Document - USA: Further information: Ohio executes mentally ill man

États-Unis. L'Ohio exécute un homme souffrant de troubles mentaux

Informations complémentaires sur l'AU 331/11, AMR 51/093/2011 - États-Unis 16 novembre 2011

ACTION URGENTE

ÉTATS-UNIS. L'OHIO EXÉCUTE UN HOMME SOUFFRANT DE TROUBLES MENTAUX

Reginald Brooks, un homme de 66 ans chez qui on a diagnostiqué une schizophrénie paranoïde, a été exécuté dans l'État de l'Ohio, aux États-Unis, au bout de près de trois décennies à attendre dans le couloir de la mort. Il avait été condamné en novembre 1983 pour le meurtre de ses trois fils en mars 1982.

Le gouverneur de l'Ohio, John Kasich, a annoncé le 10 novembre qu'il refusait de gracier Reginald Brooks.

Les avocats de ce dernier ont continué leurs efforts devant les tribunaux pour obtenir une suspension d'exécution. Le 14 novembre, la Cour fédérale d'appel du sixième circuit a refusé d'autoriser un sursis pour permettre de nouvelles procédures judiciaires visant à déterminer si Reginald Brooks était inapte à être exécuté aux termes du droit constitutionnel américain (c'est-à-dire établir si ses troubles mentaux l'empêchaient de comprendre sa punition de façon rationnelle), et si l'État avait caché aux avocats de celui-ci des éléments suggérant que leur client souffrait de troubles mentaux au moment du crime. La cour fédérale a jugé que le rejet de ces affirmations par les tribunaux de l'État n'était pas irraisonnable.

Le sixième circuit a pris note de la récente déclaration sous serment de l'un des juges ayant condamné Reginald Brooks à mort en 1983, qui affirmait qu'il n'aurait pas voté en faveur de la peine de mort s'il avait su à l'époque ce qu'il savait maintenant au sujet des troubles mentaux de l'accusé. Cette déclaration n'était « pas le genre de choses que l'on voit tous les jours, a observé le sixième circuit, mais cela ne change rien et créerait un précédent dangereux si c'était le cas. »

Dans une déclaration diffusée le 14 novembre, le procureur élu du comté de Cuyahoga à Cleveland, dans l'Ohio, où Reginald Brooks avait été jugé, a affirmé : « C'est une parodie de justice que Reginald Brooks ait vécu si longtemps dans la couloir de la mort après avoir cruellement abattu ses trois fils. La justice veut que l'exécution de cet homme ait lieu demain. »

Le matin du 15 novembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé d'autoriser une suspension ; le sixième circuit a fait de même à l'issue d'un nouveau recours déposé par les avocats de Reginald Brooks. La Cour suprême n'a pas voulu intervenir. La mise à mort, prévue à 10 heures, a été repoussée pendant que l'État attendait que les derniers jugements soient rendus. L'exécution par injection létale a commencé vers 13 h 40. Reginald Brooks n'a fait aucune dernière déclaration avant d'être tué. Il a été déclaré mort à 14 h04.

Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime, l'auteur ou la méthode d'exécution. Les États-Unis ont enregistré 1 275 mises à mort depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977, dont 41 depuis le début de cette année. L'Ohio, qui n'a eu de nouveau recours à la peine capitale qu'en 1999, a exécuté 46 prisonniers par injection létale depuis.

Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

Ceci est la première mise à jour de l'AU 331/11. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/091/2011/fr.

Nom : Reginald Brooks (h)

Informations complémentaires sur l'AU 331/11, AMR 51/093/2011, 16 novembre 2011

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