ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 51/099/2008 – ÉFAI

AU 250/08 Peine de mort / Préoccupations d'ordre juridique 9 septembre 2008

ÉTATS-UNIS (Géorgie) Troy Anthony Davis (h), Noir, 40 ans

Troy Davis doit être exécuté dans l'État de Géorgie le 23 septembre à 19 heures (heure locale). Il est dans le couloir de la mort depuis dix-sept ans pour un meurtre qu'il a toujours nié avoir commis. Le recours en grâce qu'il a formé auprès du Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'Oklahoma sera examiné le 12 septembre. On ignore quand le Comité rendra sa décision.

Le 28 août 1991, Troy Davis a été déclaré coupable du meurtre de Mark Allen MacPhail, un policier blanc âgé de vingt-sept ans, qui a été abattu dans le parking d'un fast-food Burger King à Savannah, en Géorgie, aux premières heures du 19 août 1989. Troy Davis a également été déclaré coupable d'avoir agressé Larry Young, un sans-abri agressé juste avant que le policier ne soit tué. Lors du procès, Troy Davis a reconnu s'être trouvé sur les lieux au moment de la fusillade, mais il a nié avoir agressé Larry Young ou tiré sur l'agent MacPhail. Il n'existe aucune preuve matérielle contre lui et l'arme du crime n'a jamais été retrouvée. Les éléments à charge reposaient entièrement sur les déclarations de témoins. Au cours des années qui ont suivi son procès, la plupart des témoins de l'accusation sont revenus sur leur témoignage ou se sont contredits dans des déclarations sous serment. De plus, un témoignage recueilli après le procès accuse un autre homme, Sylvester Coles, d'avoir tiré sur le policier.

En 1989, Kevin McQueen était détenu dans la même prison que Troy Davis. Il aurait déclaré à la police que pendant qu'ils étaient codétenus, Troy Davis avait avoué avoir tiré sur le policier MacPhail. Dans une déclaration sous serment faite en 1996, McQueen est revenu sur ses dires, affirmant qu'il avait fait ces déclarations afin de « régler ses comptes » avec Troy Davis, à la suite d'une dispute entre eux. Monty Holmes a témoigné contre Troy Davis lors d'une audience préliminaire, mais il ne s'est pas présenté à la barre des témoins au procès parce que, d'après une déclaration sous serment datant de 2001, il ne tenait pas à répéter son faux témoignage. Jeffrey Sapp a déclaré que Troy Davis lui avait dit avoir tiré sur la victime. Lorsqu'il est revenu sur ses dires, dans une déclaration sous serment effectuée en 2003, il a affirmé avoir témoigné contre Troy Davis après avoir subi « de fortes pressions » de la part de la police.

Au cours du procès, Dorothy Ferrell, témoin oculaire, a identifié Troy Davis comme étant la personne ayant tiré sur le policier MacPhail. En 2000, elle a déclaré sous serment qu'elle n'avait pas vu le tireur et qu'elle avait témoigné contre Davis par crainte d'être renvoyée en prison si elle ne le faisait pas, étant donné qu'elle était en liberté conditionnelle. Darrell Collins, seize ans au moment des faits, a déclaré sous serment en 2002 que le lendemain de l'homicide, il avait reçu chez lui la visite de 15 à 20 policiers, dont « beaucoup avaient leur arme tirée ». Ceux-ci ont emmené l'adolescent pour l'interroger, et « au bout de deux heures à me faire crier dessus et menacer par les détectives, j'ai fini par craquer et je leur ai dit ce qu'ils voulaient entendre. Ils me disaient que ce qu'ils affirmaient s'était produit, et j'ai répété tout ce qu'ils disaient [...] J'ai témoigné contre Troy à son procès [...] parce que j'étais toujours terrifié à l'idée que la police ne me jette en prison pour complicité de meurtre si je disais la vérité. »

Larry Young, l'homme qui avait été agressé la nuit du meurtre, a désigné Troy Davis comme son agresseur. Ses déclarations sous serment, effectuées en 2002, constituent une nouvelle preuve du caractère coercitif de l'enquête des policiers sur le meurtre de leur collègue : « Après mon agression cette nuit-là [...]des policiers m'ont attrapé, m'ont jeté sur le capot de la voiture de police et m'ont passé les menottes. Ils m'ont traité comme un criminel, comme si c'était moi qui avait tué le policier […] Ils m'ont bien fait comprendre qu'on ne partirait pas tant que je ne leur aurais pas dit ce qu'ils voulaient entendre. Ils ont suggéré les réponses et je leur ai donné ce qu'ils voulaient. Ils ont mis des documents imprimés devant moi et m'ont ordonné de les signer. Je les ai signés sans les lire. » Dans cette même déclaration sous serment, Larry Young a indiqué qu'« en toute honnêteté, il ne se souvenait pas de ce à quoi ressemblaient les gens ni de ce qu'ils portaient. »

Antoine Williams, employé à Burger King, venait d'entrer sur le parking du fast-food, avec son véhicule, lorsque la fusillade a eu lieu. Au cours du procès, il a identifié Troy Davis comme étant la personne qui avait tiré sur le policier MacPhail. En 2002, il s'est rétracté et a affirmé qu'il avait signé pour la police une déposition qu'il n'avait pas pu lire : « Même aujourd'hui, je sais que je ne pourrais pas identifier avec certitude et en toute sincérité la personne qui a tiré sur le policier cette nuit-là. À l'époque des faits non plus. Après m'avoir parlé, les policiers m'ont donné une déposition et m'ont dit de la signer. Et je l'ai signée. Je ne l'ai pas lue parce que je ne sais pas lire. Au procès de Troy Davis, je l'ai identifié comme le tueur. Même au moment où j'ai affirmé cela, je n'avais aucune certitude que c'était bien lui qui avait tué le policier. Je me suis senti obligé de le désigner parce que c'était lui qui était assis dans la salle d'audience. J'ignore totalement à quoi ressemble la personne qui a tiré sur le policier. »

