Document - USA: International Protection for Guantánamo’s Victims

PROTECTION INTERNATIONALE CONTRE LES VICTIMES DE GUANTÁNAMO





AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/095/2008

ÉFAI


Septembre 2008



Le centre de détention de Guantánamo jette une ombre sur le bilan des États-Unis en matière de droits humains. Il est devenu synonyme d'atteintes aux droits de la personne et symbole d'un gouvernement ne respectant pas ses obligations juridiques internationales. Plus de 260 hommes y sont toujours détenus illégalement, dans des conditions cruelles, inhumaines et dégradantes pour la plupart. Le gouvernement américain n'a nullement l'intention d'inculper la majorité des détenus, toutefois certains risquent d'être jugés de manière inéquitable par des commissions militaires, lors de procès qui, pour quelques-uns, peuvent aboutir à des exécutions.


Le camp de Guantánamo est largement critiqué par les gouvernements à travers le monde. Même le président des États-Unis George W. Bush a déclaré qu'il souhaite fermer le camp.


Si Guantánamo ferme, ce qui serait une excellente chose, des solutions justes et légales devront être trouvées pour tous les détenus. Pour beaucoup, la solution est simple – il s'agit de les libérer et de les renvoyer dans leurs pays d'origine s'ils ne doivent pas être inculpés et jugés par des tribunaux civils ordinaires américains. Toutefois, au moins 50 des personnes actuellement détenues, que les États-Unis ont déclaré ne pas avoir l'intention d'inculper, ne peuvent légitimement pas être renvoyées dans leurs pays d'origine car elles risqueraient d'y être torturées ou d'y subir d'autres graves atteintes aux droits humains. Il est nécessaire de trouver une solution qui donne à ces hommes la possibilité de reprendre une vie normale après des années de violations de leurs droits fondamentaux.


C'est au gouvernement américain qu'il revient en premier lieu de remédier à la situation qu'il a créée à Guantánamo. Cela nécessite de remettre les détenus en liberté, de veiller à leur réinsertion dans la société et de leur accorder réparation. Après tout, ce sont les États-Unis qui ont ouvert le camp et y ont maintenu des hommes en détention pour des durées indéterminées, dans des conditions particulièrement difficiles, dans certains cas pendant presque sept ans.

LES GOUVERNEMENTS DU MONDE ENTIER QUI ONT CRITIQUÉ GUANTÁNAMO DOIVENT JOINDRE L'ACTION À LA PAROLE ET TROUVER DES SOLUTIONS HUMANITAIRES POUR LES PERSONNES DÉTENUES DANS CE CAMP


Il serait légitime que les prisonniers qui ne peuvent retourner dans leurs pays se voient offrir la possibilité de vivre aux États-Unis. Cependant, pour beaucoup d'entre eux, qualifiés des années durant de « combattants ennemis »et de « terroristes »par les autorités américaines, cette solution est sans doute irréaliste. Les États-Unis n'ont fait aucune proposition de ce genre et, en juillet 2008, le ministre américain de la Justice a appelé les tribunaux à ne pas autoriser l'entrée d'anciens détenus de Guantánamo sur le territoire des États-Unis.


On peut se réjouir des vives critiques formulées par les gouvernements à travers le monde concernant le véritable scandale en matière de droits humains que représente Guantánamo, mais il est temps maintenant pour eux d'agir afin d'y mettre un terme.Les gouvernements doivent joindre l'action à la parole et rechercher activement des solutions humanitaires pour les personnes détenues dans ce camp.


Les gouvernements des pays dans lesquels les anciens détenus seraient en sécurité devraient accueillir ceux qui ne peuvent retourner dans leurs pays et leur fournir une protection internationale.


UNE CRUELLE ALTERNATIVE


Environ 500 détenus de Guantánamo ont été transférés vers différents pays.Parmi ceux qui restent emprisonnés, on trouve des hommes originaires d'Algérie, de Chine, d'Irak, de Libye, de Russie, de Somalie, de Syrie, de Tunisie et d'Ouzbékistan. Les renvoyer dans ces pays est illégal, car ils risqueraient d'y être torturés et soumis à d'autres atteintes graves à leurs droits humains.


