Document - USA: Off the Record. U.S. Responsibility for Enforced Disappearances in the "War on Terror"



Sans laisser de trace


La responsabilité des États-Unis dans les disparitions forcées de la «guerre contre le terrorisme»




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/093/2007

ÉFAI

Juin 2007






SOMMAIRE

Synthèse

Introduction

Liste des détenus

Détention de membres des familles des détenus

Recommandations




Synthèse


Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis, George W. Bush, a révélé que, dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», son pays avait mis en place un système de détention secrète, sans dévoiler le nombre d'individus détenus. Seul le gouvernement américain connaît l'identité exacte de ces détenus, dont on reste sans nouvelles. Toutefois, le présent rapport tente de dresser une liste aussi exhaustive que possible de ces personnes, qui semblent avoir été victimes de disparitions forcées imputables aux États-Unis.


Ce rapport s'appuie sur les recherches de six grandes organisations de défense des droits humains – Amnesty International, Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights (CCR, Centre de défense des droits constitutionnels), le Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ, Centre de défense des droits humains et de la justice mondiale) de la faculté de droit de l'université de New York, Human Rights Watch et Reprieve. Il désigne des personnes qui auraient été détenues par les États-Unis dans des sites secrets à un moment donné, et dont on est sans nouvelles aujourd'hui.


Le rapport apporte de nouveaux éléments sur des détenus déjà considérés comme «disparus» (par exemple, Ali Abdul Hamid al Fakhiri, communément appelé Ibn al Shaykh al Libi) et donne, pour la première fois, l'identité de quatre détenus disparus. Il révèle dans quelle mesure les États-Unis recourent de manière illégale à la «détention par procuration»afin de vider leurs sites clandestins. Le document fait apparaître que, loin de viser les «pires des criminels»,le système est également appliqué à des détenus de faible importance, et a entraîné le placement en détention d'épouses et d'enfants de disparus, en violation de leurs droits humains. Il recense par ailleurs certaines allégations relatives aux traitements infligés aux prisonniers au cours de leur détention secrète (actes de torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants). Ce document de synthèse porte sur les personnes suivantes :


Personnes dont la détention par les États-Unis a été officiellement reconnue et dont on est actuellement sans nouvelles :

1. Hassan Ghul

2. Ali Abd al Rahman al Faqasi al Ghamdi (également appelé Abu Bakr al Azdi)

3. Ali Abdul Hamid al Fakhiri (Ali Abd al Hamid al Fakhiri ou Ibn al Shaykh al Libi)


Personnes pour lesquelles des éléments solides (déclarations de témoins notamment) laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles :

4. Mustafa Setmariam Nasar (également appelé Abu Musab al Suri ou Umar Abd al Hakim)

5. & 6. Deux (peut-être trois) Somaliens(*) [dont l'identité n'est pas connue] (l'un d'eux se nommerait soit Shoeab as Somali soit Rethwan as Somali)

7. Mohammed Naeem Noor Khan (Abu Talha ou Talaha)

8. Abdul Basit

9. Adnan [nom de famille inconnu]

10. Hudaifa

11. Mohammed [nom de famille inconnu] (Mohammed al Afghani)

12. Khalid al Zawahiri

13. Ayoub al Libi

14. Abu Naseem

15. Suleiman Abdalla Salim (Suleiman Abdalla, Suleiman Abdalla Salim Hemed, Suleiman Ahmed Hemed Salim ou Issa Tanzania)

16. Yassir al Jazeeri (Yasser al Jaziri, Abu Yasir al Jaziri, Abu Yassir Al Jazeeri ou Yasser al Jazeeri)

17. Mohammed Omar Abdel Rahman (Asadallah)

18. Majid [nom de famille inconnu] (Adnan al Libi ou Abu Yasser)*

19. Hassan [nom de famille inconnu] (Rabai)*

20. Al Mahdi Jawdeh (Abu Ayoub ou Ayoub al Libi)* [prénom inconnu]

21. Khaled al Sharif (Abu Hazem)*


Personnes pour lesquelles certains éléments laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles :

22. Osama bin Yousaf (également appelé Usama Bin Yussaf, Usama bin Yusuf ou Usamah bin Yusuf)

23. Osama Nazir

24. Sharif al Masri (Abd al Sattar Sharif al Masri)

25. Qari Saifullah Akhtar (Amir Harkat ul Ansar Qari Saifullah)

26. Mustafa Mohammed Fadhil (Moustafa Ali Elbishy, Hussein, Hassan Ali, Khalid ou Abu Jihad)

27. Musaab Aruchi (Mosabir Aroochi, Masoob Aroochi, Abu Mosaab al Balochi, Abu Mosaab Aroochi, Musaad Aruchi ou al Baluchi)

28. Ibad Al Yaquti al Sheikh al Sufiyan

29. Walid bin Azmi

30. Amir Hussein Abdullah al Misri (Fazal Mohammad Abdullah al Misri)

31. Safwan al Hasham (Haffan al Hasham)

32. Jawad al Bashar

33. Aafia Siddiqui

34. Saif al Islam el Masry

35. Sheikh Ahmed Salim

36. Retha al Tunisi

37. Anas al Libi (Anas al Sabai, Nazih al Raghie ou Nazih Abdul Hamed al Raghie)

38. Al Rubaia [prénom inconnu]

39. Speen Ghul


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* Les personnes considérées publiquement et pour la première fois comme disparues par les groupes de défense des droits humains sont signalées par un astérisque. Remarque : la détention de deux Somaliens a déjà été évoquée par le passé, mais l'éventualité qu'un troisième citoyen somalien soit incarcéré dans un centre de détention secret dirigé par les États-Unis n'a jamais été clairement formulée.

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Introduction


Ce document de synthèse contient des informations sur 39 détenus au moins. À ce jour, aucun d'entre eux n'est réapparu. On pense qu'ils ont été placés dans des lieux de détention secrets administrés par le gouvernement des États-Unis et situés en dehors du territoire de ce pays. Il fournit des renseignements d'ordre général sur ces personnes, notamment les circonstances de leur arrestation, les éléments attestant de l'implication des États-Unis dans leur détention, ainsi que toute autre donnée disponible sur leur sort actuel et le lieu où elles se trouvent aujourd'hui.


On est sans aucune nouvelle de nombreux détenus figurant sur cette liste. Pour d'autres, certains éléments d'information sont apparus dans les médias ou à la suite des recherches et des enquêtes qui ont été menées. Dans tous les cas, le mutisme des autorités laisse planer de profondes incertitudes quant à la situation de ces personnes, et il incombe au gouvernement des États-Unis d'apporter des précisions sur leur sort.


Ces personnes sont victimes de disparition forcée au regard du droit international relatif aux droits humains. L'expression «disparition forcée»désigne : «[L]'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi(1).»


Les disparitions forcées se traduisent par des violations de traités que les États-Unis doivent normalement respecter, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elles bafouent également le droit international humanitaire.


Dans la mesure où la situation de la personne disparue demeure inconnue, le droit international considère qu'une disparition forcée constitue une violation persistante des droits humains, qui dure jusqu'à ce que le sort réservé à l'individu et son lieu de détention soient révélés. Outre la souffrance qu'elles engendrent pour les personnes qui en sont victimes, les disparitions forcées représentent aussi un tourment permanent pour les membres de leurs familles.



Détentions par les autorités américaines dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»


Dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», le gouvernement des États-Unis a mis en place un système de détention de grande ampleur qui cible les suspects de terrorisme, mais aussi d'autres personnes considérées comme impliquées dans ces agissements. Ce système comprend notamment les transferts non officiels («restitutions») de personnes soupçonnées de terrorisme,le placement en détention d'individus dans des centres secrets contrôlés par les États-Unis mais situés en dehors du territoire américain, ainsi que la détention d'individus dans des sites contrôlés par des autorités étrangères pour le compte du gouvernement américain (détention par procuration). Ces pratiques se caractérisent toutes par une absence de garanties procédurales et de protection des droits fondamentaux (avec, par exemple, des détentions sans inculpation et une absence de contrôle de la légalité de la détention). Elles constituent des violations du droit international. De nombreuses personnes arrêtées par les États-Unis ou par des pays alliés ont fait l'objet de plusieurs transferts non officiels et il n'est pas impossible qu'elles aient été placées en détention secrète dans différents centres successifs.



Portée du document


Le présent document de synthèse est consacré à un groupe spécifique de détenus : ceux dont on croit savoir qu'ils ont, à un moment donné, été placés à l'étranger dans des centres secrets contrôlés par le gouvernement des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles. Quelques-unes des personnes détenues dans ces «sites noirs»ont depuis recouvré la liberté ; elles ne sont pas mentionnées dans ce rapport. Les 14 détenus dits de «grande valeur», aux mains de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) avant d'être transférés à Guantánamo Bay en septembre 2006, ne sont pas non plus mentionnés ici. Ils ont été transférés à la base avant que George Bush ne reconnaisse publiquement, le 6 septembre 2006, l'existence d'un programme secret de détention mis en place par les États-Unis. Le président américain a déclaré que les sites concernés étaient, à l'époque, «vides», mais n'a pas exclu la possibilité de recourir de nouveau à ce programme. Il n'a pas non plus apporté de précisions sur le sort réservé aux autres individus détenus dans le cadre du programme. Le transfert à Guantánamo Bay, en avril 2007, d'Abd al Hadi al Iraqi, placé auparavant en détention secrète par la CIA, a apporté la preuve que le système était toujours actif. Les personnes mentionnées dans le présent document illustrent les grandes incertitudes relatives au sort des individus placés en détention secrète.



Méthodologie et sources d'information


Du fait du caractère secret du programme de détention, il n'existe pas de liste exhaustive des personnes détenues dans ce cadre. Les renseignements fournis par ce document de synthèse sont le fruit d'enquêtes menées par les six organisations(2) qui l'ont rédigé et comportent des éléments provenant à la fois de sources publiques, de représentants des États, ainsi que d'entretiens conduits par les organisations auprès de témoins.


Les personnes mentionnées sont réparties en trois catégories, définies selon la disponibilité et la nature des informations les concernant. Les données limitées provenant de sources officielles ont rendu cette répartition nécessaire.

CATÉGORIE 1 : personnes dont la détention par les États-Unis a été officiellement reconnue, et dont on est actuellement sans nouvelles.

CATÉGORIE 2 : personnes pour lesquelles des éléments solides (déclarations de témoins notamment) laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles.

CATÉGORIE 3 : personnes pour lesquelles certains éléments laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles.


Au sein de chaque catégorie, les détenus sont classés par date d'arrestation, de la plus récente à la plus ancienne.



Liste des détenus


Catégorie 1 : personnes dont la détention par les États-Unis a été officiellement reconnue, et dont on est actuellement sans nouvelles


Hassan Ghul

Le 23 janvier 2004, Ghul, ressortissant pakistanais, a été capturé dans le nord de l'Irak. Ghul était présenté comme un auxiliaire d'Al Qaïda dans le rapport de la commission spéciale d'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001, qui confirmait que cet homme avait été placé en détention par les autorités américaines. Le 26 janvier 2004, le président Bush a félicité les agents des services de renseignements pour leur contribution à l'arrestation de Ghul. À la suite de son interpellation, Ghul aurait été interrogé par des responsables des forces armées et de la CIA. Le 5 décembre 2005, ABC News a révélé qu'il était maintenu en détention dans un centre secret dirigé par les États-Unis et situé en Pologne(3). Le 19 juillet 2006, son nom figurait sur la liste des «terroristes ne représentant plus une menace(4)». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort de Ghul, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Ali Abd al Rahman al Faqasi al Ghamdi (Abu Bakr al Azdi)

En mai ou en juin 2003, Al Ghamdi, un Saoudien, s'est livré aux autorités de Medina, en Arabie Saoudite, semble-t-il parce que son épouse avait été arrêtée plusieurs semaines auparavant. Le rapport de la commission spéciale d'enquête sur les attentats du 11 septembre 2001, qui décrivait Al Ghamdi comme faisant partie des personnes initialement sélectionnées pour détourner un avion lors des attentats, indiquait que cet homme était maintenu en détention par les autorités américaines. Le 19 juillet 2006, son nom apparaissait sur la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Al Ghamdi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Ali Abdul Hamid al Fakhiri (Ali Abd al Hamid al Fakhiri ou Ibn al Shaykh al Libi)

Aux alentours du 11 novembre 2001, Al Fakhiri, de nationalité libyenne, a été appréhendé à Kohat, au Pakistan, par des représentants de l'État pakistanais. Selon certaines sources, Al Fakhiri appartenait au Libyan Islamic Fighting Group (LIFG, Groupe islamique libyen de combat) et aurait été responsable du camp d'entraînement d'Al Khaldan, en Afghanistan, de 1995 à 2000. Peu après son arrestation, il a été placé en détention par les autorités américaines à Kandahar, en Afghanistan. Il aurait été remis à la CIA en janvier 2002, à l'issue d'un différend opposant la CIA et le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) concernant la prise en charge d'Al Fakhiri. Selon les informations recueillies, cet homme avait été transféré le 9 janvier 2002 sur le porte-hélicoptères d'assaut U.S.S. Bataan. Il a ensuite été envoyé en Égypte dans le courant du même mois. Il se peut qu'Al Fakhiri ait été détenu dans un autre pays avant d'être envoyé, en 2003, vers un centre de détention secret américain situé en Afghanistan. Fin 2003, Al Fakhiri aurait été transféré depuis ce pays vers un site de détention américain, puis envoyé en Libye fin 2005 ou début 2006. Le 5 décembre 2005, ABC News a indiqué qu'Al Fakhiri avait été maintenu en détention dans une prison américaine clandestine, localisée en Pologne(5). Des déclarations qui auraient été faites par Al Fakhiri après son arrestation ont, semble-t-il, eu une importance déterminante pour les services de renseignements américains au cours de la période ayant précédé la guerre en Irak. Al Fakhiri serait toutefois revenu sur ses déclarations en janvier 2004. D'après certaines sources, il est aujourd'hui maintenu à l'isolement à Tripoli. Il serait atteint de tuberculose et se trouverait dans un état de santé très précaire. Au moins un représentant du gouvernement des États-Unis a admis l'implication de son pays dans certains aspects du traitement infligé à Al Fakhiri, notamment pour ce qui était des interrogatoires et du transfert de cette personne vers un pays tiers à des fins d'interrogatoire. Le 19 juillet 2006, son nom figurait sur la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Al Fakhiri, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.



Catégorie 2 : personnes pour lesquelles des éléments solides (déclarations de témoins notamment) laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles.


Mustafa Setmariam Nasar (Abu Musab al Suri ou Umar Abd al Hakim)

Le 1er novembre 2005 (ou aux alentours de cette date), Nasar, qui possède la double nationalité syrienne et espagnole, a été arrêté à Quetta, au Pakistan, par des responsables du gouvernement de ce pays. En novembre 2004, Nasar figurait sur la liste des «terroristes les plus recherchés»établie par le FBI. Le 18 novembre 2004, le ministère des Affaires étrangères américain a proposé, dans le cadre de son programme «Récompenses pour la justice», une récompense de 5 millions de dollars (environ 3,7 millions d'euros) pour toute indication sur le lieu où l'homme pouvait alors se trouver. Selon le ministère, Nasar était un membre d'Al Qaïda et un ancien responsable de l'entraînement dans des camps situés en Afghanistan. D'autres sources décrivent Nasar comme un idéologue et un stratège, davantage connu pour ses écrits. Nasar était également recherché en Espagne pour ses liens présumés avec Al Qaïda. En avril et en mai 2006, des responsables des services de renseignements pakistanais ont confirmé qu'il était aussi recherché par les gouvernements américain et syrien, qu'il avait été remis aux autorités américaines au moins deux mois plus tôt et qu'il ne se trouvait pas au Pakistan. À peu près à la même période, en mars 2006, le nom de Nasar a été rayé d'au moins une des listes officielles de terroristes présumés établies par le gouvernement américain. Le 19 juillet 2006, son nom apparaissait sur la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort de Nasar, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Deux (peut-être trois) Somaliens [dont l'identité n'est pas connue] (l'un d'eux s'appellerait soit Shoeab as Somali, soit Rethwan as Somali)(*)

À une date antérieure au mois de décembre 2004, deux citoyens somaliens ont été interpellés puis incarcérés dans une prison secrète américaine. Marwan Jabour(6) a déclaré que, de décembre 2004 à fin 2005, deux Somaliens se trouvaient dans des cellules jouxtant la sienne et qu'il les entendait parfois parler en somali.

Au cours de sa détention dans ce centre, on a montré à Jabour une photo d'un Somalien qu'il avait déjà rencontré et qu'il a identifié comme étant soit Shoeab as Somali, soit Rethwan as Somali. Sur la photo, Jabour a reconnu l'intérieur de son ancienne cellule située dans cette même prison secrète. Il se peut que le Somalien figurant sur la photo soit ou non l'une des deux personnes détenues dans les cellules attenantes à celle occupée par Jabour de décembre 2004 à fin 2005.

Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort de ces détenus, et on ignore où se trouvent ces personnes à l'heure actuelle.


Mohammed Naeem Noor Khan (Abu Talha ou Abu Talaha)

Le 13 juillet 2004, Khan, citoyen pakistanais, aurait été arrêté par les autorités pakistanaises avec le concours de la CIA et d'autres services américains. D'après des informations relayées par les médias depuis sa disparition, Khan serait soupçonné d'avoir exercé comme informaticien et spécialiste des télécommunications auprès d'Al Qaïda. Dans son ouvrage intituléIn the Line of Fire, publié en 2006, le président du Pakistan, Parvez Moucharraf, apporte des précisions sur l'arrestation d'un «citoyen pakistanais d'identité inconnue»et sur le traitement ultérieurement infligé à ce dernier. Ces éléments corroborent ceux dont on dispose au sujet de Khan(7). Parvez Moucharraf rapporte que l'individu a été arrêté par des représentants de l'État pakistanais sur la base de «pistes essentielles»données par les États-Unis, qui étaient également à sa recherche, et que les autorités britanniques ont bénéficié d'un «accès direct»à cette personne. Au moins une personne maintenue dans une prison secrète contrôlée par les États-Unis a pu voir des photos de Khan laissant penser que cet homme se trouvait également en détention. Le 19 juillet 2006, le nom d'Abu Tallah apparaissait sur la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Khan, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Abdul Basit

Avant ou pendant le mois de juin 2004, Basit, probablement originaire d'Arabie Saoudite ou du Yémen, a été interpellé et transféré dans un centre de détention secret administré par les États-Unis où, d'après Marwan Jabour, il a parlé avec d'autres détenus et s'est présenté sous le nom d'«Abdul Basit». Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Basit, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Adnan [nom de famille inconnu]

Avant ou pendant le mois de juin 2004, Adnan a été interpellé et transféré dans un centre de détention secret administré par les États-Unis où, d'après Marwan Jabour, il a parlé avec d'autres détenus et s'est présenté sous le nom d'«Adnan».Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Adnan, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Hudaifa

Avant ou pendant le mois de juin 2004, Hudaifa a été interpellé et transféré dans un centre de détention secret dirigé par les États-Unis où, d'après Marwan Jabour, il a parlé avec d'autres détenus et s'est présenté sous le nom d'«Hudaifa».Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Hudaifa, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Mohammed [nom de famille inconnu] (Mohammed al Afghani)

Mohammed, ressortissant afghan né en Arabie Saoudite, a été arrêté en mai 2004 à Peshawar, au Pakistan. D'après Marwan Jabour, le 16 juin 2004, Mohammed a été transféré avec lui et deux autres prisonniers d'un centre situé à Islamabad, au Pakistan, et incarcéré – toujours avec lui – dans un lieu de détention secret contrôlé par les États-Unis. Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort de Mohammed, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Khalid al Zawahiri

Le 25 février 2004, Al Zawahiri, ressortissant égyptien, a été interpellé à Azam Warak, dans la zone du Waziristan-Sud, au Pakistan, par des fonctionnaires de ce pays. Il aurait été interrogé par des agents des services de renseignements pakistanais et américains peu après son arrestation. Certains éléments portent à croire qu'il a ensuite été transféré et placé en détention sous le contrôle des autorités américaines, peut-être en Afghanistan. D'après les informations recueillies, Al Zawahiri est le fils d'Ayman al Zawahiri, haut responsable présumé d'Al Qaïda. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Khalid al Zawahiri, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Ayoub al Libi

En janvier 2004, Al Libi, un Libyen, aurait été appréhendé à Peshawar, au Pakistan. D'après Marwan Jabour, le 16 juin 2004, Al Libi a été transféré avec lui et deux autres prisonniers d'un centre situé à Islamabad, au Pakistan, et incarcéré – toujours avec lui – dans un lieu de détention secret dirigé par les États-Unis. Jabour a entendu Ayoub al Libi le héler à une occasion au cours de son premier mois de captivité dans la prison clandestine. Un détenu dénommé Al Mahdi Jawdeh (également connu sous le nom d'Ayoub al Libi) aurait été transféré de la prison secrète et livré aux autorités libyennes en 2006 ; il pourrait s'agir de la même personne. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Ayoub al Libi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Abu Naseem

Naseem, ressortissant tunisien, a été arrêté le 17 juin 2003 à Peshawar, au Pakistan, par les autorités pakistanaises. D'après les informations recueillies, il était soupçonné d'avoir fourni de faux documents à Al Qaïda et d'avoir facilité d'autres opérations de l'organisation. Les informations communiquées au moment de son arrestation laissaient penser qu'il avait pu être remis aux autorités américaines. Un autre suspect arrêté le même jour aurait été transféré à la base aérienne de Bagram, en Afghanistan. Un témoin aurait entendu la voix d'Abu Naseem fin 2003, dans un centre de détention secret dirigé par les États-Unis et situé en Afghanistan. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Naseem, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Suleiman Abdalla Salim (Suleiman Abdalla, Suleiman Abdalla Salim Hemed, Suleiman Ahmed Hemed Salim ou Issa Tanzania)

Le 18 mars 2003, Salim, originaire du Yémen ou de Tanzanie, aurait été interpellé à Mogadiscio, en Somalie. D'après les informations reçues, des seigneurs de la guerre somaliens l'ont enlevé alors qu'il se trouvait à l'hôpital et l'ont conduit à un aéroport de Mogadiscio, où il a été remis à des fonctionnaires américains. Salim était, semble-t-il, recherché par le gouvernement des États-Unis pour sa participation présumée aux attentats perpétrés en 1998 contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. D'après des déclarations de témoins, au cours de l'année 2004, Salim a été détenu dans au moins deux prisons dirigées par les États-Unis et situées en Afghanistan. L'ancien détenu qui a vu Salim a indiqué que celui-ci avait été durement torturé pendant sa détention par les autorités américaines : il avait eu les bras cassés et avait été frappé à la tête avec la crosse d'une arme à feu. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Salim, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Yassir al Jazeeri (Yasser al Jaziri, Abu Yasir al Jaziri, Abu Yassir Al Jazeeri, Yasser al Jazeeri)

Le 15 mars 2003, Yassir al Jazeeri, ressortissant marocain, a été arrêté à Lahore, au Pakistan, par les forces de sécurité pakistanaises, avec l'assistance d'agents du FBI. Selon certaines sources, al Jazeeri aurait été interrogé conjointement par des agents pakistanais et américains. Selon le ministère fédéral pakistanais de l'Information, al Jazeeri était l'un des sept principaux dirigeants du réseau Al Qaïda, alors que cette personne ne figurait pas dans la liste des «terroristes les plus recherchés» du FBI au moment de son arrestation.

Selon les déclarations de certains témoins, Al Jazeeri a été maintenu en détention, entre fin 2003 et début 2004, dans le secteur de la base aérienne de Bagram (Afghanistan) administré par la CIA. Al Jazeeri aurait été transféré vers un centre de détention secret géré par les États-Unis au mois d'avril 2004 où, selon Marwan Jabour, il se trouvait encore à la fin de l'année 2006, celui-ci ayant alors été autorisé à le rencontrer plusieurs fois. Selon Marwan Jabour, Al Jazeeri a déclaré qu'il avait été détenu un certain temps dans un lieu où il avait été interrogé par des agents américains et torturé. Il aurait également indiqué souffrir de lésions permanentes au bras en raison du passage à tabac qu'il avait subi. Marwan Jabour a déclaré : «J'ai pu très clairement constater la présence de marques de tortures sur son corps(8).»Al Jazeeri a également indiqué que de la musique très forte avait été diffusée sans discontinuer pendant quatre mois.

En 2003, le gouvernement des États-Unis a reconnu que Yassir al Jazeeri avait été capturé ou exécuté. Le 19 juillet 2006, son nom a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace».Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Al Jazeeri, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Mohammed Omar Abdel Rahman (Asadallah)

À la mi-février 2003, Mohammed Abdel Rahman, ressortissant égyptien, a été arrêté à Quetta, au Pakistan. Abdel Rahman est le fils d'Omar Abdel Rahman (le «Cheikh aveugle»). Des responsables américains ont déclaré qu'il dirigeait un camp en Afghanistan, avant les attentats du 11 septembre 2001, et qu'il avait été impliqué dans la planification de ces attentats. Les informations obtenues auprès d'Abdel Rahman auraient conduit à l'arrestation, menée conjointement par les agents américains et pakistanais, de Khalid Sheikh Mohammed. Le gouvernement des États-Unis a reconnu que ce dernier était inclus dans le programme de détention secrète et actuellement détenu à Guantánamo Bay. Selon certaines informations, Abdel Rahman a été détenu par les États-Unis après son arrestation et aurait été questionné par les autorités américaines au début du mois de mars 2003. Selon des informations d'ABC News du 5 décembre 2005, cet homme a été placé dans un centre de détention secret administré par les États-Unis en Pologne(9). Le 19 juillet 2006, son nom a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Abdel Rahman, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Majid [nom de famille inconnu] (Adnan al Libi, Abu Yasser)*

Majid, ressortissant libyen, a été arrêté en 2003, apparemment en Afghanistan. Le département américain du Trésor a décrit Adnan al Libi comme «un facilitateur majeur du Libyan Islamic Fighting Group (LIFG)(10)». Il aurait été détenu dans un centre de détention secret géré par les États-Unis à la fin de l'année 2003. Il semblerait qu'il ait ensuite été transféré vers un autre lieu de détention sous contrôle américain, dans lequel il se trouvait au mois d'avril 2004. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Majid, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Hassan [nom de famille inconnu] (Rabai)*

Hassan, ressortissant libyen, aurait été appréhendé au Pakistan, vraisemblablement en 2002. Sa femme, qui était enceinte, et dont le nom et la nationalité ne sont pas connus, se serait trouvée avec lui au Pakistan au moment de son arrestation. Hassan serait un membre présumé du LIFG. Au mois de novembre 2003, il aurait été transféré avec Al Fakhiri (également connu sous le nom d'Ibn al Shaykh al Libi) depuis un centre de détention secret géré par les États-Unis situé en Afghanistan, vers un autre lieu de détention sous contrôle américain, dans lequel il se trouvait au mois d'avril 2004. Il aurait été remis aux autorités libyennes à la fin de l'année 2005 ou en 2006, et serait actuellement détenu à Tripoli. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Hassan, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Al Mahdi Jawdeh (Abu Ayoub, Ayoub al Libi)* [Prénom inconnu]

Al Mahdi Jawdeh, ressortissant libyen, serait un membre présumé du LIFG. Il aurait été détenu dans un centre de détention secret géré par les États-Unis avant d'être envoyé en Libye en 2006. Un individu du nom d'Ayoub al Libi aurait été détenu dans un centre de détention secret géré par les États-Unis avec Marwan Jabour. Il pourrait s'agir de la même personne. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Mahdi Jawdeh, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Khaled al Sharif (Abu Hazem)*

Khaled al Sharif, ressortissant libyen, est soupçonné d'appartenir au LIFG. Al Sharif aurait été détenu avec al Fakhiri (également connu sous le nom d'Ibn al Shaykh al Libi) et Hassan (également connu sous le nom de Rabai), à la fin de l'année 2003, dans un centre de détention secret géré par les États-Unis situé en Afghanistan. Il se pourrait qu'il ait été transféré en Lybie à la fin de l'année 2005 ou en 2006. Il serait actuellement détenu à Tripoli. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Sharif, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.



Catégorie 3 : personnes pour lesquelles certains éléments laissent penser qu'elles sont en détention secrète sous le contrôle des États-Unis, et dont on est actuellement sans nouvelles


Osama bin Yousaf (Usama Bin Yussaf, Usama bin Yusuf, Usamah bin Yusuf)

Le 7 août 2005, Osama bin Yousaf, qui pourrait être de nationalité pakistanaise ou saoudienne, a été appréhendé à Faisalabad, au Pakistan. La présence de son numéro de téléphone cellulaire dans le répertoire téléphonique d'Abu Faraj al Libi aurait permis de le retrouver. Le 2 mai 2005, Al Libi a été arrêté par les autorités pakistanaises, avec l'aide des services de renseignement des États-Unis, à Mardan, au Pakistan. Il est l'un des individus dont le gouvernement des États-Unis a reconnu qu'il était inclus dans le programme de détention secrète et actuellement détenu à Guantánamo Bay. Bin Yousaf serait un membre opérationnel d'Al Qaïda et entretiendrait des liens étroits avec Al Libi. Des cartes d'Allemagne et d'Italie auraient été saisies lors de son arrestation. Il aurait été transféré à Lahore le 9 août 2005 puis, le jour suivant, à Islamabad, où il aurait été interrogé par des agents américains. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Bin Yousaf, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Osman Nazir

En novembre 2004, Osman Nazir, ressortissant pakistanais, a été appréhendé par les autorités pakistanaises à Faisalabad, au Pakistan. Selon certaines informations, Nazir était un membre opérationnel de haut rang de Jaish-e-Mohammad, un groupe qui serait lié à Al Qaïda. Il était soupçonné d'avoir participé à un attentat mené contre une église du secteur diplomatique hautement sécurisé d'Islamabad au mois de mars 2002. Un lien aurait par la suite été établi entre lui et Shehzad Tanweer, l'un des kamikazes des attentats perpétrés à Londres le 7 juillet 2005. Des informations parues dans les médias ont fait état des efforts déployés par le gouvernement des États-Unis afin que Nazir lui soit remis après son arrestation. Le 19 juillet 2006, son nom a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace».Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Nazir, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Sharif al Masri (Abd al Sattar Sharif al Masri)

Le 29 août 2004, Sharif al Masri, ressortissant égyptien, aurait été arrêté par les autorités pakistanaises à Quetta, au Pakistan. Son arrestation a été confirmée par le ministère fédéral pakistanais de l'Information le 1er septembre 2004. Le ministère a également indiqué qu'un deuxième homme avait été arrêté avec Al Masri, précisant toutefois que son identité n'était pas connue. Les médias ont tour à tour présenté cet homme comme un ressortissant saoudien, yéménite ou pakistanais. En novembre 2005, selon des sources américaines, Al Masri aurait indiqué à ses interrogateurs qu'Al Qaïda prévoyait d'acheminer du matériel nucléaire aux États-Unis viale Mexique afin de s'en servir contre des cibles à l'intérieur du pays. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Masri, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Qari Saifullah Akhtar (Amir Harkat ul Ansar Qari Saifullah)

Le 6 août 2004, Qari Saifullah Akhtar, ressortissant pakistanais, a été appréhendé à Dubaï, aux Émirats arabes unis (EAU). Il aurait été repéré par les services du renseignement pakistanais, que les autorités des Émirats auraient aidées pour son arrestation. Selon un certain nombre d'informations parues dans les médias entre août et octobre 2004, le ministère fédéral pakistanais de l'Information aurait déclaré qu'Akhtar avait été transféré, après son arrestation, des EAU au Pakistan, où il aurait été interrogé par des responsables des services de renseignement pakistanais. Un responsable de ces services, dont l'identité n'a pas été révélée, a indiqué qu'il était vraisemblablement interrogé à Lahore. Akhtar a été accusé d'être le chef du Harkat ul Jihad al Islami, d'être impliqué dans un complot visant l'assassinat du président pakistanais Parvez Moucharraf, et de diriger un camp d'entraînement terroriste à Rishkor, en Afghanistan. Dans le cadre d'une requête en habeas corpus introduite en son nom, la Cour suprême pakistanaise a demandé au gouvernement pakistanais de lui fournir des détails concernant sa détention. Selon certaines informations, les États-Unis souhaitaient interroger Akhtar et, le 19 juillet 2006, son nom a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Akhtar, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Mustafa Mohammed Fadhil (Moustafa Ali Elbishy, Hussein, Hassan Ali, Khalid, Abu Jihad)

En juillet ou août 2004, Mustafa Mohammed Fadhil, ressortissant égyptien et peut-être également kényan, aurait été appréhendé au Pakistan par les autorités pakistanaises. Fadhil a été cité dans un acte d'accusation d'un tribunal fédéral des États-Unis concernant les attentats perpétrés en 1998 contre les ambassades de ce pays en Tanzanie et au Kenya. Le 10 octobre 2001, il a été inscrit sur la liste des «terroristes les plus recherchés» du FBI. Son nom a par la suite été retiré de la liste sans explication. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Fadhil, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Musaab Aruchi (Mosabir Aroochi, Masoob Aroochi, Abu Mosaab al Balochi, Abu Mosaab Aroochi, Musaad Aruchi, al Baluchi)

Le 12 juin 2004, Musaab Aruchi, ressortissant pakistanais, a été appréhendé dans son pays, à Karachi, par des forces paramilitaires qui auraient été supervisées par la CIA, sur la base de communications téléphoniques et électroniques interceptées par les services de renseignement des États-Unis. Aruchi serait un membre opérationnel de haut niveau d'Al Qaïda. Il est également le neveu de Khalid Sheikh Mohammed. Le gouvernement des États-Unis a reconnu que ce dernier était inclus dans le programme de détention secrète et actuellement détenu à Guantánamo Bay. Des responsables des services de renseignement pakistanais dont l'identité n'est pas connue auraient déclaré qu'Aruchi avait été détenu par les autorités pakistanaises pendant trois jours avant d'être emmené depuis une base de l'armée de l'air pakistanaise vers une destination indéterminée, dans un avion de la CIA non immatriculé. Le 19 juillet 2006, le nom de «Mosabir Aroochi»a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Aruchi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Ibad al Yaquti al Sheikh al Sufiyan

Le 22 janvier 2004, Ibad al Sufiyan, résident de l'Arabie saoudite, aurait été appréhendé à Karachi, au Pakistan, par les services de renseignement pakistanais. Il serait soupçonné d'être un membre opérationnel d'Al Qaïda. L'arrestation d'Al Sufiyan est intervenue au lendemain de celle de Walid bin Azmi. Les informations fournies par Bin Azmi auraient permis d'appréhender Al Sufiyan. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Sufiyan, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Walid bin Azmi

En janvier 2004, Walid bin Azmi, identifié comme un «Arabe», aurait été appréhendé à Karachi, au Pakistan, à l'occasion d'un raid conduit par les services de renseignement pakistanais. Des dizaines d'individus seraient parvenus à s'échapper, tandis que ceux arrêtés auraient été remis aux autorités américaines (et plus spécifiquement au FBI, selon les sources). Bin Azmi est un membre opérationnel présumé d'Al Qaïda. Il était basé au Pakistan et serait soupçonné d'avoir participé à l'attentat perpétré en 2000 contre l'U.S.S. Cole.Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Bin Azmi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Amir Hussein Abdullah al Misri (Fazal Mohammad Abdullah al Misri)

Le 18 août 2004, Amir al Masri, ressortissant égyptien, aurait été arrêté par les autorités pakistanaises à Karachi, au Pakistan, pour ses liens présumés avec Ahmed Omar Saeed Sheikh et Al Qaïda. Selon des informations parues dans la presse peu après son arrestation, un responsable pakistanais dont l'identité n'a pas été révélée aurait indiqué que les enquêteurs souhaitaient vérifier si Al Misri n'était pas recherché par le gouvernement des États-Unis, et que le FBI était susceptible de les joindre rapidement. Le responsable en question aurait également indiqué que les individus appréhendés au cours du même raid étaient transférés à Islamabad, et qu'ils seraient probablement remis aux autorités américaines. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Misri, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Safwan al Hasham (Haffan al Hasham)

Le 15 mai 2003, Safwan al Hasham, ressortissant saoudien, a été arrêté par les autorités pakistanaises tandis qu'il se rendait en voiture de Hyderabad à Karachi, au Pakistan. Il est possible que des agents américains aient été présents au moment des faits. Selon les informations parues dans les médias, Al Hasham était soupçonné d'être le responsable des communications d'Al Qaïda. Le 19 juillet 2006, son nom a été ajouté à la liste des «terroristes ne représentant plus une menace». Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Hasham, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Jawad al Bashar

Au début du mois de mars 2003, Jawad al Bashar, ressortissant égyptien, aurait été appréhendé par les forces de l'ordre à Vindher (Windar), dans le Baloutchistan, en même temps qu'un citoyen afghan nommé Farzand Shah. Al Bashar serait un membre d'Al Qaïda agissant au Pakistan. Il serait également lié à Khalid Sheikh Mohammed. Le gouvernement des États-Unis a reconnu que ce dernier était inclus dans le programme de détention secrète et actuellement détenu à Guantánamo Bay. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Bashar, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Aafia Siddiqui

Aafia Siddiqui, ressortissante pakistanaise, aurait été arrêtée vers le 28 mars 2003 dans son pays, à Karachi, avec ses trois enfants (alors âgés de sept ans, cinq ans et six mois). Le 18 mars 2003, le FBI, qui cherchait à la localiser et à l'interroger, avait lancé une alerte pour que des informations lui soient communiquées à son sujet. Le gouvernement des États-Unis a déclaré que Siddiqui était liée à des individus détenus dans le cadre de son programme de détention secrète, parmi lesquels Majid Khan et Ali Abd al Aziz Ali. Selon diverses sources, Siddiqui a été remise aux autorités américaines après son arrestation. Or, le 26 mai 2004, le ministre de la Justice de l'époque, John Ashcroft, et le directeur du FBI, Robert Mueller III, ont déclaré que cette femme représentait une menace pour les États-Unis, ce qui indiquait qu'ils ne pensaient pas qu'elle avait été arrêtée. Le gouvernement américain n'a fourni aucune autre information sur le sort d'Al Bashar, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Saif al Islam el Masry

En septembre 2002, Saif al Islam el Masry, ressortissant égyptien, a été arrêté dans la gorge de Pankisi, en Géorgie, par les autorités géorgiennes, en raison de son appartenance présumée au haut conseil d'Al Qaïda. Selon des informations parues dans les médias, les responsables géorgiens ont reconnu avoir remis El Masry ainsi que d'autres individus arrêtés au cours du même raid aux autorités américaines. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'El Masry, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Sheikh Ahmed Salim (Swedan, Sheikh Ahmad Salem Suweidan, Sheikh Ahmed Salem Swedan, Sheikh Swedan, Sheikh Bahamadi, Ahmed Ally, Bahamad, Sheik Bahamad, Ahmed Le Grand)

Le 11 mai 2002, Sheik Ahmed Salim, ressortissant kenyan, a été arrêté par les autorités pakistanaises, vraisemblablement avec l'aide d'agents des forces de l'ordre américains, à Karachi, au Pakistan. Selon des informations parues dans les médias, il a été remis aux autorités américaines dans le courant de l'année 2002. Salim a été cité dans un acte d'accusation d'un tribunal fédéral des États-Unis concernant les attentats perpétrés en 1998 contre les ambassades de ce pays en Tanzanie et au Kenya. Salim figure toujours sur la liste des «terroristes les plus recherchés» du FBI. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Salim, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Retha al Tunisi

Retha al Tunisi, ressortissant tunisien, a été arrêté à Karachi, au Pakistan, entre le début et le milieu de l'année 2002. Al Tunisi est soupçonné d'occuper une fonction de haut rang au sein d'Al Qaïda. Marwan Jabour a déclaré qu'on lui avait montré une photo d'Al Tunisi au cours de sa détention dans un centre secret administré par les États-Unis. La photo semblait indiquer qu'Al Tunisi se trouvait lui-même aux mains des autorités américaines. Cette personne pourrait être Ridah bin Saleh al Yazidi, un Tunisien actuellement détenu à Guantánamo Bay et ne disposant pas de conseil légal, mais rien ne permet de l'affirmer avec certitude. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Tunisi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Anas al Libi (Anas al Sabai, Nazih al Raghie, Nazih Abdul Hamed al Raghie)

En février 2002, Anas al Libi, ressortissant libyen, aurait été appréhendé à Khartoum, au Soudan. Après son arrestation, des négociations auraient eu lieu entre le Soudan et les États-Unis en vue de sa remise aux autorités de ce pays. Al Libi a été cité dans un acte d'accusation d'un tribunal fédéral des États-Unis concernant les attentats perpétrées en 1998 contre les ambassades de ce pays en Tanzanie et au Kenya. Son nom est apparu le 10 octobre 2001 dans la version initiale de la liste des «terroristes les plus recherchés» du FBI, dont il fait toujours partie. Il a probablement été envoyé en Égypte à un moment ou à un autre après son arrestation et pourrait maintenant se trouver dans un autre pays. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Libi, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Al Rubaia [prénom inconnu]

En 2002, Al Rubaia, ressortissant irakien, aurait été arrêté en Iran puis détenu dans un centre de détention secret administré par les États-Unis. Un autre individu détenu dans le même centre de détention en Afghanistan a lu le nom «Al Rubaia»et des informations concernant son arrestation sur le mur d'une cellule. Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort d'Al Rubaia, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.


Speen Ghul

Marwan Jabour a déclaré qu'on lui avait montré une photo de Speen Ghul, ressortissant d'un pays africain, au cours de sa détention dans un centre secret administré par les États-Unis. La photo semblait indiquer que Speen Ghul se trouvait lui-même aux mains des autorités américaines.Le gouvernement américain n'a fourni aucune information sur le sort de Ghul, et on ignore où se trouve cette personne à l'heure actuelle.



Détention de membres des familles des détenus


Dans certains cas, des membres de la famille, y compris des enfants, des personnes détenues dans le cadre du programme de détention secrète des États-Unis ont été arrêtés, incarcérés ou soumis à des traitements coercitifs. Les membres de la famille peuvent être arrêtés en même temps que les individus recherchés ou à un autre moment. Cette pratique viserait à obtenir des informations sur les détenus. Certains des membres des familles de détenus ont ensuite été relâchés. Dans d'autres cas, leur sort et l'endroit où ils se trouvent demeurent inconnus.

En septembre 2002, Yusuf al Khalid (alors âgé de neuf ans) et Abed al Khalid (sept ans) auraient été arrêtés par les forces de sécurité pakistanaises au cours d'une opération dont l'objectif était de capturer leur père, Khalid Sheikh Mohammed. Celui-ci a pu être arrêté des mois plus tard. Le gouvernement des États-Unis a reconnu qu'il était inclus dans le programme de détention secrète. Il est actuellement détenu à Guantánamo Bay.


Dans une déclaration prononcée le 16 avril 2007, Ali Khan (le père de Majid Khan, inclus dans le programme de détention secrète et actuellement détenu par le gouvernement des États-Unis à Guantánamo Bay) a indiqué que Yusef et Abed al Khalid avaient été maintenus en détention au même endroit que celui où Majid Khan et son frère, Mohammed, étaient demeurés en mars-avril 2003. Mohammed a été détenu par les autorités pakistanaises pendant environ un mois après son arrestation, le 5 mars 2003 (voir ci-dessous). Ali Khan a déclaré : «Toujours d'après Mohammed, lui et Majid ont été détenus dans le même endroit que deux des jeunes enfants, âgés d'environ six et huit ans, de Khalid Sheik Mohammed.Les gardes pakistanais ont déclaré à mon fils que les garçons étaient maintenus en détention dans une zone séparée, à l'étage supérieur, et que les autres gardes refusaient de leur donner à manger et à boire.On leur faisait également subir des tortures mentales en mettant des fourmis ou d'autres bêtes sur leurs jambes pour leur faire peur et les forcer à avouer où leur père se cachait.»(13)


Après l'arrestation de Khalid Sheikh Mohammed en mars 2003, Yusuf et Abed Al Khalid auraient été transférés à l'extérieur du Pakistan et remis aux autorités américaines. Les enfants auraient été transférés afin d'être interrogés au sujet des activités de leur père. Les États-Unis souhaitaient par ailleurs les utiliser afin de contraindre ce dernier à coopérer. Des informations parues dans la presse le 10 mars 2003 ont confirmé que les enfants avaient été maintenus en détention par des interrogateurs de la CIA. Un agent de la CIA aurait tenu les propos suivants : «Nous les traitons avec tout le soin requis. Après tout, ce ne sont que de jeunes enfants […] Mais nous avons besoin d'en savoir le plus possible sur les activités récentes de leur père.Des pédopsychologues sont disponibles à tout moment, ils reçoivent le meilleur traitement(14).»


Le compte rendu de l'audience de Khalid Sheikh Mohammed devant le tribunal d'examen du statut de combattant indique qu'il savait que ses enfants avaient été arrêtés et victimes de mauvais traitements :«Ils ont arrêté mes enfants. Ce ne sont que des enfants. Ils ont été détenus quatre mois et ils ont subi de mauvais traitements(15).»


Le 5 mars 2003, Majid Khan a été arrêté à Karachi, au Pakistan, en même temps que son frère Mohammed, la femme de son frère et leur fillette d'un mois. Ils ont tous été emmenés vers une destination inconnue. La belle-sœur de Majid Khan et sa fille ont été détenues pendant une semaine et, comme indiqué plus haut, Mohammed Khan a été détenu par les autorités pakistanaises pendant environ un mois.


Le 28 mars 2003, Aafia Siddiqui aurait été arrêtée, à Karachi, au Pakistan, avec ses trois enfants (alors âgés de sept ans, cinq ans et six mois).


Le 11 août 2003, Hambali, inclus dans le programme de détention secrète des États-Unis et détenu à Guantánamo Bay, aurait été arrêté en Thaïlande avec sa femme Noralwizah Lee Abdullah, ressortissante malaise, dans une opération à laquelle les services américains ont pris part.


Le 24 juillet 2004, Ahmed Khalfan Ghailani, inclus dans le programme de détention secrète des États-Unis et détenu à Guantánamo Bay, aurait été arrêté à Gujarat, au Pakistan, avec deux femmes (sa femme, de nationalité ouzbèke, et la femme pakistanaise d'un ressortissant sud-africain, Zubair Ismail) ainsi que cinq enfants. Son arrestation aurait eu lieu dans le cadre d'une opération conjointe des autorités pakistanaises et américaines coordonnée par des agents du FBI et de la CIA.



Recommandations


  1. Les États-Unis doivent mettre fin aux détentions secrètes ou non reconnues.

  2. Concernant les personnes actuellement détenues par les États-Unis ou en leur nom, le gouvernement américain et les pays tiers concernés doivent :

ro révéler l'identité des personnes détenues et indiquer ce qu'elles sont devenues ;

o permettre au Comité international de la Croix-Rouge de rendre visite sans délai aux détenus qu'il souhaite rencontrer ;

o accuser les détenus d'infractions prévues par la loi et les faire comparaître sans délai devant un tribunal répondant aux normes internationales relatives à l'équité des procès ou, à défaut, les relâcher ;

o permettre à tous les détenus de consulter un avocat et de communiquer avec les membres de leur famille ;

  1. Les États-Unis ne doivent pas arrêter des personnes simplement parce qu'elles sont un lien familial avec des terroristes présumés.

  2. Les États-Unis doivent divulguer l'identité de l'ensemble des personnes arrêtées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» et indiquer ce qu'elles sont devenues, y compris si elles ont été relâchées, remises aux autorités d'un autre pays ou si elles sont décédées.

  3. Les États-Unis doivent proposer des mesures de réparation et de compensation aux individus qu'ils ont maintenus en détention secrète.

  4. Les autres gouvernements ne doivent pas faciliter les détentions secrètes : ils ne doivent pas apporter leur soutien ou coopérer dans le cadre d'opérations visant à placer des individus en détention secrète ; ils doivent révéler les informations concernant de telles opérations s'ils en ont connaissance.



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Notes:


* Les personnes considérées publiquement et pour la première fois comme disparues par les groupes de défense des droits humains sont signalées par un astérisque. Remarque : la détention de deux Somaliens a déjà été évoquée par le passé, mais l'éventualité qu'un troisième citoyen somalien soit incarcéré dans un centre de détention secret dirigé par les États-Unis n'a jamais été clairement formulée.

(1) Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, art. 2, ouvert à la signature le 6 février 2007, disponible sur le site http://www.ohchr.org/french/law/disappearance-convention.htm.

(2) Ces organisations – Amnesty International, Cageprisoners, le Center for Constitutional Rights (CCR, Centre de défense des droits constitutionnels), le Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ, Centre de défense des droits humains et de la justice mondiale) de la faculté de droit de l'université de New York, Human Rights Watch et Reprieve – ont joué un rôle de premier plan dans la question des disparitions imputables aux États-Unis, notamment par le biais d'une assistance juridique aux détenus de la «guerre contre le terrorisme», de campagnes de sensibilisation, d'enquêtes et d'information auprès du grand public. Le CCR (www.ccr-ny.org), le CHRGJ (www.chrgj.org) et Reprieve (www.reprieve.org.uk) défendent les personnes détenues par les États-Unis dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», dont des détenus de Guantánamo Bay qui ont, dans un premier temps, été placés dans des prisons clandestines, ainsi que des individus ayant fait l'objet d'une «restitution extraordinaire». Amnesty International (www.amnesty.org), Cageprisoners (www.cageprisoners.com), le CHRGJ, Human Rights Watch (www.hrw.org) et Reprieve ont enquêté sur les détentions secrètes et les «restitutions», et ont mené des campagnes de mobilisation auprès des gouvernements des États-Unis et d'autres pays afin de mettre un terme à ces pratiques. Voir, par exemple, Amnesty International, États-Unis. Hors de portée des radars : vols secrets, torture et «disparitions»(avr. 2006), États-Unis/Yémen. Détention secrète dans les «prisons clandestines»de la CIA(nov. 2005) ; Cageprisoners, Beyond the Law: The War on Terror's Secret Network of Global Detentions(2006) ; Center for Human Rights and Global Justice, Fate and Whereabouts Unknown: Detainees in the "War on Terror"(déc. 2005) ; Human Rights Watch, Ghost Prisoner: Two Years in Secret CIA Detention(fév. 2007), Liste des «détenus fantôme», probablement retenus par la C.I.A(dernière mise à jour le 1er déc. 2005), The United States’ "Disappeared": The CIA's Long-Term "Ghost Detainees"(oct. 2004).

(3) Brian Ross et Richard Esposito, Sources Tell ABC News Top Al Qaeda Figures Held in Secret CIA Prisons, ABC NEWS, 5 déc. 2005, disponible sur http://abcnews.go.com/WNT/Investigation/story?id=1375123et List of 12 Operatives Held in CIA Prisons, ABC NEWS, 5 déc. 2005, disponible sur http://abcnews.go.com/WNT/Business/popup?id=1375287.

(4) La liste des «terroristes ne représentant plus une menace»a fait l'objet d'une lecture, le 19 juillet 2006, devant le Congressional Record(Débats du Congrès) des États-Unis par J. Gresham Barrett, représentant de Caroline du Sud, Thaddeus McCotter, représentant du Michigan, John Carter, représentant du Texas, et Melissa Hart, ancienne représentante de Pennsylvanie. Ces membres du Congrès n'ont fourni aucune explication sur les sources leur ayant permis d'établir la liste et aucune information supplémentaire n'a été fournie en réponse aux questions adressées dans le cadre de la préparation du présent rapport. La liste complète est disponible à l’adresse : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/z?r109:H19JY6-0077.

(5) Voir note 3 ci-dessus.

(6) Marwan Jabour a été incarcéré dans le cadre du programme de détention secrète des États-Unis et a été remis en liberté en 2006. Voir Human Rights Watch, Ghost Prisoner: Two Years in Secret CIA Detention, voir note 2 ci-dessus.

(7) Parvez Moucharraf, In the Line of Fire: A Memoir. p. 241-243 (2006).

(8) Entretien avec Marwan Jabour, 23 novembre 2006.

(9) Voir note 3 ci-dessus.

(10) Département américain du trésor, Treasury Designates UK-Based Individuals, Entities Financing Al Qaida-Affiliated LIFG, 8 février 2006, disponible sur http://www.treas.gov/press/releases/js4016.htm.

(11) Voir déclaration d’Ali Khan, 16 avril 2007, disponible sur

www.ccr-ny.org/v2/legal/september_11th/docs/Ali_Khan_statement.pdf.

(12) Voir Olga Craig, "CIA Holds Young Sons of Captured al-Qaeda Chief", Sunday Telegraph(Royaume-Uni), 9 mars 2003, disponible sur http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=%2Fnews%2F2003%2F03%2F09%2Fwalqa09.xml.

(13) Ministère américain de la Défense, Khalid Shaykh Muhammad, Transcript of CSRT (KSM) Hearing(compte-rendu d’audience du CSRT), disponible à l’adresse : http://www.defenselink.mil/news/Combatant_Tribunals.html.

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