Document - USA: Fear of forcible return/Health concern



ÉTATS-UNIS


Craintes de renvois forcés

Préoccupations d'ordre médical



Omar Mohammed Khalifa(h), 36 ans (âge non confirmé), ressortissant libyen

Ainsi qu'un certain nombre d'autres ressortissants libyens détenus à Guantánamo




ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/112/2007

AU 161/07

ÉFAI

26 juin 2007


Amnesty International craint qu'Omar Mohammed Khalifa et un certain nombre d'autres ressortissants libyens détenus par les États-Unis à Guantánamo Bay (Cuba) ne soient renvoyés de force dans leur pays d'origine. Ils risqueraient alors d'y être maintenus au secret de manière prolongée sans être inculpés, une situation qui les exposerait fortement au risque de torture et d'autres formes de mauvais traitements. L'organisation redoute également qu'ils ne fassent l'objet d'un procès inéquitable.


Le 15 juin, le Washington Post a relayé les déclarations de hauts responsables américains qui auraient indiqué que plusieurs ressortissants libyens détenus à Guantánamo seraient transférés prochainement. Les détenus libyens de Guantánamo (12 personnes selon les informations d'Amnesty International) ne craignent ou ne s'opposent pas forcément tous à leur retour en Libye, mais certains ont de bonnes raisons d'être inquiets à cette idée (voir l'AU 149/07, AMR 51/103/2007, 15 juin 2007, http://web.amnesty.org/library/index/fraAMR511032007?open&of=fra-USA). Au vu des informations publiées par le Washington Postet du refus des autorités américaines d'apporter la garantie qu'elles ne prévoyaient pas de transférer Omar Mohammed Khalifa, les avocats américains de ce dernier ont déposé une requête d'urgence en vue d'empêcher son renvoi en Libye. Le 22 juin, la cour d'appel du circuit du District de Columbia (DC) a rejeté sommairement cette demande. Omar Mohammed Khalifa a exprimé sa crainte d'être renvoyé en Libye. Un militaire qui l'a interrogé à Guantánamo a déclaré : «Lorsque je lui ai parlé d'un retour dans son pays d'origine, il m'a répondu :"Je préférerais être détenu dans la pire prison américaine qu'être ministre dans mon pays."»


En 1994, Omar Mohammed Khalifa aurait été arrêté en Libye et interrogé sous la torture au sujet de ses activités politiques présumées. Il a fui son pays en 1995. Il a vécu au Soudan pendant deux ans, mais il est parti après s'être cassé la jambe lors d'un accident du travail. Il s'est ensuite installé en Afghanistan, où il a été blessé par l'explosion d'une mine antipersonnel en 1998. Sa jambe droite a alors été amputée juste en dessous du genou. À la fin du mois de septembre 2001, au vu de l'imminence d'une intervention militaire américaine, il a quitté l'Afghanistan pour le Pakistan. En février 2002, il a été arrêté à Islamabad par la police pakistanaise. À ce moment-là, les États-Unis offraient des récompenses s'élevant jusqu'à 5000 dollars (environ 5600 euros à l'époque) aux personnes qui leur livraient des «terroristes»présumés. Cette pratique a encouragé les arrestations arbitraires au Pakistan. Une fois livré aux autorités américaines, Omar Mohammed Khalifa a été détenu pendant environ dix semaines sur la base aérienne de Bagram (Afghanistan), avant d'être transféré en août 2002 à Guantánamo Bay, où il est incarcéré depuis lors. Il semblerait qu'il soit maintenu en isolement cellulaire. Il s'est plaint d'avoir été soumis à des privations de sommeil, à des températures très basses provoquées par la climatisation et à des fouilles au corps humiliantes.


Des représentants de la Libye auraient rendu visite à Omar Mohammed Khalifa et à d'autres ressortissants libyens pendant leur détention à Guantánamo. Ils auraient menacé certains de ces détenus, dont cet homme, de les torturer lorsqu'ils rentreraient en Libye. Selon Omar Mohammed Khalifa, cette délégation libyenne l'a accusé d'être membre d'Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya (Groupe islamique combattant libyen), un groupe d'opposition interdit. Amnesty International craint que cette accusation, réitérée par les autorités américaines, ne l'expose particulièrement au risque d'être victime de violations de ses droits humains s'il venait à être renvoyé dans son pays. Un nouveau rapport intitulé La responsabilité des États-Unis dans les disparitions forcées de la «guerre contre le terrorisme», publié par Amnesty International et cinq autres organisations (index AI : AMR 51/093/2007, juin 2007, http://web.amnesty.org/library/index/fraAMR510932007?open&of=fra-USA), présente une liste contenant le nom de cinq membres présumés d'Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya qui auraient été détenus secrètement par les autorités américaines et dont le lieu de détention demeure incertain. Quatre de ces personnes seraient emprisonnées à Tripoli, après avoir été remises aux autorités libyennes par les États-Unis. Muhammad Abdallah Mansur al Rimi, qui a été renvoyé de Guantánamo vers la Libye en décembre 2006, y serait toujours détenu, dans des conditions inconnues. Les États-Unis l'avaient accusé d'entretenir des liens avec Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya.