Le 17 juillet 2007, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État a accordé un sursis à Troy Davis, moins de vingt-quatre heures avant le moment prévu pour son exécution. La Cour suprême de l'État de Géorgie a ensuite examiné la décision d'un juge de première instance qui avait rejeté en 2007 la demande de nouveau procès formulée par Troy Davis, sans même lui consacrer une audience, afin de déterminer si ce juge avait eu tort. Dans une décision rendue le 17 mars 2008 à quatre voix contre trois, la Cour a estimé que le tribunal de première instance n'avait pas abusé de son pouvoir discrétionnaire. La présidente de cette instance, qui faisait partie des trois juges opposés à cette décision, a rédigé l'avis divergent. Elle y écrit : « Cette affaire montre que lorsque la Cour est face à une requête extraordinaire de nouveau procès sur la base de nouvelles preuves, elle adopte une attitude trop rigide et qui ne permet pas la conduite d'une enquête adéquate sur la question fondamentale, celle de savoir si oui ou non un innocent a été déclaré coupable ou, pis encore, si, comme dans le cas présent, un innocent risque d'être exécuté. » « Dans cette affaire, poursuit-elle, presque tous les témoins ayant désigné Davis comme le tireur au procès se sont aujourd'hui déclarés incapables de le faire avec certitude. Trois personnes ont indiqué que Sylvester Coles avait avoué être le tireur. Selon deux témoins, contrairement à ce qu'il avait déclaré lors du procès, Sylvester Coles était en possession d'un pistolet immédiatement après le meurtre. Un autre témoin a fourni une description des événements qui pourrait désigner Sylvester Coles comme le tueur. » Selon la présidente, quand bien même on découvrirait, lors d'une audience consacrée à l'examen des preuves, qu'un tel témoignage manque de crédibilité, « l'effet collectif de tous les nouveaux témoignages dans l'affaire Davis, s'ils venaient à être jugés crédibles par le tribunal dans le cadre d'une audience, mettrait en évidence la probabilité qu'un nouveau jury pourrait raisonnablement mettre en doute la culpabilité de Davis, ou tout au moins douter suffisamment pour refuser de prononcer la peine capitale ». Les juges minoritaires sont pour ordonner au tribunal de première instance d'organiser une audience sur l'examen des preuves, celle-là même qu'il a refusée en 2007.

Amnesty International s'oppose catégoriquement à la condamnation à mort de Troy Davis, de même qu'elle s'oppose sans condition au recours à ce châtiment dans tout autre cas. Veuillez consulter le rapport complet concernant cette affaire (en anglais), intitulé USA: ‘Where is the justice for me?' The case of Troy Davis, facing execution in Georgia, février 2007, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/023/2007.

Depuis que les exécutions judiciaires ont repris aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 118 condamnés, dont 42 en Géorgie. Plus d'une centaine de condamnés ont été libérés du couloir de la mort, sur l'ensemble du territoire, après avoir été innocentés ; pour beaucoup, les déclarations de certains témoins s'étaient avérées peu fiables.

ACTION RECOMMANDÉE :

dans les appels que vous enverrez le plus rapidement possible et que vous rédigerez (en anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots :

- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser le meurtre du policier Mark Allen MacPhail, ni à minimiser la gravité de ce crime et les souffrances qu'il a causées ;

- faites observer que la plupart des témoins de l'accusation sont revenus sur leurs déclarations ou se sont contredits depuis le procès, et que de nouveaux éléments tendent à accuser un autre suspect dans le cadre de cette affaire ;

- faites remarquer que trois juges de la Cour suprême de l'État de Géorgie, y compris la présidente, étaient opposés au refus de la Cour, plus tôt dans l'année, d'ordonner une audience sur les éléments apparus après le procès et tendant à prouver l'innocence du condamné ;

- rappelez qu'aux États-Unis, un grand nombre de personnes ont été condamnées à tort à la peine capitale depuis 1976, et faites remarquer que le manque de fiabilité des témoignages a constitué un facteur déterminant dans nombre de ces cas ;

- rappelez que dans les affaires passibles de la peine capitale, le droit de grâce est destiné à permettre de remédier aux erreurs irrévocables que les tribunaux n'ont pas pu ou pas voulu réparer ;

- appelez le Comité à commuer la peine de mort prononcée contre Troy Davis.

APPELS À :

Comité des grâces et des libérations conditionnelles de l'État de Géorgie :

State Board of Pardons and Paroles 2 Martin Luther King, Jr. Drive, SE, Suite 458, Balcony Level, East Tower, Atlanta, Georgia 30334-4909, États-Unis

Fax : +1 404 651 8502

Courriers électroniques : Webmaster@pap.state.ga.us

Formule d'appel : Dear Board Members, / Mesdames, Messieurs,

COPIES aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. Merci d'envoyer un maximum d'appels avant le 12 septembre, sachant toutefois que les appels peuvent être envoyés jusqu'au 23 septembre.