec la police peut être affectée par des présomptions de criminalité fondées sur la race, l'âge et/ou le statut socioéconomique.
Sur les 29 services de police ayant répondu à l'enquête d'AI, 21 (72%) ont déclaré ne pas avoir de politique concernant la relation avec les transgenres.
RECOMMANDATIONS: AI demande instamment aux autorités d'élaborer des politiques et des procédures spécifiques pour les transgenres et de veiller à ce que les questions touchant aux relations avec ces personnes et leurs communautés soient intégrées dans l'ensemble des programmes de formation de la police, et ceci dans les meilleurs délais.
Ciblage des femmes transgenres en tant que travailleuses du sexe
Une transgenre blanche employée dans un motel terminait son travail à 3 heures du matin. Tandis qu'elle rentrait chez elle après son travail, la police de San Antonio, présumant que c'était une travailleuse du sexe, l'aurait arrêtée au moins quatre fois. Finalement, ses employeurs ont dû contacter la police de San Antonio pour expliquer qu'il lui fallait rentrer à pied tôt le matin après avoir terminé son service.
AI a constaté que la police avait une forte tendance à cibler injustement les femmes transgenres, les prenant pour des travailleuses du sexe. AI a reçu des informations faisant état de telles pratiques à Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio, ainsi qu'à Philadelphie, San Francisco, Houston, et Washington, DC.
AI a eu connaissance du fait que des femmes transgenres sont fréquemment arrêtées par la police et interrogées alors qu'elles accomplissent des tâches quotidiennes ordinaires, par exemple faire leurs courses. Il a été rapporté que le ciblage sélectif des femmes transgenres par les agents de police, qui les assimilent à des travailleuses du sexe, est fréquemment à l'origine d'arrestations et de détentions arbitraires.
Il s’avère que de tels ciblages et arrestations se produisent avant tout dans le cadre d'une législation floue érigeant en infraction le «racolage», l’«atteinte aux bonnes mœurs» ou les «comportements portant atteinte à l'ordre public». AI et d'autres organisations sont préoccupées par l'application discriminatoire de textes formulés en termes vagues, puisque selon ces lois et règlements c’est à chaque agent de la police qu’il appartient de déterminer si la conduite d’un individu peut être considérée comme fautive, et de définir en quoi elle l’est.
En outre, AI a reçu des informations selon lesquelles beaucoup de transgenres ne contesteraient pas les accusations mais plaideraient coupables afin d'éviter de passer du temps en détention avant le jugement, préférant avoir un casier judiciaire plutôt que de risquer d'être incarcérés. Beaucoup de transgenres craignent la détention car, souvent, ils risquent fortement d'être torturés ou maltraités aux mains des gardes ou des codétenus (pour en savoir plus, voir la section Détention).
RECOMMANDATIONS: Il est impératif que les autorités fassent en sorte que les lois régissant le travail du sexe ne soient pas appliquées de façon sélective en fonction de l'identité ou de l'expression de genre. En l'absence de preuves précises ou de motif plausible de suspicion, les transgenres ne doivent pas être ciblés sous prétexte qu’ils sont considérés comme des travailleurs du sexe.
Identification
A Los Angeles, une transgenre «latino» aurait été arrêtée pour avoir fourni de fausses informations à un policier lorsqu'elle a présenté un permis de conduire identifiant son genre comme féminin. Bien que les charges aient ensuite été abandonnées, on a constaté suite à son arrestation qu’elle enfreignait un jugement de liberté surveillée antérieur et elle a été incarcérée pendant 30 jours.
Une crainte couramment exprimée à AI par les transgenres est d'être arrêtés par la police pour un contrôle d'identité. Aux États-Unis, les transgenres ont souvent des difficultés pour changer ou obtenir des papiers d'identité correspondant à leur identité de genre. Les personnes en cours de changement de sexe, les immigrés sans papiers, les sans-abri ou ceux qui ne remplissent pas les conditions leur permettant de modifier officiellement leur genre parce qu'ils ne peuvent pas se payer un traitement hormonal ou ne souhaitent pas se faire opérer pour changer de sexe peuvent être dans l'impossibilité d'obtenir une identification conforme à leur identité de genre.
AI a eu connaissance de cas de transgenres arrêtés pour un contrôle d'identité, dans certains cas apparemment pour déterminer s'ils étaient de sexe masculin ou féminin. Lorsque des transgenres présentent des papiers d'identité ne correspondant pas aux attentes d’un policier quant au genre de la personne, ces documents sont souvent considérés comme faux ou falsifiés, ce qui augmente le risque de violations ou de harcèlement. Parmi les informations faisant état de violences et d’insultes figurent les fouilles sans justification visant à établir le sexe physiologique d'une personne (voir Détention et Fouilles).
Il a également été mentionné que lorsque des policiers sont en contact avec des transgenres, ils emploient souvent des pronoms inappropriés ou l’ancien prénom masculin ou féminin de la personne. Même si, dans certains cas, cela peut être dû à un manque de formation, AI a su que des policiers employaient délibérément un nom ou un pronom non conforme au genre déclaré par la personne, et ceci afin de l’humilier.
RECOMMANDATIONS: Les fonctionnaires de police doivent recevoir une formation sur la manière de s'adresser avec respect aux transgenres. AI considère que les policiers doivent être tenus d’appeler les transgenres soit par le nom figurant sur leurs papiers d'identité modifiés, correspondant à leur nouvelle identité de genre, soit par le nom qu'ils emploient habituellement.
Contrôle par la police de l'usage des toilettes
Il a été fait état de violences policières à l'encontre des communautés transgenres et intergenres, notamment d'un «contrôle policier» des toilettes. La plupart des toilettes publiques sont affectées soit aux hommes, soit aux femmes, même s'il n'y a pas de loi à ce sujet. En conséquence, le simple fait pour les transgenres d’aller aux toilettes peut entraîner leur arrestation, un harcèlement ou des insultes de la part de policiers qui déterminent qui peut ou non être autorisé à utiliser telles ou telles toilettes en fonction de leur perception de l’identité ou expression de genre. AI a également su qu’à Los Angeles, New York et San Antonio des transgenres qui ont voulu utiliser les toilettes publiques se sont vu contrôler leur identité par la police.
Application des règles morales
Un gardien de square de San Antonio a déclaré lors du procès d'un homosexuel accusé d'atteinte aux bonnes mœurs qu'il avait arrêté au moins 500 homosexuels hommes et aucune femme. Il aurait aussi précisé qu'il «voulait débarrasser le square des homos».
Les constatations d'AI indiquent que l'imprécision des règles morales - règles utilisées pour interdire une expression ou un comportement à caractère sexuel en public, tels que les atteintes aux bonnes mœurs et à la moralité publique - est susceptible d'entraîner l'arrestation et la détention arbitraires d'hommes homosexuels. De telles règles donnent toute latitude à chaque policier pour définir ce qui est considéré comme «fautif» et incitent à l'homophobie, au racisme et au sexisme. Ainsi, ce que peuvent faire ouvertement des couples hétérosexuels, comme le fait de s'embrasser, peut être considéré comme «choquant» s'agissant de couples homosexuels.
Les arrestations et détentions arbitraires qui peuvent résulter de l’application de ces normes ou règles imprécises constituent des violations des droits humains tant au regard de la Déclaration universelle des droits de l'homme que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
AI a reçu des informations sur l'application ciblée et disproportionnée des règles morales à l'encontre des hommes homosexuels, dans chacune des quatre villes étudiées par AI, ainsi que dans plusieurs autres villes du pays, telles que Detroit, Denver et Columbus, Ohio. Ainsi, entre août 2000 et juillet 2001, il y aurait eu 649 arrestations en vertu de la législation de Los Angeles contre les atteintes aux bonnes mœurs, 88 % concernant des hommes ; en ne comptant pas les arrestations impliquant les travailleurs du sexe, 99 % étaient des hommes. AI a également reçu des informations sur l’application discriminatoire des règles morales à l'encontre des hommes homosexuels de couleur.
En outre, AI a su que dans un certain nombre de villes, des services chargés de l'application de la loi ont recours à des opérations clandestines pour faire appliquer les règles morales. Des policiers en civil patrouillent dans des secteurs réputés fréquentés par des homosexuels et, par leurs propos ou leur comportement, incitent à un comportement sexuel ou obscène. AI a également eu connaissance de violences verbales et physiques présumées par des policiers au cours des opérations clandestines.
AI estime que les aspects discriminatoires de ces opérations ciblées anti-conduites obscènes créent un contexte générateur de violence tout en favorisant un climat d'impunité. Beaucoup de personnes risquent de ne pas contester les accusations par crainte de répercussions si leur orientation sexuelle venait à être révélée.
RECOMMANDATIONS: Il faut que les autorités fassent en sorte que les règles morales, comme celles réprimant tout comportement obscène, ne soient pas sélectivement appliquées en fonction de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Il faut que les autorités fassent en sorte que toutes les mesures prises pour faire appliquer les règles morales ne soient pas discriminatoires, tant en fait qu'en droit.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats doivent examiner l'ensemble de la législation susceptible d'être à l'origine de discrimination, de poursuites ou de condamnation de personnes, uniquement à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il s'agit entre autres de la législation concernant le comportement obscène fondé sur des notions de conduite et «choquante» pour des tiers ou sur d’autres vagues éléments permettant actuellement une application discriminatoire à l'encontre des personnes LGBT. Cette législation doit être modifiée afin de décrire précisément le comportement interdit et pour exiger sans ambiguïté le contrôle et la surveillance des méthodes de mise en œuvre afin d’empêcher toute application sélective.
Les opérations clandestines visant au respect des règlements ou arrêtés contre l'«atteinte aux bonnes mœurs» peuvent entraîner discriminations, provocations, arrestations et détentions arbitraires ; elles doivent donc être effectuées conformément à un protocole rigoureux pour empêcher les provocations, ou bien être abandonnées.
Descentes de Police lors de rassemblements de LGBT
En pleine nuit, le 2 mars 2003, la police aurait fait une descente au Power Plant, club gay fonctionnant après l'horaire de fermeture légale à Highland Park, dans le Michigan, et arrêté le propriétaire ainsi que plusieurs centaines de clients. Le gérant du club a été arrêté sous plusieurs chefs d'accusation, tels que l'exploitation d'un établissement illégal et la vente d'alcool sans licence de débit de boissons. Trois cent cinquante contraventions pour présence illégale dans un local ont été dressées contre les clients du club, et plus de 150 voitures ont été saisies et emmenées à la fourrière.
De 50 à 100 policiers vêtus de noir et porteurs d’armes à visée laser auraient envahi les lieux, provoquant la panique parmi les clients. Certains d'entre eux ont eu les mains liées derrière le dos et ont été contraints de s'allonger face contre le sol en béton, dans certains cas durant plus de huit heures. Certaines informations indiquent que les personnes arrêtées n'ont pas été autorisées à utiliser les toilettes et que plusieurs ont été obligées de se soulager là où elles étaient allongées. Certaines ont déclaré avoir reçu des coups de pied dans la tête et dans le dos, et avoir été projetées contre les murs et insultées. On aurait entendu des policiers dire, «Ces pédés là-dedans, ça me dégoûte». La direction de la police du comté de Wayne a affirmé que ses hommes agissaient sur plaintes de voisins et également en réponse à des préoccupations de sécurité publique.
Même si les descentes dans les bars gays ne sont plus aussi fréquentes que par le passé, des informations indiquent que la police continue de cibler les endroits où se réunissent les LGBT. AI est préoccupée par des récits d'agressions physiques et verbales ainsi que de traitement inhumain et dégradant des LGBT pendant les descentes de police. Il semble que certaines opérations aient été effectuées avec des effectifs de police très importants et avec une force excessive à l'encontre des personnes.
Manifestations
En 2003, à New York City, au cours d'une manifestation pacifiste, un homosexuel blanc portait un t-shirt avec la mention «Guerre au SIDA et non à l'Irak». Il est passé devant un policier qui se tenait devant une caserne de pompier, et ce dernier lui aurait crié, «Si vous vous enculiez pas, vous auriez pas le SIDA.»
AI a également reçu des informations indiquant que des groupes et des militants LGBT ont été particulièrement pris pour cible par des forces de police lors de manifestations, qu’elles ont fait un usage excessif de la force lors de manifestations et rassemblements LGBT, qu’elles ont proféré des insultes homophobes ou transphobes et procédé à des détentions et fouilles arbitraires des personnes.
Qualité de vie
«Le fait d'être noir et trans donne à la police le droit de faire ce qu'elle veut. J'étais assise sur un perron pour chercher quelque chose dans mon sac. Un agent du commissariat n°10 de la police new yorkaise m’a demandé ma carte d'identité et m’a ensuite mis une amende pour conduite portant atteinte à l'ordre public. L'agent m’a dit qu'il m'arrêterait s'il me voyait encore dans le secteur. Je lui ai répondu qu'il ferait mieux de s'habituer à ma présence car je travaillais dans des bureaux à proximité. Lorsque l'affaire est passée devant le tribunal, la citation pour infraction a été annulée. Dieu merci, j'ai un bon avocat.»
«La tolérance zéro» et le contrôle de la «qualité de vie» par la police est une stratégie visant à faire respecter la loi en instaurant l'ordre public par sa mise en œuvre de façon musclée lors d'infractions mineures (telles que l'ivresse sur la voie publique, le vagabondage, le vandalisme, le jet de saletés sur la voie publique ou le fait d’uriner en un lieu public). À l'instar des textes sur «les atteintes aux bonnes mœurs», la règlementation concernant la «qualité de vie» est souvent vague, laissant toute latitude à un policier qui peut être motivé par ses propres préjugés ou agir suite à des plaintes du public motivées par l'homophobie, la transphobie ou le racisme.
Dans chacune des quatre villes étudiées, les informations communiquées à AI indiquent une tendance fréquente à l'application discriminatoire des textes relatifs à la «tolérance zéro» et à la «qualité de vie» à l'encontre des membres des communautés LGBT, en particulier les transgenres, les LGBT de couleur, jeunes, sans-abri ou pauvres, et les travailleurs du sexe ou perçus comme tels.
Des informations signalent que de jeunes transgenres et d'autres jeunes LGBT, de couleur notamment, ont été ciblés par une application sélective des dispositions relatives à la «qualité de vie» dans certains cas alors qu'ils exerçaient des activités de recherche de soutiens pour des organisations non-gouvernementales. Le contrôle policier discriminatoire basé sur les textes régissant «la qualité de vie» paraît particulièrement marqué dans les secteurs en voie de rénovation, où les LGBT étaient traditionnellement en sécurité. AI a appris que des jeunes LGBT de West Hollywood, Californie ; Chelsea et West Village, Hudson River Piers et Times Square à New York ; Lakeview à Chicago ; et du Castro à San Francisco sont régulièrement harcelés, frappés d’amende, invités à circuler ou arrêtés.
AI a reçu des informations concernant chacune des villes étudiées indiquant que les règlements et arrêtés concernant la «qualité de vie» sont appliqués de façon sélective à l'encontre des sans-abri. Selon ces informations, un nombre significatif de sans-abri seraient des LGBT. On estime que dans certaines villes des États-Unis, jusqu'à 40% des jeunes sans-abri sont lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres.
Dans chacune des villes étudiées, AI a constaté une tendance fréquente à cibler de façon disproportionnée les LGBT de couleur, pour faire respecter les textes sur la «qualité de vie». D’après les informations fournies, alors qu'une personne peut initialement être ciblée en fonction de sa race, le risque de faire l’objet de violences policières peut augmenter lorsque l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de la personne apparaît clairement. Le contrôle policier discriminatoire basé sur les textes régissant «la qualité de vie» paraît particulièrement marqué dans les secteurs en voie de rénovation, où les LGBT étaient traditionnellement en sécurité.
RECOMMANDATION: Les opérations de police, y compris celles concernant la mise en application des textes et politiques relatifs à la «qualité de vie», doivent être revues pour garantir qu'elles ne sont pas appliquées de façon discriminatoire à certaines cibles.
5. VIOLENCES VERBALES ET PHYSIQUES
À CARACTÈRE SEXUEL
Ce qui est présenté comme le ciblage de personnes LGBT à des fins de violences sexuelles, physiques et/ou verbales se produit dans des contextes et situations multiples. Les violences sexuelles, physiques et verbales se produisent souvent simultanément. Les responsables de l'application des lois accompagnent souvent les violences sexuelles et physiques à l'encontre des LGBT d'insultes homophobes et transphobes et dans certains cas, les insultes dégénèrent en violences sexuelles ou physiques.
Des informations indiquent que les LGBT qui ne sont pas conformes dans leur allure et leur aspect extérieur aux «normes» traditionnelles en matière de genre risquent davantage d’être pris pour cibles de violences sexuelles, physiques ou verbales et que les transgenres sont ainsi visés de façon disproportionnée par les responsables de l'application de la loi.
Les constatations d'AI permettent de penser qu'un nombre important d’informations faisant état de violence sexuelle, physique et verbale à l'encontre des LGBT concernent des personnes de couleur, ce qui reflète les tendances générales de la brutalité policière aux États-Unis. L'âge, la situation socio-économique et le statut d’immigré interviennent également dans le risque de subir des violences sexuelles, physiques et verbales de la part des responsables de l'application des lois.
Violences sexuelles
Une transgenre amérindienne a déclaré que deux policiers de Los Angeles l’avaient menottée puis emmenée dans une ruelle. Un policier l'aurait frappé en plein visage en disant «espèce de sale putain, espèce de sale pédale», puis l'aurait jetée à l'arrière de la voiture de police, et lui aurait arraché sa mini-jupe ainsi que ses sous-vêtements avant de la violer, en la maintenant allongée et en la tenant par les cheveux. Le second policier est également présumé l'avoir violée. Selon la femme, ils l’auraient jetée au sol en lui disant, «C'est tout ce que tu mérites», avant de la laisser là.
AI a eu connaissance d’informations faisant état de harcèlement et de violences sexuels à l'encontre de LGBT à Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio ainsi que dans d'autres endroits tels que Montgomery, Alabama ; Washington, D.C. ; Athènes, Géorgie ; Philadelphie et San Francisco. Des allégations de viol et autres violences sexuelles commis par des policiers, dont des agressions ou des menaces d'agressions sexuelles, des contacts sexuels ainsi que des propos et des gestes sexuellement explicites ont également été rapportés.
AI a été informée de cas de violences et de harcèlements de transgenres par la police à Chicago, Los Angeles, New York, San Antonio, Philadelphie, San Francisco et Washington, D.C. AI a reçu des informations indiquant que des lesbiennes sont victimes d'agressions et de harcèlement sexuels de la part de policiers. Des hommes homosexuels auraient également été violés, dans certains cas avec des objets, et violentés sexuellement.
Aux termes du droit international, le viol d'un prisonnier par un agent de l'État est considéré comme un acte de torture. D'autres formes de violences sexuelles peuvent constituer des tortures et sont une violation caractérisée de l'interdiction de peine ou traitement cruel inhumain et dégradant, reconnue au plan international. Le fait de cibler des personnes en raison de leur identité ou expression sexuelle ou de genre porte atteinte, non seulement à leur droit à ne pas être soumis à des violences sexuelles, mais aussi à leur droit à être exempt de discrimination, garanti par le PIDCP et la Convention contre la Torture.
Violences physiques
"Quand j’ai révélé ma transsexualité, je suis passée en moins de deux ans, d'un emploi à 100 000 $ par an à une situation de sans-abri relevant de l'aide sociale. Pendant l'été 2000, après un désaccord concernant l'un des versements de mon allocation, la police est arrivée au bureau d'aide sociale et tout ce dont je me souviens, c'est qu
'92un flic se tenait derrière moi et me poussait vers la porte tandis que j'essayais d'expliquer que j'avais un rendez-vous. Dehors il y avait quatre policiers. L'un d'eux me jeta à la face les plus ignobles insultes qu'on puisse imaginer ; son compère se tenait à côté, matraque en main, prêt à frapper. Les deux autres, à proximité, regardaient d'un air mal à l'aise. J'avais l'impression qu'ils essayaient de m'inciter à me battre ou à me rebeller afin de pouvoir m'arrêter. Leur chef était si méchant et grossier que même son comparse paraissait consterné par l'attaque insensée et par la haine qu'il vomissait. La fureur et la haine dont j'étais l'objet dépassait en intensité ce qu'il m'est possible d'exprimer. Je pensais que j'allais être tuée juste devant le bureau d'aide sociale. À chaque poussée, à chaque coup de sa matraque, je pensais que j'allais mourir." - Rachel Thompson, courriel adressé à AI
AI a reçu des informations de Chicago, Los Angeles, New York, San Antonio, San Francisco, Sacramento et San Diego ; de Lehigh Valley, Pennsylvanie ; Austin, Texas ; Lincoln, Rhode Island ; et du Connecticut concernant des LGBT soumis à des violences physiques, telles que des coups de pied, des projections contre les murs et des bastonnades.
Des allégations de violence physique perpétrées par des policiers à l'encontre de transgenres ont été signalées à Los Angeles, Chicago, San Antonio et New York, à San Francisco et Washington, D.C, ainsi qu'en Pennsylvanie. AI a appris que des femmes transgenres de couleur et des transgenres "qui apparemment ne passent pas" sont ciblés pour subir des violences policières, y compris des violences physiques. Des lesbiennes seraient soumises à des violences de la part de responsables de l’application des lois à cause de leur sexualité, particulièrement en raison de leur apparence physique. AI a également eu connaissance d'un certain nombre de faits relatant des violences physiques perpétrées par des policiers sur des hommes homosexuels à San Antonio, New York, Los Angeles et Chicago ainsi que dans d'autres endroits, tels que San Francisco, Oakland, Lincoln, Rhode Island et dans le Connecticut.
Le recours à la force contre des LGBT, comme il est exposé dans "Stonewalled", viole le droit d'une personne à ne pas être soumise à la torture ou à un traitement cruel, inhumain et dégradant conformément au PIDCP et à la Convention contre la Torture, traités dont les États-Unis sont partie.
Violence verbale
"Un transgenre Filipino arrêté à New York a remis à la police sa carte d'identité et ses papiers. Un policier lui aurait dit, "Je sais ce que vous êtes. Je connais votre espèce. Je tiens seulement à ce que vous sachiez que vous n'aurez jamais une famille comme moi, des enfants comme moi, un chien comme moi. Et sachez que quoi que vous ayez de pendu entre les jambes, ça ne sera jamais aussi réel ou aussi gros que le mien." La police l’a placé dans une cellule avec des femmes détenues. Des policiers sont passés à de nombreuses reprises devant lui,, en se moquant de son nom, et en demandant, "C'est quoi ce truc-là ?"
AI a eu connaissance de nombreuses informations concernant des policiers tenant des propos insultants à l'encontre des LGBt, certains d'entre eux se insistant fréquemment de façon péjorative et avilissante sur ce qui leur paraissait une orientation sexuelle ou une identité/expression de genre. AI a eu connaissance d’informations à Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio selon lesquelles des policiers tiennent des propos insultants homophobes, transphobes, racistes et sexistes lors de leur contact avec certaines communautés, telles que les personnes LGBT de couleur, les sans-abris, les jeunes, les travailleurs du sexe et les immigrés.
Les LGBT victimes de violences policières ainsi que les militants interrogés par AI dans le cadre de "Stonewalled" ont déclaré que la violence verbale homophobe et transphobe de la police était un problème grave. La violence verbale a pour effet de déshumaniser les personnes LGBT, créant un climat de préjugés et d'impunité qui favorise des conduites fautives ainsi que des violences sexuelles ou physiques caractérisées.
Les cas de harcèlement et de violence verbaux communiqués à AI consistent, entre autres, en une humiliation délibérée des transgenres par l'emploi de pronoms inappropriés ou d'un prénom masculin ou féminin antérieur et par la mise en doute du "vrai" genre d'une personne. Des défenseurs des LGBT rapportent que de nombreux policiers n'ont "aucun respect" pour les femmes transgenres, se moquent d'elles et les appellent "anormales, anormaux» et emploient "il/elle/ça" ou «il-elle»."
AI a reçu plusieurs informations faisant état de violences verbales envers des lesbiennes, certaines femmes notamment étant traitées de "gouines" lors de contacts avec des forces de l’ordre. La violence verbale envers les lesbiennes est souvent focalisée sur ce qui est perçu comme des transgressions de genre et des informations indiquent que la police vise particulièrement les lesbiennes qui ont un aspect "masculin" pour les harceler et les insulter verbalement.
AI a également reçu un certain nombre d’informations concernant des policiers qui ont traités des hommes homosexuels de "pédés". Ce terme serait également utilisé péjorativement d’une manière générale qu'un policier perçoive ou non une personne comme homosexuelle. Des hommes qui ne sont pas conformes aux "normes" traditionnelles en matière de genre sont la cible d'insultes, avec des affectations telles que "tapette" et "chochotte."
La violence verbale à l'encontre des LGBT, telle qu'elle est exposée dans Stonewalled»constitue une violation du droit d'une personne à être traitée avec dignité aux termes des normes internationales, ainsi que du droit à ne pas être soumise à un traitement inhumain, cruel et dégradant.
RECOMMANDATIONS :Il faut que les autorités fassent en sorte que toutes les allégations et informations signalant des insultes et des violences perpétrées par la police fassent l'objet d'enquêtes immédiates et impartiales. Tout policier responsable de tels abus doit être sanctionné comme il se doit et poursuivi, s'il y a lieu. Les insultes ou agressions verbales perpétrées par des policiers, fondées sur une orientation sexuelle ou une identité de genre, réelle ou seulement «perçue», ne doivent pas être tolérées et les policiers doivent être sanctionnés comme il convient et, s'il y a lieu, envoyés en formation obligatoire.
Des mesures particulières doivent être mises en œuvre pour garantir que les personnes victimes de tortures ou de mauvais traitement basés sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre aient accès à des moyens d'obtenir réparation, ainsi qu'au droit à un dédommagement effectif, y compris à une compensation.
6. FOUILLES ET DÉTENTION
AI a reçu des informations faisant état de traitement cruel, inhumain et dégradant de LGBT au cours d'arrestations, de fouilles et de détention dans des cellules de commissariats. AI a eu connaissance d’informations concernant des policiers qui ont fouillé des transgenres et des intergenres afin de déterminer leur "vrai" sexe.
AI a également eu connaissance d'allégations de violences et d'insultes à l'encontre de LGBT dans des cellules de postes de police et dans des centres de détention, notamment le placement inapproprié de personnes LGBT dans des situations qui compromettaient leur sécurité. En particulier, les transgenres sont souvent placés dans des cellules de postes de police en fonction de leur sexe physiologique plutôt que d'après leur identité ou expression de genre, ce qui les expose à un risque accru d'agressions sexuelles, physiques et verbales de la part d’autres détenus.
Fouilles et "contrôles du genre"
En 2000, à New York, une transgenre latino a été abordée par deux policiers blancs circulant en voiture, alors qu'elle revenait d'une boîte de nuit. L'un des policiers s’est penché à la semaine et a commencé à lui poser des questions indiscrètes concernant son anatomie : "Tes seins, ce sont des implants ou c'est avec des hormones ?" et encore "Comment ça se passe avec ton sexe ?" Ensuite, le policier lui a demandé de lui montrer ses seins. Michelle a déclaré à AI, "Je ne savais pas quoi faire, j'étais incapable de penser et j'avais peur de le provoquer en ne faisant pas ce qu'il demandait, peut-être qu’il serait alors sorti de la voiture et m'aurait arrêtée pour quelque chose que j’avais refusé de faire." Elle a fait ce qu'il demandait et le policier l’a laissé partir.
Des informations communiquées à AI indiquent une tendance fréquente de policiers à entreprendre des fouilles qui comportent des palpations déplacées des organes génitaux d'une personne afin d'établir le "vrai" sexe d'un ou d’une transgenre, c’est-à-dire son sexe physiologique. AI a eu connaissance d'un certain nombre d’informations faisant état de fouilles illégales et déplacées de transgenres et d'intergenres à Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio, ainsi qu'en Alabama et en Floride.
"Des contrôles de genre" peuvent avoir lieu si l'identification d'une personne ne correspond pas à sa présentation de genre, ou quand la personne est emmenée dans un commissariat et qu'une décision doit être prise pour savoir si une personne transgenre ou intergenre doit être placée dans une cellule pour hommes ou pour femmes.
Des transgenres et des défenseurs des LGBT ont rapporté à AI que, lors de rencontres sur la voie publique et de contrôles routiers, des policiers demandent régulièrement à des personnes qu'ils perçoivent comme transgenres de révéler leur "vrai" genre, posant parfois des questions déplacées et insultantes. Dans plusieurs cas, AI a eu connaissance de la conduite de policiers fouillant complètement ou partiellement des personnes transgenres ou intergenres en public, soit dans la rue soit devant des détenus et des agents de la force publique.
AI est préoccupée par des informations faisant état de violences sexuelles à l’encontre de transgenres, au cours de fouilles. Les violences sexuelles mentionnées comprennent le recours à un langage sexuellement blessant ; du personnel masculin touchant les seins ou les organes génitaux de femmes transgenres durant les fouilles ; du personnel féminin touchant les organes génitaux d'hommes transgenres ainsi que des personnels (hommes ou femmes) regardant des détenus transgenres lorsque ces personnes sont nues.
Sur les 29 services de police qui ont fait l'objet de l'enquête d'AI, seuls sept (24%) ont déclaré avoir des règles de conduite en matière de fouilles corporelles avec déshabillage de personnes transgenres.
AI estime que les fouilles et palpations visant à déterminer le sexe physiologique d'une personne ne se justifient en aucun cas et qu'elles constituent un traitement cruel, inhumain et dégradant, en violation du droit international.
RECOMMANDATIONS : Il est essentiel que tous les services de police élaborent des règlements et assurent des formations sur les questions relatives aux fouilles des transgenres. Des fouilles ou des palpations ne doivent pas être effectuées dans le but de déterminer le sexe physiologique ou pour savoir si une personne a des seins.
AI recommande que lorsqu'une palpation ou une fouille s'avère nécessaire, dans le cadre des textes en vigueur, les transgenres soient fouillés par deux policiers du ou des genre(s) requis par la personne concernée. Si un transgenre ne manifeste pas de préférence, la fouille doit alors être réalisée par des policiers de la même présentation de genre, (ainsi une femme transgenre n'exprimant pas de préférence doit être fouillée par une femme policier).
En aucun cas une personne ne doit faire l'objet de fouille corporelle avec déshabillage en un lieu public, que ce soit dans la rue ou dans des centres de détention de la police, sous le regard de policiers qui ne sont pas directement impliqués dans la fouille ou sous celui d'autres détenus.
Politiques et procédures de détention
Une transgenre blanche arrêtée lors d'une querelle domestique a été placée dans un bloc cellulaire pour hommes à la Cour Supérieure du District fédéral de Columbia, après que les autorités eurent constaté l'absence de procédure permettant de changer son genre de masculin en féminin dans les archives judiciaires de la Cour, (bien qu'elle disposât de papiers d'identité officiellement corrigés pour correspondre à son genre ; ce document avait été délivré après qu'elle eut subi une chirurgie génitale redéfinissante). Dans le bloc cellulaire du tribunal, des prisonniers hommes l'injuriaient, soulevaient sa jupe, montrant leur pénis en se masturbant devant elle, et l'auraient agressée sexuellement. Les gardiens n’auraient rien fait pour s'interposer et la protéger.
À New York, un transgenre aurait été attaché à un poteau avec des menottes parce que les policiers ne savaient pas où le mettre.
En général, aux États-Unis la police place les transgenres dans des cellules de police pour hommes ou pour femmes en fonction de leurs organes génitaux ; dans certains cas, les transgenres peuvent être détenus dans une cellule séparée. Sur les 29 services de police qui ont répondu au questionnaire d'AI, 17 (59%) ont déclaré ne pas avoir de règlementation concernant la détention de personnes transgenres.
L'endroit où sont placés les LGBT par rapport aux autres détenus a des conséquences importantes sur leur dignité et sur leur sécurité, en particulier s'agissant des transgenres. Les règlements selon lesquels le sexe physiologique des transgenres détermine leur détention dans des locaux distincts suivant les genres, quels que soient leur identité ou expression de genre ou leur genre reconnu officiellement, ont de graves répercussions et accroissent pour ces personnes le risque de subir de graves atteintes à leurs droits humains, dont des traitements cruels, inhumains et dégradants et des actes de torture. Les constatations d'AI indiquent que les détenus transgenres sont particulièrement exposés à la violence des autres prisonniers ; les femmes transgenres en particulier courent un risque accru de torture ou de mauvais traitement si elles sont placées dans des prisons ou des cellules de police pour hommes, une telle situation pouvant exposer la personne à des agressions physiques ou sexuelles.
Les lesbiennes, les gays et les bisexuels peuvent aussi faire l'objet de ce genre de violations en détention.
Dans certains cas de violences à l'encontre de détenus LGBT perpétrées par des co-détenus, dont AI a eu connaissance, il apparaît que des policiers n'ont pas pris les mesures appropriées pour garantir leur sécurité ou ne sont pas intervenus dans des situations dangereuses. Dans certains cas communiqués à AI, des policiers ont contribué à un climat générateur d'insultes et de violences en "révélant" à d’autres détenus que des personnes étaient LGBT. Quand des autorités de police ou du milieu carcéral, en tant qu'agent de l'Etat, ne protègent pas des détenus de violences exercées par d'autres prisonniers, elles peuvent être tenues pour responsables de tortures ou de mauvais traitements.
RECOMMANDATIONS : Il faut que les autorités américaines fassent en sorte que les LGBT soient logés dans des conditions qui assurent leur sécurité durant leur détention. Les autorités doivent immédiatement consulter les associations de transgenres afin d’identifier les meilleurs usages pour réglementer les décisions en matière de placement dans un centre de détention. Lorsqu'il s'agit de décider du lieu de détention d'un transgenre, AI recommande que l'opinion de ce dernier soit pris en compte par les autorités, quant à l'endroit où il serait le plus en sécurité, au sein d'un établissement dans lequel les genres sont séparés. Le point de vue de la personne sur le lieu où il faut le placer doit être primordial, même s’il n’est pas forcément déterminant. La séparation administrative pendant la garde à vue doit éviter de marginaliser davantage les LGBT ou de les exposer à un risque de torture ou de mauvais traitement. Si, pour des raisons de sécurité, les LGBT doivent être séparés des autres détenus, les mêmes possibilités d'accès aux équipements et aux services doivent leur être garanties, y compris aux toilettes et aux autres installations et leur détention ne doit pas pour autant être prolongée.
7. RÉACTION DE LA POLICE FACE AUX CRIMES
À L'ENCONTRE DES PERSONNES LGBT
Des informations communiquées à AI indiquent que la police a une tendance fréquente à ne pas réagir ou alors de façon inadéquate aux crimes inspirés par la haine, aux violences domestiques et à d’autres crimes à l'encontre des personnes LGBT, particulièrement aux crimes à l’encontre de LGBT de couleur, d’immigrés et d’autres marginaux.
Le fait que de tels actes de violence soient perpétrés par des particuliers plutôt que par des agents de l'Etat n'exonère pas les autorités de leur responsabilité : l'État peut être tenu pour responsable, en vertu des textes internationaux sur les droits humains, lorsque ces abus persistent à cause de la complicité, de l'assentiment ou de l’absence de la diligence nécessaire des autorités. La diligence nécessaire comporte la prise de mesures effectives pour empêcher ces abus, pour enquêter à leur sujet lorsqu'ils se produisent, pour poursuivre les auteurs présumés et pour les traduire en justice par un procès équitable et pour garantir une réparation adéquate, notamment dédommagement et indemnisation. Cela implique aussi de veiller à ce que la justice soit rendue sans aucune discrimination. AI est préoccupée par le fait que les autorités n’agissent pas avec la diligence nécessaire pour empêcher les crimes à l'encontre des LGBT et pour qu'ils fassent l'objet d'enquêtes.
Peur de dénoncer les crimes
Souvent, les LGBT ne signalent pas les crimes dont ils sont victimes, en particulier les crimes inspirés par la haine et la violence domestique car ils sont réticents à révéler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre aux agents susceptibles de les recevoir et parce qu'ils craignent un traitement homophobe ou transphobe. Il semblerait que la réticence à contacter la police soit particulièrement marquée parmi les femmes transgenres. Certains autres facteurs tels que la crainte d'être traité selon des critères de race ou d'ethnicité, d'âge, de statut au regard de l'immigration ou de la situation socio-économique ainsi que la barrière de la langue contribuent au faible taux de plainte. AI est préoccupée par le fait que ces facteurs aggravent et entretiennent un climat d'impunité pour les auteurs de crimes et en particulier ceux inspirés par la haine.
RECOMMANDATIONS: Les autorités doivent créer des groupes de travail composés de représentants de la communauté LGBT, y compris des plus marginalisés, et de responsables chargés de l'application de la loi en vue de coordonner les efforts visant à faire face à la violence causée par l'homophobie et la transphobie.
CRIMES INSPIRÉS PAR LA HAINE
Bien que certains Etats et autorités locales des États-Unis aient pris des mesures législatives pour faire face aux crimes motivés par la discrimination, dans de nombreux Etats, la législation relative aux crimes inspirés par la haine ne mentionne pas l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. 33 états dont le District de Columbia ont adopté des dispositions législatives relatives aux crimes inspirés par la haine mentionnant l'orientation sexuelle, tandis que l'identité/expression de genre ne figure que dans la législation de dix Etats.
Sur les 29 services de police ayant répondu à l'enquête d'AI, huit (28%) ont déclaré ne dispenser aucune formation aux policiers sur les questions relatives aux crimes inspirés par la haine dirigés contre les LGBT.
Sur les 29 services de police ayant répondu à l'enquête d'AI, 21 (72%) ont déclaré suivre les statistiques relatives aux crimes de haine fondés sur l'orientation sexuelle d'une personne. Cependant, les services de police d'Atlanta (Géorgie), Honolulu (Hawaii), Jackson (Mississippi), Kansas City (Missouri), Manchester (New Hampshire), et San Antonio (Texas) ont déclaré ne pas suivre les statistiques des crimes de haine fondés sur l'orientation sexuelle.
59 pour cent des services de police déclarent surveiller les statistiques relatives aux crimes de haine fondés sur l'identité de genre d'une personne. Cependant, 34 pour cent des services de police indiquent ne pas suivre les statistiques relatives aux crimes de haine, fondés sur l'identité de genre d'une personne.
Pour les quatre villes étudiées, AI a constaté des disparités entre les crimes inspirés par l a haine, mentionnés par les autorités et ceux répertoriés par les associations militantes. Les militants soulignent que le manque d’information et de coordination entre les organismes fédéraux, étatiques et locaux et les communautés, entrave les efforts entrepris en vue d’analyser et de prévenir la violence, et de lutter contre celle-ci.
Réaction de la police aux crimes inspirés par la haine
À Los Angeles, une immigrée transgenre travaillant comme marchande ambulante a été attaquée par trois femmes. Celles-ci l'auraient encerclée puis commencé à l'agresser verbalement et à la menacer car elles ne voulaient pas de sa présence dans le secteur. Quand des passants, ayant assisté à la haine ont appelé la police, des agents leur auraient répondu, "Appelez-nous si elles la tuent."
Un homosexuel latino de Los Angeles a déclaré qu'une fois, en rentrant chez lui tard dans la nuit, il trouva, inscrit sur sa porte les inscriptions "pédé" suivi de son nom avec "vamos enseòarte a ser hombre" (on va t'apprendre à être un homme). Ses voisins du dessus auraient signé le message. Il appela la police qui mit presque cinq heures à réagir. Une fois sur place, les agents durent rechercher dans leur manuel le code correspondant aux crimes inspirés par la haine, mentionnant qu'ils n'y avaient pas souvent recours et qu’ils répertoriaient fréquemment les crimes inspirés par la haine comme "quelque chose d'autre". Les agents lui ont alors demandé s'il y avait eu d'autres problèmes de violence verbale ou physique. Lorsque l'homme répondit que non, mais qu'il craignait que cela n’arrive, les policiers lui ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire étant donné que cette menace n'était pas de nature physique.
Dans certains cas, des policiers auraient refusé d'enregistrer des plaintes concernant d’éventuels crimes inspirés par la haine. Des policiers auraient banalisé les faits ou les tentatives de dépôt de plaintes déposées par des LGBT victimes de crimes.
Des informations faisant état de responsables de l’application de la loi ne parvenant pas à identifier correctement les crimes de haine ont à plusieurs reprises été reportées à AI.
Dans certains cas rapportés, des policiers ont suggéré, de manière directe ou indirecte que, d'une certaine manière, les rescapés de telles agressions sont à l'origine de celles-ci; ils ont indiqué par exemple que la victime "l'avait bien cherché" ou avait "provoqué" l’agression.
AI a aussi eu connaissance de cas de violence verbale ou physique de la part de la police, fondée à tort sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, à l'encontre de victimes de crimes inspirés par la haine venues dénoncer les exactions dont elles ont été victimes. L’accueil de la police serait souvent violent lorsqu'il s'agit de transgenres.
AI encourage les efforts de certains services et commissariats de police en vue d'améliorer la réaction de la police aux crimes inspirés par la haine, comme par exemple la mise en place de patrouilles à bicyclette dans le secteur de Lakeview à Chicago ainsi que l’initiative de la police locale de Los Angeles consistant à prendre contact avec des militants de la cause transgenre dès l'instant où elle a connaissance d'un cas de crime inspiré par la haine à l'encontre d'un membre de cette communauté.
RECOMMANDATIONS : Les autorités américaines doivent veiller à ce que la police soitformée à la protection des personnes attaquées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Des instructions écrites et une formation spécifiques devraient être dispensées aux responsables de l'application de la loi afin que ceux-ci soient en mesure d’identifier les crimes homophobes et transphobes et de mener des enquêtes dans de tels cas.
Les autorités fédérales, étatiques et locales, doivent veiller à ce que tout cas de violence à l'encontre des LGBT porté à leur connaissance fasse l'objet d'enquêtes immédiates, approfondies et impartiales.
Violence domestique
À New York, deux homosexuels latinos ont été impliqués dans une querelle domestique. Les policiers leur auraient dit que s’ils appelaient à nouveau la police, ils seraient arrêtés tous les deux. Les agents sont partis sans agir.
Les recherches d'AI ont montré que les méthodes d'application de la loi en matière de violence domestique et interpersonnelle étaient inadaptées lorsqu’il s’agissait des LGBT et que les forces de police n’agissaient pas avec la diligence requise pour empêcher les violences domestiques impliquant des LGBT et pour protéger ces derniers contre celle-ci, allant ainsi à l’encontre des normes internationales.
Parmi les services de police ayant répondu à l'enquête d'AI, seuls cinq sur 29 (17%) ont déclaré avoir des politiques spécifiques concernant la violence conjugale entre des personnes du même sexe. Vingt-quatre (83%) ont déclaré dispenser à leurs agents une certaine formation sur la violence conjugale entre personnes du même sexe.
Pour chacune des quatre villes étudiées, AI a eu connaissance d'un certain nombre d’informations venant d'organisations nationales et de militants faisant état de réponses inadaptées de la police face à des cas de violence conjugale impliquant des LGBT, notamment d’allégations selon lesquelles, fréquemment, les policiers ne réagissent pas, ou réagissent d'une manière inappropriée.
Des militants de Chicago, New York, Los Angeles et San Antonio ainsi que de Washington, DC et San Francisco ont déclaré à AI qu’il est fréquent que la police ne prenne pas au sérieux les cas de violence domestique impliquant des LGBT.
Dans certains cas, il arrive que des agents ne tiennent pas compte du fait que les faits se sont produits dans le cadre d'une relation intime. Selon des militants, la police a davantage de difficultés à identifier le responsable lorsqu'elle est confrontée à des appels de LGBT pour des violences domestiques.
Lorsque la police s'efforce réellement d'identifier le coupable dans une situation de violence domestique impliquant des LGBT, les informations communiquées à AI laissent à penser que les policiers risquent de faire des suppositions ou de se fonder sur des stéréotypes liés à l'identité ou à l'expression de genre, à la race, à la situation en terme d'immigration, à l'âge et à la situation socioéconomique. En conséquence, les victimes, qu'elles soient transgenres, émigrées, de couleur, d'un statut socioéconomique perçu comme inférieur ou encore les plus jeunes, seraient souvent présumées être les auteurs des violations ..
AI a également eu connaissance de cas de policiers ayant arrêté ou menacé d'arrêter les deux parties lorsqu'ils étaient confrontés à des situations de violence domestique impliquant des LGBT à Chicago, New York, Los Angeles, San Antonio et Washington, D.C. Des cas de policiers faisant des remarques homophobes ou transphobes alors qu'ils tentaient de résoudre des situations de violence domestique impliquant des LGBT ont également été rapportées à AI.
RECOMMANDATIONS : Les instances chargées de l'application des loi doivent diligenter des enquêtes immédiates concernant tout cas rapporté de violence conjugale impliquant des LGBT et veiller à ce que leurs agents soient parfaitement formés quant à la manière d'enquêter sur des allégations de violence conjugale. La formation doit intégrer des indications quant à l'identification du coupable. Les agents ne doivent pas arrêter les deux parties pour éviter d'avoir à mener une enquête approfondie.
8. FORMATION ET RESPONSABILITÉ
Formation
Tandis que 20 services de police sur les 29 (soit 69%) ayant répondu à l'enquête d’AI ont déclaré former leurs agents aux questions concernant les personnes ou les communautés LGBT, 28 pour cent ne dispensent pas de telle formation. Il est important de noter que les services de police ayant participé à l’enquête se situent dans la plus grande ville de chacun des Etats et qu'il y a donc plus de chances qu'ils organisent des formations que des services de moindre envergure. Il est donc possible que le problème soit de ce fait plus important qu'il n’apparaît dans l'enquête d'AI.
Des informations transmises à AI indiquent que lorsqu'une formation sur les problèmes des LGBT a effectivement lieu, dans bien des cas elle n'est ni systématique ni permanente mais se limite à une session destinée aux nouvelles recrues de l'école de police. Il est préoccupant que des policiers enrôlés depuis plus longtemps n'aient pu recevoir de formation sur les LGBT, car peu de services proposent une formation LGBT systématique en interne.
Des militants ont exprimé leur préoccupation quant au fait que les formations organisées sans aucune contribution des membres de la communauté ne traduisent pas correctement les besoins et les droits des groupes en question. Certains services de police s'appuient fortement, voire exclusivement sur des organisations LGBT bénévoles pour dispenser des formations sans le concours ni le soutien de formateurs spécialisés dans l'application de la loi. D'autres services de police font appel à des policiers lesbiens ou homosexuels, pour dispenser les formations, bien que ce ne soit pas nécessairement dans leurs attributions professionnelles.
Bien qu'AI n'ait pas été en mesure d'entreprendre un examen complet du contenu des formations des services de police, notre enquête a révélé que nombre de services de police ne donnent pas de formation spécifique sur les LGBT à leurs agents, par exemple concernant les interactions avec les transgenres ou la façon de réagir dans les cas de crimes inspirés par la haine en lien avec les LGBT.
Des experts en formation ainsi que des responsables de l'application des lois, s’étant entretenus avec AI sous couvert de l'anonymat, ont précisé qu'une formation sur la "sensibilité" ou la "diversité" des LGBT s'avérait souvent inefficace. AI a également appris que de telles formations, lorsqu'elles existent effectivement, renforcent souvent les stéréotypes et ne parviennent pas à faire changer les préjugés.
RECOMMANDATIONS : Tous les services de police doivent instaurer des programmes de formation sur la sensibilité des LGBT. Une telle formation devrait contribuer à ce que les insultes et violences de la police à l'encontre des LGBT ne soient plus tolérées et être organisée à intervalles réguliers et pas uniquement à l'école de police.
Recrutement et Diversité des effectifs
Il semblerait que relativement peu d'agents LGBT soient prêts à déclarer ouvertement leur orientation sexuelle ou identité de genre, bien qu'il existe des associations de policiers LGBT dans certaines grandes villes. Cependant, AI n’a connaissance que d'un nombre relativement réduit d'agents LGBT servant dans la police des États-Unis. Selon l'enquête d'AI, seuls 14 pour cent des services de police déclarent avoir une politique d'embauche positive concernant les LGBT.
Responsabilité des communautés
Les données recueillies par AI soulignent la nécessité pour la police de travailler davantage en amont afin d'établir de meilleures relations avec les communautés qu'elle dessert. AI a noté une tendance fréquente à une attention active inappropriée envers les communautés LGBT, en particulier les plus marginalisées, telles que les LGBT de couleur et les jeunes LGBT sans-abri. Les autorités doivent veiller à ce que les politiques et les pratiques policières servent les intérêts de tous les membres des communautés et ne se traduisent pas par une discrimination systémique de groupes ciblés et marginalisés.
La police locale doit travailler de façon préventive avec les communautés dont elle a la charge. Cela implique le maintien d'une réelle relation consultative avec les leaders qualifiés des communautés et organisations, notamment des personnes et groupes LGBT, jusqu'aux communautés marginalisées, ainsi que la nomination d'un intermédiaire LGBT servant de lien entre les communautés LGBT et la police. Seuls 38 pour cent des services de police qui ont répondu ont déclaré à AI qu'ils disposaient d'un agent LGBT intermédiaire.
Des militants et des policiers, à titre personnel, soulignent la nécessité d'un contrôle strict et d'un engagement de l'encadrement, afin d'arriver à une réelle réforme et à un changement durable.
RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLENCES ET D'INSULTES DE LA PART DE LA POLICE
Système de gestion des plaintes
Afin que les services de police puissent être tenus pour responsables en cas de violences et d'insultes, un système efficace doit être en place, permettant aux particuliers de porter plainte. AI a constaté que lorsqu'il tente de porter plainte contre un policier, le plaignant peut être découragé par la complexité des procédures.
AI est préoccupée par des informations concernant les villes de New York, San Antonio, Los Angeles, Chicago, Washington, D.C., Houston et San Francisco, qui laissent supposer que beaucoup de personnes ne se présentent pas pour porter plainte en cas de violences ou d'insultes de la part de la police, en particulier les LGBT de couleur, sans-abri, immigrés ou jeunes.
AI a reçu un certain nombre d’informations faisant état de personnes LGBT qui ont été confrontées, dans les commissariats, à l'hostilité, à la moquerie ou à des tentatives visant à les dissuader de porter plainte. AI est particulièrement préoccupée par des informations faisant état de représailles contre des personnes qui avaient porté plainte contre des policiers.
RECOMMANDATIONS: Il faut que les autorités de Police mettent en place des procédures de plaintes efficaces, simples et accessibles. Le processus doit : garantir un affichage bien en vue des procédures de plaintes dans tous les commissariats et dans toutes les langues propres aux communautés ; mener une vaste campagne d'information auprès des communautés LGBT sur l'accès aux modalités de dépôt de plaintes ; recevoir les plaintes anonymes ou de tiers et enfin protéger de l'intimidation ceux qui portent plainte contre des policiers.
Mesures internes de responsabilité
Une fois qu’une plainte a été déposée, elle fait habituellement l'objet d'une enquête par le service des affaires internes du service de police concerné. Bien souvent, les services de contrôle internes ne sont pas formés pour la gestion des plaintes émanant de personnes LGBT, de travailleurs du sexe, de jeunes et d'autres communautés marginalisées. Seuls cinq sur 11 (45%) des services des affaires internes qui ont répondu ont déclaré à AI qu'ils formaient leur personnel aux questions concernant les LGBT, la formation n'étant obligatoire que dans deux de ces services.
Les constatations d'AI laissent penser que lorsque des policiers mènent des enquêtes sur des plaintes déposées contre leurs collègues, le plaignant est confronté à un réel scepticisme. En outre, des informations indiquent que les enquêteurs des affaires internes sont plus enclins à croire le témoignage d'un policier, lorsque la plainte à été déposée par un membre d'un groupe marginalisé, comme un travailleur du sexe ou un sans-abri.
AI est préoccupée par l'incidence des délais impartis aux enquêtes internes au sein de certains services de police sur la possibilité d'étudier les faits de façon exhaustive et sur la prise de mesures disciplinaires contre un policier. De telles restrictions sont à l'origine d'affaires qui ont été abandonnées pour avoir dépassé les délais impartis, avant que les policiers n'aient été sanctionnés.
Lorsqu'une plainte contre un policier est retenue, les mesures disciplinaires peuvent souvent paraître bénignes comparées au comportement présumé. Même pour de graves manquements, peu d'agents, selon les informations reçues, sont mis à pied ou licenciés. Le manque de directives transparentes et cohérentes régissant les mesures disciplinaires a été cité par les contrôleurs observateurs et les organisations comme un facteur contribuant à un manque de cohérence.
Il faut que les autorités reconnaissent que, même si chaque policier est personnellement responsable de ses actes, l'ensemble du système qui les recrute, les forme et les contrôle est lui aussi responsable. Les services de police n'ont su ni identifier les "agents à problème" et les empêcher de commettre des violences réitérées, ni faire face aux questions systémiques plus générales, qui provoquent et rendent possible cette violence, souvent dans l'impunité.
RECOMMANDATIONS : Une plus grande transparence est nécessaire dans les enquêtes internes sur les plaintes pour insultes et violences déposées contre la police. Les services de police doivent fournir des informations sur le processus de sanctions internes en publiant régulièrement des données statistiques sur le nombre et la nature des plaintes déposées, l'issue de l'enquête et la mesure disciplinaire. Ils doivent publier des statistiques régulières sur le nombre de plaintes pour des insultes ou violences fondées sur une orientation sexuelle ou une identité de genre réelle ou perçue.
Les services de police doivent mettre en place des systèmes efficaces de suivi et de contrôle des plaintes notamment des systèmes de repérage précoce d’identification des policiers dont le comportement est fautif et afin d'identifier les pratiques systémiques d'abus, tels que les préjugés raciaux, ou ceux fondés sur l'orientation sexuelle ou l'identité/expression de genre.
Les autorités de police doivent édicter et appliquer des directives claires faisant obligation aux policiers de dénoncer les dérives de leurs collègues. Ceux qui ne les signalent pas ou qui couvrent de tels manquements doivent être lourdement sanctionnés.
Contrôle civil externe et indépendant
Bien que la majorité des services de police qui ont répondu ait déclaré à AI qu'ils disposaient de certains systèmes de contrôle externe, 24 pour cent des services ont déclaré que ce n'était pas le cas pour eux.
En général, les réponses à l'enquête émanant d'organismes de contrôle externe ont révélé un manque d’attention et de connaissances concernant les LGBT, ce qui crée des préoccupations quant à la capacité des ces organismes externes à réagir aux plaintes émanant de cette population et à enquêter de façon appropriée. Sur les neuf «Civilian Complaint Review Boards») ayant répondu à l'enquête d'AI, seuls 11 pour cent déclarent avoir une politique quant à la manière de gérer des plaintes déposées par des personnes LGBT ; 22 pour cent avoir un intermédiaire LGBT ; 11 pour cent dispenser une formation à leur personnel sur les questions concernant les LGBT ; et 33 pour cent avoir pour habitude de recruter des personnes LGBT.
Des critiques ont été exprimées à l'encontre de certains «external review boards» qui ne répondent pas aux attentes qu’implique leur mandat. Dans de nombreux cas, cette critique paraît en partie refléter les limites liées des pouvoirs des autorités des «external review boards», de leurs moyens financiers, de leur personnel et de leur accès aux informations. Dans presque tous les cas, les systèmes de contrôle externe ont une fonction consultative et le chef de la police demeure responsable des décisions disciplinaires.
Poursuites et procès
Rares sont les poursuites criminelles pour usage excessif de la force ou pratiques discriminatoires qui sont intentées contre un policier. Même lorsque les poursuites ont abouti, la plupart du temps, elles n'ont permis que d'établir la culpabilité d'un policier, plutôt que les failles d'un système.
lain Des personnes peuvent également engager des poursuites au civil contre un agent chargé de l'application de la loi et, dans certaines circonstances, contre des municipalités, en vue d'obtenir un dédommagement financier. Même si des procès civils peuvent aboutir à des compensations financières, il est peu probable qu'ils soient intentés par les personnes les plus marginalisées d'une communauté et ils ne permettent que rarement de mettre en cause la responsabilité d'un service de police ou d'un policier.
RECOMMANDATIONS: Les autorités locales, étatiques et fédérales doivent créer des organismes de contrôle efficaces et indépendants pour leurs polices respectives, avec pouvoirs d'enquête et de contrôle sur les plaintes déposées contre un policier ainsi que sur des politiques ou tendances préoccupantes plus globales, ainsi que de publications de rapports publics détaillés.
Les organismes de contrôle doivent être formés au traitement des plaintes de LGBT, en particulier de travailleurs du sexe, de jeunes et de groupes marginalisés au sein de la communauté LGBT, de même qu’à l’établissement de contacts avec d'autres groupes marginalisés afin de s’assurer qu'il est tenu compte de leurs préoccupations.
Les autorités doivent faire en sorte que toutes les allégations et toutes les informations relatant des insultes et des violences de la part de la police fassent l'objet d'enquêtes immédiates et impartiales. Tout policier responsable d’abus doit être sanctionné comme il convient et poursuivi s'il y a lieu.
9. DISCRIMINATION BASÉE SUR L'IDENTITÉ
Les recherches d'Amnesty démontrent clairement que la discrimination, c’est-à-dire le déni systématique des droits de certaines personnes, constitue une grave atteinte aux droits humains qui, à son tour, en entraîne d'autres atteintes. La discrimination institutionnalisée déshumanise la victime, considérée comme quelqu'un qui peut être traité de façon inhumaine. La discrimination institutionnalisée alimente l'impunité, dénie la justice et peut inciter à la violence contre des personnes et des groupes ciblés. Les pratiques et politiques discriminatoires ont de terribles conséquences pour les groupes ciblés, non seulement par la nature des mauvais traitements qu'ils subissent de la part des agents de l'Etat ou de la société en général, mais aussi pour ce qui est de leur accès à des indemnités et à la même protection que tout citoyen au regard de la loi. La discrimination conduit souvent à l’absence d’action des pouvoirs publics, par exemple sous la forme d’enquêtes sur des violences présumées, ce qui renforce encore l'impunité.
«Stonewalled confirme qu'aux États-Unis, les LGBT sont toujours la cible d'abus et de brutalités de la part de la police. De telles violations des droits humains ont lieu dans le contexte de l'homophobie et de la transphobie, mais sont aussi motivées par d'autres formes de discrimination basées sur la race, l'ethnicité, le statut économique, ainsi que des idées préconçues et rigides sur tout ce qui touche au genre, le tout ayant un profond impact sur l'accès à la justice de la victime. Ces différentes formes de discrimination se renforcent mutuellement. Dans de nombreux cas exposés dans ce rapport, il est difficile de séparer les formes sous-jacentes de discrimination à l'origine de ces abus. Les agissements fautifs et les insultes de la police font partie d'un ensemble plus général de violences à l'encontre des LGBT qui se produisent aussi dans le cadre de la communauté et de la famille. Ces violences sont liées à des problèmes constants de discrimination et doivent être abordés dans le contexte plus général de la nécessité de reconnaître et de protéger l'ensemble des droits des LGBT, y compris leurs droits économiques, sociaux et culturels.
Les constatations d'AI amènent nettement à penser que les transgenres, et les membres de la communauté LGBT de couleur, jeunes, travailleurs du sexe et immigrés sont les cibles les plus exposées aux violences et insultes de la police. Des informations communiquées à AI indiquent que des membres de ces populations au sein de la communauté LGBT sont plus susceptibles d’avoir une relation négative avec la police. Plusieurs facteurs contribuent à exposer ces populations à un risque élevé de graves violations de leurs droits humains.
Les Transgenres
Parmi les membres de la communauté LGBT, les transgenres sont ceux qui subissent le plus de discriminations et font l’objet parfois de préjugés dans la communauté gay, lesbienne et bisexuelle. Des préjugés endémiques cumulés avec le manque de protection légale exposent de nombreux transgenres à un risque critique de se retrouver pauvre et sans-abri. Dans certaines villes des États-Unis près de 70 pour cent des transsexuels seraient au chômage ou sous-employés. Des informations font état d’une proportion significative de la communauté transgenre sans-abri, particulièrement les transgenres de couleur et immigrés. Beaucoup doivent vivre dans la rue et sont donc plus exposés à des violations de leurs droits humains. Comme indiqué dans la section concernant le ciblage, les transgenres ou intergenres peuvent faire l'objet de harcèlement ou de violence de la police simplement à cause de ce qu'ils sont. Afin d'avoir de l'argent pour la nourriture et le loyer, certains peuvent en arriver à se livrer à des activités illégales, telles que le travail du sexe, augmentant ainsi la probabilité de face-à-face avec la force publique (et éventuellement de subir sa violence).
Communautés de couleur
"Le fait d'être noir et trans donne à la police le droit de faire ce qu'elle veut. J'étais assis(e) sur des marches en train de chercher quelque chose dans mon sac. Un agent du poste n°10 de la police (new yorkaise) m’a demandé ma carte d'identité et m’a ensuite mis une amende pour conduite portant atteinte à l'ordre public. L'agent m’a dit qu'il m'arrêterait s'il me voyait encore dans le secteur."
La race en particulier joue un rôle important dans le risque accru pour une personne LGBT d'être la cible de violences policières. Le ciblage des LGBT de couleur par la force publique reflète le racisme systémique qui règne en général dans la police des Etats-Unis. Ces constatations corroborent les informations et documents antérieurs d'AI, ainsi que les informations émanant de nombreuses autres organisations, indiquant une étroite corrélation entre la race et le risque encouru par une personne de subir des violations de ses droits humains de la part de la police aux États-Unis.
Tout au long du rapport, les constatations d'AI indiquent que la race demeure un facteur qui influe fortement sur les présomptions de criminalité et que, pour les LGBT de couleur, le racisme aggrave le traitement homophobe et transphobe infligé par la police. Des incidents communiqués à AI donnent toutes les raisons de penser que le racisme, l'homophobie et la transphobie se renforcent mutuellement et ont un profond impact sur le vécu d'une personne LGBT en matière de violences policières.
Le comportement de la police en fonction de la race a également une incidence pour les femmes de couleur et des informations communiquées à AI indiquent que les femmes transgenres de couleur sont particulièrement susceptibles d'être ciblées par la police.
Les jeunes LGBT
Monique, jeune lesbienne hispanique de 17 ans a déclaré à AI qu'elle se trouvait avec trois amis hétérosexuels, lorsqu'elle a été interpelée par la police des parcs à San Antonio. Des agents lui ont demandé sa carte d'identité puis ont menacé de l'arrêter. L'un d'eux aurait dit, "Je pourrais vous mettre en prison pour défaut de carte." Monique a dit à AI, "On n'a même pas demandé à mes amis hétéro si c'était eux qui conduisaient. C'est à moi qu'on a posé toutes les questions."
