Document - USA: Soldier imprisoned as conscientious objector: Travis Bishop



AU 221/09, AMR 51/093/2009 – États-Unis 24 août 2009


ACTION URGENTE

un militaire objecteur de conscienceEMPRISONNÉ

Travis Bishop, sergent de l'armée des États-Unis, purge une peine d'un an de prison pour avoir refusé de combattre avec l'armée en Afghanistan à cause de ses convictions religieuses. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, incarcéré pour avoir refusé de participer à la guerre pour des raisons de conscience.

La condamnation de Travis Bishopa été prononcée le 14 août par un tribunal militaire alors même que l'armée des États-Unis étudiait encore sa demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience.Devant le tribunal, Travis Bishop a expliqué qu'il avait appris qu'il pouvait demander ce statut quelques jours seulement avant la date prévue pour son déploiement en Afghanistan.Il s'est absenté sans autorisation le jour de son déploiement pour se « donner le temps de [se]préparer pour la procédure de demande »de statut d'objecteur de conscience.Il est resté absent de son unité pendant environ une semaine, au cours de laquelle il a rédigé sa demande et pris contact avec un conseiller juridique.Il a volontairement repris ses fonctions et a soumis sa demande lorsqu'il a réintégré son unité.

Travis Bishop sert dans l'armée des États-Unis depuis 2004.Il a été envoyé en Irak d'août 2006 à octobre 2007.Selon son avocat, il avait des doutes quant à sa participation à l'action militaire depuis lors, mais ce n'est qu'en février 2009, quand son unité a reçu l'ordre de se rendre en Afghanistan, qu'il a envisagé de refuser d'y aller.Au cours de la période précédant la date prévue pour son déploiement, ses convictions religieuses se sont renforcées et l'ont mené à la conclusion qu'il ne pouvait plus prendre part à aucune guerre.

Le tribunal militaire a condamné Travis Bishop à un an de prison pour s'être absenté sans autorisation, à une suspension des deux tiers de sa solde et à un renvoi pour mauvaise conduite.Il est détenu à la prison du comté de Bell, au Texas.Son avocat s'est engagé à faire appel de cette condamnation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou dans votre propre langue) :

  • dites qu'Amnesty International considère Travis Bishop comme un prisonnier d'opinion car il est détenu uniquement pour avoir refusé de participer à la guerre pour des raisons de conscience ;

  • expliquez que, même s'il s'est absenté sans autorisation, il l'a fait pour remplir une demande de statut d'objecteur de conscience et consulter un conseiller juridique, et il a ensuite réintégré son unité afin de soumettre sa demande ;

  • priez instamment les autorités de le libérer immédiatement et sans condition.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 OCTOBRE 2009 À :

Chef de l'unité de Travis Bishop :

Lieutenant General Rick Lynch

Commanding General

III Corps HQ

1001 761st Tank Battalion Ave.

Bldg. 1001, Room W105

Fort Hood, TX 76544-5005

États-Unis

Formule d'appel : Dear Commanding General, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)


Officier supérieur de l'armée :

Colonel James H. Jenkins III

Headquarters, 69th Air Defense Artillery Brigade

Building 10053, Battalion Avenue

Fort Hood, TX 76544-5068

États-Unis

Formule d'appel : Dear Commander, / Mon Colonel, (si c'est un homme qui écrit) ou Colonel, (si c'est une femme qui écrit)


COPIES À :

Avocat de Travis Bishop :

James M. Branum

Attorney at Law

3334 W. Main St., PMB #412

Norman, OK 73072

États-Unis


Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

un militaire objecteur de conscience EMPRISONNÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International a adopté comme prisonniers d'opinion un certain nombre de soldats américains ayant refusé d'être envoyés en Irak ou en Afghanistan en raison de leur objection de conscience. Parmi ceux-ci figuraient Camilo Mejía (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/092/2004/fr), condamné à une année d'emprisonnement en 2004 pour son objection à la guerre en Irak, et Abdullah Webster (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/137/2004/fr), qui avait lui aussi refusé de participer à ce conflit en raison de ses convictions religieuses et a été condamné à quatorze mois de prison cette même année. Un autre, Kevin Benderman (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/123/2005/fr), a été condamné à quinze mois d'emprisonnement en 2005 pour avoir refusé de retourner en Irak en raison des violations dont il aurait été témoin sur place. Agustín Aguayo (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/041/2007/fr) a été condamné à huit mois d'emprisonnement parce qu'il avait refusé de participer à la guerre en Irak. Ils ont tous quatre été libérés depuis lors.


Quelques-uns de ces prisonniers d'opinion ont été déférés devant un tribunal militaire et condamnés, bien que leur demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience ait été en cours de traitement ; d'autres ont été placés en détention après que leur demande eut été rejetée, au motif qu'ils étaient opposés à des conflits spécifiques plutôt qu'à la guerre en général.

Amnesty International estime que le droit de refuser de servir dans l'armée pour des raisons de conscience est inhérent à la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, reconnue par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que les États-Unis ont ratifiés.

L'organisation considère comme objecteur de conscience toute personne qui, pour des raisons de conscience ou de conviction profonde, refuse d'accomplir tout service, quel qu'il soit, dans les forces armées ou demande le statut de personnel non combattant. Peuvent être incluses dans cette définition les personnes refusant de participer à une guerre en particulier en raison d'un désaccord avec les objectifs poursuivis ou la façon dont la guerre est menée, même si par ailleurs elles ne s'opposent pas à toutes les guerres.

Amnesty International estime que toute personne arrêtée ou incarcérée uniquement en raison de ces convictions est un prisonnier d'opinion. Sont également considérées comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées pour avoir quitté les forces armées sans autorisation pour des raisons de conscience, si ces personnes ont accompli les démarches nécessaires pour être libérées de leurs obligations militaires.

AU 221/09, AMR 51/093/2009, 24 août 2009

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