Ces hommes sont donc face à une cruelle alternative. L'avocat d'Ahmed Belbacha explique ce qu'il en est pour son client, ancien ressortissant algérien au Royaume-Uni : « Il dit que sa cellule à Guantánamo est comparable à une tombe et que même si cela semble fou, il préférerait continuer à vivre dans ces conditions plutôt que de retourner en Algérie.Le fait est qu'il a vraiment très, très peur de ce qui pourrait lui arriver en Algérie. »


« IL DIT QUE SA CELLULE À GUANTÁNAMO EST COMPARABLE À UNE TOMBE… MÊME SI CELA SEMBLE FOU, IL PRÉFÉRERAIT CONTINUER À VIVRE DANS CES CONDITIONS PLUTÔT QUE DE RETOURNER EN ALGÉRIE. »

Avocat d'Ahmed Belbacha, ancien résident algérien au Royaume-Uni


Les États-Unis ont déjà renvoyé certains des détenus libérés dans leurs pays alors qu'ils risquaient d'être victimes de tortures et d'autres atteintes graves à leurs droits humains. Par exemple, sept prisonniers de Guantánamo qui ont été renvoyés en Fédération de Russie en 2004 ont depuis subi des atteintes à leurs droits fondamentaux (harcèlement, détention arbitraire, torture, procès inique).


En juin 2007, Abdullah al Hajji et Lotfi Lagha, deux prisonniers de Guantánamo, ont été renvoyés en Tunisie.À leur arrivée, ils ont été placés en détention par les autorités tunisiennes. Ils ont affirmé qu'ils avaient subi des mauvais traitements et avaient été contraints de signer des déclarations. Abdullah al Hajjis'est plaint d'avoir été privé de sommeil et giflé. Ses geôliers l'auraient menacé de violer sa femme et ses filles s'il ne passait pas aux « aveux ».


Renvoyer desdétenus dans des pays où ils risquent d'être victimes de graves atteintes aux droits humains n'est pas une solution légale, que les États-Unis aient reçu ou non des « assurances diplomatiques » quant à leur traitement, assurances qui du reste ne sont ni fiables ni contrôlables. Mais laisser ces hommes à Guantánamo sans qu'ils sachent s'ils en sortiront un jour n'en est pas une non plus. Les États-Unis ou d'autres pays doivent fournir une protection internationale aux prisonniers restants qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays.


Ravil Mingazovest un ancien danseur de ballet qui a quitté la Russie après avoir été victime de discrimination religieuse en tant que musulman. Il vivait dans un camp de réfugiés en Afghanistan, mais il a fui au Pakistan après l'invasion américaine. Arrêté par la police pakistanaise puis remis aux autorités américaines, il a été maintenu en détention à la base de Bagram en Afghanistan avant d'être envoyé à Guantánamo.


Ravil Mingazov est actuellement face à un choix délicat : rester en détention pour une durée illimitée à Guantánamo ou être renvoyé en Russie, où il risque fort de subir de graves atteintes aux droits humains. Il faut qu'une autre solution soit trouvée pour garantir sa sécurité à l'avenir : soit les États-Unis remplissent leurs obligations légales et lui trouvent une solution sûre, soit un autre pays lui offre une solution humanitaire.


DES ÉTATS RÉTICENTS


Jusqu'ici, seuls l'Albanie et le Royaume-Uni ont accepté d'accueillir sur leurs territoires d'anciens prisonniers ne pouvant être renvoyés chez eux. Le Royaume-Uni a accueilli cinq hommes, qui avaient longtemps résidé dans le pays avant leur détention.


Pourquoi les gouvernements répugnent-ils tant à agir et à trouver des solutions pour les anciens détenus de Guantánamo qui ne peuvent retourner dans leurs pays ? Leur réticence s'explique, au moins en partie, par la conduite des États-Unis.


D'une part, les États-Unis multiplient actuellement les initiatives diplomatiques pour réinstaller les anciens détenus. Ainsi, le 31 juillet 2008, Sean McCormack, porte-parole du Département d'État, a déclaré : « À la recherche de lieux de réinstallation […], nous avons contacté plus de 50 pays, mais avons trouvé très peu d'aide […]. Nous continuons d'exhorter la communauté internationale à soutenir nos efforts pour trouver des solutions appropriées. »


D'autre part, des personnes détenues pendant des années sans procès ni condamnation ont été considérés comme des « combattants ennemis » impliqués dans le « terrorisme international », ce qui a conduit de facto à leur stigmatisation. En outre, les hauts fonctionnaires de l'administration américaine ont régulièrement traité des prisonniers de Guantánamo, n'ayant jamais été ni inculpés ni jugés, de « tueurs »et de «criminels de la pire espèce qui soit ». Les autorités américaines ont également recommandé, dans certains cas, que les détenus ne soient relâchés que si les gouvernements qui les accueillent acceptent de les soumettre à des conditions restrictives, par exemple en leur interdisant de voyager ou en les assignant à domicile. Non seulement ces conditions laissent entendre que ces personnes représentent un risque pour la sécurité, mais elles constituent aussi une nouvelle violation des droits humains.


