Document - USA: Amnesty International calls for urgent reforms to California security housing units as prison hunger strike resumes

États-Unis. Amnesty demande une réforme urgente des quartiers de très haute sécurité en Californie après la reprise d'une grève de la faim en prison

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

4 octobre 2011

Index : AMR 51/085/2011


États-Unis. Amnesty demande une réforme urgente des quartiers de très haute sécurité en Californie après la reprise d'une grève de la faim en prison


Alors qu'une grève de la faim a repris au sein du système pénitentiaire de l'État de Californie, Amnesty International demande aux autorités carcérales californiennes d'adopter de toute urgence des mesures visant à améliorer les conditions de détention et de placement dans les quartiers de très haute sécurité de cet État.


La semaine dernière, des personnes incarcérées dans huit prisons californiennes ont de nouveau entamé une grève de la faim dans le but de protester contre les conditions de vie dans les quartiers de très haute sécurité à Pelican Bay et dans d'autres établissements, où des milliers de détenus sont maintenus à l'isolement prolongé, enfermés pendant plus de 22 heures par jour dans des cellules sans fenêtre, et sont quasiment privés de contacts humains.


Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles les services pénitentiaires de l'État considèrent que la grève de la faim actuelle relève de « troubles organisés » et sanctionnent ceux qui y participent. Les mesures disciplinaires en question consisteraient notamment à éloigner de la population carcérale générale les détenus soutenant la grève, afin de les placer à l'isolement. L'organisation demande à l'administration pénitentiaire et de la réinsertion de veiller à ce que les prisonniers cherchant à faire cesser des conditions de détention inhumaines ne soient pas visés par des mesures punitives.


Une grève de la faim menée par des prisonniers pendant trois semaines en juillet dernier a pris fin lorsque les autorités pénitentiaires de Californie ont accepté d'adopter quelques réformes, dont une révision des procédures ayant mené au placement, pour une durée indéterminée, de milliers de membres de gangs présumés dans des quartiers de très haute sécurité.


L'administration pénitentiaire a annoncé qu'un nouvel ensemble de lignes de conduite était à l'étude ; celles-ci prévoient notamment l'octroi de certains privilèges aux détenus incarcérés dans les quartiers de très haute sécurité n'ayant jamais fait l'objet de mesures disciplinaires, une méthode améliorée de « validation » des gangs et une procédure permettant d'intégrer la population carcérale générale. De nombreux prisonniers ne seraient cependant pas convaincus que la situation changera réellement.


Si Amnesty International se félicite que l'administration réévalue sa politique concernant les quartiers de très haute sécurité, la mise en place d'une réforme n'a que trop tardé. Selon des chiffres rendus publics en août 2011, plus de 500 prisonniers de Pelican Bay ont passé au moins 10 ans dans les quartiers de très haute sécurité, et 78 de ceux-ci y ont passé au moins 20 ans - y endurant des conditions qu'un tribunal américain a décrites en 1995 comme « susceptibles d'atteindre l'extrême limite de ce que la plupart des êtres humains sont capables de tolérer sur le plan psychologique ».


L'administration pénitentiaire californienne a accédé à une requête présentée cette année par Amnesty International, qui souhaitait envoyer des délégués observer les quartiers de très haute sécurité de la Pelican Bay State Prison, de la California State Prison de Corcoran et de la Valley State Prison, une prison pour femmes. La délégation d'Amnesty International devait se rendre sur place la semaine prochaine, mais cette visite a été reportée par l'administration lorsque la grève de la faim a repris.


Amnesty International apprécie que l'administration pénitentiaire accepte de lui permettre d'accéder à ces établissements et espère que la visite pourra avoir lieu dans les meilleurs délais. L'organisation négocie actuellement de nouvelles dates de visite dans les trois quartiers en question.


D'ici là, Amnesty International demande aux autorités de mettre un point final à la grève de la faim, en s'engageant clairement à offrir des conditions de détention humaines à tous les prisonniers et à mettre en place une véritable procédure permettant aux détenus de quitter les quartiers de très haute sécurité pour rejoindre la population carcérale générale, de sorte qu'aucun prisonnier ne soit maintenu dans un isolement extrême pour une durée prolongée ou indéterminée.


Complément d'information :


La semaine dernière, quelque 4 000 détenus répartis entre huit prisons à travers la Californie auraient entamé une nouvelle grève de la faim afin de réclamer une procédure plus juste pour le placement de prisonniers dans les quartiers de très haute sécurité, ainsi qu'une amélioration des conditions de détention dans ces unités.


Plus de 3 000 personnes détenues en Californie sont enfermées dans des quartiers de très haute sécurité. Elles sont notamment incarcérées à la Pelican Bay State Prison où plus de 1 000 prisonniers passent actuellement 22 heures et demie par jour dans des cellules sans fenêtre, dans des conditions qu'un tribunal a qualifiées en janvier 1995 de « susceptibles d'atteindre l'extrême limite de ce que la plupart des êtres humains sont capables de tolérer sur le plan psychologique ». Si le jugement rendu à cette occasion (Madrid c. Gomez) déconseillait de placer des détenus présentant déjà des troubles mentaux, ou un risque élevé de développer des troubles psychologiques graves, dans les quartiers de très haute sécurité à Pelican Bay, le tribunal n'a pas estimé que ces conditions étaient anticonstitutionnelles pour tous les détenus. Il a cependant fait remarquer que certains prisonniers étaient à l'époque enfermés dans ces quartiers depuis trois ans maximum et déclaré : « Nous n'osons imaginer l'impact que les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité à Pelican Bay pourraient avoir sur des détenus enfermés dans ces unités pendant 10 ou 20 ans voire plus ».


Amnesty International dénonce depuis de nombreuses années le fait que les conditions de détention dans les quartiers de très haute sécurité dits « super-maximum » aux États-Unis bafouent les normes internationales relatives au respect de la dignité humaine. Le Comité des droits de l'homme des Nations unies et le Comité des Nations unies contre la torture ont eux aussi critiqué les conditions excessivement dures prévalant dans ces établissements.


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