En 2006, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exhorté les États-Unis à «prendre toutes les mesures nécessaires» pour veiller à ne transférer aucun détenu dans un autre pays«s'il y a de sérieux motifs de penser qu'il risque d'y être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».Dans le rapport qu'elles ont remis en 2006 au Comité des Nations unies contre la torture, les autorités américaines affirmaient «ne transférer aucun détenu dans un pays où les États-Unis considèrent le risque qu'il soit torturé "plus probable que le contraire"»; ce critère est en deçà des exigences du droit international. Ce rapport ajoutait :«Les États-Unis obtiennent, si nécessaire, des assurances du gouvernement du pays étranger dans lequel un détenu est transféré, garantissant que celui-ci ne sera pas soumis à la torture.»Amnesty International s'oppose aux «assurances diplomatiques»lorsqu'un État s'en sert pour envoyer une personne dans un pays où il considérerait autrement qu'elle risque d'être torturée ou maltraitée. Ces garanties ne sont ni fiables, ni applicables.


Le Comité contre la torture a fait remarquer aux États-Unis qu'ils ne devaient pas s'y fier lorsque l'État concerné avait commis des violations systématiques de la Convention contre la torture. Le Comité des droits de l'homme a insisté sur le fait que «plus la pratique de la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est systématique, moins il est probable qu'un risque réel d'être soumis à un tel traitement puisse être évité par l'obtention d'assurances, aussi vigoureuse que puisse être la procédure de suivi convenue». Dans le dernier rapport du Département d'État américain sur la situation des droits humains dans les autres pays, l'entrée consacrée à la Libye indiquait : «Les agents des forces de sécurité torturent régulièrement des détenus pendant les interrogatoires ou à titre de punition […]. Il a été difficile de confirmer les allégations de torture, car de nombreux prisonniers sont détenus au secret.Les méthodes de torture et autres sévices qui ont été signalés consistaient notamment à enchaîner les détenus à un mur pendant plusieurs heures, les frapper à coups de matraque, leur infliger des décharges électriques, leur appliquer un tire-bouchon contre le dos, leur verser du jus de citron sur des plaies ouvertes, leur briser les doigts puis laisser leurs articulations se réparer sans soins médicaux, les étouffer avec des sacs en plastique, les priver de sommeil, de nourriture et d'eau pendant de longues périodes, les pendre par les poignets, les accrocher à une barre insérée entre leurs genoux et leurs coudes, les brûler avec des cigarettes, les menacer de les attaquer avec des chiens, et les frapper sur la plante des pieds.»Cet article précise également que des détenus ont été soumis à des conditions de détention cruelles, inhumaines ou dégradantes, et que certains «n'ont pas été autorisés à recevoir les soins médicaux nécessités par leur état, d'où plusieurs cas de mort en détention».


En avril 2007, la Commission spéciale des recours en matière d'immigration, une instance britannique, s'est opposée au projet du Royaume-Uni de renvoyer dans leur pays deux ressortissants libyens soupçonnés d'entretenir des liens avec Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya. Cette commission a estimé que le protocole d'accord entre les gouvernements britannique et libyen n'avait pas écarté tout risque que ces hommes ne soient victimes de graves atteintes aux droits humains en Libye. Elle a fait remarquer que «la torture [était] très répandue contre les dissidents politiques, parmi lesquels les extrémistes islamistes et les membres présumés d'Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya [étaient] les plus haïs du gouvernement libyen, des organes de sécurité et, surtout, du colonel Kadhafi [chef de l'État libyen]».


Après trois années passées à Guantánamo, Omar Mohammed Khalifa a commencé à voir de moins en moins bien de l'œil gauche. Il semble que le traitement qu'il a reçu n'était pas adapté. En janvier 2007, il avait perdu totalement la vue de cet œil, et son œil droit serait désormais en train de se détériorer. S'il ne reçoit pas les soins médicaux nécessités par son état, il risque de devenir aveugle. Par ailleurs, la prothèse qu'il porte à la jambe droite serait cassée.


ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en vous inspirant des recommandations suivantes :


- dites-vous préoccupé par le fait qu'Omar Mohammed Khalifa (numéro matricule # 695) et plusieurs autres ressortissants libyens détenus à Guantánamo risquent d'être renvoyés de force en Libye, et exprimez votre opposition à ce type de transferts forcés ;


- soulignez le fait que le gouvernement américain a lui-même indiqué que les agents des forces de sécurité libyennes avaient régulièrement recours à la torture ;


- faites remarquer que les allégations des autorités américaines et libyennes selon lesquelles Omar Mohammed Khalifa serait associé à Al Jamaa al Islamiya al Muqatila al Libiya (Groupe islamique combattant libyen) l'exposent particulièrement à des violations des droits humains s'il retourne dans son pays, et notamment à une détention prolongée au secret, à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements, ainsi qu'à un procès inique ;


- déclarez-vous opposé à l'utilisation des assurances diplomatiques, car elles ne sont par nature ni fiables, ni contrôlables ;


- exhortez les États-Unis à trouver une autre solution pour qu'Omar Mohammed Khalifa soit libéré de Guantánamo dans des conditions parfaitement conformes au droit international ;


- demandez instamment que ses conditions de détention soient améliorées sans délai afin qu'il ne soit plus maintenu en isolement cellulaire, et qu'il bénéficie de tous les soins médicaux nécessités par son état, notamment d'un traitement pour ses troubles visuels.


APPELS À


Secrétaire d'État américaine :

The Honorable Condoleezza Rice

Secretary of State, Department of State, 2201 C Street, N.W., Washington DC 20520, États-Unis

Fax : +1 202 261 8577

Formule d'appel :

Dear Secretary of State,/ Madame la Secrétaire d'État,


Ministre américain de la Défense :

The Honorable Robert Gates, Secretary of Defense, 1000 Defense Pentagon, Washington DC 20301, États-Unis

Fax : +1 703 697 8339

Formule d'appel :

Dear Secretary of Defense,/ Monsieur le Ministre,


COPIESaux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 27 JUILLET 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

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