LA PROTECTION INTERNATIONALE – UNE SOLUTION SÛRE


Les États-Unis, agissant seuls, ont fait peu ou pas de progrès vers la résolution du problème que pose la situation à Guantánamo et ils pourraient bien transférer les atteintes aux droits humains ailleurs. Il est donc impératif que les autres gouvernements assistent leurs homologues américains dans leur recherche d'une solution sûre, juste et légale au problème des détenus de Guantánamo.


De nombreux pays pourraient offrir des solutions sûres aux ex-détenus qui ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine. Les États pourraient leur fournir une protection internationale en leur octroyant un statut relevant du droit humanitaire ou de leurs législations sur l'immigration. Par exemple, ils pourraient accorder à d'anciens prisonniers un permis de séjour sur leur territoire, ce qui permettrait leur intégration progressive en conformité avec les lois et pratiques en matière d'immigration dans ces États. Cette solution est particulièrement appropriée lorsque les anciens détenus ont déjà des liens avec le pays, s'ils parlent la langue ou lorsqu'il existe déjà une communauté d'immigrants originaires de leurs pays bien intégrée.


DE NOMBREUX PAYS POURRAIENT OFFRIR DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT SÛRES AUX EX-DÉTENUS QUI NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS DANS LEURS PAYS D'ORIGINE.


Un certain nombre de ces hommesont déjà des liens étroits avec des pays qui pourraient leur convenir. Certains ont des membres de leur famille qui y vivent, d'autres y ont eux-mêmes vécu auparavant. Par exemple, Nabil Hadjarab, un ressortissant algérien, risquerait fort d'être pris pour cible par les autorités de son pays d'origine s'il y était renvoyé. Il a vécu en France dans une famille d'accueil jusqu'à l'âge de dix ans et ses sept frères et sœurs y vivent toujours. Si la France, pays dans lequel il possède de solides liens familiaux, acceptait de l'accueillir, il aurait une vraie chance de reconstruire sa vie en toute sécurité.


Les anciens détenus auront sans doute de grandes difficultés à se réadapter à la vie hors de Guantánamo après des années de détention illimitée, dans des conditions éprouvantes. Cependant, leur fournir un lieu de résidence sûr est le seul moyen pour mettre un terme aux violations aux droits humains dont ils sont victimes et enfin fermer Guantánamo. Quel que soit leur pays d'accueil, ils doivent recevoir la garantie que ni leur intégrité physique, ni leurs droits, ne seront menacés afin de pouvoir commencer à reconstruire leur vie dans la dignité. Les gouvernements ayant la possibilité de proposer une solution légale, humaine et durable à ce qui est devenu un scandale international devraient agir immédiatement.



RECOMMANDATIONS


C'est au gouvernement américain de trouver une solution juste, sûre et légale pour remédier à la situation difficile à laquelle sont confrontés les détenus de Guantánamo. (Pour plus de détails, voir Mettez fin aux détentions illégales pratiquées par les États-Unis, index AI : AMR 51/167/2007.)


Amnesty International invite également les gouvernements des pays en mesure d'offrir des solutions sûres et appropriées à prendre les mesures nécessaires.Ils devraient :

  • fournir une protection internationale aux anciens détenus de Guantánamo qui ne peuvent être renvoyés dans leurs pays d'origine ; veiller à ce qu'ils ne risquent pas d'être expulsés vers un pays où ils pourraient subir de nouvelles atteintes à leurs droits humains ;

  • entamer le dialogue avec les autorités américaines à ce sujet, en vue d'identifier les prisonniers de Guantánamo qui pourraient être accueillis en toute sécurité et intégrés à leurs pays ;

  • refuser toute condition restreignant la liberté des ex-détenus ou leur droit de circuler librement que pourraient émettre les États-Unis, comme une interdiction de voyager ou une assignation à domicile ;

  • avec l'aide des autorités américaines, veiller à ce que les anciens prisonniers de Guantánamo acceptés dans leurs pays reçoivent l'aide nécessaire pour s'intégrer à la communauté, notamment des soins médicaux et un soutien psychologique.



CONTRE LE TERRORISME : LA JUSTICE


www.amnesty.org/fr/counter-terror-with-justice





Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2 200 000 personnes, réparties dans plus de 150 pays et territoires et qui militent pour la défense des droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres textes internationaux. Nous faisons des recherches sur la situation des droits humains, nous les défendons et nous nous mobilisons pour mettre fin aux violations de ces droits. Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute idéologie politique, de tout intérêt économique et de toute religion.

Notre action est pour l'essentiel financée par les dons et les cotisations de nos membres.
















La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
USA: International Protection for Guantánamo's Victims

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – septembre 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org


How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE