Document - United States of America: The threat of a bad example: Undermining international standards as "war on terror" detentions continue



ÉTATS-UNIS


Un précédent lourd de menaces :

la mise à mal des normes internationales

dans le cadre de la politique de détention

menée au nom de la «guerre contre le terrorisme»


(version abrégée)



AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/114/2003

ÉFAI


Londres, le 19 août 2003




Résumé


Des milliers de personnes dans le monde ont été arrêtées au nom de la «guerre contre le terrorisme» déclarée par le président Bush après les attentats commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis. À la suite de ces actes atroces, qui ont coûté la vie à quelque 3000 personnes, Amnesty International a appelé les gouvernements du monde entier à veiller à ce que le plein respect des droits fondamentaux occupe une place centrale dans les mesures adoptées en vue de rendre la justice et d’assurer la sécurité, que ces initiatives soient prises unilatéralement ou en coopération avec d’autres pays. Composé d’une série de courts chapitres plus ou moins indépendants, ce rapport est essentiellement consacré à la question des étrangers détenus par les autorités américaines en dehors de leur territoire. Il donne des informations mises à jour sur les préoccupations d’Amnesty International quant à la politique menée par les États-Unis vis-à-vis de ces personnes.


Arrestations arbitraires, détentions au secret prolongées, actes de torture ou autres formes de mauvais traitements, détentions secrètes et transferts secrets de détenus, interrogatoires réalisés sans que le suspect bénéficie des services d’un avocat, non-respect du droit d’habeas corpus, détentions prolongées sans inculpation ni jugement,risques de procès inéquitables devant des instances militaires manquant d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif…

Chaque année, le département d’État américain rend compte d’allégations de violations des droits humains de cet ordre dans les rapports qu’il publie sur la situation des droits fondamentaux dans d’autres pays. Aujourd’hui, les autorités américaines se voient à leur tour accuser de se livrer à de tels agissements dans le cadre de leur «guerre contre le terrorisme».


Des centaines de détenus, dont des mineurs, originaires d’une quarantaine de pays, se trouvent actuellement sur la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Ils sont hors de la juridiction des tribunaux américains, et ne sont pas autorisés à entrer en contact avec leurs proches, ni à consulter un avocat. Quelques dizaines d’entre eux ont été remis en liberté : Amnesty International a pu s’entretenir avec certains d’entre eux, et ceux-ci ont confirmé, comme l’organisation le craignait depuis le début, que les conditions de vie des détenus de Guantánamo Bay étaient globalement assimilables à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant, notamment parce que ceux-ci étaient privés de liberté de manière prolongée, sans limitation dans le temps, et placés à l’isolement. Ces conditions pourraient également être considérées comme coercitives, dans la mesure où les détenus sont soumis à des interrogatoires répétés, qui pourraient servir à obtenir d’eux des renseignements comme à engager des poursuites.


Les craintes d’Amnesty International au sujet de ces interrogatoires ou d’éventuels accords de reconnaissance de culpabilité (accords aux termes desquels les accusés bénéficient d’une réduction de peine ou d’autres avantages s’ils acceptent de plaider coupable) conclus sans le libre consentement des accusés sont d’autant plus vives que les États-Unis ont actuellement l’intention de faire juger certains détenus par des commissions militaires. Ces instances exécutives admettront des critères d’établissement de la preuve moins stricts que les juridictions ordinaires, et auront le pouvoir de prononcer des condamnations à mort. De fortes restrictions seront apportées au droit de l’accusé à un avocat de son choix et à une défense efficace, et les décisions de ces commissions ne seront pas susceptibles d’appel. Ce système de commissions militaires fonctionnera en circuit fermé, sous le contrôle du pouvoir exécutif, et ne sera habilité à juger que des ressortissants étrangers. C’est donc une justice de second ordre qui sera appliquée à ces personnes, au mépris de l’interdiction de toute application discriminatoire du droit à un procès équitable.


Si nombre des détenus de Guantánamo Bay ont été appréhendés en Afghanistan dans le contexte du conflit armé (aucun d’eux n’a bénéficié du statut de prisonnier de guerre, ni été présenté à une autorité judiciaire afin de voir son statut déterminé, contrairement aux dispositions des Conventions de Genève), un certain nombre d’autres l’ont été dans des pays plus lointains, notamment en Bosnie-Herzégovine, en Gambie et au Pakistan. Quelques cas sont évoqués dans ce rapport à titre d’exemple.


Avant d’être transférés à Guantánamo Bay, de nombreux détenus étaient retenus captifs dans des bases américaines en Afghanistan. Des allégations de mauvais traitements ont été formulées contre des membres des forces américaines présents dans ces bases. Par ailleurs, deux détenus ont perdu la vie à la base aérienne de Bagram en 2002 ; ces morts ont été enregistrées comme des «homicides»,et une enquête militaire serait en cours. Le gouvernement américain, pour sa part, a affirmé que tous les détenus étaient traités avec humanité, et qu’il ne cautionnait nullement la torture ni les autres traitements cruels interdits aux termes de la Constitution américaine. La persistance des allégations de mauvais traitements, l’impossibilité d’entrer en contact avec des organisations autonomes de défense des droits humains ou des avocats indépendants susceptibles de rendre leurs conclusions publiques, et l’éventualité que ce que les États-Unis entendent par traitement cruel, inhumain ou dégradant ne corresponde pas aux définitions internationales sont autant d’éléments qui font qu’Amnesty International est très préoccupée par le traitement réservé aux personnes détenues par les États-Unis. Qui plus est, les autorités américaines ont pris l’initiative de transferts illégaux de détenus entre les États-Unis et d’autres pays (ou se sont tout du moins livrées à de tels transferts), au mépris des procédures d’extradition et des autres dispositifs officiels de protection des droits humains. Ces pratiques laissent à craindre que les États-Unis ne confient à d’autres pays le soin de se charger de leurs basses œuvres, ce que le gouvernement américain nie.


En tout état de cause, le gouvernement américain a une fâcheuse tendance à essayer de s’arroger un pouvoir exécutif absolu dans le cadre de sa «guerre contre le terrorisme». Ce conflit, tel que les autorités américaines l’ont défini, est illimité, et pas uniquement dans le temps. En effet, au nom de la «guerre contre le terrorisme», deux conflits armés internationaux – les invasions dirigées par les États-Unis en Afghanistan puis en Irak – ont déjà eu lieu, mais des initiatives en matière de maintien de l’ordre ont également été prises sur le territoire américain et à l’étranger. Si le ministère de la Justice continue à mener des enquêtes relatives au «terrorisme» dans le cadre du système américain de justice pénale (une question qui n’est pas évoquée dans ce rapport), cette action s’accompagne de l’instauration d’un système de justice parallèle, dans lequel l’exécutif a tout pouvoir pour placer en détention, interroger, inculper ou juger des suspects en vertu des «lois de la guerre».Aux centaines d’étrangers maintenus en détention par les autorités américaines en dehors de leur territoire, il faut ajouter trois personnes, dont deux de nationalité américaine, qui ont été qualifiées de «combattants ennemis»par le pouvoir exécutif, et sont actuellement détenues au secret aux États-Unis sans avoir été jugées ni même inculpées.


Le gouvernement américain cherche à se soustraire au contrôle des autorités judiciaires américaines et au regard critique de la communauté internationale. Amnesty International considère qu’il s’agit d’un dangereux précédent. Les agissements des États-Unis sapent les fondements de l’état de droit, et décrédibilisent leur discours en faveur du respect des normes internationales et de la nécessité de faire de l’état de droit un des «principes non négociables attachés à la dignité humaine». Le secrétaire d’État américain a déclaré cette année que les États qui respectaient le plus les droits humains étaient les plus à même de contribuer à la sécurité internationale et à la paix – un point de vue que partage Amnesty International. Toutefois, lorsqu’on met en balance le discours des États-Unis et leurs actes, on peut légitimement craindre que la politique américaine ne rende le monde moins sûr. Ce rapport est au nombre des initiatives prises par Amnesty International pour convaincre les autorités américaines de se conformer aux normes internationales dans le cadre des actions qu’elles mènent en réaction aux actes atroces du 11 septembre 2001. L’organisation reconnaît que les gouvernements ont pour devoir de protéger les citoyens de leur pays. Cependant, ils sont tout autant tenus d’observer et de promouvoir les principes relatifs aux droits humains. Le respect des droits fondamentaux, loin d’être un obstacle, est une étape incontournable sur la voie qui mène à la sécurité.

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