Document - USA: Fear of torture and ill-treatment / Fear of "disappearance"

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 51/094/2005 – ÉFAI
AU 155/05

"Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer"

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
CRAINTES DE « DISPARITION »

ÉTATS-UNIS

les personnes détenues par les autorités américaines en Afghanistan

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Londres, le 7 juin 2005

Amnesty International craint que les personnes détenues au secret dans les bases d’opérations avancées de l’armée américaine en Afghanistan ou maintenues en détention secrète par la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) dans ce pays ne soient particulièrement exposées à des actes de torture ou à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. On ignore le nombre exact de personnes concernées. Toutefois, on sait que des centaines de personnes sont détenues dans les deux principales bases aériennes américaines, Bagram et Kandahar, en dehors de tout cadre légal.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la seule organisation à avoir pu rencontrer des personnes détenues par les États-Unis en Afghanistan, n’est pas autorisée à rendre visite à celles qui se trouvent dans les bases d’opérations avancées, où au moins trois détenus sont morts depuis 2002. L’armé américaine gère plus de vingt bases de ce type en Afghanistan. Certaines informations récentes laissent à craindre que des actes de torture ou d’autres formes de traitements cruels, dégradants et inhumains ne soient toujours perpétrés dans ces bases, où certaines personnes ont été détenues pendant des semaines, voire des mois, avant d’être libérées ou transférées à Bagram ou à Kandahar. Amnesty International craint toujours que la CIA ne maintienne des personnes en détention secrète sur le sol afghan. Dans l’affirmative, leur situation pourrait être assimilée à une forme de « disparition », cas dans lequel le sort réservé au détenu, le lieu où il se trouve et le fait même qu’il soit privé de liberté sont tenus secrets.

Les autorités américaines soutiennent que les conditions de vie dans les bases aériennes de Bagram et de Kandahar, les deux principaux centres de détention américains en Afghanistan, sont en cours d’amélioration. Ces déclarations interviennent alors que depuis plus de deux ans, des allégations persistantes font état de cas de torture et de mauvais traitements à l’égard de personnes détenues dans ces centres. Deux hommes de nationalité afghane sont morts en détention à Bagram en décembre 2002, des suites, manifestement, des sévices prolongés qui leur avaient été infligés pendant plusieurs jours. Aucun des deux n’avait été vu par le CICR avant sa mort. Cet organe n’est pas autorisé à rencontrer les personnes placées à Bagram ou à Kandahar juste après leur arrestation, moment où le risque de torture et de mauvais traitements est le plus grand. Tous les détenus sont maintenus au secret entre les visites du CICR.

On estime que quelque 450 personnes sont incarcérées à Bagram et environ 70 à Kandahar, en dehors de tout cadre juridique. Certaines sont détenues sans inculpation ni jugement depuis plus d’un an. Elles ne peuvent ni consulter un avocat, ni communiquer avec leurs proches. Des observateurs indépendants, appartenant notamment aux Nations unies et à Amnesty International, se sont vu interdire de les rencontrer. La détention illimitée, au secret ou quasiment au secret peut elle-même être assimilée à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant et laisse la porte ouverte à de tels traitements au cours des interrogatoires. Le CICR s’est dit de plus en plus préoccupé par le fait que les autorités américaines n’avaient apporté aucune réponse aux questions qui leur étaient posées quant à la situation de ces personnes au regard de la loi et au cadre légal qui leur était applicable.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les informations recueillies, les personnes détenues par l’armée américaine en Afghanistan sont soumises à toute une série de mauvais traitements : privation de sommeil, nudité forcée, fouilles à corps humiliantes, insultes et railleries à caractère racial ou religieux, humiliations d’ordre sexuel infligées par des femmes à détenus masculins lors d’interrogatoires, isolement cellulaire prolongé, obligation de ramper, positions douloureuses (les détenus sont notamment contraints à rester agenouillés ou debout), menottage des mains au-dessus de la tête, les menottes étant attachées au plafond de la cellule, menaces de torture, de viol ou de mort, privation de lumière, intimidation au moyen de chiens, agressions physiques, port forcé de cagoule, utilisation cruelle de fers et de menottes, rasage forcé du visage, des cheveux ou du corps, privation de nourriture ou d’eau, décharges électriques, immersion sous l’eau ou encore brûlures de cigarette.

Au cours d’une conférence de presse, le 31 mai 2005, le président George W. Bush a déclaré qu’il lui semblait que les préoccupations qu’Amnesty International avait exprimées au sujet de la « guerre contre le terrorisme » se fondaient sur des allégations émanant de personnes détenues qui « haïssaient les États-Unis ». En réalité, ces allégations proviennent non seulement de prisonniers dont les déclarations, dans la plupart des cas, sont crédibles et concordantes, mais aussi d’autres sources, qui se trouvent parfois au sein même des autorités américaines. Le problème réside en partie dans le fait que le gouvernement américain ne considère pas certaines des pratiques évoquées ci-dessus comme des traitements abusifs et interdits.

Lors d’un entretien radiodiffusé sur la BBC le 2 juin 2005, un détenu afghan libéré par l’armée américaine en mars 2005, après avoir passé environ cinq mois dans la base aérienne de Kandahar, a déclaré qu’il avait initialement été incarcéré durant un mois dans la base d’opérations avancées de Gardez. Cet homme, Haji Mirza Md, a indiqué qu’il y avait été privé de vêtements, de sommeil et de nourriture et soumis à un usage excessif et cruel des menottes. Un autre Afghan, Jannat Gul, a affirmé qu’il avait été maintenu en détention durant seize mois dans la base aérienne de Bagram avant d’être relâché, en mars 2005. Il a indiqué qu’il avait initialement été placé à Gardez, où on l’avait contraint à rester agenouillé pendant de longues périodes, passé à tabac, insulté, privé de sommeil et menacé de mort. Jamal Naseer, un jeune Afghan de dix-huit ans, serait mort dans la base militaire américaine de Gardez en mars 2003, des suites d’actes de torture et de mauvais traitements, semble-t-il.

Dans l’émission de la BBC, un interprète afghan a déclaré avoir été témoin de mauvais traitements infligés à un prisonnier pakistanais dans la base d’opérations avancée de Khost. Il a ajouté que deux haut-parleurs étaient installés dans la cellule de ce détenu et que ceux qui l’interrogeaient l’avaient contraint à écouter de la musique « américaine » à fort volume onze heures durant. Le journaliste a indiqué à Amnesty International que l’interprète était encore visiblement bouleversé lorsqu’il lui avait confié avoir entendu des soldates railler des prisonniers en leur faisant des allusions d’ordre sexuel, et des militaires américains dire à des détenus qu’on obligerait leur épouse à se prostituer pendant qu’ils étaient en prison. L’interprète a également affirmé avoir vu, dans la base d’opérations avancée d’Asadabad, un jeune détenu privé d’eau à titre de sanction. Ce détenu serait mort, les poignets toujours menottés, après trois ou quatre jours d’un tel traitement. Un Afghan, Abdul Wali, est mort dans la base d’Asadabad en juin 2003, après avoir été battu, semble-t-il. Un agent de la CIA a été inculpé d’agression à la suite de cet événement.

On ignore quels sont les centres de détention que la CIA utilise actuellement en Afghanistan. Selon certaines sources, l’un d’eux, une briqueterie abandonnée au nord de Kaboul, surnommée « Salt Pit » (mine de sel), est maintenant fermé. Un prisonnier afghan dont on ignore l’identité y serait mort en novembre 2002. Khaled El Masri y aurait été détenu début 2004. À la mi-2004, cet homme a déclaré à Amnesty International que d’autres prisonniers lui avaient parlé d’un centre de détention, situé à proximité, où étaient incarcérées environ 200 personnes. D’après eux, la plupart d’entre elles « appartenaient » aux autorités afghanes, mais une dizaine d’autres « appartenaient » aux autorités américaines et étaient transférées ailleurs à chaque fois que le CICR venait visiter l’établissement. Pour en savoir plus, veuillez consulter le document du 7 juin 2005 intitulé USA: US detentions in Afghanistan – An aide-mémoire for continued action, AMR 51/093/2005, http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR510932005

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels (en anglais ou dans votre propre langue) que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après, en utilisant vos propres mots :

– demandez instamment au président Bush de répondre sur le fond aux préoccupations exprimées par Amnesty International dans ses rapports ;

– exhortez les autorités à replacer dans le cadre de la loi toutes les personnes qu’elles détiennent en Afghanistan, que ces personnes se trouvent entre les mains de l’armée ou de la CIA, et à apporter des éclaircissements quant au cadre juridique en vertu duquel elles sont privées de liberté ;

– engagez-les à traiter ces détenus avec humanité et de façon pleinement conforme au droit international ; dites que vous craignez que les personnes détenues dans les bases d’opérations avancées ne soient particulièrement exposées au risque de subir des actes de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants tels qu’ils sont définis par le droit international ;

– priez les autorités de libérer ces détenus ou de les inculper et de les juger dans le plein respect des normes internationales d’équité ;

– exhortez le président Bush a apporter son soutien à la création d’une commission entièrement indépendante chargée d’enquêter sur tous les aspects des détentions et interrogatoires pratiqués par les États-Unis au nom de la « guerre contre le terrorisme » ;

– demandez instamment que soient traduites en justice toutes les personnes contre qui il existe des éléments tendant à prouver qu’elles sont directement ou indirectement responsables d’actes de torture, de mauvais traitements ou de détentions secrètes.

APPELS À : Président des États-Unis : President George W. Bush The White House 1600 Pennsylvania Avenue NW Washington, DC 20500 États-Unis Courriers électroniques : president@whitehouse.gov Fax : + 1 202 456 2461 Formule d’appel : Dear Mr President, / Monsieur le Président,

COPIES À : Secrétaire d’État : Secretary of State Condoleeza Rice Department of State 2201 C Street, N.W. Washington DC 20520 États-Unis Fax : +1 202 261 8577 Formule d’appel : Your Excellency, / Madame la Secrétaire d’État, ainsi qu’aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JUILLET 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.