Les constatations du rapport amènent à penser que les jeunes LGBT sont plus susceptibles de connaître des violations de leurs droits humains par la police que d’autres membres de cette communauté en général. Les jeunes de couleur et les jeunes transgenres sont particulièrement susceptibles d'être la cible de violences.
Les jeunes LGBT sont exposés à de nombreux problèmes dus à la réaction de la société vis-à-vis de leur âge et à leur orientation sexuelle et/ou identité de genre. Diverses informations ont montré qu'outre l'homophobie et la transphobie, le rejet par la famille, la violence domestique, la perte du domicile qui en découle, l'abus de certaines substances, la maladie mentale et le harcèlement à l'école peuvent faire que certains jeunes se livrent à des activités illégales, ce qui augmente le risque de confrontations avec la force publique et celui de subir des violences.
Dans le Rhode Island, une étude a montré que près de la moitié des jeunes LGBT finissent par devoir quitter la maison suite à la réaction de leur famille à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre. Certains se retrouvent dans des structures d'accueil ; d'autres trouvent un hébergement précaire ou sont sans-abri. On a estimé que dans certaines villes des États-Unis, jusqu'à 40 pour cent des jeunes sans-abri sont gays, lesbiennes, bisexuels ou transgenres. Les jeunes LGBT sans-abris sont susceptibles de commettre des délits comme le travail du sexe et le vol afin de survivre dans le monde de la rue, ce qui immanquablement augmente les face-à-face avec la force publique. Une étude a établi que, parmi les hommes, jusqu'à la moitié des jeunes homosexuels et bisexuels expulsés de chez eux en raison de leur orientation sexuelle s'adonnent au travail du sexe pour subvenir à leurs besoins.
AI note que les jeunes LGBT disposent de très peu d'endroits où se rencontrer et se réunir car, chez eux, beaucoup n'ont pas la possibilité de "sortir" et ils n'ont pas accès aux lieux interdits en-dessous d'un certain âge et payants. Les jeunes LGBT ont donc souvent tendance à se rassembler dans des secteurs où leur présence est bien accueillie et dans lesquels ils se sentent en sécurité. AI a reçu un certain nombre d’ informations indiquant que les jeunes LGBT font l'objet d'insultes, de harcèlements et de violences policières, dans le cadre du respect de la réglementation sur la "qualité de vie" qui réprime des activités telles que "l’errance" ou "le tapage".
Pauvreté et absence de domicile
À Chicago, un jeune homosexuel blanc de 16 ans, sans-abri, a déclaré que deux agents le coinçaient dès qu'ils le voyaient, en le harcelant verbalement. Ils l'auraient pris pour un travailleur du sexe et lui auraient adressé des commentaires et insultes homophobes, souvent avec des connotations sexuelles, du genre : "Puisque tu fais l'amour par voie anale avec n'importe qui, pourquoi pas avec nous ?" et "Tu peux aussi bien venir me le faire."
Contrairement au mythe répandu d'une communauté gay "qui a les moyens", des informations indiquent qu'en moyenne, la communauté LGBT gagne moins que l'ensemble de la population. De plus, la discrimination omniprésente, à laquelle s'ajoute le manque de protection légale, fait que beaucoup des populations les plus marginalisées de la communauté LGBT comme les transgenres, les jeunes, les personnes de couleur risquent particulièrement de devenir pauvres ou sans-abri (voir sections précédentes).
Les LGBT sans-abri peuvent être ciblés de façon spécifique par la force publique pour subir une application discriminatoire de la législation sur "la qualité de vie" ou d'autres violences policières. Des informations communiquées à AI indiquent que l'importance croissante donnée au respect des règlements sur la "qualité de vie", tels que ceux criminalisant la consommation d'alcool, le dépôt d'objets personnels et le fait d’uriner dans des lieux publics tendent à être appliqués de façon discriminatoire à l'encontre des communautés qui, du fait de leur pauvreté et de l'absence de domicile n'ont d'autres choix que de se livrer à de telles activités dans des lieux publics. AI est préoccupée par une focalisation accrue sur de telles activités, qui a forcément pour conséquence de "criminaliser" le fait de ne pas avoir de domicile.
Il semblerait que souvent, les lieux d'accueil pour les sans-abris et les victimes de violences domestiques ne reçoivent pas volontiers les LGBT et que ceux-ci n'y sont pas en sécurité. AI a reçu des informations comme quoi la communauté transgenre en particulier est confrontée à la discrimination et à la violence dans ces foyers ou ces structures d'hébergement temporaires et qu'elle se voit souvent refuser l'accès aux structures d'accueil pour les victimes de violences domestiques.
Travailleuse du sexe
Une femme transgenre blanche a été arrêtée au cours d'une opération de police contre le travail du sexe à Los Angeles. Des agents lui auraient demandé si elle avait subi une chirurgie génitale redéfinissante et l'auraient déshabillée en présence de trois autres agents, apparemment pour déterminer son sexe physiologique. Pendant la fouille, l'un des agents lui aurait saisi la tête pour la frapper contre le mur avec une telle force que le devant de sa mâchoire s’est cassé, rendant nécessaire une intervention médicale.
AI a eu connaissance d’informations concernant des violences sexuelles, physiques et verbales à l'encontre de LGBT perçu(e)s comme travailleurs du sexe par la police. Les violences les plus graves rapportées à AI en particulier concernaient des transgenres, des personnes de couleur, immigrés et jeunes et sans-abri qui se livraient au travail du sexe. AI a également eu connaissance d'un grand nombre d'arrestations arbitraires de personnes ciblées comme travailleurs du sexe, selon des critères de sexe, de genre et expression de genre, de race ou d'ethnicité ou encore liés au statut vis-à-vis de l'immigration.
La stigmatisation et la discrimination à l'encontre des LGBT, en particulier transgenres, de couleur, immigrés et jeunes dans l'accessibilité aux droits humains tels que l'éducation, le logement et le travail peut limiter leur choix et, dans certains cas, constituer un facteur contribuant à leur décision de se livrer au travail du sexe. Mettre fin à la discrimination et promouvoir les droits sociaux et économiques des LGBT sont donc importants pour s’attaquer au travail du sexe ainsi qu’à la violence et aux abus auquel il est souvent associé.
Immigrés
À Los Angeles, un Filipino, rescapé de violences domestiques aurait été battu à plusieurs reprises par son partenaire, blanc et citoyen américain. La police, appelée suite à une altercation aurait arrêté le Filipino et menacé de le dénoncer auprès des autorités de l'immigration, en disant, "Tu n’es pas ressortissant américain. On doit te déporter, tu ne dois pas frapper un Américain ; tu n'es pas américain."
Des informations indiquent que les immigrés LGBT aux États-Unis sont confrontés à de réels problèmes ayant pour origine leur statut d'immigré, leur race, leur orientation sexuelle et/ou leur identité ou expression de genre, ainsi que les barrières de la langue--autant de facteurs qui augmentent leur vulnérabilité à la violence policière.
Les récits de défenseurs permettent de penser qu'il y a un certain nombre d'immigrés LGBT qui vivent aux États-unis, beaucoup d'entre eux ayant fui des persécutions dans leurs pays d'origine, basées sur leur orientation sexuelle ou leur identité/expression de genre. Il semble que souvent beaucoup d'immigrés LGBT, en particulier les populations les plus vulnérables comme les jeunes et les transgenres n'essaient pas de faire valoir leurs droits d'asile légal malgré le danger auquel ils s'exposent s’ils sont déportés, soit parce qu'ils ne connaissent pas ce droit soit parce qu'ils craignent de révéler leur orientation sexuelle ou leur expression/identité de genre aux autorités.
AI a reçu des informations concernant des policiers qui menacent de déportation des LGBT immigrés, ou perçus comme tels. Le ciblage discriminatoire des immigrés par des agents de l'application de la loi, se fondant notamment sur une orientation sexuelle ou une identité/expression de genre constituerait une violation des normes internationales interdisant la discrimination. Il faut que les autorités fassent en sorte que des personnes ne soient pas envoyées dans des pays où elles peuvent courir un grave risque d'atteintes à leurs droits humains.
RECOMMANDATIONS: La lutte contre les insultes et violences de la police exige une approche intégrée prenant en compte le lien entre différentes formes de discrimination et la façon dont celles-ci créent les conditions sociales dans lesquelles se développent des atteintes aux droits humains en fonction de critères identitaires. Les constatations d'AI démontrent clairement que la question des brutalités policières ne peut être abordée sans examiner l'ensemble des problèmes de droits humains qui affectent la communauté LGBT, notamment l'accès aux droits sociaux, économiques et culturels fondamentaux. Ceci est particulièrement important dès lors que l'on essaie de répondre comme il convient aux besoins des groupes les plus marginalisés au sein de la population LGBT.
Les constatations de ce rapport indiquent qu'une action est nécessaire pour faire face à la violence et à la discrimination répandue dans le domaine du maintien de l'ordre, mais il faut également que d'autres acteurs de la société, notamment les entités gouvernementales, étatiques et fédérales prennent des mesures pour faire face à la discrimination généralisée à laquelle les LGBT des États-Unis demeurent confrontés.
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(1) N.d.T. : titre de la publication de la section américaine sur les questions relatives aux LGBT
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